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Procès Verbal - 20230301 PV conseil municipal 20 fevrier 2023
Document publié le Lundi 20 février 2023 par la commune de Côteaux du Blanzacais.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20230301 PV conseil municipal 20 fevrier 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Handicap et inclusivité, Démocratie,
TBLANDAU AU 3
+4 OXAPEBAT KO230330-2023 Je DE
Pu le 31/03/2023 &5-Verbal du Conseil
“ane ll du 20/02/2023
Le lundi vingt février de l'an deux mille vingt-trois à 19h00, le Conseil Municipal de COTEAUX-DU- BLANZACAIS régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil municipal de la Mairie de COTEAUX-DU-BLANZACAIS, sous la présidence de Monsieur SALLEE Jean- Philippe, Maire.
Présents : Jean-Philippe SALLEE, Jeanine EGRETEAU, Bernard MAUGET, Janine SENSETIER, Serge LHOMME, Michèle BELLY, Patricia BOUFFARD, Jacky BRANGIER, Ivelise AGARD, Bernard MASSIEAU, Eveline VINSONNAUD), Jean-Michel RIVIÈRE, Jimmy CORNUAU, et Emmanuel ARNAULT
Pouvoirs : Mme DOGNETON a donné pouvoir à Mme BOUFFARD
Excusés : M ALLAIN, Mme DOGNETON et M MOINARD
Absents : M GUERN et M BARAN
M le Maire ouvre la séance à 19h00 et constate que le quorum est atteint.
A été désignée secrétaire de séance : Janine SENSETIER
Demandes de scrutin particulier : non
M le Maire informe Passemblée que M DUPONT le papa de Mme CAILLAUD Myriam est décédé et que les obsèques se dérouleront mercredi 22 février à 10h30 à l’église Saint-Arthémy.
Ordre du jour :
20230201 Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 09 janvier 2023
20230202 Rapport sur les délégations du Conseil Municipal au Maire, en vertu de l'article L 2122-22
du CGCT' et d’une délégation particulière
20230203 Demande de subvention pour les études complémentaires, les travaux de ventilation et leur
maîtrise d'œuvre de l’église Saint Cybard de Porcheresse
20230204 Vote du Compte Financier Unique 2022 Budget Assainissement
20230205 Affectation du résultat de clôture de l’exercice 2022 Budget Assainissement
20230206 Vote du Budget Assainissement 2023
20230207 Vote du Compte Financier Unique 2022 Budget Gendarmerie 20230208 Affectation du résultat de clôture de l'exercice 2022 Budget Gendarmerie 20230209 Vote du Budget Gendarmerie 2023
20230210 Vote du Compte Financier Unique 2022 Budget Commune 20230211 Affectation du résultat de clôture de l'exercice 2022 Budget Principal Commune
20230212 Vote du Budget Commune 2023
Vote des taux moyens pondérés 2023 des taxes directes locales Commune de Coteaux-du- 20230213 . Blanzacais
20230214 Demande de subvention CD16 aménagements d’un parcours santé AR Prefecture
016-200083129-20230330-20230301-DE
Reçu le 31/03/2023
Publié le 31/03/2023
20230201 - Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 09 janvier 2023
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire demande s’il y a des observations à porter sur le procès-verbal du Conseil Municipal du 09/01/2023.
Débat et Vote
Aucune observation est portée.
Celui-ci est adopté à l’unanimité des membres présents.
Pour Contre Abstention Approuvée/Rejetée _
JP Sallée
J Egreteau Pour : 15 B Mauget Contre : 0 J Sensetier Abstention : 0 S Lhomme
M Belly
P Bouffard La délibération 20230201
J Brangier est adoptée à l’unanimité
S Dogneton pouvoir à P Bouffard
E Arnault
I Agard
B Massieau
E Vinsonnaud
JM Rivière
Cornuau
20230202 - Rapport sur les délégations du Conseil Municipal au Maire, en vertu de l’article L 2122- 22 du CGCT et d’une délégation particulière.
