Arrêté - Préfecture - Vosges - 44RAA17 02 DDT

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Arrêté - Préfecture - Vosges - 44RAA17 02 DDT Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vosges - 44RAA17 02 DDT)Thèmes du document : Animaux, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, EE =

Liberté + Égalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DES VOSGES

DIRECTION DÉPARTEMENTALE

DES TERRITOIRES ‘

Service de l’environnement et des risques

Bureau biodiversité nature et paysage

ARRÊTÉ N°352/2017/DDT DU ( 6 SEP, 2917 définissant pour

les Vosges les modalités de mise en œuvre du plan national de gestion

de l'espèce grand cormoran et les zones de tir pour les opérations expérimentales

en eau libre et sur les piscicultures extensives en étang pour la période 2017-2019

Le préfet des Vosges,

Chevalier de la légion d’honneur,

Officier de l’ordre national du mérite,

VU la directive n°2009/147/CE du parlement européen et du conseil de l’union européenne du 30 novembre 2009 modifiée concernant la conservation des oiseaux sauvages,

VU le code de l’environnement, notamment ses articles L123-19-1, L411-1 à L411-2,

L430-1, L433-4, L434-4, et R411-1 à R411-14,

VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à

l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements,

VU le décret n°2007-15 du 4 janvier 2007 relatif aux espèces animales non domestiques ainsi qu’aux espèces végétales non cultivées et modifiant le code de l’environnement,

VU le décret du président de la république du 19 février 2015 portant nomination de

monsieur Jean-pierre CAZENAVE-LACROUTS en qualité de préfet des Vosges,

VU l'arrêté ministériel du 24 mars 2006 modifié relatif à l’ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d’eau,

VU l'arrêté ministériel du 19 février 2007 modifié fixant les conditions de demande et

d'instruction des dérogations définies au 4° de l’article L411-2 du code de

l’environnement portant sur des espèces de faune et de flore sauvages protégées,

VU l'arrêté ministériel du 29 octobre 2009 modifié fixant la liste des oiseaux protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection,

VU l’arrêté ministériel du 26 novembre 2010 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant les grands cormorans (Phalacrocorax Carbo Sinensis),

Arrêté n°352/2017/DDT définissant pour les Vosges les modalités de mise en œuvre du plan national de gestion 1/8 de l’espèce grand cormoran et les zones de tir pour les opérations

expérimentales en eau libre et sur lespiscicultures extensives en étang pour la période

2017-2019VU l'arrêté ministériel du 8 septembre 2016 fixant les quotas départementaux dans les limites desquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant les grands cormorans (Phalacrocorax Carbo Sinensis) pour la période 2016-2019 (arrêté publié le 13 octobre 2016),

VU l'arrêté préfectoral n°770/2003 en date du 07 juillet 2003 relatif à la composition du comité départemental de suivi du grand cormoran dans le département des Vosges,

VU l'arrêté préfectoral n°2015/1033 en date du 18 mai 2015 accordant délégation de signature à monsieur Yann DACQUAY, directeur départemental des territoires,

VU Parrêté préfectoral n°353/2017/DDT fixant la liste des personnes autorisées à effectuer les tirs de régulation de grands cormorans pour la période 2017-2018,

VU la circulaire DNP/CFF n°07/05 du 27 septembre 2007 relative à la mise en œuvre du plan de gestion du grand cormoran pour la campagne d’hivernage 2007/2008,

VU la circulaire DEB/PVEM n°08/05 du 9 septembre 2008 fixant les conditions et modalités des interventions autorisées sur la population de grands cormorans,

VU la circulaire DEB/PVEM n°09/05 du 9 septembre 2009 relative à la mise en œuvre du dispositif intermédiaire de gestion du grand cormoran,

VU la circulaire interministérielle du 11 octobre 2016 (NOR : DEVL1624683N) relative à la mise en œuvre du dispositif d’intervention sur la population de cormorans,

VU la liste rouge nationale des poissons d’eau douce disparus ou menacés en France métropolitaine (décembre 2009 — UICN France, MNHN, SFI, ONEMA),

VU l'avis du comité départemental de suivi du grand cormoran dans sa séance du 7 juillet 2017,

VU les avis exprimés lors de la consultation du public qui s’est déroulée du 1° au 22 août 2017,

CONSIDÉRANT qu’il convient de prévenir les risques présentés par la prédation du grand cormoran sur certains sites en eau libre pour des espèces de poissons menacées, en particulier :

*__l’ombre commun sur les cours d’eau de la Moselle en aval et, en amont d’Épinal, sur la

Moselotte à l’aval de Saulxures-sur-Moselotte, sur la Meurthe en aval de Fraize,

°__le brochet sur le Vair, la Vraine, la Moselle, la Meurthe, la Meuse, le Madon, le Durbion,

le canal de l’Est, la Saône, l’Avière, en aval de leur cours dans le département des Vosges,

* les salmonidés, sur les cours d’eau le Coney, la Vologne, la Mortagne, le Rabodeau, la

Plaine, la Fave, le Petit Vair, la Semouse, l’Augronne, la Combeauté,

°__ le saumon atlantique sur la Moselle, qui fait l’objet d'opérations d’introduction dans le cadre du plan de gestion des poissons migrateurs (PLAGEPOMD) du bassin Rhin-Meuse pour la période 2016-2021 (bassin Moselle Sarre) en vue d’évaluer l’état des fonctionnalités biologiques actuelles de la rivière pour la reproduction et la croissance de l’espèce,

Arrêté n°352/2017/DDT définissant pour les Vosges les modalités de mise en œuvre du plan national de gestion 2/8 de l'espèce grand cormoran et les zones de tir pour les opérations expérimentales en eau libre et sur les piscicultures extensives en étang pour la période 2017-2019Site 1

* la Moselle : de Ia limite avec le département de Meurthe et Moselle (54) jusqu’au pont de la Courbe à Le Thillot,

* le Durbion: de sa confluence à Châtel sur Moselle jusqu’au pont de Girecourt sur

Durbion,

* lPAvière: de sa confluence avec la Moselle à Châtel sur Moselle jusqu’au réservoir de Bouzey, ainsi que sur l’étang de l’Abbaye.

