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Déliberation - liste deliberations
Déliberation - Deliberations 20241112 avec compression
Document publié le Mardi 12 novembre 2024 par la commune de Mantes-la-Ville.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations 20241112 avec compression)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
Accusé de écgtion en préfet Us 2 0e EM Etes Dr
Rogue IRIV2OANVELINES
Arrondissement de MANTES-LA-JOLIE
Canton de MANTES- LA-JOLIE
OBET:
Consucrarton roux aus
Es MOBILES en Te-0e= Faance (PDF) anReTe
PARLE Const
novembre 2024
nombre de Comsellers Hantipaux
Pré: 3
KES
N° DELISERATION:
N° 2024-X1-80
VILLE DE MANTES-UA VILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du Mardi 12 novembre 2024
L'an deux mile vingt quatre, le mardi 12 novembre, à dx neuf heures trente, le Consel Municipal de là
Commune de. MANTES-LA-VILLE dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, au leu de ses séances,
sous la présidence de Monsieur DAMERGY, Maire de Mantes-l-Vile
Etaient présents: Monsieur DAMERGY, Madame PEREIRA, * Monsieur KOSSOKO, Madame GOUIU,
Monsieur SERRAKH,_ Madame (SOUMARE, Monsieur COGONI, Monsieur BENHACOUN, Madame MOUMMAD,
Monsieut TESSON, Monsieur LOUALI, Madame DIOP, Mademe_ PEULVAST-GERGEAL, Madame | HOUP
PLOUVIEZ, Madame VIOT, Monsieur LE CAM, Madame BEN CHATER, Monsieur DRENEUC, Madame JEULAND,
Madame IHIA, Monsieur BERTO, Madame EL ASRI, Monsieur CISSE, Madame GUILLAUME, Madame
GICQUEL, Monsieur LAROCHE, Monsieur FONTAINE, Monsieur MORIN et Monsieur NAUTH.
Absents : Monsieur ZAITAR, Madame GENEIX
Absents excusés:_ Monsieur ROBISE, Monsieur CHIODELLI, Monsieur ENNOUNI et Madame SABINO.
Délégations : En application de l'article L. 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, ont déclaré
‘déléguer leur droit de vote +
Monsieur ROBISE donne pouvoir à Monsieur DRENEUC Monsieur CHIODELLI donne pouvoir à Madame HOUP
PLOUVIEZ Monsieur ENNOUNI donne pouvoir à Madame
MOUMMAD Madame SABINO donne pouvoirà Madame PEREIRA
Secrétaire : Madame HOUP PLOUVIEZ
Consultation pour avis sur le projet de plan des mobiltés en Ile-de-France (PDMIF) arrêté par
Conseil Régional
Le Conseil Municipal,
Vu l'engagement dès 2022 par Ile-de-France Mobiités, de la révision du Plan des Déplacements Urbains d'le”
de-France de 2014 conformément aux dispositions des ares L.1214-24 à 28 du Code des Transports ;
Vu l'application des dispositions des articles L.1214-24 et 25 du Code des Transports, par laquelle le Consell
d'Administration d'le-de-France Mobilités à délibéré sur un projet de Plan des Mobiltés d'île-de-France (POMIF), {Accusé de réception en préfeture 0721 7MGD 2012-2024 XI80-DE
Revue TOM OBJET
“Consurarton rour av.
Dés noBR ETES en e-De- Face (PDMIF) amer
Pan ce Comet REGION
N° DELIBERATION
N° 2024-x1-80
Ceré exéeutoire après aféhage et envoi au
ERA,
puis l'a transmis au Conseil Régional d'le-de-France Pour arr;
Vu que lors de sa séance du 27 mars 2024, et par délibération n° CR 2024-002, le Cansell Régional a arrêté
le projet de PDMIF proposé par Ile-de-France Moblités ;
(Considérant que conformément aux dispositions des articles précités, l appartient désormais à la Région de
Poursuivre la procédure de révision dece document ;
{Considérant qu'en application des articles L.1214-24 et 25 du Code des Transports, là Présidente de Région à
Solicté la commune, par courrier reçu le 11 juin 2024, Son avis sur le projet de POMIF arrêté par le Conseil
Régional dans un déla de six mois ;
Après avoir entendu lecture de l'exposé,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 27 avis favorables et 6 qui mémettent pas d'avis (Madame
GICQUEL, Monsieur LAROCHE, Madame GUILLAUME, Monsieur FONTAINE, Monsieur MORIN @t. Monsieur
NAUTH)
DECIDE
D'émettre un avis favorable sur le projet de Plan des Moblités d'Ile-de-France (POMIF) arrêté par le. Conseil
Régional
Article 2 : La présente délibération peut faire l'objet d'un recours
pour excès de pouvoir devant le trbunal adrministraf de Versalles, dans un délai de deux mois, à compter de la
date de'sa publlation et de sa ‘transmission au représentant de l'état.
Ainsi alt et délibéré, le 12 novembre 2024
Et ont les membres présents, signé au registre après lecture fit.
DAMERGY sir Fos RAI RRANEUNES
Arrondissement de MANTES-LA-JOLIE
Canton de MANTES- LA-JOLIE
OBET
Acruautsarron où
RAA CARTT)
Pate de convocation Mari novembre 2024
Nour:
N° DELIBERATION:
N° 2024-X7-81
VILLE DE MANTES-LA VILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS OU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du Mardi 12 novembre 2024
L'an deux mile vinge quatre, le mardi 12 novembre, à dx neuf heures trente, le Consell Municipal de la
Commune de. MANTES-LA-VILLE dûment convoqué, S'est réuni en session ordinaire, au leu de ses séances,
sous la présidence de Monsieur DAMERGY, Maire de Mantes. Vie
Etaient présents: Monsieur DAMERGY, Madame PEREIRA, Monsieur KOSSOKO, Madame GOUX,
Monsieur SERRAKH, Madame “SOUMARE, Monsieur COGONI, Monsieur SENHACOUN, Madame MOUMMAD,
Monsieur TESSON, Monsieur LOUALI, Madame DIOP, Madame … PEULVAST-BERGEAL, Madame | HOUP
PLOUVIEZ, Madame VIOT, Monsieur LE CAM, Madame BEN CHATER, Monsieur DRENEUC, Madame JEULAND,
Madame INIA, Monsieur BERTO, Madame EL ASRI, Monsieur CISSE, Madame GUILLAUME, Madame
GICQUEL, Monsieur LAROCHE, Monsieur FONTAINE, Monsieur MORIN et Monsieur NAUTH.
Absents : Monsieur ZAITAR et Madame GENEIX,
Absents excusés: Monsieur ROBISE, Monsieur CHIODELLI, Monsieur ENNOUNT et Madame SABINO.
Délégations: En application de l'amicle L. 2121-20 du ‘Code Général des Collectivités Territoriales, ont déclaré
‘déléguer leur roit de vote
Monsieur ROBISE donne pouvoir à Monsieur DRENEUC Monsieur CHIODELLT donne pouvoir à Madame HOUP
PLOUVIEZ Monsieur ENNOUNI donne pouvoir à Madame
MOUMMAD Madame SABINO donne pouvoir à Madame PEREIRA
Secrétaire : Madame HOUP PLOUVIEZ
Actualisation du protocole général d'aménagement et de réduction du temps de travail (ARTT)
Le décret du 12 juilt 2001 pris pour l'application de l'article 7-1 de la loi n° 64-53 du 26 janvier 1984 et
relatif à l'aménagement et à là réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale prévoit par
son article 1 que les règles relatives à la définition, à le durée et à aménagement du temps de travail
applicables aux agents des collectivités territoriales et des établissements publics en relevant sont déterminées.
dans les conditions prévues par le décret du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps
de travail dens la fonction publique de l'Etat Accusé de réception en préeture OH TSNEAE- AN VI2 2UAXIRI.DE
Revu le AT2DOBIET
ravaaL (ART)
N° DELIBERATION:
N° 2024-x-81
{A Mantes-la-Vile, par délibération du 20 décembre 2017, là durée annuelle légale de 1607 heures est appliquée
depuis le 1er Janvier 2018. Les modaltés de ce temps de aval ont été définies dans un. protocole général
dARTT; protocole ant les règles communes à l'ensemble des agents de la Vile et du CCAS.
Du fait de la suppression du système de pointage dans le courant 2024, ce protocole, qui a été soumis à l'aus des
membres du comité social teritoñl, à té actualisé en conséquence en précisant les nouvelles modalités +
- de prise des jours dARTT: elles pourront être fractionnées en demi-journée (et non pus ên heure) ;
= et de gestion et de contrôle du temps travail : 11 appartient désormais aux agents d'organiser son travail
‘dans l'amplitude horaire journalière et aux responsables hiérarchiques d'exercer son rôle de contrôle (travail
attendu / fourni, actions réalisées, présence au travail.
‘cette nouvelle organisation concerne à La fois a Vile et le GCAS et pourra prendre effet au 01/01/2025.
Ainsi il est proposé aux membres du Conseil Municipal de se prononcer sur l'actuallsation du protocole général
S'ARTT.
Sous réserve que cette proposition recueille son accord, le Conseil Municipal est Invité à adopter les termes de la
délibération suivante +
Le Conseil Municipal,
Vu le code général des Collectivités Teritoriales,
Vu le code général de la fonction publique notamment ls. articles LSLT-1 8 LE1311,
Vu le décret 85-1250 du 26 novembre 1985 relatif aux congés annuels des fonctionnaires territoriaux,
Vu le décret 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail
dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature,
Vu le décret 2001-623 du 12 jullet 2001 pris pour l'application de l'arice 7-1 de la loi 84-53 du 26 janvier
1984 et reltir à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique tertoriale,
Vu la loi 2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes
handicapées, Vu la circulaire du 18 janvier 2012 relative aux modalités
de mise en œuvre de l'article 115 de la loi n°2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011,
Vu la circulaire du Ministère de la Fonction Publique datée du 31 mars 2017 relative à l'application des règles
en matière du temps de travall dans les rois versants de La fonction publique, {Accusé de réception en préfecture 078 APN 202AXINI.DE
Reçu le HI N20 QB)ET
AcruautsarroN où
San CAR
N° DELIBERATION:
N° 2024-x1-81
Corine exgeutaire après fichage a envoi ae
En de tgas le ISLu
Vu l'arrêt du Consel d'Etat du 26 avril 2017 relti aux conditions de report des congés annuels pour les agents
publcs en cas de congé de maladie,
Vu la délbération du 12 décembre 2011 relative aux modalités d'application de a journée de solidanté,
Vu l'avis du Comité Social Territorial en date du 17/10/2024 rela à l'actualsation du protocole générale
SARTT,
(Considérant l'exposé de Monsieur le Maire précisantque là durée annuelle égale de 1607 heures est appliquée
depuis le 01/01/2018 et que les modalités d'organisation du temps de travail ont fait l'objet d'une actualisation du
fait de la suppression du système de pointage.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 27 voix POUR et 6 voix CONTRE (Madame GICQUEL, Monsieur
LAROCHE, Madame GUILLAUME, Monsieur FONTAINE, Monsieur MORIN et Monsieur NAUTH)
DecIDE
Article 1er D'appliquerà compter du 01/01/2025 les nouvelles
modalités d'organisation du temps de travall des agents définies dans le protacole général d'aménagement êt de
réduction du temps de travail annexé.
