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Procès Verbal - 20240301 PV conseil municipal 26 fevrier 2024
Document publié le Lundi 26 février 2024 par la commune de Côteaux du Blanzacais.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20240301 PV conseil municipal 26 fevrier 2024)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Justice et droit,
301-DE 016 RoaasteS-x0240423-202 + |
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Pub#ié le 23/04/2024 2 | (O) CE -Verb
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0 NDes Municipal du 26/02/
Le lundi vingt-six février de l’an deux mille vingt-quatre à 19h00, le Conseil Municipal de COTEAUX-DU-
BLANZACAIS régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil municipal de la Mairie de COTEAUX-DU-BLANZACAIS, sous la présidence de Monsieur SALLEE Jean- Philippe, Maire.
Présents : Jean-Philippe SALLEE, Jeanine EGRETEAU, Bernard MAUGET, Janine SENSETIER, Serge LHOMME, Michèle BELLY, Patricia BOUFFARD, Jacky BRANGIER, Ivelise AGARD, Bernard MASSIEAU, Eveline VINSONNAUD), Jean-Michel RIVIÈRE, Nicole LAVAULT, Jimmy CORNUAU et Thierry BARAN.
Pouvoirs : Joël GUERN 2 donné pouvoir à M CORNUAU
Sébastien MOINARD 2 donné pouvoir à M BARAN
Excusés : Emmanuel ARNAULT, Sébastien MOINARD, Joël GUERN et Stéphanie BENOIST
Absents : Néant
M le Maire ouvre la séance à 19h00 et constate que le quorum est atteint.
À été désignée secrétaire de séance : Mme EGRETEAU Jeanine
Demande de scrutin particulier : non
Ordre du jour :
- Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 05 février 2024,
- Vote du Compte Financier Unique 2023 Budget Assainissement
- Affectation du résultat de clôture de l'exercice 2023 Budget Assainissement
- Vote du Budget Assainissement 2024
- Vote du Compte Financier Unique 2023 Budget Gendarmerie
- Affectation du résultat de clôture de l'exercice 2023 Budget Gendarmerie
- Vote du Budget Gendarmerie 2024
- Vote du Compte Financier Unique 2023 Budget Commune
- Affectation du résultat de clôture de l’exercice 2023 Budget Principal Commune
- Vote du Budget Commune 2024
- Vote des taux moyens pondérés 2024 des taxes directes locales Commune de Coteaux-du-Blanzacais - Demande de subvention CD16 pour l'isolation du groupe médical
- Demande de subvention CD16 pour la création d’un terrain de pétanque
- Convention pour le versement de fonds de concours au SDEG 16 pour des travaux d'éclairage public - Attribution de subventions aux particuliers dans la cadre de l'ANAH AR Prefecture
016-200083129-20240423-20240301-DF
ReÇçu le 23/04/2024
Publié le 23/04/2024
20240201 - Objet : Approbation du Compte rendu du
Conseil Municipal du 05 février 2024
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil
Municipal, leurs éventuelles fémarques sur le compte rendu du Conseil Municipal
du 05 février 2024. Monsieur
le Maire demande aux membres du Conseil Municipal,
en vertu du Code Général des Collectivités Territoriales, d'approuver le Procès-Verbal
du Conseil Municipal du 05 février 2024.
Débat
Monsieur LHOMME demande le rajout du mot « suffisament
» dans la délibération 20240104.
Seuls les membres présents lors du Conseil
Municipal du 05/02/2024 prennent part au
vote.
PE Pour
Contre Abstention
Approuvée/ Rejetée — J-P SALLEE
J EGRETEAU
Pour: 14 B MAUGET
Contre : 0 S LHOMME
Abstention : 0 M BELLY
J BRANGIER
B MASSIEAU
La délibération 20240201 E VINSONNAUD
est adoptée à l’unanimité J-MRIVIERE
N LAVAULT
S MOINARD à donné pouvoir à M
BARAN
J GUERN 2 donné pouvoir à M
CORNUAU
J CORNUAU
T BARAN
Arrivée de Mme BOUFFARD Patricia
20240202 - Objet : Vote du Compte Financier Unique
2023 Budget Assainissement
Rapporteur : Monsieur LHOMME
La ville de Coteaux-du-Blanzacais participe à la « vague
2» de l'expérimentation du Compte Financier Unique (CFU), pour une durée maximale
de 2 ans (2022-2023). À l'issue de cette
phase expérimentale et si le législateur en décide
ainsi, le CFU deviendra, en 2024, la nouvelle présentation des comptes locaux.
Le Conseil Municipal va donc délibérer, pour la Première
fois, sur ce nouveau document qui remplace le Compte Administratif (CA) et le Compte
de Gestion (CG) et qui constitue l'arrêté des comptes de
l'exercice 2023.
C’est un document commun à l'ordonnateur et au comptable
public. - Il rationalise et modernise
Pinformation budgétaire et comptable soumise au vote
et supprime les doublons qui existaient entre le Compte Administratif et
le Compte de Gestion. - I simplifie les procédures
car sa production est totalement dématérialisée.
