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Déliberation - 9djbozo30p3zaoe
Procès Verbal - kdsdsyo6qrepqy
Convocation - wo8zxcout89yfl
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Artas.
Lien du pdf (Convocation - wo8zxcout89yfl)
Thèmes du document : Transports, Travail et emploi, Handicap et inclusivité,
_#A
|
CONSEIL
MUNICIPAL
fr
|
DU
15
DECEMBRE
2017
L'an
deux
mille
dix-sept,
le
quinze
décembre,
le
conseil
municipal
de
la
commune
d’Artas,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
à
la
mairie,
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
SIMONDANT
Martial,
maire.
Date
de
la convocation
: 08/12/2017
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Présents
:
Mmes
: CHENAVIER
Noëlle,
GREA
Pascale,
GUETAT
Suzanne,
LAMOURY
Michelle,
METRAL
Evelyne,
PIOLAT
Laetitia,
MM.
BERNARD
René,
BOUVIER
Christian,
CHAUVIN
Pascal,
GALIFFET
Bernard,
SIMONDANT
Martial,
VERPILLON
Michel
Excusés
:
SAUNIER
Isabelle
(pouvoir
LAMOURY
Michelle),
PIOLLAT
Isabelle
(pouvoir
METRAL
Evelyne),
MOLLARD
Frédéric
(pouvoir
GREA
Pascale),
GENETTAZ
Daniel
(pouvoir
GUETAT
Suzanne)
Absents :
REYNAUD
Estelle,
REYNAUD
Thierry,
GOUIN
Thierry
Secrétaire
de
séance
: GALIFFET
Bernard
Ouverture
de
séance
: 20
h
30
Pas
d'observation
sur
le compte
rendu
de
la
séance
précédente.
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
par
la
lecture
de
l'ordre
du
jour.
Délibérations
:
&
Administration
générale
:
-
Adhésion
aux
services
en
ligne
«
servicepublic.fr
»
-
Avenant
n°
2
au
marché
de
services
de
communications
électroniques
pour
la
fourniture,
mise
en
œuvre
et
administration
du
réseau
régional
haut
débit
et très
haut
débit
Amplivia
&
Finances
:
-
Décision
modificative
n°
2
Budget
assainissement
-
Clôture
du
budget
assainissement
au
31/12/2017
&
Personnel
communal :
-
Mise
en
place
du
RIFSEEP
pour
les
agents
du
cadre
d'emploi
des
adjoints
techniques
-
__Avancements
de
grade
-
Créations
de
postes
-
Désignation
des
agents
recenseurs
&
Aménagement
et
développement
:
-
Création
des
attributions
de
compensation
en
investissement
-
Dénomination
d'une
voie
nouvelle
-
Classement
d’une
voie
nouvelle
Décisions
prises
par
le
maire
dans
le
cadre
de
sa
délégation
Travaux
en
cours
Informations
— Questions
diverses
Comptes
rendus
de
réunions
DELIBERATIONS ADMINISTRATION
GENERALE
:
1 - ADHESION
AU
BOUQUET
DE
SERVICES
EN
LIGNE
SERVICE-PUBLIC.FR
Monsieur
le
Maire
explique
que
la
direction
de
l'information
légale
et
administrative
(DILA)
met
à
la
disposition
des
communes
des
services
en
ligne
innovants
pour
simplifier
la
vie
des
usagers.
Près
de
5
000
communes
de
toutes
tailles
et
réparties
sur
l'ensemble
du
territoire
ont
déjà
rejoint
ce
dispositif. Les
démarches
accessibles
depuis
service-public.fr,
le
site
officiel
de
l'administration
française :
CR
Conseil
municipal
du
15/12/2017
-1-
Réf
: Z2 _
Demande
d'actes
d'état
civil
(AEC)
: ce
service
donne
la
possibilité
aux
usagers
d'effectuer
sur
internet
leurs
demandes
d'actes
de
naissance,
de
mariage,
de
décès.
Déclaration
de
changement
de
coordonnées
(JCC)
: pour
déclarer
rapidement
et
facilement
un
changement
d'adresse
postale
lors
d'un
déménagement
ou
d'une
modification
administrative.
Via
ce
service,
les
usagers
peuvent
également
procéder
à
la
mise
à
jour
de
leur
adresse
électronique,
leurs
numéros
de
téléphone
fixe
et
de
portable.
Ils
peuvent
ainsi
signaler
à
leur
commune
leur
changement
de
coordonnées
et
les
nouveaux
arrivants
ont
par
ailleurs
la
possibilité
de
préciser
la
composition
de
leur
foyer
(nombre
d'adultes
et
d'enfants,
âge
des
enfants).
Y*
Demande
d'inscription
sur
les
listes
électorales
(ILE)
: ce
service
en
ligne
accessible
7j/7
et
24h/24
est
une
solution
efficace
pour
éviter
les
désagréments
liés
à
l'afflux
du
public,
notamment
en
fin
d'année,
et réduire
le temps
d'attente
au
guichet.
ÿ
Recensement
citoyen
obligatoire
(RCO)
: première
démarche
civique
des
jeunes
français.
En
quelques
clics
seulement,
les
jeunes
transmettent
leur
dossier
en
ligne
à
la
mairie,
sans
déplacement
et à tout
moment
de
la journée.
“
Déclaration
d'ouverture
de
chantier
(DOC)
:
ce
service
permet
de
signaler
à
la
mairie
le
commencement
des
travaux
ou
aménagements.
La
déclaration
d'ouverture
de
chantier
doit
obligatoirement
être
faite
dès
l'ouverture
du
chantier.
Ÿ
Démarche
en
ligne
de
préparation
à
la
conclusion
d'un
PACS
(PACS)
: avec
cette
démarche,
les
usagers
souhaitant
se
pacser
pourront
compléter
en
ligne
les
informations
nécessaires
à
cette
union
(actuellement
contenues
dans
les
Cerfa)
et
télécharger
leurs
pièces
justificatives
(actes
de
naissance,
convention
spécifique
de
PACS
le
cas
échéant).
L'ensemble
sera
envoyé
à
la
commune
chargée
de
conclure
le
PACS
(à
savoir
la
mairie
de
résidence
commune
des
partenaires).