Site 2

* la Moselotte : de sa confluence avec la Moselle jusqu’au pont de la Gare à Saulxures-sur- Moselotte.

Site 3

* la Meurthe : de la limite avec le département de Meurthe et Moselle (54) jusqu’au pont du Centre à Fraize,

* le Rabodeau : de sa confluence avec la Meurthe jusqu’au pont de la RD49 à Moussey,

*__ la Plaine : de sa confluence avec la Meurthe jusqu’au pont de la RD183 à Allarmont,

* la Fave : de sa confluence avec la Meurthe jusqu’au pont de Frapelle (RN420).

Site 4

*__ le Vair : sur tout son cours vosgien,

* la Vraine : de sa confluence avec le Vair jusqu’au pont de la RD17 à Domijulien,

* le Petit Vair : de sa confluence avec le Vair jusqu’au pont de la RD68 à Vittel,

Site5

*__ le Coney: de la limite avec le département de Haute-Saône (70) jusqu’au pont de la RD44

aux Forges d’Uzemain.

Site 6

*__ le Madon : sur tout son cours vosgien.

Site 7

* la Meuse, le Mouzon et la Saônelle : sur leurs parcours vosgiens.

Site 8

+ la Saône : de la limite avec le département de Haute-Saône (70) jusqu’au pont du centre de

Darney.

Site 9

* la Vologne : de sa confluence avec la Moselle jusqu’à la cascade du lac de Retournemer (hors grands lacs intérieurs de Gérardmer et Longemer),

* le Neuné: de sa confluence avec la Vologne jusqu’au pont de la RD86 à l’amont de

Corcieux.

Site 10

°_ la Mortagne : de la limite avec le département de Meurthe et Moselle (54) jusqu’au pont

de la RD70 à Autrey.

Arrêté n°352/2017/DDT définissant pour les Vosges les modalités de mise en œuvre du plan national de gestion 4/8 de l’espèce grand cormoran et les zones de tir pour les opérations expérimentales en eau libre et sur lespiscicultures extensives en étang pour la période 2017-2019CONSIDÉRANT l'importance des dégâts déclarés depuis le début de l’année 2017 dus au grand cormoran sur les piscicultures extensives en étang,

CONSIDÉRANT que la régulation par le tir est un moyen de prévenir les dégâts dus au grand cormoran sur les piscicultures extensives en étangs,

CONSIDÉRANT que la loi reconnaît la protection du patrimoine piscicole comme un enjeu d'intérêt général ; en particulier elle consacre le rôle primordial :

+ de la pêche de loisir, comme activité à caractère social et économique, dans la gestion équilibrée des ressources piscicoles ;

+ des fédérations départementales de pêche et de protection des milieux aquatiques, comme

organisations à caractère d'établissement d’utilité publique, dans la mise en valeur et dans

la surveillance du domaine piscicole départemental, notamment en élaborant les plans

départementaux de protection du milieu aquatique et de gestion des ressources piscicoles ;

CONSIDÉRANT l’état de conservation favorable de la population de l’espèce grand cormoran (Phalocrocorax Carbo Sinensis),

Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,

ARRÊTE

TITRE I - Dispositions relatives aux opérations expérimentales de régulation de grand

cormoran sur des sites en eau libre

Article 1

Le nombre maximal de grands cormorans susceptibles d’être détruits annuellement à ce titre sur le département des Vosges pour la période 2017-2019 est fixé à :

650 oiseaux, dont 50 oiseaux en réserve, par saison annuelle,

1 300 oiseaux, dont 100 oiseaux en réserve, sur l’ensemble de la période biennale 2017-

2019.

La possibilité d’utiliser cette réserve pourra être sollicitée sur demande écrite motivée de Ia

fédération des Vosges pour la pêche et la protection des milieux aquatiques (FVPPMA) auprès de la direction départementale des territoires (DDT) qui recueillera l’avis du comité

départemental de suivi du grand cormoran avant de rendre sa décision. Cette décision ne

pourra intervenir que quand 600 oiseaux auront été abattus dans le département durant la

saison annuelle en cours.

Article 2

Les sites d’intervention en eau libre du département des Vosges sur lesquels les opérations expérimentales de régulation de grands cormorans sont autorisées sont les suivants : (le linéaire de cours d’eau correspondant couvre moins de 20% du linéaire total

départemental)

Arrêté n°352/2017/DDT définissant pour les Vosges les modalités de mise en œuvre du plan national de gestion 3/8 de l'espèce grand cormoran et les zones de tir pour les opérations expérimentales en eau libre et sur les piscicultures extensives en étang pour la période 2017-2019Site 11

° la Combeauté: de la limite départementale 70/88 jusqu’à la confluence avec le

ruisseau de Méreilie,

. l’Augronne: de la limite départementale 70/88 jusqu’à la partie couverte de

PAugronne à Plombières les Bains,

° la Semouse : de ja limite départementale 70/88, au Clerjus, jusqu’à la retenue des

forges de Semouse (commune de Bellefontaine).

Article 3

Les tirs de régulation peuvent être réalisés jusqu’à 100 m des rives du cours d’eau. Ils sont réalisés par les agents assermentés et les tireurs agréés désignés dans l’arrêté préfectoral n°353/2017/DDT susvisé fixant la liste des personnes autorisées pour la période 2017-2018.

TITRE II - Dispositions relatives aux opérations conduites sur les piscicultures extensives en étang et eaux libres périphériques

Article 4

Les prélèvements attribués sur le département des Vosges à ce titre pour la période 2017-2019 sont effectués dans la limite du quota départemental fixé à 50 oiscaux par saison annuelle, soit un total de 100 oiseaux sur l’ensemble de la période biennalle 2017-2019.

Article 5

Les secteurs géographiques sur lesquels des autorisations peuvent être délivrées concernent les piscicultures en étang définies à l’article 5 de l’arrêté ministériel du 26 novembre 2010

susvisé et les eaux libres périphériques.

Sont considérées comme piscicultures en étang :

- les exploitations définies à l’article L431-6 du code de l’environnement,

- les plans d’eau visés aux articles L431-4 et 7 dudit code, exploités pour la production de

poissons.

Les tirs dans les secteurs d’eau libre périphériques peuvent intervenir jusqu’à 100 m des rives.