Le CFU répond à trois objectifs principaux : AR Prefecture
016-200083129-20240423-20240301-DE
Reçu le 23/04/2024
Publié le 23/04/2024
- Une information financière plus simple et plus
lisible : un seul document au lieu de deux partiellement redondants
et souvent trop volumineux.
- Le levier d'un travail collaboratif simplifié entre les
services de la collectivité et ceux du comptable public (dans
le respect de leurs prérogatives respectives) pour établir
ce document commun.
Bilan financier de l'exercice budgétaire, le Compte
Financier Unique (CFU) exprime les résultats de l'exécution du budget. Il retrace
Par nature, en dépenses et en recettes, les prévisions et
les réalisations dans chacune des deux sections.
Le vote par le Conseil Municipal du Compte Financier
Unique (CFU) constitue l'arrêté des comptes.
Vu le Compte Financier Unique du Budget Assainissement
2023 établi conjointement par le Comptable et la Commune,
fonctionnement Investissement
Ensemble
Dépenses | Recettes ou Dépenses |Recettes ou Dépenses
| Recettes ou ou déficit | excédent ou déficit
| excédent | ou déficit | excédent
UT
A | excédent | ou déficit | excédent |
Comptes Consolidés
résultats reportés 71 071.68
109.21 Opérations de l'exercice
46 840.77) 67 188.41 3629049 34 940.4
Totaux] 46 840.77 138 260.10] 36 399.70 34
940.44) 83 240.47 173 200.5 Résultat de clôture
91419.33% 1459.26
89 960.07 Restes à réaliser
0 0 0 0 Résultat RAR
| Résultats définitifs 91 419.3 1 459.2
89 960.07
Un excédent de fonctionnement de 91 41 9.33
€ Un déficit
d’Investissement de 1 459.26 €
différents comptes,
De reconnaître la sincérité des restes à réaliser
de la section d'investissement comme suit : En dépenses
d’Investissement : 0 €
En recettes d’Investissement : 0 €
D'arrêter les résultats définitifs du Compte Financier
Unique Assainissement 2023 (cumul du résultat d'exécution, des reports de l'exercice
N-1 et des restes à réaliser en N+1) soit Un excédent
de fonctionnement de 91 419.33 €
Un déficit d’Investissement de 1 459.26 €
Monsieur le Maite sort de la salle pour le vote
Il est proposé au Conseil Municipal de délibérer AR Prefecture
016-200083129-20240423-20240301-DE
Reçu le 23/04/2024
Publié le 23/04/2024
Aucune observation est portée.
Débat
Pour Contre Abstention
Approuvée/ Rejetée — J EGRETEAU
B MAUGET
Pour : 16 J SENSETIER
Contre : 0 S LHOMME
Abstention : 0 M BELLY
P BOUFFARD
J BRANGIER
La délibération 20240202 I AGARD
est adoptée à lPunanimité B MASSIEAU
E VINSONNAUD
J-MRIVIERE
N LAVAULT
S MOINARD 2 donné pouvoir à M
BARAN
J GUERN à donné pouvoir à M
CORNUAU
J CORNUAU
T BARAN
20240203 - Objet : Affectation du résultat de clôture
de Pexercice 2023 Budget Assainissement
Rapporteur : Monsieur LHOMME
Vu le Compte Financier Unique 2023 du budget assainissement
étab Service de Gestion Comptable de Barbezieux
et l'ordonnateur, Vu le Compte Financier
Unique 2023 adopté ce jour avec un excédent de clôture
de la section de fonctionnement de 91 41 9,33 €,
Vu le Compte Financier Unique 2023 adopté ce jour faisant
à d'investissement sans les restes
à réaliser de 1 459,26 €
Vu l’état des restes à réaliser de la section d'investissement
dres
Dépenses : 0 € de: Recettes: 0€
Décide de reprendre l’excédent de fonctionnement
de 419,33 € comme
suit :
1 459,26 € au compte 1068 en recette de la section
d'investissement, 89 960,07 € au compte
002 en recette de la section de fonctionnement 3
Décide de reprendre le déficit d'investissement de
l'exercice 2023 s’élevant à un montant total de 1 459,26 € au compte
001 en dépense de la section d'investissement.
Aucune observation est portée.
Débat
Li par Monsieur le Responsable du
pparaître un déficit de clôture de la section
sé le 31 décembre 2023 s’élevant à un total
exercice 2023 s’élevant à un montant total de
91
ERÉ Pour Contre
Abstention Approuvée/Rejetée =. J-P SALLEE
J EGRETEAU
Pour : 17 B MAUGET
Contre : 0 SENSETIER
Abstention : 0 AR Prefecture
016-200083129-20240423-20240301-Dr
Reçu le 23/04/2024
Publié le 23/04/2024
S LHOMME
M BELLY
P BOUFFARD
J BRANGIER
TI AGARD
B MASSIEAU
E VINSONNAUD
J-MRIVIERE
N LAVAULT
S MOINARD 2 donné pouvoir à M
BARAN
J GUERN 2 donné pouvoir à M
CORNUAU
J CORNUAU
T'BARAN
La délibération 20240203
est adoptée à Punanimité
20240204 - Objet : Vote du Budget Assainissement 2024
Rapporteur : Monsieur LHOMME
Vu le rapport de présentation de Monsieur le Maire,
budget Assainissement de la Commune arrêté à un total
de : - La section de Fonctionnement
: -
La section d’Investissement :
Autotise le Maire conformément au
Aucune observation est portée.
