Déliberation - Deliberations 20241217 avec compression

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Déliberation - Deliberations conseil municipal du 17 02 2026

Conseil Municipal - 2015.03.30 conseil municipal Mantes la Ville 30.03

Conseil Municipal - 2014.05.26 conseil municipal Mantes la Ville 26.05

Conseil Municipal - 2017.06.21 conseil municipal Mantes la Ville 21.06

Déliberation - Deliberations 20241217 avec compression Document publié le Mardi 17 décembre 2024 par la commune de Mantes-la-Ville. Lien du pdf (Déliberation - Deliberations 20241217 avec compression)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Démocratie, Accusé de récgpion ep préfet O2 es DA RS

Regu le 2612202 NVELINES

Arrondissement de MANTES-LA-JOLIE

Canton de MANTES- LA-JOLIE

OBJET

Mooartearton PORTANT

Ces

ste de convocation: Mardi LT décembre 2024

Munldpaux En bre 235

Présents : 21 Roréens 29

Vonnte 0

N° DELISERATION:

N° 2024-XI1-95

VILLE DE MANTES-LA-VILLE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS OÙ CONSEIL MUNICIPAL.

Séance ordinaire du Mardi 17 décembre 2024

L'an deux mile vingt quatre, le mardi 17 décembre, à dix neuf heures trente, le Conseil Municipal de la

Commune de MANTES-LA-VILLE dément convoqué, s'est réuni en session ordinaire, au lieu de ses séances,

sous la présidence de Monsieur DAMERGY, Maire de Mantes-la-Ville

Etaient présents: Monsieur DAMERGY, Madame PEREIRA, Monsieur KOSSOKO, Madame GOUIU,

Madame SOUMARE, Monsieur COGONI, Madame. MOUMMAD, Monsieur LOUALI, Madame DIOP, Madame

PEULVAST-BERGEAL, Madame HOUP … PLOUVIEZ, Madame VIOT, Madame BEN. CHATER, Monsieur.

DRENEUC, Madame JEULAND, Madame IHIA, Monsieur BERTO, Monsieur ZAITAR, Monsieur CISSE, Madame

SABINO, Madame GUILLAUME, Monsieur MORIN. et Monsieur NAUTH.

Absents: Madame EL ASRI, Madame GENEIX et Monsieur LAROCHE.

Absents excusés: Monsieur SERRAKH, Monsieur BENHACOUN, Monsieur TESSON, Monsieur ROBISE,

Monsieur LE CAM, Monsieur CHIODELLI, Monsieur ENNOUNI, Madame GICQUEL et Monsieur FONTAINE.

Délégations : En application de l'article L. 2121-20 du Code Général des Collectivités Teritorales, ont déclaré

déléguer leur droit de vote

Monsieur SERRAKH donne pouvoirà Madame GOUJU Monsieur BENHACOUN donne pouvoir à. Monsieur

DAMERGY Monsieur TESSON donne pouvoir à Madame PEREIRA

Monsieur ROBISE donne pouvoirà Monsieur DRENEUC Monsieur LE CAM donne pouvoir à Madame PEULVAST-

BERGEAL Monsieur CHIODELLI donne pouvoir à Madame HOUP

PLOUVIEZ Monsieur ENNOUNI donne pouvoirà Monsieur ENNOUNI

Madame GICQUEL donne pouvoir à Monsieur NAUTH Monsieur FONTAINE donne pouvoir à Monsieur MORIN

Secrétaire : Madame HOUP PLOUVIEZ

Modification portant sur le remplacement d'un membre élu du CCAS

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Teritoriales, et notamment ses articles L. 2121-29,{Accusé de réception en préfecture 078.21 78626-20241 7-2024X 195. DF]

CAS

N° DELIBERATION:

N° 2024-XI1-95

Criñé exteutore après fichage et envoi au

SRE

Vu la délibération n°2020-VII-13 en date du 3 juilet 2020, portant fixation du nombre de membres et élection

des membres élus du CCAS,

Considérant l'évolution de l'activité professionnelle de Monsieur Hassan ENNOUNI, qui souhaite être remplacé

au Conseil d'Administration (CA) du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) par l'un de ses collègues élus,

afin d'assurer une représentation complète des élus au Sein de cette instance,

Considérant l'importance de garantir une _ pleine représentativité des élus de la collectivité au sein du

Conseil d'Administration du CAS,

Considérant quil y à lieu de procéder au remplacement de Monsieur Hassan ENNOUNT en tant que membre du

CCas,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés

DÉCIDE

De modifier la composition des membres du CAS comme suit:

L.Madame Nathalie PEREIRA 2!Madame Céclla SABINO

3.Madame Rachida BENCHATER .Monsieur Jean-Loïc DRENEUC

5.Madame Marie-Nicole HOUP PLOUVIEZ 6-Monsieur Bruno BERTO

7.Madame Monique GENEIX 8.Monsieur Philippe LAROCHE

Atticle 2 : De charger Monsieur le Maire de prendre toutes les.

mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

La présente délibération peut fire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le trlbunal administratif de

Versalles, dans un délai de deux mols, à compter de la date de sa publication et de sa transmission au

représentant de l'état.

Ainsi fait et délibéré, le 17 décembre 2024

Et ont les membres présents, signé au registre après lecture faite,

Le Maire de Mantes-le-Vile,Sea re REA asp Reçu le 2612202 VELINES

Arrondissement de MANTES-LA-JOLIE

Canton de MANTES- LA-JOLIE

Omer

Movrrrcarson os

où Consen 9'ecous euenenraIRE Mauromer

Nombre de Conseillers Hana

Présants à 2 Reprises 29

Vous: 22

N° DELIBERATION:

N° 2024-X1-96

VILLE DE MANTES-LA-VILLE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance ordinaire du Mardi 17 décembre 2024

L'an deux mile vingt quatre, le mardi 17 décembre, à dix neuf heures trente, le Conseil Municipal de la

Commune de MANTES-LA-VILLE dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, au lieu de ses séances,

sous la présidence de Monsieur DAMERGY, Maire de

Etaient présents: Monsieur DAMERGY, Madame PEREIRA, Monsieur KOSSOKO, Madame GOUIU,

Madame” SOUMARE, Monsieur COGONI, | Madame MOUMMAD, Monsieur LOUALI, Madame DIOP, Madame

PEULVAST-BERGEAL, Madame HOUP.… PLOUVIEZ, Madame VIOT, Madame BEN. CHATER, Monsieur

DRENEUC, Madame JEULAND, Madame IHIA, Monsieur BERTO, Monsieur ZAITAR, Monsieur CISSE, Madame

SABINO, Madame GUILLAUME, Monsieur MORIN et Monsieur NAUTH.