Article 6

Les demandes de destruction seront formulées au vu notamment des dégâts de cormorans enregistrés au cours des saisons précédentes auprès de la DDT par les exploitants de

piscicultures en étang selon le modèle joint en annexe n°1 au présent arrêté,

Article 7

Les demandeurs ne pourront intervenir qu'à réception de leur autorisation individuelle dûment validée par l’administration. Les tireurs seront porteurs d’une copie de cette autorisation qui sera présentée à toute réquisition des services de contrôle. Chaque bénéficiaire devra en outre respecter l’ensemble des dispositions communes visées au titre III du présent arrêté.

Article 8

Si des opérations tardives de vidange d’étang ou d’alevinage interviennent après la fermeture générale de la chasse, la période d’autorisation de tirs sur les piscicultures en étang est susceptible d’être prolongée par arrêté préfectoral jusqu’à la date de la fin de ces opérations

Arrêté n°352/2017/DDT définissant pour les Vosges les modalités de mise en œuvre du plan national de gestion 5/8 de Pespèce grand cormoran et les zones de tir pour les opérations

expérimentales en eau libre et sur lespiscicultures extensives en étang

pour la période 2017-2019sans pouvoir toutefois dépasser le 30 avril. Les tirs sur les sites de nidification des oiseaux d’eau devront alors être évités et les exploitants concernés devront s’engager à ne réaliser aucun effarouchement sonore à l’aide de canons à gaz au cours du mois d’avril. Les demandes de prolongation doivent être adressées à la DDT avant le 1° février de la saison annuelle en cours.

TITRE I — Dispositions communes

Article 9

Les tirs peuvent être effectués au cours de chaque saison annuelle en cours (année N/année N+1) dans la période comprise entre la date d’ouverture de la chasse au gibier d’eau de l’année N et le dernier jour du mois de février de l’année N+1.

Si le quota de la saison annuelle en cours n’est pas atteint à la fin de cette période (fin février de l’année N+1), une période complémentaire de tirs pourra être mise en œuvre à compter de la date d’ouverture de la chasse au gibier d’eau de l’année N+1 jusqu’à la date de démarrage de la saison annuelle suivante. Celle-ci sera fixée par un arrêté préfectoral (année N+1) qui modifiera le cas échéant les dispositions du présent arrêté en fonction des évolutions de la situation du grand cormoran dans le département des Vosges.

Article 10

L'utilisation de munitions à base de grenaille de plomb est interdite.

Article 11

Chaque tireur doit avant toute intervention avoir obtenu au préalable l’accord du propriétaire du terrain. Il doit respecter les règles ordinaires de la police de la chasse, notamment être impérativement porteur de son permis de chasser visé et validé pour la campagne en cours ainsi que de son autorisation préfectorale et des vignettes fournies par la FVPPMA. Il est tenu de respecter l’ensemble des règles de sécurité en vigueur.

L'usage des formes entièrement artificielles imitant le cormoran est autorisé.

Article 12

Les tirs ne peuvent être réalisés que pendant la journée, c’est-à-dire durant la période comprise entre l’heure précédant le lever du soleil et l’heure suivant le coucher du soleil (cf. le tableau

en annexe n°3).

Article 13

Les tirs de régulation sont suspendus les jours de comptage des cormorans et autres oiseaux d’eau réalisés dans le cadre de Wetlands International par les associations de protection de la nature, ainsi que les deux jours précédents, sur les sites définis ci-dessous (annexe n°4) :

+ la Moselle : du pont de la Vierge à Épinal au pont de Châtel sur Moselle,

+ étang de Vannes,

+ étang de la Puthière,

+ sablière d’Épinal,

* étang Cracco, ?

+ étang de Vincey,

+ étang de Portieux,

Arrêté n°352/2017/DDT définissant pour les Vosges les modalités de mise en œuvre du plan national de gestion 618 de l’espèce grand cormoran et les zones de tir pour les opérations expérimentales en eau libre et sur les piscicultures extensives en étang pour la période 2017-2019* étang d’Essegney,

* bassin Inotera,

+ lac de Celles sur Plaine.

Les dates de comptage et de non tir sur les sites définis ci-dessus seront portées à la

connaissance des personnes autorisées à réaliser les prélèvements de cormorans par la

FVPPMA.

En annexe n°4 figurent les cartes représentant les plans d’eau où les tirs sont suspendus en période de comptage.

Article 14

Dès destruction d’un oiseau, qu’il tombe à l’eau ou au sol, le tireur devra immédiatement

coller la vignette fournie par la FVPPMA dans le cadre réservé à cet effet sur le compte-rendu de tir prévu à l’annexe n°2 du présent arrêté.

L'animal abattu sera enterré ou incinéré sauf dérogation spécifique accordée par

ladministration. Le compte-rendu de tir tient lieu d’autorisation de transport de l’animal.

Chaque tireur devra, dans les 48 heures suivant la destruction d’un cormoran, en informer

l’agent de développement de la FVPPMA (arnaud.rolin@peche88.fr / 06.32.63.84.31 ou fede.peche.vosges@wanadoo.fr / 03.29.31.18.89) à charge pour celui-ci de lui attribuer le numéro de tir correspondant à l’animal abattu.

Le compte rendu de tir dûment complété devra être adressé à la FVPPMA, 31 rue de l’Estrey, 88440 NOMEXY avant le 10 mars de la saison annuelle en cours. Pour les piscicultures

ayant bénéficié d’une prolongation de la période de tir conformément aux dispositions de Particle 8 du présent arrêté, le compte-rendu de tir est à adresser avant le 10 mai de la saison

annuelle en cours.

Les comptes-rendus retournés par les tireurs seront conservés par la FVPPMA qui tiendra un tableau de bord des animaux tués.

La FVPPMA adressera un compte rendu mensuel le 10 de chaque mois aux membres du

comité départemental de suivi du grand cormoran.

Un compte rendu global des opérations assorti de l'avis du comité départemental de suivi du grand cormoran sera adressé par le préfet à la direction de l’eau et de la biodiversité (ministère de Pécologie) au plus tard pour le 30 mai de la saison annuelle en cours.

