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Document publié le Mercredi 25 janvier 2017 par la commune de Mantes-la-Ville.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2017.01.25 conseil municipal Mantes la Ville 25.01.2017)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
1
CONSEIL MUNICIPAL DE MANTES-LA-VILLE
SEANCE DU MERCREDI 25 JANVIER 2017
L’an deux mille dix sept, le mercredi 25 janvier, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Mantes-la-Ville dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au lieu de ses séances, sous la présidence de Monsieur Cyril NAUTH, Maire de Mantes-la-Ville.
Etaient présents : M. NAUTH, M. MORIN, Mme GENEIX, Mme FUHRER-MOGUEROU, M. JOURDHEUIL, Mme MAHE, Mme BAILLEUL, Mme GRENIER, M. JUSTICE, Mme MACEDO DE SOUZA, Mme TRIANA, M. BRY, M. HUBERT, M. MARUSZAK, Mme MELSE, Mme HERON, M. MARTIN, M. OMET, Mme BROCHOT, Mme BAURET, M. GASPALOU, Mme PEULVAST-BERGEAL, Mme GUILLEN, M. AFFANE, Mme LAVANCIER, M. VISINTAINER et M. CARLAT
Absents : M. GEORGES, M. DAVENET Eric, M. DAVENET Alexis et M. BENMOUFFOK
Absents excusés : M. PAILLET et Mme MESSDAGHI
Délégations : En application de l’article L. 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, ont déclaré déléguer leur droit de vote :
M. PAILLET à M. NAUTH
Mme MESSDAGHI à Mme BROCHOT
Secrétaire : M. AFFANE est nommé secrétaire de séance.
Monsieur NAUTH : « Mesdames Messieurs les Adjoints, Mesdames Messieurs les Elus, Mesdames Messieurs, il est 20 heures 30 le Conseil Municipal de ce soir peut commencer. Je vais, bien entendu commencer par vous souhaiter à toutes et à tous une très belle et heureuse année 2017. Je vous présente mes vœux les plus sincères à vous tous et à chacun d’entre vous. Je passe à la lecture des pouvoirs. Madame MESSDAGHI a donné son pouvoir à Madame BROCHOT et Monsieur PAILLET à donné son pouvoir à Monsieur NAUTH. Nous n’avons pas reçu d’autres pouvoirs pour l’instant. Approbation du Procès Verbal du Conseil Municipal en date du 16 décembre 2016. Y-a-t-il des questions ou des remarques à ce propos ? Madame LAVANCIER. »
Madame LAVANCIER : « Moi je m’abstiendrai parce que je n’étais pas présente. »
Monsieur NAUTH : « Très bien c’est noté. Pas d’autres remarques ? Compte-rendu des décisions prises par le Maire dans le cadre de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales. Monsieur VISINTAINER. »
Monsieur VISINTAINER : « Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs bonsoir. J’aurais aimé connaître le montant des lots en question pour les décisions du 24 novembre 2016, n°1082 et du 30 novembre 2016, n°1107 s’il vous plaît pour les lots attribués bien entendu. »
Monsieur NAUTH : « Alors, le lot numéro 2, celui qui concerne les pièces détachées pour machines horticoles, c’est bien ça ? Attribué à la Société SIAM à Guitrancourt, donc le lot numéro 2 est pour un montant minimum annuel de 7 000 euros hors taxes et un montant maximum annuel de 30 000 euros hors taxes. Pour le lot numéro 3, montant minimum annuel de 3 000 euros hors taxes et un montant maximum annuel de 10 000 euros hors taxes. Pour la suivante, la 2016-1107, donc là il n’y a pas de montants indiqués. Nous vous les donnerons en cours de route car je ne les ai pas sous les yeux. Le lot numéro 2 n’a pas été attribué et le lot numéro 3, je n’ai pas de montant non plus, on va vous les donner assez rapidement. »
Monsieur VISINTAINER : « Juste une petite précision, celle du 23 décembre 2016, la 1189 concernant le lot numéro 1, fourniture de pièces détachées pour véhicules, c’est celle du 24 novembre qui avait été infructueuse et repassée ? » 2
Monsieur NAUTH : « Oui. Il me reste à proposer un secrétaire de séance et je vais donner cette noble mission à Monsieur AFFANE. »
Monsieur AFFANE : « Je l’accepte. »
Monsieur NAUTH : « Je vous en remercie. Nous passons à l’ordre du jour du Conseil Municipal de ce soir. »
Liste des Décisions
Service de la Commande Publique
Le 28 Octobre 2016 : Décision n°2016-982 : Décision relative à l’avenant 1 du marché n°14SS0002, conclu avec la société CLASS’CARS, 31, boulevard Renard Benoît, 78680, EPONE, marché de prestation de transport terrestre de personnes pour la prolongation de huit mois (jusqu’au 31 août 2017).
Le 8 novembre 2016 : Décision n°2016-1016 : Décision relative à la conclusion du marché n°16ST0012, marché de service relatif à des missions de prestations intellectuelles pour la mise en œuvre de l’AD’AP sur la commune de Mantes-la-Ville en trois lots : - Lot n°1 – contrôle technique pour la mise en œuvre de l’Ad’Ap sur la commune de Mantes-la-Ville avec la société RISK CONTROL, 38, rue des Villiers, 92300, LEVALLOIS PERRET
- Lot n°2 – coordination sécurité et protection de la santé (CSPS) pour la mise en œuvre de l’Ad’Ap sur la commune de Mantes-la-Ville, avec la société QUALICONSULT, 4, rue du Moulin, 78930, VILLETTE
- Lot n°3 – ordonnancement, pilotage et coordination (OPC) pour la mise en œuvre de l’Ad’Ap sur la commune de Mantes-la-Ville, avec la société MEL, 4 Villa des passe- crassane, 95350, SAINT-PRIX
Le 24 novembre 2016 : Décision n°2016-1082 : Décision relative au marché pour la fourniture de pièces d’usure pour les véhicules et machines horticoles, fluides et pneumatiques en 4 lots : - Lot n°1 – Pièces détachées pour les véhicules – déclaré infructueux et une procédure négociée sera engagée conformément à l’avis de la commission d’appel d’offres - Lot n°2 – Pièces détachées pour machines horticoles – attribué à la Société SIAM, RD 190, route de Meulan, 78440, GUITRANCOURT
- Lot n°3 – Pneumatiques pour véhicules et machines horticoles – attribué à la Société METIFIOT, 17 – 19, rue Jean Zay, CS 50217, 69808, SAINT-PRIEST. - Lot n°4 – Fluides et lubrifiants – une analyse complémentaire des offres pour motif d’incohérence des tableaux d’analyse rendant impossible le choix du titulaire. Ce lot sera attribué lors d’une prochaine commission d’appel d’offres.
Le 30 novembre 2016 : Décision n°2016-1107 : Décision relative au marché de maîtrise d’œuvre pour la mise en œuvre de l’Ad’Ap de la commune de Mantes-la-Ville en trois los : - Lot n°1 – opérations modérées – attribué à la Société BIM INGENIERIE, 17, rue du Colisée, 75008, PARIS mandataire du groupement conjoint solidaire avec la Société DUGIT GROS et DAVAINE ARCHITECTE, 14, Avenue du Centaure, 95800, CERGY - Lot n°2 – grosses opérations – déclaré infructueux et une procédure négociée sera engagée conformément à l’avis de a commission d’appel d’offres - Lot n°3 – petites opérations – attribué à la Société BIM INGENIERIE, 17, rue du Colisée, 75008, PARIS
Le 6 décembre 2016 : Décision n°2016-1124 : Décision relative à la signature de l’offre du bureau d’études BIM INGENIERIE, 17, rue du colisée, 75008, PARIS, en vue de la mise en place d’une ventilation et mise en conformité du désenfumage des salles de classes élémentaires du groupe scolaire des Merisiers. 3
Le 23 décembre 2016 : Décision n°2016-1189 : Décision relative à la conclusion d’un marché n°16ST0023 avec AD FORTIA, 7 – 9, rue de l’Ouest, 78711, MANTES-LA-VILLE, en vue de la fourniture de pièces d’usure pour les véhicules et machines horticoles, fluides et pneumatiques. Lot n°1, fourniture de pièces détachées pour véhicules.
Service de l’Etat Civil et des Affaires Générales
Le 28 octobre 2016 : Décision n°2016-981 : Décision relative à l’achat d’une concession dans le cimetière communal pour une durée de 15 ans.
Le 28 octobre 2016 : Décision n°2016-983 : Décision relative au renouvellement d’une concession dans le cimetière communal pour une durée de 15 ans.
Le 31 octobre 2016 : Décision n°2016-984 : Décision relative au renouvellement d’une concession dans le cimetière communal pour une durée de 30 ans.
Le 2 novembre 2016 : Décision n°2016-993 : Décision relative au renouvellement d’une concession dans le cimetière communal pour une durée de 30 ans.
Le 2 novembre 2016 : Décision n°2016-994 : Décision relative au renouvellement d’une concession dans le cimetière communal pour une durée de 30 ans.
Le 7 novembre 2016 : Décision n°2016-1013 : Décision relative au renouvellement d’une concession dans le cimetière communal pour une durée de 30 ans.
Le 7 novembre 2016 : Décision n°2016-1014 : Décision relative au renouvellement d’une concession dans le cimetière communal pour une durée de 30 ans.
Le 8 novembre 2016 : Décision n°2016-1017 : Décision relative au renouvellement d’une concession dans le cimetière communal pour une durée de 30 ans.
Le 8 novembre 2016 : Décision n°2016-1019 : Décision relative au renouvellement d’une concession dans le cimetière communal pour une durée de 30 ans.
Le 8 novembre 2016 : Décision n°2016-1020 : Décision relative au renouvellement d’une concession dans le cimetière communal pour une durée de 30 ans.
Le 9 novembre 2016 : Décision n°2016-1024 : Décision relative au renouvellement d’une concession dans le cimetière communal pour une durée de 30 ans.
Le 15 novembre 2016 : Décision n°2016-1041 : Décision relative au renouvellement d’une concession dans le cimetière communal pour une durée de 30 ans.
Le 16 novembre 2016 : Décision n°2016-1046 : Décision relative à l’achat d’une concession dans le cimetière communal pour une durée de 15 ans.
Le 16 novembre 2016 : Décision n°2016-1047 : Décision relative à l’achat d’une concession dans le cimetière communal pour une durée de 30 ans.
Le 16 novembre 2016 : Décision n°2016-1048 : Décision relative au renouvellement d’une concession dans le cimetière communal pour une durée de 15 ans.
Le 17 novembre 2016 : Décision n°2016-1049 : Décision relative au renouvellement d’une concession dans le cimetière communal pour une durée de 30 ans. 4
Le 15 novembre 2016 : Décision n°2016-1053 : Décision relative au renouvellement d’une concession dans le cimetière communal pour une durée de 15 ans.
Le 18 novembre 2016 : Décision n°2016-1058 : Décision relative au renouvellement d’une concession dans le cimetière communal pour une durée de 30 ans.
Le 18 novembre 2016 : Décision n°2016-1059 : Décision relative à l’achat d’une concession dans le cimetière communal pour une durée de 30 ans.
Service des Affaires Culturelles
Le 24 mai 2016 : Décision n°2016-453 : Décision relative à la conclusion d’un marché de services avec l’association « Il était une fois, il est maintenant… », 40, rue des Maronites, 75020, PARIS, en vue de faire appel à un prestataire pour la représentation de « Même pas peur » au Comptoir de Brel.
Le 23 novembre 2016 : Décision n°2016-1080 : Décision relative à la conclusion d’un marché de services avec l’association EMAS, Lotissement Pasqualini, 20167, SARROLA CARCOPINO, en vue de faire appel à un pestataire pour l’organisation d’un concert « Yann Lem et Trio Fest Noz » le vendredi 17 mars 2017 à la Salle Jacques Brel.
Le 1er décembre 2016 : Décision n°2016-1108 : Décision relative à la conclusion d’un marché de services avec le Théâtre du Mantois, 26, rue de Lorraine, 78200, MANTES-LA-JOLIE, en vue de faire appel à un prestataire pour la création en co-production en résidence d’une adaptation théâtrale des « Misérables » à partir du 14 décembre 2016, avec des représentations les 25, 26 et 28 mars 2017 à la Salle Jacques Brel.
Service des Ressources Humaines :
Le 8 novembre 2016 : Décision n°2016-547 : Décision relative à la signature d’une convention simplifiée de formation continue avec CIRIL, 49, avenue Albert Einstein, 69100, VILLEURBANNE, pour la mise en place de la formation « Gestion des carrières » pour un groupe d’agents de la collectivité les 6 et 7 décembre 2016.
Le 8 novembre 2016 : Décision n°2016-548 : Décision relative à la signature d’une convention simplifiée de formation professionnelle avec Azur conseil et formation, 105, boulevard Sébastopol, 75002, PARIS, en vue de la mise en place de la formation « Gestes et postures » pour un groupe d’agents de la collectivité le 6 décembre 2016.
Le 10 novembre 2016 : Décision n°2016-554 : Décision relative à la signature d’un certificat administratif pour la mise en place de la formation « SST Recyclage » pour un groupe d’agents de la collectivité le 1er décembre 2016.
Le 25 novembre 2016 : Décision n°2016-564 : Décision relative à la signature d’une convention simplifiée de formation continue avec CIRIL, 49, avenue Albert Einstein, 69100, VILLEURBANNE, en vue de la mise en place de la formation « Paie : DADS-U norme N4DS et gestion des anomalies pour un agent de la collectivité les 8 et 9 décembre 2016.
Le 25 novembre 2016 : Décision n°2016-566 : Décision relative à la signature d’une convention de stage avec OCTIME, 2, Allée de l’Innovation, 64300, BIRON, en vue de la mise en place de la formation Octime pour un groupe d’agents de la collectivité le 22 décembre 2016.
Le 25 novembre 2016 : Décision n°2016-569 : Décision relative à la signature d’un certificat administratif pour une intervention de l’APAVE pour la mise en place d’une formation « Habilitation électrique » pour un groupe d’agents les 8 et 9 décembre 2016.
Service Animation de la Vie Sociale 5
Le 20 décembre 2016 : Décision n°2016-1152 : Décision relative à la conclusion d’un marché de prestation de services avec l’Association Centre d’Information sur le Droits des Femmes et des Familles, 29, place des fleurs, 78955, CARRIERES-SOUS-POISSY, en vue de faire appel à un conseiller pour aider chaque personne pour des démarches administratives et juridiques liées aux violences conjugales, sexistes, les violences au travail, de janvier à décembre 2017 au CVS Augustin Serre sur un créneau de trois heures une fois par moi le vendredi.
