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Arrêté - 2026 092 A PM Stationnement 25 au 33 rue de la Pauze AH Pauze 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Royat.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 092 A PM Stationnement 25 au 33 rue de la Pauze AH Pauze 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Investissement et développement économique,
À-?M-2O26lOç'2
Publié le
nÉÊJBuq,Ir rt^l,rç\lsE
MAIRIE de ROYAT EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTES DU MATRE Réglementation de la circulation et du stationnement
Rue de la Pauze, n'25 au n"33
Association HP Pauze
Le Moire de Royot,
VU le Code Générol des Collectivités Territorioles, et notomment les ortictes 1.2272-7,
1.2212-2, 1.2272-5,
VU le Code de lo Route, et notomment les articles 1.325-1 et R.417-10, (10"),
VU le Code PénoL et notomment l'orticle R.670-5,
VU farrêté ministériel du 26 mors 7985 relatil à I'homologotion des feux temporoires
m obi les de ci rculotion temporoi res,
VU l'instruction interministérielle sur la signolisotion routière temporoire opprouvée por
l'orrêté interministériel du 6 novembre 7992-modifié,
VU lo DM 2025-708 du 29 septembre 2025,
VU lo demonde d'orrêté, présentée le 20 ovril 2026, de l'ossociotion AH PAUZE (56 rue
de la Pouze 63730 Royot) por loquelle elle sollicite l'outorisotion d'occuper le domoine public rue de lo Pouze ou droit du n"25 ou n"3j pour lo Fête des voisins, le 29 mai 2026.
ARRÊTE
Article 1: Le 29 mai 2025 (de 18h00) au 30 mai 2025 (08h00), l'association AH PAUZE est
autorisée, sous réserve de se conformer aux prescriptions du présent arrêté, à occuper le
domaine public, rue de la Pauze au droit du n'25 à n'33, pour la Fête des voisins.
Article 2: Afin de permettre l'intervention ci-dessus désignée et d'assurer la sécurité :
2-1"/ Prescriptions :
- Route barrée sauf riverains avec pose de panneaux de type 81 aux intersections;
- Pré signalisation (150 mètres) aux interdictions et signalisation de jour comme de nuit;
- Arrêt et Stationnement interdits dans l'emprise de la Fête des voisins;
- Pose de panneaux type 86A1, avec le présent arrêté affiché 96 heures avant le début de
de la fête des voisins.
2-2'l Déviation :
- Néant
Article 3 : Occupation du domaine oublic
- Une facturation sera effectuée conformément à la DM 20251108 du?9109/2025:
Néant
Article 4: Lhccès aux propr!étés riveraines par leur propriétaire sera intégralement conservé, dans la mesure du possible, en fonction des impératifs de sécurité.
Uintervenant sera enüèrement responsable, sauf recours contre qui de droit, de tous les
accidents ou dommages qui pourraient se produlre du fait de l'exécution ltvènement festif
qu'il y ait ou non de sa part négligence, imprévoyance ou toute autre faute. A-PM-2026/092
Publié le§t '26
Article 5: La signalisation de restriction au stationnement et à la circulation et sera conforme
aux prescriptions définies par l'arrêté ministériel du 25 mars 1985 et à l'instruction interministérielle temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992. La mise en place et la maintenance de la signalisation est à la charBe et sous la responsabilité de l'association AH PAUZE qui informera les riverains 96 heures avant le début de Itvènement festif.
Le prêt de panneaux de signalisation sur rend ezvous lO4l73lt5/73/17) est possible par le
Centre Technique Municipal de Royat (rue Jean Grand - 63130 ROYAT) contre présentation
dudit arrêté et contre remise d'un chèque de caution de 80€ par panneaux.
Article 6 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément
aux lois et règlements en vigueur.
Article 7: Ampliaüon du présent arrêté à :
-Associatio n AH PAUZE
-Pôle Technique Cam Beaumont
-Services Techniques de Rovat
-Services Losistioue de Rovat
-POIee !4unicipale de Rovat
-se ice Communication de Rovat
-Service ComDtabilité de Rovat oour facturation
Fait à Royat, le 23/04/2026
Le Maire,
Hugo FRANCK
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent ârrêté peut faire lbbjet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administrdtif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
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