Absents: Madame EL ASRI, Madame GENEIX ct Monsieur LAROCHE,

Absents excusés: Monsieur SERRAKH, Monsieur BENHACOUN, Monsieur TESSON, Monsieur ROBISE,

Monsieur LE CAM, Monsieur CHIODELLI, Monsieur ENNOUNI, Madame GICQUEL et Monsieur FONTAINE.

Délégations : En application de l'article L. 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, ont déclaré

déléguer leur droit de vote :

Monsieur SERRAKH donne pouvoir à Madame GOUIU Monsieur. BENHACOUN donne pouvoir à Monsieur

DAMERGY Monsieur TESSON donne pouvoirà Madame PEREIRA

Monsieur ROBISE donne pouvoir à Monsieur DRENEUC Monsieur LE CAM donne pouvoir à Madame PEULVAST-

BERGEAL Monsieur CHIODELLI donne pouvoir à Madame HOUP.

PLOUVIEZ Monsieur ENNOUNI donne pouvoirà Monsieur ENNOUNI

Madame GICQUEL donne pouvoirà Monsieur NAUTH Monsieur FONTAINE donne pouvoirà Monsieur MORIN

Secrétaire : Madame HOUP PLOUVIEZ

Modification des représentants. ‘d'école Maupomet sein du Conseil

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articlesL. 2121-29,{Accusé de réception en préfecture O78.21780)620-20241217.2024)

Reçu le 26/1220 BET

Movireanon Des

où Consen D'ecoue euemenraine Mauronter

N° DELIBERATION:

N° 2024-X11-96

Coriié exécutoire après fichage et envoi au

congrôle de légaié ie AEUSISAT

Vu la délbération n°2020-VI1-30 en date du 22 jullet 2020, portant élection des représentants des. conseils

d'écoles,

Considérant l'évolution de l'activité professionnelle de Madame Sylvie JEULAND et de Monsieur Hassan

ENNOUNI, ces derniers souhaitent être remplacés en tant que représentants au Conseil d'école élémentaire

Maupomet par Monsieur Thidjane Bernard KOSSOKO. En conséquence, la_suppléante de Monsieur ENNOUNI,

Madame Sylvie JEULAND, sera également remplacée par Monsieur Guy COGONI, afin d'assurer une pleine

représentation des élus,

(Considérant l'importance de garantir une représentativité complète des élus de la collectivité au sein du Conseil

d'école élémentaire Maupomet,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE

Article 1°: De modifier a composition de la représentation au sein

‘du Consel d'école élémentaire Maupomet comme suit

Monsieur Thidjane Bernard | Monsieur Guy COGONT

Article 2: De charger Monsieur le Maire de prendre toutes les

mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Article 3 : La présente délibération peut faire l'objet d'un recours

pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois, à compter de la

date de sa publication et de sa transmission au représentant de l'état.

Ainsi fait et délibéré, le 17 décembre 2024

Et ont les membres présents, signé au registre après lecture faite.Acusé de ré on AN

Regal 26/122024 VELINES

Arrondissement de MANTES-LA-JOLIE

Canton de MANTES- LA-JOLIE

OBxEr:

(orrne De senvices aux

Conumaure Ursaine GPSBO

N° DELIBERATION:

N° 2024-XI1-97

VILLE DE MANTES-LA-VILLE

EXTRAIT OÙ REGISTRE DES DELIBERATIONS. DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance ordinaire du Mardi 17 décembre 2024

L'an deux mille vingt quatre, le mardi 17 décembre, à dix neuf heures trente, le Conseil Municipal de la

Commune de MANTES-UXVILLE dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, au leu de ses séances,

sous la présidence de Monsieur DAMERGY, Maire de Mantes-l-Ville

Etaient présents: Monsieur DAMERGY, Madame PEREIRA, Monsieur KOSSOKO, Madame GOUJU,

Madame” SOUMARE, Monsieur‘ COGONI, _ Madame MOUMMAD, Monsieur LOUALI, Madame DIOP, Madame

PEULVAST-BERGEAL, Madame HOUP PLOUVIEZ, Madame VIOT, Madame BEN. CHATER, Monsieur

DRENEUC, Madame JEULAND, Madame IHIA, Monsieur BERTO, Monsieur ZAITAR, Madame EL ASRI, Monsieur

CISSE, Madame SABINO, Madame GUILLAUME, Monsieur MORIN et Monsieur NAUTH.

Absents : Madame GENEIX et Monsieur LAROCHE.

Absents excusés : Monsieur SERRAKH, Monsieur BENHACOUN, Monsieur TESSON, Monsieur ROBISE,

Monsieur LE CAM, Monsieur CHIODELLI, Monsieur. ENNOUNI, Madame GICQUEL et Monsieur FONTAINE,

Délégations: En application de l'article L. 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, ont déclaré

déléguer leur droit de vote

Monsieur SERRAKH donne pouvair à Madame GOU)U Monsieur BENHACOUN donne pouvoir à Monsieur

DANERGY Monsieur TESSON donne pouvoir à Madame PEREIRA

Monsieur ROBISE donne pouvoir à Monsieur DRENEUC Monsieur LE CAM donne pouvoir à Madame PEULVAST-

BERGEAL Monsieur CHIODELLI donne pouvoir à Madame HOUP

PLOUVIEZ Monsieur ENNOUNI donne pouvoir à Monsieur ENNOUNI

Madame GICQUEL donne pouvoir à Monsieur NAUTH Monsieur FONTAINE donne pouvoir à Monsieur MORIN

Secrétaire : Madame HOUP PLOUVIEZ

Offre de services aux communes par la ‘Communauté Urbaine GPSBO

Le Conseil Municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu les statuts de la Communauté Urbaine,{Accusé de réception en préfecture O78-217803626-20241217-2024X157-DE

(Orne De sanvices aux

Comaure Uraaine “GPSRO

N° DELIBERATION:

N° 2024-XI1-97

Corié exécutoire après affichage et envoi au

est

Vu la délbération du Conseil communautaire n° CC2021-03-25 02 du 25 mars 2021 portant

approbation du Pacte de Gouvernance,

Vu_la délibération du Conseil communautaire n°CC_2022-10-20_01 du 20 octobre 2022 portant

approbation du Projet de Territoire,

Vu_la délbération du Conseil communautaire n°CC_2024-11-28.03 du 28 novembre 2024 ayant

pour objet les offres de services aux communes,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés

DÉCIDE

Atticle 1er : D'approuver la convention cadre relative à la mise

en œuvre de l'offre de services aux communes proposée par la Communauté Urbaine.

