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Document publié le Mercredi 11 décembre 2024 par la commune de Joinville-le-Pont.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20241211 11 Autorisation donnee a Monsieur le Maire dengager et liquider les depenses dinvestissement du budget annexe du cinema)
Thèmes du document : Démocratie, Grandes et moyennes entreprises, Économie et finances,
Berger-Levrault
(1012)
f. 201
503
8
le_
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 11 DÉCEMBRE 2024
Cr
Nombre de membres composant 33
le Conseil
Nombre de membres présents à 26
la séance
Nombre de membres représentés 4
Nombre de membres non 3
représentés
Le mercredi 11 décembre 2024 à 20h00 les membres
composant le Conseil Municipal de la Commune de Joinville-
le-Pont se sont réunis dans la salle du Conseil Municipal.
ETAIENT PRÉSENTS :
Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal DURAND, Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Virginie TOLLARD, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Brahim BAHMAD, Madame Corinne FIORENTINO, Madame Anne MAROLLEAU, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Olivier LAVIGNE, Monsieur Frédéric GOMES, Madame Murielle VILLETELLE, Madame Béatrice NICOLAS-DARROU, Madame Séverine DOS SANTOS, Monsieur Julien KARAM, Madame Laura MANACH, Monsieur Philippe PLATON, Monsieur Jean-François CLAIR, Madame Carmen PEREZ, Monsieur Maxence GEORGEAUD, Monsieur Tony RENUCCI
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
Monsieur Laurent OTTAVI donne procuration à Monsieur Frédéric GOMES, Madame Hélène DECOTIGNIE donne procuration à Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Guillaume LEVANNIER donne procuration à Monsieur Francis SELLAM, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU donne procuration à Monsieur Philippe PLATON
ABSENT(S) NON REPRÉSENTÉ (s) :
Madame Luisa DOLOGUELE, Monsieur Areski OUDJEBOUR, Monsieur Rémi-François PAOLINI
SECRÉTAIRE DE sÉANCE : Monsieur Jérôme TAGNON
PRÉSIDENT DE séance : Monsieur Olivier DOSNE
DELIBERATION N° 11
AUTORISATION DONNÉE À MONSIEUR LE MAIRE D'ENGAGER ET LIQUIDER LES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT DU BUDGET ANNEXE DU CINÉMA AVANT LE VOTE DU BUDGET 2025
PREAMBULE - Monsieur Francis SELLAM, 1er Adjoint au Maire délégué aux finances, aux ressources humaines et au logement
Mes chers collègues,
Afin d'assurer la continuité des travaux ainsi que le paiement régulier des entreprises, l'instruction budgétaire et comptable M57 permet d'engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement
avant le vote du budget primitif 2025 qui aura lieu en mars.
241211 11 L'article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que cette autorisation est plafonnée au quart des crédits ouverts au budget 2024.
Je vous propose donc de donner à Monsieur le Maire cette autorisation à hauteur du quart des crédits ouverts en 2024.
Principaux textes réglementaires |- article L1612-1 du code général des collectivités territoriales - nomenclature comptable M57
A reçu un avis favorable en Commission Finances, Solidarité et Sécurité du 03/12/2024
LE CONSEIL,
Après en avoir délibéré par:
Pour 24 Monsieur Olivier DOSNE (liste ‘joinville avec vous"), Monsieur Francis SELLAM (liste “joinville avec vous"), Madame Chantal DURAND (liste joinville avec vous"), Monsieur
Michel DESTOUCHES (liste "joinville avec vous"), Madame Virginie TOLLARD (liste “oinville avec vous"), Monsieur Stephan SILVESTRE (liste "joinville avec vous"), Madame Chantal ALLAIN (liste “joinville avec vous"), Monsieur Maxime OUANOUNOU (liste ‘joinville avec vous"), Madame Liliane REUSCHLEIN (liste “joinville avec vous"), Monsieur Brahim BAHMAD (liste "joinville avec vous"), Madame Corinne FIORENTINO liste “joinvile avec vous"), Monsieur Laurent OTTAVI (liste “joinville avec vous”), Madame Anne MAROLLEAU (liste "joinville avec vous"), Monsieur Jérôme TAGNON liste "joinville avec vous"), Madame Hélène DECOTIGNIE (liste “joinville avec vous"), Madame Stéphanie BRANCO (liste "joinville avec vous"), Monsieur Olivier LAVIGNE (liste “joinville avec vous"), Monsieur Frédéric GOMES (liste “joinville avec vous"), Madame Murielle VILLETELLE (liste "joinville avec vous"), Madame Béatrice NICOLAS-DARROU (liste "joinville avec vous"), Madame Séverine DOS SANTOS (liste ‘joinville avec vous"), Monsieur Julien KARAM (liste "joinville avec vous"), Monsieur Guillaume LEVANNIER liste ‘joinville avec vous"), Madame Laura MANACH (liste “joinville avec vous")
Contre 4 Monsieur Jean-François CLAIR (liste "jaji j'agis j'innove pour joinville-le-pont"), Madame Carmen PEREZ (liste "jaji j'agis j'innove pour joinville-le-pont"), Monsieur Maxence
GEORGEAUD (liste “jai j'agis j'innove pour joinville-le-pont"), Monsieur Tony RENUCCI (liste ‘jaji j'agis j'innove pour joinville-le-pont")
Abstention 2 Madame Sandrine PARIS-PESCAROU (), Monsieur Philippe PLATON ()
Article unique : Autorise Monsieur le Maire , ou le cas échéant l'élu ayant reçu délégation en vertu de l'article L.2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales , ou l'élu remplaçant le Maire en vertu de l'article L.2122-17 du même code, à engager, liquider et mandater, avant le vote du budget annexe du Cinéma pour l'exercice 2025, les dépenses d'investissement dans la limite des crédits suivants et à signer tous les documents en exécution de la présente délibération :
Budget annexe du | Crédits ouverts Montant maximum Montant cinéma en 2024 d'engagement d'engagement
pouvant être autorisé maximum proposé
Chapitre 21 35 680,00 € 8 920,00 € 8 920,00 €
Immobilisations
corporelles
Le secrétaire de séance - Monsieur Le Maire - M. Olivier\D
\ TAGNON
24121111 Je soussigné, Maxime OUANOUNOU, Adjoint au Maire, certifie le caractère exécutoire de la présente délibération :
Publiée sous format électronique le: 1 & DEC. /U/4
Télétransmise au contrôle de légalité le: 1 ÿ ÜLC, /ÿ7, À doinville-le-Pont le
241211_11 a
Ref