Article 2 De maintenir le principe général des 1607 heures
annuelles appliqué depuis le 01/01/2018 et lorsque la durée hobdomadaire de travail dépasse les 35 heures,
d'atinibuer des Jours d'aménagement et de réduction du temps de travail (ARTT) afin que la durée annuelle du
travail effectif soit conforme à cette durée annuelle légale.
(De maintenir les modaltés d'application de la journée de solidarité selon le procédé fixé par la Gélbération du 12
décembre 2011 à savoir une augmentation du temps de avail de 2 minutes par jour pour un agent à temps.
plein, Pour les agents à temps non complet ou à temps. partiel, cette durée est ramenée au prorata du temps de
travail
Article 4 De charger Mansleur le Maire de prendre toutes les
mesures nécessaires à l'exécution de la_ présente délibération.
Ainsi fit et délibéré, le 12 novembre 2024
Et ont les membres présents, signé au registre après lecture faite. Accusé de écggion en préfece 02 No EeSAEmeNEMes De
Reçu le IV I2OAYVELINES
Arrondissement de MANTES-LA-JOLIE
Canton de MANTES- LA-JOLIE
Date de convocation:
N° DELIBERATION:
Ne 2024-X1-82
VILLE DE MANTES-LA VILLE
EXTRAIT OÙ REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du Mardi 12 novembre 2024
L'an deux mile vingt quatre, le mardi 12 novembre, à dx meuf heures trente, le Conseil Municipal de la
Commune de MANTES-LA-VILLE dûment convoqué, est réuni en session ordinaire, au leu de ses séances,
sous la présidence de Monsieur DAMERGY, Maire de Mantes-1-Ville
Etaient présents: Monsieur DAMERGY, Madame PEREIRA, * Monsieur KOSSOKO,_ Madame GOUJU,
Monsieur SERRAKH,_ Madame SOUMARE, Monsieur COGONI, Monsieur BENHACOUN, Madame MOUMMAD,
Monsieur TESSON, Monsieur LOUALT, Madame DIOP, Madame PEULVAST-BERGEAL, Madame HOUR
PLOUVIEZ, Madame VIOT, Monsieur LE CAM, Madame BEN CHATER, Monsieur DRENEUC, Madame JEULAND,
Madome IHIA, Monsieur BERTO, Monsieur ZAÎTAR, Mademe EL! ASRI Monsieur CISSE, Madame
GUILLAUME, Madame GICQUEL, Monsieur. LAROCHE, Monsieur FONTAINE, Monsieur MORIN. et. Monsieur
NAUTH.
Absente : Madame GENEIX
Absents excusés:_ Monsieur ROBISE, Monsieur CHIODELLI, Monsieur ENNOUNI &t Madame SABINO.
Délégations : En application de l'article L. 2121-20 du Code Général des Collectwités Territoriales, ont déclaré
déléguer leur droit de vote +
Monsieur ROBISE donne pouver à Monsieur DRENEUC Monsieur CHIODELLI donne pouvoir à Madame HOUP
PLOUVIEZ Monsieur ENNOUNT donne pouvoir à. Madame
MOUMMAD Madame SABINO donne pouvoirà Madame PEREIRA
Secrétaire : Madame HOUP PLOUVIEZ
Réforme du régime indemnitaire de La filière Police Municipale
Le décret n°2024-614 du 26 juin 2024 institue le nouveau régime indemnitaire des fonctionnaires relevant
des cadres d'emplois de La Flère police municipale.
Ce nouveau régime _indemnitaire vient remplacer l'indemnité spéciale mensuelle de fonctions — ISMF,
supprimée au 01/01/2025 et l'indemnité d'administration et de technicité - IAT. {Accusé de réception en préfeeture ORAN 2021 NI2-20PAXIN?-DE
Reg le 11202 Al est rmppelé que les fonctionnaires de la fière police DIE municipale n'étaient pas éligibles au RIFSEEP - régime Indemnltaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel. Rerone où nacine
eme Pouce : Muvicrace (Ge décret précité crée l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement = ISFE - composée une part fixe et d'une part variable et précise les modalités d'attribution
ainsi que les taux.
Il envisage également, lors de Ia première application de ces dispositions, là possiblité pour ces fonctionnaires de
bénéficer d'un dispositif de sauvegarde garantissant le maintien du montant Indemnitaire mensuel perçu au titre
du régime indemnitaire antérieur.
{Ces dispositions sont applicables à compter du 29 juin 2024 à l'exception de l'article 8 du décret n° 2024-614
du 26/06/2024 (régime Indemnitaire antérieur) qui entre en vigueur le 1° janvier 2025.
6 Cette ISFE n'est pas versée de plein droit aux policiers N° DELIBERATIO! municipaux. En effet, l'organe déllbérant doi. instaurer Neo x e2 cat ISFE après avis du comité soci tertoñal en
< Le taux Individuel de La part fixe, = Des critères pour l'attribution de la part variable,
2 Le plafond de la par Variable.
Ainsi il est proposé aux membres du Conseil Municipal de se pronancer sur la refonte du régime indemnitaire de
la flère police municipale
Sous réserve que cette proposition recueille son accord, le Conseil Municipal est invité à adopter les termes de la
délibération suivante +
Le Conseil Municipal,
Vu le code général des Collectivités Territoriales,
Vu le code général de la fonction publique et notamment son arte L 7148-13,
Vu le décret n° 94-731 du 24 août 1994 modif partant statut particulier du cadre d'emplois des gardes
champêtres,
Vu le décret n° 2006-1391 du 17 novembre 2006 modifié portant statut particuller du cadre d'emplois des agents.
Se police municipale,
Vu le décret n° 2006-1392 du 17 novembre 2006 modifié portant Statut particulier du cadre d'emplois des
directeurs de palice municipale,
Vu le décret n° 2011-44 du 21 avril 2011 modifié portant statut partculer du cadre d'emplois des chefs de
Service de police municipale,
Vu le décret n° 2024-614 du 26 juin 2024 relatif au régime indemnitaire des fonctionnaires relevant des Accusé de réception en préfecture ODA 20241 NI2-202XIND-DE
Reçu le 18 Omer
Reronue ou ecite
une Pocics uiesrae
N° DELIBERATION:
N° 2024-x1-82
cadres d'emplois de la police municipale et des fonctionnaires relevant du cadre d'emplois des gardes.
champêtres,
Vu l'avis du Comité Social Tertorial en date du 17/10/2024 releüf à la mise en place de l'indemnité
spéciale de fonction et d'engagement (ISFE),
Considérant l'exposé de Monsieur le Maire précisant que suite à là parution du décret n° 2024-614 du 26 juin
2024, les fonctionnaires relevant de la lière_ police municipale peuvent bénéficer d'un nouveau” régime
indemnitaire en remplacement du régime indemniaire actuel (indemnité spéciale mensuelle de fonctions et le
cs échéant, l'indemnité d'administration et de technlcté). Ce nouveau régime repose ainsi sur là
nouvelle indemnité spéciale de fonction et d'engagement {ISFE), composée d'une part fixe et d'une part variable
tenant compte de l'engagement professionnel et de Là manière de servir appréciés selon des critères définis par
l'organe délbérant.
Le Conseil Municipal, après en avoir délbéré à l'unanimié des membres présents et représentés
DECIDE
nsütuer_ lndemnité spéciale de fonction et d'engagement dans les conditions suivantes
Bénéficiaires Peuvent bénéficier de l'indemnité spéciale de fonction et
d'engagement les fonctionnaires stagiaires et tiulaires relevant des cadres d'emplois des
Directeurs de police municipale Chef de service de police municipale
Agents de palice municipale = Gardes champêtres
À Mantes-laVile, sont concemés les agents des grades des cadres d'emplois de chef de service de pole
municipale et d'agent de police municipale.
Procédure L'indemnité spéciale de fonction et d'engagement peut
être instituée par la collectivité par délibération, après avis du comité social éritorial (CST).
. Modalités Lindemnité spéciale de fonction et d'engagement est
composée de deux parts une part fixe,
= et une part Variable.
Part fixe La part fxe de l'indemnité spéciale de fonction. et
d'engagement est déterminée en appliquant au montant (du traitement soumis à retenue pour pension, Un taux
individuel fé par l'organe délibérant dans Ia lmite des taux suivants:
33 % pour le cadre d'emplois des directeurs de police municipale; {Accusé de réception en préfecture O2 7808 NID AOMNIDE
Requle IR} 12024 OBJET
Reronue ou eme
Fute Potice Munrats
N° DELIBERATION:
N° 2024-x1-82
32 % pour le cadre d'emplois des chefs de service de police municipale à
30 % pour le cadre d'emplois des agents de police municipale;
La part fixe est versée mensuellement.
Part variable La part variable tient compte de l'engagement et de la
manière de servir appréciés selon des critères définis et ayant fait l'objet d'une concertation avec les agents
eppartenant àla fière de la police municipale.
Les critères sont + Capacité d'encadrement
Efcacité dans l'emploi et réalisation des objects Compétences professionnelles et techniques
Qualité relationnelle Contribution à l'activité du service ou de Ia direction
: Présence Sur des missions — opérationnelles manifestations, vacations soirée, Interventions dificies,
)
Lapprécation_ de l'engagement professionnel et la manière de servir se fondera sur l'entretien professionnel
effectué.
Les montants plafonds de la part variable sont, dans là limice des montants suivants +
9 500 euros pour le cadre d'emplois des directeurs de police municipale ;
= 7 000 euros pour le cadre d'emplois des chefs de service de police munidpale ;
5 000 euros pour le cadre d'emplois des agents de police municipale ;
La part variable est versée mensuellement dans la mike ‘de 50% du plafond défini par l'organe délibérant.
Elle peut être complétée d'un versement annuel sans que La somme des versements dépasse ce même plafond.
Le décret prévoit, lors de la première application de la réforme, là possibilité pour les policiers municipaux et
gardes ‘champêtres de bénéficier d'un dispositif de sauvegarde garantissant le maintien du montant
indemnitaire mensuel perçu dans le cadre du régime indemnitaire antérieur. Les conditions sont fixées à
l'article 7 du décret précité.
Maintien et suspension de l'indemnité spéciale de
Lortice L 7146 du Code Général de la Fonction Publique précise que le régime Indemnitaire est maintenu
‘dans les mêmes proportions que le traitement durant + le congé de matemité,
le congé de naissance, le congé pour l'arivée d'un enfant en vue de son
adoption, le congé d'adoption,
ele congé de paternité et d'accuel de l'enfant, {Accusé de réception en préfecture O7 TRG 202 2024XI82-DE
Roque AA
Rerone ou aa
“rien Pouce Muntcraus
N° DELIBERATION:
N° 2024-x7-82
sens préjudice de sa modulation en fonction de l'engagement professionnel de l'agent et des résutats
collectifs du service.
S'agissant des autres congés, il ne sera pas possible de prévoir des dispositions plus favorables que celles
applicables dens la fonction publique d'Etat. Ainsi, concemant les |Indisponibiltés physiques et
conformément au décret n° 2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et Indemnités
des agents publes de l'Etat et des magistrats de l'ordre Judiciaire dans certaines stuations de congés, la part fixe
de l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement suivra le sort du traitement en cas de
maladie ordinaire où durant les congés annuels 8t le congé pour invalidité temporaire imputable au service
(cms). Elle sera maintenue dans les mêmes proportions que le
vaitement: en cas de service à temps partiel pour raison
thérapeutique, - durant la période de préparation au reclassement
{PPR) prévue à l'article L. 826-2 du code général de 18 fonction publique,
en cas de congés annuels, en cas de congés de maladie ordinaire,
en cas de congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS): accident de service, accident de
Arajet et maladie professionnelle ou imputable au servie.
