Procès Verbal - Proces verbal du Conseil Municipal du 30 aout 2022

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Procès Verbal - Proces verbal du Conseil Municipal du 30 aout 2022 Document publié le Mardi 30 août 2022 par la commune d'Ambronay. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du Conseil Municipal du 30 aout 2022)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Éducation, 2022/1855 DEPARTEMENT de l'AIN

ARRONDISSEMENT de BELLEY

CANTON d'AMBERIEU EN BUGEY

COMMUNE d'AMBRONAY

Tél 04.74.38.13.32 — fax 04.74.34.08.94

MCB/AV

PROCES VERBAL DE SEANCE DU

CONSEIL MUNICIPAL du 30 Août 2022 à 18 H 30

Le trente août deux mil vingt deux à 18 H 30, le Conseil Municipal de la Commune d'Ambronay, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Maison des Arts, sous la présidence de Madame BARILLOT Marie-Christine, Maire.

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 23

Date de convocation du Conseil Municipal : 25.08.2022

Présents :

Mme BARILLOT Marie-Christine, Maire

Mr BONETTI Pascal, Mme LETENEUR Véronique, Mr GROSSI Roger, Mme VILLET Michèle,

Mme PUROLCZAK Nathalie, Adjoints,

Mr CHIVAL Christophe, Mr BONICEL Bruno, Mr CORTAZAR Guillaume, Mme VALOUR Lucette,

Mr MOUNIER Franck, Mme JUILLARD Catherine, Mme LEVRAT Gisèle, Mme PERICHON Fatoumata,

Mr BELLATON Marc, Mr SIMON Pascal, Mr PACICH Christian, Mr FOURNIER Gabriel, Mme MOREL Simone

Absents excusés : Mr Vincent MANCUSO qui donne procuration à Mr Pascal SIMON Mr Ben NASSIA qui donne procuration à Mr Franck MOUNIER

Mr Albans DEMBLOCQUE qui donne procuration à Mme Michèle VILLET

Mr Dominique URARD qui donne procuration à Mme MC BARILLOT

Arrivée de Mr Bruno BONICEL à 18h40

Arrivée de Mme Nathalie PUROLCZAK à 18h42

Arrivée de Mr Franck MOUNIER à 18h42

Arrivée de Mme Véronique LETENEUR à 18h 45

Absents non excusés : -

Vérification du quorum :

Le quorum étant atteint, Madame le Maire ouvre la séance.

Désignation d‘un secrétaire de séance :

Madame le Maire propose Monsieur Pascal BONETTI, 1° adjoint, comme secrétaire de séance.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, désigne Monsieur Pascal BONETTI comme secrétaire de séance.

Présentation par Camille FRECHELIN, directeur de l'ALSH d’Ambronay

Camille FRECHELIN, directeur de l'ALSH d'Ambronay, accompagné d'Oliver DEBOST, coordinateur de territoire au sein d'Alfa3a, présente une synthèse de l'activité au sein de l'ALSH d'Ambronay, notamment en ce qui concerne l'évolution entre 2016/2017 et 2021/2022 du nombre d'enfants inscrits les mercredi, au périscolaire et durant les vacances, ainsi qu'une projection des réservations sur septembre 2022.

Pour la rentrée de septembre, l'ALSH a refusé l'inscription de 23 familles n'habitant pas Ambronay (château gaillard, saint denis en bugey, ambérieu).

D'autre part, il présente les éléments du diagnostic ayant permis d'établir les besoins en termes de capacité d'accueil, compte tenu des effectifs actuels, ainsi que les recommandations énoncées par le Service -”__ Départemental à la Jeunesse suite à leur inspection du 13.07.2022 : 222

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Nos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIM VERT" Mod 540330 - 09/10 Tobrègue duo2022/184

« L'accueil de loisirs comprend 2 salles d'activités et dispose de 3 salles d'activités de l'école élémentaire. Les bâtiments de l’école maternelle ne sont pas utilisables durant les vacances.

La salle de sieste actuelle est insuffisante pour accueillir les 21 enfants de moins de 6 ans présents ce jour, ce qui impose d'utiliser une des 2 salles d'activités à cet effet, et limite l'espace disponible pour les autres enfants, au sein du centre.

L'utilisation des salles de l'école élémentaire répond partiellement à ce manque d'espace : elle ne permet pas de développer des projets de moyen terme nécessitant un stockage de matériel et une personnalisation des lieux d'activités.

Le bâtiment comporte de nombreuses baies vitrées exposées au sud, donnant sur une cour goudronnée. L'installation d'un grand store sur la façade de l'accueil permet de garder à l'ombre cet espace et de réduire l'apport de chaleur, en période caniculaire. Une climatisation et des ventilateurs sont également installés. Points à améliorer :

Le manque de place disponible limite le développement et la qualité des projets proposés. Une salle d'infirmerie et un espace pour les animateurs pourraient également s'avérer bien utiles.

Un projet d'agrandissement du centre de loisirs est en cours de discussion. Il répondrait à ce besoin d'espace supplémentaire. Sa faisabilité est envisageable, notamment si un co-financement de la CAF peut être dégagé en 2022, dans le cadre du développement des PEDT-Plan mercredi. »

Le centre de loisirs a été créée en 2005 pour l'accueil de 35 enfants.

