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Compte-Rendu - les seances du cm du 8 novembre 2019
Document publié le Vendredi 8 novembre 2019 par la commune de Moussac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - les seances du cm du 8 novembre 2019)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Télécommunications et internet,
1
COMPTE-RENDU DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 NOVEMBRE 2019
Nombre de Conseillers : 11 - En exercice : 9
Présents : 7
Votants : 7
Absents : 2
Date de convocation du Conseil Municipal : 04 novembre 2019
L’an deux mille dix-neuf, le 8 novembre, à vingt heures trente, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué s’est réuni à la salle de la mairie, sous la présidence de Madame SOUBRY Sylviane, Maire.
Etaient présents, Mesdames et Messieurs : Sylviane SOUBRY, Daniel ALADENISE, André DEHAYES, Jean-Louis MESMIN, Isabelle HERAULT, Aurélien POUILLAUDE, Didier CARJAT
Absents excusés : Daniel BOURGOIN, Jacques JOYEUX
1) APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 4 octobre 2019
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte rendu de la séance du 4 octobre 2019.
2) DESIGNATION D’UN(E) SECRETAIRE DE SEANCE
Mr Jean-Louis MESMIN a été désigné secrétaire de séance.
3) DÉLIBÉRATIONS
♦ Décision modificative
Dépenses
Investissement
Article Opération Libellé Montant
2184 1104 Achat matériel
(chaises et bancs)
+ 1430.32 €
2158 1106 Parcours de santé - 1430.32 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne son accord.
4) TOUR DE TABLE - DOSSIERS COMMUNAUX
Jean-Louis MESMIN
Point sur les dossiers en cours
Travaux « site du moulin Chauvet »
Les travaux de voirie (route et pourtour du bloc sanitaire) ont été réalisés par COLAS. Reste à matérialiser au sol le parking PMR.
Les travaux d’abaissement du plafond et d’électricité du bâtiment d’accueil sont terminés. Il reste à réaliser les travaux : 2
De peinture (Bâtiment d’accueil et bloc sanitaire)
D’accessibilité du mobil home « le Roitelet », du bâtiment d’accueil et du bloc sanitaire De changement des portes du bloc sanitaire
Rappel
Il a été décidé, lors du CM du 4 octobre, de solliciter :
L’Entreprise NIQUET pour remplacer le carrelage mural de la pièce PMR du bloc sanitaire (Daniel ALADENISE pour devis)
L’Entreprise MPS pour :
Plomberie (tuyaux) et changement de mélangeur dans la pièce PMR du bloc sanitaire (Daniel ALADENISE pour devis)
Remplacer l’ensemble des boutons poussoirs (Daniel ALADENISE pour devis) Les agents techniques pour remplacer tous les miroirs (miroir et fixation) et les tablettes (tablette et fixation) du bloc sanitaire. Les achats des miroirs, des fixations et des tablettes sont à faire par la mairie (Daniel ALADENISE).
En outre, il est également décidé :
De compléter les travaux de voirie par la réfection de la voirie du bâtiment d’accueil vers le panneau de basket – Devis « Colas » = 7 428,00€ TTC. Devis validé.
Calvaire
Les travaux de fin de restauration sont en cours.
Dorure des lettres de la plaque : devis en cours par les établissements Moreau (Prévision = 300,00 TTC)
Solliciter un paysagiste pour fleurissement.
Lotissements
Habitat de la Vienne
La commission des appels d’offre a validé les offres des entreprises retenues pour la construction des 2 logements sociaux
Communal
Le rapport d’opération archéologique préventive est positif. Après entretien et visite sur le terrain avec la DRAC, celle-ci va clore le dossier en ne demandant pas le lancement de fouilles. Dès réception du courrier de la DRAC confirmant cette orientation, il s’agira de décider la suite à envisager concernant la mise en vente pour construction de cette parcelle.
Restauration des ouvertures de la Mairie
Le devis concernant le remplacement des ouvertures de la salle des mariages de la mairie (porte et fenêtre) est accepté et budgété. Intervention entreprise Moineaud à programmer.
