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Document publié le Lundi 14 septembre 2020 par la commune de Servas.
Lien du pdf (Compte-Rendu - SEANCE DU 14 SEPTEMBRE 2020 COMPTE RENDU)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie,
Mairie de Servas Page 1
SEANCE DU 14 SEPTEMBRE 2020
Président : Monsieur GUERIN
Présents : Mmes MAYOUSSIER, CHANET, Ms CURT, ECOCHARD, Mmes BLANC,
FREBAULT, LAURENT, PLISSONNIER, Ms PETITJEAN, GISBERT-CUREAU, REYNAUD,
LEGRAIS-BOUCHER, CRESPEL
Excusés : Mme PIERRÉ
Secrétaire de séance : Mme BLANC
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Serge GUERIN, Maire, approuve le compte
rendu de la séance du 20 juillet 2020 et passe à l’ordre du jour :
OBJET : ADHESION A UN GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L’ACHAT D’ELECTRICITE ET DE SERVICES ASSOCIES ET AUTORISATION DE SIGNER LES MARCHES ET/OU ACCORDS-CADRES ET MARCHES SUBSEQUENTS.
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que, conformément au Code de l’Energie, les tarifs réglementés de vente d’électricité sont supprimés depuis le 1er janvier 2016, pour les sites ex tarifs « Jaunes » et« Verts » dont la puissance souscrite est supérieure à 36 kVa et au 1er janvier 2021 pour les tarifs « bleus » dont la puissance souscrite est inférieure ou égale à 36 kVa.
Depuis, la loi Energie Climat adoptée et publiée au Journal Officiel du 9 novembre 2019 et ce conformément à la directive européenne du 5 juin 2019 sur les règles communes pour le marché intérieur de l’électricité, organise la fin des Tarifs Réglementés de Vente (TRV) d’électricité pour les consommateurs finaux non domestiques, tarifs correspondants aux contrats de fourniture d’électricité d’une puissance souscrite inférieure ou égale à 36 kVA.
En conséquence, au 1er janvier 2021, seuls les clients domestiques et les clients non domestiques employant moins de 10 personnes et dont le chiffre d’affaires, les recettes ou le total de leur dernier bilan annuel n’excèdent pas 2 millions d’euros, seront encore éligibles aux TRV.
Dans ce contexte, la constitution d’un groupement de commandes est envisagée pour l’achat d’électricité coordonné par le SIEA. Ce groupement est à même d’apporter aux pouvoirs adjudicateurs et entités adjudicatrices, une réponse à ces nouvelles dispositions réglementaires en leur permettant de se mettre en conformité avec la loi, tout en optimisant leur procédure de mise en concurrence.
Le groupement sera ouvert aux communes et leur CCAS et à tout établissement public du département de l’Ain. Le groupement couvre l’ensemble des contrats des établissements publics, y compris ceux soumis ou pas à une obligation de mise en concurrence dans le cadre des TRV.
VU le Code de la Commande Publique et notamment ses articles L2113-6 à L2113-8
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le projet de convention constitutive du groupement de commandes pour l’achat d’électricité et de services associés ci-joint en annexe ; Mairie de Servas Page 2
Le coordonnateur du groupement sera le Syndicat Intercommunal d’Energie et de e-communication de l’Ain (SIEA). Il sera chargé d’organiser, dans le respect du droit des Marchés Publics, l’ensemble des opérations de sélection d’un ou de plusieurs prestataires afin de répondre aux besoins exprimés par les membres du groupement.
Le coordonnateur est également chargé de signer et notifier accords-cadres ou marchés qu’il conclut ; chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s’assurant de leur bonne exécution.
En outre, le coordonnateur est chargé de conclure les avenants aux accords-cadres et marchés passés dans le cadre du groupement.
La Commission d’Appel d’Offre de groupement sera celle du SIEA, coordonnateur du groupement.