En cas de congé de longue maladie ou de congé de grave maladie, le bénéfice de la par fixe de l'indemnité
spéciale de fonction et d'engagement sera maintenu à hauteur de +
33% la première année, 2 et de 60 % les deuxième et troisième années,
En congé de longue durée, la part fixe de l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement sera suspendue.
Lorsque le fonctionnaire est placé en congé de longue maladie ou de longue durée ou de grave maladie à la
suite d'une demande présentée au cours d'un congé de maladie ordinaire antérieurement accordé, les primes et
Indemnités qui lui ont été versées durant son congé de maladie lui demeurent acquises.
Lorsque le fonctionnaire est placé en congé de longue durée à la suite d'une période de congé de longue
maladie rémunérée à plein traitement, les primes et Indemnités qui lui ont été versées durant son congé de
longue maladie lui demeurent acquises.
S'agissant de la part variable de l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement : La part variable est llée à
l'engagement professionnel et à la manière de servir Ele suivre le sort du traitement en cas de maladie
ordinaire ou durant les congés annuels et le congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS).
Elle sera maintenue dans les mêmes proportions que le traitement
-en cas de service à temps partiel pour raison thérapeutique, {Accusé de réception en préfecture DDR 21 7AOSE2E- ODA 112 AOANIRD-DE
Reçu le 18 oser
eme Pouce
N° DELIBERATION:
N° 2024-x1-82
: durant la période de préparation. au reclassement {PPR) prévue à l'article L. 826-2 du code général de la
fonction publique, en cas de congés annuels,
en cas de congés de maladie ordinaire, en cas de congé pour invalidité temporaire imputable
au service (CITIS) : accident de service, accident de trajet et maladie professionnelle ou imputable au service.
En cas de congé de longue maladie ou de congé de grave maladie, le bénéfice de la part fxe de l'indemnité
spéciale de fonction et d'engagement sera maintenu à Pauteur de
33 9 la première année, et de 60 % les deuxième et troisième années.
En congé de longue durée, la part ixe de l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement sera suspendue.
Lorsque le fonctionnaire est placé en congé de longue maladie ou de longue durée ou de grave maladie à là
suite d'une demande présentée au cours d'un congé de maladie ordinaire antérieurement accordé, les primes et
indemnités qui lui ont été versées durant son congé de maladie lui demeurent acquises.
Lorsque le fonctionnaire est placé en congé de longue durée à la suite d'une période de congé de longue
malèdie rémunérée à plein traitement, les primes et indemnités qu lu ont été versées durant son congé de
longue maladie ll demeurent acquises.
Les montants maxima (plafonds) ou taux maxima feront objet dun ajustement automatique lorsque | les
montants où taux prévus dans le décret n° 2024-614 du 26/06/2024 seront revalorisés.
Cumuts Lindemnité spéciale de fonction et d'engagement est
exclusive de toutes autres primes et indemnités liées aux fonctions et à la manière de servir à l'exception +
Des indemnités horaires pour travaux supplémentaires ; + Des primes et indemnités compensant le travail de
nuit, le dimanche ou les jours fériés ainsi que les astreintes et le dépassement régulier du cycle de travail
11 n'est donc pas possible de cumuier l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement et l'indemnité
d'administration et de technicité (IAT)
Aticle 2 : Précise que les dispositions de la présente délibération
prendront effet au 1” décembre 2024.
Aides: Dit que es crédits sont prévus au budget.
‘Charge Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération. {Accusé de réception en préfecture OPA UE 20241 112 202XIN2-DE
Reçu le IRL OBET
Reronwe ou recte
Fute Potice Municraus
N° DELISERATION:
N° 2024-x-82
Certé exteutore après affichage et envol au
cales
Le aire
nte délbération peut faire l'objet d'un recours: pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de
Versailles, dans un délai de deux mois, à compter de la date de sa publication et de sa transmission au
représentant de l'état.
Ainsi fait et délibéré, le 12 novembre 2024
Et ont les membres présents, signé au registre après lecture faite.
Mantes-l-Vile, dr dément tes or Reçu le IRTIAD2NVELINES
Arrondissement de MANTES-LA-JOLIE
Canton de MANTES- LA-JOLIE
OBXET:
Recours au conrRar D'armRenrissage
Date de convocation + Mardi S novembre 202
Nombre de Conseillers Manlapaux+
rés à Rens ea
Van eD
N° DELIBERATION:
N° 2024-x1-83
VILLE DE MANTES-LA VILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS. DU CONSEIL MUNICIPAL.
Séance ordinaire du Mardi 12 novembre 2024
L'an deux mile vingt quatre, le mardi 12 novembre, à dix neuf heures trente, le Consell Municipal de là
Commune de MANTES-LAVILLE dûment Convoqué, s'est réuni en session ordinaire, au lieu de ses séances,
sous là présidence de Monsieur DAMERGY, Maire de Mantes-l-Vile
Etaient présents: Monsieur DAMERGY, Madame PEREIRA, * Monsieur KOSSOKO, Madame GOUIU,
Monsieur SERRAKH, Madame SOUMARE, Monsieur COGONI, Monsieur BENHACOUN, Madame MOUMMAD,
Monsieur TESSON, Monsieur LOUALI, Madame DIOP, Mademe_ PEULVAST-BERGEAL, Madame HOUP
PLOUVIEZ, Madame VIOT, Monsieur LE CAM, Madame BEN CHATER, Monsieur DRENEUC, Madame JEULAND,
Madame HI, Monsieur BERTO, Monsieur ZAITAR, Mademe EL AGRI Monsieur CISSE, Madame
GUILLAUME, Madame GICQUEL, Monsieur LAROCHE, Monsieur FONTAINE, Monsieur MORIN. &t_ Monsieur
NAUTH.
Absente: Madame GENEIX.
Absents exeusés:_ Monsieur ROBISE, Monsieur CHIODEULI, Monsieur ENNOUNI et Madame SABINO!
Délégations: En application de l'article L. 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, ont déclaré
déléguer leur droit de vote
Monsieur ROBISE donne pauveir à Monsieur DRENEUC Monsieur CHIODELLI donne pouvoir à Madame HOUP
PLOUVIEZ Monsieur ENNOUNI donne pouvoir à Madame
MOUMMAD Madame SABINO donne pouvoirà Madame PEREIRA
Secrétaire : Madame HOUP PLOUVIEZ
Recours au contrat d'apprentissage
L'apprentissage est un dispositif de formation Initiale en alternance dans le cadre d'un contrat de travail : tout en
travaillant dans une collectivité territoriale, l'apprenti(e) suit des cours dans un Centre de Formation d'Apprentis
(CFA) ou une section d'apprentissage (Université, Ecole d'ingénieurs, Lycée... L'apprenti(e) est alternativement
dans là collectivité sous la conduite dun maire d'apprentissage et dans le centre de formation avec des
formateurs. Le savoir professionnel acquis dans la collectivité d'accueil est complété par des cours de
formation générale et technologique en vue de obtention d'un diplôme ou d'un titre enregistré au {Accusé de réception en préfeture OP AO 2ODAIN2-202AXIRS-DE
Rega le IR7202
Recours au conrRAT D'armenrissace
N° DELIBERATION:
Ne 2024-X-83
Répertoire National des. Cerications. Professionnelles (RNCP). Cette formation peut être aménagée pour être
adaptée aux personnes en situation de handicap, On parie alors d'apprentissage aménagé. En fonction de son
handicap, l'apprenti(e) peut suivre des cours dans un centre de Formation d'Apprentis Spécialisé (CAS).
L'apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 25 ans (sans limite d'âge supérieure d'entrée en
formation * concemant les travailleurs handicapés) d'acquérir non seulement une expérience professionnelle
mais aussi une formation générale et théorique en vue de l'obtention d'un diplôme ou d'un titre à finalité
professiannelle.
Ce dispositif présentant à la fois un intérêt pour la personne accueille et pour le service accueillant, il st
Gone proposé d'accuelir 7 apprentis dans les services de la mairie de Mantes-Le-Vile.
Cette démarche nécessite de nommer un maitre d'apprentissage pour chaque apprenti. Celui-ci aura Pour.
mission de contribuer à l'acquisition, par l'apprent(e}, de compétences correspondant à la qualfication recherchée,
où au tre, où au diplôme préparé par ce dernier, Le maitre d'apprentissage disposera, pour exercer cette
mission, du temps nécessaire à l'accompagnement de l'apprenti(e) et aux relations avec le Centre de Formation
des Apprentis. Dans ce cadre et sous réserve des dispositions réglementaires, le. maître d'apprentissage
bénéfciers de la NB. (Nauvelle Bonification Indicaire) de 20 points.
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal de se Prononcer sur le recours à 7 contrats d'apprentissage sur
l'année en fonction des besoins dans les services,
Sous réserve que cette proposition recueille son accord, le Consel Municipal est invité à adopter les termes de la
délibération suivante
Le Conseil Municipal,
Vu le Gode général des collectivités teritoriales,
Vu le Code du travai
Vu la Loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au 1ong
dela vie,
Vu la Loi n°92-675 du 17 juilet 1992 portant diverses dispositions relatives à l'apprentissage, à la formation
professionnelle et modifant Le code du travail,
Vu le Décret n° 2016-456 du 12 avril 2016 abrogeant le décret n° 92-1258 du 30 novembre 1992 portant
diverses dispositions relatives à l'apprentissage et à la formation professionnelle, et plus particulièrement le
chapitre ‘II concernant | l'expérimenation de l'apprentissage dans le secteur public non Industriel et
commercial, {Accusé de réception en préfecture 78-21 7DME2E- 20281112 2U24NIRS.DE
Reçu le IR/TIAOX OBJET
N° DELIBERATION:
N° 2024-X7-83
Cerié exéeurire après afféhage et envoi au
RES
a
Vu le Décret n° 2014-1031 du 10 septembre 2014 modiiant diverses disposons relatives à l'apprentissage
en application de la lol n° 2014-288 du 5 mars 2014,
Vu le Décret n°93-162 du 2 février 1993, relti à la rémunération des apprentis dans le secteur public non
Industriel et commercial,
{Considérant que l'apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 25 ans (sans imite d'âge supérieure
d'entrée en formation concernant les _travalleurs handicapés) d'acquérir des connaissances théoriques
dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise où une administration ; que cette
formation en altemance est sanctionnée par la Gélvrance d'un diplôme ou d'un tre,
‘considérant que ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes accueills que pour les services
actuellants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualfications requises par ul,
Considérant l'avis du comité social territorial du 17 [octobre 2024 sur le recours aux contrats
pprentissage, ll revient au conseil municipal. de déllbérer sur la possibilté de recourir aux contrats
d'apprentissage,
Le Consell Municipal, après en avoir délbéré à l'unanimité des membres présents et représentés
DECIDE
Aticle 1% De recourir à 7 contrats d'apprentissage simultanément
sur l'année en fonction des besoins dans les services.
autoriser le Maire ou son représentant, à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment les
contrats d'apprentissage ainsi que les conventions conclues avec les Centres de Formation d'Apprents
inscrire au budget les crédits nécessaires,
Atticless La présente délibération peut faire l'objet d'un recours
pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Versalles, dans un délai de deux mos, à compter de
date de sa publeation et de sa transmission au représentant de l'état.