Lorsque l'oiseau abattu porte une bague ornithologique, le tireur doit la remettre à la FVPPMA qui est chargée de la conserver, de communiquer l’information au centre de

recherches sur la biologie des populations d'oiseaux (CRBPO) du muséum national d’histoire naturelle, 55 rue Buffon, 75005 PARIS (crbpo@mnhn.fr / 01.40.79.30.78), et de tenir la bague ornithologique à la disposition du CRBPO.

En cas de non-respect des conditions de suivi des opérations telles que précisées ci-avant, les dérogations accordées (autorisant les opérations de destruction de grands cormorans) . dans le cadre du présent arrêté pourront être révoquées.

Arrêté n°352/2017/DDT définissant pour les Vosges les modalités de mise en œuvre du plan national de gestion 7/8 de l’espèce grand cormoran et les zones de tir pour les opérations

expérimentales en eau libre et sur les Piscicultures extensives en étang pour

la période 2017-2019Article 15

Les agents de l’office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) et de l’agence française pour la biodiversité (AFB) sont habilités à contrôler les opérations de tir à tout moment. La FVPPMA est chargée de l’organisation des opérations de tirs et leur suivi scientifique.

TITRE IV - Dispositions particulières

Article 16

Afin de préserver les populations d’Ombre commun de la rivière Moselle du Pont Patch à Épinal jusqu’à la chute de Saulx à Rupt-sur-Moselle et sur la Moselotte de sa confluence avec la Moselle jusqu’au pont de la gare à Saulxures-sur-Moselotte, des missions particulières relatives à la destruction de grands cormorans pourront être autorisées dans les conditions prévues à l’article 14 de l’arrêté ministériel du 26 novembre 2010 sus-visé sur la période comprise entre le dernier jour du mois de février et le deuxième samedi de mars correspondant à l’ouverture de la pêche à la ligne en lère catégorie piscicole.

Article 17

Les tirs de régulation autorisés dans le cadre du présent arrêté sont suspendus durant les périodes où l'exercice de la chasse est suspendue par arrêté préfectoral sur le département des Vosges en raison de vagues de froid en vue de préserver les espèces les plus vulnérables.

Article 18

La secrétaire générale de la préfecture, le sous-préfet de l’arrondissement de Saint-Dié-des- Vosges, la sous-préfête de l'arrondissement de Neufchâteau, le directeur départemental des territoires, les maires des communes concernées, le président de la fédération départementale des chasseurs des Vosges, le président de la FVPPMA, le chef du service départemental de l'ONCFS, le chef du service départemental de l’AFB, les lieutenants de louveterie du département des Vosges, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Épinal, le 0 6 SEP. 2017

Délais et voies de recours | La présente décision peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.

Arrêté n°352/2017/DDT définissant pour les Vosges les modalités de mise en œuvre du plan national de gestion 8/8 de l'espèce grand cormoran et les zones de tir pour les opérations expérimentales en eau libre et sur les piscicultures extensives en étang pour la période 2017-2019ANNEXE n°1

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

DES VOSGES

Service de l’environnement et des risques

03 29 69 13 52

DEMANDE D’AUTORISATION INDIVIDUELLE

DE TIR DU GRAND CORMORAN

demande, pour les personnes suivantes, l’autorisation de tirer le grand cormoran sur les piscicultures extensives en étang désignées au verso

:

et m'engage à me soumettre aux obligations et aux contrôles prévus par l’administration fixés dans Parrêté préfectoral n°352/2017/DDT

:

Signature :

(Renseigner obligatoirement le verso de cette demande et l’adresser avec un plan de situation du ou des étangs concernés à la DDT —

Service de Penvironnement et des risques — 22 à 26 avenue Dutac -—

88 026 EPINAL Cedex)

Annexe n°1 à l’arrêté n°352/2017/DDT définissant pour les Vosges les modalités de mise en

œuvre du plan national 122 de gestion de l’espèce grand cormoran et les

zones de tir pour les opérations expérimentales en eau libre et sur les

piscicultures extensives en étang pour la Période 2017-2019ÉTANG DE PISCICULTURE EXTENSIVE

CONCERNE PAR LA DEMANDE

Nom de l'étang : seen

Commune de situation (joindre un plan de situation de l’étang concerné) :.............................… Surface :

Numéro et date de l’arrêté préfectoral portant autorisation de pisciculture : ...........................

* Description des dégâts constatés sur les trois années précédentes : ...................................

CADRE RÉSERVE

A L'ADMINISTRATION

Avis et observations de l’agence française pour la biodiversité :

Avis de la direction départementale des territoires

DÉCISION FAVORABLE : le nombre de vignettes accordées pour l’hivernage 2017/2018 est fixé à De vignettes à solliciter auprès de la fédération des Vosges pour la pêche et la protection des milieux aquatiques.

(Destruction autorisée selon le respect des modalités, notamment les déclarations de tirs, figurant dans l’arrêté n°352/2017/DDT, joint en annexe de la présente autorisation)

DÉCISION DÉFAVORABLE : ucreeceesesesenrernaeeesnsnneeeennnnenenenasesseneneeeeesennsnene

À Épinal, le

Pour le préfet et par délégation,

Le directeur départemental des territoires

* à renseigner obligatoirement

Annexe n°1 à l'arrêté n°352/2017/DDT définissant pour les Vosges les modalités de mise en œuvre du plan national 272 de gestion de l'espèce grand cormoran et les zones de tir pour les opérations expérimentales en eau libre et sur les piscicultures extensives en étang pour la période 2017-2019ANNEXE n°2

Compte-rendu de tir

effectué dans le cadre de la régulation du grand cormoran

Nom du tireur: 4... sissiessessesrseeeeseeeeeesereeeneereesecererses

Lieu de tir Coller sur cet emplacement la vignette fournie par la

Rare notrrtreneeeeeeeeeree fédération des Vosges pour la pêche et la protection IVIÈTE :....................... du milieu aquatique

Lieu-dit :.......................

