Conseil Municipal - les seances du municipal du 06 septembre 2019

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Conseil Municipal - les seances du municipal du 06 septembre 2019 Document publié le Vendredi 6 septembre 2019 par la commune de Moussac. Lien du pdf (Conseil Municipal - les seances du municipal du 06 septembre 2019)Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Investissement et développement économique, 1

COMPTE-RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 septembre 2019

Nombre de Conseillers : 11 - En exercice : 9

Présents : 6

Votants : 6

Absents : 3

Date de convocation du Conseil Municipal : 02 septembre 2019

L’an deux mille dix-neuf, le six septembre, à vingt heures trente, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué s’est réuni à la salle de la mairie, sous la présidence de Madame SOUBRY Sylviane, Maire.

Etaient présents, Mesdames et Messieurs : Sylviane SOUBRY, André DEHAYES, Daniel BOURGOIN, Jean-Louis MESMIN, Aurélien POUILLAUDE, Didier CARJAT.

Absents excusés : M. Daniel ALADENISE, Mme Isabelle HERAULT, M. Jacques JOYEUX.

1) APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 5 juillet 2019

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte rendu de la séance du 5 juillet 2019.

2) DESIGNATION D’UN(E) SECRETAIRE DE SEANCE

Mr Jean-Louis MESMIN a été désigné secrétaire de séance.

3) DÉLIBÉRATIONS

♦ Avis sur la modification des statuts du syndicat Eaux de Vienne-Siveer afin d’intégrer de nouvelles règles de gouvernance pour 2020

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu les statuts du syndicat Eaux de Vienne-Siveer ;

Madame Le Maire, après avoir rappelé que la collectivité est membre d’« Eaux de Vienne-Siveer », informe le Conseil Municipal que par délibération n° 1 en date du 19 juin 2019, le Comité Syndical « Eaux de Vienne-Siveer » a approuvé les modifications des statuts du Syndicat, afin d’intégrer de nouvelles règles de gouvernance adaptées à la nouvelle composition du Syndicat en 2020 et simplifiant son fonctionnement. En effet loi NotRe a imposé le transfert des compétences Eau et Assainissement aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI) à compter du 1er janvier 2020, sauf minorités de blocage intervenant en application de la loi n° 2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences Eau et Assainissement aux communautés de communes.

Aussi, conformément aux statuts du Syndicat, il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur l’approbation des statuts ainsi modifiés, tels que figurant en annexe de la délibération du 19 juin 2019 susvisée.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- d’approuver les modifications des statuts du Syndicat « Eaux de Vienne-Siveer » ; - d’autoriser Madame le Maire à mettre en œuvre la procédure permettant à Madame La Préfète de prendre l’arrêté entérinant cette décision.2

♦ Avis sur la demande d’adhésion des communes de Jouhet et Montmorillon au Syndicat Eaux de Vienne-Siveer à compter du 1er janvier 2020

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L5211-18 ;

Vu les statuts du syndicat Eaux de Vienne-Siveer ;

Madame Le Maire, après avoir rappelé que la collectivité est membre d’« Eaux de Vienne-Siveer », informe le Conseil Municipal que par délibération n° 2 en date du 19 juin 2019, le Comité Syndical « Eaux de Vienne-Siveer » a donné son accord pour l’adhésion des communes de Jouhet et Montmorillon au syndicat « Eaux de Vienne-Siveer » à compter du 1er janvier 2020.

Aussi, conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur cette adhésion.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- d’accepter la demande d’adhésion des communes de Jouhet et Montmorillon au syndicat « Eaux de Vienne-Siveer » ;

- d’autoriser Madame le Maire à mettre en œuvre la procédure permettant à Madame La Préfète de prendre l’arrêté entérinant cette décision.

♦ Motion relatif aux principes et valeurs devant guider les évolutions du système de santé

Sur proposition de la Fédération Hospitalière de France (FHF), qui rassemble les 1000 hôpitaux publics et 3800 établissements sociaux et médico-sociaux publics.

Considérant que les inquiétudes et colères exprimées dans le pays ces dernières semaines illustrent à nouveau un sentiment de fractures territoriales et sociales dans l’accès aux services publics, dont la santé est un des piliers.