Ainsi fit et délibéré, le 12 novembre 2024
Et ont les membres présents, signé au registre après lecture fat. cé de A DEN ORAN Mes De Res le II I2OMNVELINES
Arrondissement de MANTES-LA-JOLIE
Canton de MANTES- LA-JOLIE
OBET:
Aourrarion où rames
Mari 5 novombre 2024
Manlaaue
Pres: 0 Réenés a
N° DELIBERATION:
N° 2024-x1-84
VILLE DE MANTES-LA VILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS OÙ CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du Mardi 12 novembre 2024
L'an deux mile vingt quatre, le mardi 12 novembre, à dix neuf heures trente, le Consell Municipal de la
Commune de MANTES-LA-VILLE dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, au leu de ses séances,
sous la présidence de Monsieur DAMERGY, Maire de Mantes. Vie
talent présents: Monsieur DAMERGY, Madame PEREIRA, * Monsieur KOSSOKO, Madame GOUIU,
Monsieur SERRAKH,_ Madame “SOUMARE, Monsieur COGONI, Monsieur BENHACOUN, Madame MOUMMAD,
Monsieur TESSON, Monsieur LOUALI, Madame DIOP, Madame PEULVAST-BERGEAL, Madame | HOUP
PLOUVIEZ, Madame VIOT, Moncieur LE CAM, Madame BEN CHATER, Monsieur DRENEUC, Madame JEULAND,
Medeme IH, Monsieur BERTO, Monsieur ZAITAR, Madame EL ASRI Monsieur CISSE, Madame
GUILLAUME, Madame GICQUEL, Monsieur LAROCHE, Monsieur FONTAINE, Monsieur MORIN et. Monsieur
NAUTH
Absents iadame GENEIX.
Absents excusés:_ Monsieur ROBISE, Monsieur CHIODELLI, Monsieur ENNOUNI et Madame SABINO.
Délégations: En applcation de l'aricle L. 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, ont déclaré
‘déléguer leur droit de vote +
Monsieur ROBISE donne pouvoirà Monsieur DRENEUC Monsieur CHIODEULT donne pouvoir à Madame HOUP
PLOUVIEZ Monsieur ENNOUNI donne pouvoir à Madame
MOUMMAD Madame SABINO donne pouvoir à Madame PERETRA
Secrétaire : Madame HOUP PLOUVIEZ
Adaptation du tableau des postes budgétaires : créations de postes.
Monsieur le Maire rappelle aux membres de l'Assemblée délbérante que conformément aux. dispositions de
l'article L313-1 du Code général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'rgar
délibérant de la collectivité, 1 appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au
on fanctionnement des services,
Dans le cadre des avancements de grade 2024 pour 10 agents de là Vile, Il convient de créer les emplois
Suants à compter du 1° décembre 2024: {Accusé de réception en préfecture 021 SONG -201 A2 2024 XI84-DE
Regal IAA —— (PP omer:
Aouraron ou rasueas
N° DELIBERATION:
Ne 2024-x1-84
2 emplois permanents d'adioint administrauf principal de 2° casse, à temps complet,
= 1 emploi permanent d'adjent administratif principal de 19° lasse, à temps complet,
: emplois permanents d'adjoint technique principal de 2% classe, à temps complet,
1, emploi permanent d'adjoint d'animation principal de 2% classe, à temps complet,
© 1 emploi permanent d'agent de maitrise principal, à temps complet,
L'emploi permanent d'ingénieur principal, à temps complet,
2 _1 emploi permanent de rédacteur principal 2 classe, à temps complet,
1 emploi permanent de technicien principal 2 classe, à temps compet
Aussi, dans le cadre du recrutement d'un agent au sein du service atelers pour assurer là fonction de
responsable des ateliers, Il convient de créer l'emploi suivant
1 emploi permanent de technicien, à temps complet.
Du fait qu'aucun fonctionnaire n'a pu être recruté Statuiairement sur cet emploi permanent, ce dernier sera
occupé de manière permanente par un agent contractuel en vertu dun contrat à durée déterminée sur le
fondement de l'articie L332-8, 1°, 29, 39, 49, 52,69, du Code général de la Fonction Publique.
L'agent contractuel sera rémunéré par référence à la grile indiceire afféremeau grade de technicien
notamment pour exercer la fonction de technicien et selon une rémunération sur la base de l'indice brut 478,
indice majoré 420, complétée par. l'indemnité de résidence, des primes et. Indemnités insttuées par
l'assemblée détbérante,
L'agent devra justifier au moins d'un diplôme de niveau Es
Par alles, l est proposé aux membres de l'assemblée délibérante de procéder aux suppressions de postes
suivants présentées au comité social territorial du 17 octobre 2024 à {Accusé de réception en préfecture O7 AIME 20212 202ANINI-DE
Rogue 18202 OBIET:
Î RE | meme
DES POSTES compet | 0 moderne + me
rpmmmss [| = | »
N° DELIBERATION:
CE ci « 3
Es cl x :
mms Dal « Ju ne 2024-x-84 se
ane [4] = | +
[ routière soc | 4
[aan se amer Le [re ï
[ val 5
Ainsi, I est proposé aux membres du Conseil Municipal de së prononcer sur ces créations et ces suppressions de
postes,
Sous réserve que cette proposition recueille son accord, le Conseil Municipal est Invité à adopter les termes de la
délibération suivante :
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2121-29,
Vu le Code Général de La Fonction Publique,
Considérant la_ nécessité de créer L1emplois pour répandre aux besoins de la commune,
‘Considérant la nécessité de supprimer 53 emplois pour ajuster le tableau des effectifs après avis du comité
social tertoral du 17 octobre 2024,
Le Consell Municipal, après en avoir délbéré par 28 voix POUR et 6 ABSTENTIONS (Madame GICQUEL, Monsieur
LAROCHE, Madame GUILLAUME, Monsieur. FONTAINE, Monsieur MORIN et Monsieur NAUTH) Accus de récepion en préfecture D DOAMD ADAMDE
Regule IN2O2
AokPtarION ou raBLeau
N° DELIBERATION:
N° 2024-X1-84
DECIDE
De eréer les postes suivants
+ La créstion de 2 emplois permanents d'adjoint administratif principal de 2°* classe, à temps complet
Le tableau des emplois est ainsi modifié: Filère : administrative
{Cadre d'emplo : adjoint administratir Grade : adjoint administratif prinepal 2c1
ancien effectif : 18 nouvel effectif : 20
* La créston de 1 emploi permanent d'adjoint administratif principal de 1° classe, à temps complet +
Le tableau des emplois est ainsi motif Filère : administrative
{Cadre d'emploi : adjoint administratir Grade : adjoint administratif prinpal 1e1
ancien effectif: 15 nouvel effectif : 16
+ La création de 2 emplois permanents d'adjoint technique principal de 2° classe, à temps complet
+ Le tableau des emplois est ainsi modifiée
Filière : technique {Cadre d'emplol : adjoint technique
Grade : adjoint technique principal 2l ancien effectif : 35
nouvel effectif : 37
+ La création de 1 emploi permanent d'adjoint d'animation principal de 2/”* lasse, à temps complet
Le tableau des emplois est ainsi modifié Filière : animation
Cadre d'emplo : adjoint d'animation Grade : adjoint d'animation principal 2e
ancien effecf: & nouvel effectif : 7
+ La création de 1 emploi permanent d'agent de maitrise principal, à temps complet
Le tableau des emplois est ainsi modifié : Filière : technique
{Cadre d'emplal : agent de maîtrise Grade : adjoint de mañrise principal
ancien effectif : 9 = nouvel effectif : 10
+ La créstion de 1 emploi permanent d'ingénieur Principal, à temps complet
Le tableau des emplois est ainsi modifié: Fillère : technique.
{Cadre d'emploi : ingénieur (Grade : Ingénieur
ancien effectif: 1 = nouvel effectif : 2
+ La création de 1 emploi permanent de. rédecteur principal 2° classe, à temps complet +
Le tableau des emplois est ainsi modifié + Filère : administrative Accusé de réception en préfecture OTÉ21TS0IE2E 20241112 AUANISA.DE
Regal IA P2ON OBJET
N° DELISERATION:
N° 2024-x-84
‘Cadre d'emploi : rédacteur Grade : rédacteur principal 2ei
ancien effectif = nouvel effectif: 3
+ La créstion de 1 emploi permanent de technicien principal 2° casse, à temps complet
Le tableau des emplois est ainsi modifié + Filière : technique
Cadre d'emploi : technicien Grade: technicien principal 2i
ancien effectif nouvel effectif: 2
+_ La création de 1 emploi permanent de technicien, à temps complet :
Le tableau des emplois est ainsi modifié : Filière : technique
Cadre d'emploi : technicien Grade : technicien
Article 2 (De supprimer les postes suivants
|
CS “= .
arrsnnameners | | à &
remet el n
renom ame | | :
de mate ec « ;
nn el x "
ose tchnique | 2
ms ennsaendene |, | + à es
otre cstarete |
Article 3 : Dit que les crédits sont prévus au budget. Acc dec pr OR E ADN 202 I8E-DI
Rogue IAAOMOBIET
Aoarrarion pu rasteau
NE DELIBERATIO!
N° 2024-x1-84
SRE
Article 4 Charge Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures
nécessaires à l'exécution dela présente délibération.
Atticle 5: La présente déllértion peut faire l'objet d'un recours
pour excès de pouvoir devant le ibunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois, à compter de Ia
date de sa publication et de sa transmission au représentant de l'état.
Ainsi fait et délibéré, le 12 novembre 2024
Et ont les membres présents, signé au registre après lecture faite. {Accusé de réseption en préfet 0782178036 BE SE DE
Roule IRAIZUMVELINES
Arrondissement de MANTES-LA-JOLIE
Canton de MANTES- LA-JOLIE
OBET:
consmrunon er
un dotnciet 2028
Mantipaux
Préans : 30 Ranréanés à
N° DELIBERATION:
N° 2024-X1-85
VILLE DE MANTES-LA VILLE
EXTRAIT OU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du Mardi 12 novembre 2024
L'an deux mile vingt quatre, le mardi 12 novembre, à dx meuf heures trente, le Conseil Municipal de la
Commune de MANTES-LA-VILLE dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, au leu de ses séances,
sous la présidence de Monsieur DAMERGY, Maire de Mantes-l- ile
Etaient présents: Monsieur DAMERGY, Madame PEREIRA, : Monsieur KOSSOKO, Madame GOUU,
Monsieur SERRAKH,_ Madame (SOUMARE, Monsieur COGONI, Monsieur BEUHACOUN, Madame MOUMMAD,
Monsieur TESSON, Monsieur LOUALI, Madame DIOP, Madame … PEULVAST-BERGEAL, Madame HOUR
PLOUVIEZ, Madame VIOT, Monsieur LE CAM, Madame BEN CHATER, Monsieur DRENEUC, Madame JEULAND,
Madame IHIA, Monsieur BERTO, Monsieur ZAITAR, Madame EL! ASRI Moneur CISSE, Madame
GUILLAUME, Madame GICQUEL, Monsieur LAROCHE, Monsieur FONTAINE, Monsieur! MORIN et. Monsieur
NAUTH.
Absente: Madame GENEIX
Absents excusés:_ Monsieur ROBISE, Monsieur CHIODELLI, Monsieur ENNOUNI et Madame SABINO.