Le 20 décembre 2016 : Décision n°2016-1177 : Décision relative à la conclusion d’un marché de prestation de services avec l’association GS Sports & Loisirs, 42, rue Emile Zola, 78520, FOLLAINVILLE-DENNEMONT, en vue de faire appel à une intervenante de l’association pour animer 32 séances de gym douce les vendredis de 10 heures 30 à 11 heures 30 au CVS le Patio, hors vacances scolaires.
Le 20 décembre 2016 : Décision n°2016-1178 : Décision relative à la conclusion d’un marché de prestation de services avec « Petit renard joue et crée », 4, grande rue, 95510, VETHEUIL, en vue de faire appel à une intervenante de l’association pour animer 32 ateliers de loisirs créatifs les mardis de 14 heures à 16 heures au CVS le Patio hors vacances scolaires.
Service des Bâtiments
Le 12 octobre 2016 : Décision n°2016-911 : Décision relative à la conclusion d’un marché avec la Société CHUBB France SICLI, Bâtiment C, Parc de l’Etoile, 100, avenue de Verdun, 92390, VILLENEUVE-LA-GARENNE, en vue de la vérification, de l’entretien et de la fourniture de matériel de lutte contre l’incendie pour une durée d’un an reconductible tacitement deux fois à partir du 21 novembre 2016.
1 –DESIGNATION DU REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU FOYER DES JEUNES TRAVAILLEURS- 2017-I-1
Monsieur NAUTH donne lecture du projet de délibération.
Monsieur NAUTH : « Nous proposons de désigner Madame GENEIX à ce Conseil d’Administration, puisque c’était Monsieur GHYS qui représentait auparavant la commune au sein de ce Conseil d’Administration. Il convient donc de le remplacer. »
Monsieur NAUTH propose de passer au vote.
Délibération
Les Foyers des Jeunes Travailleurs (FJT) ont pour mission d’accueillir des jeunes en stage, en apprentissage ou exerçant une activité professionnelle. Ils proposent un hébergement temporaire comportant à la fois des locaux privatifs ou non et des locaux affectés à la vie collective.
Les FJT s’adressent principalement aux jeunes travailleurs vivant seuls âgés de 16 à 25 ans (parfois 30 ans).
Le Foyer des Jeunes Travailleurs Mantes est situé à Mantes-la-Jolie, 21 rue d’Alsace.
Au-delà des membres actifs et des membres associés, le Foyer des Jeunes Travailleurs comporte deux membres de droit, à savoir un représentant de la commune de Mantes-la-Jolie et un représentant de la commune de Mantes-la-Ville.
Le Conseil Municipal, 6
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.1111-2, L. 2121- 21 et L.2121-29,
Considérant la nécessité de procéder au remplacement de Monsieur Dominique GHYS en qualité de représentant du Conseil Municipal au sein du Conseil d’Administration du Foyer des Jeunes Travailleurs Mantes-la-Jolie
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 21 voix POUR et 8 ABSTENTIONS (Mme BROCHOT, Mme BAURET, M. GASPALOU, Mme MESSDAGHI (pouvoir), Madame PEULVAST- BERGEAL, M. AFFANE, Mme GUILLEN et Mme LAVANCIER)
DECIDE
Article 1er :
De désigner Madame Monique GENEIX au Conseil d’Administration du Foyer des Jeunes Travailleurs de Mantes-la-Jolie.
Article 2 :
D’abroger la délibération n° 2014-IV-42 du 22 avril 2014.
Article 3 :
De charger Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
2 –CREATION D’UN EMPLOI DE COLLABORATEUR DE CABINET- 2017-I-2
Madame FUHRER-MOGUEROU donne lecture du projet de délibération.
Monsieur NAUTH : « Et bien je ne sais pas s’il y a des questions, mais l’on vient de me confier les montants que vous m’aviez demandé Monsieur VISINTAINER, donc le lot numéro 1 concernant les opérations modérées, donc un peu plus de 61 000 euros hors taxes et pour le lot numéro 3 qui concerne les petites opérations, un peu plus de 43 000 euros hors taxes. »
Monsieur VISINTAINER : « Ok, merci bien. »
Monsieur AFFANE : « Pourrions-nous savoir, s’il vous plaît, ce qu’il en est du contentieux BOHER actuellement ? »
Monsieur NAUTH : « Alors il est toujours en cours et il n’y a pas eu de première audience. Je vous rappelle que cette affaire est portée devant le Tribunal Administratif si ma mémoire est bonne… oui, c’est bien ça. Il n’y a eu qu’un échange d’écriture pour l’instant, entre avocats. »
Monsieur AFFANE : « Les demandes sont toujours les mêmes ? »
Monsieur NAUTH : « Oui. Il n’y a pas eu de modifications majeures concernant ce dont on a parlé lors d’un Conseil Municipal précédent. »
Monsieur AFFANE : « Vous persister sur la compétence du Tribunal Administratif à la place du Conseil des Prud’hommes ? »
Monsieur NAUTH : « Ce n’est pas moi qui ai choisi le Tribunal en l’occurrence. Ce n’est pas moi qui ai porté la procédure. »
Monsieur AFFANE : « Non, parce que pour les Collaborateurs de Cabinet, c’est du droit privé et non du droit public. C’est pour ça que je vous repose la question. » 7
Monsieur NAUTH : « Je crois que l’on a déjà eu un débat et un échange sur ce sujet Monsieur AFFANE. »
Monsieur AFFANE : « C’est pour la défense de la commune que je vous dis ça. »
Monsieur NAUTH : « Merci de votre sollicitude. »
Monsieur VISINTAINER : « Quelle sera la fonction de ce Collaborateur de Cabinet ? »
Monsieur NAUTH : « La fonction à peu près normale d’un Collaborateur de Cabinet, il n’y a pas de mention particulière dans sa fiche de poste. »
Monsieur VISINTAINER : « Ça peut être Directeur de Cabinet, Chef de Cabinet, ou d’autres fonctions au sein d’un Cabinet. Donc qu’elle sera la fonction de ce Collaborateur ? »
Monsieur NAUTH : « Ce sera un Collaborateur de Cabinet qui appuiera à la fois les élus de la majorité bien entendu et en particulier le Maire parce que c’est d’abord et avant tout le collaborateur du Maire. Il sera évidemment présent pour les adjoints et tout autre conseiller municipal. Il pourra aussi prendre le relais entre les élus de la majorité et de l’opposition. Et surtout, et c’est surtout le profil que nous avons souhaité recruter, un profil de technicien et un juriste qui appuiera aussi et renforcera la Direction Générale ou tout autre responsable ou directeur de service de la Collectivité de Mantes-la-Ville. A part ça, il n’y a pas de mission plus particulière. »
Monsieur VISINTAINER : « Avec ce que vous nous dites, on a déjà un profil de poste au moins. »
Monsieur NAUTH : « Vous m’avez posé une question, j’y ai répondu. Madame BROCHOT, vous souhaitiez également poser une question je crois. »
Madame BROCHOT : « Beaucoup de précisions ont été apportées, je voulais savoir comment nous assurer que vous avez fait le bon choix, parce que le dernier c’est terminé au bout de quelques mois par un contentieux. Simplement qu’il n’y ait pas de nouveau contentieux à la Ville. »
Monsieur NAUTH : « J’espère que nous l’avons fait et c’est vrai que si nous avons attendu deux ans, puisque c’est vrai que ça fait deux ans, c’est parce que le cas précédent nous a un peu échaudé, je dois le reconnaître, mais néanmoins, nous comptons beaucoup sur ce renfort. Ça arrive, je précise d’ailleurs que c’est le seul contentieux depuis le début du mandat. Je regrette qu’il provienne de quelqu’un qui était censé être un camarade. Mais je crois que ça arrive un peu malheureusement, dans toutes les familles politiques. »
Madame PEULVAST-BERGEAL : « Oui, Monsieur le Maire, je ne sais pas si c’est moi qui ait mal compris, mais un Directeur de Cabinet, par définition, est quelqu’un qui est le bras droit et le bras gauche du Maire sur un plan politique. En aucune façon, le Collaborateur de Cabinet ne peut se substituer au Directeur Général des Services ou… »
Monsieur NAUTH : « Je n’ai pas parlé de substitution hein. »
Madame PEULVAST-BERGEAL : « Vous avez dit il sera là pour vous appuyer ou je ne sais quoi. Ce n’est pas son rôle d’abord et d’autre part, il arrive. Je sais par expérience que les missions des uns se confondent avec les missions des autres. C’est à dire que le Directeur de Cabinet donne des consignes je dirai, qui ne vont pas forcément dans le même sens que le Directeur Général. Donc je vous mets en garde pour que ça fonctionne le mieux possible, que chacun ait son pré carré, que les techniciens de la ville, qui répondent de la grille indiciaire, c’est une chose, le Directeur de Cabinet du Maire en est une autre. Il est là pour gérer les problèmes politiques en liaison avec la population et en liaison avec votre majorité. » 8
Monsieur NAUTH : « Je vous rejoins tout à fait Madame PEULVAST et croyez bien que l’on a tout fait en amont de ce recrutement et que l’on fera tout lorsque ce Monsieur, parce que c’est un Monsieur en l’occurrence, arrivera et il arrive dès demain, pour bien caler les choses et savoir qui fait quoi. »
Monsieur NAUTH propose de passer au vote.
Délibération
Conformément à l’article 110 de la loi n°84-53, article 110 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, le Maire peut former un cabinet, au sein duquel il recrute librement un ou plusieurs collaborateurs et met librement fin à leurs fonctions.
Par ailleurs, l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, précise que les emplois budgétaires, y compris les emplois de cabinet, sont créés par l’organe délibérant des collectivités et des établissements publics.
L’article 10 du décret n° 87-1004 du 16 décembre 1987 relatif aux collaborateurs de cabinet des autorités territoriales prévoit que l'effectif maximum des collaborateurs du cabinet d'un maire est fixé à deux personnes lorsque la population de la commune est comprise entre 20 000 et 40 000 habitants. La commune de Mantes-la-Ville ne peut donc créer au maximum que deux emplois de collaborateurs de cabinet.
L’article 3 du décret précité précise qu’aucun recrutement de collaborateur de cabinet ne peut intervenir en l'absence de crédits disponibles au chapitre budgétaire et à l'article correspondant. Cette inscription de crédits relève de la compétence de l'organe délibérant.
Conformément à l’article 7 du décret n°87-1004 précité, le montant des crédits sera déterminé de façon à ce que :
- d’une part, le traitement indiciaire ne puisse en aucun cas être supérieur à 90 % du traitement correspondant à l'indice terminal de l'emploi administratif fonctionnel de direction le plus élevé de la collectivité occupé par le fonctionnaire en activité ce jour (ou à l'indice terminal du grade administratif le plus élevé détenu par le fonctionnaire en activité dans la collectivité),
- d’autre part, le montant des indemnités ne puisse en aucun cas être supérieur à 90 % du montant maximum du régime indemnitaire institué par l'assemblée délibérante de la collectivité et servi au titulaire de l'emploi fonctionnel (ou du grade administratif de référence mentionné ci-dessus).
En cas de vacance dans l'emploi fonctionnel ou dans le grade retenu en application des dispositions de l’article 7 du décret précité, le collaborateur de cabinet conservera à titre personnel la rémunération fixée conformément aux dispositions qui précèdent.
Aucune autre indemnité accessoire ne peut être versée au collaborateur de cabinet en dehors des éléments de rémunération prévus par l’article 7 du décret du 16 décembre 1987. Au regard de ces éléments, il est proposé au conseil municipal de décider l’inscription d’un emploi de collaborateur de Cabinet au tableau des effectifs de la collectivité et de prévoir l’inscription des crédits correspondants au budget primitif de la commune.
Sous réserve que ces propositions recueillent son accord, le Conseil Municipal est invité à adopter les termes de la délibération suivante :
Le Conseil Municipal, 9
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 110,
Vu le décret n° 87-1004 du 16 décembre 1987 relatif aux collaborateurs de cabinet des collectivités territoriales,
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatifs aux agents non titulaires de la Fonction Publique Territoriale,
Vu la délibération n°2014-IV-29 du 22 avril 2014 portant sur le recrutement d'un directeur de cabinet,
Considérant que le nombre d'habitants de la collectivité permet la création d'un emploi de collaborateur de cabinet,
Considérant qu’il convient d’inscrire au budget de la collectivité les crédits nécessaires correspondant à cet emploi,
Considérant que par conséquent il convient d'abroger la délibération du conseil municipal n°2014-IV-29 du 22 avril 2014 susvisée,
Considérant la proposition de Monsieur le Maire de recruter un collaborateur de cabinet,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 21 voix POUR et 8 ABSTENTIONS (Mme BROCHOT, Mme BAURET, M. GASPALOU, Mme MESSDAGHI (pouvoir), Mme PEULVAST- BERGEAL, M. AFFANE, Mme GUILLEN et Mme LAVANCIER)
DECIDE
Article 1er :
De créer un emploi de collaborateur de cabinet, à temps plein.
Article 2 :
Dit que les crédits nécessaires sont ouverts conformément à l’article 7 du décret n°87-1004 précité, le montant des crédits sera déterminé de façon à ce que :
- d’une part, le traitement indiciaire ne puisse en aucun cas être supérieur à 90 % du traitement correspondant à l'indice terminal de l'emploi administratif fonctionnel de direction le plus élevé de la collectivité occupé par le fonctionnaire en activité ce jour (ou à l'indice terminal du grade administratif le plus élevé détenu par le fonctionnaire en activité dans la collectivité),
- d’autre part, le montant des indemnités ne puisse en aucun cas être supérieur à 90 % du montant maximum du régime indemnitaire institué par l'assemblée délibérante de la collectivité et servi au titulaire de l'emploi fonctionnel (ou du grade administratif de référence mentionné ci-dessus).
En cas de vacance dans l'emploi fonctionnel ou dans le grade retenu en application des dispositions de l’article 7 du décret précité, le collaborateur de cabinet conservera à titre personnel la rémunération fixée conformément aux dispositions qui précèdent.
Article 3 : 10
D’autoriser le Maire à signer le contrat de recrutement.
Article 4 :
D’abroger la délibération n° 2014-IV-29 du 22 avril 2014.
Article 5 :
De charger Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
3 –CREATION DE POSTES SAISONNIERS POUR LES VACANCES SCOLAIRES D’HIVER 2017- 2017-I-3
Madame FUHRER-MOGUEROU donne lecture du projet de délibération.