Point sur la commande de matériels/mobilier
L’installation de l’alimentation électrique du défibrillateur a été réalisée. Il reste à installer le défibrillateur et à lancer des formations (Un membre de chaque association) assurées par les pompiers de l’Isle-Jourdain.
Point sur les dossiers amorcés qui restent à concrétiser
►Les PCS et notamment PCS n°6 ou PCD
►Les diagnostics (Electricité, amiante ... des ERP).
►Accessibilité : Classeur accessibilité par ERP et Bouclage Ad’ap
Daniel ALADENISE
Suite des travaux inscrits au document unique
►Installer 2 chauffe-eau « sanitaire de la mairie » et à la médiathèque (RDV avec MPS le 14/11) Panneaux « parking » pour les nouveaux emplacements de l’extension du cimetière ►A commander 3
Parcelle récemment achetée par la commune le long de la route du moulin Chauvet, en face de la base MCK
►A délimiter (grillage) côté parcelle Christian BERNARD.
Isabelle HERAULT
Réunion des associations – le 29/10/019
Bilan du 14 juillet 2019
►Retour sur le bilan financier positif. Partage du bénéfice entre les associations qui ont participé à l’animation de la journée du 14 juillet
Retour sur les heures vagabondes
Point positif
►Belle expérience pour les « plus jeunes » et satisfaction pour les « plus anciens » qui ont revécu les fêtes passées.
Points négatifs
►La sécurité a été jugée « démesurée » par rapport à l’évènement et au site. ►La jauge n’a pas été atteinte d’où une organisation jugée trop importante au regard du nombre de bénévoles mobilisés.
A travailler
►La gestion des gobelets.
Point sur la distribution des comprimés d’iode
►Une relance est nécessaire.
Aurélien POUILLAUDE
Eurovélo 3
Il s’agit de réfléchir à l’accueil des cyclistes empruntant l’itinéraire « Eurovélo 3 » et désirant faire une pause (1 nuit) au camping de Moussac. Quelles sont les démarches à entreprendre pour obtenir le label « accueil vélo » ?.
Aurélien POUILLAUDE a présenté des mobiliers adaptés à la nature des besoins. Il s’agit d’établir le coût des mobiliers nécessaires et de leur installation.
André DEHAYES
Travaux Eaux de Vienne
Il s’agit des travaux réalisés sur le réseau d’eau potable par Eaux de Vienne entre la Carte, Laudonnière et la Génevrie.
5) TOUR DE TABLE - INFORMATIONS DIVERSES
Jean-Louis MESMIN
Vigicrues Flash
Il s’agit d’un service d’avertissement automatique sur les crues soudaines (la Crochatière). Quel en est le coût ?
Didier CARJAT
Descente de Kayak
►Le samedi 16/11, entre Thierzat et le camping du moulin Chauvet : épreuves départementales. ►Les 15 et 16/02/2020 entre Moussac et Queaux : épreuves régionales 4
AG du MCK
►Le samedi 14/12 à 18h00.
Sylviane SOUBRY
Accueil d’un stagiaire « espaces verts »
►Il s’agit d’Enzo RAULT qui effectuera son stage de classe de « 3ème » du 25/11 au 06/12/2019.
Rapport 2018 du Syndicat Eaux de Vienne -Siveer
Prix
Le prix au m3 est calculé pour une consommation annuelle de 120 m3 (référence INSEE). Fixé par les organismes publics, le prix dépend notamment de la nature et de la qualité de la ressource en eau, des conditions géographiques, de la densité de population, du niveau de service choisi, de la politique de renouvellement du service, des investissements réalisés et de leur financement. Ce prix intègre toutes les composantes du service rendu (production, transfert, distribution) ainsi que les redevances préservation des ressources et pollution de l'agence de l'eau (0,23 €/ m3 pour la majorité des communes) et, le cas échéant, celle des Voies Navigables de France (prélèvement en rivière), ainsi que la TVA.
Prix TTC au m3
2016 = 2,137€ évolution +2,70%
2017 = 2,194€ évolution +2,70%
2018 = 2,226€ évolution +1,46%
Qualité des services en eau - Taux de conformité des eaux distribuées
Microbiologiques
Cet indicateur évalue le respect des limites règlementaires de qualité de l’eau distribuée à l’usager concernant les paramètres microbiologiques. Il se réfère aux mesures de l'Agence Régionale de Santé (ARS).