Camille porte à la connaissance du conseil municipal le décret paru au journal officiel du 07.09.21 concernant l'arrêté du 31.08.21 créant un référentiel national relatif aux exigences applicables aux établissements d'accueil du jeune enfant en matière de locaux, d'aménagement et d'affichage.

Gabriel FOURNIER demande si l'agrandissement envisagé est dû aux demandes de familles extérieures à

Ambronay.

Camille indique que non ; ce besoin concerne l'accueil des enfants d'Ambronay et Douvres. L'ALSH répond également aux demandes des familles ne pouvant inscrire leurs enfants à des activités extra- scolaire le mercredi car les parents travaillent.

L'estimation des besoins est de l'ordre de 200 m2 afin de répondre aux normes d'accueil des enfants dans de bonnes conditions, ainsi que le développement de projets, pour tous les enfants d'Ambronay (salle de sieste 40 m2 + 100 m? salle d'activités + 60 m2 infirmerie, accueil, bureau et toilettes).

Simone MOREL informe que sur le constat qu'il faut améliorer l'accueil des enfants, elle ne peut qu'être d'accord.

En revanche, le point de discussion sera sur la superficie, car cela représente un investissement malgré la

subvention de la CAF. Elle rappelle à Camille que lors d'une entrevue au centre de loisirs, il avait annoncé un besoin de 50 m2, qui représente la base non négociable afin de répondre aux normes d'accueil acceptable. C'est donc sur ce delta de 150 m? qu'il faudra analyser et négocier en commissions, et présenter ensuite en conseil municipal pour procéder à l'arbitrage. Elle indique qu'il s'agit de la position des élus minoritaires sur ce dossier.

Camille souhaiterait connaître prochainement la position de l'équipe municipale, c'est à dire, soit restreindre le nombre d'enfants accueillis, soit augmenter la capacité d'accueil par un bâtiment supplémentaire ; le but

est de pouvoir se projeter ou non dans les projets pédagogiques et éducatifs de l'association permettant le développement des enfants.

Pascal SIMON indique que l'école primaire n'a pas assez de place dans la cour de récréation et l’école maternelle également. Il pense qu'il faut tout mettre à plat et qu'il faudrait refaire un groupement scolaire. Il dit que l'IME était prêt, il y a quelques années, à racheter l'école primaire et la bibliothèque et qu'ils sont peut-être encore intéressés. Il dit également que l'école a été mal conçue.

Pascal BONETTI et Gisèle LEVRAT répondent que c'est la première fois qu'ils entendent parler de problèmes de superficie des cours de récréation.

Franck MOUNIER pense qu'il faut convoquer la commission bâtiment afin de confronter les problèmes des uns et des autres.

Gisèle LEVRAT s'interroge sur les modalités d'attribution de la subvention indiquées dans le dossier adressé à la CAF.

Pascal BONETTI lui indique que l'avis attributif de la subvention a été adressé à la commune pour un montant de | 300.000 € (plan de relance dans le cadre du plan mercredi).

Nos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIM VERT" Mod 540330 - 09/10 Eabrègue duo2022/1185

Gisèle LEVRAT pense qu'il faudrait mutualiser le projet avec d'autres communes.

Véronique LETENEUR informe que le dossier sera étudié prochainement en commission bâtiment ; qu'une projection sera établie pour connaître le nombre de mètres carrés nécessaires.

Elle indique qu'il peut être envisagé d'interroger les écoles sur leurs besoins mais qu'en revanche l'école étant très récente, il ne paraît pas réaliste d'envisager la création d'un nouveau groupe scolaire.

Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal 2 Août 2022 :

Madame le maire soumet à observation le procès-verbal de la séance précédente du Conseil Municipal.

Aucune observation n'est apportée. Le procès-verbal de la séance du 2 Août 2022 est approuvé.

Point sur les commissions qui ont eu lieu depuis le dernier conseil municipal

Véronique LETENEUR indique que la commission bâtiment a établi un inventaire du patrimoine de la commune afin d'avoir une liste exhaustive. Par la suite, une revue a été faite des opérations inscrites au budget, les opérations pour lesquels des devis avaient été établis et celles pour lesquelles les travaux avaient démarré, ce qui a permis d'établir un tableau de bord.

Elle indique que Monsieur FOURNIER s'est engagé à établir une liste exhaustive du petit patrimoine de la commune, qui permettra d'établir un programme de travaux, de restauration sur plusieurs années, et d'établir des priorités.

Les comptes rendus seront adressés à l'ensemble des conseillers.

Compte rendu de la Commission Bâtiments du 03.05.2022

POINT SUR DOSSIERS EN COURS

1. Salle du foot : projet de menuiseries, commande en cours TEB menuiseries 12 000.00 €TTC. A suivre

isolation du toit et ventilation. Nettoyage fort des murs et sols à prévoir des vestiaires / réfection plafonds murs : devis FALLETI 4 000.00 € TTC. Visite pour décision.