Considérant que de nombreux territoires ne disposent que d’une offre insuffisante de services de santé, aggravée par l’existence de freins à la coordination entre l’ensemble des acteurs de santé.

Considérant que de trop nombreux Français renoncent à se faire soigner, pour des raisons d’accessibilité tant économique que géographique.

Considérant que l’accès aux soins constitue une des préoccupations majeures de concitoyens et qu’il s’agit d’un sujet récurrent dans les échanges quotidiens avec nos administrés.

Considérant que les établissements de santé doivent de plus en plus faire face à une situation financière extrêmement tendue et à des fermetures de lits mettant notamment un frein à une prise en charge optimale des urgences.

Considérant que la réforme du système de santé « Ma Santé 2022 » n’a fait l’objet d’aucune concertation mais d’une simple consultation réservée aux spécialistes et experts, et qu’elle elle a omis d’intégrer les élus locaux et notamment les collectivités locales, les conseils de surveillance des hôpitaux, les conseils d’administration des établissements sociaux et médico-sociaux, les citoyens et les acteurs de santé.

Considérant que les élus ne sont pas suffisamment associés à l’organisation territoriale des soins du fait de directives nationales homogènes, technocratiques et éloignées des réalités locales. Considérant que les élus sont pourtant engagés dans l’évolution du système de santé et sont acteurs du changement.

Considérant que, selon nos grands principes républicains, notre système de santé se doit d'assurer l'égalité des soins pour tous sans distinction d'origine économique, sociale ou territoriale, le Conseil communautaire Vienne et Gartempe souhaite affirmer les principes et valeurs qui doivent guider les évolutions du système de santé.

Le Conseil municipal demande donc que la réforme du système de santé prenne en considération les huit enjeux suivants :

1. La lutte contre les « déserts médicaux » et la garantie d’une offre de santé de proximité [en particulier en zone périurbaine et rurale] adaptée aux territoires.

2. La garantie d’un accès à des soins de qualité pour tous dans des conditions financières assurées par des mécanismes efficaces de solidarité3

3. La mise en œuvre d’une réelle prise en compte des spécificités de chaque territoire dans l’organisation des soins.

4. Une association véritable et sans délai de l’ensemble des acteurs concernés (élus, représentants des usagers, médecine de ville, hôpitaux, maisons de retraite, etc.) à la mise en œuvre de la réforme de l’organisation territoriale des soins.

5. La mise en œuvre d’outils, d’incitations et de financements propices à une implantation équitable des services de santé dans les territoires et à une meilleure coopération entre tous les établissements et professionnels de santé, quel que soit leur statut afin d’assurer un meilleur maillage et de fédérer les énergies.

6. Le maintien et le renforcement d’un service public hospitalier et médico-social au service de tous les patients, qui dispose des moyens humains et financiers indispensables pour remplir ses missions de soins, de recherche et d’enseignement, et pour investir afin d’accompagner l’évolution indispensable des structures, et l’accès de tous à l’innovation dans les thérapeutiques et les modes de prise en charge.

7. La fin de toute décision arbitraire, sans concertation avec les élus locaux, visant à fermer des services publics hospitaliers pour des motifs économiques et non de sécurité ou de qualité de soins.

8. La reconnaissance du caractère prioritaire de mesures fortes pour revaloriser et renforcer l’attractivité des métiers hospitaliers et du secteur social et médico-social.

Après délibération, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- D’autoriser Mme Le Maire à intervenir auprès du Président de la République, du Premier ministre, de la Ministre des Solidarités et de la Santé et de l’ensemble des autorités de l’Etat pour faire valoir ces demandes et pour les inscrire dans le cadre des échanges locaux du débat national,

- D’approuver ce vœu relatif aux principes et valeurs devant guider les évolutions du système de santé.