2015 = 1 103 prélèvements avec 99,82 % de conformité
2016 = 997 prélèvements avec 100,00 % de conformité
2017 = 1 157 prélèvements avec 99,90 % de conformité
2018 = 1 118 prélèvements avec 99,80% de conformité
Physico-chimiques
Cet indicateur évalue le respect des limites règlementaires de qualité de l’eau distribuée à l’usager concernant les paramètres physico-chimiques tels que pesticides, nitrates, chrome, bromate. Il se réfère aux mesures de l'Agence Régionale de Santé (ARS).
2015 = 1 438 prélèvements avec 96,87 % de conformité
2016 = 1 354 prélèvements avec 96,75 % de conformité
2017 = 1 676 prélèvements avec 94,20 % de conformité
2018 = 1 692 prélèvements avec 89,87 % de conformité
Les non conformités physico-chimiques sont liées à des molécules bien précises : ►Le sélénium, les pesticides, l’Atrazine Deshetyl, l’ESA métazachlore, l’ESA métalochlore et le Fluor.
Cérémonie du 11 novembre
►La cérémonie aura lieu à 11h30 au monument aux morts et elle sera suivie d’un vin d’honneur servi à la salle polyvalente.
Décorations de noël
►Elles seront mises en place le samedi 30/11. 5
6) COMPTES RENDUS DE REUNIONS (Réunions autres que communales)
Commission communautaire « Eau et Assainissement » - le 07/10/2019 – a assisté : Sylviane SOUBRY
Principaux points évoqués
Compétence Eau et Assainissement au 01/01/2020
La loi NOTRe transfère les compétences Eau et Assainissement aux Communautés de Communes à compter du 01/01/2020. Sur notre territoire, de par la minorité de blocage, le transfert de la compétence Assainissement est reporté au 01/01/2026. Concernant la compétence Eau potable, sa gestion se fera par représentation/substitution des communes auprès du syndicat Eaux de Vienne sur l’ensemble de ses 55 communes.
Désignation des représentants
Le Conseil communautaire sera amené à désigner des représentants au sein du Comité syndical soit les 53 délégués titulaires et 53 délégués suppléants déjà existants. Les communes de Jouhet et de Montmorillon complèteront respectivement par la désignation d’1 titulaire et d’1 suppléant, et, 4 titulaires et 4 suppléants.
Organisation des représentants au syndicat Eaux de Vienne sur le prochain mandat Le territoire de la CCVG sera représenté par 14 délégués dont 7 pour l’Eau (EPCI propose 7 conseillers communautaires) et 7 pour les communes pour l’Assainissement. Charte d’engagement du Schéma Départemental de l’Eau(SDE) 2018-2027 Il s’agit, pour la CCVG, de s’engager sur le plan moral et politique dans une démarche collective et novatrice.
Les fiches actions du SDE 2018-2027
Reconquérir et préserver la qualité des eaux
Assurer l’équilibre entre les besoins et les ressources naturelles
Garantir en priorité la santé publique et pérenniser les usages
Préserver et restaurer les milieux aquatiques
Mettre en place les conditions et les moyens de mise en œuvre nécessaires à l’atteinte des objectifs d’intérêt général proposés dans le SDE
DOB 2020
Dépenses de la section de fonctionnement : 10 500,00€.
Commission communautaire « Finances et Ressources Humaines » - le 08/10/2019 – a assisté : Sylviane SOUBRY
Principaux points évoqués
Ressources humaines
►Création d’un poste suite à avancement de grade
Finances
Budget 2019
►Décision modificative applicable au budget « locations » concernant le surcoût dans l’aménagement de l’hôtel d’entreprises à l’Isle-Jourdain
Fonds d’aide aux communes
►Examen des dossiers des communes (Pindray et Montmorillon)
Création d’un budget annexe : CCVG service technique
►Le service « Voirie » et le service « Emplois verts » réalisent des travaux en régie pour le compte des autres services de la CCVG d’où des facturations effectuées entre les services concernés. ►Il est proposé de créer un budget annexe « Service technique » qui enregistrera l’ensemble des dépenses et des recettes des services « Voirie » et « Emplois verts » et qui permettra de facturer le budget général des travaux effectués. 6
Rendu de l’étude sur l’impact de la fusion extension 2017 sur les dotations des communes Les différentes fusions et rattachements à la CCVG ont modifié les conditions d’éligibilité et les montants des dotations de la DGF revenant aux communes. Il a été décidé de chiffrer ces constats et de mettre en place un mécanisme de corrections.