Madame GUILLEN : « Bonsoir, chère Madame FUHRER, pour vous avoir déjà posé la question, je sais que vous allez me confirmer que ces quatre emplois suffisent à remplir l’offre et l’encadrement, pour autant, si je puis me permettre, je continuerai à emmettre des doutes sur le nombre suffisant d’encadrants et du coup, la qualité du service offert et ça concerne aussi bien les centres de loisirs que le périscolaire. Je pense qu’on a là, si je puis me permettre de continuer, une image de la restriction budgétaire qui malheureusement entache un peu l’offre que toutes municipalités devraient garantir aux familles et à leurs enfants. »
Monsieur NAUTH : « Non, Madame GUILLEN, je me permets de répondre et tu pourras compléter Monique, si tu le souhaites, c’est tout simplement de la bonne gestion des Ressources Humaines. Vous le savez, d’ailleurs nous avons déjà eu ce débat et on l’a à chaque fois puisque vous faites à chaque fois la même intervention et si ce n’est vous c’est un autre collègue de l’opposition. Nous avons changé la nature des contrats puisque nous avions des animateurs qui étaient annualisés et la plupart, pour ne pas dire la majorité prenaient leurs vacances pendants les vacances scolaires alors qu’ils sont censés être animateur et garder les enfants pendant ces mêmes vacances scolaires. Nous avons choisi de mettre un terme à tout cela et de recruter des vacataires et c’est la raison pour laquelle, nous n’avons besoin de ne recruter que quatre personnes pour pouvoir encadrer le nombre d’enfants inscrits. Evidemment, nous respectons le cadre légal et juridique pour les taux d’encadrement, comme vous l’imaginez. »
Madame GUILLEN : « Est-ce que vous pouvez me confirmer à quel moment ils pourront prendre leurs vacances ? »
Madame FUHRER-MOGUEROU : « A partir du moment où ils sont vacataires et payés pour ce genre de fonctions, ils sont libres… justement, c’était l’intérêt de ce changement de manière de faire, que ces gens là soient libres pendant les vacances et contrairement à ce qu’il se passait avant, les gens qui étaient censés garder les enfants pendants les vacances pouvaient prendre leurs vacances à ce moment là. Maintenant ça n’est plus le cas. »
Madame GUILLEN : « Tout ceux qui sont là, en dehors des périodes des vacances scolaires, assurent les périscolaires et tous ces encadrements journaliers, il y a bien un moment ou ils vont prendre des congés ? »
Madame FUHRER-MOGUEROU : « Oui, mais ceux qui sont choisis pour ce genre de travaille, c’est vu avec la Direction, sont prévus pour ce genre de chose. Ils ne sont pas tous prévus pour ce genre de travail puisqu’ils ne sont que quatre en fait. »
Madame GUILLEN : « Pour vivre un peu, des fois, sur le terrain, vous fonctionnez un peu à flux tendu et ça pose parfois des soucis. »
Monsieur NAUTH : « Je vous remercie. Madame BROCHOT. » 11
Madame BROCHOT : « On a cette discussion sur cette délibération à chaque créations de postes, moi j’aimerai, s’il vous plaît, que vous me prépariez un tableau sur, je sais pas, quatre ou cinq ans, avec le nombre d’enfants accueillis à chaque vacances pour qu’on puisse voir si le service rendu est toujours le même. Je vous remercie. »
Monsieur NAUTH propose de passer au vote.
Délibération
Dans le cadre de la saison d’animation à destination des enfants, pilotée par le Pôle de l'Education, il est proposé la création de 4 emplois saisonniers sur le grade d’adjoint d’animation de 2ème classe durant la période des vacances d'hiver qui se déroule du 6 au 17 février 2017 inclus.
Les demandes de poste se répartissent de la manière suivante : - 3 postes à temps complet pour répondre à un besoin saisonnier sur le centre de loisirs « Les Pom’s» ;
- 1 poste à temps complet pour répondre à un besoin saisonnier sur le centre de loisirs « La Ferme des Pierres ».
Il est donc proposé aux membres de l’Assemblée de créer 4 postes d’adjoint d’animation de 2ème classe, de catégorie C, à caractère saisonnier, qui seront supprimés d’office au terme de leurs échéances finales.
Sous réserve que cette proposition recueille son accord, le Conseil Municipal est invité à adopter les termes de la délibération suivante :
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2121-29,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Considérant la nécessité de créer 4 emplois saisonniers dans le cadre de la saison d’animation qui se déroulera sur les vacances scolaires d'hiver 2017,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 25 voix POUR et 4 ABSTENTIONS (Mme BROCHOT, Mme BAURET, M. GASPALOU et Mme MESSDAGHI (pouvoir))
DECIDE
Article 1er :
De créer 4 emplois saisonniers dans les conditions suivantes : • la création de 4 emplois saisonniers d’adjoint d’animation de 2ème classe à temps complet :
Période : du 06/02/2017 au 17/02/2017 inclus
Filière : ANIMATION
Cadre d’emploi : ADJOINT D’ANIMATION
Grade : Adjoint d’animation de 2ème classe
Article 2 :
Dit que les crédits sont inscrits au budget. 12
Article 3 :
De charger Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
4 –ADAPTATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS : CREATION DE POSTE- 2017-I-4
Madame FUHRER-MOGUEROU donne lecture du projet de délibération.
Monsieur NAUTH propose de passer au vote.
Délibération
Monsieur le Maire rappelle aux membres de l’Assemblée délibérante que conformément aux dispositions de l’article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, portant dispositions relatives à la fonction publique territoriale, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au bon fonctionnement des services.
Il est rappelé qu’à ce jour, le tableau des effectifs comprend 352 postes répartis comme suit :
Catégorie Nombre de postes
HC 2
A 13
B 51
C 286
TOTAL 352
Or, il s’avère que le tableau des effectifs doit aujourd’hui être modifié.
En effet, suite au recrutement par voie de mutation d'un chargé d'opérations pour le service des bâtiments, il convient de créer un emploi de technicien principal de 1ère classe permanent à temps complet.
Et suite à la réussite de l'examen professionnel de rédacteur principal de 2ème classe, il convient de créer un emploi de rédacteur principal de 2ème classe permanent à temps complet.
Soit 2 créations de postes répartie comme suit :
Catégorie Nombre de postes
A 0
B 2
C 0
Si ces mesures sont adoptées, le tableau des effectifs totaliserait 354 postes répartis comme suit :
Catégorie
Effectif actuel
(pour
mémoire)
Créations de
poste
souhaitées
Effectif futur
HC 2 0 2
A 13 0 13
B 51 2 53
C 286 0 286
TOTAL 352 2 354 13
Aussi, il est proposé aux membres du Conseil Municipal de se prononcer sur ces créations de poste.
Sous réserve que cette proposition recueille son accord, le Conseil Municipal est invité à adopter les termes de la délibération suivante :
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2121-29,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Considérant la nécessité de créer 2 emplois pour assurer les besoins de la commune,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 25 voix POUR et 4 ABSTENTIONS (Mme BROCHOT, Mme BAURET, M. GASPALOU et Mme MESSDAGHI (pouvoir))
DECIDE
Article 1er :
De créer le poste suivant :
• La création d’un emploi de technicien principal de 1ère classe permanent, à temps complet :
Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 1er février 2017 : Filière : TECHNIQUE
Cadre d’emploi : Technicien
Grade : Technicien principal de 1ère classe - ancien effectif : 3 - nouvel effectif : 4
• La création d’un emploi de rédacteur principal de 2ème classe permanent, à temps complet :
Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 1er février 2017 : Filière : ADMINISTRATIVE
Cadre d’emploi : Rédacteur principal de 2ème classe - ancien effectif : 3 - nouvel effectif : 4
Article 2 :
Dit que les crédits sont prévus au budget.
Article 3 :
Charge Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
5 –ACTUALISATION DE L’AUTORISATION DE PROGRAMME 2016-02 ET DES CREDITS DE PAIEMENT : MAISON DE SANTE PLURI-PROFESSIONNELLE – CVS AUGUSTIN SERRE- 2017-I-5
Monsieur MORIN : « Toutes les délibérations qui vont suivre, qu’elles soient liées aux Affaires Financières ou aux Aménagements et Services Techniques, ont été vues et abordées soit en Commission Financières, soit en Commission Urbanisme. Concernant ce dossier, il s’agit simplement d’actualiser l’autorisation de programme, puisque dans l’autorisation de programme initiale, il n’avait pas été inclus la restructuration des logements adjacents pour la partie CVS. Donc, nous adaptons le montant des autorisations de programme qui passe de 700 000 euros TTC à 1 029 006,72 euros et donc vous avez le tableau qui vous indique les répartitions sur les années 2016, 2017 et 2018. » Il donne lecture du projet de délibération. 14
Monsieur VISINTAINER : « Juste une remarque. Oui, effectivement, nous l’avons vu en commission, mais pour notre part, nous nous abstiendrons parce que 329 000 euros pour refaire trois logements, on trouve que le montant est trop élevé. »
Madame BROCHOT : « On ne va pas refaire le débat. Il y a effectivement la nécessité d’avoir une Maison Médicale sur Mantes-la-Ville. Ça avait été pointé dans le Contrat Local de Santé de 2012. Le projet là que vous proposez, c’est la Maison Médicale plus la reconstruction, en partie, du CVS qui existe déjà. Compte tenu du coût, il aurait été préférable d’acheter un rez-de- chaussée d’immeuble. Il y a suffisamment de construction dans la ville. Donc nous voterons contre ce projet. »
Monsieur NAUTH : « Effectivement, on ne va pas refaire le débat. Juste une précision sur les éléments financiers, je précise que ce montant global d’environ un million d’euro est vraiment la fourchette haute, pour ne pas dire très très haute, c’est à dire qu’à ce stade, nous sommes encore au stade de la programmation, nous avons établis plusieurs scénarii et effectivement, nous avons tablés sur le scénario le plus coûteux, mais certainement, nous nous orienterons vers le moins coûteux. Pas forcément uniquement pour des raisons financières, mais aussi pour des raisons de facilité de circulation et de cohabitation. Je rappelle que c’est un projet qui doit pouvoir vivre et faire cohabiter une structure à vocation médicale et une structure à vocation sociale. »
Monsieur AFFANE : « Pour rebondir sur vos propos, Monsieur le Maire, parce que vous nous avez vendu, effectivement, la Maison Médicale en minimisant les coûts à hauteur de 700 000 euros et je vous renvoie plus précisément au compte-rendu du Conseil Municipal du 27 septembre 2016 où effectivement, Madame PEULVAST vous a interpellé sur les travaux qui allaient découler de l’aménagement et de la nécessité de décloisonner, très bien, on vous a quand même interpellé en vous disant de prendre un rez-de-chaussée, et vous avez rebondit en disant que la précédente municipalité, je ne fais que vous lire, avait un projet qui aurait coûté beaucoup plus cher. Vous nous vendez quelque chose à 700 000 euros, on découvre aujourd’hui, avec une actualisation de programme qui n’est autre qu’une augmentation de 300 000 euros, donc vous comprendrez que l’on passe d’un montant de 700 000 euros à 1 000 000 d’euros de manière un peu injustifiée parce que soit vous avez la maîtrise et l’expérience de ce projet dès le départ, auquel cas vous auriez pu nous le dire, j’anticipe à un million d’euros et nous, on sait ce que l’on vote ou ce que l’on ne vote pas, ce qui n’est pas le cas. On découvre pour évolution, le fait que ça évolue et que ça risque d’évoluer. Donc soit, effectivement, il y a une absence totale de la maîtrise du projet dès le départ, soit effectivement, vous êtes là, entrain de vous moquer de nous… »
Monsieur NAUTH : « Je ne me permettrai pas. »
Monsieur AFFANE : « Peut-être, c’est à dire que l’on n’a pas beaucoup d’éléments financiers en la matière et je me permets d’attirer votre attention sur le fait que l’on n’a pas de visibilité sur les subventions à part les 75 000 euros, est-ce que la GPSO va intervenir, est-ce que le Département va intervenir, qu’est-ce qu’il en est de la CAF, est-ce que l’ARS va intervenir à nouveau ? Donc on est sur un projet, je vous l’avais déjà dit, où la commune porte le risque de manière quasi exclusive, tout en sachant qu’effectivement, les redevances des occupants, en cas d’inoccupation seront assumées exclusivement par la Mairie. Moi, je trouve que c’est un projet objectif, c’est très bien de penser à la santé de tous, mais il n’en demeure pas moins que de la manière dont est ficelé ce projet, ça risque de coûter très cher à la Collectivité. Voilà Monsieur le Maire. »
Monsieur NAUTH : « Très cher, tout est relatif. Cher. Première remarque, je l’ai déjà dit de nombreuse fois, mais l’intervention de Madame BROCHOT me permet de le répéter. Pour réaliser un projet avec l’achat d’un bas d’immeuble, il faut une opportunité, il faut qu’un bâtiment se construise, effectivement, il y en a un certain nombre qui sont en cours de construction, mais si c’est un immeuble en cours de construction, le délai peut être rallongé 15
