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unknown - POLICE 2024 013 Arrêté temporaire de circulation et de stationnement interdit (Création d'un branchement électrique)
Document publié le Mercredi 14 février 2024 par la commune de Chanteloup-en-Brie.
Lien du pdf (unknown - POLICE 2024 013 Arrêté temporaire de circulation et de stationnement interdit (Création d'un branchement électrique))
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Arrêté n’POLICE-2024-013 page 1 sur 3
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE
CHANTELOUP EN BRIE Liberté - Égalité - Fraternité
ARRÊTÉ DE POLICE DU MAIRE
Commune de Chanteloup-en-Brie
Canton de Lagny-sur-Marne
Arrondissement de Torcy
Département de Seine-et-Marne
N° POLICE-2024-013 : Arrêté temporaire de circulation et de stationnement interdit
(Création d’un branchement électrique)
Le Maire de la Commune de Chanteloup-en-Brie.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2213-1 à L2213-6, L.2212
et L.2212-2 et suivants
VU le code de la Route et notamment les articles R.110-1, R.110-2, R.411-8, R.411-5, R.411-25 à
R.411-28 et L325-1 :
VU le Code Pénal, notamment l’article R 610.5,
VU l’art. L.3334-2 du Code de la Santé Publique,
VU les arrêtés interministériels du 17 octobre 1968 et du 24 novembre 1967 modifiés par les arrêtés
interministériels du 17 octobre 1968 et du 23 juillet 1970 relatifs à la signalisation routière,
VU le règlement sanitaire et départemental, notamment l'article 96.7 concernant l'entretien des
abords et des chantiers,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment la 8° partie du livre 1 -
Signalisation temporaire, approuvée par l'arrêté interministériel du 15 juillet 1974 et modifiée le 6
novembre 1992.
VU la demande de l'entreprise TPSM sis 70 Avenue Blaise Pascal, 77554,
Moissy-Cramayel d'établir un arrêté temporaire de circulation et de stationnement interdit sur le
territoire communal au bénéfice de l'entreprise ENEDIS CROISSY-BEAUBOURG sis Boulevard
de Beaubourg 77183 à Croissy-Beaubourg
CONSIDÉRANT que pour permettre à l'entreprise d'assurer les travaux et afin d'assurer la sécurité
de ces derniers et des usagers sur la voirie communautaire, il y a lieu de réglementer le stationnement
et la circulation selon les dispositions suivantes
Arrêté de Police du Maire
Mairie de Chanteloup-en-Brie — 1 Place Antoinette-Chocq — Chanteloup-en-Brie
77602 MARNE-LA-VALLEE Cedex 3
Acte publié le : 17-02-2024 12:43 Arrêté n’POLICE-2024-013 page 2 sur 3
ARRETE
Article 1 : Du 11/03/2024 au 11/04/2024 , pour permettre des travaux (Création d'un branchement
éléctrique), les restrictions suivantes à la circulation générale sont imposées au droit du chantier.
e La vitesse sera limitée à 30 km /h
e Le stationnement sera interdit au droit du chantier.
° Le dépassement sera interdit
° La circulation sera alternée et réglementée par des feux tricolores
Article 2 : voirie concernée :
e 19 rue des Terres Fortes
Article 3 : Pour les travaux se déroulant à toute proximité de trottoirs et/ou de cheminements
piétonniers, le permissionnaire ou l'entreprise délégataire devra mettre en place une signalétique
spécifique (barrières, cônes) permettant de canaliser les piétons afin de les isoler de la zone de
travaux et de leur éviter d'avoir à descendre sur la chaussée.
Article 4 : Les voies de circulations et abords du chantier devront être maintenus en parfait état de
propreté.
Au cas où des dégradations seraient constatées sur la voirie, du fait de leur intervention, les
prestataires ou leurs sous-traitants devront procéder à la remise en état du secteur endommagé.
Article 5 : Le présent arrêté sera affiché aux extrémités du chantier 48 heures avant par la société
chargée des travaux.
Article 6: Tout contrevenant au présent arrêté peuvent être sanctionné conformément à la
réglementation en vigueur.
La mise ne fourrière peut être prescrite.
FAIT à Chanteloup-en-Brie, le 14 février 2024.
Accusé de réception en préfecture :
077-217/700855-20240214-
Imc1X01000077c1-AR
Date de réception préfecture : 17-02-2024
Arrêté de Police du Maire
Mairie de Chanteloup-en-Brie — 1 Place Antoinette-Chocq — Chanteloup-en-Brie
77602 MARNE-LA-VALLEE Cedex 3 Arrêté n’POLICE-2024-013 page 3 sur 3
Le Marre,
M. Olivier Colaisseau
Ambpliation :
° Commissariat de police de
Chessy
° Police Municipale de Montévrain
e Transdev
e Service ASVP de
Chanteloup-en-Brie
Arrêté de Police du Maire
Mairie de Chanteloup-en-Brie — 1 Place Antoinette-Chocq — Chanteloup-en-Brie
77602 MARNE-LA-VALLEE Cedex 3