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Déliberation - d20231114 22
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mesnil-en-Ouche.
Lien du pdf (Déliberation - d20231114 22)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
027-200058162-20231114-D20231114_22-DE Accusé
cerifié|exécutoire
Réception
pEf
le
Publication
Mesnil-@n-
uche
COMMUNE
NOUVELLE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MU
DÉLIBÉRATION
N°D20231114_
22
REMBOURSEMENT
DE
FRAIS
KILOMÉTRIQUES
DES
AGENTS
Date
du
Conseil
Municipal
:
14
novembre
2023
Nombre
de
conseillers
en
exercice :
57
Date
de
convocation
:
7 novembre
2023
Nombre
de
présents
:
30
Nombre
de
représentés
par
pouvoir
:
3
Nombre
de votants :
33
Nombre
d'absents
:
24
L'an
deux-mille-vingt-trois,
le quatorze
novembre,
à dix-huit
heures
et trente
minutes,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
MESNIL-EN-OUCHE,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la
salle
des
fêtes
de
La
Barre-en-Ouche
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Louis
MADELON,
Maire.
Présents
: ADELINE
Jean-Michel,
BACKX
Olivier,
BAERT
Olivier,
BALMES
Marie-Rose,
BERTHE
Claude,
BRARD
Aurélia,
BRONCQUART
Marcel,
CARPENTIER
Corinne,
DOISNEL-MARYE
Virginie,
DRAPPIER
Michèle,
DRIEUX
Noël,
DUVOUX
Dominique,
FAUCHE
Gérard,
GUERIN
Jennifer,
LEFEBVRE
Pascal,
LEMONNIER
Stéphane,
LOISEAU
Denis,
MADELON
Jean-Louis,
MICHEL
John,
MONNIER
Christelle,
MULOT
Marie-France,
PICCOT
Paul,
PREVOST
Jean-Jacques,
PREYRE
Françoise,
RAFFRAY
François,
SAMAIN
Viviane,
THIBOUT
Véronique,
VANDOOREN
Bernard,
VANDOOREN
Mathieu,
VIAL
Sylvie.
Représentés
par
pouvoir
: GOULLEY
Martine
(à
Michèle
DRAPPIER),
PENAUX
Mélanie
(à
Claude
BERTHE),
PROFIT
Jean-
François
(à Christelle
MONNIER).
Absents
et
excusés
:
BASTIEN
Nathalie,
BEAUVOIS
Sophie,
BERTRE
Domice,
BLERIOT
Damien,
BURDET
Blandine,
CLUZEAU
Sébastien,
COURTOUX
Thomas,
DESNOS
François,
DORGERE
François,
FISCHER
Jessica,
FUCHÉ
Fabienne,
GOUPIL
Aurore,
HOARAU
Hélène,
JOUAN
Christèle,
LAINÉ
Christelle,
LECOMTE
Alexis,
LEROUGE-HAMELET
Nelly,
LEVILLAIN
Sébastien,
MÉRIMÉE
Bruno,
MÉRIMÉE
Maxime,
PATOUREAUX
Laurette,
PERDRIEL
Christian,
PEREIRA
Héloïse,
TAVERNIER
Sophie.
Secrétaire
de
séance
: VANDOOREN
Mathieu.
Le
Conseil
Municipal,
-
Après
avoir
entendu
le rapport
de
M.
le Maire,
Vu:
-
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
-
Le
Code
dela
Fonction
Publique
;
-
L'avis
favorable
émis
par
le Comité
Social
Territorial
de
la Commune
en
date
du
14
novembre
2023 ;
Considérant
:
-
Qu'il
convient
d'être
précis
sur
le
lieu
de
départ
pour
la
prise
en
charge
de
la
collectivité
par
rapport
aux
remboursements
kilométriques
;
-
Que
les
frais
de
déplacement
ne
sont
pas
pris
en
charge
au
départ
de
la
résidence
familiale
vers
la
résidence
administrative
de
l'agent ;
Décide
: à l'unanimité
(33
voix
pour
- 0 contre
- 0
abstention)
:
-
De
prendre
en
charge
les
frais
de
remboursements
kilométriques
au
départ
de
la résidence
familiale
dans
les
cas
suivants :
o
Lorsqu'un
agent
est
en
congé
de
maladie
ordinaire
suite
à
un
accident
du
travail
et
qu'il
doit
se
rendre
à
des
rendez-vous
médicaux;
o
Lorsqu'un
agent
doit
se rendre
à une
formation
ou
une
réunion
en
dehors de ses
jours
de
travail
;
o
Lorsqu'un
agent
doit
se
déplacer
pour
participer
à
une
manifestation
sur
le
territoi
el
organisé
par
la
Commune.
- _
D'autoriser
M.le
Maire
à signer
tout
document
relatif
à cette
opération.
Pour
extrait
certifié
ex
ct,
Le
Maire,
|
Jean-Louis MADELON
Le
Maire
certifie sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte,
informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat
et sa
publication.
D20231114
22