unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2023 02 07a budget ordures m nag res ca 2022

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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2023 02 07a budget ordures m nag res ca 2022 Document publié le Jeudi 23 mars 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2023 02 07a budget ordures m nag res ca 2022)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Démocratie, Envoyé en préfecture le 13/04!2023

~~ Reçu en préfecture le 13/04/2023 ~

Î o Publié le

~~'P ~ ~ L ~ L ~ ~ ~ ~ ~ ~ ~ ~ ~ ID :090-249000241-20230406-2023 02 07A-BP

~ .~, v- — — COMMUNAUTÉ OE COMMUNES

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

L 'an deux mil vingt-tt~ois, le 6 avril à 18h10, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s'est réuni à la Salle de Spectacle de GRANDVILLARS, sous la présidence de Monsieur Christian RAYOT,Président.

Étaient présents :Mesdames et Messieurs, Jacques ALEXANDRE,Martine BENJAMA.A,Thomas BIETRY, Daniel BOUR, Anissa BRIKH, Bernard CERF, Gilles COURGEY,Roland DAMOTTE, Monique DINET, Jean-Jacques DUPREZ, Vincent FREAR.D, Daniel FRERY, Patrice DUMORTIER, Gérard FESSELET, Jean-Louis HOTTLET, Christian GAILLARD, Fatima KI~LIFI, Sandrine LARCHER, Thierry MARCJAN, Claude MONNIER,Robert NATALE, Gilles PER.RIN, Annick PRENAT, Jean RACINE, Lionel ROY, Jean-Michel TALON, Françoise THOMAS,Dominique TRÉLA, et Bernard MATTE membres titulaires, Noël CASTEX membre suppléant.

Étaient excusés :Mesdames et Messieurs, Lounès ABDOIJN-SONTOT, Chantal BEQUILLARD, Anne Catherine BOBILLIER, Philippe CHEVALIER, Catherine CLAYEUX, Catherine CREPIN, Sophie GUYON, Hamid H~IMLIL, Michel HOUDELAT, Jean LOCATELLI, Anaïs MONNIER, Imann EL MOUSSAFER, Emmanuelle PALMA-GERARD, Florence PFIIIJRTER, Nicolas PETERLINI, Sophie PHILIPPE, Fabrice PETITJEAN, Christian RAYOT, Virginie REY,Frédéric ROUSSE,et Pierre VALLAT.

Avaient donné pouvoir : Lounès ABDOUN-SONTOT à Daniel BOUR, Anne-Catherine BOBILLIER à Annick PRENAT,Philippe CHEVALIER à Gilles COURGEY,Emmanuelle PALMA GÉRARD à Sandrine LARCHER, Florence PFHURT'ER à Noël CASTEX et Pierre VALLAT à Bernard CERF.

Date de convocation Date d'affichage Nombre de conseillers

Le 23 mars 2023 Le 23 mars 2023 En exercice 50 Présents 30

Votants 35

Le Président, à l'ouverture de la séance, procède à l'appel des conseillers, vérifie l'existence du quorum et proclame la validité de la séance si celui-ci est atteint. Il cite les pouvoirs reçus.

Le secrétaire de séance est désigné parmi les membres titulaires présents, Françoise THOMAS est désignée.

Le Président fait approuver le procès-verbal de la séance précédente et fait prendre note des éventuelles rectifications par le secrétaire de séance.

Il appelle ensuite les affaires inscrites à l'ordre du jour car seules celles-ci peuvent faire l'objet d'une délibération.

