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Déliberation - 38 Transfert DES Competences AUX Infrastructures de Recharge de Vehicules Electriques (IRVE)
Document publié le Jeudi 13 juin 2024 par la commune de Thillay.
Lien du pdf (Déliberation - 38 Transfert DES Competences AUX Infrastructures de Recharge de Vehicules Electriques (IRVE))
Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Environnement,
LE THILLAY
Date de convocation :
13 juin 2024
Date d'affichage :
13 juin 2024
Nombre de
conseillers :
+ Enexercice : 26
+ Présents : 18
+ Votants : 26
N° 38.06.2024
EXTRAIT Di] FESISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-quatre, 1e dix-neuf juin à vingt neures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni, dans la Salle du: Conscil Municipal en séance publique sous la présidence de Monsieur Patrice GEBAUER, Maire,
Etaient présents :
Monsieur ROMERO, Monsieur KOVAC, Madame RODRIGUES, Monsieur CHARPENTIER, Madame CABRERA, Monsieur CHOCHOIS, Madame DOS RAMOS, Adjoints au Maire,
Madame MATHURINA, Madame DA CRUZ, Conseillères Municipales déléguées,
Madame HAFED, Madame JAKIC, Monsieur JANIVEL, Madame THEMIOT, Monsieur SAINTE BEUVE, Madame TOURBEZ, Madame TESSON, Monsieur PEIRE, Madame GALTIE, Conseillers Municipaux,
Formant la majorité des membres en exercice
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Madame DE OLIVEIRA a donné pouvoir à Monsieur KOVAC
Madame LE MILLOUR a donné pouvoir à Monsieur CHARPENTIER
Madame AMBERT a donné pouvoir à Madame RODRIGUES
Monsieur ESNEE a donné pouvoir à Monsieur LE MAIRE
Madame MARCHANDISE a donné pouvoir à Monsieur CHARPENTIER
Madame JAKIC a donné pouvoir à Madame DOS RAMOS
Monsieur INDIANA a donné pouvoir à Madame HAFED
Secrétaires de séance :
Monsieur CHOCHOIS et Monsieur LUNAZZI
TRANSFERT DES COMPETENCES AUX INFRASTRUCTURES DE RECHARE DE VEHICULES ELECTRIQUES (IRVE)
RAPPORTEUR : Monsieur KOVAC
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération 47.10.2020 portant sur la convention pour l'accompagnement de conseil en
énergie par le syndicat intercommunal pour le gaz et l'électricité en Ile-de-France (SIGEIF),
VU la délibération 31.06.2021 portant la modification des statuts du SMDEGTVO- adhésion à la
compétence « infrastructure de charge » et « contribution à la transition énergétique »,
CONSIDERANT que la ville a conventionnée avec ces deux syndicats pour le déploiement des bornes
de recharges pour véhicules électriques et qu’il convient de garder l’adhésion avec un seul syndicat,
ENTENDU l'exposé du Rapporteur,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : © MODIFIE la délibération n°31.06.2021 portant sur l’adhésion au SDEVO pour la compétence
«infrastructures des charges »,
© DECIDE de ne pas adhérer au syndicat pour la compétence « infrastructure de Charge » par le
SMDEGTVO,
æ DECIDE de maintenir la convention pour l'accompagnement de conseil en énergie par le
syndicat intercommunal pour le gaz et l’électricité en Ile-de-France (SIGEIF),
© AUTORISE et DONNE pouvoir à Monsieur Le Maire pour signer cette délibération et tout
document s’y apportant.
Le Maire certifie que cette délibération a été transmise
à la Sous-Préfecture le 26 juin 2024
et a été publiée le 27 juin 2024
Le présent acte peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.