Après délibération, le Conseil Municipal :
accepte les termes du projet de convention constitutive du groupement de commandes pour l’achat d’électricité et de services associés, annexé à la présente délibération,
autorise l’adhésion de la commune au groupement de commandes à intervenir ayant pour objet l’achat d’électricité et de services associés,
autorise le Maire ou son représentant à signer la convention de groupement, et toutes autres pièces nécessaires,
autorise le représentant du coordonnateur à signer les marchés, accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de la commune de SERVAS
OBJET : DESIGNATION DU REPRESENTANT DE LA COMMUNE AU SEIN DE LA
COMMISSION LOCAL D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES
Afin d’améliorer la gestion d’une politique publique, la CA3B et ses communes membres peuvent décider
à quel niveau elle doit être organisée : communautaire ou communal. A chaque fois qu’une politique
publique (compétence) change de niveau de gestion, les dépenses (charges) qu’elle représente sont prises
en charge par le nouveau responsable (communes ou CA3B). Cependant, ces charges doivent être
intégralement compensées par des ressources. Ainsi, à la fois pour l’ancien et pour le nouveau détenteur
de la compétence, le changement n’a pas d’incidence sur l’équilibre de ses finances l’année suivant le
transfert.
Pour identifier de la manière la plus collégiale et transparente possible le montant des charges transférées
et donc savoir à combien la compensation devra s’élever, la CA3B a institué une commission spéciale, la
commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT). Cette création est obligation légale
(article 1609 nonies C – IV du Code Général des Impôts).
Cette Commission est créée par le Conseil Communautaire qui en détermine la composition à la majorité
des deux tiers. Elle est impérativement composée de membres des conseils municipaux des communes
concernées, chaque conseil municipal disposant d'au moins un représentant. Elle est convoquée à chaque
transfert de charges et tous les membres ont droit de vote, même si leur commune n’est pas concernée par
le transfert.
Une fois la Commission renouvelée par le Conseil Communautaire, chaque commune est libre de
désigner son représentant. Mairie de Servas Page 3
CONSIDERANT que par délibération en date du 27 juillet 2020, le Conseil de Communauté de la
Communauté d’agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse a approuvé la création et la composition de
la commission locale d’évaluation des charges transférées. La composition est fixée à un représentant et
un suppléant par commune membre de la Communauté d’Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse
A cet effet, il est proposé que Madame MAYOUSSIER Christèle, en qualité de titulaire et Mr Serge
GUERIN, en qualité de suppléant, représentent la commune de SERVAS au sein de la commission locale
d’évaluation des charges transférées.
VU les dispositions de l’article 1609 nonies C – IV du Code Général des Impôts,
VU la délibération n° DC.2020.059 du Conseil de communauté de la Communauté d’agglomération du
bassin de Bourg-en-Bresse du 27 juillet 2020 portant création de la commission locale d’évaluation des
charges transférées.
Après délibération, le Conseil Municipal :
Que Madame MAYOUSSIER Christèle, en qualité de titulaire et Mr Serge GUERIN, en qualité
de suppléant, représenteront la commune de SERVAS au sein de la commission locale
d’évaluation des charges transférées.
OBJET : MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS COMMUNAUX
VU la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes et de leurs établissements
publics,
VU la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant statuts de la Fonction Publique Territoriale,
VU l'article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 en vertu duquel les emplois de chaque collectivité ou
établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement ; et que celui-ci
doit mentionner sur quel(s) grade(s) et à quel niveau de rémunération il habilite l'autorité à recruter,
CONSIDERANT la mutation d’un adjoint administratif territorial et que le besoin de tuilage dû à la fonction de ce dernier n’a pu être effectué,
CONSIDERANT la radiation d’un adjoint administratif territorial en temps complet et le recrutement d’un rédacteur territorial,
CONSIDERANT que le temps de travail d’un adjoint technique territorial de 23h03/semaine n’est plus suffisant fasse à l’évolution de ces fonctions,
CONSIDERANT que l’accroissement d’activité n’est plus temporaire,
Le Maire propose à l’assemblée de :
- SUPRIMER un emploi en temps complet d’adjoint administratif territorial Mairie de Servas Page 4
- MODIFIER l’emploi en temps complet d’adjoint administratif territorial en l’ouvrant au grade de
rédacteur principal
- MODIFIER le temps de travail d’un adjoint technique territorial à temps non complet
- CREER deux emplois d’adjoints techniques territoriaux à temps non complet
Et de MODIFIER comme suit le tableau des emplois :
LISTE DES EMPLOIS PERMANENTS A TEMPS COMPLET
Trois adjoints techniques territoriaux
Un adjoint administratif territorial ou rédacteur territorial
LISTE DES EMPLOIS PERMANENTS A TEMPS NON COMPLET
Un adjoint administratif territorial : 30h00/semaine
Un agent spécialisé des écoles maternelles : 31h24/semaine
Un agent spécialisé des écoles maternelles : 23h 22/semaine
Un adjoint technique territorial : 31h15/semaine
Un adjoint technique territorial : 23h01/semaine
Un adjoint technique territorial : 25h44/semaine
Un adjoint technique territorial : 08h00/semaine
Un adjoint technique territorial : 08h00/semaine
LISTE D’EMPLOI SAISONNIER A TEMPS COMPLET :
Un adjoint technique territorial.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 34,
Vu le tableau des emplois,
DECIDE DE :
- ADOPTER la proposition du Maire,
- MODIFIER le tableau des emplois
OBJET : DECISION MODIFICATIVE N°1 – CHAPITRE 67
SECTION FONCTIONNEMENT
Dépenses
Article (Chap.) – Opération Montant
022 (022) : Dépenses imprévues - 1 500,00
6713 (67) : Secours et dots 1 400,00
673 (67) : Titres annulés (sur exercices antérieurs) 100,00
Total Dépenses 0,00 Mairie de Servas Page 5
OBJET : DESIGNATION DU DELEGUE ELU DU CNAS POUR LE MANDAT 2020-2026
Monsieur le Maire rappelle que la commune de Servas adhère au Comité National d’Action Sociale pour le personnel des collectivités territoriales dont les délégués sont renouvelés au lendemain des élections municipales.