Des
services
rendus
aux
administrés
:
+
des
services
accessibles
sur
service-public.fr
7j/7,
24h24
et sans
déplacement
;
.
une
démarche
plus
simple,
plus
rapide,
sans
perte
de
temps ;
°
quelques
clics
suffisent
pour
transmettre
le dossier
complet
(formulaire
et
pièces
justificatives)
à
la commune.
Un
dispositif
gratuit,
sécurisé
et facile
à
mettre
en
place :
+
un
moyen
de
renforcer
la dimension
moderne
et innovante
de
la
commune ;
.
une
demande
d'adhésion
simple
et
rapide
saisie
en
ligne ;
°
aucun
investissement
financier
spécifique
;
°
des
démarches
en
ligne
respectueuses
des
dispositions
prises
par
la
CNIL.
Il est
proposé
au
conseil
municipal
d’adhérer
à
ce
bouquet
de
services.
Après
délibération,
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés :
>
VALIDE
l'adhésion
de
la
commune
au
bouquet
de
services
en
ligne
sur
service-public.fr
>
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
la
mise
en
œuvre
informatique
de
cette
décision
>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
décision.
2 -
AVENANT
N°
2
AU
MARCHE
DE
SERVICES
DE
COMMUNICATIONS
ELECTRONIQUES
POUR
LA
FOURNITURE,
MISE
EN
ŒUVRE ET
ADMINISTRATION
DU
RESEAU
REGIONAL
HAUT
DEBIT
ET
TRES
HAUT
DEBIT
_AMPLIVIA
VIA
DES
MEMBRES
DU
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
AMPLIVIA
2016
- LOT
1
VOLET
ADSL-FTTX,
VOLET
BOX
IP,
VOLET
LIAISONS
HAUT
ET
TRES
HAUT
DEBIT
ET
VOLET
ROUTEUR
VIRTUEL
Considérant
la délibération
n°
2015-10-23-7
du
23
octobre
2015,
la
Mairie
d’Artas
a
signé
la convention
de
groupement
de
commande
pour
la
fourniture,
mise
en
œuvre
et
administration
du
réseau
régional
haut
débit
et très
haut
débit
AMPLIVIA.
La
Région
Auvergne
Rhône-Alpes,
en
tant
que
coordonnateur
du
groupement
de
commandes,
a
lancé
une
consultation
relative
aux
services
de
communications
électroniques
voix-données-images,
pour
les
établissements
d'enseignements
maternelles
primaires,
secondaires,
supérieurs
et de
formation
et
pour
CR
Conseil
municipal
du
15/12/2017.
-2- les
sites
techniques
et
administratifs
des
membres
du
groupement
de
commandes
AMPLIVIA
2016.
Le
lot
1
relatif
au
volet
ADSL-FTTX,
volet
BOX
IP,
volet
liaisons
haut
et
très
haut
débit
et
volet
routeur
virtuel
a
été
notifié
au
groupement
Orange
Connectivity
and
Workspace
services
(mandataire)
et
Orange
SA
(co-traitant)
le
12
juillet
2016.
Il est
proposé
un
avenant
sur
ce
marché
afin
de
prendre
en
compte
:
-
L'ajout
de
nouveaux
services
(M2M,
nouveaux
services
haut
débit
et
très
haut
débit
du
cotraitant
ViaNumerica)
;
-
La
mise
à jour
de
certains
tarifs
(à
la
baisse,
sauf
pour
certains
tarifs
réglementés) ;
-
L'intégration
dans
le
marché
de
nouveaux
réseaux
d'initiative
publique,
dont
les
déploiements
ont
réellement
démarré
au
cours
de
l'année
2017
: ADTIM
FTTH,
THD42,
THD73,
Isère
THD ;
-
La
suppression
de
plusieurs
références
WIFI
suite
à
un
changement
de
référence
matérielle
mise
en
œuvre
par
OCWS.
Ces
références
sont
remplacées
par
de
nouvelles
références
qui
offrent
la
possibilité
aux
membres
de
commander
selon
des
paliers
de
volumes
;
-__L'ajout
de
services
pour
la sécurisation
et
l'inspection
applicative
;
-
Le
remplacement
de
l'offre
FCE
par
l'offre
FCA.
Le
présent
avenant
n'a
pas
d'incidence
financière
car
le
marché
est
sans
montant
minimum
et
sans
montant
maximum.
En
conséquence,
il est
proposé :
-d'approuver
l'avenant
ayant
pour
objet
la
mise
à
jour
du
bordereau
des
prix
à
la
suite
de
nouveaux
services
et de
l'intégration
dans
le
nouveau
marché
de
nouveaux
réseaux
d'initiative
publics.
-d'autoriser
le
Maire
à
signer
l'avenant.
Après
délibération,
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
:
>
APPROUVE
l'avenant
ayant
pour
objet
la
mise
à
jour
du
bordereau
des
prix
à
la
suite
de
nouveaux
services
et
de
l'intégration
dans
le
nouveau
marché
de
nouveaux
réseaux
d'initiative
publics.
>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'avenant
correspondant.
FINANCES
:
3 - BUDGET
ASSAINISSEMENT
2017
- DECISION
MODIFICATIVE
n°
2
En
prévision
de
dépassement
dans
certains
comptes
d'ici
la
fin
de
l’année
2017,
il
est
proposé
de
procéder
aux
virements
de
crédits
suivants
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Article-Chapitre
Désignation
Modification
de
crédits
de
l’article
Dépenses
Recettes
617
Etudes
et
recherches
-
1
015,00
€
6541-65
Pertes
sur
créances
irrécouvrables
+
750,00
€
706129
Reversement
aux
agences
de
l'eau
+
265,00
€
Totaux
0
€
Après
délibération,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
:
>
ADOPTE
la
proposition
de
virements
de
crédits
telle
que
proposée,
>
CHARGE
Monsieur
le
Maire
d'en
aviser
Mme
la Trésorière
de
La
Côte
Saint
André.