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, pat délégation donnée lors de réunions précédentes ou en vertu de Particle L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, ont été prises les décisions suivantes :
DECISION N° 2023-01 Signature du Contrat de maintenance poste de relevage de la Gendarmerie DECISION N° 2023-02 Signature du Contrat de maintenance du matériel de projection numérique du cinéma
DECISION N° 2023-03 Signature du Contrat de location et entretien de la machine à affranchir DECISION N° 2022- 04 Suppression de la régie recette des locations et des cautions de la salle des Vieux Chais, salle des fêtes de Cressac Saint Genis et de la salle de Cinéma
DECISION N° 2022- 05 Suppression de la régie recette des pour les manifestations culturelles et animations communales
DECISION N° 2022- 06 Fin de fonction du régisseur et des mandataires suppléant de h régie recettes des locations et des cautions de la salle des Vieux Chais, de la salle des fêtes de Cressac Saint Genis et de la salle de cinéma
DECISION N° 2022- 07 Fin de fonction du régisseur et des mandataires suppléant de la régie receties pour les manifestations culturelles et animations communales
Débat et Vote
Monsieur le Maire précise que concernant la maintenance du projecteur numérique du cinéma, l'association « Le Select » reverse à la Commune chaque année la somme de 1 000 € pour participer à cette maintenance. AR Prefecture
016-200083129-20230330-20230301-DE
Reçu le 31/03/2023
Publié le 31/03/2023
Monsieur le Maire précise que les régie recettes sont supprimées car nous n’avons plus l'autorisation d’accepter des espèces, seuls les paiements pat chèque ou par PAYFIP sont acceptés, pour payer en espèces les administrés devront se déplacer à Angoulême.
Aucune observation est portée.
Celle-ci est adoptée à l’unanimité des membres présents.
Pour Contre Abstention __ Approuvée/ Rejetée —
JP Sallée
J Egreteau Pour : 15 B Mauget Contre : 0 J Sensetier Abstention : 0 S Lhomme
M Bely
P Bouffard La délibération 20230202 J Brangier est adoptée à Punanimité S Dogneton pouvoir à P Bouffard
E Arnault
Ï Agard
B Massieau
E Vinsonnaud
JM Rivière
]J Cornuau
20230203 — Demande de subvention pour les études complémentaires, les travaux de ventilation et leur maîtrise d’œuvre de l’église Saint-Cybard de Porcheresse
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire présente le projet et informe que les coûts estimatifs établis pour les études complémentaires, les travaux de ventilation et leur maitrise d'œuvre sont répartis ainsi :
Les diagnostics de repérage pour le plomb et
l'amiante 1 000,00 € 200,00 € 1 200,00 €
L’instrumentation des fissures et déformations des
atcs et voûtes 3 000,00 € 600,00 € 3 600,00 €
L'étude géotechnique avec reconnaissance des
fondations 7 500,00 € 1 500,00 € 9 000,00 €
L'étude structure sur la confortation des voûtements
de l’église 6 000,00 € 1 200,00 € 7 200,00 €
L'étude campanaire 3 500,00 € 700,00 € 4 200,00 €
Les études de caractérisation des pierres en œuvre et
de recherche de pierre de substitution 2 000,00 € 400,00 € 2 400,00 €
Le sondage en couverture de la nef 1 500,00 € 300,00 € 1 800,00 €
Les sondages archéologiques intérieurs et extérieurs 3 500,00 € 700,00 € 4 200,00 €
L'étude de diagnostic des peintures murales 7 500,00 € 1 500,00 € 9 000,00 €
La ventilation de l’église par les vitraux 5 200,00 € 1 040,00 € 6 240,00 €
MO 10 880,00 € 2 176,00 € 13 056,00 €
TOTAL 51 580,00 € | 10 316,00 € 61 896,00 € AR Prefecture
016-200083129-20230330-20230301-DE
Reçu le 31/03/2023
Publié le 31/03/2023
L’estimation des études complémentaires, des travaux de ventilations par les vitraux et la maitrise d’œuvre sont évalués à 51 580.00 € HT soit 61 896.00 € TTC
Monsieur le Maire propose de solliciter auprès du Conseil Départemental une subvention de 12 895.00 € et de solliciter auprès de la DRAC une subvention de 23 662.00 €. Il demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer.
Monsieur le Maire précise que les études et travaux pourront être annulés tout ou partie en fonction des crédits budgétaires votés au Budget 2023 de la Commune
Débat et Vote
M RIVIERE demande si l’église est fermée.
M MAUGET répond que la porte n’est pas fermée mais que des grilles sont posées afin d'interdire l'accès à l'édifice tout en permettant sa ventilation.
M le Maire précise que nous souhaitions effectuer des travaux d’assainissement mais PABF exige que les études complémentaires soient effectuées au préalable.