Article 2 : D'approuver les conventions spécifiques requises

suivantes « Convention de mise à disposition de l'outil

DeclaLoc, + Convention relative à l'usage de GestMax dans le

cadre de la CVthèque partagée, + Convention de remboursement de formations

partagées.

D'autoriser le Maire à signer la convention cadre et les conventions susmentionnées et tous les actes,

pièces et documents nécessaires à leurs exécutions ainsi qu'à l'exécution de la présente délbération.

Atticle 4 La présente délibération peut faire l'objet d'un

recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Versalles, dans un délai de deux

mois, à compter de la date de sa publication et de sa transmission au représentant de l'état.

Ainsi fait et délibéré, le 17 décembre 2024

Et ont les membres présents, signé au registre après lecture faite.

Le Maire de Mantes la-Vile,DES A een LEE Resp Reçu le 2612202 VELINES

Arrondissement de MANTES-LA-JOLIE

Canton de MANTES- LA-JOLIE

OBJET

Aonesson ata

coupcemenratte 2024- 2029 souscnsre Pan Le

CIG Granoe Couronne POUR LE RISQUE

“cRoure VYV.

mardi 11 décembre 2024

ombre de Conseils

Écee Prés

Rene 9

N° DELIBERATION:

N° 2024-XI7-98

VILLE DE MANTES-LA-VILLE

EXTRAIT OÙ REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance ordinaire du Mardi 17 décembre 2024

L'an deux mile vingt quatre, le mardi 17 décembre, à dix neuf heures trente, le Consell Municipal de la

Commune de MANTES-LA-VILLE dément convoqué, s'est réuni en session ordinaire, au lieu de ses séances,

sous la présidence de Monsieur DAMERGY, Maire de Mantes-l-Vile

Etaient présents: Monsieur DAMERGY, Madame PEREIRA, Monsieur KOSSOKO, Madame GOUIU,

Madame SOUMARE, Monsieur COGONI, _ Madame. MOUMMAD, Monsieur LOUALI, Madame DIOP, Madame

PEULVAST-BERGEAL, Madame HOUP. PLOUVIEZ, Madame VIOT, Madame BEN CHATER, Monsieur

DRENEUC, Madame JEULAND, Madame IHIA, Monsieur BERTO, Monsieur ZAITAR, Madame EL ASRI, Monsieur

CISSE, Madame SABINO, Madame GUILLAUME, Monsieur MORIN et Monsieur NAUTH.

Absent. Hadame GENEIX et Monsieur LAROCHE.

Absents excusés: Monsieur SERRAKH, Monsieur BENHACOUN, Monsieur TESSON, Monsieur ROBISE,

Monsieur LE CAM, Monsieur CHIODELLI, Monsieur ENNOUNI, Madame GICQUEL et Monsieur FONTAINE.

Délégations : En application de l'article L. 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, ont déclaré

déléguer leur droit de vote :

Monsieur SERRAKH donne pouvoir à Madame GOUJU Monsieur BENHACOUN donne pouvoir à Monsieur

DAMERGY Monsieur TESSON donne pouvoir à Madame PEREIRA

Monsieur ROBISE donne pouvoir à Monsieur DRENEUC Monsieur LE CAM donne pouvoirà Madame PEULVAST-

BERGEAL Monsieur CHIODELLI donne pouvoir à Madame HOUP

PLOUVIEZ Monsieur ENNOUNL donne pouvoir à Monsieur ENNOUNI

Madame GICQUEL donne pouvoirà Monsieur NAUTH Monsieur FONTAINE donne pouvoir à Monsieur MORIN

Secrétaire : Madame HOUP PLOUVIEZ

Adhésion à la convention de participation à la protection sociale complémentaire 2024-2029

souscrite par le CIG Grande Couronne pour le risque prévoyance auprès du groupe VYV

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités territoriales,{Aceusé de réception en préfecture OPA 2QATAIT-202AXINE-DE] Vu le Code des Assurances, de la mutualité et de Ia Reçu le ANTTAUOBET | | freres

Aoweston a LA Vu le Gode Général de la Fonction Publique,

PARTICIPATION À LA Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à

conrumenraune 2024 2029 souscae PAR

CIG Granoe Couronne POUR LE RISQUE

la participation des collectivités territoriales. et de leurs établissements publics au financement de la protection

sociale complémentaire de leurs agents,

Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la

Participation obligatoire des callectiités territoriales et de leurs établissements public à leur financement,

Vu la délibération du Conseil municipal du 17 décembre 2012 relative à là modification du régime indemnitaire =

Prime dite d'assiduité,

Vu la délibération du Conseil municipal du 4 octobre 2019 relatve à l'adhésion à la convention de

participation commune aux deux risques (Santé et Prévoyance) 2020-2025 du CG - Centre

N° DELIBERATION: Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne,

N° 2024-XI1-98 Vu la délibération du Conseil municipal du 13 septembre 2022 relative à la participation financière à la protection Sociale complémentaire du personnel communal,

Vu l'avis du Comité Social Territorial le 28 novembre 2024,

Vu l'exposé du Mare,

Considérant que la_ participation financière de la collectivité sera accordée exclusivement au contrat

référencé pour son caractère solidaire et responsable par le CIG,

Le Consel Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés

DEcIDE

Article 1" D'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention

d'adhésion à la convention de partidpation à la protection sociale complémentaire 2024 - 2029 souscrite

par le Centre Interdépartemental de Gestion dela Grande Couronne pour le risque prévoyance auprès du

groupe WW.