146 960.07 Euros
134 669.33 Euros
x dispositions du Code Général des Collectivités
Territoriales, dans
Pour FE Contre Abstention Approuvée/ Rejetée
— J-P SALLEE J EGRETEAU
B MAUGET
J SENSETIER
S LHOMME
M BELLY
P BOUFFARD
J BRANGIER
I AGARD
B MASSIEAU
E VINSONNAUD
J-MRIVIERE
N LAVAULT
J GUERN 2
CORNUAU
CORNUAU
donné pouvoir à
T'BARAN
M
S MOINARD 2 donné pouvoir à
M BARAN
-
Pour : 15
Contre : 0
Abstention : 2
La délibération 20240204
est adoptée à la majorité AR Prefecture
016-200083129-20240423-20240301-Dr
Reçu le 23/04/2024
Publié le 23/04/2024
20240205 - Objet : Vote du Compte Financier Unique 2023
Budget Gendarmerie
Rapporteur : Monsieur LHOMME
La ville de Coteaux-du-Blanzacais participe à la « vague 2»
de lexpérimentation du Compte Financier Unique (CFU), pour une durée maximale
de 2 ans (2022-2023). À l'issue de
cette phase expérimentale et si le législateur en décide ainsi,
le CFU deviendra, en 2024, la nouvelle présentation des comptes locaux.
Le Conseil Municipal va donc délibérer, pour la première fois,
sur ce nouveau document qui remplace le Compte Administratif (CA) et le Compte
de Gestion (CG) et qui constitue l'arrêté des comptes de l'exercice 2023.
C’est un document commun à l’ordonnateur et au comptable
public. - Îrationalise et modernise
l'information budgétaire et comptable soumise au vote et supprime
les doublons qui existaient entre le Compte Administratif et le Compte
de Gestion. - Il simplifie les procédures car sa
production est totalement dématérialisée.
Le CFU répond à trois objectifs principaux :
- Une information financière plus simple et plus lisible
: partiellement redondants et souvent
trop volumineux. - Une
information également enrichie, grâce au rapprochement,
au sein du CFU, de données d'exécution budgétaire et d'informations
patrimoniales qui se complètent pour mieux apprécier la situation financière
du budget concerné.
- Le levier d'un travail collaboratif simplifié entre les services
de la collectivité et ceux du comptable public (dans le respect
de leurs prérogatives respectives) pour établir ce document commun.
un seul document au lieu de deux
Bilan financier de l'exercice budgétaire, le Compte Financier
Unique (CFU) exprime les résultats de l'exécution du budget. Il retrace Par nature,
en dépenses et en recettes, les prévisions et les réalisations dans chacune des deux
sections.
Le vote par le Conseil Municipal du Compte Financier Unique
(CFU) constitue l'arrêté des comptes.
fonctionnement Investissements Ensemble
Dépenses [Recettes ou Dépenses [Recettes ou Dépenses
[Recettes ou ou déficit excédent ou déficit
excédent lou déficit lexcédent
Comptes Consolidés
résultats reportés 15 070.58 |83 772.92
Opérations de l'exercice {51 320.49 30 345.21
lo7 809.90 197 514.04 Totaux
51320.49 145 415.79 80 996.73 [97 514.04 1232
903.31 242 929,83 Résultat de clôture
94 095.30 |84 068.78 10 026.52
Restes à réaliser 1
000.00 0 1 000.00 0 Résultat RAR
| Résultats définitifs 94 095.30 |85 068.78
9 026.52 _]
Un excédent de fonctionnement de 94 095.30 €
Un déficit d’Investissement de 84 068.78 € AR Prefecture
016-200083129-20240423-20240301-DE
ReÇu le 23/04/2024
Publié le 23/04/2024
différents comptes,
De reconnaitre la sincérité des restes à réaliser
de la section d'investissement comme suit : En dépenses
d’Investissement : 1 000.00 €
En recettes d’Investissement : 0 €
D'arrêter les résultats définitifs du Compte Financier
Unique du budget Gendarmerie 2023 (cumul du résultat d'exécution, des reports
de l'exercice N-1 et des restes à réaliser en N +1) soit
Un excédent de fonctionnement de 94 095.30
€ Un déficit
d’Investissement de 85 068.78 €
Monsieur le Maire sort de la salle pour le vote
Il est proposé au Conseil Municipal de délibérer,
Débat
Aucune observation est portée.