2023-02-07A Ordures Ménagères —Compte administratif 2022

Rapporteur :Bernard CERF

? ,0"3~02~0ÏA Buc(;~~;t Ordures l~~téiiagèr~s -Compte adrriiriisü~atif 2022 P1s~~; 1 sur ~~Envoyé en préfecture le 13/04/2023

Reçu en préfecture le 13/04!2023

~ . . Publié le

ID :090-249000241-20230406-2023 02 07A-BF

V u le code Général des Collectivités Tef~r~itor~iales et notamment les articles L.2122-21 et L.2343-1 et 2;

Vu la délibération 2022-03-08C du BP;

En i~ocictioniieuient : 3 330 526.92(' eil cié~enses et 3 606 956.70 ~ eti t~ecettes

Les principaux postes de dépenses sont

CHAPITRE 011-Char es énérales 2 058 718.73 € CIIAPITRE 012-Char es de ersonnel 962 074.31€

CHAPITRE 042-Amortissements 285 496.72 € CHAPITRE 65-Autres charges de

estions... 498.75 € CHAPITRE 66-Char es financières 20 436.36 €

CHAPITRE 67-Char es exce tionnelles 3 302.05 €

Les principaux postes de recettes sont

Chap. 002 Excédent de fonctionnement

2021 360 662.80 € Chap.042 Opération d'ordre et de

transfert 9760.87 € Cha .70 Ventes de roduits... 2 647 006.77 € Cha .74 Subvention d'ex loitation 578 774.44 € Chap.75 Autre produits de gestion

courante 6 869.12 €

Cha .76 Produits financiers 0.00 € Cha .77 Produits exce tionnels 3882.70 €

Soit un excédent cumulé de 276 429.78 €

Dont un excédent de fonctionnement 2021 de 360 662.80 €

En inves~isseinent :432 891.88 € eEl dépenses et 339 218.93 € en cecetCes

Les principaux postes de dépenses sont

Cha .10-Dotations fonds divers et réserves 0 € Cha .16-Em runts 135 898.98 €

Cha .20-Immobilisations incor orelles 0 €

Cha .23 —Immobilisations en cours 149 710.44 € Cha .21-Immobilisations cor orelles 137 521.59 € dont

2135- Installations énérales a encement 23 959.79 € 2182- Matériel de trans ort 0.00 € 2184- Mobilier 3 216.70 € 20:'.3-0?..-07A Buc(get Ordures laténa~é~~es -Compte ad~Yiinistr~til'"?02~' Page 2, sw- 3Envoyé en préfecture le 13/04/2023

Reçu en préfecture le 13/04/2023

Publié le

ID :090-249000241-20230406-2023'02 07A-BF

2188- Autres 110 346.10 € 040- O érations d'ordre et de transfert 9 760.87 € Restes à réalises•(non comptabilisés au CA)66 511.20:€

Les principaux postes de recettes sont

001-Solde d'exécution de la section 286 883.08 € 040-Amortissements 285 496.72 € 10-Dotations,fonds divers et réserves 53 322.21€ Restes à réaliser(non com tabilisés au CA)0.0(! €

Soit un excédent d'investissement cumulé de 193 210.13 €

Dont un excédent 2021 de 286 883.08 €

Constatant les tableaux d'exécution du budget 2022 et notamment les vues d'ensemble du compte administratif, la balance de l'exercice considéré et le compte administratif détaillé,

Reconnaissant la sincérité des restes à réaliser,

Considérant l'identité de valeur entre les écritures du compte administratif du Président et du compte de gestion du receveur pour l'exercice 2022,

Le Conseil communautaire, en l'absence de Christian RAYOT, et après en avoir débattu à l'unanimité des membres présents, décide

• D'adopter le Compte administratif pour l'exercice 2022.