d’autant que la durée de la construction. Or, l’association des personnels de santé à insisté sur le fait que, pour conserver une certaine dynamique, il ne fallait pas leur soumettre un projet inaugurable sous 5 ans. Nous, on va pour l’ouvrir en 2018, les délais sont courts. Si on avait dû construire une Maison de Santé avec même une acquisition de foncier, là, ça aurait été encore plus cher. J’entends votre argument qu’un million d’euros c’est une somme importante, mais néanmoins, trouvez-moi un seul exemple de Maison Médicale d’environ 500 M2 à moins d’un million d’euros et bien envoyez moi le mail ou la lettre pour que j’en prenne connaissance. Sur les aspects liés à la délibération que l’on vous présente ce soir, effectivement, dans la première délibération qui est passée en septembre, il n’y avait que ce montant de 700 000 euros, mais parce que dans cette délibération que vous pourrez relire, mais je suis certain que vous l’aurez fait avec beaucoup d’attention, on ne parle que de la MSP. Là, cette actualisation concerne l’aménagement de la partie CVS. Même si dans la délibération précédente on ne vous a pas fourni cet élément, nous, nous en avions conscience. Nous ne vous avons pas présenté un coût global, comprenant les deux sommes, mais ça ne signifie pas que nous ne l’avions pas intégré dans notre réflexion. C’était il y a six mois mais effectivement, nous n’en étions encore qu’au début du projet. Donc moi je veux bien que l’on soit très précis sur les aspects, que ce soit de programmation, d’occupation de professionnels de santé, au tout début d’un projet, nous ne savions pas trop où nous allions et ce, d’autant plus, c’est ce qui fait toute la complexité de ce projet, c’est qu’il y a plusieurs acteurs, il y a la Municipalité, il y a tous les personnels de santé, il y a tous les cadres, toutes les normes qui peuvent exister, il y a aussi l’ARS, la CAF qui a un certain nombre de prescriptions, les autorités préfectorales qui nous ont également conseillées, néanmoins, nous avons pu, à l’heure ou je vous parle, trouver un consensus qui satisfait tout le monde. J’espère que ce consensus va aussi déboucher sur des aides financières. Donc sur les partenaires institutionnels que vous avez évoqués, je préciserai que normalement, le Département ne subventionne jamais les Maisons de Santé, c’est un choix politique du Département des Yvelines. Il y a d’autres départements qui le font. Il ne le fera pour personne, ce n’est pas un coup tordu par rapport à la ville de Mantes-la-Ville. La CAF bien entendu, je l’espère, car nous n’avons pas de notification, je suis obligé de parler au conditionnel, mais normalement, la CAF devrait financer tout ce qui concerne la partie CVS. Et la Région, il se trouve que j’y étais et que je serai encore demain en session au Conseil Régional, j’ai bien écouté attentivement, encore hier, la Vice Présidente, Madame ADLANI, qui a parlé de la volonté de l’exécutif actuel de la Région Ile-de-France et donc de Madame PECRESSE, de financer les Maisons de Santé. Je serais bien étonné que cette somme de 75 000 euros qui concerne la délibération suivante qui concerne la sollicitation d’un financement auprès du Conseil Régional, je serais bien étonné que nous ne parvenions pas à l’obtenir. Voilà, je ne disais pas ça pour rassurer tout le monde et pour vous dire que cette somme de plusieurs milliers d’euros c’est rien du tout. Effectivement, c’est une grosse somme, mais si nous avons pris cette décision, c’est parce que nous pensons que le jeu en vaut la chandelle. Et c’est parce que, moi je parle à titre personnel et je pense aussi parler au nom de la majorité municipale, je ne me voyais pas dire à l’association des professionnels de santé, qui est venu auprès de nous pour nous présenter ce projet et solliciter notre aide, « et bien écoutez, oui il y a un problème de médecins, oui je constate votre volontarisme, mais écoutez, la santé n’étant pas une compétence communale, je vous demanderai de bien vouloir vous faire cuire un œuf ou d’aller voir chez les grecs, ou je ne sais quoi. » On connaît le contexte financier, on connaît les contraintes, mais néanmoins c’est un projet important et qui concerne tout le monde. »
Monsieur VISINTAINER : « Monsieur le Maire, je vous ai écouté attentivement, et vous nous avez très tranquillement expliqué qu’au mois de septembre, vous nous avez donné des informations incomplètes et dont vous aviez connaissance. »
Monsieur NAUTH : « Mais je suis en train de vous dire… »
Monsieur VISINTAINER : « Non mais répondez à ma question. C’est exactement ce que vous nous avez dit, on avait les infos mais on ne vous les a pas forcément données. »
Monsieur NAUTH : « C’est une délibération qui traitait de la Maison de Santé… » 16
Monsieur VISINTAINER : « Monsieur le Maire s’il vous plaît, je lis le titre, donc il me semble que c’est ce dont on parle, la Maison de Santé Pluri Professionnelle. Et au mois de septembre, vous aviez des infos que vous ne nous avez pas données. C’est ce que vous avez dit. »
Monsieur NAUTH : « Parce que cette délibération ne concernait que la partie Maison de Santé. Effectivement, l’aménagement des locaux pour la partie CVS, dont nous pouvions imaginer à l’époque que nous nous dirigions vers cette solution pour acter la validation de la structure à vocation médicale et de la structure à vocation sociale mais rien n’était acté, d’ailleurs, il n’y a toujours rien. On n’est plus très loin de la programmation, effectivement, nous, on le savait. Moi je veux bien que l’on vous tienne au courant au jour le jour, de toutes nos décisions mais en l’occurrence, ça ne servirait à rien puisque vous nous diriez que vous êtes indécis… »
Monsieur VISINTAINER : « Au moins, on prendra la décision en connaissance de cause. On prend des décisions en ayant la moitié des informations. »
Monsieur NAUTH : « Le Conseil Municipal de septembre auquel vous faite allusion, je vous ai demandé effectivement de vous exprimer, ainsi que l’assemblée délibérante sur la Maison de Santé. Chacun a pris en son âme et conscience la décision de son vote et l’assume. Il n’était pas, à l’époque, question de la partie CVS. Nous vous la présentons ce soir, et là encore, vous avez toute la liberté, en votre âme et conscience, de voter ce que vous aviez envie de voter. Je crois que vous aviez voté pour en septembre 2016, contrairement à d’autres groupes de l’opposition. »
Monsieur VISINTAINER : « Monsieur le Maire, avec les données que vous nous aviez transmises. Vous êtes entrain de m’expliquer que la délibération d’aujourd’hui concerne le CVS, mais c’est sous le titre de Maison de Santé Pluri Professionnelle. Soit vous mettez tout globalement et on par du 1er janvier au 31 décembre d’un projet global, soit vous séparez les deux, mais vous ne pouvez pas dire, d’un côté, au mois de septembre là on ne parle que de la Maison Pluri Professionnelle de Santé et le 25 janvier nous dire que là on parle de la Maison de Santé Pluri Professionnelle mais dedans il y a le CVS. Il faut avoir une cohérence totale. »
Monsieur NAUTH : « A la fois je comprends ce que vous dites parce que l’on parle tous les deux la langue française, mais je ne vois pas trop où est le problème, je crois que je me suis expliqué. »
Monsieur GASPALOU : « Le problème c’est 300 000 euros. »
Monsieur NAUTH : « Certes, Monsieur GASPALOU, vous avez été Maire Adjoint, vous avez donc été soumis à un certain nombre de projets d’urbanismes, immobiliers, etc. il y a toujours au début une première estimation du coût des travaux. Il se trouve que cette estimation, parfois, elle est proche de l’idée finale, parfois elle est plus ou moins éloignée, parfois c’est plus que prévu, parfois c’est moins aussi. Là, je suis entrain de vous dire, vous pouvez en garder et en laisser, je suis entrain de vous dire que même si la somme d’un million d’euros c’est plus que les 700 000 qu’il y a six mois et que ce n’est pas forcément bon pour les affaires financières de la ville, c’est vrai que l’on préfèrerai payer moins que plus, pour parler simplement mais en l’occurrence, c’est parce que je le répète, je l’ai dit tout à l’heure, nous avons pris la fourchette la plus haute possible pour intégrer tous les cas de figures, tous les scénarii qui ont été proposés au programmiste qui est l’interlocuteur compétent pour l’aménagement des deux parties en accord avec la volonté de la ville pour le CVS et aussi pour l’association des professionnels de santé. Je vous ai dit tout à l’heure, vous n’êtes pas obligé de me croire, mais en réalité, ce sera sans doute plus proche de la somme initiale que d’un million d’euros. Je ne peux pas vous en dire plus. »
Monsieur VISINTAINER : « Permettez moi Monsieur le Maire, mettez de côté la somme des 300 000 euros. Là, ce n’est pas ce qui m’intéresse. Ce qui m’intéresse, c’est le manque de transparence lorsque vous mettez des délibérations… Au mois de septembre, vous nous parlez de la Maison Pluri Professionnelle, aujourd’hui, vous nous dites c’est la Maison Pluri 17
Professionnelle mais attention, il y a dedans le CVS. Aujourd’hui, moi je prends cette délibération numéro 5, mais qu’est-ce qui me dit que dans un mois, les 300 000 euros iront vraiment au CVS. C’est marqué nul part. »
Monsieur NAUTH : « Parce qu’il y aura même des salles mutualisées figurez-vous entre… je sais que je n’arriverai pas à vous convaincre, je sais que vous avez trouvé un petit temps pour… »
Monsieur VISINTAINER : « Ce que je veux c’est de la clarté Monsieur le Maire. On ne peut pas au mois de septembre dire quelque chose et quelques mois après dire « oui on ne l’avait pas dit parce que c’était que la Maison Pluri Disciplinaire… Non ce n’est pas possible. »
Monsieur NAUTH : « Si, c’est possible. »
Monsieur VISINTAINER : « Non, pas dans une démocratie. »
Monsieur NAUTH : « Je vous rappelle qu’avant même que l’on passe la moindre délibération, il y a des petits malins qui se sont amusés à soumettre l’idée selon laquelle, on sacrifierait la partie CVS et qui ont tout fait pour faire capoter avant même qu’il y ait un début de commencement de projet. Donc là aussi, c’est très bien la transparence dans la vie, dans la démocratie, mais il doit y avoir des limites dans la transparence je crois. »
Madame BAURET : « C’est énorme. »
Monsieur NAUTH : « Je crois que vous êtes contre la vidéo surveillance Madame BAURET. C’est exactement le même sujet. Si vous n’avez rien à vous reprocher, vous ne devriez pas être contre la vidéo surveillance. »
Monsieur VISINTAINER : « Monsieur le Maire, puisque l’on parle de transparence, il me semble que Madame PEULVAST, en début de mandat vous avait demandé si vous alliez faire des réunions de Présidents de groupes et vous aviez dit oui. »
Monsieur NAUTH : « Est-ce que vous m’avez sollicité ? »
Monsieur VISINTAINER : « Non, c’est vous le Maire, si vous voulez je prends votre place, il n’y a aucun problème. »
Monsieur NAUTH : « Ça on l’avait bien compris d’ailleurs je crois que vous vous prenez déjà pour. »
Monsieur VISINTAINER : « C’est à vous d’organiser ces réunions Monsieur le Maire. »
Madame PEULVAST-BERGEAL : « Monsieur le Maire s’il vous plaît, vous présentez, comme l’a dit Monsieur AFFANE, une actualisation qui est une augmentation à laquelle nous ne nous attendions pas car nous n’avions pas très bien compris qu’elles étaient les tenants et les aboutissants. Je ne vais pas réécrire l’histoire, simplement, je vous reprécise que nous nous étions opposé parce que ce n’est pas le lieu le plus approprié, nous vous en avions proposé d’autres que vous avez balayés avec l’ARS. »
Monsieur NAUTH : « Pour des raisons financières, c’est à dire que nous aurions largement dépassé cette somme qui paraît à certain incommensurable. »
Madame PEULVAST-BERGEAL : « Là ça nécessite un maximum d’investissement, Monsieur VISINTAINER a souligné que c’était quand même moins cher. »
Monsieur NAUTH : « Toutes les autres solutions que vous aviez trouvées étaient beaucoup plus coûteuses Madame PEULVAST. » 18
Madame PEULVAST-BERGEAL : « Vous faites disparaître, et ça c’est quand même grave, un lieu de rencontres sociétales qui était important pour ce quartier et ça c’est quand même un vrai problème. »
Monsieur NAUTH : « Il ne disparaît pas Madame PEULVAST, il va même peut-être, en raison de la présence de la Maison Médicale, attirer d’autre publics et peut-être même se faire rencontrer des publics qui auparavant ne se seraient jamais rencontrés. C’est beau le vivre ensemble. »
Madame PEULVAST-BERGEAL : « On aura tout vu. Et encore en plus, vous faites prendre des risques financiers sur cette nouvelle structure. »
Monsieur NAUTH : « Et le risque de ne rien faire, l’avez-vous évalué ? »
Madame PEULVAST-BERGEAL : « Non, ne posez pas des questions comme ça enfin. »
Monsieur NAUTH : « Le risque de ne rien faire, l’avez-vous évalué ? »
Madame PEULVAST-BERGEAL : « Laissez-moi aller au bout de mon intervention s’il vous plaît Monsieur le Maire. Un petit peu de courtoisie pour la vieille dame que je suis. Nous maintenons notre position, nous sommes toujours contre. Nous sommes d’autant plus contre car comme l’a dit quelqu’un, quand il y a un flou, il y a un loup. Donc là il y a un gros loup. Et donc nous voterons contre. »
Monsieur NAUTH : « Bien, je ne sais pas si vous êtes spécialistes en loup Madame PEULVAST, mais en tout cas, je voulais préciser que je suis persuadé que les élus de l’opposition qui s’amusent à contester, certains depuis le tout début, le projet, nous auraient sans doute reproché, si nous avions claqué la porte au nez de Monsieur LEFOULON en l’occurrence et des membres de cette association.
Monsieur NAUTH propose de passer au vote.
Délibération
Cette autorisation de programme doit être actualisée considérant qu'il n'avait pas été pris en compte dans l'AP initiale la restructuration des logements adjacents pour la partie CVS.
L’ajustement est le suivant :
Répartition votée le 27 septembre 2016 :
N° et intitulé de
l'AP
Autorisation
de
Programme
Crédits
de paiement
2016
Crédits
de paiement
2017
Crédits
de paiement
2018
Maison de santé
pluri-
professionnelle
N° 201602
700 000€ TTC 60 000€ 300 000 € 340 000€
Nouvelle répartition :
N° et intitulé de
l'AP
Autorisation
de
Programme
Crédits
de paiement
2016
Crédits
de paiement
2017
Crédits
de paiement
2018
Maison de santé
pluri-
professionnelle
1.029.006,72€ TTC 0,00€ 484.503,36€ 544.503,36€ 19
N° 201602
Sous réserve que ce projet recueille son accord, le Conseil Municipal est invité à adopter les termes de la délibération suivante :
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 1611-1 et suivants, L. 2121-29 et L. 2311-3,
Vu les arrêtés relatifs à l'instruction budgétaire et comptable M. 14 des communes et de leurs établissements publics administratifs, notamment celui du 27 décembre 2005,
Vu la délibération n° 2016-IX-75 en date du 27 septembre 2016 adoptant une autorisation de programme et des crédits de paiement pour la Maison de Santé pluri-professionnelle,
Vu l’avis de la commission des finances réunie le 16 janvier 2017,
Considérant qu’après le vote d’une autorisation de programme et des crédits de paiement, le Conseil Municipal a la possibilité de modifier la répartition des crédits initialement votés,
Considérant les opérations de régularisation à effectuer sur l’AP/CP n°2016-02 « Maison de Santé pluri-professionnelle - CVS A. Serre»,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 19 voix POUR, 8 voix CONTRE (Mme BROCHOT, Mme BAURET, M. GASPALOU, Mme MESSDAGHI (pouvoir), Madame PEULVAST- BERGEAL, M. AFFANE, Mme GUILLEN et Mme LAVANCIER)
DECIDE
Article 1er :
D’adopter le montant et le nouvel échéancier de crédits de l’autorisation de programme n°2016- 02 « Maison de Santé pluri-professionnelle - CVS A.Serre», selon le tableau suivant :
N° et intitulé de
l'AP
Autorisation
de
Programme
Crédits
de paiement
2016
Crédits
de paiement
2017
Crédits
de paiement
2018
Maison de santé
pluri-
professionnelle
N° 201602
1.029.006,72€ TTC 0,00€ 484.503,36€ 544.503,36€
Article 2 :
Dit que les crédits seront inscrits au budget principal 2017.
