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Déliberation - d 25 096 renouvellement dune ligne de tresorerie dun montant de 2 000 000 e contrat de credit avec la ca idf
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chilly-Mazarin.
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Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Institutions publiques,
[
RECU
EN
PREFECTURE
1
le
18/86/2825 pm agréée
E legakte com
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
#,
38-AU-091-219101615-20250604-D25096-AL
LIBERTÉ -
ÉGALITÉ -
FRATERNITÉ
RTE
DÉPARTEMENT DE
L'ESSONNE
_—
on
_
_
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
PARIS-SACLAY
CHILLY-MAZARIN
I
SR
MO,
DÉCISION
N°
D_25_096
- DSF/OB
OBJET:
RENOUVELLEMENT
D'UNE
LIGNE
DE
TRESORERIE
D'UN
MONTANT
DE
2000000
€
:
APPROBATION
D'UN
CONTRAT
DE
CRÉDIT
AVEC
LA
CAISSE
D'EPARGNE
ILE-DE-FRANCE
La
Maire
de
Chilly-Mazarin,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.2122-22,
L.2122.23,
L.2331-8
et
L.1612-4
VU
la délibération
n°
D202705-6
du
Conseil
Municipal
du
27
mai
2020
donnant
à la Maire
délégation
pour
les
matières
visées
en
l’article
L.2122.22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
complétée
par
la
délibération
n°
D230210-2
du
Conseil
municipal
du
2 octobre
2023,
VU
les
variations
du
niveau
de
trésorerie
de
la
commune,
CONSIDERANT
la
délégation
de
pouvoir
donnée
à Madame
la
Maire
pour
réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la
base
d’un
montant
maximum
autorisé
par
le
conseil
municipal
de
2
000
000
€,
CONSIDERANT
les
offres
transmises
par
la
Caisse
d’Épargne
d'Ile-de-France
et
la
Banque
Postale,
CONSIDERANT
les
investissements
à
réaliser
en
2025,
la
ville
souhaite
disposer
d’un
financement
court
terme
pour
faire
face
à
ses
besoins
de
trésorerie
ponctuels,
CONSIDERANT
que
l'offre
de
la
Caisse
d’Épargne
d'Ile-de-France
présente
les
conditions
les
plus
avantageuses
pour
la collectivité,
VU
le projet
de
contrat
de
ligne
de
trésorerie
proposé
par
la Caisse
d'Épargne
d'Ile-de-France,
VU
le
budget
communal,
DÉCIDE
ARTICLE
1
: DE
SOUSCRIRE
une
ouverture
de
crédit
court
terme
d’un
montant
de
2
000
000
€
auprès
de
la
Caisse
d'Épargne
d'Ile-de-France
pour
permettre
à
la
ville
de
financer
ses
besoins
ponctuels
de
trésorerie,
selon
les
conditions
suivantes
:
e
Date
de
mise
en
œuvre
: à partir
du
16
juillet
2025
e
Ligne
de
trésorerie
interactive
: LTI
e
Durée
: 364
jours
e
Montant
: 2 000
000€
e
Taux
d'intérêt
: €ster
+
0,62
%
e
Base
: exact/360
e
Processus
de
traitement
automatique
: tirage
: crédit
d’office
/ remboursement
: débit
d’office
e
Demande
de
tirage
: J+1
pour
une
demande
avant
16H00
+
Demande
de
remboursement
: aucun
montant
minimum
requis
e
Périodicité
de
facturation
des
intérêts
: chaque
mois
civil
par
débit
d'office
Hôtel-de-Ville
- Place
du
8
Mai
1945
-
BP
107
- 91383
Chilly-Mazarin
Cedex
- Tél.
:01
69
10
37
00 L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
18/86/2825
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
LIBERTE
:
EGALITÉ -
FRATERNITE
DÉPARTEMENT
DE
L'ESSONNE
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMERATION
PARIS-SACLAY
e
Frais
de
dossier
: 1 400
€
e
Commission
d'engagement
: sans
e
Commission
de
mouvement
: sans
e
Commission
de
non-utilisation
: 0,06
%
de
la
différence
entre
le
montant
de
la
LTI
et
l’encours
quotidien
moyen.
e
Service
internet
: https://www.caisse-epargne.fr/se-connecter/identifier/code-usager
ARTICLE
2
: AUTORISE
Madame
la
Maire
à
signer
l'ensemble
de
la
documentation
contractuelle
relative
au
contrat
de
prêt
décrit
ci-dessus
à intervenir
avec
la Caisse
d'Épargne
d’Ile-de-France.
ARTICLE
3
: AUTORISE
Madame
la
Maire
à
procéder
aux
demandes
de
versement
de
fonds
et
aux
remboursements
des
sommes
dues
dans
les
conditions
prévues
au
contrat
d'ouverture
de
crédit
de
la
Ligne
de
Trésorerie.
ARTICLE 4
: La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de
Versailles,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
son
affichage
électronique. Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l’autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir
soit :
-
À
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale,
-
Deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale.
ARTICLE
5:
La
présente
décision
sera
publiée
électroniquement,
inscrite
au
registre
des
actes
administratifs
de
la
Mairie,
transmise
à
Madame
la
Préfète
de
l'Essonne
et
Madame
la
Comptable
publique,
responsable
du
service
de
gestion
comptable
de
Palaiseau.
Chilly-Mazarin,
le
4 juin
2025
La
Maire
de
Chilly-Mazarin,
Rafika
REZGUI
Hôtel-de-Ville
-
Place
du
8
Mai
1945
- BP
107
- 91383
Chilly-Mazarin
Cedex
- Tél.
: 01
69
10
37
00