2 Arrosage foot : essais de pompage réalisés sur le forage pour dimensionner l'installation d'arrosage. Puit descendu à 21m, débit + de 21 m3/h pour un besoin à 18 m3/h. Devis de fontainerie transmis à DEAL/Parc et sport/HYDATEC (M.BELLATON). rdv 18 mai 10h30 pour visite site.

3 Ecole primaire O.De GOUGES : changement de vanne en cours, commandé.

4 Restaurant scolaire : Pb de chauffage : étude fluides à faire reprendre : ALEC o1 à contacter, Enerpol à rappeler.

5 Ecole maternelle : travaux de chauffage (régulation, circulateurs, ....) 30 000.00 € inscrits, entreprise

SENTENAC retenue pour un démarrage ce jeudi 05.05.22. Pour info demande de subventions en cours à C2E.

6 Oratoire de la Vierge : remise en état.

Deux devis BARBEROT et HMR (9762,40 TTC et 18 287,20 TTC) et aides de la fondation SOS Calvaire

possible.

Choix du devis à faire en fonction des prestations. Budget inscrit, donc travaux 2022. Devis pour les travaux de la place fait, à engager.

7 Prévoir un nettoyage des croix, vierges ? (Mollard, Salaport, ...). G. FOUNIER fait la liste du petit

patrimoine.

8 Prévoir restauration des soles de fours ? Grouper les fours indépendamment du reste. Mettre au budget 2023, attribution CCPA petit patrimoine. Visite état des lieux des fours : à prévoir en Septembre / Octobre 2022.

9 Hôtel de ville : budget 20 000.00 € pour travaux de rénovation énergétique (étude ALEC 01). Commande EPA architecte pour relevé architecture faite en janvier, D. ROUSSET à relancer avec un calendrier de réalisation. Peinture volets signé avec S. IOSTI, à faire cet été.2022/186

10 Centre de loisirs : Budget études agrandissement 50 000.00 €. Subventions 60% du montant plafonné à 300 000.00 €. Accord de principe fait.

11 Salle polyvalente : chauffage, acoustique, toiture, mur amovible, éclairage, mur amovible. A faire étude complète de réhabilitation. Cahier des charges à définir en commission.

12 Escaliers de la Conche et de la gargouille.

13 Bêtiment tennis : couverture des courts. Budget 50 000.00 € en reste à charge pour la mairie. 14 Maison médicale, SPAR, locaux commerciaux, Octroi, le Gabeloup, la poste, local de l'alambic, l'orangerie, musée Mémoires d'autrefois, poulaillers de l'UDCA, local AJOUX, ateliers municipaux, sanitaires publics, jardins et cabanes de la place des Mattes.

PROPOSITION SIEA

Proposition pour rénovation des bâtiment tertiaires publics de + de 1000m2 : pas sur la commune, sauf salle polyvalente dont étude prévue par ailleurs.

DIVERS

1 Recenser les bâtiments en propriété de la commune, liste à mettre à jour : Cf. tableau VL 2 Location maison des Arts : réponse Non.

Compte rendu de la Commission Bâtiments du 14.06.2022

POINT SUR DOSSIERS EN COURS

1 Petites cités de caractère : point d'avancement à refaire lors prochaine commission 2 Chauffage salle polyvalente

- Salle polyvalente subvention ok 6 347€ état + dep 6 400€ pour un budget à 35 000.00€.

3 devis transmis :

- Sentenac à 30 220.00€ ttc (isolation prise en compte par C2E)

- Autres : + chers : SETIM 33 000€ ttc

- AG Maintenance 33000.00€ttc

-__ Salle polyvalente contacter Orange pour amener internet fibre (pilotage chauffage et accès internet lors des locations, assemblées, ....).

- Prévoir une étude globale toiture, photovoltaïque, acoustique, rénovation générale. 3 Eclairage

-__ Salle polyvalente : passage éclairage LED : Devis Canale : OK à faire.

4 Décret tertiaire sur les bâtiments

- Réglementation bâtiments publics à usage tertiaire, bâtiment de + 1000 m2 objectifs de réduction de consommation énergétique : déclaration de consommation sur site ADEME en Septembre 2022 À Ambronay : école primaire 1260m2, hôtel de ville 1554m°2.

5 Projets photovoltaïques

6 Station de pompage

- Cf.devis DEAL par M.BELLATON, station pompe, remplacement tête d'arrosage, vanne AEP, ..., prévoir hivernage et mise en route en maintenance par DEAL.

7 Fontaine Place des anciens combattants

- Devis DEAL en cours étiquette, trop plein laiton, remplacement de la pompe, ... 2 544.00 € T.T.C - 3 entreprises consultées, DEAL seul à avoir répondu sur la fontaine. Intervention possible 1iere semaine de juillet.

8 Arches lamellé collé des ateliers de Belley

- Projet à concevoir pour une halle sur le pk du foot. FM envoie les plans en mairie, transmettre à Grosgurin pour étude.

9 Offre TSE photovoltaïque pour mettre des panneaux sur ancienne carrières du Peloux (Pacchiaudi-Vicat- Dannenmuller) : pas possible (pelouses sèches classées dixit G.LEVRAT).

