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Arrêté - 2023 885 Arrete RM Soeuvres
Document publié le Mercredi 17 août 2022 par la commune de Chantepie.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 885 Arrete RM Soeuvres)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité routière,
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
ARRÊTÉ - 2023 -885
DVPNE-2023-DP-T-DAV011893- Circulation - Chantepie - Soeuvre - Réglementation temporaire
MADAME LA PRÉSIDENTE,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L5210-1 et suivants, L. 5214-16 et L. 5214-16
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1
Vu le code pénal et notamment l'article R-610.5
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
Vu le Règlement de voirie Métropolitain en date du 17 août 2022
Vu l'arrêté n° A 2022-874 du 27 juin 2022 portant délégation de signature de la Présidente de Rennes Métropole au profit du responsable de la Plateforme de Voirie
Considérant la demande formulée par COLAS France Territoire Ouest , afin de procéder à la réalisation de travaux Travaux sur ouvrage d'art OA 896
Considérant qu'il importe de réglementer temporairement la circulation pour permettre le bon déroulement des travaux
Arrête
À compter du 17/07/2023 et jusqu'au 31/07/2023, la circulation des véhicules est interdite au lieu-dit Soeuvres (travaux sur l'ouvrage d'art OA 986). Une déviation est mise en place par l'entreprise RD463 ► La Chevallerais ► Vallières ► Le Contour ► La Bauchée ► Soeuvre .
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur de l'acte.
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.
L'entreprise chargée des travaux devra prendre les mesures nécessaires et/ou compensatoires, en accord avec le service Prévisions des Sapeurs Pompiers, afin de préserver l'accessibilité des secours incendie aux immeubles, ainsi qu'aux hydrants.
Si la nature des travaux empêche la circulation des véhicules de collecte de déchets ménagers dans une voie, l'entreprise devra organiser et faire réaliser le regroupement des bacs à l'extrémité des voies non praticables sur un point accessible aux véhicules de collecte, en coordination avec le service valorisation des déchets ménagers de Rennes Métropole.
L'entreprise chargée des travaux devra afficher le présent arrêté sur l'emprise du chantier.
Les infractions au présent arrêté seront relevées par procès verbal par les agents habilités, conformément à l'arrêté en vigueur.
1 Article 9 :
Pour la Présidente de RENNES
Métropole,
Le Responsable de la Plateforme
de Voirie Nord-Est
Didier PARE
#signature1#
Madame la Directrice Générale des Services de Rennes Métropole ainsi que le Commandant du Groupement de Gendarmerie d'Ille-et-Vilaine et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
À Rennes,
NOTA - La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de RENNES qui devra, sous peine de forclusion, être enregistré au Greffe de cette juridiction, 3 Contour de la Motte – CS 44416 – 35044 Rennes Cedex ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr, dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité rendant la présente décision opposable. Vous avez également la possibilité de former un recours gracieux ou un recours hiérarchique. Ce recours gracieux ou hiérarchique maintient le délai de recours contentieux s'il est lui même formé dans le délai de deux mois courant à compter de la notification de la décision concernée.
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