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Procès Verbal - Liste des délibérations CA 28 mai 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Pessac.
Lien du pdf (Procès Verbal - Liste des délibérations CA 28 mai 2026)
Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Investissement et développement économique,
LISTE DES DELIBERATIONS
CONSEIL D’ADMINISTRATION
DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE
DU JEUDI 28 MAI 2026
Le Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale de la ville de Pessac s’est rassemblé sous la Vice-Présidence de Monsieur Emmanuel MAGÈS, à la suite d’une convocation du Président en date du 21 mai 2026.
Nombre de membres en exercice : 17
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame Gladys THIEBAULT
ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 7 MAI 2026 Adopté à l'unanimité
DEL-2026-025 CANDIDATURE DU CCAS AU COMITÉ DES 100 ÉLECTEURS NATIONAUX DE L'UNCCAS.
MODIFICATION DE LA DÉLIBÉRATION N° DEL-2026-024
Adopté à l'unanimité
DEL-2026-026 RAPPORT DE SITUATION COMPARÉE EN MATIÈRE D'ÉGALITÉ FEMMES HOMMES - ANNÉE 2025
Adopté à l'unanimité
DEL-2026-027 COMPOSITION DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES - DÉPÔT DES LISTES
Adopté à l'unanimité
DEL-2026-028 COMPOSITION DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES - ÉLECTION DES MEMBRES
Adopté à l'unanimité
DEL-2026-029 TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS DU CCAS - MODIFICATION - APPROBATION
Adopté à l'unanimité
DEL-2026-030 ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2026 - COMITÉ SOCIAL TERRITORIAL COMMUN À LA VILLE DE PESSAC ET AU CCAS - CRÉATION - FIXATION DU NOMBRE DE REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL
Adopté à l'unanimité
DEL-2026-031 ATTRIBUTION DES VÉHICULES DE SERVICE DU CCAS Adopté à l'unanimité
DEL-2026-032 CONVENTION FINANCIÈRE RELATIVE AU GROUPEMENT D'INTÉRÊT PUBLIC (G.I.P) DÉPARTEMENTAL FONDS DE SOLIDARITÉ LOGEMENT (F.S.L) Adopté à l'unanimité
DEL-2026-033 INSTALLATION DE LA COMMISSION PERMANENTE Adopté à l'unanimité
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Conseil d'Administration du CCAS du 28/05/2026 DEL-2026-034 CONVENTION AVEC L'AGENCE NATIONALE POUR LES CHÈQUES VACANCES - TARIFICATION - DEMANDE DE SUBVENTION - SÉJOUR VACANCES SENIORS
Adopté à l'unanimité
DEL-2026-035 CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LE CCAS DE PESSAC ET LA LIGUE CONTRE LE CANCER GIRONDE
Adopté à l'unanimité
DEL-2026-036 AVENANT À LA CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA SOCIÉTÉ ALLOVIE RELATIF À LA MISE EN PLACE DE NOUVELLES SOLUTIONS À TARIFS RÉDUITS POUR LES SENIORS DE LA COMMUNE
Adopté à l'unanimité
DEL-2026-037 CONVENTION ENC SAD 2026 RELATIVE À L'ÉTUDE NATIONALE DE COÛTS PORTANT SUR LES SERVICES À DOMICILE
Adopté à l'unanimité
DEL-2026-038 CRÉATION DE LA 8ÈME ÉDITION DU PASS'SENIOR Adopté à l'unanimité
DEL-2026-039 EVOLUTION DE LA TRANCHE D'ÂGE DES ENFANTS ACCUEILLIS DANS LES STRUCTURES MUNICIPALES D'ACCUEIL PETITE ENFANCE
Adopté à l'unanimité
DEL-2026-040 AVENANT À LA CONVENTION PLURIANNUELLE D'OBJECTIFS ET DE MOYENS AVEC L'ASSOCIATION GRAINE D'ECOLE GÉRANT UN ÉTABLISSEMENT D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT - PROLONGATION DE LA DURÉE DE LA CONVENTION
Adopté à l'unanimité
DEL-2026-041 ASSOUPLISSEMENT DE L'UTILISATION DES HEURES DE VACATIONS EN LIEUX D'ACCUEIL ENFANTS PARENTS (LAEP)
Adopté à l'unanimité
DEL-2026-042 DÉFINITION DE LA PÉRIODE DE PRÉINSCRIPTION AUX MODES D'ACCUEIL PETITE ENFANCE DU CCAS ET FIXATION DU DÉLAI DE TRANSMISSION DE L'ACTE DE NAISSANCE.
Adopté à l'unanimité
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Conseil d'Administration du CCAS du 28/05/2026