Pour Contre
Abstention Approuvée/ Rejetée—
| J EGRETEAU B MAUGET
J SENSETIER
S LHOMME
M BELLY
P BOUFFARD
J BRANGIER
I AGARD
B MASSIEAU
E VINSONNAUD
J-MRIVIERE
N LAVAULT
S MOINARD 2 donné pouvoir à M
BARAN
J GUERN 2 donné pouvoir à M
CORNUAU
J CORNUAU
T BARAN
Pour : 16
Contre : 0
Abstention : 0
La délibération 20240205
est adoptée à l’unanimité
20240206 - Objet : Affectation du résultat de clôture de
lexetcice 2023 Budget Gendarmerie
Rapporteur : Monsieur LHOMME
Vu le Compte Financier Unique 2023 du budget gendarmerie
établi par Monsieur le Responsable du Service de Gestion Comptable de Barbezieux
et l’ordonnateur, Vu le Compte
Financier Unique 2023 adopté ce jour avec un excédent
de clôture de la section de fonctionnement de 94 095,30 €,
Vu le Compte Financier Unique 2023 adopté ce jour faisant
apparaître un déficit de clôture de la section d'investissement hors restes à réaliser
de 84 068,78 € Vu l’état
des restes à réaliser de la section d'investissement
dressé le 31 décembre 2023 s’élevant à un total de : Recettes : 0 € Dépenses
: 1 000.00 €
Décide de reprendre l'excédent de fonctionnement
de l'exercice 2023 s’élevant à un montant total
de 94
P 095,30
€ comme suit :
9 026,52 € au compte 002 en recette de la section de fonctionnement. AR Prefecture
016-200083129-20240423-20240301-DE
Reçu le 23/04/2024
Publié 1e 23/04/2024
85 068,78 € au compte 1068 en recette de la section d'investissement.
Décide de reprendre le déficit d'investissement de
Pexercice 2023 s’élevant à un montant total de 84 068,78 € au compte
001 en dépense de la section d'investissement.
Débat
Aucune observation est portée.
ET: Pour Contre
Abstention Approuvée/Rejetée— J-P SALLEE
J EGRETEAU
B MAUGET
J SENSETIER
S LHOMME
M BELLY
P BOUFFARD
J BRANGIER
T AGARD
B MASSIEAU
E VINSONNAUD
J-M RIVIERE
N LAVAULT
S MOINARD 2 donné pouvoir à M
BARAN
J GUERN 32 donné pouvoir à M
CORNUAU
J CORNUAU
T BARAN
Pour : 17
Contre : 0
Abstention : 0
La délibération 20240206
est adoptée à l'unanimité
20240207 - Objet : Vote du Budget Gendarmerie 2024
Rapporteur : Monsieur LHOMME.
Vu la présentation de Monsieur LHOMME Serge,
de crédits et affectation de résultats de l’année 2023,
Le Budget Primitif 2024 Gendarmerie est équilibré et arrêté
comme suit : - La section de Fonctionnement en
dépenses et en recettes : 139 526,52 Euros
186 145,30 Euros
- La section d’Investissement en dépenses et en recettes :
Autorise le Maire conformément aux dispositions du Code
Général d limite fixée à 7.5 % des dépenses
réelles de chacune des sections, à procéder à des mouvements
de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses
informe l'assemblée délibérante de ces mouvements
de crédits lors de
M BARAN demande s'il serait possible de renégocier
l'emprunt ou de le prolonger afin de diminuer lPannuité.
M LHOMME indique que nous avons renégocié cet emprunt
en 2016 que malheureusement en ce moment les conditions ne sont Pas propices à une
renégociation d’ emprunt même pour un prolongement.
En effet AR Prefecture
016-200083129-20240423-20240301-DE
Reçu le 23/04/2024
Publié le 23/04/2024
Pour Contre Abstention J-P SALLEE
J EGRETEAU
B MAUGET
J SENSETIER
S LHOMME
M BELLY
P BOUFFARD
J BRANGIER
I AGARD
B MASSIEAU
E VINSONNAUD
J-MRIVIERE
N LAVAULT
J GUERN 2 donné pouvoir à
M CORNUAU
CORNUAU
S MOINARD à donné pouvoir à M
BARAN
T BARAN
Approuvée/Rejetée—
Pour : 15
Contre : 2
Abstention : 0
La délibération 20240207
est adoptée à la majorité
20240208 - Objet : Vote du Compte Financier Unique
2023 Budget Commune
Rapporteur : Monsieur LHOMME
La ville de Coteaux-du-Blanzacais participe à la « vague
2» de l’expérimentation du Compte Financier Unique (CFU), pour une durée maximale
de 2 ans (2022-2023). À l'issue de cette
phase expérimentale et si le législateur en décide ainsi,
le CFU deviendra, en 2024, la nouvelle présentation des comptes locaux.
Le Conseil Municipal va donc délibérer, pour la première
fois, sur ce nouveau document qui remplace le Compte Administratif (CA) et le
Compte de Gestion (CG) et qui constitue l'arrêté des comptes
de l'exercice 2023.
C’est un document commun à l’ordonnateur et au comptable
public. - Il rationalise et modernise
linformation budgétaire et comptable soumise au vote
et supprime les doublons qui existaient entre le Compte Administratif et
le Compte de Gestion. - Il simplifie les procédures
car sa production est totalement dématérialisée. Le CFU répond
à trois objectifs principaux :
- Une information financière plus simple et plus
lisible : partiellement redondants
et souvent trop volumineux. un seul document au lieu de deux
Situation financière du budget concerné.
