Compte-Rendu - CM 22 04 14 Compte rendu sommaire 1

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Compte-Rendu - CM 22 04 14 Compte rendu sommaire 1 Document publié le Jeudi 14 avril 2022 par la commune de Beaune. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 22 04 14 Compte rendu sommaire 1)Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Culture et patrimoine,

Présidence de : M. SUGUENOT,

Maire

Présents : Mmes, MM BECQUET, BOLZE, FOUGERE, CAILLAUD, ROUX, PUSSET, GLOAGUEN, LEVIEL, DAHLEN, LEFAIX,

Adjoints

Mmes, MM BERNHARD, BRAVARD, BLANC, BRUNEL,

BYNEN, CHATEAU, COSTE, FALCE, FEVRE, LONGIN

MONNOT, PELLETIER, PIERRON, VION,

Conseillers municipaux,

Secrétaire : M. FAIVRE

Ont donné pouvoir :

 Pour toute la séance :

M BOUILLET à Mme BERNHARD,

Mme CHAMPANAY à Mme FOUGERE

M. CHAMPION à M. BECQUET,

MME DIERICKX à M. FAIVRE

MME JEUNET-MANCY à M. BRUNEL,

Mme LABEAUNE à Mme CAILLAUD,

M. REPOLT à M. SUGUENOT,

MME REZIGUE à M. BOLZE,

Mme ROUXEL-SEGAUT à M. BYNEN.

Absent(e)s- excusé(e)s :

COMPTE-RENDU SOMMAIRE

CONSEIL MUNICIPAL DU 14 AVRIL 2022

Date d’envoi de la convocation : 8 Avril 2022ORDRE DU JOUR

 APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JANVIER 2022

Le Conseil municipal, après en avoir pris connaissance à l’unanimité, APPROUVE le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 25 janvier 2022.

 EXAMEN DES DOSSIERS INSCRITS A L'ORDRE DU JOUR

HORS COMMISSION

 RAPPORT N°1 – DÉLÉGATION AU MAIRE EN VERTU DE L’ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

(RAPPORTEUR : M. SUGUENOT)

Le Conseil Municipal, après en avoir pris connaissance, à l’unanimité, PREND ACTE de la communication du Maire relative aux décisions prises en vertu de cette disposition.

 RAPPORT 1BIS – DENOMINATION DE LA SALLE RENE KAUFMANN AU SEIN DU THEATRE MUNICIPAL

(RAPPORTEUR : M. SUGUENOT)

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

 DECIDE DE NOMMER la salle de représentation du Théâtre municipal « Salle René Kaufmann »,

 AUTORISE le Maire à signer tout document à intervenir.

 RAPPORT N° 2 – RAPPORT D’ACTIVITES 2020 DU CCAS

(RAPPORTEUR : M.SUGUENOT)

Le Conseil municipal, après en avoir pris connaissance à l’unanimité,  PREND ACTE du rapport d’activité du Centre Communal d’Action Sociale 2020.

 RAPPORT N° 3 – GESTION DES RESSOURCES HUMAINES : DEBAT SUR LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE DES AGENTS – MISE EN ŒUVRE DU COMITE SOCIAL TERRITORIAL (CST)

(RAPPORTEUR : MME LEFAIX)

Le Conseil municipal, après en avoir débattu,

 PREND ACTE des nouvelles dispositions prochainement en vigueur en matière de protection sociale complémentaire des agents territoriaux,

 PREND ACTE de la tenue du débat sur les garanties accordées aux agents municipaux en matière de protection sociale complémentaire.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 FIXE le nombre de représentants du personnel à 4 titulaires et 4 Suppléants,  DECIDE le maintien du paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants de la Collectivité égal à celui des représentants du personnel titulaires et suppléants, soit 4 titulaires et 4 suppléants,

 DECIDE le recueil par le comité social territorial (formation plénière et formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail), de l’avis des représentants de Collectivité sur l’ensemble des questions sur lesquelles ces instances émettent un avis.

RAPPORTS SOUMIS AUX COMMISSIONS

 RAPPORT N° 4 – ORGANISATION DES SERVICES

(RAPPORTEUR : MME LEFAIX)

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

 APPROUVE les évolutions de postes détaillées dans la délibération prise à cet effet,

 APPROUVE la création de poste au service Population,

 APPROUVE les créations de postes à la Direction du Patrimoine et des Musées,  APPROUVE le renouvellement du dispositif d’indemnité de fonctions itinérantes,  APPROUVE la mise en place de vacations aux Musées pendant la période d’avril à novembre,

 AUTORISE le Maire ou son Représentant à signer tout document et effectuer toute démarche dans ce cadre.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 33 voix pour et 2 Abstentions,  DECIDE l’actualisation du dispositif du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP),  APPROUVE ses modalités de mises en œuvre telles que décrites dans la délibération prise à cet effet et ses annexes,

 AUTORISE le Maire ou son Représentant à signer tout document et effectuer toute démarche dans ce cadre.

 RAPPORT N° 5 – DEMANDE D’OCCUPATION GRATUITE DU DOMAINE PUBLIC PAR LE ROTARY CLUB

(RAPPORTEUR : M. BOLZE)

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré par 34 voix pour et M. BOLZE ne prenant pas part au vote,

 APPROUVE l’occupation du domaine public à titre gracieux, pendant la manifestation « BEAUNE ROTARY TOUR », organisée par « Rotary Club de BEAUNE »,

 AUTORISE le Maire ou son Représentant à effectuer toute démarche et signer tout document afférent.