Destination finale de l’animal © Enterré sur place ou incinéré O Tombé à la rivière

Fiche à retourner à la fédération des Vosges pour la pêche et la protection du milieu aquatique

31 rue de l’Estrey 88440 NOMEXY — Au plus tard le 10 mars de la saison annuelle en cours (au plus tard le 10 mai de la saison annuelle en cours

pour les piscicultures ayant bénéficié d’une autorisation de prolongation de tir)

Annexe n°2 à f’arrêté n°352/2017/DDT définissant pour les Vosges les modalités de mise en œuvre du plan national 1/1 de gestion de l'espèce grand cormoran et les zones de tir pour les opérations expérimentales en eau libre et sur les piscicultures extensives en étang pour la période 2017-2019ANNEXE N:3

HORAIRES DU LEVER ET DU COUCHER DU SOLEIL saison 2016/2017

La loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux prévoit dans l'article 167 (ll et ill} que : Art L. 424-4. - Dans le temps où la chasse est ouverte, le permis donne à celui qui l'a obtenu le droit de chasser de jour,

soit à tir, soit à courre, à cor et à cri, soit au vol, suivant les distinctions établies par des arrêtés du ministre chargé de la chasse. Le jour s'entend du temps qui commence une heure avant le lever du soleil au chef-lieu du département et finit une heure après son coucher. Il donne

également le droit de chasser le gibier d'eau à la passée, à partir de deux heures avant le lever du soleil et jusqu'à deux heures après son

coucher, dans les lieux mentionnés à l'article L. 424-6.

Département : VOSGES Chef-lieu du Département : Epinal

Diminuer d'une heure le lever et augmenter d'une heure le coucher pour avoir les heures légales de chasse.

jour [Lever | coucher jour Lever coucher Jour [Lever [coucher jour [Lover [coucher jour [Lever | coucher juin 2016 juillet 2016 août 2016 septembre 2016 octobre 2016

1]M] 05h38 21h26 11V{ 05h38 21h37 1[L 06h10 21h09 11 J 1 06h52 20h14 14S] 07h33 19h12

2]4 05h37 21h27 2] S [05h38 21h37 2/M{_G6h11 21h08 2/[V{_ 06h53 20h12 2|D] 07h35 19h10

3)V} 05h36 21h28 3|D}_ 05h39 21h37 3 [M] 06h12 21h06 3 LS {06h55 20h10 3[L 07h36 19h08

415 05h36 21h29 4] L|] 05h40 21h36 414 06h14 21h05 4 | D j_06h56 20h08 4 | M] 07h38 19h06

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novembre 2016 décembre 2016 janvier 2017 février 2017

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Liberté + Égalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DES VOSGES

DIRECTION DÉPARTEMENTALE

DES TERRITOIRES

Service de l’environnement et des risques

Bureau biodiversité nature et paysage

ARRÊTÉ N°353/2017/DDT DU Û 6 SEP, 2017

fixant la liste des personnes autorisées à effectuer les tirs

de régulation de grands cormorans pour la période 2017-2018

Le préfet des Vosges,

Chevalier de la légion d’honneur,

Officier de l’ordre national du mérite,

VU la directive n°2009/147/CE du parlement européen et du conseil de l’union européenne

du 30 novembre 2009 modifiée concernant la conservation des oiseaux sauvages,

VU le code de l’environnement, notamment ses articles L123-19-1, L411-2 et R411-6,

VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à

l'organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements,

VU le décret n°2007-15 du 4 janvier 2007 relatif aux espèces animales non domestiques ainsi qu’aux espèces végétales non cultivées et modifiant le code de l’environnement,

VU le décret du président de la république du 19 février 2015 portant nomination de

monsieur Jean-pierre CAZENAVE-LACROUTS en qualité de préfet des Vosges,

VU Parrêté ministériel du 19 février 2007 modifié fixant les conditions de demande et d'instruction des dérogations définies au 4° de l’article LA411-2 du code de

l’environnement portant sur des espèces de faune et de flore sauvages protégées,

VU l'arrêté ministériel du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection,

VU l'arrêté ministériel du 26 novembre 2010 fixant les conditions et limites dans lesquelles

des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant les grands cormorans (phalacrocorax carbo sinensis),

VU l'arrêté ministériel du 8 septembre 2016 fixant les quotas départementaux dans les limites desquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant les grands cormorans (Phalacrocorax Carbo Sinensis) pour la période 2016-2019 (arrêté publié le 13 octobre 2016),

Arrêté n°353/2017/DDT fixant la liste des personnes autorisées à effectuer les tirs de régulation de grands cormorans 1/8 pour la période 2017/2018VU l'arrêté préfectoral n°770/2003 en date du 07 juillet 2003 relatif à la composition du comité départemental de suivi du grand cormoran dans le département des Vosges,

VU l'arrêté préfectoral n°527/2014/DDT du 18 décembre 2014 portant nomination des lieutenants de louveterie sur le département des Vosges pour la période 2015-2019,

VU l'arrêté préfectoral n°2015/1033 en date du 18 mai 2015 accordant délégation de signature à monsieur Yann DACQUAY, directeur départemental des territoires,

VU l’arrêté préfectoral n°352/2017/DDT définissant pour les Vosges les modalités de mise en œuvre du plan de gestion de l’espèce grand cormoran et les zones de tir pour les opérations expérimentales en eau libre et sur les piscicultures extensives en étang pour la période 2017-2019,

VU la circulaire DNP/CFF n°07/05 du 27 septembre 2007 relative à la mise en œuvre du plan de gestion du grand cormoran pour la campagne d’hivernage 2007/2008,

VU la circulaire DEB/PVEM n°08/05 du 9 septembre 2008 fixant les conditions et modalités des interventions autorisées sur la population de grands cormorans,

VU la circulaire DEB/PVEM n°09/05 du 9 septembre 2009 relative à la mise en œuvre du dispositif intermédiaire de gestion du grand cormoran,

VU la circulaire interministérielle du 11 octobre 2016 (NOR : DEVL1624683N) relative à la mise en œuvre du dispositif d’intervention sur la population de cormorans,

VU l'avis du comité départemental de suivi du grand cormoran dans sa séance du 7 juillet 2017,

VU les avis exprimés lors de la consultation du public qui s’est déroulée du 1° au 22 août 2017,

CONSIDÉRANT que, pour prévenir des dégâts aux piscicultures extensives en étangs ainsi qu’en eaux libres et les risques présentés par la prédation du grand cormoran pour des populations de poissons menacées, des tirs sont autorisés pour la période 2017-2019 sur le département des Vosges dans le cadre du plan de gestion national susvisé,

Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,

ARRÊTE

Article 1

Les personnes assermentées désignées ci-après sont autorisées, au titre de la période 2017-2018, à encadrer et/ou effectuer les tirs de régulation des grands cormorans dans le cadre des opérations expérimentales en eaux libres au profit des populations de poissons menacées (sur les secteurs d’eaux libres définis dans l’arrêté préfectoral n°353/2017/DDT susvisé).