Nos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIM'VERT" Mod 540330 - 09/10 Mobréque duo2022/187

= Informations sur les décisions prises suite au dernier conseil municipal en vertu de l'article L.2122-22 du CGCT :

Vu la délibération n° 2020-037/041 du 04.06.2020 concernant les délégations de pouvoir données au Maire ; Le maire informe le Conseil Municipal des décisions suivantes :

Décision n°2022/010 :

Avenant n°2 - Lot 7 - Métallerie —- Entreprise EURL MEYGRET

Marché de travaux — Construction d'un Local Associatif « Maison des Arts » - Place de la Bouverie — 01500

AMBRONAY

Suite à la décision du Maire en date du 16.06.2020 de retenir l'offre de l'entreprise EURL SERRURERIE METALLERIE Jean Luc MEYGRET — ZA du Mollard — 245 Chemin de l'Eperon — 01160 SAINT MARTIN DU MONT, pour réaliser les travaux du Lot n° 7 : Métallerie ;

Considérant la diminution du passage tôle en treille, représentant une moins-value de 1.500 € HT, soit 1.800 € TTC;

Dit que le montant du marché passe de 24.405,12 € HT à 22.905,12 € HT, soit de 29.286,14 € TTC à

27.486,14 € TTC.

Décision n°2022/011 :

Avenant n°2 - Lot 6 - Menuiseries Extérieures — Entreprise MENUISERIE MONTBARBON

Marché de travaux — Construction d’un Local Associatif « Maison des Arts » - Place de la Bouverie — 01500

AMBRONAY

Suite à la décision du maire en date du 19.02.2020 de retenir l'offre de l'Entreprise MENUISERIE MONTBARBON — Rue Blériot — Parc Activités Chalaronne Centre — 01400 CHATILLON SUR CHALARONNE, pour réaliser les travaux du Lot n° 06 : Menuiseries Extérieures ;

Considérant l'actualisation des prix, conformément à l’article R.2112-10 (prix actualisé si un délai supérieur à trois mois s'écoule entre la date à laquelle le soumissionnaire a fixé son prix dans l'offre et la date de début d'exécution des prestations), représentant 910,28 € HT, soit 1.092,34 € TTC;

Dit que le montant du marché passe de 34.507,80 € HT à 35.418,08 € HT, soit 41.409,36 € TTC à 42.501,70 €

TTC.

Décision n°2022/012 :

Avenant n°2 - Lot 8 - Menuiseries intérieures Bois - Entreprise MENUISERIE MONTBARBON

Marché de travaux — Construction d'un Local Associatif « Maison des Arts » - Place de la Bouverie — 01500

AMBRONAY

Suite à la décision du maire en date du 19.02.2020 de retenir l'offre de l'Entreprise MENUISERIE MONTBARBON — Rue Blériot — Parc Activités Chalaronne Centre — 01400 CHATILLON SUR CHALARONNE, pour réaliser les travaux du Lot n° 08 : Menuiseries intérieures Bois ;

Considérant l'actualisation des prix, conformément à l'article R.2112-10 (prix actualisé si un délai supérieur à trois mois s'écoule entre la date à laquelle le soumissionnaire a fixé son prix dans l'offre et la date de début d'exécution des prestations), représentant 448,37 € HT, soit 538,04 € TTC;

Dit que le montant du marché passe de 18.300,00 € HT à 18.748,37 € HT, soit 21.960,00 € TTC à 22.498,04 € TTC.

Décision n°2022/013 :

Avenant n°2 - Lot 12 - Electricité — Courants Faibles — Entreprise QR ELEC

Marché de travaux — Construction d'un Local Associatif « Maison des Arts » - Place de la Bouverie — 01500

AMBRONAY

Suite à la décision du maire en date du 19.02.2020 de retenir l'offre de l'Entreprise OR ELEC — 64 Chemin de Saint Pierre - 01090 FRANCHELEINS, pour réaliser les travaux du Lot n° 12 : Electricité — Courants Faibles ; Considérant la nécessité d'installer une alimentation pour pompe de puit, entraînant une plus-value de 295,00 € HT /354,00 € TTC ;

Considérant la non fourniture d'accessoires de sécurité, entraînant une moins-value de 295,00 € HT /

354,00 € TTC;

Dit que le montant du marché reste inchangé à 20.561,00 € HT, soit 24.673,20 € TTC.

Nos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIM'VERT® Mod 540330 -09/10 fobrégue duM

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2022/18e ORDRE DU JOUR

1 — Approbation de la convention d'assistance à maîtrise d'ouvrage, avec l'Agence Départementale

d'ingénierie de l'Ain, pour une étude de faisabilité pour la restructuration de la cour de l'école

maternelle

Madame le Maire informe l'assemblée de la proposition de convention transmise par l'Agence Départementale d'Ingénierie de l'Ain et en fait lecture :

Article 1 - Parties contractantes

ENTRE D'une part,

l'Agence Départementale d'Ingénierie de l'Ain, 102 Boulevard Edouard HERRIOT - 01000 BOURG EN BRESSE Représentée par son Président Jean DEGUERRY, dûment habilité par les statuts de l'Agence départementale d'ingénierie adoptés en assemblée générale constitutive le 7 octobre 2013, Désignée ci-après « l'Agence »,

ET D'autre part,

La Commune d'Ambronay, adhérente à l'Agence Départementale, représentée par son Maire dûment habilitée par délibération du conseil municipal en date du 30.08.2022,

Désignée ci-après par « le maître d'ouvrage »,

IL À ETE CONVENU CE QU'IL SUIT :

Article 2 - Objet de la convention

La présente convention règle les rapports entre les parties en ce qui concerne les prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage suivantes : Etude de faisabilité.