- Le levier d'un travail collaboratif simplifié entre les
services de la collectivité et ceux du comptable public (dans le
respect de leurs prérogatives respectives) pour établir ce
document commun.
Bilan financier de l'exercice budgétaire, le Compte Financier
Unique (CFU) exprime les résultats de l'exécution du budget. Il retrace Par nature,
en dépenses et en recettes, les Prévisions et les réalisations
dans chacune des deux sections.
Le vote par le Conseil Municipal du Compte Financier
Unique (CFU) constitue l’arrêté des comptes. AR Prefecture
016-200083129-20240423-20240301-DE
Reçu le 23/04/2024
Publié le 23/04/2024
fonctionnement Investissement Ensemble
| Dépenses
[Recettes ou Dépenses [Recettes ou Dépenses ou [Recettes
ou ou déficit excédent lou déficit excédent
[déficit excédent
Comptes Consolidés
résultats reportés 246 068.49
517 283.47 Opérations de l'exercice [788
762.43 851 953.12 [792 672.61 |477 018.40
Totaux 788 762.43 |1098021.61 [792
672.61 994 301.87 |1 581 435.04 |2 092 323.48 Résultat de clôture
B09 259.18 201 629.26 510
588.44 Restes à réaliser 114 400.00
B0 900.00 |114 400.00 B0 900.00 Résultat RAR
83 500.00 83 500.00 Résultats définitifs
B09 259.18 118 129.26 427
389.06
Un excédent de fonctionnement de 309 259.18 €
Un excédent d’Investissement de 201 629.26 €
différents comptes,
De reconnaître la sincérité des restes à réaliser
de la section d'investissement comme suit : En dépenses
d’Investissement : 114 400.00 €
En recettes d’Investissement: 30 900.00 €
D'arrêter les résultats définitifs du Compte Financier
Unique 2023 (cumul du résultat d'exécution, des reports de l'exercice N-1 et des
restes à réaliser en N+1) soit Un excédent
de fonctionnement de 309 259.18 €
Un excédent d’Investissement de 118 129.26
€
Monsieur le Maire sort de la salle pour le vote
Il est proposé au Conseil Municipal de délibérer,
Débat
Aucune observation est portée.
ÉA Pour Contre
Abstention Apptouvée/ Rejetée
— J EGRETEAU
| B MAUGET Pour : 16 J SENSETIER
Contre : 0 S LHOMME
Abstention : 0 M BELLY
P BOUFFARD
J BRANGIER
La délibération 20240208 TI AGARD
est adoptée à l’unanimité B MASSIEAU
E VINSONNAUD
J-M RIVIERE
N LAVAULT
S MOINARD 2 donné pouvoir à M
BARAN
10 AR Prefecture
016-200083129-20240423-20240301-DE
Reçu le 23/04/2024
Publié le 23/04/2024
CORNUAU
J CORNUAU
T BARAN
J GUERN à donné pouvoir à M
20240209 - Objet : Affectation du résultat de clôture de Pexercice 2023 Budget Commune
Rapporteur : Monsieur LHOMME
Vu le Compte Financier Unique 2023 de la Commune de Coteaux du Blanzacais établis par le Comptable et pat lOrdonnateur,
Vu le Compte Financier Unique 2023 de la Commune de Coteaux du Blanzacais adopté ce jour avec un excédent de fonctionnement de 309 259.18 €,
Vu le Compte Financier Unique 2023 de la Commune de Coteaux du Blanzacais adopté ce jour avec un excédent d'investissement de 201 629.26 €,
Vu l'état des restes à réaliser de la Commune de Coteaux du Blanzacais en section d'investissement dressé le 31 décembre 2023 s’élevant à un total de :
Recettes : 30 900.00 €
Dépenses : 114 400.00 € soit un déficit des restes à réaliser de 83 500.00 €
Vu le Compte Financier Unique 2023 de la Commune de Coteaux du Blanzacais adopté ce jour faisant apparaître un excédent de clôture de la section d'investissement avec les restes à réaliser de
118 129.26 €
Décide d’affecter l'excédent de fonctionnement du Budget Commune de Coteaux du Blanzacais de l'exercice 2023 s’élevant à un montant total de 309 259.18 € en recette de la section de fonctionnement recette compte 002
Décide de reprendre l’excédent d'investissement cumulé de l'exercice 2023 du Budget Commune de
Coteaux du Blanzacais s’élevant à un montant total de 201 629.26 € au compte 001 en recette de la section
d'investissement.
Débat
Aucune observation est portée.