Le délégué local des élus est le représentant de la structure adhérente auprès du CNAS. Son rôle est présenté dans la fiche « les délégués locaux » ainsi que dans la charte de l’action sociale communiquées à l’adhérent.
Conformément à l’engagement pris au moment de l’adhésion au CNAS, Monsieur le Maire invite donc le conseil municipal à se prononcer sur la désignation du délégué local du collège des élus. Il rappelle les dispositions de l’article 24-1-1 du Règlement de Fonctionnement du CNAS : Pour les collectivités territoriales adhérentes et autres personnes morales exerçant une mission de service public : le délégué local des élus est désigné par l’organe délibérant parmi ses membres.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :
De désigner Mr Serge GUERIN dont la fonction au sein de l’organe délibérant est la suivante, Maire, en qualité de délégué élu du CNAS pour le mandat 2020-2026.
OBJET : COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS (CCID) - LISTE DES NOMS EN VUE DE LA NOMINATION DES MEMBRES
Monsieur le Maire rappelle que l'article 1650 du code général des impôts institue dans chaque commune une commission communale des impôts directs présidée par le maire ou par l'adjoint délégué.
Dans les communes de moins de 2 000 habitants, la commission est composée de 6 commissaires titulaires et de 6 commissaires suppléants.
La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du conseil municipal.
Les commissaires doivent être de nationalité française, être âgés de 18 ans révolus, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission et un commissaire doit être domicilié en dehors de la commune.
Par ailleurs, l'article 44 de la loi de finances rectificative pour 2011 modifie les règles de fonctionnement de la commission communale des impôts directs en prévoyant la présence éventuelle et sans voix délibérative d'agents de la commune ou de l'EPCI dans les limites suivantes : - 1 agent pour les communes dont la population est inférieure à 10 000 habitants ; - 3 agents au plus pour les communes dont la population est comprise entre 10 000 et 150 000 habitants ;
- 5 agents au plus pour les communes dont la population est supérieure à 150 000 habitants.
La nomination des commissaires par le directeur des services fiscaux a lieu dans les deux mois qui suivent le renouvellement des conseillers municipaux, soit au maximum avant le 25 juillet 2020. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, pour que cette nomination puisse avoir lieu, de dresser une liste de 24 noms dans les conditions suivantes:
- Les commissaires ainsi que leurs suppléants en nombre égal sont désignés par le directeur départemental des finances publiques sur une liste de contribuables, en nombre double, remplissant les conditions sus-énoncées, dressée par le conseil municipal. Mairie de Servas Page 6
- La désignation des commissaires et de leurs suppléants est effectuée de manière que les personnes respectivement imposées à la taxe foncière, à la taxe d'habitation et à la cotisation foncière des entreprises soient équitablement représentées.
