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Document publié le Jeudi 8 mai 2025 par la commune de Douvres-la-Délivrande.
Lien du pdf (Arrêté - 1747225741 069 2025 demenagement)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Budget,
RS DOUVRES DÉPARTEMENT DU CALVADOS LA DELIVRANDE MAIRIE DE DOUVRES LA DÉLIVRANDE
TAILLEVILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Arrêté n°069-2025
Le Maire de Douvres-la-Délivrande,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales, article L2212-2,
VU le Code de la Route,
VU la demande présentée par Madame FRANCOIS Loredana afin d'obtenir une autorisation
de stationnement pour un véhicule le mercredi 7 mai et le jeudi 8 mai 2025 à hauteur du
numéro 14 rue du Chemin du Bord 14440 Douvres-la-Délivrande Calvados.
CONSIDERANT, qu'il y a lieu, pour des raisons de sécurité, de réglementer le stationnement,
ARRETE
ARTICLE | : mercredi 7 mai et vendredi 8 mai 2025, Madame FRANCOIS Loredana est autorisée
à faire stationner un véhicule pour un déménagement au droit du numéro 14 rue du Chemin
du Bord 14440 Douvres-la-Délivrande Calvados.
ARTICLE 11 : Madame FRANCOIS Loredana à la charge de la signalisation et de la pré-
signalisation. Elle est responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de
signalisation.
ARTICLE III: Toute contravention au présent arrêté sera constatée est poursuivie
conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE IV: Ampliation du présent arrêté sera notifiée à :
-Monsieur Le Commandant la Brigade de Gendarmerie de Douvres,
-La Police Municipale,
-Les Services Techniques de la Ville de Douvres,
-Madame FRANCOIS Loredana
Chargés, chacun en ce qui le concerne, de son exécution.
A Douvres-la-Délivrande, le lundi 5 mai 2025.
/ Le Maire,
Trier LEFOR
Toute correspondance doit être adressée impersonnpl ent à Monsieur le Maire
Hôtel de ville : CS 10033 : 14440 DOUVRESÆA DÉLIVRANDE
Tél. 02 31 36 24 24 : Fax O2 31 36 24 25 : Mail infos@mairie-douvresi4.com