♦ Projet de convention d’adhésion au service de médecine de prévention du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale

Vu la loi n° 78-1183 du 20 décembre 1978 complétant les dispositions du code des communes en vue d'instituer des comités d'hygiène et de sécurité,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le décret n° 85-565 du 30 mai 1985 relatif aux comités techniques des collectivités territoriales et de leurs établissements publics,

Vu le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié par les décrets 2008-339 du 14 avril 2008 et 2012-170 du 3 février 2012, relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail, ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique territoriale,

Vu le décret n° 85-643 du 26 juin 1985 relatif aux centres de gestion institués par la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale

Mme Le Maire expose au Conseil Municipal que le conseil d’administration du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Vienne a décidé par une délibération en date du 16 novembre 2018, conformément aux dispositions de l’article 26-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, de renforcer son action en matière de santé au travail en créant un service de médecine de prévention et de le mettre à disposition des collectivités territoriales et des établissements publics du département de la Vienne affiliés obligatoirement au CDG 86.

Mme Le Maire présente la convention d’adhésion au service de médecine de prévention du Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de la Vienne qui a pour objet de définir les modalités de fonctionnement du service, des conditions financières et les obligations auxquelles chacune des parties s’engage.

Après avoir entendu Mme Le Maire dans ses explications complémentaires, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :4

- D’adhérer au service de médecine de prévention du Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de la Vienne ;

- Autorise Madame Le Maire à signer la convention d’adhésion au service de médecine de prévention du Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de la Vienne conclue pour une durée de 3 ans soit du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2022.

♦ Avenant n°2 à la convention de mandat entre le Service Public d’Assainissement Non Collectif et le Département de la Vienne pour la gestion administrative et technique des dossiers de création de système de traitement d’assainissement non collectif éligibles aux subventions départementales

Vu le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données), Vu le code de la santé publique et notamment son article L.1321-2,

Vu le code de l’environnement et notamment ses articles L.210-1, L.211-1 et l.211-7, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1611-7 et L.2224-8, ce dernier :

- prévoyant que les communes ont l’obligation de contrôler les installations ANC, - précisant que la collectivité établit, à l’issue du contrôle, un document établissant si nécessaire la liste des travaux à effectuer pour éliminer les dangers pour la santé des personnes et les risques avérés de pollution de l’environnement,

Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, Vu l’arrêté du 7 septembre 2009 modifié fixant les prescriptions techniques applicables aux systèmes d’assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DB05,

Vu l’arrêté ministériel du 27 avril 2012 relatif aux modalités de l’exécution de la mission de contrôle des installations d’assainissement non collectif,

Vu la délibération du Conseil Départemental du 2 avril 2015 relative aux délégations de compétences à la Commission Permanente,

Vu la délibération du Conseil Départemental du 10 février 2017 approuvant les modalités d’attribution des aides du Département au titre du programme d’Accompagnement des Communes et des Territoires pour l’investissement dans la Vienne (ACTIV volet 4) et les règles générales d’attribution et de versement des aides,

Vu la délibération de la Commission Permanente du Conseil Départemental du 13 juillet 2017 approuvant la procédure d’instruction pour la mise en œuvre de l’aide à la création d’un assainissement non collectif (ANC) chez les particuliers, ainsi que la convention afférente,

Vu la délibération du Conseil Municipal de Moussac-Sur-Vienne en date du 5 janvier 2018 décidant notamment :

- de faciliter la création des installations d’assainissement non collectif,

- d’autoriser Madame Le Maire de Moussac-Sur-Vienne à signer la convention avec le Département en vue d’assurer la gestion administrative et technique des dossiers pour l’attribution des aides aux particuliers ayant réalisé des travaux,

Vu l’avenant n° 1 à la convention dont la signature a été autorisée par délibération du Conseil Municipal du 1er mars 2019,

Mme Le Maire présente l’avenant n° 2 à la convention de mandat entre le SPANC et le Département de la Vienne qui a pour objet l’intégration de nouvelles dispositions concernant l’évolution de la règlementation concernant la protection des données personnelles notamment à propos de l’engagement de chacune des parties sur le respect de la confidentialité et la gestion des dossiers.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité autorise Mme Le Maire à signer le document.5

♦ Avis sur le droit à opposition au retrait de la Communauté d’Agglomération de Grand Châtellerault du Centre de gestion de la fonction publique Territoriale de la Vienne