Liste des 24 noms proposés :
NOM NOM DE JEUNE FILLE PRÉNOM
PROPOSITION DE COMMISSAIRES TITULAIRES
ALLEGRE Didier
BLANDON Pascal
CHANEL CORNIER Viviane
CHEVALLIER Michel
KAPRIELAN Jean-Paul
MICHAUD PEPIN Isabelle
MICHEL LAURENT Rachel
MOREL Franck
MAZUIR POUPON Christine
RAYNAUD JOLY Danièle
TEISSIER Michel
WARIN PROST Simon
PROPOSITION DE COMMISSAIRES SUPPLEANTS
ARPIN Rémy
BERTHET BERTHET Isabelle
BLANC Stéphane
CALLY Gérard
COMTE BRUN Delphine
COLIN PONCET Fabienne
DEREUR GUILLOT Martine
MARTIN LAFLECHE Nathalie
PERRET Daniel
PETIT Jean-Pierre
REVEL Yves
VACHERESSE FOURNIER Laurence
URBANISME
DP 001 405 20 D0017 : CORNET Steeve / 370 rue des Aulnes – 01960 SERVAS/ Mur + grillage
de Clôture : DEFAVORABLE (nouvelle DP avec corrections déposée 31 août 2020)
DP 001 405 20 D0018 : LEGRAIS-BOUCHER Pascal / 16 route de lent – 01960 SERVAS /
Ravalement façades : FAVORABLE.
DP 001 405 20 D0019 : JANDOT Alexis / 9 rue des mésanges – 01960 SERVAS / Création porte
garage coté privé : FAVORABLE. Mairie de Servas Page 7
PC 001 405 20 D0010 : BLANC Gérard / Les Bouleaux – 01960 SERVAS / Réfection suite à
incendie et création d’une pièce a l’étage : DEFAVORABLE.
PC 001 405 20 D0011 : BEN MOHAMED Lahcene / 13 rue des aulnes – 01960 SERVAS /
Maison individuelle : FAVORABLE.
PC 001 405 20 D0012 : GEETHARAMANAN / 286 rue des aulnes – 01960 SERVAS / Maison
individuelle : FAVORABLE.
Révision du PLU :
Registre de concertation :
Un registre de concertation sera prochainement mis à la disposition du public en mairie. Il
permet à chaque citoyen d’apporter ses réflexions, ses réclamations et ses remarques tout au
long de l’élaboration du projet de PLU. Ce registre est ouvert jusqu’à la délibération d’arrêt du
projet, c’est à dire jusqu’à la phase finale de la révision générale du PLU, juste avant que le
document ne soit envoyé aux Personnes Publiques Associées. Un bilan de la concertation est
tiré à l’occasion de cette délibération d’arrêt du projet. Les contributions au registre de la
concertation pourront se faire directement en mairie, aux heures d’ouverture au public, par
mail ou par courrier.
Plusieurs réunions de travail sont déjà programmées entre la société 2BR et la commission Urbanisme.
Implantation d’une clinique vétérinaire : suite aux premières études, un nouvel emplacement est proposé pour ce projet.
Antenne ORANGE, attente d’un nouveau dossier DP correspondant aux critères demandés par Mr le Maire.
Agrandissement Intermarché : avis défavorable de la CDAC (Commission Départementale d’Artisanat et de Commerce).
Val Roman : étude en cours pour un aménagement paysager du Bief des Poches, unique source du Vieux Jonc, par le syndicat Veyle Vivante.
POUR INFO
Location de salle :
o Mr le Maire rappelle les contraintes d’accueil pour les lieux publics en cette période de
crise sanitaire :
Lieux publics clos : 4m² par personne, 1 siège non occupé entre chaque personne,
obligation de rester assis (pas de danse autorisée) et port du masque pour tout
déplacement.
Lieux publics extérieurs : rassemblement de plus de 10 personnes interdit.
Passage en zone rouge du département.
Compte-tenu de ces différents éléments, le Conseil Municipal décide d’annuler les
réservations de salles jusqu’à nouvel ordre.
Réévaluation de cette décision a chaque Conseil Municipal en fonction des recommandations préfectorales. Mairie de Servas Page 8
Les futurs mariés ayant réservé une salle sur 2020, qui ont été contraints d’annuler,
seront prioritaires pour les réservations sur 2021 sous réserve des traditionnelles
animations d’associations locales.
Les AG d’associations communales respectant le nombre maximal de participants ainsi
que les conditions et les gestes barrières qu’impose la pandémie actuelle peuvent se
faire avec l’accord de Mr le Maire
Val Roman : Nombreuses incivilités signalées, en cours de traitement.
COMPTE RENDUS :
Serge GUERIN :
Personnel communal :
- Départ au 15 septembre d’un agent administratif du secrétariat de Mairie,
- Recrutement d’une nouvelle secrétaire de mairie : arrivée au 19 octobre,
- Recrutement d’un agent pour le restaurant scolaire pour palier à un agent en arrêt maladie,
- Recrutement en cours d’un agent technique pour palier aux absences de deux agents en
arrêt maladie.