Mme AGARD demande si la Commune récupère la TVA sur les dépenses d’investissement.
Monsieur le Maire précise que la Commune récupère le FCTVA qui est un fond de compensation à hauteur de 16.404%% (au lieu des 20% de TVA).
Aucune observation est portée,
Celle-ci est adoptée à l’unanimité des membres présents.
Pour Contre Abstention Approuvée/Rejetée — JP Sallée
J Egreteau Pour : 15 B Mauget Contre : 0 J Sensetier Abstention : 0 S Lhomme
M Belly
P Bouffard La délibération 20230203 J Brangier est adoptée à l'unanimité S Dogneton pouvoir à P Bouffard
E Arnault
1 Agard
B Massicau
E Vinsonnaud
JM Rivière
] Cornuau
20230204 - Objet : Vote du Compte Financier Unique 2022 Budget Assainissement
Rapporteur : Monsieur Serge LHOMME
Monsieur Serge LHOMME, Adjoint au Maire, rappelle que la Commune de Coteaux-du-Blanzacais participe à la « vague 2 » de l’expérimentation du Compte Financier Unique (CFU), pour une durée maximale de 2 ans (2022-2023).
À l'issue de cette phase expérimentale et si le législateur en décide ainsi, le CFU deviendra, en 2024, la nouvelle présentation des comptes locaux.
Le Conseil Municipal va donc délibérer, pour la première fois, sur ce nouveau document qui remplace le Compte Administratif (CA) et le Compte de Gestion (CG) et qui constitue l’arrêté des comptes de l'exercice 2022. AR Prefecture
016-200083129-20230330-20230301-DE
Reçu le 31/03/2023
Publié le 31/03/2023
C’est un document commun à l’ordonnateur et au comptable public.
- Il rationalise et modernise l'information budgétaire et comptable soumise au vote et supprime les doublons qui existaient entre le compte administratif et le compte de gestion. - 1] simplifie les procédures, car sa production est totalement dématérialisée.
Le CEU répond à trois objectifs principaux :
- Une information financière plus simple et plus lisible : un seul document au lieu de deux pattiellement redondants, et souvent trop volumineux.
- Une information également enrichie, grâce au rapprochement, au sein du CFU, de données d'exécution
budgétaire et d'informations patrimoniales, qui se complètent pour mieux apprécier la situation financière du budget concerné.
- Le levier d'un travail collaboratif simplifié entre les services de la collectivité et ceux du comptable public (dans le respect de leurs prérogatives respectives) pour établir ce document commun.
Bilan financier de l'exercice budgétaire, le Compte Financier Unique (CFU) exprime les résultats de l'exécution du budget. Il retrace par nature, en dépenses et en recettes, les prévisions et les réalisations dans chacune des deux sections.
Le vote par le Conseil Municipal du Compte Financier Unique (CFU) constitue l'arrêté des comptes.
Monsieur le Maire quitte la salle pour le vote,
Il est proposé au Conseil Municipal de délibérer,
fonctionnement Investissements Ensemble
Dépenses | Recettes ou | Dépenses [Recettes ou| Dépenses | Recettes ou ou déficit | excédent | ou déficit | excédent | ou déficit | excédent
Comptes Consolidés
Résultats reportés 49 558.28, 39 219.79
Opérations de l'exercice 4200197 63624.58) 35 853.07 74 963.65
Totaux] _42001.97 113182.86, 75 072.86 74 963.65 117074.83% 188146.51 Résultat de clôture 71 180.89 109.21 71 071.6 Restes à réaliser 0 0 ( 0
Résultat RAR | Résultats définitifs 71 180.89 109.2 71 071.68
Un excédent de fonctionnement de 71 180.89 €
Un déficit d’Investissement de 109.21 €
Débat et Vote
Aucune observation est portée.
Celle-ci est adoptée à l’unanimité des membres présents.
