Déliberation - 1475218938 01 09

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Déliberation - 1475218938 01 09 Document publié le Jeudi 1 septembre 2016 par la commune de Calmont. Lien du pdf (Déliberation - 1475218938 01 09)Thèmes du document : Tourisme, Investissement et développement économique, Espaces terrestres et maritimes, 1

Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal

Du 1er septembre 2016

Présents : Christian VERGNES, Maire, Marc ANDRIEU, Anne-Laure ALBAGNAC, Franck ANDRIEU, Eric CARRARA, Dominique CAVAROC, Michel COUFFIGNAL, Alain CROZES, Stéphanie CROZES, Cédric ENJALBERT, Patrick FRAYSSINHES, Marie-Laure FUGIT, Hélène GERAUD, Suzanne GINISTY, Eric LAGARDE, Patricia LAUR, David MAZARS, Catherine MOYSSET.

Absent(s/es) excusé(s/es ): Bernadette CHAMBRETTI (pouvoir à Michel COUFFIGNAL).

L’ordre du jour de cette réunion est le suivant :

1) Tarif gîte communal 2017,

2) Adhésion association « Chat libre 12»,

3) Convention avec Ségala Vivant,

4) Schéma d’assainissement : révision du zonage,

5) Récupération des frais de la modification simplifiée n°3 auprès de la Communauté de Communes,

6) Décisions modificatives, admissions en non valeur,

7) Rentrée des classes

8) Questions diverses.

1) Tarif gîte communal 2017.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de fixer les tarifs de

location du gîte rural pour l’année 2017.

Il fait un rappel des tarifs aujourd’hui en vigueur.

Oui cet exposé et au vu des éléments fournis par l’organisme des gîtes de France

sur les tarifs moyens pratiqués en Aveyron pour un même type de logement, le

Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de reconduire les tarifs 2016 pour 2017,

tarifs détaillés ci-dessous.

très

haute

saison

haute

saison

moyenne

saison

basse

saison

vacances

de noël

semaine 520 470 370 300 370

week-end 165 165 220

mini semaine 4/5 jours 295 255 295

nuit supplémentaire 53 44 53

3 nuits 220 210

location draps 10 euros par lit et par séjour

location linge de table et de

toilettes 5 euros par personne et par séjour

caution 300 euros

ménage en fin de séjour

(à la demande) 50 euros

accueil animaux domestiques 15 euros/jour/animal + caution de 100 euros/animal 2

Le tarif de location mensuel à destination des familles de la Commune dans le cas

d’un sinistre de leur habitation par exemple ou toute autre raison est de 500 euros,

charges en sus.

2) Adhésion association « Chat Libre 12 ».

M. le Maire propose au Conseil Municipal d’adhérer à l’association « Chat Libre 12 »

qui vient d’être créée et dont le siège social est situé sur notre Commune à Catusse.

Cette association assure la gestion des chats errants en les capturant, en assurant

un suivi sanitaire, en les stérilisant et en les identifiant avant de les relâcher sur

leur lieu de capture.

L’adhésion à cette association est de 20 euros ; M. le Maire propose de compléter

cette adhésion par un crédit de 80 euros pour pallier aux premières dépenses

engagées.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, est favorable à la proposition de M. le Maire

consistant à verser à l’association « Chat Libre 12 » la somme de 100 euros (cette

dernière sera prélevée sur les crédits à répartir de la ligne 6574 « subventions ».

Cette adhésion permettra à l’association Chat Libre 12 d’assurer la gestion des

chats errants sur la Commune.

3) Convention avec Ségala Vivant

Pour mémoire, Ségala Vivant, structure associative chargée de promouvoir et de

développer le tourisme sur les territoires des cantons de Baraqueville-Sauveterre,

Naucelle, Rieupeyroux et la Salvetat-Peyralès va disparaitre en fin d’année 2016 en

raison de l’évolution des territoires et de la création du « Grand Ségala » qui aura

une compétence tourisme.

Aujourd’hui Ségala Vivant nous propose une convention de partenariat gratuite afin

de préparer la saison touristique 2017 d’ici la fin de l’année 2016 en contactant

tous les professionnels du tourisme, les associations et autres organisations afin de

recueillir, traiter et diffuser les informations touristiques.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’adhérer à cette convention.

4) Schéma d’assainissement : révision du zonage.

Le bureau d’études A2E Environnement a travaillé sur le dossier de révision du

zonage qui est présenté aux élus. Le zonage de l’assainissement collectif a été

adapté au zonage du PLU qui est en cours d’élaboration.

Une enquête publique, commune avec celle de la transformation du POS en PLU

sera diligentée afin de recueillir les observations du public.

5) Récupération des frais de la modification simplifiée n° 3 auprès de la

Communauté de Communes Viaur Céor Lagast.

Pour mémoire, cette modification concernait uniquement un projet économique

(extension d’un bâtiment artisanal en bordure de la RD 888) ; M. le Maire propose

de répercuter les frais de cette procédure à la Communauté de Communes qui3

détient la compétence économique. Ces frais s’élèvent à 1 221.22 euros HT.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, entérine la proposition de M. le Maire.

6) Décisions modificatives et admission en non valeur.