Atticie 2 De prendre acte que l'adhésion à la convention de

participation donne lieu à une contribution aux frais de gestion du CIG d'un montant annuel de 1 500€ pour

l'adhésion aux deux conventions (risques santé et prévoyance)

D'autoriser Monsieur le Mare à signer la convention de mutualisation avec le CIG.{Accusé de réception en préfecture 078-2180 626-2024 1217 2024XU9S-DE

Reçu le 24712203

Aoneston a LA

conrmenrae 2024 2029 souscrve Pan Le

CG Grave Couronne POUR LE RISQUE

“énouPe VYV

N° DELIBERATION:

N° 2024-x11-98

Ceriné exécutoire après fichage et envoi Su

HUE

Atticle 4 : DIE que les crédits sont inscrits au budget.

Article 5 : De charger Monsieur le Maire de prendre toutes les

mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Article6 La présente délibération peut faire l'objet d'un recours

pour excès de pouvoir devant le tribunal administrauf de Versailles, dans un délai de deux mois, à compter de la

date de sa publication et de sa transmission au représentant de l'état,

Ainsi fait et délibéré, le 17 décembre 2024

Et ont les membres présents, signé au registre après lecture faite.

Le Mai de Mantes-la-Vile,{Accusé de réception en préfeeure, 0782178036: RDA RES DE

Reçu le 212202WVELINES

Arrondissement de MANTES-LA-JOLIE

Canton de MANTES- LA-JOLIE

OBET:

Aomeston au

commanoes où Carre ARTROEPARTEMENTAL DE

Gestion DELA GaNoe “Couronne Pour

Risques

ta de convocation mardi 11 décembre 2024

Nombre de conseillers Munpaux.

en Berre 238 Prés 24

Rérésens 9 Vo 33

N° DELIBERATION:

N° 2024-X17-99

VILLE DE MANTES-LA-VILLE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL.

Séance ordinaire du Mardi 17 décembre 2024

L'an deux mille vingt quatre, le mardi 17 décembre, à dix neuf heures trente, le Conseil Municipal de la

Commune de MANTES-LA-VILLE dément convoqué, s'est réuni en session ordinaire, au lieu de ses séances,

sous la présidence de Monsieur DAMERGY, Maire de Mantes-la-Ville

Etaient présents: Monsieur DAMERGY, Madame PEREIRA, * Monsieur KOSSOKO, Madame GOUIU,

Madame SOUMARE, Monsieur COGONI, Madame MOUMMAD, Monsieur LOUALI, Madame DIOP, Madame

PEULVAST-BERGEAL, Madame HOUP.… PLOUVIEZ, Madame VIOT, Madame BEN CHATER, Monsieur

DRENEUC, Madame JEULAND, Madame IHIA, Monsieur BERTO, Monsieur ZAITAR, Madame EL ASRI, Monsieur

CISSE, Madame SABINO, Madame GUILLAUME, Monsieur MORIN et Monsieur NAUTH.

Absent iadame GENEIX et Monsieur LAROCHE.

Absents excusés: Monsieur SERRAKH, Monsieur BENHACOUN, Monsieur TESSON, Monsieur ROBISE,

Monsieur LE CAM, Monsieur CHIODELLI, Monsieur ENNOUNI, Madame GICQUEL et Monsieur FONTAINE.

Délégations : En application de l'article L. 2121-20 du Code Général des Collectvités Teritriales, ont déclaré

déléguer leur droit de vote

Monsieur SERRAKH donne pouvoirà Madame GOUJU Monsieur BENHACOUN donne pouvoir à Monsieur

DAMERGY Monsieur TESSON donne pouvoir à Madame PEREIRA

Monsieur ROBISE donne pouvoir à Monsieur DRENEUC Monsieur LE CAM donne pouvoir à Madame PEULVAST-

BERGEAL Monsieur CHIODELLI donne pouvoir à Madame HOUP

PLOUVIEZ Monsieur ENNOUNI donne pouvoirà Monsieur ENNOUNT

Madame GICQUEL donne pouvoir à Monsieur NAUTH Monsieur FONTAINE donne pouvoir à Monsieur MORIN

Secrétaire : Madame HOUP PLOUVIEZ

Adhésion au groupement de commandes du Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande

‘Couronne pour l'assurance eyber risques

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2121-29, L2131-2, R

2131-1 et suivants, et R. 4141-2,AAceusé de réception en préfecture 078-217803626-20241217-2024X 199 DE

Reçu le 26: OBET:

Aoueston au

conmanoes ou Canne ANTRDEPARTEMENTALDE

Gesrion De La Gran “Couronne Pour

Risques

N° DELIBERATION:

N° 2024-XI1-99

Vu le Code de la Commande Publique,

Considérant que les cybers attaques constituent en effet un risque réel pour les collectivités eu égard

au volume conséquent de données sensibles qu'elles détiennent et pouvant être monétisées et

revendues,

Considérant que cette assurance permet aux collectivités de s'assurer contre les conséquences

de ces attaques pouvant être lourdes tant sur le

plan financier pour la collectivité que sur le plan pénal pour les responsables de celle-ci,

(Considérant la complexité du contenu technique du cahier des charges et de la procédure à conduire,

cette démarche s'inscrit dens une simplification administrative et

financière,

Considérant que le groupement de. commandes évite à chaque collectivité de lancer une

consultation individuelle et permet d'obtenir des tarifs préférentiels,

Considérant que chaque collectivité ayant donnée mandat au CIG dans le cadre de cette procédure,

pourra décider en toute connaissance de cause d'adhérer ou non au dispositif,

Considérant que la mise en concurrence aura lieu courant 2025 pour une date d'effet au 1er janvier

2026 jusqu'au 31 décembre 2029 et que les résultats de la consultation seront présentés dans le

courant du second semestre 2025,

Considérant que la convention constitutive du

groupement de commandes proposées par le CIG a pour effet la passation, pour le compte des

membres du groupement, du marché des prestations de services d'assurance Cyber Risques,

Considérant que le montant de l'adhésion s'élèvera à 1 250 € sur toute la durée de la convention (state

population Mantes La Ville : plus de 20 000 habitants).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés.