La 1ère phase de la mission, confiée à MS Conseils, a pour objet de quantifier l’impact de la fusion 2017, à partir des indicateurs de potentiels fiscaux et financiers, sur les dotations suivantes : Dotation forfaitaire, Dotation de Solidarité Rurale – DSR, Dotation de Solidarité Urbaine – DSU et Dotation Nationale de Péréquation – DNP.
Selon ces calculs, le montant de la DGF 2019 de la commune de MOUSSAC aurait subi une perte de 14 842,00€.
Réunion Ecomusée - le 14/10/2019 – a assisté : Sylviane SOUBRY
Il s’agissait, pour l’Ecomusée, de présenter à la CCVG, dans le cadre de la convention pluriannuelle d’objectifs signée entre la CCVG et l’Ecomusée, un rapport qui aborde l’histoire de l’agriculture locale dans son contexte historique et social. Celui-ci peut apporter des informations utiles aux élus dans une période en profonde mutation.
Formation RGPD - le 15/10/2019 – a assisté : Jean-Louis MESMIN
Principaux points abordés
L’information
►Publication d’une newsletter
Le logiciel Madis dédié au RGPD
Il permet de visualiser l’état d’avancement d’une collectivité par rapport au RGPD. Des séances de formation à l’utilisation du logiciel sont proposées par AT86.
La protection des données
8 règles à respecter : la licéité du traitement, la finalité du traitement, la minimisation des données, la protection particulière des données sensibles, la conservation limitée des données, l’obligation de sécurité, la transparence, les droits des personnes.
Comment se protéger, détecter et réagir
La sécurité informatique est une affaire de tous et de tous les jours. Des actions sont listées par thème.
L’assistance et prévention du risque numérique
►Des contenus de sensibilisation
►Faire sa déclaration d’incident en ligne
L’archivage
►Les modalités de conservation des données au sens RGPD
►Focus sur l’archivage et textes de référence
Commission Communautaire « Voirie » - le 15/10/2019 – a assisté : André DEHAYES
Avancement du programme voirie 2019
Point financier réalisé au 17 octobre
►1 407 095 € de travaux en investissement et 1 166 280 € de travaux de fonctionnement d’où une dépense globale de 2 573 375 € soit 99,21 % du budget consommé à ce jour. Les travaux d’investissement
Trois chantiers ne sont pas encore réalisés.
Le marché de fonctionnement
Des difficultés ont été rencontrées avec les entreprises du marché de fonctionnement notamment le SIMER et l’entreprise ARLAUD IRIBARREN. 7
Programme d’investissement 2020
Il est proposé d’établir le programme 2020 avec les élus en poste actuellement afin de pouvoir réaliser les travaux au cours du second trimestre de l’année 2020.
Proposition d’organisation du service voirie
Présentation du projet d’organisation
Face aux aléas rencontrés depuis 2018, aux mauvais retour sur la qualité des travaux de fonctionnement externalisés, aux difficultés relationnelles avec les entreprises, au départ du technicien VRD (impactant la charge de travail des agents du service) et au volume d’activité du service, une réflexion a été menée pour pouvoir remplir de manière plus efficace les missions du service voirie qui sont :
La gestion et l’entretien du patrimoine voirie de la CCVG (1 262km),
La réalisation de prestations de travaux pour les communes,
La mutualisation du personnel technique.
Il est proposé de faire travailler majoritairement la régie sur les travaux d’entretien de la voirie communautaire plutôt que d’externaliser les prestations.
Fauchage et élagage
Il est proposé de maintenir les capacités de la CCVG, de privilégier la mutualisation avec les communes et le reste des prestations sont externalisées.
