Déliberation - CRCM20211109

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Déliberation - CRCM20211109 Document publié le Mardi 9 novembre 2021 par la commune de Saint-Coulitz. Lien du pdf (Déliberation - CRCM20211109)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Handicap et inclusivité, 1/5

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 9 NOVEMBRE 2021

La convocation a été adressée individuellement le 2 novembre 2021 à chaque membre du Conseil Municipal pour la réunion prévue le mercredi 9 novembre 2021 à 18h00.

Absents excusés : Madame Anne Françoise GOULARD qui a donné procuration à Madame Isabelle HUAULT

Début de séance à 18h05

NOMINATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE.

Dominique TOSTEN a été désigné secrétaire de séance.

APPROBATION DES COMPTES RENDUS DES SEANCES DU 16 JUIN 2021

Les élus n’ont pas de remarque.

DISSOLUTION DU CCAS

Le maire expose au conseil municipal que :

En application de l’article L 123-4 du code de l’action et des familles, le centre communal d'action sociale (CCAS) est obligatoire dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Il est désormais facultatif dans toute commune de moins de 1 500 habitants. Il peut être ainsi dissous par délibération du conseil municipal dans les communes de moins de 1 500 habitants. Cette possibilité est issue de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRE.

Vu l’article L 123-4 du code de l’action sociale et des familles,

Vu que la commune compte moins de 1500 habitants et remplit ainsi les conditions du code de l’action sociale et des familles,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité le conseil municipal décide de dissoudre le CCAS.

Les fonctions des membres élus du CCAS prendront fin au 31 décembre 2021. Par ailleurs, il sera mis fin par arrêté municipal aux fonctions des membres extérieurs nommés par le maire à cette même date du 31 décembre 2021

Le conseil exercera directement cette compétence,

Le budget du CCAS sera transféré dans celui de la commune.

INSTAURATION D’UNE COMMISSION EXTRA MUNICIPAL CCAS

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de créer une commission extra municipal composée des membres actuels du CCAS à savoir :

Les membres du conseil municipal :

• Gilles SALAÜN, Caroline GUERVENO, Jean-Yves HÉLIÈS, Alan GUERVENO et Dominique DE DECKER

Et :

• Annie COLIN, Béatrice GENTRIC, Jean-Michel HUAULT et Annie YANNOU

Ils traiteront des sujets inhérents au CCAS avant présentation en conseil municipal lorsque ce sera nécessaire.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la création de la commission extra municipal et ses membres supra qui la compose.

CONTRAT D’ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES

Le Maire rappelle que par courrier, la collectivité a demandé au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Finistère de souscrire pour son compte un contrat d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, conformément aux textes régissant le statut de ses agents en application de l’article 26 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et du décret n°86-552 du 14 mars 1986.

Le Maire expose :

• que le Centre de Gestion a communiqué à la collectivité, les résultats du marché qu’il a passé en vue de souscrire un

contrat d’assurance contre les risques statutaires.

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires à la Fonction Publique Territoriale, notamment

l’article 26 ;2/5

• Vu le décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article26 (alinéa 2) de la loi n°84-53 du 26 janvier

1984 et relatif au contrat d’assurances souscrits par le Centre de Gestion pour le compte des collectivités Locales et

Etablissements territoriaux ;

• Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22 ;

• Vu le contrat d’adhésion aux services de prévention de l’absentéisme pour raisons de santé et gestion du contrat

groupe d’assurance statutaire à caractère obligatoire du Centre de Gestion ;

1. d’accepter la proposition de contrat d’assurance statutaire suivante :

Assureur : CNP Assurances/Courtier SOFAXIS

Durée du contrat : 4 ans à compter du 1er janvier 2022 et jusqu’au 31 décembre 2025 Régime du contrat : capitalisation

Préavis : adhésion résiliable chaque année sous réserve de l’observation d’un préavis de 6 mois.