Pour Contre Abstention Approuvée/Rejetée —
J-P SALLEE
J EGRETEAU
B MAUGET
J SENSETIER
S LHOMME
M BELLY
P BOUFFARD
J BRANGIER
TI AGARD
B MASSIEAU
E VINSONNAUD
J-MRIVIERE
N LAVAULT
S MOINARD 2 donné pouvoir à M
BARAN
J GUERN à donné pouvoir à M
CORNUAU
J CORNUAU
T BARAN
Pour : 17
Contre : 0
Abstention : 0
La délibération 20240209
est adoptée à l'unanimité
11 AR Prefecture
016-200083129-20240423-20240301-DE
Reçu le 23/04/2024
Publié le 23/04/2024
20240210 - Objet : Vote du Budget Commune 2024
Rapporteur : Monsieur LHOMME
Vu la présentation de Monsieur LHOMME Serge,
Propose, par chapitre pour les sections de fonctionnement
et Par opération pour les sections d'investissement, équilibrées en dépenses
et en recettes, le budget primitif de la Commune 2024 avec
reports de crédits et affectation de résultats de l’année 2023,
Le Budget Primitif 2024 de la Commune est équilibré et arrêté
comme suit : - La section de Fonctionnement en
dépenses et en recettes : 1 080 879.18 Euros - La section
d’Investissement en dépenses et en recettes : 600 308.44
Euros
Autorise le Maire conformément aux dispositions du
Code Général des Collectivités Territoriales, dans une limite fixée à 7.5 %
des dépenses réelles de chacune des sections, à procéder à
des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits
relatifs aux dépenses de personnel. Dans ce cas, le Maire informe l'assemblée
délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche
séance
Aucune observation est portée.
Pour Contre
Abstention Approuvée/Rejetée se. J-P SALLEE
J EGRETEAU S MOINARD 2 donné
J GUERN 2 donné pouvoir à M | Pour : 13 B MAUGET pouvoir à M BARAN CORNUAU Contre
: 2 J SENSETIER
Abstention : 2 S LHOMME T BARAN J CORNUAU M BELLY
P BOUFFARD
La délibération 20240210 J BRANGIER
est adoptée à la majorité T'AGARD
B MASSIEAU
E VINSONNAUD
J-M RIVIERE
N LAVAULT
du-Blanzacais
Rapporteur : Monsieur le Maire
Vu la mise en place de la commune nouvelle,
Vu le budget primitif de la commune approuvé lors de la séance
du 26 février 2024, Monsieur le Maire rappelle qu'un lissage
des taux est effectué sur 12 ans, et de la mise en place de
la AR Prefecture
016-200083129-20240423-20240301-DE
Reçu le 23/04/2024
Publié le 23/04/2024
taux égal à la somme du taux communal de TFPB fixé par les assemblées délibérantes et du taux
départemental de TFPB de 2020 qui en Charente est de : 22,89 %.
Propose de fixer les taux des taxes locales (taux moyens pondérés harmonisés) des contributions directes locales pout l’année 2024, comme ci-dessous détaillés :
39.49% : taxe foncière bâtie communale
22.74 % : taxe foncière non bâtie Communale
7.95 : taxe d'habitation
Débat
Aucune observation est portée.
Pour Contre Abstention Approuvée/Rejetée —
J-P SALLEE
J EGRETEAU
B MAUGET
J SENSETIER
S LHOMME
M BELLY
P BOUFFARD
J BRANGIER
I AGARD
B MASSIEAU
E VINSONNAUD
J-M RIVIERE
N LAVAULT
BARAN
CORNUAU
J CORNUAU
T BARAN
S MOINARD à donné pouvoir à M
J GUERN à donné pouvoir à M
Pour : 17
Contre : 0
Abstention : 0
La délibération 20240211
est adoptée à l’unanimité
20240212 - Objet : Demande de subvention CD16 pour l'isolation du groupe médical
Rapporteur : Monsieur le Maire
Considérant le coût des travaux, lavant-projet des travaux d'aménagements à hauteur de 6 745.50 € HT,
soit 7 236.75 € TIC
Propose le plan de financement :
Organismes et Postes subventionnables % des dépenses Montants
origine HT subventionnables HT
sollicités escomptés
6 745.50€ CD16 2024
20 % 1 349.10 €
Autofinancement
(SAP DES «ty 0ù 6 745.50€ 80 % 5 396.40 € recours à l'emprunt)
13 AR Prefecture
016-200083129-20240423-20240301-DE
ReÇçu le 23/04/2024
Publié le 23/04/2024
100 % 6 745.50€
Autorise le Maire à solliciter une subvention dans le cadre
du SIL auprès du Conseil Départemental de la Charente pour un montant de 1
349.10 €. S’engage
à financer la totalité des travaux soit 6 745.50 € HT sur le
budget 2024 de la commune. Atteste que la commune récupère la TVA
par le biais du FCTVA, indique que son numéro de SIRET
est le 20008312900011.
Autorise le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette
demande de financement.
Débat
Mme EGRETEAU demande si pour la deuxième salle
d'attente, les médecins ne vont pas nous demander une deuxième pergola.
Mme BELLY informe que non au vue de la configuration
du site la deuxième salle d'attente n’est pas en plein soleil.