Marchés de travaux
Il est proposé de conserver en 2020 le marché d’investissement avec la COLAS. Concernant le fonctionnement, l’externalisation des secteurs 1 et 4 au SIMER serait maintenue pour 2020 et un nouveau marché de fonctionnement serait relancé pour les autres secteurs.
Avis de la commission
Renouvellement du PATA de la CCVG
La commission émet un avis favorable
Renforcement des équipes techniques (3 agents)
La commission ne se prononce pas et souhaite attendre le renouvellement électoral. Départ du technicien VRD
La commission souhaite le remplacement du poste de technicien du bureau d’étude VRD.
Redécoupage des secteurs voirie
Dans le cadre de la prise de la compétence eau par la CCVG au 1er janvier 2020 et à la délégation à Eaux de Vienne, une réflexion sera menée en 2020 pour avoir un rapprochement entre le découpage des secteurs pour les compétences eau et voirie qui sont en étroite collaboration. La commission émet un avis favorable pour la suite de la réflexion.
DOB 2020
Pour la voirie communautaire, il est prévu une hausse du budget de 4 % soit 1 600 000 € en fonctionnement et de 1 098 000 € en investissement.
Le DOB 2020 est approuvé par la commission en intégrant le poste du technicien.
Marchés de travaux pour l’entretien de la voirie communautaire
Le marché de travaux actuel est valable sur 2 ans (2018/2019) + 1 an en option (2020). Il est proposé de ne pas prendre la 3ème année en option pour le marché de fonctionnement, mais de relancer un nouveau marché pour la période 2020 – 2022 (2022 en option). Le marché pour les secteurs 2, 3 et 5 est relancé pour 3 ans, et le SIMER est maintenu pour 2020 pour les secteurs 1 et 4. La commission est favorable à l’unanimité.
Marché de fauchage et d’élagage
Une information est faite sur les résultats de la consultation du marché de fauchage et d’élagage. Secteur 1 et 3 l’entreprise BERTHONNEAU de Civaux,
Secteur 5 (Dont Moussac et incluant Adriers et Moulismes) l’entreprise VAUZELLE de Pressac,
Secteur 2 et 4 infructueux, une relance va être faite. Pour cet hiver, des commandes sont engagées auprès de prestataires locaux. 8
Commission communautaire « Enfance/Jeunesse » - le 16/10/2019
Principaux points évoqués
DOB 2020
Validation des propositions avec pour priorité :
Acquisition d’un logiciel de gestion pour la ludothèque
Soutien aux associations pour aider à la pérennisation des postes
Acquisition d’un logiciel de gestion pour les accueils de loisirs à Valdivienne Avis favorable de la commission
Bilan « Bons vacances 2019 »
29 communes ont abondé le dispositif
135 bons ont été émis mais seuls 126 ont été utilisés et facturés
33 communes sont représentées dont 11 qui n’ont pas apporté une participation supplémentaire
Le bilan financier est de 11 155,00€ (6 300,00€ = CCVG et 4 855 ,00€ = les communes). Avis favorable de la commission à la reconduite du dispositif en 2020 en tenant compte d’une évolution vers un élargissement pour coller au plus près des réalités familiales (Parents séparés ou aux familles dont un des parents réside hors territoire CCVG).
Commission Locale « Educative Enfance/Jeunesse-Territoire MJC 21/Champ Libre » - le 17/10/2019 - a assisté : Isabelle HERAULT
Présentation des dispositifs RAM et LAEP par la CAF de la Vienne
Diaporama présentant les dispositifs LAEP et RAM au regard des circulaires et référentiels CAF Fonctionnement
Missions encadrées
Cartographies MJC CL
Témoignages
Assistante Maternelle participante au RAM MJC 21
Animatrice /responsable RAM MJC 21
Coordinatrice Petite enfance RAM MJC 21
Échanges
Réflexion collective
►Les participants se sont répartis (4 groupes) de façon à ce qu’il y ait autour de chaque table des élus, des assistantes maternelles, des parents, des professionnels et techniciens avec pour support à compléter :
Une fiche LAEP
Une fiche RAM / Permanence
Une fiche RAM / Temps Collectifs
Une fiche RAM / itinérance
Objectif : Projet d’extension du RAM de la MJC21 sur le territoire MJC Champ Libre ►Définir les possibles pour les communes concernant les locaux, les jours et horaires pour chacune des missions.