Certains ajustements de crédits sont nécessaires pour poursuivre la réalisation des programmes d’investissements :

- Création d’un nouveau programme en investissement pour acquérir une sonorisation : + 1 162.62 euros TTC,

- Ajout au programme 2111 « terrains » de 40 euros pour régulariser la soulte due par la famille MAZARS,

- Ajout de 540.82 euros TTC sur le programme 616 « escalier PPE », - Régularisation des amortissements par l’ajout de 134.17 euros aux comptes 6811 et 28158. L’ensemble de ces crédits sont pris sur les dépenses imprévues.

M. le Maire propose de porter en non valeur les dettes suivantes pour lesquelles toutes les possibilités de récupération ont été tentées, en vain. Budget CCAS : 0.09 euros ;

Budget Commune : 157 euros ;

Budget Assainissement : 145.93 euros.

L’ensemble de ces écritures sont validées par le Conseil Municipal.

7) Rentrée des classes.

Michel COUFFIGNAL s’est rendu sur les 3 sîtes : les effectifs sont les suivants : 115 enfants pour l’école « La Nauze » et 109 pour l’école Marie Emilie.

Un rendez-vous est programmé le 7 septembre avec l’architecte ENJALBAL pour le dossier accessibilité de l’école de Magrin ainsi que l’agrandissement du préau et la clôture.

Il convient de prévoir une rampe sur le côté de l’escalier du PPE qui vient d’être construit.

Anne-Laure ALBAGNAC effectue une remarque sur la possibilité offerte aux écoles de gérer les crédits alloués par les Communes en passant par un organisme spécialisé : cela pourrait être mis en place afin de faciliter la comptabilisation des factures qui transitent par la Commune : affaire à suivre.

8) Questions diverses

→ Nom de la future intercommunalité : Monsieur le Maire informe le conseil

municipal que suite à la réunion Copil du 30 août dernier relatif à la fusion des

intercommunalités du Naucellois, du Pays Baraquevillois et l’extension aux

communes de Calmont, Cassagnes-Bégonhes et Sainte Juliette sur Viaur, une liste

de 5 noms a été proposée aux élus présents pour définir le nom de cette future

intercommunalité.

Monsieur le Maire donne lecture des propositions :4

Communauté de communes Cœur de Ségala,

Communauté de communes du Pays Ségali,

Communauté de communes du Haut Ségala,

Communauté de communes Ségala Vallées,

Communauté de communes Ségala Cent Vallées.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal se prononce (10 voix

pour) pour la proposition : « Communauté de communes Cœur de Ségala ».

→ Le Syndicat Mixte du Bassin Versant du Viaur nous a proposé la mise en place d’une opération groupée pour la réalisation d’un plan « zéro phyto » à l’échelle de notre Commune. A cet effet, il nous est demandé de signer une convention de délégation de maîtrise d’ouvrage audit Syndicat ; cette dernière précise les engagements du Syndicat, le calendrier de réalisation de l’étude, son financement, les modalités de paiements de la part due par chaque Commune (29 ont répondu positivement) et la durée de cette convention.

Le Conseil Municipal à l’unanimité valide cette convention de délégation de maîtrise d’ouvrage au Syndicat Mixte du Bassin Versant du Viaur afin d’engager une étude pour les 29 communes intéressées par le « plan zéro phyto ».

→ Suzanne GINISTY signale une intervention à prévoir au cimetière de Milhac (angle au fond à droite) pour un nettoyage (lierre + ronces).

→ La réunion de lancement des études d’assainissement a eu lieu avec le bureau d’études G2C et Sud Infra.

→ Pour information, la réalisation de la jardinière en limite de propriété avec la maison de repos à Ceignac sera un peu moins onéreuse que prévue en raison d’un couronnement moins important et d’un rajout de pierres moindre (14 110 euros contre 15 417 euros initialement prévus).

→ Le locataire du rez-de-chaussée de l’ancien presbytère de Magrin libère l’appartement au 15/10/2016.

→ M. le Maire évoque la demande de la famille Jean-Baptiste DAMESTOY d’acquérir gratuitement la parcelle de 358 m² jouxtant sa propriété.

La règlementation nous oblige à saisir France Domaines pour une estimation.

→ Point des travaux

Voirie : les graves sont en cours de pause ; prévoir une intervention à la zone de Montvert devant les bâtiments DURAND et M2C.

Etude aménagement de villages : une réunion de lancement est prévue le 19 septembre à 15 h en Mairie.

Chantier médiathèque : la commande des vitrages pose un petit souci : affaire à suivre.

ALSH : prévoir un bilan.

Relancer le chantier de la couverture de la Basilique de Ceignac.5

Réouverture du restaurant « au parfum d’Aveyron » : vérifier si la microsignalisation en place convient.

Albinet : il a été envoyé une lettre recommandée à M. Dominique POUGET lui demandant de remettre en l’état le bien de section (démolition du vivier).

→ Programme numérotation des rues des villages : il est demandé aux élus de consulter le mail de la Poste sur la procédure à mettre en place avec cet organisme.

→ Nouvelle Communautés de Communes : il a été acté que le siège de cette nouvelle structure serait à Baraqueville. Les visites du territoire avec tous les élus vont s’enchainer.

→ Voici le calendrier des futures réunions :

24 septembre : exposition éco nature à Salmiech,

25 septembre à 15 h à l’église de Magrin : concert,

28 septembre à 9 h 30 : réunion d’adjoints (précédée à 8 h 30 d’une rencontre en mairie avec M. RUDELLE des Bâtiments de France pour une nouvelle définition des périmètres de protection autour de Ceignac),

Conseil Municipal : le 6 octobre.

L’ordre du jour est épuisé, la séance est levée à 23 h 45.