Pour Contre Abstention Approuvée/Rejetée — JP Sallée
J Egreteau Pour : 14 B Mauget Contre : 0 J Sensetier Abstention : 0 S Lhomme
M Belly
P Bouffard La délibération 20230204 AR Prefecture
016-200083129-20230330-20230301-DE
Reçu le 31/03/2023
Publié le 31/03/2023
J Brangier est adoptée à l'unanimité
S Dogneton pouvoir à P Bouffard
E Atnauit
I Agard
B Massieau
E Vinsonnaud
JM Rivière
J Cornuau
20230205 - Objet : Affectation du résultat de clôture de l’exercice 2022 du Budget Assainissement
Rapporteur : Monsieur le Maire
Considérant le Compte Financier Unique (CFU) du Budget Assainissement voté précédemment,
Monsieur Le Maire propose de reprendre l'excédent de fonctionnement de l'exercice 2022 s’élevant à un montant total de 71 180.89 € comme suit :
109.21 € au compte 1068 en recette de la section d’investissement,
71 071.68 € au compte 002 en recette de la section de fonctionnement ;
Monsieur Le Maire propose de reprendre le déficit d'investissement de l’exercice 2022 s’élevant à un montant total de 109.21 € au compte 001 en dépense de la section d’investissement.
Débat et Vote
Aucune observation est portée.
Celle-ci est adoptée à l’unanimité des membres présents.
Pour Contre Abstention Approuvée/Rejetée — JP Sallée
J Egreteau Pour : 15 B Mauget Contre : 0 J Sensetier Abstention : 0 S Lhomme
M Belly
P Bouffard La délibération 20230205
J Brangier est adoptée à l'unanimité
S Dogneton pouvoir à P Bouffard
E Arnault
I Agard
B Massieau
E Vinsonnaud
JM Rivière
] Cornuau
20230206 - Objet : Vote du Budget Assainissement 2023
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu à linstruction budgétaire et comptable M49,
Monsieur LHOMME précise que ce budget à été étudié en «réunion finances » où l’ensemble des conseillers municipaux étaient conviés et qu’aucune modification n’a été effectuée depuis cette réunion. Vu la présentation de Monsieur LHOMME Serge, AR Prefecture
016-200083129-20230330-20230301-DE
Reçu le 31/03/2023
Publié le 31/03/2023
Débat et Vote
Mme AGARD demande si là somme prévue au chapitre 16 c’est ce qui reste d'emprunt à payer.
M LHOMME lui répond que non, cela n’est pas le capital restant dû des emprunts mais le montant 2023 de remboursement en capital (= annuité) et précise que dans les annexes du budget il y a toutes les données concernant l’état de la dette.
Aucune observation est portée.
Adopte, par chapitre pour les sections de fonctionnement et d'investissement équilibrées en dépenses et en recettes, le budget primitif 2023 avec reports de crédits et affectation de résultats de l’année 2022 du budget Assainissement de la Commune arrêté à un total de :
- La section de Fonctionnement : 125 071.68 Euros
- La section d’Investissement : 116 490.10 Euros
Celle-ci est adoptée à l'unanimité des membres présents.
Pour Contre Abstention Approuvée/Rejetée —
JP Sallée
J Egreteau Pour : 15 B Mauget Contre : 0 J Sensetier Abstention : 0 $S Lhomme
M Belly
P Bouffard La délibération 20230206
J Brangier est adoptée à l'unanimité S Dogneton pouvoir à P Bouffard
E Arnault
I Agard
B Massieau
E Vinsonnaud
JM Rivière
J Cornuau
20230207 - Objet : Vote du Compte Financier Unique 2022 Budget Gendarmerie
Rapporteur : Monsieur Serge LHOMME
Monsieur Serge LHOMME, Adjoint au Maire, rappelle que la ville de Coteaux-du-Blanzacais participe à la «vague 2 » de l'expérimentation du Compte Financier Unique (CFU), pour une durée maximale de 2 ans (2022-2023).
À l'issue de cette phase expérimentale et si le législateur en décide ainsi, le CFU deviendra, en 2024, la
nouvelle présentation des comptes locaux.
Le Conseil Municipal va donc délibérer, pour la première fois, sur ce nouveau document qui remplace le Compte Administratif (CA) et le Compte de Gestion (CG) et qui constitue l’arrêté des comptes de l'exercice 2022.
C’est un document commun à l’ordonnateur et au comptable public.
- Il rationalise et modernise l'information budgétaire et comptable soumise au vote et supprime les doublons qui existaient entre le compte administratif et le compte de gestion. - Il simplifie les procédures, car sa production est totalement dématérialisée.
Le CFU répond à trois objectifs principaux : AR Prefecture
016-200083129-20230330-20230301-DE
Reçu le 31/03/2023
Publié le 31/03/2023
- Une information financière plus simple et plus lisible :
partiellement redondants, et souvent trop volumineux.