DECIDE

D'adhérer à nouveau au groupement de commandes pour les assurances Cyber Risques

pour la période 2026-2029,{Accusé de réception en préfecture OM-217803620-20241217-2024X1199.DE | article 2

Re PMOBET: D'approuver la convention constitutive du | groupement de commandes désignant le Centre interdépartemental de Gestion de la_ Grande

Couronne coordonnateur du groupement et l'hablltant à signer et notifier les marchés selon Les.

modalités fixées dans cette convention,

Article3 D'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention

constitutive du groupement de commandes ainsi

qu'à prendre toutes les mesures nécessaires à exécution de la présente délibération et du

marché,

Aoweston au

commanoes oU Cane INTeRDEPARTEMENTAL DE

Gesrion DELA Ganoe “Couronne roux

RISQUES

Atticle 4 : (De charger Monsieur le Maire de prendre toutes les

mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Attisles : . La présente délbératon peut faire l'objet d'un

recours pour excès de pouvoir devant. le tribunal administraüf de Versailles, dans un délai de deux

mois, à compter de la date de sa publication et de Sa transmission au représentant de l'état.

N° DELIBERATION:

N° 2024-X11-99

Ainsi fait et délibéré, le 17 décembre 2024

Et ont les membres présents, signé au registre après lecture faite.

Le Maire de Mantes-la-Vile,

Corié exdeutare après affichage et envoi au

PBAccusé de réception en préfecture er Sara duo}

Kecuie 261 VEUNES

Arrondissement de MANTES-LA-JOLIE

Canton de MANTES- LA-JOLIE

OBET

Consrueron o'unx GROUPE SEOLAIRE 0€ 18

CLASSES Ze Mantes UnavaRsITE = SeLECTION

Nombre de Conseillers Municipaux.

En Dee 25 Présents: 24

Rates 29

N° DELIBERATION:

N° 2024-XI1-100

VILLE DE MANTES-LA-VILLE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELISERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance ordinaire du Mardi 17 décembre 2024

L'an deux mil vingt quatre, le mardi 17 décembre, à dix neuf heures trente, le Conseil Municipal de la

Commune de MANTES-LA-VILLE dément convoqué, s'est réuni en session ordinaire, au lieu de ses séances,

sous la présidence de Monsieur DAMERGY, Maire de Mantes-e-Ville

Etaient présents: Monsieur DAMERGY, Madame PEREIRA, Monsieur KOSSOKO, Madame GOUIU,

Madame’ SOUMARE, Monsieur” COGONI, _ Madame. MOUMMAD, Monsieur LOUALI, Madame DIOP, Madame

PEULVAST-BERGEAL, Madame HOUP … PLOUVIEZ, Madame VIOT, Madame BEN CHATER, Monsieur.

DRENEUC, Madame JEULAND, Madame IHIA, Monsieur BERTO, Monsieur ZAITAR, Madame EL ASRI, Monsieur

CISSE, Madame SABINO, Madame GUILLAUME, Monsieur MORIN et Monsieur NAUTH,

Absent ladame GENEIX et Monsieur LAROCHE

Absents excusés: Monsieur SERRAKH, Monsieur BENHACOUN, Monsieur TESSON, Monsieur ROBISE,

Monsieur LE CAM, Monsieur CHIODELLI, Monsieur ENNOUNI, Madame GICQUEL et Monsieur FONTAINE.

Délégations : En application de l'article L. 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, ont déclaré

‘déléguer leur droit de vote :

Monsieur SERRAKH donne pouvoir à Madame GOUIU Monsieur BENHACOUN donne pouvoir à Monsieur

DAMERGY Monsieur TESSON donne pouvoirà Madame PEREIRA

Monsieur ROBISE donne pouvoirà Monsieur DRENEUC Monsieur LE CAM donne pouvoir à Madame PEULVAST-

BERGEAL Monsieur CHIODELLI donne pouvoir à Madame HOUP

PLOUVIEZ Monsieur ENNOUNI donne pouvoir à Monsieur ENNOUN

Madame GICQUEL donne pouvoir à Monsieur NAUTH Monsieur FONTAINE donne pouvoir à Monsieur MORIN

Secrétaire : Madame HOUP PLOUVIEZ

Construction d'un groupe scolaire de 18 classes ZAC Mantes Université - Sélection du lauréat du

Le Conseil Municipé

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;{Accusé de réception en préfeture O78-21780362-20241217-20X11100-D!

D a Rep le 264 OBJET

consraueron o'ux (chou SCOLAIRE 8€ 18

eLASSES Zac Mars mvensre = SeLeerron

N° DELISERATION:

N° 2024-XI7-100

Cortiné exécutaire après affichage et envoi au

Ter

Vu la délbération 2024-1-12 du 6 février 2024 autorisant le lancement du concours restreint de maîtrise

d'œuvre et valldant la composition du jury de concours pour la construction d'un groupe scolaire Intercommunal

Vu la décision 2024-527 du 19 juillet 2024 portant sélection des candidats admis à concourir sur avis du

Aury de concours réuni le 19 juilet 2024 ;

Vu l'avis du jury de concours réuni le 15 novembre 2024 ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 28 voix POUR et 5 ABSTENTIONS (Madame GICQUEL (pouvoir),

Madame GUILLAUME, Monsieur FONTAINE (pouvoir), Monsieur MORIN et Monsieur NAUTH)

DÉCIDE

De désigner comme lauréat du concours le Projet 8 de l'agence d'architecture ENGASSER & ASSOCIES,

Article 2 D'approuver l'attribution des primes prévues par le

règlement de concours aux 3 candidats selon l'avis du Jury n°2.

11 est précisé que la prime du lauréat du concours, attributaire du marché sera ultérieurement déduite de

son marché de maltrise d'œuvre, à l'article R.2162-21 du code de la commande publique (aride 115 du

règlement concours restreint MO).

Article 3 : De charger Monsieur le Maire de prendre toutes les

mesures nécessaires à l'exécution de la. présente délibération.

Article à : La présente délibération peut faire l'objet d'un recours

pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois, à compter de la

date de sa publication et de sa transmission au représentant de l'état.

Ainsi fait et délibéré, le 17 décembre 2024

Et ont les membres présents, signé au registre après lecture faite.{Accusé de récypfion en préfecture 0782178036 ED RO D)

Reçu le 26/12 2024 VELINES

Arrondissement de MANTES-LA-JOLIE

Canton de MANTES- LA-JOLIE

OBET

Fonmarton er

Date de convocation: Mardi 1 décembre 2024

Nombre de Conseillers Munlpaux.

Pres à 2 Rp : 9

Von 33

NS DELIBERATION:

N° 2024-XI7-101

VILLE DE MANTES-LA VILLE

EXTRAIT OÙ REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL.