Annexe: Vue d'ensemble CA

Le Président soussigné, certifie que la

convocation du Conseil Communautaire et le Le Président,

compte rendu de la présente délibération ont L~

pr~~idenfi été affichés confoi~rnément à la législation en

vigueur. ~~it'L~~i~i~! Y~Î ~~,~,i F ~'c` c . ~ > ~` a ~)

Et publication ou notification le ~ J D I 13 AVR, 2p23 ~ ~t i , ~~ ~

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Le Président, ~ - ,.f~

~e Presiden ,~~ i ' ~ ,.~ ~ -`~

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_ '.0?3~0?~07A Buctgel OrcJw~,~si1~ ~~~ag~~ i s ~- Con~~~ ~ a Y~inisir~tif203~ Page 3 sur ~7

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I ~ - ~;Communauté de Communes du Sud Territoire -Budget annexe Ordures

EXECUTION DU BUDGET

{Envoyé ën'préfectürê le'13I04/2023

Reçu en préfecture le 13/04/2023

Publié ~e i '

`ID :090-24900624t2623B4bg2C

DEPENSES RECETTES 50LDE D'EXECUTION 1

REALISATIONS Section d'exploitation A 3 330 526,92 c 3 246 293,90 c-a -84 233,02 DE L'EXERCICE

Section d'investissement B 432 891,88 H 339 218,93 H-e -93 672,95 (mandats et titres

REPORTS DE Report en section

L 'EXERCICE d'ex loitation 002

N-1 Report en section d'investissement 001

~ 0,00 ~ 360 662,80

si déficit si excédent

D 0,00 J 286 883,08

( si déficit) (si excédent)

SOLDE D'EXECUTION DEPENSES RECETTES (1)

TOTAL (réalisations +reports) P= 4= 3 763 418,80 4 233 058,71 =c1-P 469 639,91 A+B+C+D G+H+~+J

RESTES A REALISER A

Section d'exploitation e 0,00 K 0,00

REPORTER EN N+1 (2) Section d'investissement F 66 511,20 ~ 0,00

TOTAL des restes à réaliser à _ E+F 66 511,20 = K+L 0,00 re orter en N+1

DEPENSES RECETTES SOLDE D 'EXECUTION 1

Section d'exploitation = a+c+e 3 330 526,92 = c+i+K 3 606 956,70 276 429,78

RESULTAT Section

CUMULE d'investissement = B*o+F 499 403,08 = H+~+~ 626 102,01 126 698,93

TOTAL CUMULE 3 829 930,00 4 233 058,71 403 128,71 p+6+C+D+E+F G+H+~+J+K+L

DETAIL DES RESTES A REALISER

Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées

Titres restant à émettre

TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION E o,00 K o,00 011 Charges à caractère général 0,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00

014 Atténuations de produits 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00

66 Charges financières 0,00

g7 Charges exceptionnelles 0,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00

7 0 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00

73 Produits issus de la fiscalité 0,00

74 Subventions d'exploitation 0,00

7 5 Autres produits de gestion courante 0,00

013 Atténuations de charges 0,00

7 6 Produits financiers 0,00

7 7 Produits exceptionnels 0,00

TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT F ss 5~~ 20 ~ o,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00

Page 1Chap.

~g

Communauté de Communes du Sud Territoire -Budget annexe Ordures mén Envoyé;én'préfectûYë le"13/04/2023

Reçu enpréfecturc le 13/04!2023

Libellé Dépenses engagé :publié le i ~ ~'' mandatées ~D; 09B~4900024120230406-~"=^'=BAR-BFj

Compte de liaison : affectat° (BA,régie)(6)

2 0 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 64 680,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 1 831,20 0,00

2 6 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00

( 1)Indiquer le signe —si les dépenses sont supérieures aux recettes, et+ si les recettes sont supérieures aux dépenses. ( 2)Les restes à réaliser de la section d'exploitation correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de ~a comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT). Les restes à réaliser de la section d'investissementcorrespondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qûelles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines nâyant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent(R. 2311-11 du CGCT).

( 3)Le chapitre 45 doit étre détaillé conformément au plan de comptes, tant en recettes qu'en dépenses.

Page 2Envoyé en préfecture le 13/04/2023

Reçu en préfecture le 13/04!2023

Publié le

Communauté de Communes du Sud Territoire -Budget annexe Ordures

ARRETE ET SIG.~Z~URES

.,,~-~. c t ?' ~" ~.~

Présenté parle Président, ~ ~ ~ '~~~

A Grandvillars,le06l04/2023 ~ DU ,1~~ G-

Le Président, ~ ' ~ ~ ~ (~t~ ~ITQiRE

Délibéré parle Conseil Communautalr~éunl e~YY' ion or ~ Ife.