Résultat des travaux
►1 RAM itinérant agréé à temps partiel
►Interventions réparties sur le territoire étudié :
Permanences hebdomadaires, animations collectives hebdomadaires, cycles d’ateliers itinérants sur le territoire en fonction des locaux adaptés et des besoins du projet Le volume horaire pour l’extension du RAM MJC21 sur le bassin de vie MJC21 et Champ Libre est de 0,6 équivalent temps plein soit 21h00/hebdomadaires. Cette orientation reste à valider. 9
Commission Communautaire « Sports/Loisirs/Accueil » - le 17/10/2019 – a assisté : André DEHAYES
Principaux points évoqués
Présentation des projets 2020 du COMC (Denis CLEMENT – Président) Rappel 2019
L’association a organisé une manche de Coupe du monde espoirs. 30 sélections nationales étaient présentes. Réussite sportive malgré la météo et retombées économiques locales significatives (hébergements, restauration, promotion des sponsors).
Le COMC a sollicité la CCVG pour une aide de 15 000,00€. Accord de la Commission sur 8 000,00€ + 1 000,00€ complémentaires en septembre. L’association regrette cette baisse. Projets 2020
Le COMC organise une manche de Coupe du monde espoirs les 2 et 3 mai 2020, qualificative pour le Championnat du monde espoirs. Format inédit avec 3 étapes entre Vienne et Brenne : ►Samedi 2 mai
Contre-la-Montre Individuel (12,5 km) + course en ligne avec départ réel à Saint-Savin. ►Dimanche 3 mai
Départ/Arrivée à Montmorillon. 180 km de course avec circuit final. Présence attendue de 174 coureurs, classement par étape et général avec maillots (jaune, vert, à pois) et bonification par sprint individuel. Le COMC travaille avec la presse écrite locale, la presse spécialisée, des photographes et s’appuie sur les réseaux sociaux.
Pour 2020 le COMC sollicite la CCVG pour un soutien financier concernant la communication avec plusieurs possibilités :
Facebook Live : 10 000,00€ (2 motos) ou 20 000,00€ (2 motos + 1 hélicoptère) Direct télévision : 80 000,00€ par jour. Partenariat avec la chaine Equipe 21 (25 personnes, 3 motos, 1 moto commentaire, 1 hélicoptère, 1 avion signal, 1 plateau télé). 80 à 90 km de direct, rediffusion de l’évènement durant l’hiver.
Le COMC confirme une demande de subvention de fonctionnement 2020 de 15 000,00€ + un engagement financier sur la communication de l’évènement mondial espoirs les 2 et 3 mai 2020.
La Commission prend acte de la présentation du COMC et des demandes de financement et demande l’organisation d’une Commission conjointe réunissant les services concernés. Préparation du DOB 2020
La Commission, à l’unanimité, valide les propositions pour le DOB 2020 et retient les priorités suivantes :
►Réfection des 3 filtres de la piscine à Montmorillon et changement du liner du bassin ludique de la piscine à Montmorillon,
►Achat de 2 cuves pour du stockage vrac à la piscine à Saint-Savin,
►Augmentation du soutien aux associations sportives
►Achat d’un nouveau robot pour la piscine à Gouex.
Demande d’avis sur la ventilation du fonds de transports à caractère sportif pour l’année scolaire 2018-2019
La Commission, à l’unanimité, émet un avis favorable sur la ventilation proposée ainsi que sur une reconduite pour l’année scolaire 2019-2020 sans évolution du règlement d’attribution.
Commission communautaire « Développement économique, Emploi et Insertion » - le 21/10/2019 – a assisté : Jean-Louis MESMIN
Principaux points évoqués
Présentation du DOB 2020 10
Les objectifs du projet de territoire et le fonctionnement sont couverts à hauteur de 448 982,00€ dont 283 620,00€ sont fléchés vers le développement économique et 165 362,00€ vers les emplois/insertion. Il est en baisse de 14 000,00€ par rapport à 2019.