Et d’adhérer au contrat d’assurance proposé par le Centre de gestion suivant les modalités suivantes : • Agents titulaires ou stagiaires immatriculés à la CNRACL

Risques assurés : tous risques

Décès + Accident et maladie imputable au service + Longue maladie, Maladie de longue durée + Maternité (y compris les congés pathologiques) /adoption/paternité et accueil de l’enfant + Maladie ordinaire + Temps partiel thérapeutiques, mise en disponibilité d’office pour maladie, infirmité de guerre, allocation d’invalidité temporaire

Formule de franchise :

Choix 2 : Avec une franchise de 15 jours par arrêt sur l’ensemble des risques (pas de franchise sur les Frais Médicaux) au taux de 6.09 %

Les contributions correspondantes sont versées au courtier chargé du portage du contrat sur la base d’un appel de cotisation adressé à la collectivité.

2. En application du contrat d’adhésion aux services de prévention de l’absentéisme pour raisons de santé et gestion du contrat groupe d’assurance statutaire à caractère obligatoire susvisée, conclue avec le CDG 29, la contribution fera l’objet d’une facturation distincte et complémentaire annuelle. Cette contribution est fixée à 70 € par agent CNRACL multiplié par l’effectif déclaré au jour de l’adhésion.

3. Le Conseil Municipal, autorise le Maire ou son représentant à procéder aux versements correspondants et à signer tous les contrats ou actes nécessaires à la mise en œuvre de ces adhésions au contrat groupe d’assurance des risques et aux services de prévention de l’absentéisme pour raisons de santé et gestion du contrat groupe d’assurance statutaire proposées par le Centre de gestion.

INDEMNITES DE FONCTION DE CONSEILLER MUNICIPAL TITULAIRE DE DELEGATION

• Vu le code général des collectivités territoriales,

• Vu la délibération du Conseil Municipal en date 26 mai 2020 fixant les indemnités de fonctions du maire et des

adjoints,

• Vu le budget communal,

• Considérant que les assemblées délibérantes sont tenues de fixer les indemnités de fonctions dans la limite des taux

maxima prévus par la loi pour chaque catégorie d’élus,

Monsieur le Maire précise qu’en application des dispositions de l'article L 2123-24-1 du code général des collectivités territoriales alinéa III, les conseillers municipaux auxquels le maire délègue une partie de ses fonctions peuvent percevoir une indemnité de fonction spécifique, laquelle doit toutefois rester dans le cadre de l'enveloppe budgétaire consacrée au maire et aux adjoints ayant reçu délégation. En aucun cas l'indemnité versée à un conseiller municipal ne peut dépasser l'indemnité maximale susceptible d'être allouée au maire de la commune.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide :

• d’allouer, avec effet à la date d’arrêté de nomination de la délégation, une indemnité de fonction au conseiller

municipal délégué suivant : Monsieur Jean-Yves HÉLIÈS, conseillé municipal délégué à la communication.

• Et ce au taux de 2.65 % de l'indice brut terminal de la fonction publique. Cette indemnité sera versée mensuellement.

Toute délibération du conseil municipal concernant les indemnités de fonction d'un ou de plusieurs de ses membres est accompagnée d'un tableau annexe récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal (article L2123-20-1 du CGCT).

Cf. annexe ci jointe.3/5

RENOUVELLEMENT DU CONTRAT DE GESTION DES ANIMAUX

Les obligations du code rural issues de la loi 99-5 du 6 janvier 1999 imposent aux Maires d’avoir leur propre service de fourrière ou d’adhérer à une structure à vocation communautaire ou départementale

Le Maire propose de renouveler le contrat de capture et de gestion de fourrière animale à compter du 1er janvier 2022 pour une durée de un an reconductible 3 fois avec la société SACPA – Chenil Service.

Ce contrat a pour objet d’effectuer 24h/24 et 7 jours/7, à la demande de la commune, les interventions sur la voie publique et selon le code rural :

• La capture et la prise en charge des animaux divagants (L211.22 et L211.23) ;

• La capture, la prise en charge et l’enlèvement en urgence des animaux dangereux (L211.11) ;

• La prise en charge des animaux blessés et leur transport vers la clinique vétérinaire partenaire ;

• Le ramassage des animaux décédés dont le poids n’excède pas 40 kg et leur prise en charge par l’équarrisseur

adjudicataire ;

• La gestion du centre animalier (fourrière animale) (L211-24 et L211-25) ;

• Des informations en temps réel sur l’activité de la fourrière (entrées/sorties des animaux) avec un accès direct sur

notre logiciel métier (code d’accès délivré sur demande).