- Une information également enrichie, grâce au rapprochement, au sein du CFU, de données d'exécution budgétaire et d'informations patrimoniales, qui se complètent pour mieux apprécier la situation financière du budget concerné.
- Le levier d'un travail collaboratif simplifié entre les services de la collectivité et ceux du comptable public (dans le respect de leurs prérogatives respectives) pout établir ce document commun.
un seul document au lieu de deux
Bilan financier de l'exercice budgétaire, le Compte Financier Unique (CFU) exprime les résultats de l'exécution du budget. Il retrace par nature, en dépenses et en recettes, les prévisions et les réalisations dans chacune des deux sections.
Le vote par le Conseil Municipal du Compte Financier Unique (CFU) constitue l'arrêté des comptes.
fonctionnement Investissements Ensemble
Dépenses | Recettes ou | Dépenses [Recettes ou| Dépenses | Recettes ou ou déficit | excédent | ou déficit | excédent | ou déficit | excédent
Comptes Consolidés
Résultats reportés 15 668.67 83 799.85
Opérations de l'exercice 50 815.51) 133 990.34 97 196.88 97 223.81
Totaux] 50815.51| 113 182.86, 180 996.73 97 223.81| 231 812.24| 246 882.82
Résultat de clôture 08 843.50) 83 772.92 15 070.58
Restes à réaliser 0 C à 0
Résultat RAR
Résultats définitifs 98 843.50) 83 772.92 15 070.58
Un excédent de fonctionnement de 98 843.50 €
Un déficit d’Investissement de 83 772.92 €
Monsieur le Maire précise que le Budget Commune verse une subvention au budget Gendarmerie chaque année afin que celui-ci soit équilibré, toutefois sur ce budget nous constituons depuis 2013 une provision qui nous permettra lorsque cela sera nécessaire de prendre en charge des travaux de réparation.
Monsieur le Maire quitte la salle pour le vote,
Il est proposé au Conseil Municipal de délibérer
Aucune observation est portée.
Débat et Vote
Celle-ci est adoptée à l’unanimité des membres présents.
Pour Contre Abstention Approuvée/Rejetée — JP Sallée
J Egreteau Pour : 14
B Mauget Contre : 0 J Sensetier Abstention : 0
S Lhomme
M Belly
P Bouffard La délibération 20230207 J Brangier est adoptée à lPunanimité
S Dogneton pouvoir à P Bouffard AR Prefecture
016-200083129-20230330-20230301-DE
Reçu le 31/03/2023
Publié le 31/03/2023
E Arnault
I Agard
B Massieau
E Vinsonnaud
JM Rivière
] Cornuau
20230208 - Objet : Affectation du résultat de clôture de l'exercice 2022 du Budget Gendarmerie
Rapporteur : Monsieur le Maire
Considérant le Compte Financier Unique (CFU) du Budget Gendarmerie voté précédemment,
Monsieur Le Maire propose de reprendre l'excédent de fonctionnement de l'exercice 2022 s’élevant à un montant total de 98 843.50 € comme suit :
15 070.58 € au compte 002 en recette de la section de fonctionnement.
83 772.92 € au compte 1068 en recette de la section d'investissement.
Monsieur Le Maire propose de reprendre le déficit d'investissement de l’exercice 2022 s’élevant à un montant total de 83 772.92 € au compte 001 en dépense de la section d'investissement.
Débat et Vote
Aucune observation est portée.
Celle-ci est adoptée à l'unanimité des membres présents.
Pour Contre Abstention Approuvée/Rejetée —
JP Sallée
J Egreteau Pour : 15 B Mauget Contre : 0 J Sensetier Abstention : 0 S Lhomme
M Belly
P Bouffard La délibération 20230208
J Brangier est adoptée à l’unanimité S Dogneton pouvoir à P Bouffard
E Atnauit
I Agard
B Massieau
E Vinsonnaud
JM Rivière
Cornuau
20230209 - Objet : Vote du Budget Gendarmerie 2023
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu à l'instruction budgétaire et comptable M57,
Monsieur LHOMME précise que ce budget a été étudié en « réunion finances » où l’ensemble des conseillers municipaux étaient conviés et qu'aucune modification n’a été effectuée depuis cette réunion. Monsieur LHOMME précise que sur ce budget il n’y a qu’un seul emprunt qui a été renégocié en 2016. Vu la présentation de Monsieur LHOMME Serge, AR Prefecture
016-200083129-20230330-20230301-DE
Reçu le 31/03/2023
Publié le 31/03/2023
Débat et Vote
Aucune observation est portée.