1. les lieutenants de louveterie actuellement commissionnés

2. les gardes assermentés chargés de la coordination des différents secteurs d’eaux libres

Arrêté n°353/2017/DDT fixant la liste des personnes autorisées à effectuer les tirs de régulation de grands cormorans 2/8 pour la période 2017/2018SITE Nom des coordonnateurs Adresse

1 — Moselle BRETON Nicolas (ADFDCV) | 680, rue de Renauvoid — 88390 GIRANCOURT

2 Mate MAROTEL Philippe (ADFDP) _|2, les Fourrières — 88200 VECOUX

13, rue des grandes Hières

3- Meurthe | ALVEE Laurent (FDCV) 88110 RAON L'ETAPE

CLAUDEL Aimé (Garde-chasse) | 14, rue général Tabouis — 88210 SENONES

4-— Vair, LAMONTAGNE Gérôme 235, rue de la 2ème DB

Vraine (Garde-chasse) 88800 SAINT REMIMONT

5 — Côney J GIGNEY Claude (louvetier) 2, rue Charles Lévy — 88240 BAINS LES BAINS

6— Madon DONEL Hervé (louvetier) 13, lot Claude Gellée — 88130 CHARMES

[7- Meuse ADAM Noël (louvetier) 15, RD 74 — 88300 BAZOILLES-SUR-MEUSE

8 — Saône BUCA Michel (louvetier) 8, route de Droiteval — 88410 CLAUDON

9-Vologne | PERGER Dominique 5, rue du Bois Joli — 88200 SAINT NABORD (Garde-chasse)

10- Mortagne | MAIRE Claude (Garde-chasse) RAS MAURICE SUR MORTAGNE

11 —- Semouse

Augronne | GIGNEY Claude (louvetier) 2, rue Charles Lévy — 88240 BAINS LES BAINS Combeauté

Article 2

Les personnes désignées ci-après sont autorisées à faire du tir de régulation des grands cormorans sur les secteurs d’eaux libres sous la responsabilité des personnes désignées à l’article 1° du présent arrêté.

LISTE DES TIREURS CORMORANS - PÉRIODE 2017-2018

L NOM FONCTION ADRESSE

| BASSIN MOYENNE MOSELLE, AVIÈRE, DURBION

| Lot 1 gibier d’eau (Châtel - Portieux)

BRETON Denis Tireur | 680, rue de Renauvoid — 88390 GIRANCOURT

BRETON Nicolas FDCV | 680, rue de Renauvoid — 88390 GIRANCOURT

[BRETON Aimé Tireur [698, rue de Renauvoid — 88390 GIRANCOURT

| Lot 3 gibier d’eau (Chamagne)

DUPRE Lionel Tireur 143, route de Charmes — 88130 ESSEGNEY

. Rue du Général Leclerc

| MELVIN Camano DE 88330 LA VERRERIE DE PORTIEUX .

. 1, rue des cueilleurs

PIDELOT Patrick Tireur 88330 LA VERRERIE DE PORTIEUX

Ballastières de Socourt

CAMELLERI Serge Tireur 2, place de Verdun — 88440 NOMEXY

|KOEPFERT Aymeric Tireur 1155, rue de Viacelle — 88130 SOCOURT

KOEPFERT Cyril Tireur 155, rue de Viacelle — 88130 SOCOURT

TRUFFY Thièrry Tireur 114, rue des Grelots — 88130 SOCOURT

VOIRIN Laurent Garde-chasse 641, rue principale — 88130 SOCOURT

Ballastières de l'AAPPMA de Charmes à Socourt

DONEL Herve I Louvetier 113, lot Claude Gellée — 88130 CHARMES

Ballastière de Charmes (CRACCO)

: . 210, grande rue

POP) Tireur 88450 BETTEGNEY SAINT BRICE

Arrêté n°353/2017/DDT fixant la liste des personnes autorisées à effectuer les tirs de régulation de grands cormorans 3/8 pour la période 2017/2018NOM FONCTION ADRESSE

Ballastière de Langley

|LANDORMY Fabien Ï Tireur 1146, lot de la ballastière — 88130 LANGLEY

Étangs fédéraux Châtel et fédération de chasse

11, chemin du Plain de Saut

PEER DOM 88360 RUPT-SUR-MOSELLE

CANIVET Vincent FDCV 75, impasse de la Digue — 88390 CHAUMOUSEY LAVIT Philippe FDCV 856, rue des pins — 88390 CHAUMOUSEY . Le Haut du Gerbier

OPEN Sos 88330 CHÂTEL-SUR-MOSELLE ROLIN Arnaud ADFDP 9, rue du Côteau — 88440 NOMEXY

MASSOTTE Xavier FDCV 34, place Gaston Litaize — 88000 DIGNONVILLE PENNETIER Joanna FDCV 27, rue le vieux moulin — 88160 LE MENIL LABEÉDIE Maxime FDCV 17, rue de la Maix — 88000 EPINAL

Ballastières communales de Châtel

. . 14, rue du pont du cerf

ORNE Er Du 88330 HADIGNY-LES-VERRIERES

Ballastière communale de Vaxoncourt

ANTOINE Michel Tireur 60, grande rue — 88300 VAXONCOURT SERTIC Joseph Tireur 6, grande rue — 88300 VAXONCOURT

Étangs fédéraux d’Igney / Vaxoncourt / Girmont

BALAY Michel Tireur 22, rue Rapp — 88150 THAON LES VOSGES n - 6, rue pont du chêne