Le prix des prestations annuel est de 417.50 € HT.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal approuve pas le renouvellement du contrat sus nommé et autorise le Maire à signer tout document s’y rapportant.

CHOIX DU CABINET D’ETUDE POUR LE MARCHE DE MAITRISE D’ŒUVRE :

LA REHABILITATION D’UNE ANCIENNE GRANGE EN SALLE POLYVALENTE

ET AUTORISATION DE DEMANDE DE SUBVENTIONS

• Vu la délibération en date du 7 octobre 2020 autorisant le Maire à consulter les entreprises pour le marché de

maîtrise d’œuvre ;

• Vu la consultation des entreprises du 29 juin au 16 septembre 2021 par procédure adaptée en application du code

des marchés publics ;

• Vu les actes de candidatures ;

• Vu la commission d’ouverture des plis suivi de l’analyse puis de la décision de la commission élargie en date du 28

octobre 2021

Monsieur le Maire vous propose de retenir l’offre du groupement de Paul VINCENT pour un montant HT de 72 880 € pour

le marché de maîtrise d’œuvre : la réhabilitation d’une ancienne grange en salle polyvalente à Kerilis

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve l’offre pour le marché de maîtrise d’œuvre : la

réhabilitation d’une ancienne grange en salle polyvalente. Le Maire est autorisé à signer tout document se rapportant à cette offre et solliciter des subventions auprès des organismes susceptibles d’en octroyer.

SUBVENTION TRANSPORTS SCOLAIRES ANNEE 2016-2017

Monsieur le Maire rappelle que depuis le 12 juillet 2012, le Conseil Municipal, a voté l’attribution d’une subvention pour les transports scolaires de l’année scolaire et fixé le montant à 35 € par enfant.

Monsieur le Maire propose de reconduire la subvention de 35 € par élèves pour l’année scolaire 2020-2021.

Cela concerne 30 élèves soit un coût total estimé de 1050 €.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal approuve la subvention de 35 € par enfant.

FRAIS DE SCOLARITE ECOLE PRIVEE - ANNEE SCOLAIRE 2020-2021

Le Maire informe l’assemblée que selon la délibération 38 du 3 mai 2021 de la commune de Châteaulin, le coût moyen annuel d’un élève de l’enseignement public est de 879.31 €. Ce montant est celui qui est retenue pour le versement de la participation de la commune de Châteaulin au contrat d’association avec les écoles d’enseignement privé de Châteaulin.

Par conséquent, le Maire propose que cette somme soit retenue pour le versement de la participation aux élèves domiciliés sur la commune de SAINT-COULITZ et qui sont scolarisés dans les écoles d’enseignement privé de Châteaulin pour l’année scolaire 2021-2022.

Ainsi, le montant de la participation qui sera versé par trimestre de l’année scolaire 2021-2022 à l’OGEC de l’école Saint- Joseph-La Plaine et l’école DIWAN s’élève à :

879.31 € / 3 x le nombre d’élèves par trimestre.4/5

Le nombre d’élève sera fourni par les écoles pour chaque trimestre.

En cas de garde alternée, et que l’un des parents a sa résidence principale dans une autre commune que Saint-Coulitz, la participation sera divisée par deux.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal approuve cette subvention.

TARIFS COMMUNAUX 2022

Considérant la nécessité de fixer les tarifs relatifs aux prestations municipales pour l’année 2022, le Maire propose au conseil municipal la tarification suivante :

➢ Location salle polyvalente :

▪ Personne de Saint-Coulitz .................................................. 50,00 €

▪ Personne extérieure......................................................... 100,00 €

▪ Association de la commune ................................................ gratuit

▪ Association extérieure ....................................................... 75,00 €

▪ Chèque de caution ........................................................... 200,00 €

➢ Location de barnum

▪ Un barnum ......................................................................... 50,00 €

▪ Deux barnums .................................................................... 80,00 €

▪ Chèque de caution ........................................................... 600,00 €

➢ Maison des associations

▪ Tarif journalier ................................................................... 50,00 €

➢ Prêt de panneaux « Travaux » :