Délégations : En application de l'article L. 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, ont déclaré
‘déléguer leur droit de vote +
Monsieur ROBISE donne pouvoir à Monsieur DRENEUC Monsieur CHIODELL! donne pouvoir à Madame HOUP
PLOUVIEZ Monsieur ENNOUNI donne pouvoir à Madame
MOUMMAD Madame SABINO donne pouvoirà Madame PEREIRA
Secrétaire : Madame HOUP PLOUVIEZ
Constitution et reprise de provisions sur l'exercice 2024
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivité. Teritoriales et notamment ses articles L.1111-2, L. 1617-5 et L2121-
2:
Vu l'instruction budgétaire MS7 ;
Vu la délibération n° 2018-IV-28 de 2018 portant constitution provisions pour risque « contentieux » d'un
montant de 80 000 € sur le budget principal ; Accusé de récption en préfecture ORDRE ADD 2ODANIES.D
1024
Br
Consrunoner
“an douce 2024
N° DELISERATION:
N° 2024-x1-85
Vu la déibération n° 2020-VII-45 de 2020 portant constitution provisions pour risque < contentieux » d'un
montant de 14 350 € sur le budget principal ;
Vu la délibération n° 2023-1X-65 de 2023 portant constitution provisions. pour risque + contentieux»_ et
créances douteuses d'un montant de 56 172,99 € sur le budget principal ;
Vu le budget principal 2024 voté le 06 février 2024 ;
Vu la Décision Modificatie n° 1 du 11 juin 2024
Considérant la lste des contentieux en cours à provisionner sur l'exercice 2024 ;
‘Considérant a transmission par le comptable public d'un état de provisionnement des créances en date 10
septembre 2024;
{Considérant que les crédits sont inscrits au budget 2024,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés
DECIDE
Article 1°: La constitution des provisions suivantes sur le budget
principal 2024 pour un montant total 24 881,21 € (Vingt- Quatre mile huit cent quatre-vingt-hult euros et vingt 6t
Un centimes): 9 Une provision pour créances douteuses d'un montant
de 4881.21 € (Quatre mile huit cent quatre-vingt-un euros et vingt et un centimes) ;
Une provision pour contentieux d'un montant de 20 (000 € (Vingt ill euros).
La reprise des provisions suivantes sur le _ budget principal 2024 pour un montant total de 19 633,51 €
(Ohcneut ile x cent rentes euro et enquante ei un centimes) :
Une reprise de provision pour eréances douteuses d'un montant de 7 633,51 € (Sept mille six cent trente-trois
euros et cinquante et un centimes) constituées en 2023;
La reprise provisions pour contentieux d'un montant total de 12 000 € (douze mlle euros) constituées en
2023.
Article 3 : Précise que les crédits sont inscrits au budget concerné
sur l'exercice 2024, au chapitre 68 articles 6815 et 6817 t au chapitre 78 aride 7815 et 7817 (nomenclature
MS7).
Atticie a De charger Monsieur le Maire de prendre toutes les
mesures nécessaires à l'exécution de le présente délibération {Accusé de réception en préfecture DR 2I7NOSGE 207AN 112 A02AXISS.DE
Reçu le BHO
Consrrrurtoner
Sur encres 2024
NS DELIBERATION
N° 2024-X-85
Cerié exe après afféhage et envor aù
contre de gaie AS LUI L>2l
Articles La présente délibération peut faire l'abjet d'un recours
pour excès de pouvoir devant Ie tribunal administraüf de Versailles, dans un délai de deux mois, à compter de La
date de sa publication et de sa transmission au représentant de l'état.
Ans fai et délibéré, le 12 novembre 2024
Et ont les membres présents, signé au registre après lecture faite,
ge Mantes-le-Vile, {Accusé de réception en préfecture O7 217N0)CHapatiqunt kes DE
Reçu IRTIAONVELINES
Arrondissement de MANTES-LA-JOLIE
Canton de MANTES- LA-JOLIE
OBET
Bupéer pamesrat 2024 'oecrsion
see
Mardi S novembre 2024
N° DELISERATION:
N° 2024-x1-86
VILLE DE MANTES-LA-VILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL.
Séance ordinaire du Mardi 12 novembre 2024
L'an deux mile vingt quatre, le mardi 12 novembre, à dx meuf heures trente, le Conseil Municipal de là
Commune de MANTES-LA-VILLE dûment convoqué, est réuni en session ordinaire, au leu de ses séances,
sous la présidence de Monsieur DAMERGY, Maire de Mantes-l-Vile
Etaient présents: Monsieur DAMERGY, Madame PEREIRA, : Monsieur KOSSOKO, Madame GOUU,
Monsieur SERRAKH,_ Madame SOUMARE, Monsieur COGONI, Monsieur BENHACOUN, Madame MOUMMAD,
Monsieur TESSON, Monsieur LOUALI, Madame DIOP, Madame PEULVAST-BERGEAL, Madame | HOUP
PLOUVIEZ, Madame VIOT, Moncieur LE CAM, Madame BEN CHATER, Monsieur DRENEUC, Madame JEULAND,
Madame THIA, Monsieur BERTO, Monsieur ZAÏTAR, Madame EL ASRI Monsieur CISSE, Madame
GUILLAUME, Madame GICQUEL, Monsieur. LAROCHE, Monsieur FONTAINE, Monsieur” MORIN et. Monsieur
NAUTH
Absente : Madame GENEIX.
Absents excusés: Monsieur ROBISE, Monsieur CHIODELLI, Monsieur ENNOUNI, Madame SABINO.
Délégations: En application de l'article L. 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, ont déclaré
‘déléguer leur droit de vote +
Monsieur ROBISE donne pouvoirà Monsieur DRENEUC Monsieur CHIODELLI donne pouvoir à Madame HOUP
PLOUVIEZ Monsieur ENNOUNI donne pouvoir à Madame
MOUMMAD Madame SABINO donne pouvoir à Madame PEREIRA
Secrétaire : Madame HOUP PLOUVIEZ
Budget principal 2024 - Décision modificative n°2
Le Conseil Municipal,
Vu le code général des collectivités. territoriales et Notamment ses articles L. 2311-1, L2313-1 et suivants,
Vu l'arrêté relatif à l'instruction budgétaire et comptable MS7 des communes et de leurs établissements publics
administratifs,
Vu le Débat d'Oremtation Budgétaire en date du 22 Sanvièr 2024, Accusé de réception en préfecture ORANGE ODA VID AUPAXINE-DE
Reçu le HA
Buocer parer 2024 |
N° DELIBERATION:
N° 2024-x1-86
Vu la délbération n° 2024-19 en date du 06 février 2024 adoptant le budget primitif principal de la ville pour
l'exercice 2024,
Vu la délbéretion n° 2024-VI-44-V2 en date du 11 juin 2024 adoptant la Décision Modifcative n°1 du budget
principal de la vile pour l'exercice 2024,
(Considérant qu'après le vote d'un budget primitif, le Conseil Municipal a le possbilté de le modifier Jusqu'à la
fin de l'exercice auquel 1 s'applique, en adoptant des décisions modificatives, afin de prendre en compte les
modifications des opérations. retenues et_ certaines ‘opérations se déroulant dans l'année et non prévue
initialement,
‘Considérant la nécessiter de procéder aux modifications telles que figurant dans les tableaux ciaprès pour faire
face, dans de bonnes conditions, aux opérations financières et comptables du budget communal,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 28 voix POUR et 6 ABSTENTIONS (Madame GICQUEL, Monsieur
LAROCHE, Madame GUILLAUME, Monsieur FONTAINE, Monsieur MORIN et Monsieur NAUTH)
DECIDE
D'adopter la Décision Modifcative n° 2 du budget principal 2024 de la ile, par chapitre et opération, d'un
montant total de 82 698 € (Quatre-vingt-deux mille et six cent quatre-vingt-dix-huit euros) dont 82 598
€ en fonctionnement et 0 € en investissement s'établssant comme suit
> Fonctionnement
Le | sue {Accusé de réception en éfecure (12-2024 07821 7SnGIe DE
Rega IR VABET +
Buocer pamctrat 2024 T'Oucrston
PODACARVE N°2
N° DELIBERATION:
Ne 2024-X1-86
Ceniné exteurire aps affichage et envoi au
RUE
Le Maire
Den n
anis sur amotrement gro 5
TEE Ton sas anse et ES | 000 Torres 6e tonéonement Rens
Acticie 2 De charger Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures
nécessaires à l'exécution de la présente délibération,
Atticie 3 : La présente déllération peut faire l'objet d'un recours pour
excès de pouvoir devant le tribunal administratif. de Versalles, dans un délai de deux mois, à compter de la date
de sa publication ét de sa transmission au représentant de l'état.
Ainsi fit et délibéré, le 12 novembre 2024
Et ont les membres présents, signé au registre après lecture faite. Accusé de récepjon cn préfére DIE)
Revue IWIIPONVELINES
Arrondissement de MANTES-LA-JOLIE
Canton de MANTES- LA-JOLIE
Omer
Lquroanon et de
Vorers = Buoger Praneipat 2025
Date de convocation Mara novembre 2024
Pets 38 Rares 4
PARU XIES DE
N° DELIBERATION:
N° 2024-X1-87
VILLE DE MANTES-LA VILLE
EXTRAIT OU REGISTRE DES DELIBERATIONS. OÙ CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du Mardi 12 novembre 2024
L'an deux mile vingt quatre, le mardi 12 novembre, à dix neuf heures trente, le Consell Municipal de la
Commune de MANTES-LA-VILLE dûment convoqué, s'est réuni en sesslon ordinaire, au lieu de ses séances,
sous là présidence de Monsieur DAMERGY, Maire de Mantes-l-Vile
Etaient présents: Monsieur DAMERGY, Madame PEREIRA, © Monsieur KOSSOKO, Madame GOUU,
Monsieur SERRAKH, Madame SOUMARE, Monsieur COGONI, Monsieur BENHACOUN, Madame MOUMMAD,
Monsieur TESSON, Monsieur LOUALI, Madame DIOP, Madame PEULVAST-BERGEAL, Madame | HOUP
PLOUVIEZ, Madame VIOT, Monsieur LE CAM, Madame BEN CHATER, Monsieur DRENEUC, Madame JEULAND,
Madame IHIA, Monsieur BERTO, Monsieur ZAITAR, Madame EL! ASR Monsieur CISSE, Madame
GUILLAUME, Madame GICQUEL, Monsieur LAROCHE, Monsieur FONTAINE, Monsieur” MORIN et. Monsieur
NAUTH.
Absente : Madame GENEIX
Absents excusés:_ Monsieur ROBISE, Monsieur CHIODELLI, Monsieur ENNOUNI et Madame SABINO.
Délégations: En application de l'article L. 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, ont déclaré
déléguer leur drait de vote
Monsieur ROBISE donne pouvoirà Monsieur DRENEUC Monsieur CHIODELLI donne pouvoir à Madame HOUP
PLOUVIEZ Monsieur ENNOUNI donne pouvoir à Madame
HOUMMAD Madame SABINO donne pouvoir à Madame PEREIRA
Secrétaire : Madame HOUP PLOUVIEZ
Autorisation d'engagement, de liquidation et de mandatement des dépenses d'investissement
inscrites en opérations non votées et opérations votées - Budget Principal 2025
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités. Territoriales. et notamment ses articles L1612-1 et L 2121-29,
Vu l'arrêté relatif à l'instruction budgétaire et comptable MS7 des communes et de leurs éuablissements publics.
administratifs; {Accusé de réception en préfeture O2 78OG2E 20 202AXIN7-DE
Rene PSE
Aurorssarton
Lgutparon et De
Votes» Buoaer Paneuar 2025
N° DELISERATION:
N° 2024-X1-87
Vu la délibération n° 2024-19 en date du 06 février 2024 adoptant le budget primitif principal de La vil pour
l'exercice 2024 ;
‘Considérant que l'exécutif de la collectivité est an droit Jusqu'à l'adoption du budget de +
mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de fonctionnement
dans la limite de colles inscrites au budget de l'année précédente.