Séance ordinaire du Mardi 17 décembre 2024

L'an deux mile vingt quatre, le mardi 17 décembre, à dix neuf heures tente, le Conseil Municipal de la

Commune de MANTES-LA-VILLE dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, au lieu de ses séances,

sous la présidence de Monsieur DAMERGY, Maire de Mantes-a-Ville

Etaient présents: Monsieur DAMERGY, Madame PEREIRA, * Monsieur KOSSOKO, Madame GOUIU,

Madame SOUMARE, Monsieur‘ COGONI, Madame. MOUMMAD, Monsieur LOUALI, Madame DIOP, Madame

PEULVAST-BERGEAL, Madame HOUP PLOUVIEZ, Madame VIOT, Madame BEN CHATER, Monsieur

DRENEUC, Madame JEULAND, Madame IHIA, Monsieur BERTO, Monsieur ZAITAR, Madame EL ASRI, Monsieur

CISSE, Madame SABINO, Madame GUILLAUME, Monsieur MORIN et Monsieur NAUTH.

Absents: Madame GENEIX et Monsieur LAROCHE,

Absents excusés: Monsieur SERRAKH, Monsieur BENHACOUN, Monsieur TESSON, Monsieur ROBISE,

Monsieur LE CAM, Monsieur CHIODELLI, Monsieur ENNOUNI, Madame GICQUEL et Monsieur FONTAINE.

Délégations: En application de l'article L. 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, ont déciaré

déléguer leur droit de vote :

Monsieur SERRAKH donne pouvoir à Madame GOUJU Monsieur BENHACOUN donne pouvoir à Monsieur

DAMERGY Monsieur TESSON donne pouvoirà Madame PEREIRA

Monsieur ROBISE donne pouvoir à Monsieur DRENEUC Monsieur LE CAM donne pouvoir à Madame PEULVAST-

BERGEAL Monsieur CHIODELLI donne pouvoir à Madame HOUP

PLOUVIEZ Mansieur ENNOUNI donne pouvoirà Monsieur ENNOUNI

Madame GICQUEL donne pouvoirà Monsieur NAUTH Monsieur FONTAINE donne pouvoirà Monsieur MORIN

Secrétaire : Madame HOUP PLOUVIEZ

Formation et accompagnement des animateurs et des agents territoriaux spécialisés

des écoles maternelles, sur la prise en charge des enfants porteurs de troubles

Le Conseil Municipal,

Vu le projet de convention annexé au présent rapport,Accusé de réception en préfecture OAI TROIGE-2OMTAT-A0AXIION-TÉE Vu le code Général des Collectivités Territoriales L. 1111 Reçu le 26/122024 OBJET

Fonnanon er

“MATERNELLES SUR LA

N° 2024-XH7-101

Ceruié exécutoire après achage et envoi au

qe

Le Maire

N° DELIBERATION:

2etL2121-29,

Vu la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la

ltoyenneté des personnes handicapées,

Considérant la proposition relative à un état des lieux et un recensement des besoins par secteur géographique

par l'association DELOS APEL 78 qui intervient dans le Secteur Nord des Yvelines,

Considérant la proposition de l'association DELOS APEL 78, à former et à accompagner les agents de la

collectivité,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés.

DECIDE

Article 1° D'adopter les termes de la convention de partenariat

entre l'association DELOS APEI 78 et la Ville de Mantes le-Vle, dans le cadre des actions mises en place tlles

que la formation des agents de la collectivité,

D'autorer le Maire, à signer la convention de partenariat, et tous les documents afférents à cette

demande,

De charger Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente

délibération.

Article 4 : La présente délibération peut faire l'objet d'un recours

pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois, à compter de là

date de sa publication et de sa transmission au représentant de l'état,

Ainsi fait et délibéré, le 17 décembre 2024

Et ont les membres présents, signé au registre après lecture fait.

Le Maire de Mantes-le-Vile,Ages de régplon eg pres O2 SN02

Res le 2/12202 VELINES

Arrondissement de MANTES-LA-JOLIE

Canton de MANTES- LA-JOLIE

OBET

Dean 0e susvennon AuPRes 0€ YCID, Fonos

nuarianves Yvecnorses

Late de convocation Mara 1 décamêre 2024

Nombre de Conseillers ape,

Présents : 24

Vos 90

N° DELIBERATION:

N° 2024-X17-102

VILLE DE MANTES-LA-VILLE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS. OÙ CONSEIL MUNICIPAL

Séance ordinaire du Mardi 17 décembre 2024

L'an deux mile vingt quatre, le mardi 17 décembre, à dix neuf heures trente, le Conseil Municipal de la

Commune de MANTES-LA-VILLE dément convoqué, s'est réuni en session ordinaire, au lieu de ses séances,

sous la présidence de Monsieur DAMERGY, Maire de Mantes-la-Ville

Etaient présents: Monsieur DAMERGY, Madame PEREIRA, Monsieur KOSSOKO, Madame GOUIU,

Madame SOUMARE, Monsieur COGONI, Madame MOUMMAD, Monsieur LOUALI, Madame DIOP, Madame

PEULVAST-BERGEAL, Madame HOUP … PLOUVIEZ, Madame VIOT, Madame BEN CHATER, Monsieur.

DRENEUC, Madame JEULAND, Madame IHIA, Monsieur BERTO, Monsieur ZAITAR, Madame EL. ASRI, Monsieur

CISSE, Madame SABINO, Madame GUILLAUME, Monsieur MORIN et Monsieur NAUTH.

Absents : Madame GENEIX et Monsieur LAROCHE.

