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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
N°
|
2023
008
DEPARTEMENT DE
L'ESSONNE
Arrondissement
d'Etampes
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Canton
d'Arpajon
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
BOISSY-SOUS-SAINT
YON
DATE
DE
CONVOCATION
|
L'an
deux
mille
vingt
trois
2 mars
2023
Le
neuf
mars
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
SAADA
Raoul,
Maire.
DATE
D'AFFICHAGE
2
mars
2023
Etaient
présent(e)s:
M.
SAADA
Raoul
—
M.
PICHON
Jean-Marc
—
M.
LOURS
Xavier
—
Mme
MOUNOURY
Aurélie
—
Mme
CAZADE-SAADA
Claire
—
M.
IBOUADILENE
Francis
—
Mme
COURTOIS
Cécile
—
M.
REYNAUD
Max
NOMBRE
DE
—
M.
DA
SILVA
Frédéric
—-
Mme
DUCHOSAL
Christine
—
M.
DUCHOSAL
CONSEILLERS
Frédérick
—
Mme
BLAIZE
Sophie
—
M.
LAURENT
Eric
—
Mme
BONNASSEAU
Patricia
—
M.
FAUCHÉ
Fabien
—
Mme
SCACCHI
Anne
—
Mme
HEMON
Alexandra
—
M.
DORIZON
Maurice
—
Mme
PEDRONO
Anne-
EN
EXERCICE
:
27°
| Marie
— M.
LION
Robert
— M.
TISCHENBACH
Thierry
— Mme
BILIEN
Carine.
PRESENTS
:
22
Absent(e}s
_
représenté(e}s
:
M.
GAUTHIER
Dominique
—
M.
AURTENECHE
Michel
—-
Mme
MOAL
Sylvie
—-
Mme
LEROMAIN
Nadège
—
M.
GOFF
Jullian.
VOTANTS
:
27
Frédéric
DA
SILVA
a
été
désigné
secrétaire
de
séance.
ADMISION
EN
NON
VALEUR
|
Le
Conseil
Municipal
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14,
notamment
la
procédure
relative
aux
créances
irrécouvrables,
CONSIDERANT
l'état
des
produits
irrécouvrables
dressé
par
le
comptable
public
en
date
du
9 février
2023,
CONSIDERANT
sa
demande
d'admission
en
non-valeur
des
créances
n'ayant
pu
faire
l'objet
de
recouvrement
après
mise
en
œuvre
de
toutes
les
voies
d'exécution,
CONSIDERANT
que
les
dispositions
prises
lors
de
l'admission
en
non-valeur
par
le
conseil
municipal
ont
uniquement
pour
objet
de
faire
disparaître
de
la
comptabilité
les
créances
irrécouvrables,
Après
avoir
fait
l’objet
d’un
débat
contradictoire,
Après
en
avoir
délibéré,
À
l'unanimité,
DÉCIDE
d'admettre
en
non-valeur
les
créances
irrécouvrables
pour
un
montant
de
248.00
€
inscrit
au
chapitre
65,
article
6541.
AUTORISE
le
Maire,
où
son
représentant,
à
signer
toutes
les
pièces
se
rapportant
à
ce
dossier.
.n,
€
S
1e
RTS
Lee
in
Le
Maire,
POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès-de
{
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un-délai
de
7
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission--au
contrôle
de
légalité.
.
re
”
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
7
091-219100856-20220209-DEL2023-008-DE
|
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 15/03/2023
Affichage:
16/03/2023