Article 3 - Contenu de la prestation

La présente convention au titre de l'assistance comprend les prestations suivantes :

CN D ACT is =

Convention n°2022 -113-V0OI

Prestation pour une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage : Etude de faisabilité pour la restructuration de la cour de l'école matemelle

Adhérent - Commune d'Ambronay

io lis

(Euros HT}

RS 5 « È

PRESTATIONS

Visite du site et réunion de lancement, réalisation d'esquisses graphiques à

l'échelie cadatrale pour la restructuration de la cour d'écoke matemelle. Les

enjeux de Fétude de faisabilité :

- Reprise de pags et du bicouche existant par une surface perméable

- Ajout d'un jeu sur fa plateforme béton existante

- Consenation du jeus existant sur surface amortissante

1.5

Estimation sommaire du projet 225 €

1

rie

Réunion de travail et d'échanges avwc la commission travaux, y compris support

et compte rendu

450 €

Mise à jour des esquisses et des chifirages

Prestations globales pour le projet 3,5 1575€

Nofa : A lissu de cette étude de faisabilité, nous serons en mesure de proposer soit une mission de mañrise d'œuvre (travaux<90 000 HT) soit une mission d’ AMO

Les montants indiqués ci-dessus sont des montants hors taxes.

J

Durant toute sa mission, l'Agence assure, par son rôle de conseil, une assistance d'ordre technique, juridique -"__ DO et financière au maître d'ouvrage. LIT

| |

Nos imprimés sont produits par Fabrèque imprimeur adhérent IMPRIM VERT Med 540330 - 09/10 avrègue duo2022/189

Article 4 - Modalités de démarrage de la convention

Les prestations seront réalisées selon les modalités fixées à l’article 3 et démarrent à la signature des deux parties engagées, sans autres formalités nécessaires.

Article 5 - Responsabilité des contractants

Les avis et recommandations de l'Agence sont de même nature que les aides à la décision qui émaneraient des services du maitre d'ouvrage. L'Agence conseille le maitre d'ouvrage sans recevoir de mandat ou de délégation au sens des articles 3 et 5 de la loi no85-704 du 22 juillet 1985. La responsabilité de l'Agence s'exerce uniquement dans le cadre de sa responsabilité professionnelle du fait de ses activités, et des biens et des personnes nécessaires à leur accomplissement.

Article 6 - Engagement des parties

L'Agence s'engage à réaliser les prestations conformément à son règlement intérieur adopté par le conseil d'administration en date du 27 novembre 2013.

L'Agence s'engage à respecter la confidentialité en ce qui concerne l'ensemble des informations et des documents recueillis au cours de ses interventions.

Article 7 - Conditions financières

Le coût forfaitaire de la prestation de l'Agence dû par le maître d'ouvrage résulte d’une estimation du temps nécessaire pour la réalisation des prestations définies et présentées à l'article 3 et du coût journalier défini par le Conseil d'administration de l'Agence.

Les prestations sont soumises à TVA selon le taux en vigueur au moment de la facturation. Le règlement des prestations s'effectue par mandat administratif. Le versement des acomptes par le maître d'ouvrage est réalisé sur présentation d'un état dressé par l'Agence annexé à l'avis des sommes à payer et adressés par la paierie départementale.

Article 8 - Modification/résiliation

En cas de modifications nécessaires à apporter à la présente convention, un avenant où une nouvelle convention devra être conclu. L'avenant peut majorer ou minorer le coût de la prestation en fonction des missions ajoutées ou retirées.

Le maitre d'ouvrage peut mettre fin à tout moment à l’exécution des prestations pour motif d'intérêt général. Si le maitre d'ouvrage souhaite mette fin à l'exécution des prestations sans motifs, le solde des prestations déjà réalisées sera payé et une indemnité forfaitaire de 500 euros devra être versée pour les frais et investissements engagés par l'Agence.

Article 9 - Contentieux

A défaut d'accord amiable, en cas de litige relatif à l'application de la présente convention, le tribunal administratif de Lyon est le seul compétent.

