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Compte-Rendu - 24 mars 2022
Document publié le Jeudi 24 mars 2022 par la commune d'Hettange-Grande.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 24 mars 2022)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Démocratie,
hettange-grande
COMPTE RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 24 MARS 2022
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-quatre mars à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, en la Salle EUROPA à Hettange-Grande, sous la présidence de Monsieur Roland BALCERZAK, Maire.
Etaient présents :
Monsieur Roland BALCERZAK,
M. David ROBINET, Mme Céline CONTRERAS, M. Régis HEIL, Mme Isabelle MAGGI, M. Hervé PATAT, Mme Nadine GALLINA, M. Jerry PARPETTE, Mme Emmanuelle JACQUEMOT,
MM. et Mmes Claude BARTHELEMY, Evelyne DEROCHE, Aurélie DEROUT,
Monika DUPLANTIER, Virginie FRANCK, Paul GANTIER, Karine GARAVAGLIA, Quentin GIACOMIN, Bernadette KERBER, Marie-Odile KRIEGER, Yannick OLIGER, Didier PALLUCCA, Christopher PAQUET, Laurette ROSIN, Franck SCHOUVER, Laurent SIMEUR, Patricia VEIDIG,
Absents avec procuration :
Frédéric DAP à David ROBINET
Daniella GWIAZDA à Laurette ROSIN
Constantin MARQUES DA SILVA à Hervé PATAT
Date de la convocation : 18 mars 2022
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : 26
Nombre de votants : 29
Secrétaire de séance : M. Quentin GIACOMIN
Monsieur le Maire salue les membres du Conseil Municipal, la présence de la presse et des services.
Dans ses propos préliminaires Monsieur le Maire souhaite évoquer plusieurs sujets :
- Ukraine : réception des dons au travers des différentes opérations, coopération avec la Communauté de Communes de Cattenom et Environs, accueil des familles, gestion des familles d'accueil.
- Situation administrative: depuis le début du conflit en Ukraine, la CCCE a accueilli douze familles dont dix hébergées dans les communes du territoire. Trois familles sont parties pour la Champagne, Dunkerque et Nice. Neuf familles résident sur le territoire de la CCCE : quatre sur Hettange-Grande dont une dans un appartement communal.
Le Maire a exprimé et largement expliqué ce devoir de solidarité en soulignant que les Français se reconnaissaient dans ce conflit qui oblige les Ukrainiens à quitter leur pays. Il a conclu en remerciant l’Assemblée Municipale de partager ces actions, tout en précisant que pour bien les recevoir et bien les intégrer, il fallait être pragmatique et bien doser le nombre de personnes que nous pouvons proportionnellement gérer. Monsieur le Maire a conclu en indiquant qu'il sera toujours fidèle à une ligne de conduite qui consiste à bien évaluer le potentiel afin de ne jamais faire n'importe quoi dans ce domaine. Ce conflit aux portes de l'Europe fait porter un risque mondial. En effet, personne ne peut connaitre les intentions du dictateur russe, Vladimir POUTINE.
- Sécurité : La tendance est très positive, de 104 cambriolages ou tentatives en 2013, nous sommes aujourd'hui à 13 pour 2021. Cela résulte du travail de la municipalité et de la Gendarmerie.
- Agence Régionale de Santé (ARS) : un rendez-vous est prévu le jeudi 31 mars pour le dossier du Pôle médical et le déplacement de l'officine de pharmacie. Monsieur le Maire espère vivement que l’ARS validera ces choix et ces investissements privés.
- Élections Présidentielles : Monsieur le Maire a rappelé cette échéance démocratique en précisant que le dispositif est en place pour gérer ces deux dimanches de scrutin qui se dérouleront les 10 et 24 avril 2022.
- Fermeture du Bistro 111 et Vertigo : Monsieur le Maire a précisé que ces deux établissements de restauration ferment leurs portes et que cette décision est personnelle.
- Apiculteurs : Monsieur le Maire a informé l’Assemblée Municipale que ce dossier semble trouver une bonne réponse et que suite à une visite le jour même avec le Président de la CCCE, l'association doit rester communautaire et trouver un partenariat efficace avec la CCCE et le soutien de la Commune. Il a remercié ses deux adijointes Mesdames Emmanuelle JACQUEMOT et Nadine GALLINA pour le travail collectif efficace.
Après l’appel nominal des conseillers, et constat que le quorum est atteint, il propose au Conseil Municipal, qui approuve à l'unanimité, de désigner Quentin GIACOMIN comme secrétaire de séance.
1. Approbation du procès-verbal _ de la séance du Conseil Municipal en date du 17 février 2022
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver le procès-verbal de la séance du 17 février 2022.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal.
Vote : Pour : 29
Abstention : 0
Contre : O 2. Vœu de mise en œuvre de l’universalisation du CHR Metz-Thionville pour lutter
contre la désertification médicale
Depuis 1971, la Ville de Metz milite pour l’universitarisation de son hôpital qui obtiendra en 1976 le label de Centre Hospitalier Régional (CHR) en fusionnant avec celui de Thionville.
Cette entité, classée aujourd’hui au 17°"° rang parmi les 32 CHR(Ü) a une place primordiale dans l’activité de soins de proximité et de recours en Lorraine Nord. Elle possède un centre de recherche clinique, des services médicaux d'excellence et participe à la formation médicale depuis plus de 50 ans.
Le dossier de l’universitarisation a connu une avancée décisive le 19 novembre 2019. En effet, s'appuyant sur le modèle opté à Nîmes-Montpellier, une convention hospitalo- universitaire a été signée avec l'Université de Lorraine. Ceci devait se traduire par la création de postes hospitalo-universitaires de différents grades au CHR.