4 - CLOTURE
DU
BUDGET
ANNEXE
ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
AU
31
DECEMBRE
2017
Par
délibération
du
conseil
communautaire
du
26
septembre
2017,
Bièvre
Isère
Communauté
a
élargi
la
compétence
assainissement
collectif
à
l'ensemble
de
son
territoire
à
partir
du
1° janvier
2018.
Bièvre
Isère
Communauté
exercera
donc
la
compétence
assainissement
collectif
sur
la
commune
d'ARTAS
à
CR
Conseil
municipal
du
15/12/2017
-3-
Réf
:Z2 compter
de
cette
date.
Cet
élargissement
de
compétences
s'effectue
dans
les
conditions
financières
et
patrimoniales
prévues
aux
quatrième
et
cinquième
alinéas
de
l'article
L.5211-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. Avant
de
procéder
au
transfert
des
résultats
du
budget
annexe
assainissement
collectif
à
Bièvre
Isère
Communauté,
il convient
de
clôturer
le
budget
annexe
au
31
décembre
2017,
de
transférer
les
résultats
de
clôture
dans
chaque
section
respective
du
budget
principal
de
la
commune
et
de
réintégrer
l'actif
et
le
passif
du
budget
annexe
concerné
dans
le budget
principal
de
la commune.
Concernant
le
transfert
des
résultats
de
clôture,
l'ordonnateur
ne
reprend
au
budget
principal
de
la
commune
que
le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
et
le
solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
reportés
au
budget
annexe
clos
sans
y
intégrer
les
restes
à
réaliser
transférés
directement
au
budget
annexe
M49
de
Bièvre
Isère
Communauté.
Par
conséquent,
il convient
:
-__de
clôturer
le budget
annexe
assainissement
-
que
les
résultats
de
clôture
seront,
après
adoption
du
compte
de
gestion
et
du
compte
administratif
transférés
dans
chaque
section
respective
du
budget
principal
de
la commune
-
que
l'actif
et
le
passif
du
budget
assainissement
seront
réintégrés
dans
le
budget
principal
de
la
commune
-
qu'une
délibération
ultérieure
début
2018
statuera
sur
l’éventuelle
reprise
de
tout
ou
partie
des
résultats
par
Bièvre
Isère
Communauté.
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
procéder
à
la
clôture
du
budget
assainissement
collectif
selon
les
précisions
ci-dessus.
Après
délibération,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
:
>
ACCEPTE
de
procéder
à
la
clôture
du
budget
annexe
«
assainissement
collectif
»
au
31
décembre
2017.
>
PRECISE
:
*
que
les
résultats
de
clôture
seront,
après
adoption
du
compte
de
gestion
et
du
compte
administratif,
transférés
dans
chaque
section
respective
du
budget
principal
de
la
commune, que
l'actif
et
le
passif
du
budget
assainissement
seront
réintégrés
dans
le
budget
principal
de
la
commune,
qu'une
délibération
ultérieure
début
2018
statuera
sur
l'éventuelle
reprise
de
tout
ou
partie
des
résultats
par
Bièvre
Isère
Communauté.
>
AUTORISE
M.
le
Maire
à
entreprendre
toutes
les
démarches
et
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
cette
opération.
RESSOURCES
HUMAINES
:
5 - REGIME
INDEMNITAIRE
«
RIFSEEP
»
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
délibération
du
16
décembre
2016
relative
à
la
mise
en
place
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
«
RIFSEEP
»
à
l'ensemble
du
personnel.
En
raison
de
l'attente
de
la
parution
des
décrets
d'application
du
RIFSEÉEP
pour
la
filière
technique,
la
délibération
du
27
janvier
2017
a
acté
que
les
agents
concernés
continueraient
de
bénéficier
de
l'IAT
calculée
selon
la délibération
du
26
novembre
2004.
Monsieur
le
Maire
précise
que
l'arrêté
interministériel
du
16
juin
2017,
publié
au
Journal
Officiel
du
12
août
2017,
permet
aux
adjoints
techniques
de
bénéficier
du
RIFSEEP.
ll est
proposé
au
conseil
municipal
d'adopter
l'application
du
RIFSEEP
pour
les
adjoints
techniques
à
compter
du
1° janvier
2018.
Après
délibération,
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
:
>
ADOPTE
l'application
du
RIFSEEP
pour
les
adjoints
techniques
à
compter
du
1° janvier
2018
>
PRECISE
que
les
modalités
d'octroi
du
RIFSEEP
aux
adjoints
techniques
seront
celles
de
la
CR-Consaeil-municipal-du-15/12/2017
-4-
Réf:
Z
2 délibération
du
16
décembre
2016
>
CONFIRME
que
cette
délibération
abroge
toutes
les
délibérations
antérieures
relatives
aux
indemnités
IEMP
(Indemnité
d'Exercice
de
Missions
des
Préfectures)
et
IAT
(Indemnités
d'Administration
et de
Technicité)
>
CHARGE
Monsieur
le
Maire
d'établir
les
arrêtés
individuels
des
agents
concernés
>
INSCRIT
les
crédits
correspondants
chaque
année
au
budget
de
l'exercice
en
cours
au
chapitre
012
en
section
de
fonctionnement
>
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
signer
toutes
les
pièces
relatives
à
cette
affaire.
6 - CREATION
DE
POSTES
PERMANENTS
ET
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EMPLOIS
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que,
conformément
à
l’article
34
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant.
Ainsi,
il appartient
au
conseil
municipal
de
fixer
l'effectif des
emplois
nécessaires
au
bon
fonctionnement
des
services.
Il est
proposé
à
l'assemblée
de
créer
deux
nouveaux
postes
au
1° janvier
2018 :
Y__
1 poste
d'adjoint
technique
territorial
principal
de
2°
classe
à
temps
complet
au
01/01/2018
1 poste
d'adjoint
administratif
territorial
principal
de
2°
classe
à
temps
complet
au
01/01/2018.
Ces
postes
seront
attribués
aux
agents
en
fonction
du
tableau
d'avancement
de
grade
validé
par
la
CAP
au
titre
de
l’année
2018.
