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Document publié le Vendredi 22 novembre 2024 par la commune de Recoules-de-Fumas.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 11 22 CRCM)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
République Française
Département : LOZERE
Arrondissement : Mende
RECOULES DE FUMAS - COMMUNE
Procès verbal
Le vendredi 22 novembre 2024 à 20 heures 40, l'assemblée, régulièrement convoquée le 18 novembre 2024, s'est réunie sous la présidence de Daniel BOUSSUGE.
Secrétaire de la séance : Marianne ROCHET
Présents : Daniel BOUSSUGE, Marianne ROCHET, Christian DELMAS, Célia BOULARD Représentés :
Absents : Christophe SUDRE, Christine MOULIN, Marcel ROUZEYRE, Perrine CHOQUET, Jean- François OSTY, Jacques BONNET
Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Marianne ROCHET a été désignée pour assurer les fonctions de secrétaire de séance.
Ordre du jour :
Retrait de la délibération du 2 octobre 2024 n°2024-09 et avis sur le projet éolien
Délibérations du conseil :
Retrait de la délibération n 2024-019 du 2 octobre et avis sur le projet éolien (N° DE_2024_023)
Monsieur le Maire ayant pris un arrêté de déport le 24/08/2022 quitte la salle et ne prendra pas part au débat et au vote. Monsieur Daniel BOUSSUGE, son suppléant, invite ceux des membres du Conseil Municipal qui auraient, directement ou indirectement, un intérêt quelconque dans la réalisation de ce projet, à quitter la séance préalablement aux débats et au vote relatif à l’acte ci- dessous.
En conséquence de quoi, Mme Christine MOULIN, Mme Perrine CHOQUET, M. Marcel ROUZEYRE, M. Jacques BONNET, M. Jean-François OSTY, susceptibles d'avoir des intérêts personnels sur la zone du projet, absents, ne prennent pas par aux délibérations et au vote.
Monsieur BOUSSUGE rappelle que cette délibération a été soumise au vote lors de la réunion du conseil Municipal du 17/11/2024 mais que le quorum n'a pas été atteint. Dès lors, une nouvelle convocation du conseil Municipal a été faite en vertu de l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales afin de soumettre la délibération au vote sans les règles de quorum. Cet article stipule en effet que « Si, après une première convocation régulièrement faite selon les dispositions des articles L. 2121-10 à L.2121-12, ce quorum n'est pas atteint, le conseil municipal est à nouveau convoqué à trois jours au moins d'intervalle. Il délibère alors valablement sans condition de quorum. »
Considérant la nécessité de revoir la décision prise lors de la délibération n° DE-2024_019 en date du 2 octobre 2024.
Considérant les nouveaux éléments et circonstances justifiant une nouvelle délibération.
Considérant que le projet d'installation d'éoliennes sur le territoire communal suscite de vives inquiétudes au sein de la population ainsi que leurs réticences,
Considérant la proximité de ces futures éoliennes pour le village de Recoules-de-Fumas, du hameau des Faux et du lieu-dit de la Baraque de Guinée avec son unique habitation (proximité visualisée lors de l'installation du mat de mesure)
Sachant que des énergies renouvelables doivent être développées, mais en tenant compte des spécificités locales et en privilégiant des solutions alternatives moins impactantes pour la commune de Recoules-de-Fumas ;
Sachant que le conseil municipal est aussi présent pour défendre les intérêts et la tranquillité de la commune et de ses habitants,
Le conseil municipal, après avoir délibéré
Décide
1- le retrait de la délibération DE_2024_019 du 2 octobre 2024 portant sur le désengagement de la première délibération prise en date du 04/04/2022 sous le numéro DE_2022-06 en retirant son avis favorable à la réalisation des études de faisabilité technique et environnementales en vue de l'implantation d'un parc éolien sur la commune de Recoules-de-Fumas, et la reconnaissance à la société JP ENERGIE ENVIRONNEMENT la pleine responsabilité du portage du projet et de la prise en charge de la communication autour de ce dernier.
2- le refus du projet éolien porté par la Société JP Energie Environnement sur la commune de Recoules-de-Fumas,
En conséquence demande à Monsieur le Préfet du Département de la Lozère et aux Services de l’État en charge du suivi de ce dossier de s’ opposer à toutes propositions
d’implantations d’éoliennes sur la commune de Recoules-de-Fumas.
Délibération : adoptée
Fin de séance 20h52
Daniel BOUSSUGE Marianne ROCHET Président de séanc, Secrétaire de séance