A Grandviliars, le 06JOAl2o23 ~~~`~

Les membres du Conseil Communautaire,

Nombre de membres en exercice ; 50

Nombre de membres présents ; •~,p

Nombre de suffrages exprimés : 3 ~

VOTES : Pour ; ~~

Contre

Abstention

Date de convocation : 30/03/2023

ABDOUN-SONTOT Lounès ~--'

ALEXANpR~ Jacques ~-~" "

BENJAMAA Martine G ~

BÉQUILLARD Chantal

BIETRY Thomas

BOBILLI~RAnne Catherine

BOUR Daniel

BRIKH Anissa

C

CERF Bernard

CHEVALIER Philippe

CLAYEUX Catherine

COURGEY Gilles r''

CREPIN Catherine

1Envoyé en préfecture le 13/D4/2023

Reçu en préfecture le 13/04/2023

Publié le

Communauté de Communes du Sud Territoire -Budget annexe Ordures

ARRETE ET SIGNATURES

QAMOTTE Roland

,,

. ,1

D1NET Monique

DUMORTIER Patrice 1'

DUPREz Jean Jacques J -

~ `

EL MOUSSAFER Imann

FESS~L.~T Gérard

FREARD Vincent

F 'RERY Daniel

GAILLARD Christian

~.

GUYON Sophie

HAML(L Hamid

HOTTLET Jean-Louis ~~-==~~

i ~-

HOUbELAT Michel

~..._. .

KHELIFI Fatima

LARCHER Sandrine

LOCATELI.I Jean

MARCJAN Thierry

~.l _o-----7Communauté de Communes du Sud Territoire -Budget annexe Ordures

ARRETE ET SIGNATURES

Envoyé en préfecture le 1 3104/2023

Reçu en préfecture le 1 3/0412023

Publié le

ID '090-249000241-20230406-2023 02 G 1 RF

MONNIER Claude

MONNIERAnais

i

NATALE Robert f

~~s~

PALMA GERARD Emmanuelle

PERRIN Gilles

P~7ERLINI Nicolas

PETITJEAN Fabrice

PFHURTER Florence

PHILIPPE Sophie

PRENAT Annick .`

i `

RACINE Jean

RAYOT Christian

REY Virginie

ROUSSE Frédéric

ROY Lionel ~ ~

TALON Jean-Michel ' '~

THOMAS Françoise f CEnvoyé en préfecture le 13/04/2023

Reçu en préfecture le 13/04!2023 ~~

Pu61ié le

Communauté de Communes du Sud Territoire -Budget annexe Ordures m

ARRETE ET SIGNATURES

TRELA Dominique

VALLAT Pierre

VIATTE Bernard

Certifié exécuiolre parle Président, compte tenu de la transmission en préfecture, le ...............~,. ; ..,,,,~t de I~lu ~tion le ~.~..AJ"1 ,~-=./

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~~ r~ftRl OIR ~~

~-Communauté de Communes du Sud

Eta~ des défenses engagées non mandatées

07/02/2023- 14:42:58

erriioire

Budget annexe Ordures ménagères(61202)-

2022

Date

SF

Compte

Opération pour vote

Reste â réaliser

Engagement: 7 -Étude ef MOE Constriction locaux professionels FECHE

Tiers:

SAS BUREAU D ÉTUDE JACQUET

1831.20 €

2 313

1837.20

@

Engagement: 7-Achat MANITOU OCCASION

Tiers: SAS

Z MANUTENTION

64680.00 €

2 182

64680.00

~

Le présent état est arrété à la somme de _

665 1.20

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L 'ordonnateur

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Etat des dépenses engagées non mandatées

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