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Déliberation - 2023 083 CRC
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Just-Saint-Rambert.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
Fintérneur
Page:
[42-2+4202788-20230928-DEL2023-083-DE| Accusé certinf exécutoire
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Réception
palie
oréfet :
03/10/2093
Commune
de
SAINT-JUST
SAINT-RAMBERT
Séance
du
28
septembre
2023
Date
de
convocation
: le 22
septembre
2023
Date
d'affichage
: le 22
septembre
2023
Etaient
présents
et
formant
la
majorité
les
membres
suivants:
Olivier
JOLY,
Jean-Paul
CHABANNY,
François
MATHEVET,
Béatrice
DAUPHIN,
Pascale
HULAIN,
Gilbert
LORENZI,
Jean-Baptiste
CHOSSY,
Annie
DE
MARTIN
DE
VIVIES,
Alain
LAURENDON,
Pascale
PELOUX,
Serge
GOMET,
Hervé
DE
STEFANO,
Flora
GAUTIER,
Jérôme
SAGNARD,
Laurence
MONIER,
Françoise
DESFETES,
Muriel
COUTURIER,
Ramazan
KUS,
Carole
TAVITIAN,
Margaux
MEYER,
Gustave
BARTHELEMY,
Sandra
VERRIERE,
Alex
SOUCHON,
Jean-Pierre
BRAT,
Gilles
VALLAS,
Carole
OLLE,
Julie
TOUBIN,
Etaient
absents
: Nathalie
LE
GALL,
René
FRANÇON,
Christophe
BLOIN,
Ghyslaine
POYET,
Jean-Marc
BEGARD,
Kenzo
MORINELLO,
Avaient
donné
procuration
: Nathalie
LE
GALL
à
Béatrice
DAUPHIN,
René
FRANÇON
à
Jean-
Paul
CHABANNY,
Christophe
BLOIN
à
Jean-Baptiste
CHOSSY,
Jean-Marc
BEGARD
à
Pascale
PELOUX,
Kenzo
MORINELLO
à
Pascale
HULAIN.
Secrétaire
de
séance
: Pascale
PELOUX
N°
2023-083
OBJET
AFFAIRES
GENERALES
-—
RAPPORT
DES
OBSERVATIONS
DEFINITIVES
RELATIVES
AU
CONTROLE
DES
COMPTES
ET
DE
LA
GESTION
DE
LA
COMMUNE
|
Rapporteur
: Olivier JOLY
|
En
application
des
articles
L.211-3,
L.211-4,
L.211-5
et
R.243-1
du
Code
des
juridictions
financières,
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
a
décidé
par
courrier
en
date
du
4
janvier
2023
de
procéder
au
contrôle
des
comptes
et
de
la
gestion
de
la
commune
de
Saint-Just
Saint-Rambert
à
compter
de
l'exercice
2019
jusqu'à
la
période
la
plus
récente.
Pour
information,
le dernier
contrôle
dataït
de
1987.
Le
contrôle
s'est
déroulé
en
plusieurs
temps
avec
l'envoi
au
préalable
d'un
questionnaire
global
de
84
questions
accompagné
d'une
liste
de
pièces
à fournir.
Les
différents
domaines
concernés
étaient
:
-
les
données
générales
de
la collectivité,
-
la
gouvernance,
le contrôle
interne,
-
les
finances,
-__les
données
générales
en
ressources
humaines,
-__
la gestion
des
effectifs
et
des
emplois, Accusé
de
réception
- Ministère
de
Fintérneur
Page:
(n43-214202708-20230928-GEL2023-083-DFE| Accusé
certifié
exÉCotoire
Réception
par
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
& préfet
: 0341 0/7093
Commune
de
SAINT-JUST
SAINT-RAMBERT
Séance
du
28
septembre
2023
-
la gestion
des
rémunérations
et
des
carrières,
-
le temps
de
travail,
-
la commande
publique,
-
les
systèmes
d'information.