 RAPPORT N° 6 – RELATIONS CONTRACTUELLES ENTRE LA VILLE DE BEAUNE ET L’ASSOCIATION DU PETIT ROI DE GRACE

(RAPPORTEUR : MME CAILLAUD)

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

 APPROUVE l’ouverture au public du Jardin du Petit Roi de Grâce,  AUTORISE le Maire ou son Représentant à signer le document contractuel avec le Président de l’Association concernée.

 RAPPORT N° 7 – CONVENTION DE PARTENARIAT 2022 AVEC LE LYCEE CLOS MAIRE (RAPPORTEUR : MME CAILLAUD)

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

 APPROUVE le partenariat à mettre en œuvre entre le Lycée Clos Maire et la Ville de Beaune, afin de permettre la participation d’étudiants à l’organisation de grands évènements,

 AUTORISE le Maire ou son Représentant à signer la convention en annexe

 RAPPORT N° 8 – SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU PROFIT DE L’ASSOCIATION CLUB SPORTIF BEAUNOIS

(RAPPORTEUR : M. GLOAGUEN)

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

 APPROUVE l’octroi d’une subvention exceptionnelle à l’Association Club Sportif Beaunois,

 AUTORISE le Maire ou son Représentant à effectuer toute démarche et signer tout document afférent.

 RAPPORT N° 9 – MODIFICATION DES TARIFS D’INSCRIPTION AUX MANIFESTATIONS SPORTIVES ASSOCIEES A LA VENTE DES VINS

(RAPPORTEUR : M. GLOAGUEN)

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

 APPROUVE la modification des tarifs d’inscription jointe en annexe à la délibération prise à cet effet,

 AUTORISE le Maire ou son Représentant à effectuer toute démarche afférente.

 RAPPORT N° 10 – MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR ET CREATION D’UN TARIF POUR PARTICIPATION AUX FRAIS ANNEXES DES JARDINS PARTAGES (RAPPORTEUR : MME PUSSET)

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

 DECIDE la création d’un tarif complémentaire de 10 € par adhésion pour les frais annexes induits pour la création et l’entretien des parcelles aux Jardins partagés,  APPROUVE la mise à jour du règlement intérieur joint à la délibération prise à cet effet,

 AUTORISE le Maire ou son Représentant à effectuer toute démarche et signer tout document afférent.

 RAPPORT N° 11 – 6EME EDITION DU PRINTEMPS DES BLANCHES FLEURS (RAPPORTEUR : M. VION)

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

 AUTORISE l’occupation du domaine public à titre gratuit pour l’ensemble des manifestations,

 APPROUVE la mise en place de partenariats afin de favoriser l’essor de la manifestation,

 AUTORISE le Maire ou son Représentant à signer les conventions ou contrats à intervenir et tout document nécessaire à ce dossier.

 RAPPORT N° 12 – PLAN DE FINANCEMENT POUR LA REFECTION D’UNE PORTION DE MUR CHEMIN DES SIZIES

(RAPPORTEUR : M. BECQUET)

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

 APPROUVE le programme de l’opération.

 AUTORISE le Maire à solliciter une subvention à hauteur de 25 000 € maximum, dans le cadre de la réhabilitation du patrimoine viticole sur le site inscrit au Patrimoine mondial de l’UNESCO.

 AUTORISE le Maire à déposer tout dossier d’urbanisme préalable. RAPPORT N° 13 – ACQUISITION CHAMP DE CHAVET

(RAPPORTEUR : M. COSTE)

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

 APPROUVE l’acquisition de ladite parcelle, aux conditions fixées dans la délibération prise à cet effet, et de dire que les frais de transfert inhérents et de bornage seront à la charge de la Ville de BEAUNE ;

 AUTORISE le Maire à signer tout acte ou tout document relatif à cette vente.

 RAPPORT N° 14 – PLAN D’AMENAGEMENT FORESTIER 2015-2029 : PROGRAMME DE TRAVAUX ANNUELS 2022

(RAPPORTEUR : M. COSTE)

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

 APPROUVE le programme annuel de travaux présenté à la délibération prise à cet effet,

 AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tout document et effectuer toute démarche dans ce cadre.

 RAPPORT N° 15 – ABANDON DE CREANCES

(RAPPORTEUR : M. PIERRON)

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

 PREND ACTE de l’extinction des créances et des admissions en non-valeur, détaillées dans l’annexe jointe à la délibération prise à cet effet,

 AUTORISE le Maire à faire procéder aux opérations comptables nécessaires pour les montants de charges suivants :

* Créances admises en non-valeur : 9 159,60 €

 RAPPORT N° 16 – POLITIQUE FISCALE DE LA VILLE 2022

(RAPPORTEUR : M. PIERRON)

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

 DECIDE de fixer le taux de la Taxe Foncière Non-Bâti à 30,76 %,  DECIDE de fixer le taux de la taxe foncière sur le bâti comportant le taux départemental transféré à 43,09 %.

 RAPPORT N° 17 – CONVENTION DE PRISE EN CHARGE DU TRANSPORT DE FONDS DE REGIES DE STATIONNEMENT PAYANT TET DES TOILETTES PAYANTES AVEC LA DRFIP 21

(RAPPORTEUR : M. PIERRON)

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

 APPROUVE la convention entre la Ville et la Direction régionale des Finances Publiques de Bourgogne Franche-Comté pour la prise en charge du transport de fonds des Régies du stationnement payant et des toilettes publiques payantes,  AUTORISE le Maire ou son Représentant à signer tout document et effectuer toute démarche dans ce cadre.

Affiché le 21 avril 2022