Après
délibération,
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés :
>
DECIDE : +
de
créer
les
emplois
permanents
à temps
complet
suivants :
Ÿ
1 poste
d'adjoint
technique
territorial
principal
de
2°
classe
à temps
complet
au
01/01/2018
Y
1
poste
d'adjoint
administratif
territorial
principal
de
2°
classe
à
temps
complet
au
01/01/2018
+
de
supprimer
les
postes
occupés
actuellement
après
avis
du
C.T.
(Comité
Technique)
+
de
mettre
à jour
le tableau
des
emplois,
>
PRECISE
que
les
agents
seront
nommés
après
validation
par
la
CAP
du
tableau
d'avancement
de
grade
de
l’année
2018,
>
DIT
que
les
crédits
seront
prévus
au
budget
de
l'exercice
2018
et
suivants,
>
AUTORISE
le
Maire
à
signer
tous
documents
relatifs
à
ce
dossier
et
notamment
les
arrêtés
d'avancement
de
grade
correspondants
pour
chacun
des
agents
concernés.
7
-
SERVICES
PERISCOLAIRES
-
CREATION
D'UN
POSTE
PERMANENT
A
TEMPS
NON
COMPLET Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que,
conformément
à
l’article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité.
Ainsi,
il appartient
au
conseil
municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Considérant
le
prochain
départ
à
la
retraite
d'un
agent
de
service
au
restaurant
scolaire,
occupant
un
emploi
à
temps
non
complet
de
23h50mn
hebdomadaires
annualisées
sur
le
grade
d’adjoint
technique
territorial
principal
de
2°
classe,
Considérant
la
vacance
de
poste
faite
auprès
du
Centre
de
Gestion
de
l'Isère
et
le
recrutement
en
Cours, Il est
proposé
à
l'assemblée :
Y*
de
créer
un
emploi
permanent
à
temps
non
complet
de
13h55mn
hebdomadaires
annualisées
pour
un
agent
de
service
au
restaurant
scolaire
à
compter
du
8
janvier
2018,
pouvant
être
assuré
par
un
agent
du
cadre
d'emploi
d'adjoint
technique
territorial,
Y
de
supprimer,
après
avis
du
Comité
Technique,
l'emploi
permanent
à
temps
non
complet
de
23h50mn
hebdomadaires
annualisées
sur
le
grade
d’adjoint
technique
territorial
principal
de
2°
classe.
CR
Conseil
municipal
du
15/12/2017
-5-
Réf
: Z2 Après
délibération,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
:
>
DECIDE
de
créer
un
poste
permanent,
à
temps
non
complet
soit
13h55mn
hebdomadaires
annualisées,
sur
le
grade
d’adjoint
technique,
pour
exercer
les
fonctions
d'agent
de
service
au
restaurant
scolaire,
à
compter
du
8 janvier
2018,
>
SOUMET
à
l'avis
préalable
du
Comité
Technique,
la
suppression
à
compter
du
1°
février
2018
du
poste
permanent
d’adjoint
technique
territorial
principal
2°
classe
à
temps
non
complet
de
23h50mn
hebdomadaires
annualisées,
>
SUPPRIME
le
poste
d'adjoint
technique
principal
2°
classe
à
temps
non
complet
de
23h50mn
hebdomadaires
annualisées
à
compter
du
1°
février
2018
et
MET
à jour
le tableau
des
emplois,
>
DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
2018
et
aux
budgets
suivants
de
la
collectivité,
>
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
signer
tous
les
documents
relatifs
à
ce
dossier
>
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à
modifier
en
conséquence
le tableau
des
emplois.
8
-
SERVICES
PERISCOLAIRES
-
CREATION
ET
SUPPRESSION
D'UN
POSTE
D’ADJOINT
D'ANIMATION Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que,
conformément
à
l’article
34
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant.
Ainsi,
il appartient
au
conseil
municipal
de
fixer
l'effectif des
emplois
nécessaires
au
bon
fonctionnement
des
services.
Monsieur
le
Maire
précise
que
le
restaurant
scolaire
des
services
périscolaires
comprend
deux
postes
à temps
non
complet.
Considérant
le
départ
à
la
retraite
d'un
agent
et
son
remplacement
ainsi
que
le
souhait
d'un
agent
en
poste
d'augmenter
ses
heures
de
travail,
Considérant
la vacance
de
poste
faite
auprès
du
Centre
de
Gestion
de
l'Isère,
A
compter
du
1°
février
2018,
il
est
proposé
de
supprimer
le
poste
permanent
à
temps
non
complet
pour
une
durée
de
16h58mn
hebdomadaires
annualisées
et
de
créer
un
poste
permanent
à
temps
non
complet
pour
une
durée
de
19h03mn
hebdomadaires
annualisées.
Après
délibération,
le conseil
municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
:
>
DECIDE
de
créer
un
poste
permanent,
à
temps
non
complet
soit
19h03mn
hebdomadaires
annualisées,
sur
le
grade
d'adjoint
technique
principal
2°
classe,
pour
exercer
les
fonctions
d'agent
de
service
au
restaurant
scolaire,
à compter
du
1°
février
2018,
>
SOUMET
à
l'avis
préalable
du
Comité
Technique,
la
suppression
du
poste
permanent
d'adjoint
technique
principal
2°
classe
à temps
non
complet
de
16h58mn
hebdomadaires
annualisées,
>
SUPPRIME
le
poste
d’adjoint
technique
principal
2°
classe
à
temps
non
complet
de
16h58mn
hebdomadaires
annualisées
à
compter
du
1°
février
2018
et
MET
à jour
le tableau
des
emplois,
>
DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
2018
et
aux
budgets
suivants
de
la
collectivité,
>
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
signer
tous
les
documents
relatifs
à
ce
dossier
>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
modifier
en
conséquence
le tableau
des
emplois.
9 - DESIGNATION
DES
AGENTS
RECENSEURS
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
que
notre
commune
est
concernée
en
2018
par
le
recensement
de
la
population.
Cette
opération
se
déroulera
du
18
janvier
au
17
février
2018.
Pour
mener
à
bien
l'enquête
de
recensement,
il convient
de
recruter
des
agents
recenseurs.
Chacun
est
chargé
de
procéder
à
l'enquête
au
sein
d’un
«
district
»
déterminé
(tournée
de
reconnaissance,
enquête
auprès
des
particuliers).