+ mandeter les dépenses afférentes au remboursement en capital des onnuités de la dette venant à échéance
avant le vote du budget.
Considérant que l'autorité tertoriale doit disposer de l'autorisation de l'assemblée déllbérante pour :
+ engager, lquider, et mandater les. dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits
ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de {a dette.
* lquider, mandater les dépenses ayant un caractère pluriannuel incluse dans une autorisation de
programme, dans la limite des crédits de paiement prévu au titre de
l'exercice par la déllbération d'ouverture d'autorisation de programme.
{Considérant qu'en vue d'assurer la continuité du service publ, 1 y à lieu de donner cette autorisation à Monsieur
le Maire
Le Conseil Municipal, après en avoir délbéré à l'unanimité des membres présents et représentés
DEcIDE
D'autoriser Monsieur le Mare à engager, lquider et mandater les dépenses d'investissement avant le vote du
Budget Primif 2025 selon le détail ci-dessous :
Article 2 : De charger Monsieur le Maire de prendre toutes les
mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération. {Accusé de réception en préfecture OP APR 2022 AOPAXIST-DE,
Regal 1811/2024
Auronrsarion
Uautoarton et ve
Vorees = Buoaer Paie 2025
N° DELIBERATION:
N° 2024-X1-87
Cernié exdeutore après aflchage et envoi au
article 3 La présente délibération peut faire l'objet d'un recours
pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mais, à compter de la
date de sa publcation et de sa transmission au représentant de l'état.
Ainsi fait et délibéré, le 12 novembre 2024
Et ont les membres présents, signé au registre après lecture faite
Le Maire de Mantes-la-Vile,
É
ê3 ERGY Ÿ Ace derésgion en préfcnge O2 CS EmenEes
Rosa IRTIAONVELINES
Arrondissement de MANTES-LA-JOLIE
Canton de MANTES- LA-JOLIE
Avenant n°2 aa
Puce D" «gcres
Mardi S novembre 2024
Nombre de Conseillers Mantipaux
Prés: D Ropréanés 4
N° DELIBERATION:
N° 2024-x7-88
VILLE DE MANTES-LA VILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du Mardi 12 novembre 2024
L'an deux mile vingt quatre, le mardi 12 novembre, à dx meuf heures trente, le Conseil Municipal de la
Commune de MANTES-LA-VILLE dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, au leu de ses séances,
sous la présidence de Monsieur DAMERGY, Maire de Mantes-1- Ville
Etaient présents: Monsieur DAMERGY, Madame PEREIRA, | Monsieur KOSSOKO, Madame GOUIU,
Monsieur SERRAKH, Madame (SOUMARE, Monsieur COGONI, Monsieur BENHACOUN, Madame MOUMMAD,
Monsieur TESSON, Monsieur LOUALI, Madame DIOP, Madame PEULVAST-GERGEAL, Madame HOUP
PLOUVIEZ, Madame VIOT, Monsieur LE CAM, Madame BEN CHATER, Monsieur DRENEUC, Madame JEULAND,
Madame IHIA, Monsieur BERTO, Monsieur ZAITAR, Madame EL' ASRI Monsieur CISSE, Madame
GUILLAUME, Madame GICQUEL, Monsieur LAROCHE, Monsieur FONTAINE, Monsieur MORIN et. Monsieur
NAUTH
Absents excusés: Monsieur ROBISE, Monsieur CHIODELLI, Monsieur ENNOUNT £t Madame SABINO!
Délégations : En application de l'anicle L. 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, ont déclaré
déléguer leur droit de vote +
Monsieur ROBISE donne pouvoir à Monsieur DRENEUC Monsieur CHIODELLI donne pouvoir à Madame HOUP
PLOUVIEZ Monsieur ENNOUNI donne pouvoir à Madame
MOUMMAD Madame SABINO donne pouvoirà Madame PEREIRA
Secrétaire : Madame HOUP PLOUVIEZ
Avenant n°1 à la convention de télétransmission des actes au contrôle de légalité pour la mise en
place d'«üctes budgétaires »
Le Conseil uniipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2121-29, L 2131-2, R 21311
et suivants, et R. 4141-2,
Vu ia Loi du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Tertoriale de la République (NOTRE), {Aceusé de réception en préfecure 078-21 7803626-2024 11 12-2028XI84B-DI
Reg le VI AQJET +
| amrmerau
Pace o «cree
N° DELIBERATION:
N° 2024-X-88
Cerf exéautire après afchage et envoi où
RSC -
Le a
Vu la délibération du Conseil Municipal 2010-XI1-231 du 13 décembre 2010,
Vu la convention par télétransmission électronique des actes souris au contrôle de légalité du 11 janvier 2011,
Considérant la volonté de là commune de poursuivre modernisation de la transmission des actes par la mise
en place du module «BCTES Budgétaires» permettant la Kéléransmission des documents budgétaires de la
collectivité à la Direction Générale des Finances Publiques,
Le Conseïl Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimiké des membres présents et représentés
DEcIDE
Atticie 1er D'adhérer et de. mettre en place le dispositif "@CTES
Budgétares” afin de permettre la télétransmission des documents budgétaires de la commune avec la Direction
Générale des Finances Publiques.
Article 2 D'autoriser Monsieur le Maire à signer l'avenant N°1 à la
convention de téltransmission des actes soumis au contrôle de légalté pour la mise en place du dispos
<@CTES Budgétaires», et tous les documents y afférents,
Article 3 : De charger Monsieur le Maire de prendre toutes les
mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération
Article 4 : La présente délibération peut faire l'objet d'un recours
pour excès de pouvoir devant le tribunal admiistrabf de Versailles, dans un délai de deux mois, à compter de la
date de sa publlation et de sa transmission au représentant de l'état.
Ans! fait et délibéré, le 12 novembre 2024
Et ont les membres présents, signé au registre après. lecture faite. Accus de récsgion en préfet C2 See RenEtIes
Rejule I I2OAVVELINES
Arrondissement de MANTES-LA-JOLIE
Canton de MANTES- LA-JOLIE
OBET
Gnouremenroe
ue LA Comumaure (URaAINE LES communes
onvewmon | LE
Date de convection Mari novembre 2024
En nee3s Prsane:30
Répréents à
N° DELIBERATION:
N° 2024-x1-89
VILLE DE MANTES-LA VILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS OU CONSEIL HUNICIPAL
Séance ordinaire du Mardi 12 novembre 2024
L'an deux mile vingt quatre, le mardi 12 novembre, à dx neuf heures trente, le Conseil Municipal del
Commune de MANTES-LAVILLE dûment convoqué, est réuni en session ordinaire, au leu de ses séances,
sous la présidence de Monsieur DAMERGY, Maire de Mantes-L- Ville
Etaient présents: Monsieur DAMERGY, Madame PEREIRA, * Monsieur KOSSOKO, Madame GOUIU,
Monsieur SERRAKH, Madame (SOUMARE, Monsieur COGONI, Monsieur BENHACOUN, Madame MOUMMAD,
Monsieur TESSON, Monsieur LOUALI, Madame DIOP, Madame PEULVAST-BERGEAL, Madame HOUP
PLOUVIEZ, Madame VIOT, Monsieur LE CAM, Madame BEN CHATER, Monsieur DRENEUC, Madame JEULAND,
Madame IHIA, Monsieur BERTO, Monsieur ZAÎTAR, Madame EL ASRI, Monsieur CISSE, Madame
GUILLAUME, Madame GICQUEL, Monsieur. LAROCHE, Monsieur FONTAINE, Monsieur MORIN. et Monsle
NAUTH
Absente : Madame GENEIX
Absents excusés:_ Monsieur ROBISE, Monsieur CHIODELLI, Monsieur ENNOUNI £t Madame SABINO.
Délégations : En application de l'article L. 2121-20 du Code Général des Collectivités Temtorales, ont déclaré
déléguer leur droit de vote +
Monsieur ROBISE donne pouvoir à Monsieur DRENEUC Monsieur CHIODELLI donne pouvoir à Madame HOUP
PLOUVIEZ Monsieur ENNOUNI donne pouvoir à Madame
HOUMMAD Madame SABINO donne pouvoirà Madame PEREIRA
Secrétaire : Madame HOUP PLOUVIEZ
Groupement de commandes permanent entre Ia communauté Urbaine, les communes membres et
leurs établissements : adhésion et approbation de la convention constitutive
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique et notamment ses articles L2113-1 et L2113-6 à 21138,
(considérant que dans le cadre du déploiement de l'offre de services aux communes et du renforcement de la {Accusé de réception en préfecture OS 21 7RSE2- 22
{Gaouremenr ve
ane LA Cour Unsatne, Les communes
N° DELIBERATION:
Ne 2024-x1-89
2024XI89-DE coopération entre les communes membres, la Communauté urbaine a souhaité promouvoir une
mutualisation dans le domaine des achats,
Considérant que la Communauté urbaine propose à chaque commune et établissement du territoire (CCAS,
caisses des écoles) de s'associer Va un groupement de commandes permanent.
Considérant que les groupements de. commandes ont vocation à rallonaliser les achats en permettant des
économies d'échelle et à gagner en efficacité, en mutualisent les procédures de passation des marchés,
out en sécurisant l'acte d'achat,
Considérant que l'adhésion au groupement n'engage pas es membres à participer à l'ensemble des procédures de
marchés dont les familles d'achat sont lstées dans la convention, que les membres seront sollités en amont
de cheque consultation, sur leur participation au groupement et sur la nature de leurs besoins le cas
échéant,
Considérant que l'engagement d'un membre dans une procédure de marché graupé l'engage à commander les
prestations exclusivement auprès du Uuiaire de ce marché et pendant toute La durée du marché,
Considérant que la convention constitutive de ce groupement. de_ commandes permanent détermine le
Périmètre du groupement, définit les modalités de fonctionnement et d'organisation du groupement ainsi
que les missions et engagements de chacun.
Considérant que les communes et établissements. souhaitant y adhérer doivent approuver par délibération
la convention consütutive et autoriser son exécutif à la signer,
Vu La délibération du Conseil communautaire n°Cc_2024- 09-26_17 approuvant la constitution d'un groupement de
commandes permanent entre la Communauté urbaine, ses communes membres et leurs établissements,
Vu la convention comstitive de groupement de commandes permanent,
Ayant entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municpal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés
DECIDE
D'adhérer au groupement de commandes permanent constitué entre là Communauté urbaine, les communes
membres et leurs établissements,
Article 2 : D'approuver la convention constitutive de groupement de
commandes permanent, tell que jointe en annexe. {Accusé de réception en préfecture DEAR AOL AO IRO-DE
Rep le IN/1 1202 OBJET
“Gnoureser De
Ge A Commune Uraatne, Les cons
N° DELISERATION:
N° 2024-x1-89
Certifié exécutoire apres fichage et envoi au
RONTEou
Le aire
Article 3 : D'autonser le More à signer la convention
susmentionnée et tous les actes, pièces et documents nécessaires à son exécution ainsi qu'à l'exécution de là
présente délibération.