Le Conseil Municipal,

Entendu l'exposé de Madame le Maire,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- Approuve la convention de mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour une étude de faisabilité pour la restructuration de la cour de l'école maternelle, portée par l'Agence 01, dans les conditions ci-dessus énumérées ; pour l’ensemble des prestations pour un montant de 1.575 € HT, soit 1.890 € TTC ;

- Autorise Madame le Maire à signer la convention de mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour une étude de faisabilité pour la restructuration de la cour de l'école maternelle, portée par l'Agence 01, ainsi que tous les documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Marc BELLATON informe qu'un constat a été fait sur le sol de la cour de l'école maternelle : de grosses flaques d'eau au niveau de l'enrobé qui est vieillissant, l'eau s'écoule mal. La question s'est posée de refaire l'enrobé. Aujourd'hui il existe 3 revêtements différents sur l’ensemble de la cour de récréation (enrobé, béton et pavés). II a donc émis l'idée de faire une étude plus globale, d'autant plus que c'est dans l'air du temps de désimperméabiliser les cours d'école et que cela est déjà réalisé dans de nombreuses communes. Des subventions peuvent être demandées pour ce genre de travaux, notamment à l'Agence de l'Eau qui a un programme « Sauvons l'eau » reconduit jusqu'en 2024. Pour en bénéficier, plusieurs axes possibles : L

Nos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIM VERT" Mod 540330 -09/10 Tobrégue duo2022/190

Déconnexion des eaux d'un système d'assainissement, infiltrer ou réutiliser l’eau, réduire les flots de chaleur (ex. planter des arbres), ainsi que la mise en place de pédagogie sur le cycle de l'eau.

Le montant de la subvention est plafonné à 100 € HT/m? déconnecté (actuellement 100 % connecté) avec un

taux de subvention de 70%.

Une journée d'information est organisée le 23.09.22 par le CAUE et la préfecture à CEYZERIAT.

Madame MOREL demande si une estimation du coût a été établie.

Franck MOUNIER pense qu'il faut envisager environ 200 € du m2, soit 80.000 €.

2- Approbation de la convention pour la mise à disposition d'oxygène médicinal par le SDIS o1 pour le

CPINI d'Ambronay

Madame le Maire rappelle que, lors de sa séance du 9 octobre 2009, le Conseil d'Administration du SDIS de

l'Ain a décidé de mettre à disposition des centres de premières intervention non intégré (CPINI), à titre

gracieux, l'oxygène medicinal nécessaire à la bonne réalisation des missions de premiers secours à

personnes qui leur sont confiées par le règlement opérationnel en vigueur et la convention de cooperation

opérationnelle et non opérationnelle, sur le déclenchement du CTA-CODIS du SDIS.

Cette mise à disposition doit être réalisée conformément aux dispositions des articles L.5126-10, R.5126-1

et R.5126-9 du code de la santé publique, et de l'article R.1424-1-2 du code general des collectivités

territoriales.

ILest convenu ce qui suit :

Article 1 : Objet

La présente convention a pour objet de définir les modalités de mise à disposition d'oxygène medicinal par

la pharmacie à usage intérieur (PUI) du SDIS de l'Ain au centre de première intervention non intégré

d'Ambronay.

Article 2 : Engagements

Le SDIS s'engage à mettre à disposition du CPINI une Bouteille d'oxygène medicinal à Robinet détendeur

intégré de 5 litres.

Le CPINI s'engage à :

s'approvisionner auprès de la PUI selon le mode “bouteille pleine contre bouteille vide” ;

respecter les consignes des procédures du SDIS de l'Ain liées à l'oxygène medicinal ;

respecter toutes les règles de sécurité liées au stockage et à la manutention de l'oxygène medicinal ;

ne pas utiliser la bouteille d'oxygène medicinal fournie par la PUI à des fins de formation (alerte flash

DGSCGC du 15 octobre 2007);

verifier que son personnel autorisé à utiliser l'oxygène medicinal soit à jour de la formation secours à

personnes ;

réserver exlusivement l'oxygène medicinal fourni par le SDIS aux missions opérationnelles déléguées par le

SDS ;

respecter toute alerte de pharmaco ou matério-vigilance émise par la PUI du SDIS. A cet effet, le CPINI

indique l'adresse mail à laquelle il peut être joint par la PUI : cpi.ambronay@gmail.com.

Article 3 : Conditions d'exécution des prestations

AU travers du circuit organisé, le pharmacien gérant de la PUI du SDIS de l'Ain délivre nominativement au

CPINI une Bouteille d'oxygène medicinal à robinet détendeur intégré de 5 litres. La traçabilité est assurée

par la PUI jusqu'au CPINI. Lorsque la bouteille est vide, le CPINI la retourne à la PUI, qui en assure le

renouvellement, via le circuit logistique du SDIS.

La PUI diffuse au CPINI toutes les procedures, notes et alertes de pharmaco ou matério-vigilance

concernant cette dotation. 221722022/191

Article 4 : Conditions financières

Le SDIS de l'Ain met à disposition du CPINI, à titre gratuit, la bouteille de 5 litres d'oxygène medicinal.

En cas de perte, de détérioration ou de non-restitution de la bouteille d'oxygnène medicinal à détendeur

intégré, la commune remboursera le SDIS à hauteur du tarif négocié dans la cadre du marché public en

cours avec le laboratoire pharmaceutique.

Article £ : Prise d'effet - durée

La présente convention est conclue pour une durée de cinq ans à compter de la date de signature par le

Président du Conseil d'Administration du SDIS de l'Ain.