Adopte, par chapitre pour les sections de fonctionnement et par opération pour les sections
d'investissement, équilibrées en dépenses et en recettes, le budget primitif Gendarmerie 2023 avec reports de crédits et affectation de résultats de Pannée 2022,
Le Budget Primitif 2023 Gendarmerie est équilibré et arrêté comme suit :
- La section de Fonctionnement en dépenses et en recettes : 143 570.58 Euros - La section d’Investissement en dépenses et en recettes : 187 799.04 Euros
Celle-ci est adoptée à l’unanimité des membres présents.
Pour Contre Abstention Approuvée/Rejetée — JP Sallée
J Egreteau Pour : 15
B Mauget Contre : 0 J Sensetier Abstention : 0 S Lhomme
M Belly
P Bouffard La délibération 20230209
J Brangier est adoptée à l'unanimité S Dogneton pouvoir à P Bouffard
E Arnault
1 Agard
B Massieau
E Vinsonnaud
JM Rivière
] Cornuau
20230210 - Objet : Vote du Compte Financier Unique 2022 Budget Commune
Rapporteur : Monsieur Serge LHOMME
Monsieur Serge LHOMME, Adjoint au Maire, rappelle que la ville de Coteaux-du-Blanzacais participe à la « vague 2 » de l’expérimentation du Compte Financier Unique (CFU), pour une durée maximale de 2 ans (2022-2023).
À l'issue de cette phase expérimentale et si le législateur en décide ainsi, le CFU deviendra, en 2024, la nouvelle présentation des comptes locaux.
Le Conseil Municipal va donc délibérer, pour la première fois, sur ce nouveau document qui remplace le Compte Administratif (CA) et le Compte de Gestion (CG) et qui constitue l’arrêté des comptes de l'exercice 2022.
C’est un document commun à lordonnateur et au comptable public.
- Jrationalise et modernise l'information budgétaire et comptable soumise au vote et supprime les doublons qui existaient entre le compte administratif et le compte de gestion. - Ï simplifie les procédures, car sa production est totalement dématérialisée.
Le CFU répond à trois objectifs principaux :
- Une information financière plus simple et plus lisible : un seul document au lieu de deux partiellement redondants, et souvent trop volumineux.
- Une information également enrichie, grâce au rapprochement, au sein du CFU, de données d'exécution budgétaire et d'informations patrimoniales, qui se complètent pour mieux apprécier la situation financière du budget concerné.
10 AR Prefecture
016-200083129-20230330-20230301-DE
Reçu le 31/03/2023
Publié le 31/03/2023
- Le levier d'un travail collaboratif simplifié entre les services de la collectivité et ceux du comptable public (dans le respect de leurs prérogatives respectives) pour établir ce document commun.
Bilan financier de l'exercice budgétaire, le Compte Financier Unique (CFU) exprime les résultats de l'exécution du budget. Il retrace par nature, en dépenses et en recettes, les prévisions et les réalisations dans chacune des deux sections.
Le vote par le Conseil Municipal du Compte Financier Unique (CFU) constitue l’arrêté des comptes.
fonctionnement Investissements Ensemble
Dépenses | Recettes ou | Dépenses [Recettes ou| Dépenses | Recettes ou ou déficit | excédent | ou déficit | excédent | ou déficit | excédent
Comptes Consolidés
Résultats reportés 282 995.80) 382 381.6
Opérations de l'exercice | 840 471.93) 803 544.62] 706 427.57 841 329.44
1 546 899.5)
Totaux| 840 471.93) 1 086 540.42} 706 427.571 223711.04 0, 2 310 251.46
Résultat de clôture 246 068.49 517 283.47 763 351.96
Restes à réaliser 315 775.45] 97 000.00 315 775.45) 97 000.00 Résultat RAR 218 775.45
Résultats définitifs 246 068.49 298 508.0 544 576.51
Un excédent de fonctionnement de 246 068.49 €
Un excédent d’Investissement de 517 283.47 €
Monsieur le Maire quitte la salle pour le vote,
Il est proposé au Conseil Municipal de délibérer,
Débat et Vote
Mme AGARD demande ce que sont les Restes à réaliser.
M LHOMME informe que les Restes à réaliser correspondent aux dépenses et recettes engagées au cours
de l'exercice budgétaire écoulé mais non mandatées (réalisées) au 31 décembre.
