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Document publié le Mardi 21 mai 2019
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - C 270519 P4)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination, Justice et droit,
HARMONY PARK | 11 bd Solidarité | BP 55025 | 57071 METZ CEDEX 3
| AN | METZ MÉTROPOLE
Métropole T. 03 87 20 10 00 | F. 03 87 20 10 29 | www.metzmetropole.fr
Nombre de membres au Conseillers en fonction Conseillers présents : 57
Conseil métropolitain : 108 titulaires — 39 suppléants Dont suppléant(s) : O
108 titulaires — 39 suppléants Pouvoirs : 20 Absent(s) excusé(s) : 29
Absent(s) : 22
Date de convocation : 21 mai 2019 Vote(s) pour: 75 Vote(s) contre: 0
Abstention(s) : 2
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL METROPOLITAIN
Séance du Lundi 27 mai 2019,
Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc BOHL, Président de Metz Métropole, Maire de Montigny-lès-Metz.
Secrétaire de séance : Hélène KISSEL.
Point n° 2019-05-27-CC-4 :
Plan de Déplacements Urbains - Arrêt du projet.
Rapporteur : Madame Marie Anne ISLER BEGUIN
Le Conseil,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de l'Environnement,
VU le Code des Transports et, notamment, ses articles L.1214-1 à L.1214-23-1,
VU le Code de l'Urbanisme,
VU la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d'Orientation des Transports intérieurs (LOTI), VU la loi n° 96-1236 du 30 décembre 1996 sur l'Air et l'Utilisation Rationnelle de l'Energie (LAURE), imposant l'élaboration de Plans de Déplacements Urbains pour les agglomérations de plus de 100 000 habitants,
VU la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains
(SRU), VU la loi n° 2003-590 du 2 juillet 2003 urbanisme et habitat,
VU la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et
la citoyenneté des personnes handicapées,
VU la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement dite
« Grenelle 2 »,
VU le Plan de Déplacements Urbains de Metz Métropole révisé, approuvé le 24 avril 2006, VU la délibération du Conseil de Communauté en date du 14 octobre 2013 approuvant le bilan du Plan de Déplacements Urbains de 2006,
VU la délibération du Conseil de Communauté en date du 14 octobre 2013 décidant la révision du Plan de Déplacements Urbains,
VU le porté à connaissance de l'Etat en date du 23 juillet 2014,
CONSIDERANT que le projet de Plan de Déplacements Urbains doit être arrêté par délibération du Conseil métropolitain,
DECIDE :
- d'arrêter le projet de Plan de Déplacements Urbains et ses annexes joints à la présente
délibération,
- de soumettre ces documents, pour avis, au conseil municipal des Communes membres, aux Conseils Départemental et Régional ainsi qu'au Préfet, - de soumettre ce projet de Plan de Déplacements Urbains et ses annexes à enquête publique.
Pour extrait conforme
Metz, le 28 mai 2019
Pour le Président et par délégation iXBUS" Résumé de l'acte
057-200039865-20190527-05-2019-DC4-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Pièces jointes :
05-2019-DC4
lundi 27 mai 2019
DE
Plan de Déplacements Urbains - Arrêt du projet
8.7 - Transports
Catherine DELLES
29/05/2019
057-200039865-20190527-05-2019-DC4-DE
99_DE-4.pdf
99_DE-PDU2.pdf
99_DE-PDU Rapport environnemental contrôle
légalité.pdf
Historique :
29/05/19 10:57 En cours de création
29/05/19 10:59 En préparation Catherine DELLES
29/05/19 11:01 Reçu Catherine DELLES
29/05/19 11:05 En cours de transmission
29/05/19 11:08 Transmis en Préfecture
29/05/19 11:24 Accusé de réception reçu