Elle est renouvelable par tacite reconduction pour la même durée, tant que le CPINI demeure en activité,

sauf décision contraire qui serait votée par le Conseil d'Administration du SDIS de l'Ain.

Article 6 : Modifications du contrat

Toute modification des termes de la présente convention devra faire l'objet d’un avenant dûment

approuvé par les parties.

Article 7 : Conditions et modalités de résiliation

En cas de non-respect par l'une ou l’autre des parties des engagements issus de la convention, celle-ci pourra

être résiliée de plein droit par l'une ou l'autre partie de manière immediate suivant l'envoi d'une lettre

recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.

La présente convention sera également résiliée de plein droit en cas de dissolution du CPINI .

En cas de résiliation, la bouteille d'oxygène medicinal devra être retournée sans délai à la PUI via le circuit

logistique du SDIS.

Article 8 : Litiges

En cas de litige né de l'interprétation, de l'exécution comme des suites des présentes, les parties s'engagent

à rechercher une solution amiable avant toute saisine de la jurisdiction administrative.

Le Conseil Municipal,

Entendu l'exposé de Madame le Maire,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- Approuve la convention de mise à disposition d'oxygène médicinal par le SDIS de l'Ain pour le CPINI d'Ambronay ;

- Autorise Madame le Maire à signer la convention de mise à disposition d'oxygène médicinal par la SDIS de l'Ain pour le CPINI d'Ambronay.

3- Accroissement temporaire d'activité à la cantine : recrutement d'un agent à temps partiel

VU la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes et de leurs établissements

publics,

VU la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant statuts de la Fonction Publique Territoriale, article 3-1°,

VU l'article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 en vertu duquel les emplois de chaque collectivité ou

établissement sont créées par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement ; et que celui-ci doit mentionner sur quel(s) grade(s) et à quel niveau de rémunération il habilite l'autorité à recruter,

CONSIDERANT qu'en raison du nombre d'enfants inscrits à la cantine en 2022,

Il y aurait lieu de créer un emploi à temps incomplet pour un accroissement temporaire d'activité d'un agent technique d'aide à la cantine (Echelon 1- Echelle 1-1B382 et 1M352), à raison de 12 heures de travail par semaine, hors vacances scolaires, pour exercer les fonctions suivantes :

æ Surveillance cantine

æ Nettoyage divers 2°

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2022/1192

Le Conseil Municipal,

Entendu l'exposé de Madame le Maire,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité,

Décide de créer un emploi à temps incomplet pour accroissement temporaire d'activité pour l'année scolaire 2022/2023, soit du 1° septembre 2022 au 7 juillet 2023 inclus, d'un agent technique d'aide à la cantine (Echelon 1 — Echelle 1 -1B382 et IM352).

Précise que la durée hebdomadaire de l'emploi sera de 12 heures, hors vacances scolaires. Habilite l'autorité à recruter un agent contractuel pour pourvoir cet emploi.

Bruno BONICEL demande s'il est envisagé de pérenniser le poste. Madame le Maire indique qu'il faudra, lors d’un prochain conseil municipal, procéder à la modification du tableau des emplois.

4 - Approbation de la promesse de bail emphytéotique administratif dans le cadre du projet de construction et d'exploitation d'une structure de couverture en photovoltaïque sur les courts de tennis

Madame le maire informe l'assemblée qu'un appel à manifestation d'intérêt spontanée a été lancé le 16.06.2022 sur la plateforme des marchés publics de l'Ain, pour une remise des plis le 25.07.2022, ayant pour objet :

Appel à manifestation d'intérêt spontanée pour la construction d'une installation photovoltaïque, exploitation et maintenance — Terrains de tennis — En Couzancin —- 01500 AMBRONAY.

Occupation du domaine public.

Une seule candidature a fait l’objet d'une remise de plis.

Il s'agit de la Société VERTSUN domiciliée 2 Avenue Galilée - 86360 CHASSENEUIL DU POITOU.

La commission MAPA s'est réunie le 03.08.2022 et a retenu cette offre, répondant à l'ensemble des critères

du cahier des charges (critères techniques, juridiques, financiers et économiques).

Le projet est conçu pour permettre à la commune et au club de bénéficier gratuitement de la couverture sportive photovoltaïque des courts de tennis.

VERTSUN développe, construit et exploite la centrale photovoltaïque pendant 25 ans, ce qui assure la rentabilité du projet en lien avec le projet toitures.

La centrale est propriété de VERTSUN pendant 25 ans.

Un projet de promesse de bail emphytéotique administratif a été rédigé.

Ce bail a pour objet notamment de définir sa durée, les obligations de chacune des parties, les modalités d'exécution des travaux, le montant de la redevance.

Madame le Maire demande à l'assemblée d'approuver le projet de promesse de bail emphytéotique administratif à conclure avec la Société VERTSUN et de l’autoriser à le signer ainsi que tous les documents relatifs à ce bail sous réserve d'accord mutuel sur l'ensemble des termes du contrat.