Absents excusés: Monsieur SERRAKH, Monsieur BENHACOUN, Monsieur TESSON, Monsieur ROBISE,

Monsieur LE CAM, Monsieur CHIODELLI, Monsieur ENNOUNI, Madame GICQUEL et Monsieur FONTAINE,

Délégations : En application de l'article L. 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, ont déclaré

déléguer leur droit de vote :

Monsieur SERRAKH donne pouvoir à Madame GOUJU Monsieur BENHACOUN donne pouvoir à. Monsieur

DAMERGY Monsieur TESSON donne pouvoirà Madame PEREIRA

Monsieur ROBISE donne pouvoir à Monsieur DRENEUC Monsieur LE CAM donne pouvoir à Madame PEULVAST-

BERGEAL Monsieur CHIODELLI denne pouvoir à Madame HOUP

PLOUVIEZ. Monsieur ENNOUNI donne pouvoir à Monsieur ENNOUNI

Madame GICQUEL donne pouvoir à Monsieur NAUTH Monsieur FONTAINE donne pouvoir à Monsieur MORIN

Secrétaire : Madame HOUP PLOUVIEZ

Demande de subvention auprès de YCID, Fonds de soutien aux initatives Yvelinoises de coopération

internationale pour les collectivités territoriales

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,causé de réception en préfére DORA

Reçu le 241220H08)ET

Dexanoe DE sueverion Rues De YCID, Fonos

naranves Vveunorses

N° DELIBERATION:

N° 2024-XI1-102

Ceriné exécutoire après fichage et envol au

Se Go ee

DE Vu le Code des Collectivités Territoriales, et notamment son arte L 111541,

Vu la délibération de partenariat avec lYCID, n°2023-IV- 60,

Vu la délibération de l'YCID, n° CA/2022/040,

Vu les dispasitions de l'appel de Fonds de Soutien aux Initiatives Yvelinoises de coopération internationale pour

les collectivités territoriales,

Considérant le souhalt de la Ville de Mantes-la-Vile de créer un projet de chantier de jeunes afin de contribuer à

laméloration de la qualté de l'éducation (ODD4) à travers la remise en état de fonctionnement de l'école

primaire Sébi Willam Ponty (Sénégal),

Avec le souci d'une melleure efficacité des actions de solidarité nord/sud, l'ajointe au Maire en charge de la

coopération décentralisée propose que là commune de Mantes-a-Vile dépose une demande de Fonds de

Soutien aux Inkatives Yvelinolses de coopération internationale pour les collectivités territoriales (YCID),

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 28 voix POUR et 5 voix CONTRE (Madame GICQUEL (pouvoir),

Madame GUILLAUME, Monsieur FONTAINE (pouvoir), Monsieur MORIN et Monsieur NAUTH)

DECIDE

De solldter des subventions auprès d'Yvelnes Coopération Internationale et Développement,

D'autoriser le Maire, à signer là convention de partenariat, et tous les documents afférents à cette

demande,

Article 3 : De charger Monsieur le Maire de prendre toutes les

mesures nécessaires à l'exécution de la. présente délibération.

Acticle 4 : La présente délibération peut faire l'objet d'un recours

pour excès de pouvoir devant le tribunal administrabf de Versailles, dans un délai de deux mois, à compter de la

date de sa publlaton et de sa transmission au représentant de l'état.

Ainsi fai et délibéré, le 17 décembre 2024

Et ont les membres présents, signé au registre apr lecture faite.Nm RNA rev

Arrondissement de MANTES-LA-JOLIE

Canton de MANTES- LA-JOLIE

OBJET

Pnoer Eoucarir FTeRaITOREL (PEDT)

RENOUVELLEMENT

(Date de convocation : Mara 21 décembre 2024

Nombre de Conseillers Municipaux

Présents à 24 Reprises «9

one:

NS DELIBERATION:

N° 2024-XI7-103

VILLE DE MANTES-LA VILLE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL.

Séance ordinaire du Mardi 17 décembre 2024

L'an deux mille vingt quatre, le mardi 17 décembre, à dix neuf heures trente, le Conseil Municipal de la

Commune de MANTES-LA-VILLE dûment convoqué, st réuni en session ordinaire, au lleu de ses séances,

sous la présidence de Monsieur DAMERGY, Maire de Mantes-l-Vile

Etaient présents: Monsieur DAMERGY, Madame PEREIRA, Monsieur KOSSOKO, Madame GOUDU,

Madame SOUMARE, Monsieur COGONI, Madame MOUMMAD, Monsieur LOUALI, Madame DIOP, Madame

PEULVAST-BERGEAL, Madame HOUP … PLOUVIEZ, Madame VIOT, Madame BEN. CHATER, Monsieur

DRENEUC, Madame JEULAND, Madame IHIA, Monsieur BERTO, Monsieur ZAITAR, Madame EL ASRI, Monsieur

CISSE, Madame SABINO, Madame … GUILLAUME, Monsieur MORIN et Monsieur NAUTH.

Absent ladame GENEIX et Mansieur LAROCHE,

Absents excusés: Monsieur SERRAKH, Monsieur BENHACOUN, Monsieur TESSON, Monsieur ROBISE,

Monsieur LE CAM, Monsieur CHIODELLI, Monsieur ENNOUNI, Madame GICQUEL et Monsieur FONTAINE.

Délégations: En application de l'article L. 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, ont déclaré

déléguer leur droit de vote :

Monsieur SERRAKH donne pouvoirà Madame GOUJU Monsieur BENHACOUN donne pouvoir à Monsieur

DAMERGY Monsieur TESSON donne pouvoir à Madame PERETRA

Monsieur ROBISE donne pouvoirà Monsieur DRENEUC Monsieur LE CAM donne pouvoir à Madame PEULVAST-

BERGEAL. Monsieur CHIODELLI donne pouvoir à Madame HOUP

PLOUVIEZ Monsieur ENNOUNI donne pouvoir à Monsieur ENNOUNI

Madame GICQUEL donne pouvoirà Monsieur NAUTH Monsieur FONTAINE donne pouvoirà Monsieur MORIN

Secrétaire : Madame HOUP PLOUVIEZ

Projet Educatif Territorial (PEDT) - Renouvellement

Le Conseil Municipal,

Vu le Code de l'Education, et notamment son article DS21-1

Vu le décret n° 2020-632 du 25 mai 2020,{Accusé de réception en préfecture 078-217803626-20241217-2024XI1103-Di

Rogue 242204 OBJET:

PRooer Eoucrtr reRarroRuL (PEDT)

REROUVEU MENT

N° DELIBERATION:

N° 2024-XI1-103

Ceriié exécutoire après Mag a emo

EEE Rate

Vu le code Général des Collectivités Territoriales L.1111- 2etL2121-29,

Vu la loi n° 200-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la

toyenneté des personnes handicapées,

Le Consell Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés

DECIDE

Article 1" : D'approuver le renouvellement du PEDT avec la mise en

place des groupes de travail conçus par différents. professionnels institutionnels, associatifs, et les délégués.

représentants des parents d'élèves de la commune,

D'autoñser Monsieur le Maire à signer tous les ‘documents afférents à cette demande,

Aticle 3 : D'autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes les

mesures nécessaires à l'exécution de la. présente délibération.

