Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 42 2025 Nettoyage abords route Parc a bois 5 avril
Arrêté - 156 2024 Route de Marienau barree
Arrêté - 62 2025 route barree rue des Genets 28 au 30 avril
Arrêté - 002 2025 Route barree rue de lorraine
Arrêté - 107 2024 Route barree rue LT Nau 18 juin abattage
Arrêté - 110 2024 Route barree Rue de lHopital Entretiens d
Arrêté - 109 2024 Route barree Entretien des espaces verts
Arrêté - 84 2024 Route barree Rue de lHopital Entretien des
Arrêté - 68 2025 Route barree Rue de lHopital Entretiens de
Arrêté - 071 2026 Route barree contournement arriere Contou
Arrêté - 47 2024 Route barree parc a bois operation nettoyage 06 avril
Document publié le Jeudi 28 mars 2024 par la commune de Petite-Rosselle.
Lien du pdf (Arrêté - 47 2024 Route barree parc a bois operation nettoyage 06 avril)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANÇAISE - DEPARTEMENT DE LA MOSELLE
VILLE D € PETITE-ROSSELLE
ARRETE REGLEMENTANT
LE STATIONNEMENT ET LA CIRCULATION
N° 47/2024
Pôle Technique
Affaire suivie par Breidt Bryan
Nous, Maire de la ville de PETITE-ROSSELLE ;
VU les articles L 2212-1 et L 2212-2 du Code Général des collectivités territoriales ; VU le Code de la Route ;
CONSIDERANT qu’en raison d’une opération de nettoyage des abords de la route dans l’ensemble du parc à bois, en vue d’assurer la sécurité des usagers, il y a lieu de réglementer la circulation comme suit :
ARRETONS
Article 1: Le samedi 06 avril de 9h à 12h, la route du parc à bois sera interdite à la circulation sauf les véhicules d'intervention et de secours.
Article 2: Pendant la durée de l’évènement, les usagers devront respecter la signalisation mise en place par les services techniques de la ville.
Article 3 : Les contrevenants au présent arrêté seront poursuivis conformément aux lois et aux règlements en vigueur.
Article 4 : Monsieur le Commandant de Police, Chef de circonscription de Sécurité Publique de Forbach, par intérim, ainsi que tous les agents de la Force Publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Petite-Rosselle, le 28 mars 2024
Le Maire :
Eric FEDERSPIEL
Copie à :
S.G., Police, UO Petite-Rosselle, Presse,
Site internet, CIS de Forbach, Régie des Transports,
Services Techniques, Police Municipale.
Mairie de Petite-Rosselle : 18 rue de l'Eglise - 57540 PETITE-ROSSELLE
T : 03 87 85 27 10 - Fax : 03 87 84 12 70 » Email : mairie@mairie-petiterosselle.fr + Site internet : www.mairie-petiterosselle.fr