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unknown - Communauté de communes - Brie des Rivières et Châteaux - Deliberation B2024 06 Modification du tableau des emplois et des effectifs
Document publié le Jeudi 5 décembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Brie des Rivières et Châteaux - Deliberation B2024 06 Modification du tableau des emplois et des effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 05/12/2024
Reçu en préfecture le 05/12/2024
Publié le 05/12/2024
ID : 077-200070779-20241202-B2024 06-DE
République Française
Département de Seine et Marne
CC Brie des Rivières et Châteaux
DELIBERATION DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
Séance du 02/12/2024
RESETRSSES L'an 2024, le 2 Décembre à 10:45, le Bureau Communautaire s'est réuni dans le
Qu lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur POTEAU ui ont of ce + : ne : qu : Afférents | Présents | pris part | Christian, Président, en Session ordinaire. Les convocations individuelles, l'ordre au vote du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises aux membres du Bureau Communautaire le 26/11/2024. La convocation et l'ordre du jour ont été 16 12 12 affichés à la porte de la Communauté de Communes et publiés sur le site internet de la CCBRC le 26/11/2024.
Vote
Présents : M. POTEAU Christian, Président, Mmes : TAMATA-VARIN Marième,
PME VAROQUI Geneviève, MM : CASEAUX Hubert, CHANUSSOT Jean-Marc, Pour: 12 GROSLEVIN Gilles, MEDEIROS Manuel, MOTTE Patrice, PRIOUX Contre : O Pierre-François, SAOUT Louis Marie, VENANZUOLA François, VIGIER Mathias Abstention : O
Excusé(s) : Mmes : LUCZAK Daisy, MOTHRE Béatrice, TORCOL Patricia, M. POIRIER Daniel
A été nommé(e) secrétaire : Mme VAROQUI Geneviève
B2024 06 — Modification du tableau des emplois et des effectifs
Le Bureau Communautaire, après avoir entendu l'exposé du Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu le décret n° 2012-924 du 30 juillet 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des
rédacteurs territoriaux,
Vu le décret n°2006-1693 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre
d'emplois des adjoints territoriaux d'animation,
Vu le décret n°92-849 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des
agents sociaux territoriaux,
Vu le décret n° 2017-902 du 9 mai 2017 portant statut particulier du cadre d'emplois des
éducateurs territoriaux de jeunes enfants,
Vu le décret n° 2013-489 du 10 juin 2013 portant statut particulier du cadre d'emplois des
conseillers territoriaux socio-éducatifs,
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction
publique territoriale,
Considérant les besoins en personnel recensés dans les services, Envoyé en préfecture le 05/12/2024
Reçu en préfecture le 05/12/2024
Publié le 05/12/2024 EM
ID : 077-200070779-20241202-B2024 06-DE
Considérant l'avis du Comité Social Territorial (CST) du 22 octobre 2024,
Considérant l'avis du Comité Social Territorial (CST) du 18 novembre 2024,
Après en avoir délibéré à l’unanimité,
Le Bureau Communautaire :
- DÉCIDE de modifier le tableau des effectifs par la modification des postes suivants :
Ancien temps de travail (ete Emploi ve Nouveau temps de travail Nombre
AS
Agent Aide à . Le TNC 30h TC 1
social domicile
Sociale
Total 1
Nouveaux
Ancien grade aeties
rattaché à Temps de travail Nombre Filière RE TOR SRE
pue emploi
Educateur de
Educateur de | jeunes enfants
Médico-soci | jeunes enfants de classe Responsable du . TC 1
ale de classe exceptionnelle RPE
exceptionnelle Conseiller
socio-éducatif
Total 1
- DECIDE de modifier le tableau des effectifs par la création des postes suivants :
Temps de travail Nombre Filière
Gestionnaire
Rédacteur, comptable et
Rédacteur principal commence
Administrative 2ème classe, publique avec en TC : charge la gestion
. des subventions et
187€ classe le financement des
projets
Rédacteur principal
Animation Adjoint d'animation Animateur ALSH TNC 7,76/35ème
Sociale Agent social Aide à domicile TC Envoyé en préfecture le 05/12/2024
Reçu en préfecture le 05/12/2024
Publié le 05/12/2024
ID : 077-200070779-20241202-B2024 06-DE
| | | | Total | 3
- DECIDE de modifier le tableau des effectifs par la suppression des postes suivants :
Temps de travail Filière
]
£ nai | Gestionnaire t | Le
Administrative Le eur principal | comptabilité et TC 1 1878 classe finances
Total 1
- ATTRIBUE le régime indemnitaire afférent à ces grades.
- DIT que la rémunération suit automatiquement les revalorisations applicables à la fonction publique territoriale.
- PRECISE que le poste d’animateur de l'ALSH à temps non complet pourra être pourvus par un contractuel, en cas de recrutement infructueux de fonctionnaires, dans les conditions fixées au 2° de l’article L332-8 du code général de la fonction publique. Il devra dans ce cas justifier d'un diplôme de niveau 3 (CAP, BEP), et son traitement sera calculé par référence au maximum de l'indice brut terminal de la grille indiciaire des adjoints d'animation territoriaux.
- PRECISE que le poste de gestionnaire comptable et commande publique avec en charge la gestion des subventions et le financement des projets à temps complet pourra être pourvus par un contractuel, en cas de recrutement infructueux d’un fonctionnaire, dans les conditions fixées au 2° de l'article L332-8 du code général de la fonction publique. En cas de recrutement sur le grade de rédacteur principal de 1ère classe, il devra justifier d'un diplôme de niveau 5 (DEUG, BTS, DUT, DEUST), et son traitement sera calculé par référence au maximum de l'indice brut terminal de la grille indiciaire des rédacteurs territoriaux principaux de 1ère classe.
En cas de recrutement sur le grade de rédacteur principal de 2ème classe, il devra justifier d'un diplôme de niveau 5 (DEUG, BTS, DUT, DEUST), et son traitement sera calculé par référence au maximum de l'indice brut terminal de la grille indiciaire des rédacteurs territoriaux principaux de 2ème classe.
En cas de recrutement sur le grade de rédacteur, il devra justifier d’un diplôme de niveau 4 (baccalauréat), et son traitement sera calculé par référence au maximum de l'indice brut terminal de la grille indiciaire des rédacteurs territoriaux.
- PRECISE que les postes d'agents sociaux à temps complet pourront être pourvus par des contractuels, en cas de recrutement infructueux de fonctionnaires, dans les conditions fixées au 2° de l'article L332-8 du code général de la fonction publique. Ils devront dans ce cas justifier d'un diplôme de niveau 3 (CAP, BEP), et leurs traitements seront calculés par référence au maximum de l'indice brut terminal de la grille indiciaire des agents sociaux territoriaux.
- PRECISE que le tableau des effectifs sera modifié en conséquence.
- DIT que les crédits nécessaires seront inscrits aux budgets de la Communauté de Commune pour l'exercice 2024 et suivants au chapitre 012. Envoyé en préfecture le 05/12/2024
Reçu en préfecture le 05/12/2024
Publié le 05/12/2024 EM
ID : 077-200070779-20241202-B2024 06-DE
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
Au Châtelet-en-Brie, le 02/12/2024
Le Président,
M. POTEAU Christian La secrétaire de séance, Mme VAROQUI Geneviève
La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif compétent ou d'un recours gracieux auprès de la Communauté de Communes Brie des Rivières et Châteaux, étant précisé que celle-ci dispose d'un délai de 2 mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet conformément à l'article L.231-4 du code des relations entre le public et l'administration. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois. La saisine du Tribunal Administratif peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site
www.telerecours.fr