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Compte-Rendu - 161221 CR CM 05
Conseil Municipal - CM 05 01 17
Document publié le Jeudi 5 janvier 2017 par la commune de Nézignan-l'Évêque.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 05 01 17)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
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DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE ft —
NÉZIGNAN LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE DE L'HERAULT +
FO BEZIERS COMMUNE DE NEZIGNAN
L'EVÊQUE
CANTON 1 rue du 4 Septembre 34120 NEZIGNAN L'EVÊQUE
PEZENAS
COMPTE-RENDU DE REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 05 janvier 2017
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni le 05/01/2017 à la Mairie, en séance publique sous la présidence de M. Edgar SICARD, Maire.
Etaient présents : M. Edgar SICARD, Mme Nathalie ROLLAND, M Alain RYAUX, Mme
Jocelyne BALDY, M. Charles FAURE, M. Jacques MARTI, Mme Nicole RESSEGUIER, Mme
Magali COMBES, M. Jean-Louis CANTAGRILL, Mme Elodie MISEREY, M. Gérard MARTINEZ,
Mme Josépha BERTOLINO, Mme Joséphine SALMERON, M. Kévin DUCROT, Madame TUR
Sandrine, Mme Marie-France DESSENOIX, Madame TOUDON-MIQUEL Sylvie
Absents : M. Pierre PALLARES
Procurations : M. Olivier SCHUTT à Madame Nathalie ROLLAND
La séance est ouverte par l'approbation du Procès-verbal de la dernière séance. Les membres du Conseil Municipal, n'ayant pas de remarque à formuler, l’approuvent à l'unanimité.
Point N°1: Election d'un conseiller supplémentaire au sein de la Communauté
d'Agglomération Hérault Méditerranée
Conformément à l'arrêté préfectoral n°2016-1-1262 en date du 1er Décembre 2016, fixant la
composition de l'organe délibérant de la C.A. Hérault Méditerranée, selon l'accord local adopté
dans les conditions de majorité requises par les communes membres.
En application de l'Article L5211-6-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient
de procéder à l'élection du deuxième conseiller communautaire de la commune de Nézignan
l'Evêque à la majorité parmi les membres du conseil municipal.
Sur proposition de Monsieur Le Maire, les conseillers municipaux ont accepté de procéder à
l'élection à main levée du conseiller communautaire supplémentaire devant siéger au sein de la
Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée.
Monsieur RYAUX se porte candidat.
L'ÉVÊQUE Après avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à la majorité des voix « POUR » :
. DESIGNENT Monsieur Alain RYAUX en tant que second conseiller communautaire de la Commune de Nézignan l'Evêque.
= POUR : 16 ABSTENTION : 2 CONTRE : 0
Point N°2 : Attribution du marché - Réfection en enrobé - Rue des Oliviers - Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que dans le cadre du projet de
réfection en enrobé de la rue des Oliviers consistant en :
e Installer, signaler et protéger le chantier, préparer le terrain (repérage et implantation),
Décaisser les bords de chaussée, mettre à la côte des regards, des bouches à clefs et des chambres télécom,
e Refaire un enrobé sur 6 cm d'épaisseur sur la totalité de la surface,
e Marquer la signalisation horizontale
Une consultation a été organisée afin de retenir l’entreprise prestataire.
Le Conseil Municipal, par délibération en date du 8 avril 2014 a donné délégation au Maire pour,
notamment, « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le
règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés dans le
cadre de la procédure adaptée, lorsque les crédits sont prévus au budget ».
En vertu de cette délégation, Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que,
sur avis de la Commission d’Appel d'Offres, c'est l'offre de la société Eiffage pour un montant de
48 728 € HT qui a été retenue.
Les membres du Conseil Municipal, entendu l'exposé de M. le Maire, après en avoir délibéré, à
l'unanimité :
- PRENNENT ACTE de l’entreprise retenue dans le cadre du marché pour la réfection de la
rue des Oliviers.
Point N°3 :Demande de Dotation Voirie et Patrimoine CD34 - Rue des Oliviers -
Monsieur le Maire informe qu'il convient de demander la notification d'attribution de la dotation Voirie et Patrimoine auprès du Conseil Départemental de l'Hérault pour le dossier suivant :
Réfection en enrobé de la rue des Oliviers
Descriptif technique des travaux :
- Préparer le terrain (repérage et implantation)
- Décaisser les bords de chaussée, mise à la côte des regards, bouches à clefs et chambres
télécom
- Refaire un enrobé sur 6 cm d'épaisseur sur la totalité de la surface
- Marquer la signalisation horizontale
- Installer, signaler et protéger le chantier Coût des travaux
Le montant total des travaux est de 48 728 € HT soit 58 473,60 € TTC
Plan de financement :
Subvention CD 34 19 300 €
Financement sur fonds propres
39 173,60 €
Entendu l'exposé de M. le Maire les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à
l'unanimité :
- AUTORISENT Monsieur le Maire à effectuer la demande de subventions auprès du
conseil Départemental de l'Hérault pour le dossier exposé ci-dessus.
L'ordre du jour étant terminé, Monsieur le Maire lève la séance à 19h.
Les membres du Conseil Municipal Monsieur le Maire
Edgar SICARD