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Arrêté - 2024 400 A PM Stationnement 1 a 7 rue Dr Alexandre Petit Repas des voisins
Document publié le Dimanche 6 octobre 2024 par la commune de Royat.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 400 A PM Stationnement 1 a 7 rue Dr Alexandre Petit Repas des voisins)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Investissement et développement économique,
A-Pltll-2O2414æ
Pu blié Ztt
MAIRIE de ROYAT EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTES DU MAIRE
Réglementation de la circulation et du staüonnement
Rue Dr Alexandre Peüt, n'l à n'7
Aurélie GUILLOT- TARDES - Repas des voisins
Article 1 : Dimanche 06 octobre 2024, de 12h00 jusqu'à 17h00, madame Aurélie GUILLOT- TARDES est autorisée, sous réserve de se conformer aux prescripüons du présent arrêté, à
occuper le domaine public, sur la rue Dr Alexandre Petit du droit du n"1 au n"7, afin
d'organiser un repas des voisins.
Article 2: Afin de permettre l'intervention ci-dessus désignée et d'assurer la sécurité :
2-1'lPrescrioüons :
- Route barrée avec pose d'un panneau sens interdit type Bl sauf riverains ;
- Pré signalisation (150 mètres) et aux inteGections et signalisation;
- Arrêt et Stationnement interdits dans l'emprise de la fête des voisins.
Article 3: llaccès aux propriétés riveraines par leur propriétaire sera intégralement conservé, dans la mesure du possible, en fonction des impératifs de sécurité.
La pétitionnaire sera entièrement responsable, sauf recours contre qui de droit, de tous les
accidents ou dommages qui pourraient se produire du fait du chantier qu'il y ait ou non de
sa part négligence, imprévoyance ou toute autre faute.
Article 4: La signalisation de restriction à la circulation et au stationnement sera conforme
aux prescriptions définies par l'arrêté ministériel du 26 mars 1985 et à l'instruction interministérielle temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992. La mise en place et la maintenance de la signalisation sont à la charge et sous la responsabilité de madame Aurélie GUILLOT-TARDES qui informera les riverains 96 heures avant le début de l'événement festif.
Le Mdirc de Royat,
VU le Code Générol des Collectivités Territoriales, et notomment les orticles L.2212-7,
1.2272-2, 1.2272-5,
VU le Code de lo Route, et notomment les drticles 1.325-1et R.417-10, ll (10"),
VU le Code Pénol, et notomment l'orticle R.610-5,
VU l'instruction interministérielle sur lo signolisotion routière temporoire opprouvée por
l'orrêté interministériel du 6 novembre 1992-modifré,
VU lo demonde d'arrêté présentée le 02 octobre 2024, de modome Aurélie GUILLOT-
TARDES (n"4 Bis rue Dr Alexondre Petit) pour I'occupotion du domoine public sur lo rue Dr
Alexondre Peüt du droit du n"7 ou n"7, dimonche 06 octobre 2024 ofin d'orgoniser un
repos des voisins,
ARRÊTE A-PM-2O24|4OO
Publié le
Fait à Royat, le 04170/2024
Le Maire,
Marcel ALEDO
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
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Article 5: Le prêt de panneaux de signalisation est possible par le Centre Technique Municipal de Royat (rue Jean Grand - 63130 ROYAT) contre présentation dudit arrêté et contre remise d'un chèque de caution de 80€ par panneaux.
Article 6: Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément
aux lois et règlements en vigueur.
Article 7 : Ampliation du présent arrêté à :
- Aurélie GU I LIOT-TARDES
-Services Technioues de Rovat
-Service Loqistioue de Rovat
-Pelse-l4c!&Dalclc rey3l
-Service Communication de Rovat