Projet de portage immobilier avec l’entreprise Duvivier
Il s’agissait de présenter la planification des actions jusqu’à la remise, en février 2020, de l’Avant- Projet Définitif.
Présentation des tarifs du circuit du Val de Vienne pour 2020
Les tarifs 2020 proposés pour les différentes prestations présentent une hausse moyenne de 1% sauf pour la prestation « nettoyage circuit + paddock et zone quotidien » qui présente une di munition d’environ 10%.
Avis favorable de la commission.
Retour sur les Assises de l’Entreprise
Thème : attirer les talents sur le territoire
Les intervenants : leur présentation/animation a été jugée très satisfaisante
Les entrepreneurs : 62 entrepreneurs étaient présents
Les élus : pas assez nombreux
Une plaquette « top entreprises » a été conçue, par la CCVG, à destination des entreprises qui potentiellement pourraient rejoindre le territoire (Atouts du territoire, fonciers disponibles, immobiliers d’entreprises, une aide personnalisée...). Elle est complétée par des fiches présentant les ZAE.
Délibérations
Programme Hôtel d’Entreprises à l’Isle-Jourdain
L’enveloppe initiale dédiée à cette opération et chiffrée à hauteur de 535 000,00€ est revue à la hausse soit 863 000,00€ suite à des problèmes de charpente. Sur 15 ans le déficit imputable à la CCVG est de 240 000,00€ à partir d’une prise en compte d’un loyer de 16,00€ HT/m2. La commission souhaite que l’opération soit neutre pour la CCVG d’où un relèvement progressif du loyer, sur les 15 ans, vers 19,00€ HT/m2.
Informations sur les ventes de terrain
Un lot de la ZAE de Pressac a été vendu pour construction et un lot de la ZAE de Lussac a été acheté par l’entreprise « Univers du jardin » pour agrandissement.
Conseil Communautaire - le 24/10/2019 – a assisté : Sylviane SOUBRY
Principaux points évoqués
Projets de construction d’une crèche à Civaux et de la réhabilitation de la piscine de l’Isle- Jourdain
Crèche à Civaux
La CCVG dispose d’une crèche agréée pour 10 places dont la gestion est confiée à la MJC21. Le bâtiment actuel, propriété de la commune, n’est plus aux normes et n’est pas réhabilitable en l’état. La commune souhaitant l’affecter à un autre usage, la CCVG envisage la construction d’un nouveau bâtiment à 15 places et pouvant accueillir les activités du Relais Assistants Maternels. ►Coût prévisionnel : 1 300 000,00€
►Financeurs : Europe (Feader), Etat (Detr), Département (Activ2), Région (Contrat de Ruralité), CAF 86, MSA Poitou et CNPE Civaux. Financement CCVG du reste à charge par emprunt. Réhabilitation de la piscine Isle-Jourdain
Rappel du contexte du projet, présentation des contraintes techniques et des conclusions formulées par le COPIL du 21/05/2019.
Trois scénarios (TTC) sont présentés :
Scénario 1 = remise aux normes simples = 1 513 000€
Scénario 2 = scénario 1 + remise aux normes code du travail = 2 524 000€ Scénario 3 = scénario 2 + dissociation des vestiaires + accent sur le ludique = 2 615 000€ 11
Le COPIL a fait le choix du scénario n°2, agrémenté de l’option d’aménagement des vestiaires proposée au scénario n°3, pour une estimation réévaluée du coût total d’opération à 2 700 000€ TTC.
►Financeurs : Département (Activ2), Région (Contrat de Ruralité + DSIL), Agence du sport, Village ORTF. Financement CCVG du reste à charge par emprunt.
►La réception des travaux est prévue pour mai 2021 avec fermeture totale en 2020.
Programme de réhabilitation d’une friche industrielle à l’Isle-Jourdain en hôtel d’entreprises
L’enveloppe initiale dédiée à cette opération et chiffrée à hauteur de 535 000,00€ est revue à la hausse soit 863 000,00€ suite à des problèmes de charpente, très fragile qui n’a pas été initialement dimensionnée pour supporter le poids de la toiture actuelle d’où un renforcement nécessaire augmentant le coût de l’opération des travaux. Sur 15 ans le déficit imputable à la CCVG est de 240 000,00€ à partir d’une prise en compte d’un loyer de 16,00€ HT/m2.
