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Arrêté - Arretes 0137 0162
Arrêté - arretes 0116 0126
Arrêté - Arretes 0251 0256
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ambert.
Lien du pdf (Arrêté - Arretes 0251 0256)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
ARRÊTÉ
N°AR2022-0251
COMMUNE
d’AMBERT
(Puy-de-Dôme) ARRETE
Le
Maire
d'AMBERT,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L2212-2,
Considérant, -
Que
les
fortes
chaleurs
subies
depuis
le
début
du
mois
de
juin
entraînent
une
situation
exceptionnelle
en
eau
potable,
-
Que
les
débits
du
captage
alimentant
la
commune
d'AMBERT
n'est
pas
suffisant
pour
fournir
la
consommation
de
pointe,
-
Que
l'usage
de
l’eau
pour
la
consommation
humaine
et
pour
satisfaire
les
besoins
sanitaires
est
prioritaire
et
qu'il
est
nécessaire
de
limiter
tout
autre
usage,
-
Que
dès
lors,
il y a
lieu
de
faire
application
de
l’article
L.
2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2022-1074
du
19/07/2022,
ARRETE
ARTICLE
1 :
L'usage
de
l'eau
potable
ou
de
l'eau
d'un
cours
d'eau
(ou
sa
nappe
d'accompagnement)
est
interdit
pour
les
activités
suivantes
:
-
arrosage
des
jardins
d'agrément,
des
pelouses
et
espaces
verts
publics
ou
privés,
-__
nettoyage
des
hangars,
locaux
de
stockage,
terrasses,
cours,
façades,
voiries
et
parkings,
-__
fonctionnement
des
fontaines
d'eau
sans
recyclage
d’eau,
-
Lavage
des
véhicules
hors
installations
professionnelles,
-_
remplissage
des
piscines
individuelles,
des
étangs
et
plans
d'eau.
Ces
restrictions
de
l'arrêté
préfectoral
du
19/07/2022
s'appliquent
aux
usages
professionnels
(cf.
annexes
en
alerte
renforcée
au
26/07/2022).
Ces
restrictions
ne
s’appliquent
pas
aux
prélèvements
sur
réserves
d'eaux
pluviales
de
réutilisation
et
recyclage
d’eau
potable.
ARTICLE
2
: Le
présent
arrêté
s'applique
sur
tout
le
territoire
de
la
commune,
pour
une
durée
de
deux
mois.
ARTICLE
3
: Le
présent
arrêté
sera
applicable
à
compter
de
son
affichage
en
mairie.
Monsieur
le
Maire
de
la
commune
d'AMBERT
et
les
gardes
champêtres
territoriaux
seront
chargés
de
l’application
du
présent
arrêté. Fait
à AMBERT,
le 26
juillet
2022
Le
Maire,
Guy
GORBINET
— ARRÊTÉ
N°AR2022-0252
COMMUNE
d’AMBERT
(Puy-de-Dôme)
ARRETE
Monsieur
le
Maire
d'AMBERT,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l’ensemble
des
textes
formant
le
code
de
la
route,
Vu
la
demande
présentée
par
Thierry
Monéron
responsable
des
services
techniques,
ARRETE
ARTICLE
1°:
Dans
le
cadre
de
travaux,
le
stationnement
des
sera
interdit
sur
quatre
emplacements
à
hauteur
des
n°15
et
17
place
Saint-Jean
le
lundi
1°
aout
2022
à
compter
de
8h00.
ARTICLE
2:
La
signalisation
réglementaire
conforme
à
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
sera
mise
en
place
sous
la
responsabilité
du
pétitionnaire.
