Procès Verbal - 1663232653 01 septembre

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Procès Verbal - 1663232653 01 septembre Document publié le Jeudi 1 septembre 2022 par la commune de Calmont. Lien du pdf (Procès Verbal - 1663232653 01 septembre)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Justice et droit,

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Procès-verbal de la séance du conseil municipal

Du 1er septembre 2022

Présents : David MAZARS, Maire, Franck ANDRIEU, Marc ANDRIEU, Patrick BOUSQUET, Michèle BOUTONNET, Arnaud BRUGIER, Patrick FRAYSSINHES, Marie-Laure FUGIT, Sébastien GARRIGUES, Suzanne GINISTY, Julie GUILLEMIN, Marc LAFARGE, Eric LAGARDE, Patricia LAUR, Catherine MOYSSET, Noémie REBOUL, Elodie TROUCHE, Céline TRUEL.

Absent(s/es) excusé(s/es) : Eric CARRARA (pouvoir à Marc LAFARGE).

Nombre de conseillers en exercice : 19

Présents(es) : 18, Représenté(s-es) : 01, Votant(s-es) : 19, Secrétaire de séance : M Arnaud BRUGIER.

M. le maire débute la séance en renouvelant à Eric CARRARA toutes les pensées des élus suite au décès de son papa.

Il donne également des nouvelles de Pierre TRUEL, suite à son accident de moto du 16 juillet dernier : nous lui apportons toute notre soutien.

Le procès-verbal de la séance du 26 juillet est approuvé sans modification.

L’ordre du jour était le suivant :

1) Bail appartement ancien presbytère de Magrin (1er

étage),

2) Rentrée scolaire,

3) Travaux réseaux Gardin : choix de l’entreprise qui

réalisera les travaux et les essais de réception,

4) Présentation RPQS service SPANC de la communauté de

Communes Pays Ségali,

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5) Extinction de l’éclairage public,

6) Projet lotissement PALAYRET à Ceignac,

7) Délibération pour prise en charge des frais vétérinaires,

8) Décisions modificatives

9) Questions diverses.

M. le maire demande aux élus la possibilité de rajouter un point à l’ordre du jour : la modification horaire du poste créé au service technique : un aval lui est donné.

① Création d’un emploi permanent au service technique (DCM du 23/06/2022) : modification de la quotité horaire hebdomadaire de cet emploi.

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération en date du 23 juin 2022 créant un poste d’adjoint technique au sein du service technique de la commune, pour 28 heures hebdomadaire.

En terme d’organisation pratique de ce service, il semble judicieux de porter la quotité horaire de ce poste de 28 à 32 heures.

Ouï cet exposé et après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal modifie les termes de la délibération du 23/06/2022 pour porter la quotité horaire du poste d’adjoint technique de 28 h/hebdo à 32 h/hebdo.

Les autres termes de la délibération du 23/06/2022 restent inchangés.

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② Bail appartement ancien presbytère de Magrin (1er étage).

M. le Maire informe le Conseil Municipal que l’appartement du 1er étage de l’ancien presbytère de Magrin se libère au 30 Septembre 2022.

Mme Nicole BATUT est preneuse de cet appartement à compter du 1 octobre 2022.

M. le Maire donne lecture du bail qui sera signé avec Mme Nicole BATUT, bail qui fixe le prix de cette location à 325.00 € par mois avec le versement d’une caution égale à un mois de loyer soit 325.00 €.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve les termes du bail et mandate M. le Maire afin qu’il signe toutes les pièces nécessaires à la concrétisation de ce bail avec Mme Nicole BATUT.

③ Rentrée scolaire.

→ Effectifs : 59 enfants fréquentent l’école la Nauze site de Magrin, 46 celle de Ceignac et 122 enfants à Marie Emilie, soit un total de 227 enfants .

→ M. le Député Jean-François ROUSSET a effectué sa rentrée scolaire parlementaire accompagné de son suppléant M. Simon WOROU à l’école la Nauze de Ceignac le 1er septembre à 10 h30.

→ Mme Nicole BATUT remplace Mme Julie GIL qui n’a pas souhaité que son contrat soit renouvelé, à l’école de Magrin, entre 12 et 13 h 30.

→ Une AESH (accompagnant élève en situation de handicap) est employée par la commune pour aider un enfant pendant la pause méridienne à la cantine soit 1 h 35 mn/jour d’école.

→ Ecole de Magrin : pas de changement par rapport à l’année dernière ; école de Ceignac : la cantine au PPE regroupe les enfants

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des deux écoles de Ceignac en un seul service ; la garderie des enfants de Marie Emilie est assurée à l’annexe de la salle des fêtes, celle des enfants de la Nauze dans la salle d’activité de l’école.

→ La nouvelle application d’inscription des enfants à la cantine est en route avec quelques mises au point à effectuer (débit internet à l’annexe à revoir, utilisation des tablettes à roder, etc...).