Pour que l’opération soit neutre pour la CCVG, un relèvement progressif du loyer (+4% par an) sera opéré, sur les 15 ans, pour atteindre un loyer de 19,00€ HT/m2.
Création d’une Résidence Habitat Jeune
Cette opération consiste en la réhabilitation d’un bâtiment, propriété du bailleur social EKIDOM, en une résidence de 16 logements destinée à accueillir des jeunes en formation ou en demande de logement provisoire sur le territoire.
Le portage immobilier et financier sera effectué par EKIDOM tandis que l’exploitation de la Résidence sera dévolue à la MJC Claude Nougaro de Montmorillon. La CCVG intervient quant à elle en appui à la structuration de l’opération, et en tant que co-financeur, notamment au côté de la ville de Montmorillon.
Le budget global de l’opération s’élève à 907 297,00€ pour EKIDOM. Il est couvert pour partie par des aides publiques. Pour atteindre un ratio de 140€/logement/mois et une redevance annuelle de 27 000,00€, il apparaît nécessaire de mobiliser 228 000,00€ de fonds publics supplémentaires par le biais de crédits DETR. C’est la CCVG qui portera ce dossier DETR pour le compte de EKIDOM.
Etude sur 6 sections d’anciennes voies ferrées - le 28/10/2019 – a assisté : Sylviane SOUBRY
Le Département, via la Direction Départementale de l’agriculture, de l’eau et de l’environnement, a réalisé un diagnostic global sur 6 sections d’anciennes voies ferrées dont il est propriétaire. Il est envisagé de les aménager, dans le temps, en chemin de randonnée
Il s’agissait de présenter les aspects fonciers et de sécurité de ce patrimoine dont les ouvrages d’art. Parmi ces 6 sections figurent : St Martin l’Ars à Moussac et Lussac à Moussac.
Commission communautaire « Finances et Ressources Humaines » - le 05/11/2019 – a assisté : Sylviane SOUBRY
Principaux points évoqués
Ressources humaines
Présentation de la nouvelle organisation des services de la CCVG
Finances
►Budget 2019 = DM
►Fonds d’aide aux communes = examen des dossiers des communes
►Demande de subvention de la commune de SILLARS concernant le projet d’installation d’un WIFI gratuit dans le centre bourg (16 points d’accès)
Le projet global est d’un montant de 39 093,85€ HT. 12
Le montant de la subvention sollicitée est de 3 900,00€. Cette somme pourrait être prélevée sur le fonds « matériel TIC ».
AG de la Commission Locale d’Information de la centrale de Civaux - le 08/11/2019 – a assisté : Jean-Louis MESMIN
Principaux points évoqués
Point sur la campagne de distribution des comprimés d’iode
Rappels
►Moment de la prise du comprimé qui est sécable
►ERP/Particuliers/Entreprises sont concernés
►Campagne de relance en janvier 2020
►Distribution à fin octobre = 12% de la population des 37 communes concernées. Infiltrations du tritium en sous-sol
Il provient des effluents et des déchets de l’aval du cycle du combustible nucléaire. Il est radioactif, dans le sous-sol jusqu’à la nappe. En 2012, le sous-sol de la Centrale a été pollué par le tritium suite au débordement d’un bassin de rétention des effluents. Du tritium se trouve également dans des puisards situés dans les points bas du bâtiment réacteur. Des mesures sont régulièrement effectuées et font l’objet de déclarations dont les chiffres sont rendus publics. Déchets de la Centrale et cadre général des déchets nucléaires
Chaque typologie de déchets entraîne la création d’une filière. 2 types de « conservation » : le stockage (déchets à vie courte) et l’entreposage (déchets à vie longue).
Les déchets de la Centrale de Civaux proviennent de la maintenance et de l’exploitation. Ils représentent 382 tonnes par an.
Débits de la Vienne et fonctionnement de la centrale
Pas de problème concernant les débits de la Vienne en 2019. De ce fait, le refroidissement des 2 réacteurs s’est déroulé normalement.
Prochaine séance du Conseil Municipal
Vendredi 06 décembre 2019 à 20h30