Aucune observation est portée.
Celle-ci est adoptée à l'unanimité des membres présents.
Pour Contre Abstention Approuvée/Rejetée — JP Sallée
J Egreteau Pour : 14
B Mauget Contre : 0 J Sensetier Abstention : 0 S Lhomme
M Belly
P Bouffard La délibération 20230210
J Brangier est adoptée à l’unanimité $S Dogneton pouvoir à P Bouffard
E Arnault
1 Agard
B Massieau
11 AR Prefecture
016-200083129-20230330-20230301-DE
Reçu le 31/03/2023
Publié le 31/03/2023
E Vinsonnaud
JM Rivière
J Cornuau
20230211 - Objet : Affectation du résultat de clôture de exercice 2022 du Budget Commune
Rapporteur : Monsieur le Maire
Considérant le Compte Financier Unique (CFU) du Budget Commune voté précédemment, Monsieur Le Maire propose d’affecter l’excédent de fonctionnement du Budget Commune de Coteaux- du-Blanzacais de l’exercice 2022 s’élevant à un montant total de 246 068.49 € en recette de la section de fonctionnement recette compte 002
Monsieur Le Maire de reprendre l'excédent d'investissement cumulé de l’exercice 2022 du Budget Commune de Coteaux-du-Blanzacais s’élevant à un montant total de 517 283.47 € au compte 001 en recette de la section d'investissement.
Débat et Vote
Aucune observation est portée.
Celle-ci est adoptée à l'unanimité des membres présents.
Pour Contre Abstention Approuvée/Rejetée — JP Sallée
J Egreteau Pour : 15
B Mauget Contre : 0 J Sensetier Abstention : 0 S Lhomme
M Belly
P Bouffard La délibération 20230211 ] Brangier est adoptée à l’unanimité S Dogneton pouvoir à P Bouffard
E Arnault
I Agard
B Massieau
E Vinsonnaud
JM Rivière
] Cornuau
20230212 - Objet : Vote du Budget Commune 2023
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu à l'instruction budgétaire et comptable M57,
Monsieur LHOMME précise que pour ce budget nous avons préparé un diaporama qui est plus digeste et lisible, ce document sera envoyé à l’ensemble des conseillers municipaux. Monsieur LHOMME précise que ce budget à été étudié en « réunion finances » où l’ensemble des conseillers municipaux étaient conviés et qu'aucune modification n’a été effectuée depuis cette réunion.
Vu la présentation de Monsieur LHOMME Serge,
Débat et Vote
12 AR Prefecture
016-200083129-20230330-20230301-DE
Reçu le 31/03/2023
Publié 1e 31/03/2023
M le Maire précise qu’il espère qu’une fois que l’acquisition des pavillons du site des « Doucets » sera effective, la Communauté de Communes des 4B programmera financièrement la réalisation d’un centre de loisirs sur ce site.
M le Maire informe que cette année nous avons fait le choix de ne pas augmenter les impôts des ménages et il informe les membres de l'assemblée que pour les années à venir c’est l'unique levier de recettes financières que nous avons et nous serons peut-être dans l’obligation d’envisager une augmentation de nos taux des taxes locales.
Aucune observation est portée.
Adopte, par chapitre pour les sections de fonctionnement et pat opération pour les sections d'investissement, équilibrées en dépenses et en recettes, le budget primitif Gendarmerie 2023 avec reports de crédits et affectation de résultats de l'année 2022,
Le Budget Primitif 2023 Commune est équilibré et arrêté comme suit :
- La section de Fonctionnement en dépenses et en recettes : 986 583.49 Euros - La section d’Investissement en dépenses et en recettes : 1 035 366.96 Euros
Celle-ci est adoptée à l’unanimité des membres présents. P P
Pour Contre Abstention Approuvée/Rejetée — JP Sallée
J Egreteau Pour : 15
B Mauget Contre : 0
J Sensetier Abstention : 0 S Lhomme
M Belly
P Bouffard La délibération 20230212
J Brangier est adoptée à l'unanimité S Dogneton pouvoir à P Bouffard
E Arnault
I Agard
B Massieau
E Vinsonnaud
JM Rivière
] Cornuau
20230213 - Objet : Vote des taux moyens pondérés 2023 des taxes directes locales Commune de Coteaux-du-Blanzacais
Monsieur le Maire rappelle qu'un lissage des taux est effectué sur 12 ans, et de la mise en place de la réforme du financement des Collectivités Territoriales à compter de 2021. En effet les communes ne perçoivent plus la taxe d’habitation sur les résidences principales et bénéficient, en compensation, du transfert de la part de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) revenant aux départements.