Malheureusement depuis cette date, la mise en œuvre de ces engagements est restée lettre morte. Une série de réunions multipartites a été annulée et reportée sine die.
L'universitarisation du CHR Metz-Thionville est fondamentale non seulement pour Metz et pour Thionville mais aussi pour toute la Lorraine Nord qui compte plus d’un million
d'habitants. Outre le maintien d’une qualité de soins de haut-niveau pour faire face aux
besoins d’un territoire ou l'indice de morbi-mortalité est 30 % supérieur à la moyenne
nationale, l'universitarisation est un atout principal pour lutter contre la désertification médicale. Cette dernière est particulièrement expansive sur notre territoire tant le besoin en soignants est prégnant.
Les élus Hettangeois ne peuvent pas tolérer cet immobilisme plus longtemps et souhaitent ainsi à travers ce vœu, voté à l'unanimité par le Conseil Municipal de Metz en sa séance du mercredi 23 février 2022, montrer leur unité et leur détermination à voir les termes de la convention adoptés et transcrits dans la réalité.
Il est demandé au Conseil Municipal :
- DE DEMANDER à l'Etat le respect des engagements pris depuis plus de deux ans et leur mise en œuvre dans les meilleurs délais,
-__D'APPROUVER en conséquence la présente délibération.
Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité ces propositions.
Vote : Pour : 29
Abstention : 0
Contre : 0
3. Rapport d’Activité des Services Municipaux 2021
Le rapport d'activité est un document de référence qui donne une vision complète de toutes les actions conduites par la Ville de Hettange-Grande, aussi bien dans les services
quotidiens apportés à la population qu'à travers les investissements réalisés dans chaque secteur de compétence. Il est demandé au Conseil Municipal :
- DE PRENDRE ACTE du Rapport d'Activité des Services Municipaux 2021 remis en
cours de séance,
-__D'APPROUVER en conséquence la présente délibération.
Le Conseil Municipal prend acte.
4. Rapport 2021 sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes à la Ville de Hettange-Grande
Le rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes présente un état des lieux de la collectivité en matière de son statut d'employeur, par la présentation de la politique menée en matière de ressources humaines sur les problématiques liées à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
Il est demandé au Conseil Municipal :
- DE PRENDRE ACTE du rapport annuel présenté en annexe sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes,
D’APPROUVER en conséquence la présence délibération.
Le Conseil Municipal prend acte.
5. Rapport sur l'emploi des personnes en situation de handicap en 2021
Depuis 1987, tout employeur, dès lors qu’il emploie plus de 20 personnes (à équivalent temps plein) est soumis à l’obligation d'emploi de 6 % de travailleurs handicapés.
Cette obligation a été renforcée par la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
En effet, cette loi institue la création du Fonds pour l'insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (FIPHFP) au 1% janvier 2006. Le non-respect de cette obligation entraîne, depuis le 1° janvier 2006, le versement d'une contribution annuelle au fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP). Les collectivités publiques peuvent s'acquitter de leur obligation d'emploi en recrutant des personnes handicapées par concours ou en qualité d'agent contractuel.
Au 1° janvier 2021, l'effectif en équivalent temps plein de la Ville de Hettange-Grande s'élevait à 78 agents.
L'obligation d'emploi, fixée à 6 %, est de 5 personnes.
Pour l’année 2021, 6 agents bénéficient d’une reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTHI).
Aussi, la contribution de la Ville de Hettange-Grande s'élève, pour l'année 2021,
à 35 139,17 € (contre 35 139,17 € pour l’année 2020). Il est demandé au Conseil Municipal :
- DE PRENDRE ACTE sur l'état de recrutement de personnes en situation de
handicap au sein de la Ville de Hettange-Grande pour l'année 2021,
-__D'APPROUVER en conséquence la présence délibération.
Le Conseil Municipal prend acte.
6. Débat d'Orientation Budgétaire 2022
Le Débat d'Orientation Budgétaire (DOB) est une étape réglementaire annuelle et
obligatoire, qui se tient dans les deux mois précédant le vote du Budget Primitif. Le DOB
lance le processus budgétaire pour 2022, en permettant aux élus d'être informés et de
débattre sur les orientations proposées.
Conformément à l'article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), introduit par la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation du Territoire de la République, le DOB s'appuie sur un rapport d'orientation budgétaire dont les principaux éléments ont été précisés par décret du 24 juin 2016 (article D.2312-3 du CGCT).
Suite à la loi n°2018-32 du 22 janvier 2018 de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022, qui instaure le principe de la contractualisation avec l'Etat de la
trajectoire financière de la collectivité, il est également demandé à la collectivité de présenter à l'occasion du DOB ses objectifs concernant, d'une part l'évolution des dépenses réelles de fonctionnement, et d'autre part l'évolution du besoin de financement annuel calculé comme les emprunts minorés des remboursements de dette.
Le rapport d'orientation budgétaire joint à la présente délibération rappelle le contexte économique et budgétaire de l'élaboration du Budget Primitif 2022, propose une analyse de la situation financière de la collectivité et précise les grandes orientations du BP 2022.
A l'issue de la présentation du DOB par Monsieur HEIL, les élus prennent part au débat.
Ilest demandé au Conseil Municipal :
- DE PRENDRE ACTE de la tenue du Débat d'Orientation Budgétaire pour
l'année 2022, conformément à l'article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
-__D'APPROUVER en conséquence la présence délibération.
Le Conseil Municipal prend acte.
Aucun conseiller ne demandant plus la parole, la séance est levée à 19h58.
Le secrétaire de séance Le pure N,
Quentin GIACOMIN Roland 2e CERZAK
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