Les
réponses
à
ces
questions
ont
été
suivies
d'une
visite
sur
site
complétées
par
des
questions
complémentaires.
A
l'issue
de
l'instruction
des
données,
un
premier
rapport
provisoire
a
été
notifié
le
16
mai
2023
à
monsieur
le
Maire
après
présentation
des
remarques
lors
d'une
audience
en
mairie.
La
commune
a pu
faire
part
de
ses
remarques
par
retour
écrit.
Un
rapport
définitif
a
été
transmis
en
date
du
3
juillet
2023
faisant
état
des
remarques
finales.
La
commune
a
pu
joindre
au
rapport,
la
liste
de
ses
remarques.
Comme
le
précise
la
règlementation,
monsieur
le
Maire
présente
au
conseil
municipal,
les
conclusions
du
rapport
de
la Chambre
Régionale
des
Comptes.
Le
rapport
indique
en
préambule
que
la
situation
financière
reste
globalement
saine.
La
gestion
des
services
municipaux
reste
globalement
satisfaisante.
Seules
5
recommandations
ont
été
adressées
à
la
commune :
Recommandation
n°1
: mettre
en
place
un
dispositif
de
contrôle
interne
et
de
suivi
qualitatif
des
risques,
assuré
par
un
ou
plusieurs
agents
bien
identifiés
au
sein
de
la
commune. Recommandation
n°2:
respecter
le
cadre
légal
de
recours
aux
agents
contractuels,
tant
sur
le motif
que
sur
les
procédures
de
recrutement.
Recommandation
n°3
: prendre
une
délibération
pour
déterminer
les
emplois
ouvrant
droit
aux
Indemnités
Horaires
pour
Travaux
Supplémentaires
(IHTS),
se
doter
d'un
système
de
contrôle
automatisé
du
temps
de
travail
et
de
suivi
des
heures
supplémentaires
réalisées.
Recommandation
n°4
: adopter
un
document
stratégique
et
prospectif
sur
la
politique
de
sécurité
dans
la commune.
Recommandation
n°5
: procéder
à
l'élaboration
et
au
suivi
du
registre
des
traitements
de
données
au
sein
de
la commune.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
ces
recommandations
feront
l'objet
d'un
bilan
qui
sera
transmis
sous
délai
d'un
an
à la Chambre
Régionale
des
Comptes. Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(042-214202798-20230928-DEL2023-083-DE) Accusé certifié
eXéCUtore
Réception
pare
préfet:
03/10/2022]
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Page:
Commune
de
SAINT-JUST
SAINT-RAMBERT
Séance
du
28
septembre
2023
Au
bilan,
la
commune
gère
de
façon
saine
les
moyens
mis
à
sa
disposition
pour
assurer
un
développement
qu'elle
souhaite
maîtrisé
et
fondé
sur
le
service
rendu
à
la
population,
tout
en
préservant
sa
santé
financière.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A
PRIS
ACTE
DE
LA
COMMUNICATION
DES
OBSERVATIONS
DEFINITIVES
DE
LA
CHAMBRE
REGIONALE
DES
COMPTES
AUVERGNE-RHONE-ALPES
ONT
SIGNE
AU
REGISTRE,
TOUS
LES
MEMBRES
PRESENTS
POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
À
Saint-Just
Saint-Rambert,
le 29
septembre
2023
Olivier
JOLY
Pascale
PELOUX
aire
de
Saint-Just
Saint-Rambert
La
secrétaire
de
séance
S{É£
uw
en
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
justice
administrative,
le
tribunal
administratif
de
Lyon
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
la
présente
délibération
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à compter
de
la
plus
tardive
des
dates
suivantes
:
date
de
sa
réception
en
Sous-Préfecture
de
Montbrison
date
de
sa
publication
et/ou
de
sa
notification.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir
: soit
à compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale,
soit
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai. Accusé
de
réception
- Ministère
de
Fintérneur
(n43-214202708-20230928-GEL2023-083-DFE| Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par le préfet :
03/10/2093