Article 4 La présente délibération peut aire l'objet d'un recours
pour excès de pouvoir devant le ibunal administratf de Versailles, dans un délai de deux mois, à compter de là
date de sa publication et de sa transmission au représentant de l'état.
Ainsi fit et délibéré, le 12 novembre 2024
Et ont les membres présents, signé au registre après lecture faite.
(Mantes-laile, (Accusé de récegian en préfet 0782 ane epattere DE
Rep le ILTI2OM YVELINES
Arrondissement de MANTES-LA-JOLIE
Canton de MANTES- LA-JOLIE
OST
craautssemenrs Perte
Date de convocation + Mardi novembre 30:
Nombre de Conseillers Manlapaux
Prés: 30 Rerréans a
Van
N° DELIBERATION:
N° 2024-x1-90
VILLE DE MANTES-LA VILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du Mardi 12 novembre 2024
L'an deux mile vingt quatre, le mardi 12 novembre, dx neuf heures trente, le Conseil Municipal dela
Commune de MANTES-LA-VILLE dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, au leu de ses séances,
sous la présidence de Monsieur DAMERGY, Maire de Mantes-l-Vile
Etaient présents: Monsieur DAMERGY, Madame PEREIRA, * Monsieur KOSSOKO, Madame GOUIU,
Monsieur SERRAKH,_ Madame SOUMARE, Monsieur COGONI, Monsieur BENHACOUN, Madame MOUMMAD,
Monsieur TESSON, Mansieur LOUALI, Madame DIOP, Mademe_ PEULVAST-GERGEAL, Madame | HOUP
PLOUVIEZ, Madame VIOT, Moneur LE CAM, Madame BEN CHATER, Monsieur DRENEUC, Madame JEULAND,
Mademe IHIA, Monsieur BERTO, Monsieur ZAITAR, Mademe EL ASRL Monsieur CISSE, Madame
GUILLAUME, Madame GICQUEL, Monsieur LAROCHE, Monsieur FONTAINE, Monsieur MORIN et Monsieur
NAUTH
Absente ladame GENEIX.
Absents excusés: Monsieur ROBISE, | Monsieur CHIODELLI, Monsieur ENNOUNI et Madame SABINO.
Délégations: En application de l'article L. 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, ont déclaré
‘déléguer leur drit de vote
Monsieur ROBISE donne pouvoir à Monsieur DRENEUC Monsieur CHIODELLI donne pouvoir à Madame HOUP
PLOUVIEZ Monsieur. ENNOUNI donne pouvoir à Madame
HOUMMAO Mademe SABINO donne pouvoir à Madame PEREIRA
Secrétaire : Madame HOUP PLOUVIEZ
Modification de Ia capacité d'accueil de la crèche familiale et mise à jour du règlement de
fonctionnement des établissements Petite Enfance ‘et du projet de service
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Teritoriales et Potamment son article L. 2121-29,
Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles R. 2324-1 et suivants, Accusé de réception en préfecture O8 2170622021 V12-2024NI90.DE
Resa INA ojer
Maotréarion 0e La
eranurssenens Perse Enr ET OU PROHETDe
N° DELIBERATIO!
N° 2024-x7-00
Cerf exécute apres affchage et envoi au
FRE,
Vu le décret n° 2000-762 du 1° août 2000 relatif aux établissements et services d'accueil des enfants de moins
de six ans et modifiant le code de la santé publique,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 27 voix POUR et 7 ABSTENTIONS (Monsieur. CHIODELLI
(pouvoir), Madame GICQUEL, … Monsieur LAROCHE, Madame "GUILLAUME, Monsieur FONTAINE, Monsieur
MORIN et Monsieur NAUTH)
DECIDE
D'adopter la modification de la capacité d'accuel de la erèche familiale à 15 places
Article2 De mettre à jour cette nouvelle capacité sur le réglement
Ge fonctionnement ainsi que le projet de service
De charger Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente
délibération.
Article 4 La présente délibération peut faire l'objet d'un recours
pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois, à compter de la
date de sa publication et de sa transmission au représentant de l'état,
Ainsi fit et délibéré, le 12 novembre 2024
Et ont les membres présents, signé au registre après lecture faite. At dia a 078210
Rose AP RVEUNES
Arrondissement de MANTES-LA-JOLIE
Canton de MANTES- LA-JOLIE
Denoaarion au neros pommes (- 0€ 5
pneus) Fous
novembre 2024
Nombre de Conseils Manepau.
Prés: 30 RnrÉanes 4
Von:
N° DELISERATION:
N° 2024-x7-91
VILLE DE MANTES-LA VILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS. DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du Mardi 12 novembre 2024
L'an deux mile vinge quatre, le mardi 12 novembre, à dix neuf heures trente, le Conseil Municipal de là
Commune de MANTES-LA VILLE dûment convoqué, est réuni en session ordinaire, au lieu de ses séances,
sous la présidence de Monsieur DAMERGY, Maire de Mantes-1e Vie
Etalent présents: Monsieur DAMERGY, Madame PEREIRA, | Monsieur KOSSOKO, Madame GOUJU,
Monsieur SERRAKH,_ Madame (SOUMARE, Monsieur COGONI, Monsieur BENHACOUN, Madame MOUMMAD,
Monsieur TESSON, Monsieur LOUALI, Madame DIOP, Madame … PEULVAST-BERGEAL, Madame | HOUP
BLOUVIEZ, Madame VIOT, Monsieur LE CAM, Madame BEN CHATER, Monsieur DRENEUC, Madame JEULAND,
Madame IHIA, Monsieur BERTO, Monsieur ZAITAR, Madame EL! ASRI Monsieur CISSE, Madame
GUILLAUNE, Madame GICQUEL, Monsieur. LAROCHE, Monsieur FONTAINE, Monsieur MORIN et. Monsieur
RAUTH.
Absente jadame GENEIX.
Absents excusés:_ Monsieur ROBISE, Monsieur CHIODELLI, Monsieur ENNOUNI et Madame SABINO.
Délégations : En application de l'article L. 2121-20 du ‘Code Général des Collecvités Territoriales, ont déclaré
‘déléguer leur droit de vote +
Monsieur ROBISE donne pouvoir à Monsieur DRENEUC Monsieur CHIODELLT donne pouvoir à Madame HOUP
PLOUVIEZ Monsieur ENNOUNI donne pouvoir à Madame
MOUMMAD Mademe SABINO donne pouvoirà Madame PEREIRA
Secrétaire : Madame HOUP PLOUVIEZ
Dérogation au repos dominical (- de 5 dimanches) pour les commerces pour l'année 2025
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'acuvité et l'égalité des chances économiques,
Vu le Code du Travail et notamment ses artides L.3132- 26, L.3192-27 etR3132-21, {Accusé de réception en préfecture OAI PAIG2E- 2024112 202SXIDI-DE
Reçu
Ceriné exgautore aps affichage et envol au
SHARE,
kIPIADBEr|
Denocaron au Eros DoMnacaL(- € 5
oimatenes) Pour Les
20%
N° DELIBERATIO
N° 2024-x1-91
Considérant la volonté de la Commune d'accorder pour 2025 le principe de cinq dérogations annuelles aux règles
du repos dominical et d'autarser ainsi l'ensemble des commerçants implantés sur le territoire de la commune à
ouvrir leur établissement aux dates mentionnées cr dessus, sans prendre avis du consell communautaire
GPSEO,
{Considérant le fait que les dimanches doivent être fixés au 31 décembre pour l'année suivante et que le Maire
doit désormais soliter l'avis du conseil municipal pour fixer le nombre de dérogations au repos dominical qu'il
souhaite accorder,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés
DEcIDE
article 1" + De donner un avis favorable sur l'ouverture des
commerçants5 dimanches par année ile, pour les branches sulvantes: 4711A / 47118 et 45112
Article 2 : D'autoriser Monsieur le Maire à signer les documents
nécessaires à la dérogation du repos dominical
Article 3 : De proposer la liste des dimanches de l'année 2025
comme suit
Er oures
Érocus sages | 07-1421 er 28 pecensre
and 21 er 28 oëcenene
ne annee votes ads | 19 JANVIER, 16 MARS, 15 JUN, LA SEpTENBRE
Sn, [Etre 20
Article 4 : La présente délbératon peut faire l'objet d'un recours
pour excès 4e pouvoir devant le tribunal administratif de. Versailles, dans un délai de deux mois, à compter de là
date de sa publation et de sa transmission au représentant de l'état,
Ainsi fit et délibéré, le 12 novembre 2024
Et ont les membres présents, signé au registre après lecture fait.
SA DAMERGY Accusé der far Dao DesDe
Rosa LD IRODNVELINES
Arrondissement de MANTES-LA-JOLIE
Canton de MANTES- LA-JOLIE
OBET:
RecensehenT De La
2025 associe à Lanquere Faces
1
Mardi novembre 2024
Nombre de Conseillers Manlipaue
EpPrés: 30
red a
N° DELISERATION:
Ne 2024-X7-92
VILLE DE MANTES-LA VILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du Mardi 12 novembre 2024
Lan deux mile vingt quatre, 1e mardi 12 novembre, à dx neuf heures trente, le Conseil Municipal de la
Commune de MANTES-LA-VILLE dûment Canvoqué, est réuni en session ordinaire, au lieu de ses séances,
sous la présidence de Monsieur DAMERGY, Maire de Mantes-l- ile
Etaient présents: Monsieur DAMERGY, Madame PEREIRA, Monsieur KOSSOKO, Madame GOU)U,
Monsieur SERRAKH,_ Madame (SOUMARE, Monsieur COGONI, Monsieur BENHACOUN, Madame MOUMMAD,
Monsieur TESSON, Monsieur LOUALI, Madame DIOP, Madame PEULVAST-BRGEAL, Madame | HOUP
PLOUVIEZ, Madame VIOT, Monsieur LE CAM, Madame BEN CHATER, Monsieur DRENEUC, Madame JEULAND,
Madame IHIA, Monsieur BERTO, Monsieur ZAITAR, Madame EL” ASRL Monsieur CISSE, Madame
GUILLAUME, ‘Madame GICQUEL, Monsieur. LAROCHE, Monsieur FONTAINE, Monsieur MORIN et Monsieur
NAUTH.
Absente: Madame GENEIX.
Absents excusés:_ Monsieur ROBISE, | Monsieur CHIODELLI, Monsieur ENNOUNT et Madame SABINO.
Délégations: En application de l'article L. 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, ont déclaré
déléguer leur droit de vote +
Monsieur ROBISE donne pouvoir à Honsieur DRENEUC Monsieur CHIODELLI donne pouvoir à Madame HOUP
PLOUVIEZ Monsieur ENNOUNI donne pouvoir à Madame
MOUMMAD Madame SABINO donne pouvoir à Madame PEREIRA
Secrétaire : Madame HOUP PLOUVIEZ
Recensement de la population collecte 2025 associé à l'enquête Familles.