A
cet
effet,
l'INSEE
accorde
à
la
collectivité
une
participation
financière
qui
sera
utilisée
pour
rémunérer
les
personnels
affectés
au
recensement
des
logements
et
habitants.
CR
Conseil
municipal
du
15/12/2017
_
an
Réf: Z 2 Les
agents
recenseurs
seront
employés
à
partir
du
8 janvier
(date
de
la
première
formation
organisée
par
l'INSEE),
jusqu'au
28
février
2018.
A
l'issue
de
cette
formation,
ils
effectueront
une
tournée
de
reconnaissance
pour
établir
le
relevé
d'adresses,
informeront
les
habitants.
La
collecte
proprement
dite
débutera
le
18
janvier.
A
l'issue
de
l'enquête,
ils
devront
vérifier,
classer,
comptabiliser
tous
les
questionnaires
recueillis
afin
de
les
remettre
en
mairie.
En
raison
de
la
taille
de
la
commune,
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
procéder
au
recrutement
selon
les
modalités
suivantes :
- création
de
trois
emplois
temporaires
d'agents
recenseurs
vacataires
;
- recrutement
de
trois
agents
recenseurs,
chacun
sera
responsable
d'un
secteur
nommé
«
district
»
délimité
sur
un
plan ;
- rémunération
nette
de
5 euros
par
logement
recensé.
Après
délibération,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés :
>
VALIDE
la création
de
3 emplois
temporaires
d'agents
recenseurs
vacataires
>
APPROUVE
le
recrutement
de
3 agents
recenseurs
>
FIXE
la
rémunération
nette
de
5 euros
(cinq)
par
logement
recensé
>
DIT
que
les
crédits
correspondants
seront
prévus
au
budget
primitif
de
la
commune
de
l'exercice
2018
>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
procéder
à
toutes
les
démarches
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
décision.
AMENAGEMENT
ET
DEVELOPPEMENT
:
10
- BIEVRE
ISERE
COMMUNAUTE
- CREATION
DES
ATTRIBUTIONS
DE
COMPENSATION
EN
INVESTISSEMENT Conformément
à
l’article
81
de
la
loi
2016-1918
de
la
loi
de
finances
rectificatives
2016,
les
modalités
de
versement
de
l'attribution
de
compensation
ont
été
modifiées.
En
effet,
cet
article
offre
la
possibilité
de
créer,
sous
certaines
conditions,
l'attribution
de
compensation
en
investissement.
Ce
dispositif
relève
de
l'évaluation
libre
de
l'attribution
de
compensation
entre
la
communauté
de
communes
et
les
communes
qui
en
font
le
choix,
et
doit
être
mis
en
place
par
le
biais
d'une
délibération
concordante
du
conseil
communautaire,
statuant
à
la
majorité
des
deux
tiers,
et
des
conseils
municipaux
des
communes
membres
intéressées,
en
tenant
compte
du
rapport
de
la
CLECT.
La
création
de
l'attribution
de
compensation
en
investissement
n’est
valable
que
pour
les
transferts
de
compétence
effectifs
à
compter
du
1°
janvier
2017.
Dans
le
cadre
des
transferts
de
compétence
qui
seront
effectifs
à
compter
du
1°
janvier
2018,
il
est
proposé
de
créer
l'attribution
de
compensation
en
investissement,
afin
d'imputer
uniquement
le
coût
des
dépenses
d'investissement
liées
au
renouvellement
des
équipements
selon
le choix
retenu.
Il est
proposé
au
conseil
municipal
:
- d'approuver
la
création
de
l'attribution
de
compensation
en
investissement
pour
tous
les
transferts
ou
rétrocessions
de
compétences
qui
interviendront
à
compter
du
1° janvier
2018.
-
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
procéder
à
toutes
les
démarches
et
dépenses
nécessaires
aux
présentes. Après
délibération,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
:
>
APPROUVE
la
création
de
l'attribution
de
compensation
en
investissement
pour
tous
les
transferts
ou
rétrocessions
de
compétences
qui
interviendront
à
compter
du
1° janvier
2018.
>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
procéder
à
toutes
les
démarches
et
dépenses
nécessaires
aux
présentes.
11 - DENOMINATION
D’UNE
VOIE
PUBLIQUE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
la création
d'une
nouvelle
voie
publique
pour
l'accès
au
cimetière
communal,
CR
Conseil
municipal
du
15/12/2017
-7-
Réf
: Z 2 Considérant
que
cette
voie
relie
le
cimetière
à
partir
de
l'impasse
de
la
Glacière
située
sur
le
Grand
Chemin, Il est
proposé
au
conseil
municipal
d'adopter
la dénomination
«
impasse
du
Cimetière
».
Après
délibération,
le conseil
municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés :
>
ADOPTE
la
dénomination
«
impasse
du
Cimetière
»
pour
la
voie
publique
qui
relie
le
cimetière
à
partir
de
l'impasse
de
la Glacière
située
sur
le Grand
Chemin.
>
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
procéder
à
toutes
les
démarches
afin
de
communiquer
cette
information.
12
- CLASSEMENT
D'’UNE
VOIE
PUBLIQUE
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
possibilité
pour
le
conseil
municipal
de
procéder
au
classement
ou
au
déclassement
d’une
voie
comprise
dans
le
domaine
public,
généralement
pour
procéder
à
son
aliénation
ou
pour
l’incorporer
aux
chemins
ruraux.
Ce
classement
est
prévu
par
le
code
de
la
voirie
routière
(art.
L
141-3).
Le
déclassement
fait
perdre
à
la
voie
en
cause
les
garanties
(imprescriptibilité
en
particulier)
que
donne
un
tel
classement.
La
procédure
comporte
un
vote
explicite
du
conseil
municipal,
les
délibérations
concernant
le
classement
ou
le
déclassement
étant
dispensées
d'enquête
publique
préalable,
sauf
lorsque
l'opération
envisagée
a
pour
conséquence
de
porter
atteinte
aux
fonctions
de
desserte
ou
de
circulation
assurées
par
la
voie
(art.
L141-3
du
code
de
la
voirie
routière).