ARTICLE
3:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
4:
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
d'’Ambert,
Messieurs
les
Gardes
Champêtres
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à AMBERT,
le 25
juillet
2022
Le
Maire,
Guy
GORBINET
—
NX
GE Don
e\
-
DO ARRÊTÉ
N°AR2022-0253
COMMUNE
d’AMBERT
(Puy-de-Dôme) ARRETE
Le
Maire
d'AMBERT,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'ensemble
des
textes
formant
le
code
de
la
route,
Vu
la
demande
présentée
par
l'entreprise
SHOP
&
DISPLAY
- PROMODERN,
ARTICLE
1 :
ARTICLE
2
:
ARTICLE
3:
ARTICLE
4
:
ARTICLE
5 :
ARRETE
Afin
de
permettre
des
travaux
et
le
stationnement
d'une
benne
au
n°9
Place
de
la
Pompe
entre
le
lundi
3
octobre
2022
et
le
jeudi
6
octobre
2022
:
-
quatre
emplacements
de
stationnement
matérialisés
au-devant
du
n°9
place
de
la
Pompe
seront
réservés
aux
personnels
de
chantier
et
au
stationnement
de
la
benne.
Il
est
demandé
au
pétitionnaire
de
ne
pas
travailler
en
extérieur
le
jeudi
entre
7h00
et
14h00
pour
cause
de
marché
hebdomadaire.
Les
restrictions
de
stationnements
pourront
être
levées
avant
en
fonction
de
l'avancement
des
travaux.
La
signalisation
réglementaire
conforme
à
l'instruction
interministérielle
sera
mise
en
place
sous
la
responsabilité
de
l'entreprise
en
charge
des
travaux.
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
d'Ambert,
Messieurs
les
Gardes
Champêtres
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à AMBERT,
le 25
juillet
2022
Le
Maire,
Guy
GORBINET
- ARRÊTÉ
N°AR2022-0254
COMMUNE
d’AMBERT
(Puy-de-Dôme) ARRETE
Monsieur
le
Maire
d'AMBERT,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'ensemble
des
textes
formant
le
code
de
la
route,
Vu
la
demande
de
l'entreprise
SAS
DUMEIL
TP,
ARRETE
ARTICLE
1°":
Afin
de
permettre
la
réalisation
de
travaux
d'assainissement,
la
ARTICLE
2 :
ARTICLE
3
:
ARTICLE
4 :
ARTICLE
5 :
circulation
sera
interdite
temporairement
selon
les
besoins
du
chantier
Chemin
de
Biorat.
Pendant
toute
la
durée
des
travaux,
l'accès
aux
propriétés
riveraines
sera
maintenu.
Ces
restrictions
seront
en
vigueur
au
cours
de
la
période
comprise
entre
le
mardi
26
juillet
2022
à
8h00
et
le
vendredi
29
juillet
2022
à
12h00.
Elles
pourront
être
levées
avant
le
vendredi
29
juillet
2022
à
12h00,
en
fonction
de
l'avancement
du
chantier.
La
signalisation
réglementaire
conforme
à
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
sera
mise
en
place
sous
la
responsabilité
de
l'entreprise
en
charge
des
travaux.
La
présente
autorisation
est
délivrée
sous
réserve
de
se
conformer
aux
prescriptions
techniques
de
la
permission
de
voirie
attribuée
préalablement
par
l’autorité
compétente.
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
d'Ambert,
Messieurs
les
Gardes
Champêtres
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à AMBERT,
le 25
juillet
2022
Le
Maire,
Guy
GORBINET
— ARRÊTÉ
N°AR2022-0255
COMMUNE
d’AMBERT
(Puy-de-Dôme) ARRETE
Monsieur
le
Maire
d'AMBERT,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
demande
présentée
par
l'association
Semer
en
Territoire,
représentée
par
Mr
Etienne
RUSSIAS
ARRETE
ARTICLE
1°":
Dans
le
cadre
de
l'organisation
de
la
deuxième
édition
de
L'Effrite,
ARTICLE 2 : ARTICLE
3
:
ARTICLE
4 :
micro-festival
de
littératures
à
l'oral,
le
stationnement
et
la
circulation
des
véhicules
seront
temporairement
réglementés
de
la
façon
suivante
:
-
Stationnement
et
circulation
interdits
rue
de
la
République,
dans
sa
portion
comprise
entre
la
place
des
Minimes
et
le
boulevard
Henri
IV,
-
circulation
autorisée
en
double
sens
rue
de
la
Filèterie,
uniquement
pour
les
riverains
de
la
rue
de
la
Filèterie
et
de
la
rue
du
Four,
sous
réserve
d'y
circuler
à
une
vitesse
très
réduite.