PERRIN Joël Tireur 88330 HADIGNY LES VERRIERES

Girmont — Dogneville

HOLVECK Jean-Luc Tireur 16, rue de Lorraine — 88150 GIRMONT

a : 32, rue Roger Ehrwein

HORAC Siéphane S 88150 THAON LES VOSGES

Ballastières communales de Dogneville

THIRIET Jean-Pierre | Tireur [6. rue des Pâquerettes — 88000 EPINAL

Secteur Durbion

. Scierie La Rochelieure

BALAY Benoît Tireur 88330 DOMEVRE-SUR-DURBION

: Scierie La Rochelieure

BALAY Thomas Tireur 88330 DOMEVRE-SUR-DURBION

BASSIN DE LA HAUTE MOSELLE, AMONT D’ÉPINAL

Secteur Dinozé, Arches, Pouxeux

AIME Bruno Responsable secteur _ | 342, impasse du Voyen — 88550 POUXEUX BAUBY Damien Tireur 2, HLM sous les Thillots — 88550 POUXEUX BOULAY-AUBEL Pierre Tireur 35, rue Lindbergh — 88000 DOGNEVILLE COMPAS Dimitri Tireur 3, Rue Claude Gellée — 88000 EPINAL DELAITRE Anicet Tireur 1022A, rue du saut du Broc — 88550 POUXEUX DUBOIS Claude Tireur 24, rue de La Vologne — 88550 JARMENIL JEAN Ludovic Tireur 26, rue de Remiremont — 88380 ARCHES SIBILLE Roland Tireur Rue des Moïses — 88550 JARMENIL

VOLTZ Robert Tireur 4, rue de la gare — 88380 ARCHES

Arrêté n°353/2017/DDT fixant la liste des personnes autorisées à effectuer les tirs de régulation de grands cormorans pour la période 2017/2018

4/8NOM FONCTION ADRESSE

Secteur Eloyes

ANCEL Jean-Louis Tireur 7, rue de la république — 88510 ELOYES

BELGERI Bernard Tireur 27 bis, rue des chênes — 88510 ELOYES BERGER Dominique Garde Chasse 5, rue du Bois Joli — 88200 SAINT NABORD

GRANDGIRARD Bernard Tireur 9, rue nouvelles — 88510 ELOYES

PIERRAT Étienne Tireur 13, rue nouvelle — 88510 ELOYES

THIRIET Gérard Tireur 43, rue de Jarménil — 88510 ELOYES

Secteur Saint Nabord, Remiremont, Vecoux, Dommartin Les Remiremont, Rupt sur Moselle

AUDOUX Albert Tireur 16, rue de la gare — 88200 VECOUX

. : 10, rue du Tir — Les Breuchottes FILHINE Denis Tireur 88200 SAINT NABORD

. . 16, rue des Deux ruisseaux FLEUROT Daniel Tireur

88200 SAINT NABORD

GUERLESQUIN Laurent Tireur 2, rue de la forêt — 88200 SAINT-NABORD

MANGEL Bruno Tireur 6, rue Vouaudin — 88200 VECOUX

MAROTEL Philippe Responsable secteur _| 2, rue les fourrières — 88200 VECOUX

NAVILIAT Jean-Marie Tireur 17, Rue Bambois — 88220 RAON-AUX-BOIS PAGELOT Cédric Tireur 3, rue des mésanges — 88200 SAINT NABORD

SCHERLEN Jean-François Tireur 9, la vierge — 88200 VECOUX

SCHERLEN Simon-Pierre Tireur 50, rue de Lorraine — 88200 RUPT-SUR-MOSELLE . . 61, route de Xennois

SPPRPPoniniqRE _ 88200 SAINT-ETIENNE-LES-REMIREMONT .

. 108, rue du Gouot

ERONEnos Tireur 88200 DOMMARTIN-LES-REMIREMONT VILLEMNN Patrick

Tireur 6, rue des mésanges — 88200 SAINT NABORD

BASSIN MOSELOTTE

| Secteur Saint Amé, Vagney

BAZIN Bernard Garde-chasse 54, route de Meyvillers — 88120 SAINT-AME

BOURGAU Christian Tireur 14, rue de la blanche Céline — 88120 SAINT-AME

. 199, rue Jules Méline CLAUDE Jean-Jacques Louvetier 88290 SAULXURE-SUR-MOSELOTTE

PETIN Jean-Louis Tireur 3, chemin du Chanoïis — 88120 LE SYNDICAT

SASSO Michel Tireur 57, route de Peccavillers — 88120 LE SYNDICAT

THIRIET Hubert Tireur 17, route des Gémaux — 8120 LE SYNDICAT

BASSIN MEURTHE

Lot gibier d’eau Meurthe

GERVAIS Mathieu Tireur 60, rue Edmond Delorme — 54300 LUNEVILLE

13, rue des grandes Hières LALVEE Laurent FDCV 88110 RAON-L’ETAPE

. La Bouillereau

DOEpJenvres Tireur 88230 BAN-SUR-MEURTHE-CLEFCY WILHELM Laurent

Tireur Les Colins — 54450 BIONVILLE

Arrêté n°353/2017/DDT fixant la liste des personnes autorisées à effectuer les tirs de régulation de grands cormorans pour la période 2017/2018 5/8NOM FONCTION ADRESSE

Secteur Haute-Meurthe, Plaine, Rabodeau

CLAUDEL Aimé Garde-chasse 14, rue général Tabouis — 88210 SENONES : 30, rue Dauphine COLMANT Jean-Michel Garde-chasse 88100 SAINT-DIE-DES-VOSGES

COLSON Bernard Tireur 6, rue de la Seppe — 88110 CELLES SUR PLAINE . 26, rue de la planchette DIDIERJEAN Alain Garde-chasse 88650 ENTRE-DEUX-EAUX

à 3, quai de la résistance FERTIG Bernard Garde-champêtre 88100 SAINT-DIE-DES-VOSGES

| 24, rue des lacs — La Trouche LEBOURBE Michel Garde-chasse 88110 RAON L’ETAPE

LECONTE Robert Garde-chasse 38, rue Paul Rochatte — 88420 MOYENMOUTIER . 18 rue de la Meurthe

LOUIS Bernard Tireur 88580 SAULCY-SUR-MEURTHE MANGOLD Denis Garde-chasse 39, plateau Saint-Maurice — 88210 SENONES

PROCOCKI Georges Tireur Bouilli Fontaine — 88110 CELLES SUR PLAINE : : MF de Venival — Saint-Prayel