Cette
opération
n'ayant
pas
pour
conséquence
de
porter
atteinte
aux
fonctions
de
desserte
ou
de
circulation
assurées
par
la
voie,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
classer
dans
la
voirie
communale
la
voie
publique
dénommée
«
impasse
du
Cimetière
»
qui
relie
le
cimetière
à
partir
de
l'impasse
de
la
Glacière.
Il est
précisé
que
cette
voie
mesure
160
mètres.
En
raison
de
ce
classement,
le
tableau
de
classement
de
la
voirie
communale
sera
modifié
en
conséquence. Après
délibération,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
:
>
DECIDE
le
classement
dans
la
voirie
communale
de
la
voie
publique
«impasse
du
Cimetière
»
qui
relie
le
cimetière
à
partir
de
l'impasse
de
la
Glacière
située
sur
le
Grand
Chemin
>
PRECISE
que
la voie
mesure
160
mètres
>
FIXE
la
longueur
de
voies
communales
à
40
845
mètres
+
160
mètres,
soit
un
total
de
41
005
mètres
>
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
procéder
à toutes
les
démarches
et formalités
nécessaires
à
la
modification
du
tableau
de
classement
de
la
voirie
communale
et
du
document
cadastral.
| DECISIONS
PRISES
PAR
LE
MAIRE
DANS
LE
CADRE
DE
SA
DELEGATION
Le
conseil
municipal
est
informé
des
décisions
suivantes
concernant :
°
Toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
de
travaux,
de
fournitures
et
de
services
qui
peuvent
être
passés
en
procédure
adaptée
définis
à
l'article
28
du
NCMP
(jusqu'à
50
000,00
€
pour
les
travaux,
15
000,00
€
pour
les
fournitures,
5
000,00
€
pour
les
services),
ainsi
que
les
avenants
aux
marchés
passés
selon
une
procédure
adaptée,
inférieurs
à
5%
du
montant
initial
du
contrat,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget, Montant HT
Démolition
de
murs,
réfection
de
toiture
en
fibres-
1
350.00
€
ciment
et reprise
d'enrobé
- Rue
de
l'Eglise
à Artas
'
12/11/2017
|
PUIG
SAS
Portes
et
grilles
de
ventilation
pour
le
local
entrepôt
3
960,00
€
de
la
Chaplanière
|20/11/2017
|
STRAT
AVOCATS
Conseil
et
défense
en
ressources
humaines
2
500,00
€
Date
Prestataire
Objet
12/11/2017
|
DIAGAMTER
CR
Conseil
municipal
du
15/12/2017
-8-
Réf
:Z 2 | 01/12/2017
POMPES SERVICES
Réparation
pompe
poste
relevage
STEP
2 000,00
€
La
signature
des
actes
administratifs
et
l'établissement
de
contrats
divers,
conventions.
|
M
|
Date
Prestataire
Objet
ss
|
Avenant
n° 1 au
lot 3 travaux
d'aménagement
du
09/10/2017
ENTRESRSE
parvis
de
l’église
du
marché
de
réaménagement
du
0,00
€
CHANUT
SAS
.
groupe
scolaire
————
La
délivrance
et
la
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières,
|
Date
Demandeur
LE
Objet
Co
Montant
| 21/11/2017
|
GORI
Alféo
Achat
d'une
concession
au
cimetière
d'Artas
343.75
€
PERMIS
DE
CONSTRUIRE
L'urbanisme,
l'instruction
et
la
délivrance
des
autorisations
d'urbanisme
et
d'utilisation
des
sols
N°
Dossier
Demandeur
Adresse
Objet
Demande |
Décision
PC
3801517100
04M01 | SCI
Le
Moulin
de |
La
Chaplanière
Agrandissement
locaux | 16/10/17
|20/11/17
la
Rochette
pente
de
toit
inversée,
Accordé
création
porte
de
service
DECLARATIONS
PREALABLES
N°
Dossier
Demandeur
Adresse
Objet
Demande
|Décision
DP
3801517100
39 | FURNION
Virginie
| 2099
chemin
du
|Piscine
17/10/17
|15/11/17
MIGUET
Bertrand
Barroz
Refusée
DP
3801517100
40
| CONFORT
111
Le
Grand | Pose
panneaux | 19/10/17
|26/10/17
SOLUTION
ENERGIE | Chemin
photovoltaïques
sur
Accordée
pour
SERCLERAT
toiture
DP
3801517100
41
| RIVIERE
René
470
sentier
du
Taillis
| Changement
toiture
et|27/10/17
|13/11/17
consolidation
des
murs
Accordée
d'un
abri
existant
DP
3801517100
42
|BURKI
Sylvie
pour | 149
route
de | Division
de
lot
02/11/17
|01/12/17
QUERLIOZ
Bourgoin
Accordée
DP
3801517100
43
| ABAQUE
Géomètres | Chemin
de
la
Petite | Division
de
lot
06/11/17
|01/12/17
pour
BADIN
Forêt
Accordée
DP
3801517100
44 | FURNION
Virginie | 2099
chemin
du|Piscine
04/12/17
|07/12/17
MIGUET
Bertrand
Barroz
Accordée
DECLARATION
D’INTENTION
D’ALIENER
N°
Dossier
Demande | Demandeur
Adresse
Objet
Décision
DIA
2017-15
20/10/17
| Me
SOLLIER
La
Petite
Murise
V|La
commune
ne
fait
pas|27/10/17
Le
Grand
Chemin |
valoir
son
droit
de
préemption
DIA
2017-16
16/10/17
| Me
CHAIZE-LOGEROT
Rue
des
Alpes|La
commune
ne
fait
pas|27/10/17
Route
de
St Jean
|
valoir
son
droit
de
préemption
DIA
2017-17
06/11/17
|Me
CHAIZE-LOGEROT
Rue des
Alpes
La
commune
ne
fait
pas|10/11/17
valoir
son
droit
de
préemption
CERTIFICAT
D'URBANISME
Opérationnel
N°
Dossier
Demande | Demandeur
Adresse
Objet
Décision
CU
380151710028
04/08/17
|
ROSTAING
Chemin
du
Barroz | Construction
29/09/17
Christèle
d'habitation
non réalisable
TRAVAUX
EN
COURS
mise
en
place
du
compteur
suit
le
long
processus
ENEDIS.