Rencontre Gendarmerie :
A la demande de M le Maire une rencontre avec le gendarme référent de notre secteur a
été planifiée au cours de l’été. Plusieurs points ont été abordés en fonction des derniers
événements (incivilités, tapages, ...). Une conduite à tenir a été définie pour clarifier ce qui est du
domaine de la commune et de celui de la gendarmerie.
Food truck Fast Grill, demande d’emplacement avis favorable pour le soir.
Camion d’outillage, demande d’emplacement avis favorable si le cas se présente.
Cession d’une partie de parcelle C 233, à l’euro symbolique, en faveur de Mr PECHOUX pour
une harmonisation des constructions.
Club Tennis : AG
Mr le Maire tient à remercier les participants à l’Alter Tour de l’Ain, Mr CURT, Mr CRESPEL et
la Communauté Emmaüs de Servas pour leur implication et leur réactivité dans le relogement
urgent de la famille sinistrée du lotissement Bois Joli. A titre informatif des administrés ont créé
une cagnotte en ligne pour aider financièrement cette famille.
Mr le Maire tient à remercier Mrs PETITJEAN, ECOCHARD, LEGRAIS-BOUCHER,
GISBERT-CUREAU, élus communaux, ainsi que Mrs PERDRIX ET BARDET, agents technique
communaux pour leur investissement à la création du parcours VTT.
Ludovic CURT :
Restaurant scolaire :
- AG
- Réflexion sur l’organisation du personnel et le temps de restaurations des enfants
- Réflexion sur l’isolation phonique de la salle de restauration
- Prévoir des formations d’approfondissement pour les encadrants d’enfants Mairie de Servas Page 9
Nettoyons la nature : maintien du verre de l’amitié en plusieurs points en limitant les groupes de
plus de 10 personnes.
CME : 5 conseillers poursuivent pour l’année. Election le 25 septembre 2020 à 15h30 en Mairie.
Jeux Bois du suc : plus de 53 participations
Ecole primaire, pose d’un nouveau lavabo 3 propositions de devis :
- Sas Jeremy ANTON / LE PLANTAY : 1 127 € TTC Avis favorable
- BARRANCO plomberie chauffage / VIRIAT : 1 220€ TTC Défavorable
- GENILLON Sarl / PERONNAS : 1 378 € TTC Défavorable
Chat errants : étude d’une convention de stérilisation afin d’éviter la prolifération des chats.
Bois Joli : constatation d’odeurs émanant d’un bassin de rétention et d’une prolifération de
bambou dans les jardins de particuliers contact avec l’entreprise La Bresse, propriétaire du
bassin et des bambous.
Christèle MAYOUSSIER :
Panneaux publicitaire : mise à jour des tarifs et convention en cours
CCAS : une décision sera prise lors de la prochaine réunion (16/09) concernant l’organisation du
banquet ou son remplacement par une distribution de colis.
Budget communal : point sur la situation à fin Août (réalisé vs budget).
Jean-Claude ECOCHARD :
Entrée Sud : livraison de la 1ere tranche des travaux prévue le 18 septembre 2020.
Atelier communal : devis de l’entreprise Lacombe : 7 008 € TTC Avis favorable. Prévoir
néanmoins une possible dépose de la porte coulissante actuelle.
Porte du préau école primaire : rappel de l’entreprise Lacombe pour effectuer les travaux
Appartement de la Cure devis en cours
Isolations des combles des bâtiments communaux sur le bâtiment périscolaire et l’appartement de
la Cure. Etude de faisabilité prévue le 17 septembre 2020
Marie-Laure PLISSONNIER :
De nouveaux déchets prêt des PAV Mise en place d’un arrêté pour interdiction des dépôts
sauvages.
Michel CRESPEL :
Table de Tennis du City : rénovation à l’étude
Pascal LEGRAIS-BOUCHER :
Syndicat Veyle Vivante : AG Mairie de Servas Page 10
Laurence CHANET :
Madrigale : AG
Basket : AG 260 licenciés, 32 licenciés servasiens, 2 co-présidents : Mr BLANC et Mme
JANIN
Bulletin municipal : Devis imprimerie moderne : 2 856€ TTC/ 24 pages Avis favorable
Associations :
- Demande d’informations/évènements pour calendrier des fêtes 2021
- Formation AGLCA
Prochaine séance du conseil : lundi 19 octobre 2020
Séance levée à : 00h15
Affiché le 18 septembre 2020