Compte-Rendu - CR du CM du 18 février 2016

Documents similaires

Compte-Rendu - CR du CM du 7 février 2019

Compte-Rendu - CR du CM du 12 janvier 20171

Compte-Rendu - CR du CM du 24 octobre 2016

Compte-Rendu - CR du CM du 24 février 2022

Compte-Rendu - CR du CM du 15 décembre 2016

Compte-Rendu - CR du CM du 29 mars 2016x

Compte-Rendu - CR du CM du 18 octobre 2018 1

Compte-Rendu - CR du CM du 02 Février 2017

Compte-Rendu - CR du CM du 27.09.2013

Compte-Rendu - CR du CM du 19 février 20153

Compte-Rendu - CR du CM du 18 février 2016 Document publié le Jeudi 18 février 2016 par la commune de Montricoux. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM du 18 février 2016)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Consommateurs, 1

1

Compte Rendu du Conseil Municipal du 18 février 2016

Présents : Fabienne PERN-SAVIGNAC, Georgette TILLON, Patrick OGBURN, Gérard BOUISSET, Cathy BAYOL, Philippe DAURE, Patricia SERAYSSOL Françoise RÉVELLI, Eric DUJARDIN, Nicole CASTEX, Damien COURDESSES, Jocelyne MAGUET, Claude JOUANY.

Absents excusés : Alexandre TARTINI (pouvoir), Jean-Luc CAGNAC (pouvoir).

Secrétaire de Séance : Cathy BAYOL.

I - DÉLIBÉRATIONS :

1 - Recrutement d’un agent en Contrat Unique d’Insertion à 35 h hebdomadaires

Madame le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que les travaux d’extérieur vont commencer et que Damien ESLAULT peut prétendre à un Contrat Unique d’Insertion. Elle propose de le recruter à 35 h dont 20 h aidées par la Région, pour une durée de 12 mois à compter du 29/02/2016.

POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

2 - Avenant au régime indemnitaire

Madame le Maire propose à l’Assemblée d’augmenter le coefficient de l’IEM versé à l’adjoint technique principal 2ème classe « voirie » au taux de 2.5 vu ses nouvelles missions d’encadrement de l’équipe technique.

POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

3 – Ouverture de crédits avant vote du Budget Primitif

Madame le Maire propose aux Conseillers Municipaux d’ouvrir des crédits au C/21571 « Matériel Roulant» pour régler la facture d’acquisition d’un véhicule Fourgon Expert de marque PEUGEOT d’un montant de 4140 € en vertu de l’Article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales et précise que ces crédits seront repris au Budget Primitif 2016.

POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

4 – Acquisition terrain pour stationnement Chemin des Jardins

Madame le Maire informe le Conseil Municipal du projet d’une aire de stationnement « Chemin des Jardins », et pour ce faire, de la nécessité de procéder à l’acquisition d’une portion des parcelles suivantes : - les parcelles cadastrées D 1691 et D 1692 appartenant à M. EYQUEM David moyennant le prix de 1 € (un euro), les frais de bornage et de notaire restant à la charge de la commune.

Elle sollicite le Conseil Municipal pour l’approbation de cette proposition et la délégation de pouvoir afin de réaliser cette opération.

POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 02

2

5 – Création et nomination d’une voie « Porte Basse » et Nomination de la voie d’accès au lotissement Lasserre

Madame le Maire propose à l’Assemblée suite au passage au sens unique de la Grand’Rue, de créer une voie « Porte Basse » au droit de la parcelle : début D221 – D 333, fin D 224 et de la nommer ainsi que la voie d’accès au lotissement Lasserre.

Après échange, elle propose donc d’une part de créer la voie « Porte Basse » et de la nommer « Côte Romain », d’autre part d’appeler « Chemin du Traoufour », la voie d’accès au lotissement Lasserre.

POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

6 - Rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de l’eau – exercice 2014 Madame le Maire expose à l’assemblée que l’article L 2224.5 du CGCT et le décret 2000-404 imposent aux collectivités gestionnaires des services publics susvisés, de présenter devant leur instance délibérante un rapport sur le prix et la qualité du service.

Ce rapport a déjà fait l’objet d’un examen par le Conseil Communautaire et un exemplaire de ce document a été transmis à toutes les communes adhérentes.

Madame le Maire présente donc le dossier de l’exercice 2014, et invite le Conseil Municipal à l’approuver, s’il y a lieu.

POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

7 - Rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de l’assainissement – exercice 2014

Madame le Maire expose à l’assemblée que l’article L 2224.5 du CGCT et le décret 2000-404 imposent aux collectivités gestionnaires des services publics susvisés, de présenter devant leur instance délibérante un rapport sur le prix et la qualité du service.

Ce rapport a déjà fait l’objet d’un examen par le Conseil Communautaire et un exemplaire de ce document a été transmis à toutes les communes adhérentes.

Madame le Maire présente donc le dossier de l’exercice 2014, et invite le Conseil Municipal à l’approuver, s’il y a lieu.

POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

8 - Rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de l’élimination des déchets – exercice 2014

Madame le Maire expose à l’assemblée que l’article L 2224.5 du CGCT et le décret 2000-404 imposent aux collectivités gestionnaires des services publics susvisés, de présenter devant leur instance délibérante un rapport sur le prix et la qualité du service.

Ce rapport a déjà fait l’objet d’un examen par le Conseil Communautaire et un exemplaire de ce document a été transmis à toutes les communes adhérentes.

Madame le Maire présente donc le dossier de l’exercice 2014, et invite le Conseil Municipal à l’approuver, s’il y a lieu.

POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 03

3

9 - Ouverture de crédits avant vote du Budget Primitif

Madame le Maire propose aux Conseillers Municipaux d’ouvrir des crédits au C/21312 « Bâtiments scolaires» pour régler la facture de pose d’une véranda à l’école maternelle d’un montant de 3 500 € en vertu de l’Article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales et précise que ces crédits seront repris au Budget Primitif 2016.

II – Questions Diverses

- Mme le Maire informe l’Assemblée qu’une réflexion est engagée pour remplacer le petit trac- teur défectueux utilisé pour le ramassage des poubelles. Des devis sont demandés et Agri Montauban ferait une proposition de reprise du vieux 2000 € et l’acquisition d’un neuf en 7 échéances de 3 768 € dont la première en mars 2017.

- Voirie : Mme le Maire interpelle l’Assemblée pour recenser les chemins les plus abimés qui nécessitent une réfection : chemin de Toumique, Chemin de Bourdoncle, Chemin de Sesquières, Route de St-Cirq à Crabiès, Chemin de Tirade. La commission voirie se réunira le 23 février pour réfléchir et prioriser les sites à retenir dans le programme voirie communale 2016.

- Mme le Maire a eu des demandes pour mettre des ralentisseurs sur le Chemin de Ronde. Le Conseil Départemental prendrait la majorité des travaux en charge.

- Le Conseil Départemental indique que vu les effectifs importants au collège de Negrepelisse les élèves du CM2 de Montricoux iront désormais au collège de Caussade.

Prochaines réunions :

- Valérie RABAULT sera à Montricoux le vendredi 26 février à 8 h 30,

- Tour de France : Réunion de la Commission le 23 février et réunion plénière le 15 avril à la Préfecture,

- M. CALMELS du PETR viendra faire un compte-rendu de l’étude thermique sur l’école le vendredi 19 février à 14 h 30.

La séance est levée à 22 h 15.