Le Conseil Municipal,
Vu le code général des collectivités locales,
Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale,
Vu la lai n°51711 du 7 juin 1951 modifiée sur l'obligation, la coardination et le secret en matière de
statistiques, {Accusé de réception en préfecture D78-21 783620 202112 202XI92-DE
Rega le [3112028 OBET
Recensement 0e ui
2025 assoc à Lenquere Faces
N° DELIBERATION:
N° 2024-X1-02
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1973 sur l'informatique, les fichiers et les Ibertés,
Vu la li n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à 1e démocrate de proximité (notamment son titre V, articles
156 à 158),
Vu le décret en Conseil d'Etat n° 203-485 du 5 juin 2003, modifié définissant les modalités d'application du
tre V de la Loi n°2002-276,
Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de le population, notamment son article 37
paragraphe VI bis, qui prévoit le cadre d'enquêtes associées au recensement
Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relaif au recensement de la population, notamment son article 30.
Paragraphe VI bis, qui prévoit une dotation forfaitaire complémentaire pour les communes concernées par une
enquête associée au recensement
Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 modifié, fixant l'année de recensement pour chaque commune,
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier
1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale etrelatif aux agents non
ulaires de la Fonction Publique Territoriale,
Considérant que la collectivité doit organiser chaque année les opérations de recensement de Là population
‘Considérant que la prochaine enquête Familles aura leu en 2025 et sera associée à la collecte de l'enquête
annuelle de recensement 2025.
Considérant que les personnels de la commune qui vont travailler sur là collecte de l'enquête Farnilles sont les
mêmes que ceux qui vont travaller sur l'enquête annuelle de recensement 2025: le coordonnateur
communal et les agents recenseurs.
Considérant qu'il convient de désigner un coordonnateur de l'enquête de recensement et de l'enquête Familes,
Considérant quil convient de recruter 4 agents recenseurs pour là période du 16 janvier au 22 février
2025 et de les rémunérer comme sui : 17€ par séance de formation.
= 50 € pour la réalisation de Ia tournée de reconnaissance et la bonne tenue du carnet de tournée
2 € par bulletin individuel collecté 1,20 € par feuile de logement collectée
270 € de prime pour l'exhaustivité de la récoie objectif hebdomadaire atteint)
1,40 € par questionnaire de l'enquête Familles
Le Conseil Municipal, après en avoir détibéré à Funanimké des membres présents et représentés. {Accusé de réception en préfecture OPEN MG2E-2O2II2-20AXIN2-DE
Royale 134 OT:
Recensene
2025 assoc à
N° DELIBERATION:
N° 2024-x1-92
Carine exdeutore après scage & eva se
contrdie de gai lidaii Trot,
Le aire
DECIDE
De donner le pouvoir à Monsieur le Maire de désigner un coordonnateur communal afin de mener l'enquête de
recensement et l'enquête Familles pour l'année 2025,
Atticle 2 De procéder au recrutement de 4 agents recanseurs.
vacataires, pour assurer le racensement de 1a Populaüon et l'enquête Farniles en 2025,
De fer le montant de la rémunération des agents comme sui :
= 17€ par séance de formation: 50 € pour la réalisation de La tournée de
reconnaissance et la bonne tenue du carnet de tournée = 2 € par bulletin individuel collecté
1,20 € par feulle de logement collectée 270 € de prime pour l'exhaustivité de a récoite
objectif hebdomadaire atteint) 140 € par questionnaire de l'enquête Familles
D'inscrre les crédits au Budget 2025.
De charger Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires àl'exécution de là présente
délibération.
Article 6 : La présente délibération peut faire l'objet d'un recours
pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Versalles, dans un délai de deux mois, à compter de la
date de sa publication et de sa transmission au représentant de l'état,
ins alt et délibéré, le 12 novembre 2024
Et ant les membres présents, signé au registre après lecture faite.
Stan.
PA Accusé de réception en préfecture O2 Bépita dune
Regal IR I2UNVELINES
Arrondissement de MANTES-LA-JOLIE
Canton de MANTES- LA-JOLIE
Aooerioner
Monsieurce Maine 0e
PraventtoN RETRAITE ucroe-Prance (PRIE)
Deranremenr
Date de convocation+
Nombrede Conseillers
Présents à 30 Rpénés 4
Van 04
N° DELIBERATION:
N° 2024-x1-93
Mes DE VILLE DE MANTES-LA VILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS. OU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du Mardi 12 novembre 2024
L'an deux mile vingt quatre, le mardi 12 novembre, à dix neuf heures trente, le Conseil Municipal de la
Commune de MANTES-LA-VILLE düment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, au leu de ses séances,
sous la présidence de Monsieur DAMERGY, Maire de Mantes: Vile
Etaient présents: Mansieur DAMERGY, Madame PEREIRA, * Monsieur KOSSOKO, Madame GOUIU,
Monsieur SERRAKH,_ Madame (SOUMARE, Monsieur COGONI, Monsieur BENHACOUN, Madame MOUMMAD,
Monsieur TESSON, Monsieur LOUALI, Madame DIOP, Madame PEULVAST-BERGEAL, Madame HOUP
PLOUVIEZ, Madame VIOT, Monsieur LE CAM, Madame BEN CHATER, Monsieur DRENEUC, Madame JEULAND,
Madame IHIA, Monsieur BERTO, Monsieur ZAITAR, Madame EL! ASRL Monsieur CISSE, Madame
GUILLAUME, Madame GICQUEL, Monsieur LAROCHE, Monsieur FONTAINE, Monsieur” MORIN et. Monsieur
NAUTH
Absente : Madame GENEIX
Absents excusés:_ Monsieur ROBISE, Monsieur CHIODELLI, Monsieur ENNOUNI, Madame SABINO.
Délégations: En application de l'article L. 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, ont déclaré
‘déléguer leur droit de vote +
Monsieur ROBISE donne pouvoir à Monsieur DRENEUC Monsieur CHIODELLT donne pouvoir à Madame HOUP
PLOUVIEZ Monsieur ENNOUNI donne pouvoir à Madame
HOUMMAD Madame SABINO donne pouvoir à Madame PERETRA
Secrétaire : Madame HOUP PLOUVIEZ
Adoption et autorisation donnée à Monsieur Maîre de signer la convention de partenariat avec
la Prévention Retraite Ile-de-France (PRIF) et la ‘conférence des financements du Département
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2121-29,
Vu leprojet de convention annexé au présent rapport,
(Considérant la poltique de la Commune en direction des. seniors, {Aceusé de réception en préfecture O8 21 /AIGDE 20241112 20PAXIDD-DE
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N° DELIBERATIO!
N° 2024-x1-93
Ce exbeutoe après Afchage et envoi au
Le Maire
(considérant la proposition de prise en charge financière des ateliers par le PRIF, et la conférence des financeurs
des Yvelines,
Considérant la propasition relative à l'animation. des ateliers en direction des publics seniors "Mémoire",
Blen-être chez sol", “Blen “Bien vieil”, et “Informatique” ct autres, proposés
par les associations partenaires du PRIF et de la par la conférence de financeurs du département.
Le Consell Municpal, après en avoir déibéré à l'unanimité des membres présents et représentés
DECIDE
adopter les termes de la convention d'animation des ateliers:
- Atelier musicaux réalisé par l'association Movadom A trimestre 2024
- Atelier Mémoire réalsé par le partenaire DELTA? conventionné parle PRIF courant 2024.
Atticie 2 : | D'autariser Monsieur le Maire à signer tout acte relatif à
cette opération.
Article 3 : De charger Monsieur le Maire de prendre toutes les
mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération
Article a La présente délibération peut faire l'objet d'un recours
pour excès de pouvoir devant le tribunal administrauf de Versales, dans un délai de deux mols, à compter de la
date de sa publiation et de sa transmission au représentant de l'état
Ainsi fit et délibéré, le 12 novembre 2024
Et ant les membres présents, signé au registre après lecture faite, MEN
Arrondissement de MANTES-LA-JOLIE
Canton de MANTES- LA-JOLIE
OBET
Vensenen un
202
Date de convocation: Mardi S novembre 2034
Nombre de Comseitlrs Haniipaux
Etre 25 Présents 10
Rréantée : 4
N° DELISERATION:
N° 2024-X-94
VILLE DE MANTES-LA VILLE
EXTRAIT OU REGISTRE DES DELIBERATIONS. DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du Mardi 12 novembre 2024
L'an deux mile vingt quatre, le mardi 12 novembre, à dx meuf heures trente, le Conseil Municipal dela
Commune de MANTES-LA-VILLE dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, au lieu de se5 séances,
sous la présidence de Monsieur DAMERGY, Maire de Mantes-1
Etaient présents: Monsieur DAMERGY, Madame PEREIRA, Monsieur KOSSOKO, Madame GOUIU,
Monsieur SERRAKH,_ Madame (SOUMARE, Monsieur COGONI, Monsieur BENHACOUN, Madame
MOUMMAD, Monsieur TESSON, Monsieur LOUALL, Madame DIOP,
Madame PEULVAST-BERGEAL, Madame | HOUP PLOUVIEZ, Madame VIOT, Monsieur LE CAM, Madame
BEN CHATER, Monsieur DRENEUC, Madame EULAND, Madame IHIA, Monsieur BERTO Monsieur ZAITAR,
Madame EL ASRL Monsieur CISSE, Madame GUILLAUME, ‘Mademe GICQUEL, Monsieur LAROCHE,
Monsieur FONTAINE, Monsieur” MORIN et. Monsieur NAUTH.
Absente : Madame GENEIX
Absents excusés:_ Monsieur ROBISE, Monsieur (CHIODELLI, Monsieur ENNOUNI et Madame SABINO:
Délégations: En application de l'article L. 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, ont déciaré
déléguer leur droit de vote
Monsieur ROBISE donne pouvoir à Monsieur DRENEUC Monsieur CHIODELLI donne pouvoir à Madame HOUP
PLOUVIEZ Monsieur ENNOUNI donne pouvoir à Madame
MOUMMAD Madame SABINO donne pouvoir à Madame PEREIRA
Secrétaire : Madame HOUP PLOUVIEZ
Versement d'un acompte des subventions attribuées aux associations en 2025
Le Conseil Hunieipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 1612-1 et suivants et L. 2121:
2,
Considérant que la commune peut attribuer des subventions aux associations présentant un Intért cal,
Considérant que dans l'attente du vote du budget, est proposé de verser une avance Indexée sur le quart du Accus de réception en préfeaure DEN TNE TES
Re APR OEIET
Vensenen ou
202
N° DELIBERATION:
N° 2024-x7-94
Cerié exéauare après affcnage et envoi au
cnrs ane Rires «
montant de la subvention que les associations et établissements publes ont perçu au cours de l'année
202,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré
DEcIDE
Article 1° "approuver le versement d'une avance de subvention
aux associations et établissements publics, tel qu'elle figure dans le tableau dessous +
Subrenton | compte MinoeRiEnS 20 É
EcdedesaZans | sage | are CULTURE
Enserbe | towe | 450€
seor cam 120000€ | 300€
FGNantas | esagoe | 370€
soon [SM |sne | dogme
TOTAL ass € | 107615€
Article 2 : De s'engager à ouvrir les erédits correspondants lors de
l'adoption du budget primitif 2025
Atticle 3 : (De charger Monsieur le Maire de prendre toutes les
mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération
Article 4 : La présente délibération peut faire l'objet d'un recours.
pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de. Versailles, dans un délai de deux mois, à compter de la
date de sa publication et de sa transmission au représentant de l'état.
Ainsi fit et délibéré, le 12 novembre 2024
Et ont les membres présents, signé au registre après lecture faite.
Mantes-ta-Vile,