▪ Petit : caution ................................................................... 100,00 €

▪ Grand : caution ................................................................ 150,00 €

➢ Concession cimetière (15 ans) :

▪ Un emplacement ............................................................... 70,00 €

▪ Deux emplacements ........................................................ 120,00 €

➢ Concession cimetière (30 ans) :

▪ Un emplacement ............................................................. 110,00 €

▪ Deux emplacements ........................................................ 200,00 €

➢ Mini concession :

▪ 15 ans................................................................................. 50,00 €

▪ 30 ans................................................................................. 80,00 €

➢ Columbarium

▪ 10 ans............................................................................... 150,00 €

➢ Jardin du souvenir

▪ Avec plaques ...................................................................... 70,00 €

➢ Podium

▪ 32 m² (4 x 8) .......................................................................... 100 €

Caution................................................................................ 3000 €

▪ 16 m² (4 x 4) ............................................................................ 60 €

Caution................................................................................ 2000 €

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal approuve les tarifs 2022 proposés supra.

AUTORISATION D’ENGAGEMENT DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT POUR LES BUDGETS DE LA COMMUNE

Vu l’article L.1612-1 du CGCT, dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes mais aussi d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.5/5

BUDGET COMMUNE

Chapitre BP 2021

Montant engageable

(1/4 des crédits)

20 - Immobilisations incorporelles 23 510.00 € 5 877.50 €

204 - SDEF 44 853.62 € 11 213.40 €

21 - Immobilisations corporelles 172 738.91 € 43 184.73 €

23 - Immobilisations en cours 325 426.41 € 81 356.60 €

Le conseil municipal, à l’unanimité :

• adopte les montants proposés ;

• autorise, en conséquence, M. le Maire à procéder aux opérations citées supra.

REMUNERATION DE L’AGENT RECENSEUR ET DU COORDONNATEUR

• VU le Code Général des Collectivités Territoriales

• VU la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 dite de " démocratie de proximité " et notamment ses articles 156 et

suivants fixant les modalités et la procédure du nouveau recensement

• CONSIDERANT qu'il appartient à la commune de fixer la rémunération des agents recenseurs qui vont effectuer les

opérations de collecte,

• ENTENDU l'exposé de Monsieur le Maire,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, l’unanimité :

DECIDE de fixer la rémunération de l’agent recenseur comme suit :

• 1.00 € par formulaire " bulletin individuel " rempli

• 1.50 par formulaire " feuille logement " rempli

La collectivité versera un forfait de 300 €

L’agent recenseur recevra 25 € pour chaque séance de formation (2) et pour la demi-journée de repérage.

Le coordonnateur communal se verra augmenter son régime indemnitaire par arrêté municipal.

DIT que ces tarifs ne comprennent pas les charges sociales qui restent à la charge de la commune

DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l'exercice 2022 au chapitre 12 : - fonction 21 - article 64118 en ce qui concerne l'indemnité allouée à l'agent recenseur.

QUESTIONS DIVERSES

Devis chapelle approuvé lors de la commission élargie.

La CCPCP est partenaire de l'association EHOP depuis 2020. Cette association développe la pratique du covoiturage domicile-travail et accompagne ainsi les personnes souhaitant covoiturer pour leurs trajets domicile-travail sur toute la Bretagne.

En mai dernier, un webinaire de présentation des services EHOP et de l’accompagnement aux changements a été organisé à destination des communes. Pour sensibiliser, stimuler et impulser la pratique du covoiturage, il a été proposé d'impliquer l’ensemble des communes dans la création d’un réseau de référents communaux.

Dans cette continuité, nous vous proposons de travailler ensemble sur la thématique du covoiturage et engager une démarche spécifique dans vos communes.

Madame Isabelle HUAULT a été désignée représentante.

09/12/2021, présentation du PADD du PLUIh à l’AGORA de Châteaulin.

Gilles SALAÜN Régis FLOC’H Caroline GUERVENO

Isabelle HUAULT Dominique TOSTEN Anne-Françoise GOULARD

Procuration à

Madame Isabelle HUAULT

Jean-Yves HÉLIÈS

Alan GUERVENO Dominique DE DECKER Audrey NICOLAS