Pour Contre
Abstention J-P SALLEE
J EGRETEAU
B MAUGET
J SENSETIER
S LHOMME
M BELLY
P BOUFFARD
J BRANGIER
TI AGARD
B MASSIEAU
E VINSONNAUD
J-MRIVIERE
N LAVAULT
S MOINARD 2 donné pouvoir à M
BARAN
J GUERN 2 donné pouvoir à M
CORNUAU
J CORNUAU
T BARAN
Pour : 17
Contre : 0
Abstention : 0
La délibération 20240212
est adoptée à l’unanimité
20240213 - Objet : Demande de subvention CD16 pour
la création d’
Rapporteur : Monsieur le Maire
un terrain de pétanque
Considérant le coût des travaux, l’avant-projet des travaux
d'aménagements à hauteur de 6 850.00 € HT, soit 8 220.00 € TTC :
Propose le plan de financement :
14 AR Prefecture
016-200083129-20240423-20240301-DE
Reçu le 23/04/2024
Publié le 23/04/2024
Organismes et Postes subventionnables % des dépenses Montants
origine HT subventionnables HT
sollicités escomptés
CD16 2024 $ BSUIODE 20 % 1 370.00 €
Autofinancement
(fonds propres et /ou 6 850.00€ 80 % 5 480.00 € recours à l'emprunt)
100 % 6 850.00€
Autorise le Maire à solliciter une subvention dans le cadre du SIL auprès du Conseil Départemental de la Charente pour un montant de 1 370.00 €.
S’engage à financer la totalité des travaux soit 6 850.00 € HT sur le budget 2024 de la commune.
Atteste que la commune récupère la TVA par le biais du FCTVA, indique que son numéro de SIRET est le 20008312900011.
Indique que le projet n’a reçu aucun commencement d’exécution et s'engage à ne pas commencer les travaux avant que la demande de subvention ait fait l'objet d'un accusé de réception par le Conseil Départemental de la Charente
Autorise le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette demande de financement.
Débat
M BARAN demande si la commune da demandé devis pour cette dépense.
M MAUGET répond que oui mais une seule entreprise nous a répondue.
Mme LAVAULT demande si les travaux sont prévus sur le terrain actuel ou ailleurs
M le Maire informe que les travaux sont prévus sur le terrain actuel mais malheureusement il n°’a pas été entretenu et il est devenu impraticable.
Les travaux ne seront réalisés qu'après obtention de la notification de subvention.
Pour Contre Abstention Approuvée/Rejetée —
J-P SALLEÉE
J EGRETEAU
B MAUGET
J SENSETIER
S LHOMME
M BELLY
P BOUFFARD
J BRANGIER
I AGARD
B MASSIEAU
E VINSONNAUD
J-M RIVIERE
N LAVAULT
J GUERN a
CORNUAU
J CORNUAU
donné pouvoir
M BARAN
T BARAN
à M
S MOINARD a donné pouvoir à Pour : 15
Contre : 0
Abstention : 2
La délibération 20240213
est adoptée à la majorité
20240214 - Objet : Convention pour le versement de fonds de concours au SDEG 16 pour des travaux d'éclairage public
15 AR Prefecture
016-200083129-20240423-20240301-DE
Reçu le 23/04/2024
Publié le 23/04/2024
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire rappelle au conseil Municipal que les travaux d'éclairage
public sur la commune sont réalisés par le SEDG16,
Dans ce cadre et lors de la commande de travaux, le SDEG16 transmet
à la commune de Coteaux-du- Blanzacais un plan de financement
prévisionnel de travaux indiquant notamment le montant maximum de
la participation de la commune, une convention pour le versement d’un
fonds de concours d'investissement ainsi qu’une lettre
d'engagement de paiement.
Cette lettre d'engagement de paiement prévoit que dès la fin des travaux
à la demande du SDEG 16 et avant tout arrêté des comptes,
la commune s’engage à verser le montant de la participation indiquée au
plan de financement prévisionnel et qu’un éventuel remboursement à la
commune pourra intervenir ultérieurement lors de l'établissement
de l'arrêté des comptes dressé par le SDEG 16.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les travaux suivants sont
envisagés :
Dossier n° 2023 B1 0345 EP : Rte Brossac (Cressac-Saint-Genis) Remplacement
d’une lanterne et passage led
Montant maximum HT des travaux 2 192.86 € Montant maximum du fonds de
concours (75% du HT) 1 644.65 €
Montant maximum de la participation de la Commune 1 124.90 € Montant maximum du fonds de
concours à verser par la commune au 1124.90 €
SDEG 16
Dossier n° 2024 B1 0018 EP : Mairie Blanzac Remplacement d’une
lanterne et passage led
Montant maximum HT des travaux
1 694.89 € Montant maximum du fonds de
concours (75% du HT) 1271.17 €
Montant maximum de la participation de la Commune
956.36 € Montant maximum du fonds
de concours à verser par la commune au 956.36 €
SDEG 16
Dossier n° 2024 B1 0059 EP : Passage de 187 lanternes en led
Montant maximum HT des travaux
35 979.87 € Montant maximum du fonds de concours
(75% du HT) 26 984.90 €
Montant maximum de la participation de la Commune
7 195.97 € Montant maximum du fonds de concours
à verser par la commune au 7 195.97 €
SDEG 16
Autorise Monsieur le Maire à signer les lettres d'engagement de paiement,
les plans de financement prévisionnels des travaux, les conventions
de versement de fonds de concours tels qu
ainsi que tous les documents relatifs au versement des fonds de concours
d'investissement pour tous les travaux énoncés ci-dessus.
