Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2026 02
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2023 02
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2026 04
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2025 03
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2026 04
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2024 03
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2025 03
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2025 03
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2013 02
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2025 03
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2026 02 15 om achat benne ordures m nag res
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2026 02 15 om achat benne ordures m nag res)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Environnement,
Envoyé
en
préfecture
le
11/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
11/03/2026
Lier
SEEN
=
ID
: 090-249000241-20260305-2026_02_15-DE
*
TERRITOIRE COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
5
mars
à
18
h
07,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
dans
la Salle
du
Conseil
communautaire
de
DELLE,
sous
la présidence
de
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président.
Étaient
présents
: Mesdames
et
Messieurs
Lounès
ABDOUN-SONTOT,
Jacques
ALEXANDRE,
Bernard
CERF,
Gilles
COURGEY,
Roland
DAMOTTE,
Monique
DINET,
Patrice
DUMORTIER,
Jean-Jacques
DUPREZ,
Gérard
FESSELET,
Vincent
FREARD,
Daniel
FRÉRY,
Christian
GAILLARD,
Jean-Louis
HOTTLET,
Sandrine
JANIAUD
LARCHER,
Fatima
KHELIFI,
André
KLEIBER,
Jean
LOCATELLI,
Thierry
MARCJAN,
Claude
MONNIER,
Robert
NATALE,
Gilles
PERRIN,
Florence
PFHURTER,
Annick
PRENAT,
Jean
RACINE,
Christian
RAYOT,
Lionel
ROY,
Jean-Michel
TALON,
Dominique
TRÉLA,
Pierre
VALLAT
et Bernard
VIATTE
membres
titulaires
et Bernadette
BOVE
membre
suppléante.
Étaient
excusés
: Mesdames
et
Messieurs
Martine
BENJAMAA,
Daniel
BOUR,
Anissa
BRIKH,
Thomas
BIETRY,
Chantal
CHAVANNE,
Philippe
CHEVALIER,
Catherine
CLAYEUX,
Catherine
CREPIN,
Imann,
EL
MOUSSAFER,
Hamid
HAMLIL,
Michel
HOUDELAT,
Sophie
MARKOVIC,
Anaïs
MONNIER,
Emmanuelle
PALMA-GERARD,
Nicolas
PETERLINI,
Fabrice
PETITJIEAN,
Sophie
PHILIPPE,
Virginie
REY,
Frédéric
ROUSSE
et Françoise
THOMAS.
Avaient
donné
pouvoir
: Martine
BENJAMAA
à Jacques
ALEXANDRE,
Thomas
BIETRY
à Gilles
COURGEY,
Anissa
BRIKH
à Christian
GAILLARD
et
Catherine
CREPIN
à Jean
LOCATELLI.
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Nombre
de
conseillers
Le
23
février
2026
Le
25
février
2026
En
exercice
50
Présents
30
Votants
34
Le
Président,
à
l’ouverture
de
la
séance,
procède
à
l’appel
des
conseillers,
vérifie
l’existence
du
quorum
et
proclame
la
validité
de
la
séance
si
celui-ci
est
atteint.
Il
cite
les
pouvoirs
reçus.
Le
secrétaire
de
séance
est
désigné
parmi
les
membres
titulaires
présents,
Roland
DAMOTTE
est
désigné. Le
Président
fait
approuver
le
procès-verbal
de
la
séance
précédente
et
fait
prendre
note
des
éventuelles
rectifications
par
le
secrétaire
de
séance.
Il
appelle
ensuite
les
affaires
inscrites
à l’ordre
du
jour
car
seules
celles-ci
peuvent
faire
l’objet
d’une
délibération. 2026-02-15
Service
gestion
des
déchets
— Achat
d’une
benne
à ordures
ménagères
Rapporteur
: Bernard
CERF Envoyé
en
préfecture
le
11/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
11/03/2026
ID
: 090-249000241-20260305-2026
02
_15-DE
Vu
le procès-verbal
de
la commission
d'appel
d'offres
du
5 mars
2026,
Pour
le bon
fonctionnement
du
service,
nous
avons
missionné
l’UGAP
afin
de
trouver
une
benne
avec
tous
ses
accessoires
pour
assurer
une
partie
de
nos
tournées
de
collectes
des
ordures
ménagères,
des
biodéchets
ainsi
que
du
tri sélectif.
Dans
ce
cadre,
une
consultation
a été
lancée
et
l’organisme
nous
a proposé :
BOM
SEMAT
X4
DELTA
La commission
d'appel
d'offres,
réunie
le 5 mars
2026,
a décidé
d’approuver
l’achat
de cette
benne
pour
un
montant
de
116
527.63
€
HT.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
débattu
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide
:
e
de
prendre
acte
de
l'attribution
par
la
commission
d'appel
d'offres
citée
ci-dessus
pour
un
montant
de
116
527.63
€ HT,
°
d’autoriser
Monsieur
le
Président
à
signer
tous
les
actes
administratifs,
juridiques
et
financiers
afférents
à
ce
marché.
Le
Président
soussigné,
certifie
que
la
convocation
du
Conseil
Communautaire
et
le | Le
Président,
compte
rendu
de
la
présente
délibération
ont
.
été
affichés
conformément
à la
législation
en
Le
Président
vigueur.
Christian
RANOT
Et
publication
ou
notification
le
T MARS
2076
Le
Président,
ee
Le
Président
5
Christian RAYQT
(3