SABARTHES Eric = 88420 MOYENMOUTIER

BASSIN MEUSE, VAIR, VRAINE, PETIT VAIR

Secteur Meuse, Mouzon, Vair

BARNAY Serge Tireur 7, grande rue — 88630 MAXEY-SUR-MEUSE .. à 19,rue de la Villion BRIDOUX Joël Garde chasse / Pêche 88630 SOULOSSE-SOUS-SAINT-ELOPHE

. 15, rue de Rollainville

CORRE Louer 88630 SOULOSSE-SOUS-SAINT-ELOPHE KESSEL James Tireur 12, rue d’Alger — 88630 COUSSEY

LEPETIT Éric Tireur 22, rue de l’église — 88350 LIFFOL LE GRAND

Secteur Vair, Vraine

ANSTETT Pascal Tireur 53, rue de la mairie — 88170 HOUECOURT . : 63, rue de la Cornette

CHARNOT Nicolas Tireur 88800 BELMONT-SUR-VAIR . 235, rue de la 2ème DB LAMONTAGNE Christian Tireur 88800 SAINT-REMIMONT

à 235, rue de la 2ème DB LAMONTAGNE Gérôme Garde-chasse 88800 SAINT-REMIMONT

. . 291, rue de la 2ème DB MASSEAUX Christophe Tireur 88800 SAINT REMIMONT

STOURBE Myriam Tireur 20, rue de l’Église — 88170 SAINT PAUL

BASSIN SAÔNE

BUCA Michel Louvetier 8, route de Droiteval — 88410 CLAUDON CANTON Daniel Louvetier 230, rue d’Epinal — 88390 CHAUMOUSEY MICHEL Jean Pierre Tireur 5, rue de Harol — 88390 DOMMARTIN AUX BOIS

BASSIN CÔNEY

Secteur Bains les Bains

GIGNEY Claude | Louvetier 2, rue Charles Lévy — 88240 BAINS-LES-BAINS

Secteur Fontenoy le Château

SCANDELLA Bernard Tireur 28, rue du colonel Gilbert 88240 FONTENOY-LE-CHÂTEAU

Arrêté n°353/2017/DDT fixant la liste des personnes autorisées à effectuer les tirs de régulation de grands cormorans pour la période 2017/2018

6/8NOM FONCTION ADRESSE

BASSIN MADON

Secteur Mirecourt

ANNEN Bernard Tireur 1, rue le village — 88270 MARONCOURT JACQUEMIN Éric Tireur 127, rue saint André — 88500 POUSSAY OUDOT Bernard Tireur 55, rue Alix Le Clerc — 88500 POUSSAY

BASSIN VOLOGNE

Secteur Docelles

OLIOT Eric Tireur 17, HLM de la gare — 88460 DOCELLES

TISSERANT Dany Tireur 6, rue des Gaises — 88460 DOCELLES

Secteur La Neuveveville, Lépanges

15, rue de l’école

PEER Een Tireur 88600 LA NEUVEVILE DEVANT LEPANGES VIARD Gérard Tireur 66, le village — 88460 XAMONTARUPT

Secteur Laveline devant Bruyères

DELAITE Philippe Tireur 36, le haut Vinot — 88640 JUSSARUPT DEMENGEON François Tireur 1, route de Prey — 88600 FIMENIL

BASSIN MORTAGNE

Secteur Rambervillers

CONREAUX André Tireur 9, La Rappe — 88700 ROVILLE-AUX-CHENES

. h 3, route de Rambervillers

FRACHET François Tireur 88700 MENIL SUR BELVITTE JACQUEL Jean-Luc Tireur 9, bis rue du Guidon — 88700 JEANMENIL

36, grande rue

Ce Garde-chasse | 88700 ST-MAURICE-SUR-MORTAGNE . . Le Rein Gourmand

SCHWARTZ Frédéric Tireur 88700 ROVILLE-AUX-CHENES VIRION Daniel Tireur 8, rue de Quitlonhaie — 88600 AYDOILLES

BASSIN SEMOUSE, AUGRONNE, COMBEAUTÉ

ROLIN Arnaud ADFDA APPMA |9, rue du Côteau — 88440 NOMEXY

11, Chemin du Plain de Saut

BELLO Alexandre FDEV 88360 RUPT SUR MOSELLE CANIVET Vincent FDCV 75, impasse de la Digue — 88390 CHAUMOUSEY

LAVIT Philippe FDCV 856, rue des Pins — 88390 CHAUMOUSEY

BRETON Nicolas FDCV 680, rue de Renauvoid — 88390 GIRANCOURT MASSOTTE Xavier FDCV 34, place Gaston Litaize — 88000 DIGNONVILLE PENNETIER Joanna FDCV 27, rue le vieux moulin — 88160 LE MENIL LABEDIE Maxime FDCV 17, rue de la Maix — 88000 EPINAL

TOTAL GÉNÉRAL : 106 tireurs + les lieutenants de louveterie actuellement commissionnés

Article 3

Sur les piscicultures extensives en étang, seuls les exploitants de pisciculture et/ou leurs ayants-droits ainsi que toute personne dûment déléguée sont autorisés à effectuer des tirs de régulation de grands cormorans.

Arrêté n°353/2017/DDT fixant la liste des personnes autorisées à effectuer les tirs de régulation de grands cormorans pour la période 2017/2018 7/8Article 4

Toutes les personnes autorisées à effectuer des tirs de l’espèce grand cormoran doivent respecter l’ensemble des dispositions fixées dans l’arrêté préfectoral n°353/2017/DDT susvisé.

Article 5

La secrétaire générale de la préfecture, le directeur départemental des territoires, le président de la fédération départementale des chasseurs des Vosges, le président de la fédération des Vosges pour la pêche et la protection du milieu aquatique, le chef du service départemental de l'office national de la chasse et de la faune sauvage, le chef du service départemental de l’agence française pour la biodiversité, les lieutenants de louveterie du département des Vosges ainsi que les personnes désignées à l’article 1° du présent arrêté, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges.

Fait à Épinal, le Ù 6 SEP. 2017

Pour le préfet et par délégation,

Le directeur départemental des territoires

Jarnn DACEVAI

Délais et voies de recours

La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.

Arrêté n°353/2017/DDT fixant la liste des personnes autorisées à effectuer les tirs de régulation de grands cormorans 8/8 pour la période 2017/2018