Madame le Maire indique au Conseil Municipal que Monsieur le Président du Centre de Gestion de la Vienne a reçu un courrier le 11 juillet 2019 par lequel Monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération de Grand Châtellerault, autorisé par une délibération du Conseil Communautaire du 8 juillet 2019, sollicite le retrait de la Communauté d’Agglomération de Grand Châtellerault du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Vienne à compter du 1er janvier 2020. Depuis le 1er janvier 2014, cet établissement public compte parmi ses effectifs plus de 350 fonctionnaires et était affilié à titre volontaire au Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Vienne. La collectivité étant affiliée au Centre de gestion de la fonction territoriale de la Vienne, le Conseil Municipal peut faire valoir son droit à opposition à ce retrait.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ne souhaite pas s’opposer au retrait de la Communauté d’Agglomération de Grand Châtellerault du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Vienne.

♦ Demande de location de l’aire de loisirs du moulin Chauvet des étudiants IDE les 5 et 6 octobre 2019

Madame Le Maire indique au Conseil Municipal qu’elle est saisie d’une demande de location du camping et de l’aire de loisirs du Moulin Chauvet par l’Association des étudiants Infirmiers de Poitiers pour l’organisation de leur week-end sportif du 5 au 6 octobre 2019 pour 110 personnes environ.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise l’ouverture exceptionnelle du camping et de l’aire de loisirs aux dates indiquées et demande un forfait de location de 1 100.00 € et insiste sur l’obligation de respect des conditions de location inscrites dans la convention.

♦ Tarification de location des mobil-homes au Département pour les Heures Vagabondes

Mme le Maire indique au Conseil Municipal que lors de la manifestation « Les Heures Vagabondes », le Département de la Vienne a sollicité l’utilisation des 3 mobil-homes au camping municipal du 7 au 9 août 2019 pour l’accueil des organisateurs et des artistes, et demande de fixer le tarif de location.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de facturer au Département de la Vienne l’hébergement au prix de 375 €.

♦ Demande subvention de l’association Moussac toujours

Mme Le Maire fait part au Conseil Municipal de la demande d’aide financière de l’association Moussac Toujours dans le cadre de la réalisation d’un panneau patrimoine consacré à l’histoire du chemin de fer dans la commune.

Après délibération, le Conseil Municipal décide d’attribuer une subvention de 563 € à l’association. La dépense sera imputée au compte 6574 du budget 2019.

♦ Délibérations fiscales pour 2019 applicables en 2020

Mme Le Maire expose au Conseil Municipal que les collectivités territoriales et les groupements de communes à fiscalité propre peuvent décider, dans le cadre de la loi, de modifier par délibération les modalités d’établissement des impôts directs locaux prévues par le droit commun. Il s’agit des délibérations qui visent notamment à permettre aux collectivités territoriales : - de moduler l’assiette de leurs impôts directs locaux par l’instauration de dispositifs d’abattement, d’exonération, de suppression d’exonération, etc.

- d’instituer de nouvelles taxes directes locales prévues par la loi, telles que la taxe d’habitation sur les logements vacants, etc.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ne souhaite pas apporter de changement en 2020 à la fiscalité directe locale appliquée actuellement.6

♦ Concours du Receveur municipal – Attribution d’indemnité

Ce point sera remis à l’ordre du jour de la prochaine réunion du Conseil Municipal après avoir pris plus de renseignements.

♦ Virement de crédits budgétaires

Budget commune exercice 2019 – Décision modificative n° 1

Investissement

Dépenses Recettes

Article Chapitre Libellé Montant Article Chapitre Libellé Montant

2313 OP 127 Accessibilité église - 5 000 €

2312 OP 1124 Travaux cimetière + 5 000 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne son accord.

4) TOUR DE TABLE - DOSSIERS COMMUNAUX

Jean-Louis MESMIN

Point sur les dossiers en cours

Retour sur les heures vagabondes

►Organisation, les bénévoles, le budget, la gestion des 1461 gobelets restants ►Reste à faire : 2 parties de clôture (Parkings 2 et 3) et remettre les tables camping en place

Groupe de travail « multiservices » suite de la démarche « des circuits courts » A suivre

Travaux « site du moulin Chauvet »

Les dossiers de demande de subvention en rapport avec la réhabilitation de l’accessibilité, la réhabilitation du bâtiment d’accueil et du bloc sanitaire du camping sont financés