Article 3 :
De charger Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
6 –CREATION D’UNE MAISON DE SANTE PLURI-PROFESSIONNELLE : SOLLICITATION DE FINANCEMENT AUPRES DU CONSEIL REGIONAL D’ILE-DE-FRANCE- 2017-I-6
Monsieur MORIN donne lecture du projet de délibération.
Madame BROCHOT : « Je m’étonne simplement quand tout à l’heure vous évoquiez la volonté de la région de soutenir les Maisons Médicales que leur participation se limite à 75 000 euros. » 20
Monsieur NAUTH : « J’espère qu’on les aura au moins. C’est vrai qu’on aimerait en recevoir beaucoup plus, s’ils pouvaient rajouter un zéro, moi je les prends. »
Madame BROCHOT : « Je pensais vraiment que l’on aurait plus de la région. Une volonté de soutenir les Maisons Médicales et ne verser que 75 000 euros. »
Monsieur NAUTH propose de passer au vote.
Délibération
Dans le cadre de sa politique de développement d'accès aux soins sur son territoire, la commune de Mantes-la-Ville, avec le soutien de l'ARS, souhaite s'engager au côté de l'Association "Un projet de santé pour Mantes-la-Ville" dans la création d'une maison de santé pluri-professionnelle.
Les professionnels de santé exerceront dans une partie du Centre de Vie Sociale Augustin Serre (CVS) qui sera remodelé afin d'accueillir la maison de santé tout en conservant ses activités et permettant ainsi de donner une nouvelle dimension au projet social.
Les études menées ont défini une enveloppe budgétaire globale d'un montant de 1.029.006,72 € TTC répartie comme suit :
- 600.000,00 € TTC pour la MSP,
- 429.006,72 € TTC pour le CVS.
Il est proposé de présenter, pour financer ces travaux, un dossier de demande de subvention auprès du Conseil Régional d'Ile-de-France dans le cadre du dispositif Fonds Régional de Résorption des Déserts Médicaux "Structure d'exercice collectif".
Le plafond subventionnable de travaux est de 300.000 € et le taux de subvention est de 25%.
L'aide accordée à la commune de Mantes-la-Ville serait donc de 75.000 €.
Aussi, il est proposé aux membres du Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à déposer ce dossier de demande de subvention auprès du Conseil Régional d'Ile-de-France et à signer les conventions de financement correspondantes.
Le Conseil Municipal
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 212-29,
Vu la délibération n°2016-IX-75 du 27 septembre 2016 créant une autorisation de programme pour la construction de la Maison de Santé Pluri-professionnelle,
La Commission des Finances a été consultée le 16 janvier 2017,
Considérant la nécessité de financer les travaux de construction de la Maison de Santé Pluri- professionnelle,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 21 voix POUR et 8 voix CONTRE (Mme BROCHOT, Mme BAURET, M. GASPALOU, Mme MESSDAGHI (pouvoir), Mme PEULVAST- BERGEAL, M. AFFANE, Mme GUILLEN et Mme LAVANCIER)
DECIDE
Article 1er : 21
De présenter un dossier de demande de subvention auprès du Conseil Régional d'Ile-de-France au titre du dispositif Fonds Régional de Résorption des Déserts Médicaux "Structure d'exercice collectif" au taux de 25%.
Article 2 :
D'autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions de financement correspondantes.
Article 3 :
De charger Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
7 –ADOPTION D’UNE AUTORISATION DE PROGRAMME ET DE CREDITS DE PAIEMENT N°2017-01 : GROUPE SCOLAIRE LES BROUETS TRAVAUX DE MISE EN SECURITE INCENDIE ET EN ACCESSIBILITE, MISE EN PLACE DE LOCAUX SCOLAIRES PROVISOIRES, REALISATION DE LOCAUX SUPPLEMENTAIRES POUR LE RASED ET LA PSYCHOLOGUE- 2017-I-7
Monsieur MORIN donne lecture du projet de délibération.
Monsieur GASPALOU : « Oui, deux petites remarques sur les pages 7, 8 et 9, devant les ordres du jour de la Commission Scolaire et Culture, ça aurait été bien que l’on puisse les aborder en commission. »
Monsieur NAUTH : « Ce n’est pas faux. C’est vrai que c’est surtout un aspect financier, mais… ou alors on aurait pu inviter les membres de la Commission Scolaire à cette commission. »
Monsieur GASPALOU : « Vu l’ordre du jour de la dernière commission, on aurait pu en parler. Il y avait un point à l’ordre du jour. »
Monsieur NAUTH : « C’était la programmation de la saison culturelle. »
Monsieur GASPALOU : « La deuxième remarque, est-ce que l’on peut avoir des précisions sur les classes modulaires. »
Monsieur NAUTH : « C’est à dire ? »
Monsieur GASPALOU : « La situation géographique. »
Monsieur NAUTH : « Concernant le groupe scolaire des Brouets ? Alors ils seront situés sur le plateau d’évolution. »
Monsieur GASPALOU : « A l’intérieur de l’établissement scolaire ? »
Monsieur NAUTH : « Bah oui. »
Monsieur GASPALOU : « Bah ce n’est pas automatique, aux Alliers de Chavannes ce n’était pas à l’intérieur du périmètre scolaire. »
Monsieur NAUTH : « A l’école des Brouets, je ne vois pas trop où nous aurions pu le mettre. »
Monsieur GASPALOU : « Dernière chose, qu’est-ce que c’est que ce RASED avec un Z ? »
Monsieur NAUTH : « Je ne l’ai pas sous les yeux, mais ça a été corrigé. Nous savons que c’est avec un S, sauf la personne qui l’a rédigé. Madame GENEIX n’aurait jamais commis cette faute, d’ailleurs, Madame GENEIX, je le précise, ne commet jamais de faute, surtout des fautes d’orthographe et la responsable du service Scolaire encore moins. Un peu de clémence s’il vous plaît Monsieur le Professeur. » 22
Madame GUILLEN : « Moi je vais me permettre de rebondir sur les propos de mon collègue déjà parce que la Commission Scolaire parent pauvre. La dernière commission Scolaire et Culture, je me suis permise de poser la question à Madame GENEIX, est-ce qu’il y aura une commission, est-ce que vous avez envisagé un plan pour la rentrée, elle m’a dit oui oui, ça va se faire, mais bon voilà, je vois les délibs. Après, deuxième sujet, pour l’avoir vécu, j’espère que durant ces travaux, les services techniques et la municipalité seront à la hauteur pour permettre à tous de pouvoir travailler dans les meilleures conditions. Que les directeurs ne se transforment pas en chefs de chantier par exemple. Troisième point, pour anticiper sur le point qui suit, est-ce que vous pourrez nous donner des précisions, par exemple les projections, que vous avez fait sur un plan général sur la prochaine rentrée au niveau locaux et répartition. »
Monsieur NAUTH : « Je ne suis pas certain que l’on puisse vous répondre ce soir pour la rentrée prochaine. »
Madame GUILLEN : « Si vous anticipez avec deux nouveaux locaux, c’est que vous avez déjà un plan minimal. »
Monsieur NAUTH : « Bien entendu, Madame GENEIX, je ne sais pas si vous voulez dire un mot à ce sujet. »
Madame GENEIX : « Je pense que ce soir ce n’est pas encore bien réparti, mais il est bien évident que c’est aussi pour prévoir l’arrivée de locaux, mais enfin, vous aurez dans la délibération suivante une idée aussi que l’on ne se contentera pas de rénover les écoles. »
Madame GUILLENT : « Si vous abordez en pointillé, est-ce que vous pourrez nous donner lors du point suivant des détails si vous les avez ? »
Monsieur GASPALOU : « En gros, est-ce que l’on pourrait avoir une Commission Scolaire qui s’appelle Commission Scolaire ? »
Monsieur NAUTH : « Alors, à l’occasion de la prochaine Commission Scolaire et quelque soit l’ordre du jour que l’on vous présentera, si vous avez des questions à formuler sur autre que l’ordre du jour que nous vous soumettrons, vos questions seront les bienvenues. Merci de nous les envoyer le plus tôt possible afin que nous ayons le maximum d’éléments à vous fournir pour que vous soyez totalement satisfaits de nos réponses. »
Monsieur NAUTH propose de passer au vote.
Délibération
La réforme de l’instruction budgétaire et comptable M14 permet de planifier l’impact budgétaire des projets importants sur plusieurs exercices. Cette planification prend la forme d’Autorisation de Programme et de Crédit de Paiement.
En dérogation au principe de l'annualité budgétaire, la procédure des Autorisations de Programme est un instrument de gestion correspondant à une évaluation financière globale d'une opération, dont l'engagement de dépense peut être effectué à hauteur du montant voté, avec une répartition de cette dépense par exercice budgétaire sous forme de crédits de paiement (CP).
L’opération concerne l’école maternelle et l’école élémentaire Les Brouets. Elle consistera en : - la mise en conformité de l’établissement au regard de l’accessibilité des personnes en situation de handicap,
- la mise en sécurité contre les risques d’incendie,
- des travaux pour améliorer la fonctionnalité de l’établissement et les conditions d’accueil des enfants et des usagers. 23
De plus, au regard des effectifs prévisionnels à la rentrée scolaire 2017, ces travaux intégreront l’ouverture de deux classes supplémentaires ainsi que la mise en place de locaux supplémentaires pour installer le RASED et le bureau de la psychologue.
Ces travaux devant être réalisés pour la rentrée 2018, il sera donc nécessaire de travailler également pendant les temps scolaires. C’est pourquoi des classes provisoires modulaires seront installées pour phaser les travaux.
Le montant total des travaux de cette opération est estimé à 1.193.750,00€ et les paiements devraient s'étaler entre 2017 et 2018.
En conséquence, et pour ne pas mobiliser inutilement des crédits sur le budget de l’année 2017, il convient de voter une Autorisation de Programme pour le montant exposé ci-dessus.
Aussi, il est proposé aux membres du Conseil Municipal d’adopter cette autorisation de programme et les crédits de paiement comme suit :
N° et intitulé de l'AP Autorisation
de
Programme
Crédits
de paiement
2017
Crédits
de paiement
2018
Mise en sécurité du Groupe
scolaire Les Brouets
N° 201701
1.193.750,00€ TTC 596.875,00€ TTC 596.875,00€ TTC
Sous réserve que ce projet recueille son accord, le Conseil Municipal est invité à adopter les termes de la délibération suivante :
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 1611-1 et suivants, L. 2121-29 et L. 2311-3,
Vu les arrêtés relatifs à l'instruction budgétaire et comptable M. 14 des communes et de leurs établissements publics administratifs, notamment celui du 27 décembre 2005,
Vu l’avis de la commission des finances réunie le 16 janvier 2017,
Considérant la volonté de créer une autorisation de programme pour la mise en sécurité du groupe scolaire Les Brouets pour un montant de 1.393.750,00€ TTC,
Considérant que les paiements doivent s'étaler sur la durée totale de l'opération, soit les années 2017 et 2018,
Considérant que pour ne pas mobiliser inutilement des crédits sur le budget de l'année 2017, il convient de voter une Autorisation de Programme et la répartition des crédits de paiement,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés
DECIDE
Article 1er :
D’adopter l’autorisation de programme n° 2017-01 « Mise en sécurité du groupe scolaire Les Brouets » et sa ventilation en crédits de paiement comme suit :
N° et intitulé de l'AP Autorisation
de
Programme
Crédits
de paiement
2017
Crédits
de paiement
2018
Mise en sécurité du Groupe 1.193.750,00€ TTC 596.875,00€ TTC 596.875,00€ TTC 24
scolaire Les Brouets
N° 2017-01
Article 2 :
Dit que les crédits seront inscrits au budget principal 2017.
Article 3 :
De charger Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
8 –ADOPTION D’UNE AUTORISATION DE PROGRAMME ET DE CREDITS DE PAIEMENT N°2017-02 : CONSTRUCTION DU GROUPE SCOLAIRE MANTES U- 2017-I-8
Monsieur MORIN donne lecture du projet de délibération.