Pendant
toute
la
durée
des
restrictions,
l'accès
au
bas
de
la
rue
de
la
République
depuis
la
place
Saint-Jean
sera
autorisé
aux
seuls
véhicules
légers.
Une
déviation
des
véhicules
légers
sera
mise
en
place
depuis
la
place
des
Minimes
vers
la
rue
de
la
Barrière
et
la
rue
des
Confalons.
En
conséquence,
la
circulation
des
véhicules
dans
la
rue
de
la
Barrière
sera
autorisée
uniquement
dans
le
sens
place
des
Minimes/rue
des
Confalons.
Ces
restrictions
seront
en
vigueur
les
mercredi
3
août
et
jeudi
4
août
2022
entre
14h00
et
minuit.
La
signalisation
réglementaire
conforme
à
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
sera
mise
en
place
sous
la
responsabilité
du
pétitionnaire.
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
d'Ambert,
Messieurs
les
Gardes
Champêtres
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à AMBERT,
le 25
juillet
2022
Le
Maire,
Guy
GORBINET
- ARRÊTÉ
N°AR2022-0256
COMMUNE
d’AMBERT
(Puy-de-Dôme) ARRETE
Monsieur
le
Maire
d'AMBERT,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'ensemble
des
textes
formant
le
code
de
la
route,
Vu
la
demande
présentée
par
/e
Comité
de
Foire,
ARRETE
ARTICLE
1°
:Dans
le
cadre
de
l’organisation
des
«
Fourmofolies
»
qui
se
dérouleront
les
samedi
06
et
dimanche
07
août
2022,
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
à
moteur
seront
réglementés
comme
suit
:
e
Circulation
interdite
:
Du
vendredi
05
août
2022
à
12H30
jusqu'au
lundi
08
août
2022
à
13H30
:
- Boulevard
Sully.
Une
déviation
sera
mise
en
place
via
l'avenue
du
Onze
Novembre,
l'avenue
de
la
Gare,
et
l'avenue
du
Maréchal
Foch.
Un
accès
aux
seuls
riverains
sera
autorisé
jusqu'à
l'allée
Sully
sous
réserve
de
circuler
à
vitesse
très
réduite.
Du
vendredi
05
août
2022
à
12H30
jusqu'au
samedi
06
août
2022
à
04H00
:
- Place
de
l'Hôtel
de
Ville,
côté
ouest.
Une
déviation
sera
mise
en
place
via
la
petite
place
du
Pontel,
la
rue
de
la
Salerie
et
la
place
de
la
Pompe
pour
les
automobilistes
en
provenance
de
la
place
du
Pontel
et
de
la
rue
de
l'Enfer.
Du
samedi
06
août
2022
à
04H00
jusqu'au
lundi
08
août
2022
à
02H00 :
- Rue
des
Confins,
- Place
Saint-Jean
dans
son
intégralité,
- Rue
de
la
République,
dans
sa
portion
comprise
entre
la
place
Saint-Jean
et
la
rue
de
la
Barrière,
- Rue
et
place
des
Minimes,
- Rue
du
Château,
- Rue
de
la
Boucherie,
- Place
de
l’Aître,
- Rue
et
place
du
Châtelet,
- Rue
de
la
Filèterie,
dans
sa
portion
comprise
entre
la
rue
du
Château
et
la
place
du
Pontel.
En
conséquence,
les
sens
uniques
de
circulation
des
rues
de
la
Filèterie
et
de
Goye
seront
neutralisés
pour
permettre
l'accès
aux
propriétés
riveraines.
Un
double
sens
de
circulation
sera
en
vigueur
et
la
circulation
se
fera
obligatoirement
à
vitesse
très
réduite.
- Rue
et
petite
rue
de
l'Enfer,
- Place
de
l'Hôtel
de
Ville
dans
son
intégralité,
-
Place
du
Pontel
et
petite
place
du
Pontel,
- Rue
de
la
Treille,
- Rue
Montgolfier,
au-devant
du
bâtiment
implanté
au
n°1,
- Rue
de
la
Salerie.