 Les travaux de voirie (route et pourtour du bloc sanitaire) ont été réalisés par COLAS  Les travaux de peinture à lancer :

 Bâtiment accueil : intérieur et extérieur

 Extérieur du bloc sanitaire

 Les rampes d’accès : accès mobil home « Roitelet », main-courante bâtiment accueil et bloc sanitaire

 Les portes du bloc sanitaire

Cimetière

►Règlement intérieur : en attente de la parution de l’arrêté municipal

►Acheter 2 cadres et les mettre en place

Calvaire

►Art de bâtir est sollicité pour la 2ème phase et le 3ème phase (fin Octobre)

Lotissements

Habitat de la Vienne

Le permis de construire est accepté. 3 entreprises ont été sollicitées pour des devis assainissement.  STPR et ARLAUD ont répondu. En attente de Colas

Les autres opérateurs sont sollicités par Habitat de la Vienne

 Orange : Via un sous-traitant

 SRD7

L’appel d’offres pour la construction sera ouvert les 20 ou 21 septembre.

Communal

Le rapport d’opération archéologique préventive est positif. Un RDV (lundi 30 sept) est programmé avec la DRAC pour évoquer la suite à donner

Accessibilité PMR Eglise

Les travaux sont terminés

 Reste à lasurer la nouvelle porte

Restauration des ouvertures de la Mairie

Le devis concernant le remplacement des ouvertures de la salle des mariages de la mairie (porte et fenêtre) est accepté et budgété. Intervention entreprise Moineaud prévue courant Octobre.

Point sur la commande de matériels/mobilier

Il reste à passer commande d’un contrat de maintenance et lancer des formations assurées par les pompiers de l’Isle-Jourdain. L’installation du défibrillateur est prévue semaine 37 n’est pas réalisée (Entreprise Beauchesne)

Autres

►Un arrêté municipal reste à prendre concernant la désignation de la nouvelle voie d’accès au cimetière soit « Rue des feux follets ». Ce nom doit également s’appliquer à « l’impasse des feux follets » ►Parking vélo, écoulement de l’eau au pied des marches de la mairie

►Lasurer les portes du cimetière

Point sur les dossiers amorcés qui restent à concrétiser

►Les PCS et notamment PCS n°6 ou PCD

►Les diagnostics (Electricité, amiante ... des ERP)

►Accessibilité

 Classeur accessibilité par établissement

 Bouclage Ad’ap

Aurélien POUILLAUDE

Eglise – Réparations urgentes

Il s’agit de procéder rapidement :

►A la consolidation d’un bloc de pierre qui menace de se désolidariser de l’édifice (Côté ouest au-dessus « de la rue Mérovingienne »),

►A la restauration partielle du toit ce qui nécessite la location d’une nacelle de très grande envergure.

Sylviane SOUBRY

Achat par la commune de la parcelle cadastrée section AB n°443

Cette parcelle sera l’amorce d’un parking dédié à la salle polyvalente. Il sera relié, par une liaison douce, à la salle polyvalente côté ouest.

SCoT Sud-Vienne - Lancement de l’enquête publique

Le Syndicat Mixte SCoT Sud-Vienne a ordonné l’ouverture de l’enquête publique relative au projet de Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Sud-Vienne.

Objet

Sur son périmètre, il sera procédé à une enquête publique afin d’assurer l’information et la participation du public et recueillir ses observations, propositions et contre-propositions relatives au projet de Schéma de Cohérence Territoriale du Syndicat SCoT Sud Vienne, arrêté en comité syndical du 19 décembre 2018.

Dates et durée

L’enquête sera ouverte du lundi 23 septembre à 9h00 au vendredi 25 octobre 2019 à 17h00 inclus. Le siège de l’enquête publique est fixé au SCoT, mairie de Gençay.8

Lieux de consultation du dossier et présence du commissaire enquêteur Pendant cette période, les pièces du dossier ainsi qu’un registre d’enquête seront déposés, notamment, dans les lieux suivants :

►Au siège de la CCVG à Montmorillon. Présence du commissaire enquêteur : mercredi 16 octobre de 14h00 à 17h00,

►A la mairie de l’Isle-Jourdain.