Monsieur NAUTH : « Y a-t-il des questions ou des remarques ? J’imagine, Monsieur VISINTAINER, lorsque vous avez vu cette délibération, que vous avez fondu en larmes. »
Monsieur VISINTAINER : « Fondu en larmes peut-être pas, on en a parlé en commission Monsieur le Maire, mais c’est vrai que depuis le mois de juin 2014, où je vous demandais, avec Monsieur CARLAT, de prévoir un nouveau groupe scolaire, jusqu’à aujourd’hui, en 2017, je suis très heureux qu’enfin, vous ayez suivi nos recommandations. Ça je vous en remercie. »
Monsieur NAUTH : « Si je comprends bien, vous vous attribuez la paternité de tout ce que nous faisons de bien et notamment de ce groupe scolaire. »
Monsieur VISINTAINER : « Tout à fait oui. »
Monsieur NAUTH : « Et de tout ce qui a été fait sous le mandat précédent ? Parce que je ne sais pas jusqu’où va votre mégalomanie. »
Monsieur VISINTAINER : « Je n’étais pas élu sous le mandat précédent. »
Monsieur NAUTH : « Avez-vous construit la Collégiale de Mantes-la-Jolie Monsieur VISINTAINER ? »
Monsieur VISINTAINR : « Monsieur le Maire, je vais vous poser une question. Est-ce que vous êtes sérieux ou est-ce que vous vous foutez de la gueule du monde ? »
Monsieur NAUTH : « Je crois que la réponse est dans la question. »
Monsieur VISINTAINER : « Je crois que la réponse est dans la question, vous vous foutez de la gueule du monde. Donc je vous remercie effectivement d’avoir suivi nos recommandations puisque je vous rappelle qu’en juin 2014 il était… oui, je ne voulais pas en parler mais vous m’y forcez, j’en suis vraiment désolé, il était impensable de construire un nouveau groupe scolaire, vous nous l’aviez dit. Et vous nous l’avez rappelé en septembre 2014. Donc je vous en remercie. »
Monsieur NAUTH : « Monsieur VISINTAINER, que ce soit pour le projet de la Maison de Santé dont on a parlé tout à l’heure, ou pour ce projet de groupe scolaire, à un moment donné, avant de s’exprimer, un Maire, quand il est sérieux, il attend d’avoir des informations précises et fiables. L’étude démographique que nous avons commandée, sollicitée auprès d’un Cabinet d’experts, nous a délivré ces réponses il y a quelques mois. Donc effectivement, en juin, lorsque vous m’avez interrogé, il était évidemment beaucoup trop tôt pour le Maire que j’étais à l’époque de vous donner une réponse intéressante. » 25
Monsieur VISINTAINER : « Vous savez Monsieur le Maire, quand vous avez 3 000 logements qui arrivent… »
Monsieur NAUTH : « 1 200 logements seulement. »
Monsieur VISINTAINER : « Pardon, 1 200 logements et 3 000 personnes qui arrivent, on se doute, vue la tension dans les groupes scolaires existants, qu’il va falloir un groupe scolaire, même sans en avoir la délimitation. »
Monsieur NAUTH : « Oui, vous avez tout à fait raison mais en l’occurrence, c’est la question sur le dimensionnement qui était important. »
Monsieur VISINTAINER : « C’est vous qui abordez le sujet. C’était, il est hors de question de prévoir un groupe scolaire pour le moment. »
Monsieur NAUTH : « J’ai dit ça ? Bah voyons. »
Monsieur VISINTAINER : « Tout à fait. On va ressortir les PV si vous voulez. Donc je vous remercie. Juste une précision parce que nous l’avions vu en commission mais tout le monde n’était pas présent, on provisionne 12 000 000 d’euros mais aujourd’hui il y a juste le souhait de faire ce groupe scolaire. Vous m’avez dit qu’il n’y a aucun plan, à part l’étude démographique. Donc c’est bien, on sera très vigilant sur la suite. »
Monsieur NAUTH : « Alors là, sur les aspects financiers, on a déjà une première estimation. Je ne sais pas du tout quel sera le coût réel total à l’issue de cette construction. Sur le dimensionnement, effectivement, avant de nous lancer dans un jury de concours, nous avons dû déterminer combien de classes il est nécessaire de construire. Nous sommes arrivés au chiffre de 12, il s’agit de 5 classes maternelles et 7 élémentaires. Nous avons prévu de créer également des salles qui auront une autre destination si ce nombre de 12 est suffisant mais qui pourraient être rapidement transformées s’il y a plus que prévu ou à un pic suite à d’autres constructions dans d’autres secteurs de la ville, qui seront forcément proche de la gare parce que quand vous regardez Mantes-la-Ville, la tension que les promoteurs immobiliers exercent sur les élus que nous sommes, effectivement, ç’est plutôt sur le secteur proche des deux gares. Ce n’est pas du côté de Maupomet ou du côté du Haut Domaine qu’il y aura des projets immobiliers de collectifs très importants et qui provoqueront une augmentation importante de la population. Nous avons tous les éléments et maintenant, nous allons travailler à ce groupe scolaire et à la recherche de financements. »
Monsieur GASPALOU : « Toute petite remarque, la répartition, 5 classes maternelles et 7 élémentaires ça ne marche pas, c’est pas bon, c’est pas viable, donc j’espère que ce sera modulé. Trois niveaux en maternelle et 5 niveaux en élémentaires vous allez arriver à un moment où ça ne va plus marcher. Ça c’est un avis de professionnel. »
Madame BROCHOT : « Si vous vous accaparez la paternité de ce projet, les équipes qui vous ont précédées peuvent se prévaloir de la maternité du projet. Nous, nous avions travaillé sur ce groupe scolaire, vous avez d’ailleurs des techniciens qui sont encore ici qui en ont visité plusieurs. Il faut aussi prévoir des équipements sportifs, des centres de loisirs, des réfectoires. Ce qu’il faudrait faire aussi c’est de mutualiser. Donc des salles de réunion, j’espère que vous avez pensé à tout ça parce que quand on met 1 200 logements dans un quartier, il n’y a pas besoin que du groupe scolaire, les enfants ont aussi besoin de faire du sport. »
Monsieur NAUTH : « Bien sûr, il est prévu un accueil de type ALSH au sein de cette école Madame BROCHOT ainsi que tout ce qui va dans une école. Ce n’est pas un million la classe, il y a une cantine, il y a les sanitaires, il y a des locaux pour les enseignants, il y a tout ça. Sur la question de l’équipement sportif, dans la somme qui est prévue Madame BROCHOT, il n’est pas question d’un gymnase. Pour au moins deux raisons je pense, première raison, le coût, c’est à dire que cette somme qui est déjà importante et qui le sera peut-être moins si l’on arrive à 26
trouver les méthodes de construction plus moderne, tout en étant très fiable bien entendu. Nous sommes aussi là pour maîtriser les dépenses. En l’occurrence, l’idée d’un gymnase mutualisé avec les communes limitrophes, je pense à Buchelay, est peut-être une bonne idée. Ce qui l’est peut-être moins, c’est à l’intérieur de l’école. Parce que gérer, là je ne me place pas du côté de l’enseignant, je me place plutôt du côté de l’élu, gérer une école et tout le personnel qui travaille dans cette école par du personnel municipal, les ATSEM, les personnes qui surveillent la cantine, celles qui font le ménage, gérer ça à deux collectivités, ça me semble difficile. En revanche, pour un gymnase, ça me semble plus facile et plus pertinent de la faire. Mais pour l’instant, il n’en est pas question. »
Madame BROCHOT : « Quand je parlais mutualisation, c’était l’école avec les associations sportives par exemple. Ce n’était pas avec la ville d’à côté. »
Monsieur NAUTH : « D’accord, je vous ai mal compris alors parce qu’il est vrai que le premier projet élaboré par l’EPAMSA avait été imaginé une école mutualisée. De toute façon, je précise qu’un gymnase sur la parcelle qui nous a été confiée est impossible, aussi pour des raisons tout simplement de superficie. »
Madame BROCHOT : « On peut faire un gymnase avec une école au dessus. »
Monsieur NAUTH : « Alors plus on construit en hauteur plus c’est cher Madame BROCHOT. D’ailleurs, nous avons sollicité l’EPAMSA pour avoir une superficie supplémentaire parce que, figurez-vous, que de construire douze classes de plein pieds, pour l’étalement, c’est plus important, c’est peut-être mieux pour les enfants qui n’ont pas à monter les escaliers, on n’a pas à installer un ascenseur, c’est aussi moins cher à construire, ça se sont les techniciens qui me l’ont dit parce que je ne l’aurai jamais imaginé. Imaginez un gratte ciel avec douze classes les unes par dessus les autres ça n’est malheureusement pas sérieux. J’espère que la Communauté Urbaine, dans les parcelles qui se situent en face, de l’autre côté de la Grande Halle, parce que je vous rappelle que cette école sera située rue de la Grande Halle, j’espère que l’on verra des équipements, notamment sportifs, qui seront donc utilisés par les élèves de cette école. »
Monsieur NAUTH propose de passer au vote.
Délibération
La réforme de l’instruction budgétaire et comptable M14 permet de planifier l’impact budgétaire des projets importants sur plusieurs exercices. Cette planification prend la forme d’Autorisation de Programme et de Crédits de Paiement.
En dérogation au principe de l'annualité budgétaire, la procédure des Autorisations de Programme est un instrument de gestion correspondant à une évaluation financière globale d'une opération, dont l'engagement de dépense peut être effectué à hauteur du montant voté, avec une répartition de cette dépense par exercice budgétaire sous forme de crédits de paiement (CP).
Le projet dénommé Groupe scolaire Mantes U consiste à la construction de 12 classes réparties comme suit : 5 classes de maternelle et 7 classes d'élémentaire.
Le montant total des travaux de cette opération est estimé à 12.075.229,20€ TTC et les paiements devrait s'étaler entre 2017 et 2020.
En conséquence, il convient de voter une Autorisation de Programme pour le montant exposé ci-dessus.
Aussi, il est proposé aux membres du Conseil Municipal d’adopter cette autorisation de programme et les crédits de paiement comme suit : 27
N° et intitulé de
l'AP
Autorisation
de
Programme
Crédits
de paiement
2017
Crédits
de paiement
2018
Crédits
de paiement
2019
Crédits
de paiement
2020
Construction du
Groupe scolaire
Mantes U
N° 201702
12.075.229,20€ TTC 1.069.796,88€ TTC 5.502.716,16€ TTC 5.000.643.60€ TTC 502.072,56€ TTC
Sous réserve que ce projet recueille son accord, le Conseil Municipal est invité à adopter les termes de la délibération suivante :
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 1611-1 et suivants, L. 2121-29 et L. 2311-3,
Vu les arrêtés relatifs à l'instruction budgétaire et comptable M. 14 des communes et de leurs établissements publics administratifs, notamment celui du 27 décembre 2005,
Vu l’avis de la commission des finances réunie le 16 janvier 2017,
Considérant la volonté de créer une autorisation de programme pour la construction du groupe scolaire Mantes U pour un montant total de 12.075.229,20€ TTC.
Considérant que les paiements doivent s'étaler sur la durée totale de l'opération, soit les années 2017 et 2020,
Considérant qu’il convient de voter une Autorisation de Programme et la répartition des crédits de paiement,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés
DECIDE
Article 1er :
D’adopter l’autorisation de programme n° 2017-02 « Construction du groupe scolaire Mantes U » et sa ventilation en crédits de paiement comme suit :
N° et intitulé de
l'AP
Autorisation
de
Programme
Crédits
de paiement
2017
Crédits
de paiement
2018
Crédits
de paiement
2019
Crédits
de paiement
2020
Construction du
Groupe scolaire
Mantes U
N° 201702
12.075.229,20€ TTC 1.069.796,88€ TTC 5.502.716,16€ TTC 5.000.643.60€ TTC 502.072,56€ TTC
Article 2 :
Dit que les crédits seront inscrits au budget principal 2017.
Article 3 :
De charger Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
9 –AUTORISATION DE DEPOT D’UNE DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE ERP CONCERNANT LES GROUPES SCOLAIRES DES BROUETS : TRAVAUX DE MISE EN SECURITE INCENDIE ET EN ACCESSIBILITE, 28
MISE EN PLACE DE LOCAUX SCOLAIRES PROVISOIRES, REALISATION DE LOCAUX SUPPLEMENTAIRES POUR
LE RASED ET LA PSYCHOLOGUE- 2017-I-9
Monsieur MORIN donne lecture du projet de délibération.
Monsieur NAUTH propose de passer au vote.
Délibération
L’opération concerne l’école maternelle et l’école élémentaire Les Brouets. Elle consistera en: - la mise en conformité de l’établissement au regard de l’accessibilité des personnes en situation de handicap,
- la mise en sécurité contre les risques d’incendie,
- des travaux pour améliorer la fonctionnalité de l’établissement et les conditions d’accueil des enfants et des usagers.
De plus, au regard des effectifs prévisionnels à la rentrée scolaire 2017, ces travaux intégreront l’ouverture de deux classes supplémentaires ainsi que la mise en place de locaux supplémentaires pour installer le RASED et le bureau de la psychologue.
Ces travaux devant être réalisés pour la rentrée 2018, il sera donc nécessaire de travailler également pendant les temps scolaires. C’est pourquoi des classes provisoires modulaires seront installées pour phaser les travaux.
Ces travaux nécessitent le dépôt d’un permis de construire au titre du code de l’urbanisme et du code de la construction et de l’habitation.
Il est donc demandé aux membres du Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à déposer un dossier de demande de permis de construire portant sur : - les travaux de mise en sécurité incendie et en accessibilité, - la mise en place de locaux scolaires modulaires destinés à accueillir onze classes et un bloc sanitaires dont l’ouverture des 2 classes supplémentaires nécessaires à la rentrée 2017, - la réalisation de locaux supplémentaires pour l’installation du RASED et du bureau de la psychologue;
sur l’unité foncière AV 211, d’une superficie de 9 392 m², propriété de la Commune.
Sous réserve que cette proposition recueille son accord, le Conseil Municipal est invité à adopter les termes de la délibération suivante :
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2121-29,
Vu le Code de l’Urbanisme, et notamment ses articles L. 421-1 et R 421-1 et suivants, L. 425-3 et R. 425-15,
Vu l’article L 111-8 code de la construction et de l’habitation,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu le Plan Local d’Urbanisme de Mantes-la-Ville, approuvé le 26 septembre 2005 mis à jour pour l'instauration du PPRI par arrêté du 28/09/2007, mis en compatibilité avec la ZAC Mantes Université par arrêté du 01/02/2008, mis en compatibilité avec l'aménagement du carrefour Mantes Est par délibération du 26/01/2009, mis à jour pour adjonction du périmètre définitif de Zone d'Aménagement Différé par arrêté du 04/08/2009, mis en compatibilité avec le projet EOLE par arrêté préfectoral n° 2013031.0006 du 31/01/2013, modifié le 4 juin 2015, 29
Considérant qu’il est envisagé des travaux de mise en sécurité incendie et d’accessibilité dans le groupe scolaire Les Brouets, ainsi que la réalisation de locaux scolaires provisoires pour les besoins des travaux,
Considérant qu’en vue d’acter ces modifications, il convient d’autoriser Monsieur le Maire à déposer préalablement un dossier de demande de permis de construire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés
DECIDE
Article 1er :
D’autoriser Monsieur le Maire à déposer une demande de permis de construire portant sur : Les travaux de mise en sécurité incendie et en accessibilité ; La mise en place de locaux scolaires destinés à accueillir onze classes et un bloc sanitaires dont l’ouverture des classes supplémentaires nécessaires à la rentrée 2017 ; Et la réalisation de locaux supplémentaires pour l’installation du RASED et du bureau de la psychologue sur l’unité foncière AV 211, d’une superficie de 9 392 m², propriété de la Commune.