Le
sens
unique
de
circulation
sera
neutralisé
pour
permettre
l'accès
aux
seules
propriétés
riveraines.
Un
double
sens
de
circulation
sera
en
vigueur
et
la
circulation
se
fera
obligatoirement
à
vitesse
très
réduite.
- Place
de
la
Pompe,
dans
le
sens
place
de
la
Pompe/place
du
Livradois,
et
rue
de
la
Salerie
en
sens
montant
dans
la
portion
comprise
entre
la
rue
de
la
Panneterie
et
la
place
de
la
Pompe.
Une
déviation
sera
mise
en
place
via
la
rue
de
la
Panneterie.
- Place
du
Livradois,
côté
pair.
En
conséquence,
un
double
sens
de
circulation
sera
mis
en
place
au-devant
du
bâtiment
de
la
CPAM,
comme
pour
le
marché
hebdomadaire. e
Stationnement
interdit :
Du
vendredi
05
août
2022
à
08H00
jusqu'au
lundi
08
août
2022
à
13H30 :
- Place
Saint-Jean,
sur
les
emplacements
matérialisés
entre
le
monument
aux
combattants
et
le
bar
L'Ilôt.
Du
vendredi
05
août
2022
à
10H00
jusqu'au
lundi
08
août
2022
à
02H00
:
- Place
Saint-Jean,
sur
les
emplacements
matérialisés
au-devant
des
n°14
à
20.
Du
vendredi
05
août
2022
à
12H30
jusqu’au
samedi
06
août
2022
à
04H00
:
- Devant
le
n°2
petite
place
du
Pontel,
et
devant
les
n°4
et
6
place
de
la
Pompe
pour
permettre
la
sortie
des
véhicules
circulant
sur
la
place
du
Pontel
via
la
rue
de
la
Salerie. Du
vendredi
05
août
2022
à
12H30
jusqu'au
lundi
08
août
2022
à
02H00
:
- Place
de
l'Hôtel
de
Ville,
côté
ouest.
- Place
Saint-Jean,
sur
les
emplacements
matérialisés
au-devant
des
n°11
à
23.
Du
vendredi
05
août
2022
à
12H30
jusqu'au
lundi
08
août
2022
à
13H30
:
- Boulevard
Sully,
dans
son
intégralité.
Du
samedi
06
août
2022
à
04H00
jusqu'au
lundi
08
août
2022
à
02H00 :
- Rue
du
Paradis,
- Rue
des
Communalistes,
- Rue
du
Chicot
devant
les
N°16
et
N°24,
- Rue
de
la
République,
dans
la
portion
comprise
entre
la
place
Saint-Jean
et
la
rue
de
la
Barrière,
- Place
des
Minimes,
- Rue
des
Confalons,
à
l'arrière
du
bâtiment
implanté
section
AM
n°401,
- Rue
du
Château,
- Rue
et
place
du
Châtelet,
- Rue
de
la
Filèterie,
dans
sa
portion
comprise
entre
la
rue
du
Château
et
la
place
du
Pontel, - Place
du
Pontel
et
petite
place
du
Pontel,
- Place
de
l'Hôtel
de
Ville
dans
son
intégralité,
- Place
de
la
Pompe,
devant
les
n°4
et
6,
- Rue
de
la
Panneterie,
côté
impair,
-
Place
du
Livradois,
côté
pair,
ainsi
que
le
long
des
bâtiments
implantés
section
AN
n°1
et
2.
ARTICLE
2
: Les
services
de
secours
et
de
sécurité
ne
seront
pas
assujettis
aux
présentes
interdictions. ARTICLE
3
: La
signalisation
règlementaire
conforme
à
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
sera
mise
en
place
par
les
services
municipaux,
et
placée
sous
la
responsabilité
des
organisateurs.
ARTICLE
4
:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
_5
:
Monsieur
le
Directeur
Général
des
services
de
la
Mairie,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
d'Ambert,
Messieurs
les
Gardes
Champêtres
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
AMBERT,
le
29
juillet
2022
Le
Maire,
Guy
GORBINET
-