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Arrêté - AR2024 1437 Circulation pont Bermont et rue Pierre Toussain Travaux Ville de Montbeliard
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montbéliard.
Lien du pdf (Arrêté - AR2024 1437 Circulation pont Bermont et rue Pierre Toussain Travaux Ville de Montbeliard)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Ville de Hntheliard
Arrêté du Maire N° 2024-1437/AG
Nous, Maire de la Ville de Montbéliard,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment ses articles L2211.1 et L2212.1, L2213.1
et L2213.2,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles
R.110-1, R.110-2, R.325-12 à R.325-52, R.411-1 à
R.411-7, R.411-25, R.411-26 et R.417-1 à R.417-13,
Et afin de permettre le bon déroulement des travaux
en chantier mobile de pose des décorations de Noël
pont Bermont et rue Pierre Toussain, tout en
assurant la sécurité des usagers.
Objet : Circulation pont Bermont et rue Pierre Toussain — Travaux VILLE DE
MONTBELIARD
Arrêtons,
Article 1 :
Les voies de circulation seront successivement neutralisées pont Armand Bermont
et rue Pierre Toussain, de 05h00 à 07h30 et de 08h30 à 11h00, du jeudi 14 novembre au vendredi 15 novembre 2024, selon l'avancement des travaux.
En conséquence :
La circulation des véhicules s'effectuera sur la partie de voie restante et sera réglée au moyen de panneaux de signalisation temporaire ou par hommes trafic.
Article 2:
La mise en place et la maintenance de la signalisation pendant toute la durée du
chantier seront assurées par les services municipaux (E.E.V.).
Article 3:
Madame la Directrice Générale des Services de la Collectivité et Monsieur le
Commissaire Central de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à Montbéliard, le jeudi 7 Novembre 2024 Le Maire
Affiché le: 07/11/2024 Marie-Noëlle BIGUINET
Notifié le :
Le Maire,
+ certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, « informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
Hôtel de Ville
BP 95287 - 25205 Montbéliard cedex
tét 03 81 99 22 00
24/516 fax 03 81 99 22 64 www.montbeliard.com