Article 2 :
De charger Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Questions diverses :
Monsieur NAUTH : « A ma connaissance, nous n’avons pas reçu les questions du groupe de Madame BROCHOT. Donc nous passons aux questions du groupe de Madame PEULVAST. »
Madame PEULVAST-BERGEAL :
« Je vais relire la question à ma façon. Monsieur le Maire, il y a un an et demi, au moins, je vous interrogeais sur les problèmes de stationnement aux abords de la place du marché par rapport à tous les commerces qu’il y a. Vous m’aviez dit que vous ne connaissiez pas le problème. Puis, je vous ai réinterrogé, vous m’aviez dit que vous réfléchissiez. Je vous ai à nouveau réinterrogé pour savoir où ça en était et vous m’aviez dit que vous pensiez mettre un plan en place. Alors, pour la quatrième fois, je vous pose la question, premièrement, on en est où, deuxièmement, il y a urgence, parce que le chiffre, quand on écoute les commerçants, leur chiffre d’affaire est en baisse. Il y a d’autant plus urgence que, les activités de la Poste, vous n’êtes pas sans le savoir, vont être transférées ailleurs. Donc moi je voudrais savoir, on en est où ? On fait quoi quand les gens attrapent des PV parce qu’ils sont en double fil parce qu’ils vont chercher une salade à je ne sais combien d’euros, ça fait cher la feuille de salade quand même. Et donc, personne n’est satisfait de cette situation. Merci de votre réponse. »
Monsieur NAUTH : « Effectivement, nous avons pris le temps de la réflexion, je précise qu’à ce jour, rien n’a été tranché, mais nous avons une idée assez précise de ce quoi vers nous allons aller. Eventuellement, étant donné que c’est un sujet qui vous intéresse vous Madame PEULVAST mais aussi d’autres élus, moi je n’ai rien contre l’idée de solliciter vos réflexions. J’étais sur le marché ce dimanche, j’ai discuté avec le gérant du Carrefour Contact, effectivement, il souhaite que les places de stationnement qui sont de quatre heures comme un peu partout sur le secteur, soient réduites. Lui estime qu’en général, ses clients, quand ils viennent peuvent rester jusqu’à trente minutes ou un peu plus. Donc à la limite, il serait intéressé par une réduction de quatre à une heure. Ce qui n’est pas forcément la volonté du boulanger qui est juste en face. Effectivement, on ne met pas une heure pour acheter sa baguette de pain ou son croissant le matin. C’est aussi la raison pour laquelle la solution n’est pas forcément évidente et facile, parce qu’il y a des intérêts contradictoires, c’est aussi la raison 30
pour laquelle je n’ai pas voulu prendre une décision un peu trop hâtive et une décision qui n’aurait pas été transparente, pour faire plaisir à Madame BAURET. Je pense, et là je parle à titre personnel, on n’en a pas encore échangé et là, je souhaite recueillir le plus d’avis possibles car c’est un sujet très complexe, même si l’on sait qu’il y a un besoin de réduire cette durée de stationnement. Moi, je souhaite recueillir un maximum d’avis et qu’on se dirige tout simplement vers une réduction de cette durée, par exemple sur les places qui se trouvent rue de l’Ile-de- France, devant le bureau de tabac, le Carrefour Contact et la boulangerie qui est de l’autre côté, de réduire de quatre à une heure, voir moins, ce qui permettrait de faciliter la fluidité de stationnement et donc de permettre aux clients d’avoir accès plus facilement à leurs magasins. Ce qui est intéressant dans cette solution, c’est qu’à part le changement du panneau et l’arrêté que prend le Maire, en réalité, il n’y a rien d’autre à faire. C’est une solution qui va être prise à partir du moment ou l’on va être tous d’accord, ou à peu près, on peut le prendre très rapidement et ça ne coûte rien à la ville. Il faudra aussi, mais ça c’est déjà le cas, quand on dit que l’on ne fait rien pour le stationnement, on a quand même augmenté l’effectif de la Police Municipale, hors, sans policiers municipaux et sans une présence active et réelle sur le terrain pour contrôler ces places, ça ne sert absolument à rien. Si vous mettez un arrêt minute ou un arrêt dix minutes et qu’il n’y a jamais personne qui vient dresser un procès verbal pour les contrevenants, évidemment, les gens restent quatre heures, une journée ou même dix jours. Donc voilà, je tenais quand même à rappeler cette réalité pour vous dire que l’on a pris la mesure de ce sujet qu’est le stationnement en sachant que les policiers municipaux servent à bien d’autres choses. »
Madame PEULVAST-BERGEAL : « Monsieur le Maire, moi je pense qu’une heure c’est même beaucoup. Quand on va à la supérette, une demie heure suffit à en faire le tour il me semble non ? J’en appelle à toutes les femmes ici présentent, je ne parle pas des hommes… »
Monsieur NAUTH : « C’est un peu sexiste ça. Surtout qu’il m’arrive de faire les courses, je trouve votre remarque tout à fait déplacée. »
Monsieur GASPALOU : « On peut mettre quatre heures devant les bars pour les hommes. »
Madame PEULVAST-BERGEAL : « Que l’on aille n’importe où, il me semble que trente minutes, je ne sais pas ce que mes collègues en pensent, mais trente minutes, ça me paraît correcte. »
Monsieur NAUTH : « Je précise et je complète pour rajouter à la complexité que s’il y a une intervention de la municipalité sur ce secteur très précis, évidemment, on va être sollicité par tous les autres commerçants sur la commune. »
Madame PEULVAST-BERGEAL : « Il n’y a pas tant de petits nids… »
Monsieur NAUTH : « Il n’y en a pas tant que ça, mais il y en a quand même. Le problème, c’est que l’on doit aussi assurer une certaine égalité entre tous les commerçants. D’autres commerçants sur d’autres secteurs pourraient nous accuser de favoriser la place du marché. Il est vrai qu’elle est très importante et qu’il est important qu’elle continue à vivre. Il y a aussi cet élément à avoir à l’esprit. Je précise également, mais là on est tenu par une autre circonstance, vous savez que l’on a pris la décision de démolir l’ancien bâtiment des services techniques qui se trouve sur la place du marché, et nous nous dirigeons vers également une décision d’offre supplémentaire qui pourrait être une offre stationnement sur une durée réduite. Dès que ce bâtiment sera détruit, on pourra se diriger vers cette solution, sachant que là, il y a une intervention sur l’espace public et que nous devrons solliciter l’avis de la GPSO puisque c’est de sa compétence. »
Madame PEULVAST-BERGEAL : « L’un n’empêche pas l’autre. Là où vous envisagiez un élargissement du stationnement côté avenue Jean Jaurès pose un problème par rapport à la superette, par rapport aux caddies de la superette. » 31
Monsieur NAUTH : « C’est un peu éloigné pour le coup, mais il y a aussi la boulangerie. Ce sera peut-être mieux que rien. »
Madame BROCHOT : « Il y a une chose très pratique le jeudi, c’est la place du marché qui est ouverte au stationnement pour moitié. Est-ce que l’on pourrait ouvrir le stationnement sur la moitié de la place du marché et là, contrôler à la demi heure, sur cette portion là. »
Monsieur NAUTH : « Pourquoi pas, moi je suis ouvert à tout. C’est une suggestion à étudier. Je propose que l’on s’arrête là, mais nous pouvons peut-être créer une commission exceptionnelle pour en rediscuter, où il y aura la présence des élus de l’opposition, ça nous fera plaisir. »
Départ de Monsieur AFFANE à 21 heures 42.
Madame LAVANCIER :
« Quel plan avez-vous mis en place en faveur des personnes vulnérables durant la période hivernale car on en entend parler, malheureusement tous les jours à la télévision et j’aimerai savoir qu’est-ce que vous avez mis en place. »
Monsieur NAUTH : « Alors, si vous parlez de la question de l’hébergement, je précise d’embler que cette compétence n’est pas une compétence communale. Précision mise à part, effectivement, cette situation, comme d’ailleurs les fortes canicules en été peuvent mettre en danger les personnes les plus fragiles, je pense aux séniors. Nous ne l’avons pas fait pour cette période hivernale, mais ce que l’on fait en général, on demande au CCAS et Madame GENEIX pourra vous le confirmer, d’appeler les personnes étant connues comme étant les plus fragiles. On a une liste de personnes… »
Madame LAVANCIER : « Non mais excusez-moi, ça je connais, mais ce que je voulais savoir, c’est si vous l’aviez mis en place. Et visiblement non. »
Monsieur NAUTH : « Cet été on l’a fait par exemple. »
Madame LAVANCIER : « Bah oui cet été vous l’avez fait, mais là, vous ne vous êtes pas inquiété de savoir si les personnes âgées avaient suffisamment de chauffage, pouvaient sortir faire leurs courses, etc. »
Monsieur NAUTH : « On ne l’a pas fait, mais on peut le faire. Le problème entre le chaud et le froid, c’est que le chaud est beaucoup plus sournois et meurtrier contrairement à ce que l’on pourrait croire, parce que si vous voulez, la sensation de chaleur et de déshydratation n’est pas forcément perçue. Une personne âgée, même un peu fragile ou en difficulté, si son chauffage ne fonctionne plus, elle le saura tout de suite et elle alertera les autorités compétentes et là effectivement, il pourra y avoir une action de mise en place. »
Madame GENEIX : « Il y a un suivi par le portage de repas. Ces personnes sont souvent des personnes seules qui n’ont pas de famille pour s’occuper d’elles. Le personnel qui porte les repas fait toujours un rapport. Si la personne est en souffrance, si elle ne lui a pas ouvert,… »
Monsieur NAUTH : « Oui, vous faites bien de le préciser Madame GENEIX, parce que quand j’ai dit qu’il n’y avait pas eu ce dispositif comme il a pu être mis en place cet été, il y a quand même ce contact établi régulièrement entre ces personnes en situation de fragilité… »
Madame LAVANCIER : « Ce n’est pas la majorité des personnes âgées, mais moi j’ai parlé des personnes vulnérables. Les portages à domicile, vous me donnerez les chiffres, mais je ne pense pas que c’est la totalité des personnes âgées de la ville. Ça n’a rien à voir avec la canicule, je suis tout à fait d’accord avec vous, mais les personnes qui n’ont plus de chauffage et qui se retrouvent avec deux degrés chez elles, c’est quand même inquiétant et c’est peut- 32
être aussi tout simplement les réconforter par un petit appel téléphonique. Ce n’est pas plus que ça. »
Monsieur NAUTH : « Bien entendu. On va solliciter le CCAS et ils seront ravis de la faire d’ailleurs, pour appeler les personnes connues. Ils le font parfois pour d’autres raisons. J’ai sous les yeux également une liste de matériels concernant d’éventuels situations d’urgences, de gros coups durs, on a un certain nombre de lits pliants, matelas, couvertures, je ne vais pas vous en faire la liste ce soir, mais nous avons un certain nombre de matériel en cas de gros coup dur. »
Madame GUILLEN :
« Madame PEULVAST a évoqué la fermeture prochaine du bureau de poste avenue J. Jaurès. Quel avenir pour les bâtiments et le service postal ? »
Monsieur NAUTH : « Alors pour le service postal, un certain nombre de ses missions seront transférées au sein du Carrefour Contact. D’où l’urgence de la réflexion sur l’adaptation d’un stationnement capable d’accueillir ces nouveaux flux. Ils ne sont pas forcément énormes mais quand même. Donc là je vous rejoins tout à fait. Bien entendu, le bureau de poste qui est situé rue du Parc, qui d’ailleurs produit un certain nombre de désagréments aussi, ne change pas du tout ses missions et ses compétences. Normalement, le changement devrait se faire au début de l’été. J’ai été alerté de ce sujet par le responsable de la Poste locale il y a déjà plusieurs mois. Apparemment ça aurait dû se faire plus tôt, mais pour des raisons que j’ignore, cette modification n’intervient que maintenant. Je rappelle que cette modification, c’est parce que le nombre d’usagers qui utilisent le bureau de poste était arrivé à un niveau tellement bas que… donc là, ils ont pris une décision définitive. Donc effectivement, vous avez raison de poser la question de son devenir et de sa destination puisque c’est un bâtiment qui appartient à la commune. La Poste payait un loyer à la commune pour ce bâtiment. Pour l’instant on n’a pris aucune décision sur le devenir de ce bureau de Poste qui est situé à côté du Club de l’Amitié. Si vous avez des propositions géniales, n’hésitez pas. Pas trop coûteuses, parce qu’après ce que vous nous avez dit sur la MSP… »
Madame PEULVAST-BERGEAL : « Ce n’est pas une proposition géniale, mais simplement, je vous fais remarquer que vous avez là des bâtiments, trois bâtiments qui sont côte à côte, qui ont été construits exactement à la même époque, le Club de l’Amitié était les anciens bains douches. Vous avez là une potentialité pour répondre à des besoins. Il n’est pas nécessaire de tout démolir pour reconstruire des logements à cet endroit là. Il y a déjà un carrefour un peu compliqué. Mais je pense que ça mérite une réflexion approfondie sur la réutilisation de ces trois bâtiments. »
Monsieur NAUTH : « Je partage un peu votre avis, je pense que cet endroit est un endroit assez stratégique et je ne pense pas qu’il serait pertinent de le céder à un promoteur pour du logement collectif, néanmoins, vu les projets qui sont déjà les nôtres, nous n’aurons pas les capacités financières, je pense, à moins de trouver une idée à moindre coût, mais je ne vois pas avec quel argent on pourrait réaliser une rénovation ou une réhabilitation ou que sais-je. Mais c’est vrai que pour ce sujet plus globales, c’est vrai que les salles Maupomet sont d’un certain âge, le Club de l’Amitié est un peu fatigué, on a déjà la MSP, on a déjà le groupe scolaire, je pense que ça suffira pour les gros projets coûteux. Mais c’est vrai que la question de la valorisation du patrimoine bâti de la ville est un vrai sujet. La priorité, c’est quand même les écoles. La question aussi de la valorisation, via le projet de MSP, de ces logements d’instituteurs qui en réalité n’étaient pas ou sous utilisés, était aussi une question assez importante et c’est la raison pour laquelle… c’est aussi pourquoi j’ai été surpris quand vous vous êtes ému à propos des coûts, mais voilà… on ne va pas relancer le débat, mais c’est aussi du patrimoine bâti qu’on valorise ou qu’on revalorise avec ce projet. Mais néanmoins, il y a une réflexion à mener sur ce secteur. » 33
Madame BROCHOT : « Puisqu’on a parlé de la fermeture de la Poste avenue Jean Jaurès, il y avait un projet de discussion avec la Poste pour qu’ils s’installent sur Mantes Université. L’EPAMSA avait suivi le dossier, est-ce que vous pouvez nous donner des précisions sur ce dossier, pour qu’on ait deux bureaux de Poste en ville. »