Atticle 4 La présente délibération peut faire l'objet d'un recours

pour excès de pouvair devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mols, à compter de la

date de sa publication et de sa transmission au représentant de l'état.

Ainsi fait et délibéré, le 17 décembre 2024

Et ont les membres présents, signé au registre après lecture faite.

Le Maire de Mantes-la-Vile,{Aceusé de réception en préfecture 0782 HS ss

Reçu le 2612204 VELINES

Arrondissement de MANTES-LA-JOLIE

Canton de MANTES- LA-JOLIE

Omer:

(Ouvenrure aux

Nombre de Conseillers Manielpaux.

En Dane 35 Présents à 24

Rens 19

N° DELIBERATION:

N° 2024-XI1-104

VILLE DE MANTES-LA-VILLE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance ordinaire du Mardi 17 décembre 2024

L'an deux mile vingt quatre, le mardi 17 décembre, à dix neuf heures trente, le Conseil Municipal de la

Commune de MANTES-LA-VILLE dûment convoqué, est réuni en session ordinaire, au leu de ses séances,

sous la présidence de Monsieur DAMERGY, Maire de Mantes-1a-Ville

Etaient présents: Monsieur DAMERGY, Madame PEREIRA, Monsieur KOSSOKO, Madame GOUDU,

Madame SOUMARE, Monsieur COGONI, Madame MOUMMAD, Monsieur LOUALI, Madame DIOP, Madame

PEULVAST-BERGEAL, Madame HOUP PLOUVIEZ, Madame VIOT, Madame BEN. CHATER, Monsieur.

DRENEUC, Madame JEULAND, Madame IHIA, Monsieur BERTO, Monsieur ZAITAR, Madame EL ASRI, Monsieur

CISSE, Madame SABINO, Madame GUILLAUME, Monsieur MORIN et Monsieur NAUTH

Absents : Madame GENEIX et Monsieur LAROCHE.

Absents excusés: Monsieur SERRAKH, Monsieur BENHACOUN, Monsieur TESSON, Monsieur ROBISE,

Monsieur LE CAM, Monsieur CHIODELLI, Monsieur ENNOUNI, Madame GICQUEL et Monsieur FONTAINE

Délégations: En application de l'article L. 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, ont déclaré

déléguer leur droit de vote +

Monsieur SERRAKH donne pouvoirà Madame GOUU Monsieur BENHACOUN donne pouvoir à Monsieur

DAMERGY Monsieur TESSON donne pouvoir à Madame PEREIRA

Monsieur ROBISE donne pouvoir à Monsieur DRENEUC Monsieur LE CAM donne pouvoir à Madame PEULVAST-

BERGEAL Monsieur CHIODELLI donne pouvoir à Madame HOUP

PLOUVIEZ Monsieur ENNOUNI danne pouvoir à Monsieur ENNOUNI

Madame GICQUEL donne pouvoir à Monsieur NAUTH Monsieur FONTAINE donne pouvoir à Monsieur MORIN

Secrétaire : Madame HOUP PLOUVIEZ

Ouverture aux annonceurs de pages publicitaires ‘dans le magazine municipal et grille tarifaire

Le Conseil muniipal,

Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-22, L2131-1,

R2131-1, L1111-2, L1617-5 et 2121-29,Accusé de sion en préfecture 078217808620-20241217-2024X11104-D|

Reçu le 2 AU Omer

Ouvenrune aux

N° DELIBERATION:

N° 2024-XI1-104

Vu la Loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 notamment son article 78,dite loi «engagement et

proximité»,

Vu l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité d'entrée en

vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,

Vu le décret d'application n°2021-1311 du 7 octobre 2021 réformant le droit applicable à la publicité des

actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,

Considérant que la commune de. Mantes-l-Ville propose d'ouvrir deux pages du magazine municipal

La Note de Mantes-le-Vile » (une Intérieure et la dernière de couverture) à la publté en permettant

aux acteurs économiques locaux. et aux annonceurs extérieurs d'y difluser des encarts publicitaires afñn

de promouvoir leurs activités et services.

Considérant que le magazine municipal paraît environ six fois par an, à raison d'une édition tous

les deux mois, et que les diférentes tales d'encarts publikaires s'adaptent au format actuel.

Considérant que le Conseil Municipal est compétent pour créer et adopter les tarifs s'appliquant aux

prestations municipales.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré par 28 voix POUR et 5 ABSTENTIONS (Madame GICQUEL

{pouvoir}, Madame GUILLAUME, Monsieur FONTAINE pouvoir), Monsieur MORIN et Honsleur NAUTH)

DECIDE

D'adopter l'ouverture des pages du magazine municipal “La Note de Mantes-la-Ville” (une page

intérieure et la dernière de couverture) à la publicité en permettant aux acteurs économiques locaux et

aux annonceurs extérieurs d'y diffuser des encarts publicitaires afin de promouvoir leurs activités et

Services,

D'appliquer la gril tanfaire des encarts publicitaires ci-dessus, ce qui permettra de générer des recettes

qui seront ensuite affectées au budget de la commune.

- Pour les annonceurs extérieurs à la commune de Mantes-la-Vle, une majoration de 30% s'applique.

- Réductions appliquées pour plusieurs parutions : 10% pour 2 à 3 parutions et -20% pour 4 à 6

parutions.

Les tarlfs s'entendent hors taxes(HT), TVA applicable selon le taux en vigueur.{Accusé de réception en préfecture 078-217808620-20241217-204XI104-DI

Rogue 26/122024

OBET

Ouverrune aux

N° DELIBERATION:

N° 2024-X17-104

Certié exéeutaire après affchage et envoi au

“Tous les prix sont arrondis à l'euro supérieur ou inférieur le plus proche.

Ta TER rom rang [exe | rang | Eure

gré ve |awe | inc | mue | wc | roc

oemome | 350€ |asse | use [ace | ame | se

Ete ae | moe [one | one [ae | soc | 706

Ariice3: De charger Monsieur le Maire de prendre toutes les

mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Actisles : La présente délibération peut faire l'objet d'un

recours pour excès de pouvair devant le Tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux

mois, à compter de la date de sa publication et de sa transmission au représentant de l'État

Ainsi fait et délibéré, le 17 décembre 2024

Et ont les membres présents, signé au registre après lecture faite.