Débat
M CORNUAU indique qu’il trouve le prix des ampoules en led très cher.
M MAUGET répond qu’il ne s’agit pas juste de changer des ampoules mais
aussi le système des candélabres pour un passage en led.
16 AR Prefecture
016-200083129-20240423-20240301-DE
Reçu le 23/04/2024
Publié le 23/04/2024
M LHOMME précise que le SDEG fait systématiquement
un appel d'offre pour ses travaux.
LS Pour Contre
Abstention Approuvée/Rejetée
= J-P SALLEE
J EGRETEAU
Pour : 17 B MAUGET
Contre : 0 J SENSETIER
Abstention : 0 S LHOMME
M BELLY
P BOUFFARD
La délibération 20240214 J BRANGIER
est adoptée à l’unanimité IT AGARD
B MASSIEAU
E VINSONNAUD
J-M RIVIERE
N LAVAULT
S MOINARD 2 donné pouvoir à M
BARAN
J GUERN à donné pouvoir à M
CORNUAU
J CORNUAU
T'BARAN
20240215 - Objet : Attribution de Subventions aux particuliers
dans le cadre du OPAH
Rapporteur : Monsieur le Maire
Vu la délibération n° 2016-07-02 du 27 octobre 2016 du Conseil
Communautaire délégant au Président une partie des attributions de l'organe
délibérant, notamment l'article 15 l’autorisant à attribuer le versement
des subventions aux personnes de droit privé dans le cadre
de la politique OPAH / PIG :
Vu La délibération du Conseil Communautaire en date du
23 mars 2017, adoptant les modalités de Participation à lOPAH dans le
cadre de AMI centre bourg par la Communauté de Communes
des 4B j
Considérant que la Commue mène depuis plusieurs années
une politique d’aide à la réhabilitation du parc privé ancien :
Considérant que la Commune est ainsi amenée à verser
des subventions aux particuliers pour les aider à réhabiliter leurs logements
locatifs ou occupants ;
Propose d'attribuer pour l'exercice 2024 la subvention suivante
qui sera mandatée sur l’article 20422 :
| Nom
Montant de la subvention en euros
| M CHAGNAUD
6 552.50 €
Informe que conformément à la règlementation de la comptabilité
publique ces subventions seront amorties Sur 5 ans à compter de l'exercice 2025.
Autorise le Maire à signer tous les documents se référant aux
versements de celles-ci.
Débat
17 AR Prefecture
016-200083129-20240423-20240301-DE
Reçu le 23/04/2024
Publié le 23/04/2024
Aucune observation est portée.
Pour Contre Abstention Approuvée/Rejetée —
J-P SALLEE
J EGRETEAU
B MAUGET
J SENSETIER
S LHOMME
M BELLY
P BOUFFARD
J BRANGIER
1 AGARD
B MASSIEAU
E VINSONNAUD
J-M RIVIERE
N LAVAULT
BARAN
J GUERN à donné pouvoir à
CORNUAU
J CORNUAU
T BARAN
S MOINARD 2 donné pouvoir à M
M
Pour : 17
Contre : 0
Abstention : 0
La délibération 20240215
est adoptée à l’unanimité
Questions diverses :
M le Maire indique que le recensement de la population de 2024 est terminé et que les agents recenseurs ont effectué un énorme travail. Nous aurons les résultats définitifs de l'INSEE en juillet 2024 mais nous pouvons déjà dire que la Commune reste stable et que nous aurons plus de 1000 habitants.
M RIVIERE indique que les travaux sont terminés, il faudrait contacter l’entreprise pour le contrat d'entretien (arrosage). Il indique également que les gouttières n’ont toujours pas été installées sur le cabanon.
M RIVIERE indique que les plafonds sont en très mauvais état.
M LHOMME indique que ce chantier est programmé mais qu’il n’est pas prioritaire.
Mme BOUFFARD indique que suite aux travaux dans la salle de projection, la vitre a été positionnée de travers par conséquent l'isolation phonique est inexistante entre la salle de projection et la salle de cinéma.
M BARAN demande si la commune demande systématiquement plusieurs devis pour les dépenses communales notamment les travaux.
18 AR Prefecture
016-200083129-20240423-20240301-DE
Reçu le 23/04/2024
Publié le 23/04/2024
M MAUGET répond que oui la commune demande plusieurs devis mais malheureusement on constate : - Certaines entreprises facturent les devis
- Certaines entreprises refusent d’établir des devis car elles ne sont que rarement retenues
- Certaines entreprises mettent des mois pour nous répondre, nous sommes obligés de les relancer sans cesse.
C’est donc de plus en plus difficile d'obtenir plusieurs devis, néanmoins nous essayons systématiquement d'obtenir deux, voire trois devis car bien souvent les prix vont du simple au double.
La séance est levée à 21H00
Signature du Président de Séance Signature Secrétaire de Séance
Le Maire Adjointe au Maire
M SALLEE Jean-Philippe Mme EGRETEAU Jeanine
Procès-Verbal approuvé en séance du Conseil Municipal du LE / of /2024
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