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Arrêté - Préfecture - Saône-et-Loire - recueil 71 2025 050 recueil des actes administratifs 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Saône-et-Loire - recueil 71 2025 050 recueil des actes administratifs 1)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Animaux,
FR
Liberté
Egalité
Fraternité
SAÔNE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°71-2025-050
PUBLIÉ LE 17 FÉVRIER 2025 Sommaire
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire /
71-2025-02-17-00003 - Arrêté ordonnant la destruction de nuit de
sangliers à l'origine de risques à la sécurité publique sur la commune
de Saint-Vallier (3 pages) Page 3
2 Direction départementale des territoires de
Saône-et-Loire
71-2025-02-17-00003
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2025-02-17-00003 - Arrêté ordonnant la destruction de nuit de sangliers à l'origine de risques à la sécurité publique sur la commune de Saint-Vallier 3 Ex PRÉFET
DE SAÔNE-ET-LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Service environnement
Unité milieux naturels et biodiversité
Tél : 03 85 21 86 09
ddt-env-chasse@saone-et-loire.gouv.fr
Le préfet de Saône-et-Loire,
chevalier de la Légion d’honneur
chevalier de l’Ordre national du Mérite
Arrêté
ordonnant la destruction de nuit de sangliers à l’origine de risques à la sécurité publique sur la commune de Saint-Vallier
Vu le code de l’environnement et notamment les articles L 427-1 à L 427-3, L 427-6, R 426-8, R 427-1 à R 427-4,
Vu le décret du 5 octobre 2022 portant nomination du préfet de Saône-et-Loire – M. SEGUY Yves,
Vu le plan national de maîtrise du sanglier élaboré en 2009,
Vu l’arrêté ministériel du 14 juin 2010 modifié relatif aux lieutenants de louveterie,
Vu l’arrêté préfectoral du 18 juillet 2019 modifié portant approbation du schéma départemental de gestion cynégétique 2019/2025,
Vu l’arrêté préfectoral du 1er février 2024 ordonnant la destruction de nuit de sangliers à l’origine de dégâts importants et de risques pour la sécurité publique sur les communes de Saint-Vallier, Gourdon et Blanzy jusqu’au 15 mars 2024,
Vu l’arrêté préfectoral du 3 juin 2024 portant le sanglier et le pigeon ramier sur la liste complémentaire des espèces d’animaux susceptibles d’occasionner des dégâts et fixant les modalités de leur destruction pour la période allant du 1er juillet 2024 au 30 juin 2025,
Vu l’arrêté préfectoral du 16 décembre 2024 portant sur la nomination des lieutenants de louveterie du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2029,
Vu l'arrêté préfectoral n° 71-2025-01-06-00023 du 06 janvier 2025 portant délégation de signature du préfet de Saône-et-Loire à M. Yves Picoche, directeur départemental des territoires de Saône-et-Loire,
Vu l'arrêté préfectoral n° 71-2025-01-06-00006 du 06 janvier 2025 portant subdélégation de signature de M. Yves Picoche à ses collaborateurs,
Vu le signalement de riverains, en date du 31 janvier 2025, auprès de M. Masuez, lieutenant de louveterie territorialement compétent, concernant la présence de sangliers à proximité
37 boulevard Henri Dunant – CS 80140
71040 MÂCON Cedex
Tél : 03 85 21 28 00
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Direction Départementale
des Territoires
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2025-02-17-00003 - Arrêté ordonnant la destruction de nuit de sangliers à l'origine de risques à la sécurité publique sur la commune de Saint-Vallier 4 des maisons, occasionnant des dégâts et présentant un risque à la sécurité publique,
Vu les photos en date du 3 février 2025, prises par M. Masuez, témoignant de dégâts occasionnés par les sangliers sur les parcelles privées des riverains situés sur la commune de Saint-Vallier,
Vu le courrier du 13 février 2025 du maire de la commune de Saint-Vallier, sollicitant des interventions administratives afin de détruire des sangliers occasionnant des dégâts aux biens de particuliers et des troubles à la sécurité publique rue de Stalingrad et rue Jules Ferry sur la commune de Saint-Vallier,
Vu l’avis du 17 février 2025 de Mme la Présidente de la fédération départementale des chasseurs de la Saône-et-Loire,
Considérant les risques de concentration d’animaux sur les secteurs susvisés et la nécessité d’intervenir rapidement pour assurer la sécurité publique,
Considérant que les secteurs susvisés sont non chassés pour des raisons de sécurité,
Sur proposition du directeur départemental des territoires,
ARRÊTE
Article 1 : Dans l’intérêt de limiter la concentration de sangliers et d’assurer la sécurité publique, M. Christian Masuez et M. Anthony Chandat, lieutenants de louveterie, respectivement domiciliés à Saint-Laurent-d’Andenay et Saint-Vallier, sont chargés d’organiser des opérations administratives de destruction de sangliers de nuit, sur la commune de Saint-Vallier,
La présente autorisation est valable jusqu’au 17 mars 2025 inclus.
Article 2 : Pour les opérations conduites de nuit, l’utilisation de sources lumineuses et de matériels thermiques (caméra par exemple) est autorisée.
Dans le cadre de ces interventions, les lieutenants de louveterie visés à l’article 1 pourront se faire aider et/ou remplacer par tout autre lieutenant de louveterie nommé par l’arrêté préfectoral susvisé du 16 décembre 2024 (sous réserve d’en avoir préalablement informé la DDT) et/ou se faire assister par tout agent du service départemental de Saône-et-Loire de l’office français de la biodiversité (OFB).
Article 3 : Toute opération conduite dans le cadre de cet arrêté préfectoral devra être obligatoirement déclarée (date, horaires, lieu) au moins 24 heures à l’avance, auprès de la direction départementale des territoires, du service départemental de l’OFB, de la brigade de gendarmerie compétente, et des maires concernés.
Article 4 : Si des animaux sont détruits dans le cadre de cet arrêté préfectoral, les responsables de l’opération se chargeront de répartir la venaison.
Article 5 : Toute opération conduite fera obligatoirement l’objet, dans les 24 heures qui suivent, d’un compte-rendu écrit et détaillé adressé à la direction départementale des territoires (via l’application demarches.simplifiees).
Article 6 : Toute difficulté, menace ou toute tentative de faire annuler ou échouer une opération administrative programmée devra obligatoirement être rapportée et au plus tôt
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Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2025-02-17-00003 - Arrêté ordonnant la destruction de nuit de sangliers à l'origine de risques à la sécurité publique sur la commune de Saint-Vallier 5 auprès de la direction départementale des territoires.
Article 7 : Le directeur départemental des territoires, Christian Masuez et Anthony Chandat, lieutenants de louveterie, le chef du service départemental de Saône-et-Loire de l’office français de la biodiversité et le maire de la commune de Saint-Vallier, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Saône-et-Loire.
Copie de cet arrêté sera transmise à la présidente de la fédération départementale des chasseurs, au commandant du groupement de gendarmerie, au directeur d’agence Bourgogne Est de l’office national des forêts et au président de la chambre d’agriculture.
Fait à Mâcon, le 17 février 2025
Le préfet,
pour le préfet et par délégation,
le directeur départemental,
pour le directeur départemental et par délégation,
la cheffe du service environnement
Clémence Meyruey
Voies de recours : la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif – 22 rue d’Assas 21000 Dijon, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi d’un recours déposé via l’application Télérecours citoyens accessible par le site internet : www.telerecours.fr.
37 boulevard Henri Dunant – CS 80140
71040 MÂCON Cedex
Tél : 03 85 21 28 00
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