Le Conseil Municipal,

Entendu l'exposé de Madame le Maire,

Après en avoir délibéré, à la majorité, 20 voix «pour», 3 abstentions (S.MOREL, P.SIMON,

V.MANCUSO)

- Approuve le projet de construction et d'exploitation d'une structure en photovoltaïque sur les courts de

tennis ;

- Approuve le projet de promesse de bail emphytéotique administratif à conclure avec la Société VERTSUN, prévoyant sa durée, les obligations de chacune des parties, les modalités d'exécution des travaux, la redevance ;

- Autorise Madame le Maire à le signer ainsi que tous les documents relatifs à ce bail sous réserve d'accord mutuel sur l'ensemble des termes du contrat ;

Gisèle LEVRAT indique que les terrains de tennis appartiennent au CCAS de la commune mais que cela ne gêne

pas sur le principe, qu'il faut juste en informer le CCAS.

SC 10

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Gabriel FOURNIER dit qu'il faut prendre une délibération.

Simone MOREL demande si les cours de tennis ont été construits sur sol d'autrui ? Elle informe qu'il y a un problème de droit de propriété et qu'il faut s'interroger sur les formalités administratives. Madame le Maire va se renseigner sur les démarches à entreprendre.

Monsieur FOURNIER demande si le projet va coûter quelque chose à la commune ?

Madame le Maire indique que le bardage et l'éclairage restent à la charge de la commune (environ 50.000 <) et qu'une demande de participation sera demandée au fonds de dotation.

Gisèle LEVRAT indique que ce projet ne rentre pas dans le cadre du fonds de dotation.

5 - Questions diverses

Madame le Maire informe qu'en ce qui concerne la location du terrain situé à côté de la maison des arts, elle a contacté Dynacité car le terrain appartient en copropriété à la commune et à Dynacité. Dans l'acte notarial initial, le marquage n'a pas été fait correctement. Lorsqu'ils s'en sont rendus compte, ils ont fait établir un acte rectificatif. Le nécessaire va être fait afin que la commune soit seule propriétaire. Pour le moment, il n'est donc pas possible de louer ce terrain.

Madame le maire informe qu'un administré à fait une demande auprès de la commune d'exonération de la taxe foncière dans le cadre d'investissements pour le remplacement des chaudières fioul pour des dispositifs ENR (énergies renouvelables).

Madame le Maire a pris contact avec la DGFIP pour savoir si cela était possible. Leur réponse est la suivante : Une délibération doit être prise par le conseil municipal pour exonérer pendant 3 ans de la taxe foncière les propriétés bâties à concurrence d'un taux compris entre 50 % et 100 %, sous certaines conditions. Pour rappel, la Taxe Foncière représente la principale source de revenus des communes. Après débat, l'ensemble des conseillers décide de ne pas donner suite à cette demande.

Gabriel FOURNIER demande si la commission finances programmée le 06.09.22 peut être annulée car Madame MOREL est absente les 2 premières semaines de septembre.

Madame le maire informe que la commission est annulée et sera reportée à une date à définir.

Pascal SIMON demande s'il est possible de laisser un lampadaire allumé sur la place des Mattes (dans le cadre de l'extinction de l'éclairage public sur l'ensemble de la commune de ooh à 06h) ?

Madame le maire informe que cela n'est pas possible. La programmation est faite dans des armoires. Par conséquent, c'est tout ou rien.

Monsieur FOURNIER informe Madame le Maire qu'il à eu des remarques d'habitants du Vorgey et de

Coutelieu en ce qui concerne l'affichage des comptes rendus des conseils municipaux dans les hameaux qui n'est plus fait depuis plusieurs mois.

Madame le maire l'informe que cela va être remis en place.

Michèle VILLET rappelle que le forum des associations aura bien lieu samedi 3 septembre à la salle polyvalente de 10h à 16h. Une réunion s'est tenue avec les associations le 25.08.22. Elle invite les conseillers à en parler autour d'eux. Une restauration sur place est prévue.

L'ordre du jour et les questions diverses étant épuisés, Madame le Maire lève la séance est levée à 20 h 15.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.

Le procès-verbal a été approuvé à l'unanimité, 1 abstention (Mr Ben NASSIA).2022/194

Date N° Délibération Objet de la délibération Approuvée / Rejetée

Approbation de la convention d'assistance à maîtrise

d'ouvrage, avec l'Agence Départementale d'ingénierie de .

29:08:20 COLE l'Ain, pour une étude de faisabilité pour la restructuration de Approuvée la cour de l'école maternelle

Approbation de la convention pour la mise à disposition

30.08.2022 2022 / 176-178 d'oxygène médicinal par le SDIS 01 pour le CPINI Approuvée d'Ambronay

30.08.2022 2022 / 179-180 RecrP ss ent tem poraire d'activité à la cantine : Approuvée recrutement d'un agent à temps partiel

Approbation de la promesse de bail emphytéotique

30.08.2022 2022 | 181-182 SOS RS le cadre du projet de construction et Approuvée (20 voix pour - d'exploitation d'une structure de couverture en 3 abstentions)

photovoltaïque sur les courts de tennis

Le Maire de

Le Secrétaire de Séance

Monsieur Pascal BONETTI

TT 12

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