Monsieur NAUTH : « Alors j’ai déjà le même responsable de la Poste qui m’a dit la fermeture de ce bureau avenue Jean Jaurès, effectivement, au tout début du mandat. Il m’a dit qu’il y avait cette volonté de la Poste d’intégrer le quartier de la gare. Tout simplement pour avoir un nouveau bâtiment, bénéficier des flux des usagers de la gare qui sont évidemment très nombreux, pour permettre de régler la question du stationnement qui pose pas mal de problèmes rue du Parc. Mais petite précision Madame BROCHOT, je ne sais pas si ça va vous faire plaisir, il n’est pas question d’avoir un nouveau bureau de Poste. Il était question de transférer celui du Parc. Après, c’est ce qu’il m’a dit à moi, je ne sais pas s’il avait tenu un autre discours sous votre mandat, mais je ne crois pas que la Poste ouvrira un second bureau. La Poste a aussi de très grosses contraintes financières, il y a de moins en moins de gens qui écrivent des lettres avec les courriels. Je pense que s’il y a un nouveau bureau de poste du côté de la gare, il entrainera la fermeture de celui de la rue du Parc. »
Madame BROCHOT : « Il me semblait que dans une ville de plus de 20 000 habitants, la Poste prévoyait deux bureaux de Poste. »
Monsieur NAUTH : « C’était d’une autre époque je pense. »
Monsieur CARLAT :
« La dernière note numéro 111 nous informe des restrictions d’ouverture du Poste de Police Nationale à Mantes-la-Ville qui passe d’une ouverture tous les jours à une ouverture les vendredis de 9h30 à 12h30 voir fermeture totale. Pouvez-vous nous indiquer quelles interventions vous avez faites ou que vous pensez faire auprès des autorités préfectorales et policières, pour éviter ce désert policier sur notre commune, à l’heure ou leur présence est plus qu’indispensable et quelles protestations avez-vous formulées si vous avez rencontré ces autorités. »
Monsieur NAUTH : « Bien, c’est un peu le même sujet que nous venons de traiter. C’est à dire la réduction, si ce n’est la disparition d’un certain nombre de services publics, la Poste, la Police, on a également des fermetures de CPAM à Limay, à Bonnière-sur-Seine si ma mémoire est bonne. A Mantes-la-Ville, il y a une diminution des horaires d’ouvertures. Il y avait même eu une rumeur de fermeture, un journaliste de la presse locale m’avait interrogé pour me demander ce que je pensais de la fermeture de la CPAM, je lui avais dit que je n’étais pas au courant. Ce n’était qu’une rumeur, en réalité, il n’était question que d’une modification. Plusieurs remarques pour répondre à votre question Monsieur CARLAT. Donc déjà, je précise d’embler que la présence policière en terme de patrouilles n’est par remise en cause par la réduction de l’ouverture de ce bureau. C’est à dire qu’il ne s’agit que de l’accueil physique du public pour recevoir les plaintes, puisque c’est sa principale action. Ce n’est pas une information spécialement récente. L’article que nous avons diffusé entérinait cette décision mais en réalité, ce bureau de Police était régulièrement fermé, ça faisait déjà plusieurs mois qu’il n’était plus ouvert tous les jours. Et d’ailleurs, j’avais été alerté de manière informelle par la Police Municipale qui en avait déjà entendu parler parce que ça circulait au niveau de leurs collègues de la Police Nationale. Il se trouve que la Commissaire m’en a informé l’année dernière de manière plus officielle. En l’occurrence ,ce qu’il se passe, c’est que la Police Nationale, en raison des effectifs actuels et en raison d’une directive européenne a dû adapter les plannings horaires de tous ses services et apparemment, c’est en raison des plages horaires de travail si vous voulez, qu’ils n’ont plus la capacité d’offrir une présence aussi importante que par le passé dans ce bureau de Police. Donc effectivement, on ne peut pas dire que c’est une bonne nouvelle, une réduction d’un service public, d’un service à la population, mais en l’occurrence, ça ne correspond pas à une volonté du Commissaire. Vous avez parlé dans votre question de l’autorité préfectorale, mais là je ne vois pas en quoi le Préfet est directement concerné. » 34
Monsieur CARLAT : « C’est le pouvoir de Police le Préfet. »
Monsieur NAUTH : « Je peux lui en parler, mais ce n’est pas lui qui décide de ça non plus et ce n’est pas lui qui a donné l’ordre. Moi j’ai rencontré à plusieurs reprises Madame la Commissaire et nous avons échangé sur la possibilité de mutualiser en réalité la présence physique de la Police Nationale et de la Police Municipale, parce qu’au delà de la réduction de ce service, ce qui pose éventuellement problème, c’est qu’il s’agira d’informer les Mantevillois pour qu’ils ne se pointent pas tous les jours et qu’ils restent devant une porte fermée. On fera tout pour que l’information soit bien comprise et qu’il s’agira du vendredi qui est concerné pour le recueil de ces plaintes. Mais je pense qu’une présence au même endroit de la Police Municipale et de la Police Nationale a sa pertinence et sa cohérence. D’ailleurs, pardon de le dire, mais avant même cette question là et avant même de l’avoir rencontré, j’avais déjà imaginé cela avec notre projet de préemption à l’époque. On ne va pas refaire le débat sur la préemption de la Trésorerie, mais si nous voulons un nouveau local et permettre cette mutualisation, il faudra trouver un autre local qui rende possible cette coexistence et cette cohabitation de ces deux services. Au niveau des échanges informels que j’ai pu avoir avec Madame la Commissaire, il n’y avait pas d’hostilité, bien au contraire, contre ce projet. Rien n’est fait, rien n’est signé, de toute façon, cette cohabitation ne pourra pas se faire dans l’actuel poste de Police Municipale de la rue Maurice Berteaux qui est trop petit, mais la question que vous m’avez posée m’a permis de reparler de cette question aussi de l’accueil des usagers, parce qu’évidemment, même si un policier municipal n’est pas un policier national, les questions que les usagers peuvent se poser, c’est important selon moi qu’ils soient orientés, qu’il y ait quelqu’un qui connaisse bien le sujet qui puisse apporter les réponses et même si le déplacement physique devrait, à priori, être obligatoire pour les autres jours que le vendredi, au Commissariat de Mantes-la-Jolie, qui est situé près de la gare, de l’autre côté de la voie ferrée. Le but, c’est de permettre aux usagers d’être informé, de les guider vers les pré-plaintes par internet, parce que ça se fait beaucoup comme dans d’autres services publics, il y a un certain nombre de choses qui peuvent être faites de manière dématérialisée ou à distance. Malheureusement, tout les mantevillois, notamment les séniors n’ont pas forcément internet, mais malheureusement, cette réduction qui n’était pas accueillie en sautant de joie est malheureusement une réalité qui s’impose à nous tous. Et d’ailleurs, pour ajouter une dimension un peu plus politique à mon propos, j’ai peur que si certains candidats à la Présidentielle n’étaient élus, cette question des effectifs de la Police sur le terrain ne s’arrange pas, mais c’est encore un autre débat. Voilà, c’est pour François FILLON, au cas ou personne n’aurait… »
Monsieur VISINTAINER : « Malgré son programme, il n’est pas question de toucher à la Police mais bon… on n’est pas là pour parler de ça. La question était très claire, qu’avez-vous entrepris, parce que depuis tout à l’heure on vous écoute, vous le regrettez, vous n’en êtes pas responsable, ok, soit, mais la question est quelles interventions vous avez faites ou vous pensez faire pour éviter la fermeture. Donc soit vous n’avez rien fait et vous dites j’ai rien fait, soit vous dites j’ai fait ça, j’ai fait ça, j’ai fait ça, mais vous répondez à la question clairement s’il vous plaît Monsieur le Maire. »
Monsieur NAUTH : « J’ai rencontré Madame la Commissaire, je lui ai indiqué que j’accueillais cette nouvelle… »
Monsieur VISINTAINER : « Ce n’est pas elle qui décide. »
Monsieur NAUTH : « Non, mais c’était mon interlocuteur.
Monsieur VISINTAINER : « Moi je vous parle pour éviter la fermeture. »
Monsieur NAUTH : « Si vous voulez, je ne me suis pas déplacé à Bruxelles ou à Strasbourg pour me plaindre auprès… »
Monsieur VISINTAINER : « Ça tombe bien, c’est pas eux qui gèrent. » 35
Monsieur CARLAT : « Essayez quand même le Préfet Monsieur le Maire. Je tenais à vous préciser que vendredi dernier, jour ouvrable normalement, c’était fermé et pour compliquer le tout, les gens, personnes âgées notamment, ont été obligés d’aller à Mantes-la-Jolie où il se passait le même problème. Ça complique encore la vie des citoyens. »
Monsieur NAUTH : « Sur ce point là, je vous rejoins tout à fait. »
Monsieur VISINTAINER :
« Il y a de forts dysfonctionnements concernant les invitations aux évènements et les convocations aux commissions envoyés aux élus d’opposition. Que ce soit, par exemple, l’invitation aux vœux du Maire envers les agents, que pratiquement aucun élu d’opposition n’a reçu, ou encore dernièrement la convocation à la commission Finances que j’ai reçu par mail, mais sans ordre du jour, celui-ci devait être adressé avec la convocation papier, que je n’ai jamais reçue… Et ce ne sont que 2 exemples parmi de nombreux autres. Donc comptez-vous améliorer la communication et l’information envers votre opposition ? »
Monsieur NAUTH : « Sur les deux exemples que vous avez pris, il y a eu un vrai problème sur les invitations au personnel aux vœux du Maire, je ne vais pas rentrer dans les détails de la cuisine interne, mais effectivement, il y a eu un vrai problème. Tous les agents communaux n’ont pas eu en temps et en heure les invitations, c’est dommage, parce que ce sont eux les principaux concernés au delà des… »
Madame BROCHOT « C’était pour faire des économies. »
Monsieur NAUTH : « Même pas, en revanche, sur les commissions, je ne vais pas entrer dans un débat stérile et inutile, mais apparemment, on m’a dit que l’ordre du jour concernant la Commission des Finances, vous l’avez eu dans votre boîte aux lettres. »
Monsieur VISINTAINER : « Je n’ai rien eu dans ma boîte aux lettres Monsieur le Maire. »
Monsieur NAUTH : « Vous ne nourrissez pas assez votre boîte aux lettres et elle a mangé l’invitation à la commission sans doute. »
Monsieur VISINTAINER : « Il ne me semble pas que les autres membres ne l’aient reçue dans leur boîte aux lettres. »
Monsieur NAUTH : « Pour régler ce problème, il y a une solution qui est toute simple, c’est un envoi en recommandé, et je crois que l’on va être obligé de se diriger vers cette solution pour éviter ce type de débat. »
Monsieur VISINTAINER : « Envoyer vos convocations par mail, ça coûtera beaucoup moins cher, c’est aussi efficace et vous pouvez mettre les pièces jointes avec. »
Madame LAVANCIER : « Moi j’en profiterai pour rebondir quand même, parce que je suis élue depuis deux ans maintenant, et je n’ai jamais eu une Commission Sport. Vous nous avez donné un beau tableau en nous donnant les commissions, je me suis dit, tous les mois, nous avons une Commission Sports, c’est super, on va enfin pouvoir parler. »
Monsieur NAUTH : « Est-ce que vous avez vu une délibération concernant le sport au Conseil Municipal de ce soir ? »
Madame LAVANCIER : « Je ne vous dis pas mais là, je vais rebondir sur Monsieur VISINTAINER, un petit mail pour dire qu’il n’y aura pas de Commission Sport ce soir, ça évitera que je me présente et que la Mairie soit fermée. » 36
Monsieur NAUTH : « Au moins vous avez fait un peu de sport en venant jusqu’à la Mairie. »
Monsieur MORIN : « Juste pour Monsieur VISINTAINER, la proposition d’envoi par mail avec l’ordre du jour, le dossier et l’accusé réception, pour ma part, je ne la trouve pas plus fiable que le fonctionnement actuel. Donc il est fort possible que l’on prenne, effectivement, la décision qui a été dite par Monsieur le Maire, c’est à dire un envoi en recommandé plus un envoi par mail avec l’ordre du jour et le dossier et là pour le coup, il n’y aura plus de problème. »
Monsieur CARLAT : « Pour aller chercher le recommandé on ne peut pas se garer. »
Madame PEULVAST-BERGEAL : « Attendez Monsieur le Maire, des recommandés, ça va coûter relativement cher, ça va être lourd à gérer. Le dysfonctionnement, il est structurel. Moi je n’ai jamais vu, et je suis élue dans cette Mairie depuis 1977, je n’ai jamais vu autant de dysfonctionnements dans les envois de convocations, d’invitations, d’ordres du jour qui partent, qui n’arrivent pas, qui arrivent très en retard, qui arrivent la veille pour le lendemain, ou le matin pour le soir. Il y a quand même quelque chose qui ne va pas. Avant ça fonctionnait sans recommandé, sans mails d’ailleurs, pourquoi ça ne fonctionne pas maintenant ? »
Monsieur MORIN : « Sur l’aspect du budget pour les recommandés c’est pas non plus des centaines de milliers d’euros et au moins on sera sûr que vous l’ayez reçu, doublé d’un mail avec accusé réception et tous les dossiers et le sujet, la polémique sera levée. »
Madame PEULVAST-BERGEAL : « Mais il n’y a pas de polémique à avoir. »
Madame GUILLEN : « Là avec les recommandés vous avez l’air de dire que c’est nous qui nous plaignions de ne pas les recevoir, mais jamais vous n’envisagez le fait de ne pas les avoir envoyées. C’est ça le problème. »
Madame PEULVAST-BERGEAL : « Quand il y a eu vos vœux Monsieur le Maire, vœux de la Municipalité et du Conseil Municipal… »
Monsieur NAUTH : « Oui mais là il y a eu un vrai loupé et là on ne le conteste pas. »
Madame PEULVAST-BERGEAL : « On m’a donné comme explication que la personne était tombée dans les escaliers. Ce n’est pas une explication digne d’une Mairie de plus de 20 000 habitants. »
Monsieur VISINTAINER : « Ce que vous ne comprenez pas Monsieur le Maire, c’est que vous prenez ça pour une attaque, mais on cherche des solutions. »
Monsieur NAUTH : « Merci de votre sollicitude Monsieur VISINTAINER et bien je m’engage à ce que nous fassions tout pour nous améliorer sur ce sujet là. »
Monsieur VISINTAINER : « Si ce n’est que de la communication, vous n’êtes pas bon en communication donc agissez au lieu de communiquer. »
Monsieur NAUTH : « Merci. »
Monsieur CARLAT :
« La signalisation des commerces à Mantes-la-Ville qui indique les directions des divers commerces ne semble plus d’actualité. Est-il possible, si cela est du ressort de la commune d’actualiser ces panneaux ? Pour citer quelques exemples, là, devant la Mairie, on a toujours le Biocoop qui est signalé, on a toujours Fournet, un peu plus haut dans la rue des Erables, rue Louise Michel, on a d’indiqué la Sécurité Sociale et vous savez comme moi que ces établissements ne sont plus. » 37
Monsieur NAUTH : « Je crois que cette compétence est de la GPSO mais s’il ne s’agit que d’enlever les panneaux, je pense que l’on peut peut-être le faire. Ah non, c’est une compétence ville donc on le note et on va rafraichir la signalisation. »
Monsieur CARLAT : « Mantes-la-Jolie semble le prendre en compte. »
Monsieur NAUTH : « Vous avez raison, c’est communal. »
Monsieur CARLAT : « J’ai cité ces deux, mais il y en a d’autres. »
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur NAUTH clôt la séance du Conseil Municipal à 22 heures 10. Il précise que le prochain Conseil Municipal aura lieu le 22 février comme il était indiqué dans le calendrier prévisionnel. A cette occasion sera présenté le Débat d’Orientation Budgétaire.