Cette part départementale vient s’ajouter à la part Communale des Impôts Fonciers sur le Bâti afin de garantir la même hauteur de contributions budgétaire. Cela suppose que les communes votent un taux égal à la somme du taux communal de TFPB fixé par les assemblées délibérantes et du taux départemental de TFPB de 2020 qui en Charente est de : 22,89 %,
Monsieur le Maire propose de ne pas augmenter les taux des taxes locales pour l’année 2023,
Débat et Vote
13 AR Prefecture
016-200083129-20230330-20230301-DE
Reçu le 31/03/2023
Publié le 31/03/2023
Aucune observation est portée,
Décide de fixer les taux des taxes locales (taux moyens pondérés harmonisés) des contributions directes locales pour l’année 2023, comme ci-dessous détaillés :
39.49% : taxe foncière bâtie communale
22.74 % : taxe foncière non bâtie Communale
7.95 % : taxe d'habitation
Précise que le montant inscrit au budget primitif 2023 en matière de contribution directe sera rectifié si nécessaire pour prendre en compte le produit définitif.
Celle-ci est adoptée à la majorité des membres présents.
Pour Contre Abstention Approuvée/Rejetée — JP Sallée I Agard
J Egreteau Pour : 14 B Mauget Contre : 0 J Sensetier Abstention : 1 S Lhomme
M Belly
P Bouffard La délibération 20230213
J Brangier est adoptée à la majorité S Dogneton pouvoir à P Bouffard
E Arnault
B Massieau
E Vinsonnaud
JM Rivière
] Cornuau
20230214 - Objet : Demande de subvention CD16 aménagements d’un parcours de santé
Monsieur le Maire informe que la commune travaille sur un projet d’aménagements d’un parcours santé. Ce projet permettra à tous les administrés de pratiquer une activité physique gratuitement et à leurs rythmes, les différents agrès permettront de travailler les membres inférieurs et supérieuts et pourront être utilisés par les associations et professionnels de santé.
Ce projet sera effectué en respectant toutes les normes en vigueur et deux des agrès seront accessibles aux personnes à mobilité réduite.
Monsieur le Maire présente aujourd’hui le plan de financement prévisionnel pour cette opération :
Organismes et Postes subventionnables % des dépenses Montants origine HT subventionnables HT sollicités escomptés
Autofinancement
(fonds propres et /ou 8 357.00 € 80 % 6 685.60 € recours à l'emprunt)
100 % 8 357.00 €
Débat et Vote
14 AR Prefecture
016-200083129-20230330-20230301-DE
Reçu le 31/03/2023
Publié le 31/03/2023
Aucune observation est portée.
Celle-ci est adoptée à l’unanimité des membres présents.
Pour Contre Abstention Approuvée/Rejetée—
JP Saliée
J Egreteau Pour : 15 B Mauget Contre : 0 J Sensetier Abstention : 0 S Lhomme
M Belly
P Bouffard La délibération 20230214 J Brangier est adoptée à l’unanimité S Dogneton pouvoir à P Bouffard
E Arnault
I Agard
B Massieau
E Vinsonnaud
JM Rivière
Cornuau
Assainissement :
Monsieur RIVIERE informe l’assemblée des problèmes du réseau d’assainissement au niveau du rond- point du Crédit Agricole. Un hydro curage va être nécessaire car les travaux réalisés par SOGEA ne sont pas la cause des désordres. En effet, ils se situent en amont des colmatages observés.
Travaux du Talus :
Monsieur RIVIERE informe l’assemblée que les travaux du talus devraient commencer prochainement. Ils demandent que la question du stockage des matériaux soit évoquée lors de la première réunion de chantier prévue le 21/02/2023.
Travaux de voirie :
Monsieur RIVIERE informe l’assemblée que l’entreprise SOGEA doit courant du mois de mars reprendre l’enrobé « Rue Marcel Meilhaud » à la suite des travaux de raccordement au réseau d’assainissement de M FAUCONNIER.
La séance est levée à 20h45
Signature du Président de Séance Signature Secrétaire de Séance
Le Maire Adjointe au Maire
Mme SENSETIER Janine M SALLEE Jean-Philippe
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