‘CR Conseil
municipal du 15/12/2017
Local
entrepôt
de
la
zone
UI
: les
travaux
maçonnerie
et
métallerie
sont
en
voie
d'achèvement.
La
Réf:Z2 La
rénovation
des
toilettes
publiques
place
de
la
Fontaine
est
en
cours.
La
phase
de
démolition
est
terminée
et
l’entreprise
en
charge
des
travaux
a
débuté
la construction
du
nouvel
édifice.
Sur
le
CD126
les
aménagements
de
chemins
piétonniers
sont
achevés
route
de
Roche
et
au
hameau
de
l’Aberay.
Pour
l'aménagement
des
écoles
«
Lot
Sud
et
Ouest
»,
l'appel
d'offres
du
marché
de
travaux
pour
réfection
de
la
toiture
de
préau
est
en
cours.
Concernant
l’appel
d'offre
pour
la
réalisation
des
toilettes
et l'aménagement
des
clôtures
et
portails
d'entrées,
il sera
très
prochainement
lancé.
INFORMATIONS
— QUESTIONS
DIVERSES
Personnel
Mairie
-__
Ludovic
Maire
demande
une
mise
à
disposition
de
2
ans
à compter
du
1°
mars
2018.
Pour
le recensement
2018
deux
agents
sont
recrutés,
un
troisième
le sera
prochainement.
Magali
Joly,
en
contrat
jusqu'au
31
mars
2018,
a
repris
le travail.
Un
agent
du
périscolaire
démissionne
pour
accéder
à
un
emploi
à
plein
temps.
Pour
son
remplacement,
le
recrutement
d’un
animateur
est
en
cours.
Un
agent
du
restaurant
scolaire
sera
à
la
retraite
le 31
janvier
2018,
un
recrutement
est
en
cours
pour
le remplacer.
Trois
séances
de
travail
pour
le
PLUi
29/11,
06/12
et
13/12
ont
permis
l’avancement
du
projet.
Une
prochaine
réunion
de
travail
se
tiendra
le
18/01/2018.
Pour
les
inscriptions
sur
la
liste
électorale,
la
mairie
a
une
obligation
d'ouverture
le 30/12/2017.
Monsieur
le
Maire
a
des
demandes
de
commerçants
ambulants.
||
propose
la
mise
en
place
d’un
groupe
sur
l'organisation
éventuelle
d’un
«
marché
communal
».
Fonds
Départemental
de
la
Taxe
Professionnelle
de
60
470€.
Le
budget
sera
revu
à
la
baisse
pour
2018
(- 8%).
SICTOM
le
tonnage
des
ordures
collectées
est
en
légère
baisse
probablement
en
raison
d'un
meilleur
tri
sélectif.
Un
nouvel
investissement
sera
fait
pour
le
traitement
des
Lixivias
sur
le
site
de
Penol. Le
mode
contact
du
public
de
l'office
de
tourisme
devrait
être
aménagé
par
des
actions
ponctuelles
plus
pertinentes
sur
les
marchés
et
lors
de
grands
rassemblements
publics
(foires,
comices,
courses
pédestres
et
cyclistes,
manifestations
sportives,
etc).
Monsieur
le
Maire
encourage
les
élus
à
participer
aux
diverses
formations
proposées
pour
l'année
2018. Monsieur
le
Maire
annonce
la
remise
de
la
médaille
communale
à
une
personne
d’Artas
lors
de
la
cérémonie
des
Vœux
le 05/01/2018
à
17h30.
Les
bénévoles
de
l'EPAHD
de
la
Barre
à
St
Jean
de
Bournay
remercient
la
commune
pour
la
subvention
accordée.
COMPTES
RENDUS
DE
REUNIONS
Christian
BOUVIER
Le
20
novembre
2017
Commission
Famille
Solidarité
3 thématiques
ont
été
abordées :
La
mobilité
du
public :
Sécuriser
l’auto-stop
: développer
le
covoiturage
; favoriser
l'accès
au
permis
de
conduire
et
la
mobilité
des
personnes
âgées.
Favoriser
l'intégration
d'une
population
fragile.
Solidarité
entre
les
habitants
et
l'offre
d'aide
alimentaire.
Le
vieillissement
de
la
population :
L'information
sur
l'offre
existante
des
services
L'adaptation
des
logements
Le
portage
des
repas
L'isolement
et
l'hébergement
des
personnes
âgées.
Stage
BAFA
2018
: reconduction
avec
l'organisme
CEMEA.
Restitution
de
la
réunion
des
maires
sur
les
ALSH
(accueil
de
loisirs
sans
hébergement).
CR
Conseil
municipal du
15/12/2017
-10-
[Réf:72 Réflexion
sur
l'accueil
et
l'école
du
mercredi.
3
hypothèses
sont
proposées
et
seront
étudiées
lors
d'une
prochaine
réunion.
Le
29
novembre
2017
Commission
Conférence
Territoriale
des
Solidarités
+
Présentation
des
actions
2017
sur
les
territoires
et
particulièrement
sur
l'insertion
des
jeunes.
e
Témoignage
des
collégiens
du
collège
de
St
Chef
sur
le
thème
“’Embauche-moi
si
tu
peux”.
Les
élèves
sont
confrontés
par
l'intermédiaire
de
fiches
et
de
jeux
aux
démarches
de
la
vie
professionnelle
(entretien
d'embauche.
Curriculum
Vitae...
).
°
Présentation
par
plusieurs
intervenants
du
Centre
Médico-social
‘En
route
vers
l'emploi”
qui
a
pour
objectif
de
faciliter
le
parcours
et d’aider
aux
démarches
de
recherche
vers
l'emploi.
Actions
citoyennetés.
Déployer
l'accompagnement
des
personnes
pour
les
démarches
sur
internet.
Constatation
du
peu
de
moyens
de
transports
publics.
Evelyne
METRAL
Déchetterie
:
Les
nouvelles
barrières
mises
en
place
pour
la
sécurité
posent
des
problèmes
pour
les
usagers.
L'accès
est
le plus
souvent
très
encombré.
Chemin
du
Cinquin
: Le
chemin
devient
un
WC
à
chiens.
