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Arrêté - 2024 565 Arrete douverture de la creche les petites canailles situee 2 avenue georges daressy
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cormeilles-en-Parisis.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 565 Arrete douverture de la creche les petites canailles situee 2 avenue georges daressy)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
République française
VILLE DE CORMEILLES-EN-PARISIS
ARRÊTÉ DU MAIRE
N° : 2024-565 - ARRÊTÉ D'OUVERTURE DE LA CRÈCHE « LES
PETITES CANAILLES » SITUÉE 2 AVENUE GEORGES DARESSY
À CORMEILLES-EN-PARISIS
Le Maire de CORMEILLES-EN-PARISIS,
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment des articles L.2212.1 et L.2212.2,
VU le code de la Construction et de l’Habitation et notamment les dispositions des articles R.111-19-
29, R123.1 à R123.55,
VU le Code de l'Urbanisme,
VU le Code Pénal,
ARRÊTE
Article 1 : Monsieur Yannick BOEDEC, Maire de Cormeilles-en-Parisis, autorise l’ouverture de la crèche
« Les Petites Canailles » située 2 avenue Georges Daressy à compter du 01 octobre 2024.
Article 2 : Ampliation du présent arrêté sera, après accomplissement des formalités de publicité,
adressé à:
- Monsieur le Préfet du Val d'Oise,
- Monsieur le Directeur Départemental des Services d'incendie et de Secours,
- Le Chef de la Circonscription de Sécurité Publique d'Argenteuil,
- Monsieur le Président de « Les Petites Canailles »,
- Monsieur le Directeur Général des Services de la ville de Cormeilles-en-Parisis,
- Monsieur le Responsable de la police municipale de la ville de Cormeilles-en-Parisis.
Fait à Cormeilles-en-Parisis, le 10 septembre 2024
Le Maire,
on SEP. 2074 Publié sur le sie intematle 2 À SE Yannick BOEDEC
Accusé de réception en préfecture
095-219501764-20240924-2024-565-AR
Date de télétransmission : 24/09/2024
Date de réception préfecture : 24/09/2024