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Déliberation - LIGNE TRESORERIE20250422
Document publié le Lundi 14 avril 2025 par la commune d'Orléat.
Lien du pdf (Déliberation - LIGNE TRESORERIE20250422)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Démocratie,
COMMUNE D’ORLEAT
CONSEIL MUNICIPAL DU 14 AVRIL 2025
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers : en exercice : 19 Présents : 17 Votants : 19
L'an deux mille vingt-cinq le quatorze avril le Conseil Municipal de la Commune d'Orléat dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Mme Elisabeth BRUSSAT, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 08 avril 2025
PRÉSENTS : Laurent DOLCEMASCOLO, Patricia LACHAMP, Jean-louis ROUVIDANT, Céline DESSIMOND; Christian ROBIN, Daniel MAURIN, Sylvette MARECHAL, Grégory COINTE, Sophie CARRE, Rémy CHABANAT, Anthony BOURBONNAUX, Patricia MONTAGNIER, Stéphanie YVERNAULT, Héloïse FERRIER, Laurent SERIER, Véronique SAUZEDDE
Ont donné procuration :
Cédric DAUDUIT à Anthony BOURBONNAUX
Nicole MARQUES à Elisabeth BRUSSAT
Absents : /
Secrétaire de séance : Daniel MAURIN
DELIBERATION
Ouverture ligne de trésorerie
N°2025/04/22
Finances locales : Décisions budgétaires
Madame le Maire expose au conseil municipal, que dans l'attente de versement de subvention, FCTVA il y aurait lieu disposer d'une ligne de trésorerie pour faire face à des besoins momentanés de trésorerie
Madame le Maire informe le conseil municipal qu'il y aurait lieu d'ouvrir une ligne de trésorerie à hauteur de 400 000€.
Madame le Maire donne lecture des propositions reçues
AR Prefecture
063-216302653-20250415-20250422-DE
Reçu le 15/04/2025 COMMUNE D’ORLEAT
CONSEIL MUNICIPAL DU 14 AVRIL 2025
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à la majorité absolue (hors de la présence de M. Laurent SERIER qui n’a pas pris part au débat et au vote)
-__ Approuve l'ouverture d’une ligne de trésorerie
-__ Approuve la proposition du crédit agricole : :
—Taux de référence : Euribor à 3 mois, marge 0.400%,
— Commission d'engagement 0.20% du montant choisi,
— Mode de calcul des intérêts Nombre de jours exact/365,
— Paiement des intérêts trimestriel à terme échu
-__ Autorise Mme le Maire à signer le contrat au nom de la commune
- Autorise Mme le Maire à effectuer sans autre délibération les tirages et les remboursements relatifs à la ligne de trésorerie dans les conditions prévues par ledit contrat.
Pour extrait conforme, fait et délibéré les jour, mois et
an ci-dessus, au registre sont les signatures.
Fait à Orléat, le 14 avril 2025
Le Maire Le Secrétaire
Elisabet USSAT Daniel MAURIN
RS
AR Prefecture
063-216302653-20250415-20250422-DE
Reçu le 15/04/2025