Des
riverains
demandent
pourquoi
cette
voie
est
limitée
à
50km/h
plutôt
que
30km/h.
Noëlle
CHENAVIER
Téléthon Organisée
le
10
novembre,
cette
soirée
et
les
dons
récoltés,
nous
permettent
de
donner
1693,35
€
au
profit
du
Téléthon.
Nous
ferons
ce
don
aux
responsables
du
secteur,
lundi
18
décembre
en
mairie.
Un
grand
merci
à
tous
ceux
qui
ont
œuvré
lors
de
cette
soirée,
les
bénévoles,
les
différentes
associations,
et surtout
au
public
présent.
Repas
des
aînés
de
la
commune
:
Ce
sont
125
personnes
qui
ont
choisi
de
participer
au
repas
du
10
décembre
organisé
par
le
CCAS
et
la
municipalité.
Chacun
a
pu
apprécier
le
succulent
repas
servi
par
le
traiteur
Franck
JARS,
dans
une
salle
joliment
décorée
par
les
membres
du
CCAS.
Des
dessins,
réalisés
par
les
enfants
des
écoles
sous
la direction
de
leur
instituteur,
nous
ont
permis
de
présenter
les
menus.
Ce
repas
est
un
moment
de
convivialité
et surtout,
l'occasion
de
se
retrouver
pour
certains.
Monsieur
Damien
MICHALET,
Conseiller
Départemental,
nous
a
fait
le
plaisir
d'honorer
cette
manifestation
par
sa
présence.
Chaque
dame
présente,
s'est
vu
remettre
une
bougie
confectionnée
et
offerte
par
l'association
Au
Fil d'Artas,
association
que
nous
remercions.
Spectacle
de
Noël :
Mardi
12
décembre
pour
les
enfants
des
écoles,
offert
par
le
CCAS
et
la
municipalité.
La
troupe
«
En
Route
Mauvaise
Troupe
»
retenue
pour
la
prestation,
a
interprété
«
LILOU
et
la
porte
kivahou
» pour
le
plaisir
des
petits
comme
des
grands.
En
effet,
tous
ont
participé
pleinement
à
la
demande
des
interprètes
et
ont
apprécié
ce
moment
de
détente. Pascal
CHAUVIN
Le
30
novembre
Comité
syndical
Rivières
des
4 vallées
e
_Instauration
du
RIFSEEP.
e
Validation
d'une
liste
d'actions
sur
des
zones
humides
(Marais
de
Charavoux:
valorisation
pédagogique).
e
Engagement
de
plusieurs
études
(gestion
du
risque
d'inondations
à
Jardin
et
Vienne,
berges
à
Serpaize...)
CR
Conseil municipal
du
15/12/2017
-11-
Réf
:Z
2 Le
4
décembre
Bièvre
Isère
Communauté
- Commission
Culture
Sport
e
Sport
en
scène
:470
personnes
présentes.
Animations
sportives
de
qualité.
e
Manifestations
2018
:
Parcours
du
cœur
scolaire
:
5
avril
à
Faramans,
Sport-Santé
Famille
:
12
avril
à
Faramans,
Jeux
athlétiques
des
écoliers
:14
et
21
juin
à
La
Côte
St
André.
°
Renouvellement
de
convention
avec
la
DRAC
pour
des
projets
de
territoires.
Le
12
décembre
Comité
syndical
du
SEDI
e
Tarification
unifiée
du
réseau
e-born.
°
Eclairage
public:
modification
des
plafonds
de
financement
des
travaux
et
hiérarchisation
des
demandes.
+
Mise
en
place
du
télétravail
pour
les
agents
administratifs.
René
BERNARD
Salle
d'animation
de
Chaplanière
:
L'accès
aux
toilettes
lors
de
grande
affluence
pourrait
être
amélioré
en
ajoutant
des
urinoirs.
Michelle
LAMOURY
Le
22
novembre
2017
Conseil
communautaire
+
Présentation
du
plan
de
développement
du
Très
Haut
Débit
(THD)
sur
le
département
de
l'Isère
:
horizon
2021
pour
les
entreprises,
les
services
publics
et
les
zones
d'activités,
horizon
2024
pour
toutes
les
communes.
°
Attribution
du
marché
de
mise
à
disposition
de
bennes,
de
transport
et
de
traitement
des
déchets
sur
les
6 déchetteries
du
territoire
Bièvre
Isère
(Arc
en
Ciel
Recyclage
pour
St
Jean
de
Bournay).
+
Elargissement
de
la
compétence
Eau
et
Assainissement
sur
l'ex
territoire
St
Jeannais
(transfert
de
personnel
et création
de
postes).
Transfert
du
personnel
ludothèque
de
St
Etienne
de
St
Geoirs
à
Bièvre
Isère.
Renouvellement
de
la convention
avec
la
CAF
pour
le
RAM.
Approbation
du
projet
de
révision
du
PLU
de
Tramolé.
Procédure
de
modification
simplifiée
du
PLU
de
Royas.
Décisions
modificatives
des
budgets.
Etude
de
veille
foncière
avec
EPORA
et
la
commune
de
St
Jean
de
Bournay
sur
le
secteur
de
la
zone
d'activités
Pré
de
la
Barre.
Le
28
novembre
2017
Groupe
scolaire
Prosper
Roche
Rencontre
avec
les
directrices
des
écoles
d’Artas,
pour
l'aménagement
de
l'enceinte
scolaire.
Le
14
décembre
2017
Commission
Finances
Bièvre
Isère
Communauté
Assurance
du
personnel.
e
Reprise
du
personnel
« eau
et assainissement
» de
St jean
de
Bournay.
°
Reprise
du
personnel
«
voirie
».
e
Attribution
de
compensation
et
modifications
budgétaires.
Martial
SIMONDANT
Dès
janvier
2018,
le
syndicat
des
eaux
de
la
Région
St
Jeannaise
sera
dissout.
La
distribution
de
l'eau
potable
devient
une
compétence
obligatoire
de
la communauté
de
communes
Bièvre
Isère.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à
22
h
30
CR
Congeil
municipal
du
15/12/2017
-12-
Réf
:7
2