Présence du commissaire enquêteur : mercredi 9 octobre de 9h00 à 12h00, ►Sur le site du SCoT Sud Vienne : http://scot-sudvienne.fr; rubrique « Enquête Publique ».

Rapport et conclusions motivées du commissaire enquêteur

A l’expiration de l’enquête, le commissaire enquêteur établira un rapport qui relatera le déroulement de l’enquête et examinera les observations parvenues pendant le délai de l’enquête. Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public notamment dans les lieux cités ci-dessus.

Mme Karine DESPLOBINS, hygièniste, naturopathe propose une animation gratuite ouverte à tous sur le thème « ma santé simplement » et demande la mise à disposition d’une salle communale. Le Conseil Municipal donne un avis favorable.

5) TOUR DE TABLE - INFORMATIONS DIVERSES

Pas d’informations diverses

6) COMPTES RENDUS DE REUNIONS (Réunions autres que communales)

Commission communautaire « Sports, Loisirs, AGV » - le 27/08/2019 – a assisté : André DEHAYES

Avis concernant le projet de Schéma départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage 2019-2025

Le projet de Schéma départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage 2019-2025 s’adresse à l’ensemble des communes même si trois communes sont identifiées et ciblées par la préfecture et le département de la Vienne. L’objectif étant de modifier certaines aires d’accueil des gens du voyage en terrains familiaux locatifs, permettant ainsi à cette catégorie de personnes d’avoir un accès à un droit commun et de favoriser la citoyenneté.

L’avis sur ce projet a été soumis à l’exécutif au mois de juillet 2019 lors d’une réunion. De cette discussion, il est ressorti qu’il fallait échafauder plusieurs scenarii afin de déterminer le bienfondé d’un éventuel aménagement sur le territoire et de bien appréhender les incidences financières pour la collectivité.

Schéma départemental d’accueil et d’habitat des GDV de la Vienne 2019-2025 - Projection. L’objectif d’un terrain familial

Le cadre réglementaire précise qu’un Terrain Familial Locatif - TFL ne doit pas excéder quatre emplacements et d’une surface qui ne doit pas inférieure à 75m2. Or, si on souhaitait couvrir notre territoire sur les trois sites identifiés, il faudrait construire 12 emplacements équipés en dur (toilettes, cuisine…). De plus, la collectivité devrait acquérir des nouveaux terrains, ce qui représente un coût supplémentaire. Les trois scenarii envisagés

 1er scenario

 Montant 1 022 550 € TTC. 12 emplacements avec bâtiment de 25 m2 répartis sur 4 communes.

 2ème scenario

 Montant de 315 550 € TTC. Transformation de l’aire d’accueil en TFL.  3ème scenario

 Montant de 155 550 € TTC. Rénovation de l’aire d’accueil de Pressac.

Avis de la commission

►Etablir une enquête auprès des familles pour vérifier leur besoin

►Défavorable à la mise en place d’un TFL, mais favorable à la rénovation de nos aires d’accueil9

Association MCK et commune de Pressac - Participation financière forfaitaire 2019 pour les postes d’animation et d’entretien

La commission a émis un avis favorable quant à l’attribution financière demandée, à savoir 6000,00€ pour le MCK et de 4000,00€ pour la commune de Pressac pour la halle des sports.

Projet réhabilitation de la piscine communautaire de l’Isle-Jourdain

La réhabilitation de l’équipement et la pertinence de ce qui est envisagé ont fait l’objet, de la part de la commission d’une demande de réexamen en présence de la commission bâtiment.

Conseil Communautaire - le 11/07/2019 – a assisté : Sylviane SOUBRY

Principaux points abordés

►Présentation du projet de restructuration des services des finances publiques L’Île aux serpents sur le site de la Trimouille

►Annulation des dettes de loyer soit environ 24 800,00€

Commission communautaire « Finances – Ressources Humaines » - le 03/09/2019 – a assisté : Sylviane SOUBRY

Principaux points abordés

►Une convention médecine de prévention est conclue entre le CDG 86 et la CCVG à compter du 01/01/2020 et pour 3 ans.

►Fonds d’aide aux communes : examen des dossiers.

Prochaine séance du Conseil Municipal

Vendredi 04 Octobre 2019 à 20h30