④ Travaux réseaux de Gardin : choix des entreprises qui réaliseront les travaux et les essais de réception.

→ Travaux : un appel d’offres a été lancé sur la plateforme « marchés » avec des offres à remettre au 12/08/2022 ; seulement 2 entreprises ont répondu EIFFAGE pour 805 090.00 euros et EUROVIA pour 588 712.00 euros (estimation des travaux par le bureau d’étude de la maîtrise d’œuvre = 559 204.00 euros). La commission d’appel d’offres réunie lundi 29 août n’a pas validé de choix au vu du peu de réponses et de l’écart de prix entre les deux estimant qu’elle avait peu de choix.

Les élus réfléchissent et aboutissent à la décision suivante :

3 solutions se dégagent :

On retient la proposition d’EUROVIA qui se rapproche de l’estimation ;

On entame une négociation avec cette entreprise ;

On relance une consultation avec un décalage du chantier d’au moins 2 mois qui ne pose pas de problème particulier.

Le conseil municipal décide d’entamer une négociation avec EUROVIA ; si elle n’aboutit pas, une nouvelle consultation sera lancée.

Parallèlement, une consultation sera engagée auprès des banques pour la mise en place d’un financement.

→ Choix entreprise essai réception, tests d’étanchéité, ITV, tests de compactage.

Monsieur le maire rappelle au Conseil Municipal le projet de réfection des réseaux de Gardin.

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Une consultation d’entreprises a été lancée dans le cadre des tests d’étanchéité/ITV/tests compactage.

Deux entreprises ont répondu à notre demande : Resology et Citec Assainissement.

M. le maire informe que c’est la proposition de Citec Assainissement qui est la mieux placée : elle s’élève à 11 923.80 euros HT (contre 15 181,90 € HT pour Resology).

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

• valide la proposition de Citec Assainissement d’un montant de 11 923.80€ euros HT pour effectuer des tests

d’étanchéité/ITV/tests compactage après travaux pour la réfection des réseaux de Gardin

• mandate M. le maire pour signer le contrat de mission avec Citec Assainissement

⑤ Présentation du Rapport sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS) du SPANC (Service Public d’Assainissement Collectif) de la communauté de communes Pays Ségali.

M. le maire présente les principales caractéristiques de ce rapport : 9200 habitants sont concernés par ce service sur 18528 habitants que compte le territoire ; en 2021, ont été contrôlées 159 installations ; les tarifs pratiqués sont de 150 € pour le contrôle d’une installation neuve, 70 € pour une installation existante et 150 € pour un contrôle lors d’une vente.

⑥ Extinction de l’éclairage public.

M. le maire donne la parole à Céline TRUEL.

Suite à l’extinction de l’éclairage public sur le village de Calmont, nous n’avons eu aucun retour négatif.

En commission du 4 juillet dernier, ont été balayés les 48 PDL éclairage public de la commune :

29 PDL sont des forfaits sans comptage : un matériel spécifique pourrait être posé pour une extinction de 0 à 6 h sans dérogation

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possible ; certains carrefours seraient exclus de ce dispositif pour des raisons de sécurité (au Plô , sur la RD 888, RD 603 et au hameau de Bonnecombe).

19 PDL avec armoire pour lesquels il est possible d’envisager toutes les solutions d’extinction. Une précision est apportée pour les établissement de santé de Ceignac qui ont été contactés et qui sont favorables pour une extinction dans leur secteur.

Les luminaires des ZA sont écartés car la compétence en revient à la communauté de communes.

Une demande de devis pour la concrétisation de cette extinction a été effectué par le SIEDA.

Céline termine son exposé en indiquant qu’on attend en septembre un appel à manifestation d’intérêts (groupement de commandes) porté par le SIEDA auprès des collectivités pour ce sujet d’extinction qui semble plus que d’actualité.

⑦ Projet lotissement PALAYRET à Ceignac.

M. le Maire expose au Conseil Municipal le projet de création

d’un lotissement privé à Ceignac situé en bordure de l’avenue de la Basilique, lotissement comportant 6 lots.

Lors de la dernière révision du POS de Calmont en PLU, avait

été prévu un emplacement réservé (n°5 pour une superficie de 112 m²) en vue de la création d’un chemin piétonnier reliant la voie communale « rue du Plantié » à l’avenue de la Basilique et traversant le futur lotissement.

Le chemin piétonnier serait réalisé sur une emprise de

terrain cédé gratuitement par le lotisseur (délimitation par un géomètre et acte notarié à venir) ; la commune procéderait à la réalisation des réseaux eaux usées et eaux pluviales qui incluraient d’une part les réseaux provenant du lotissement privé et régulariserait d’autre part les réseaux existants de 3 maisons dont les canalisations traversent aujourd’hui en partie une propriété privée.

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M. le maire propose aux membres du conseil municipal de

proratiser la charge de ces travaux de réseaux entre la commune et le lotisseur du futur lotissement.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil

Municipal décide de proratiser la charge de ces travaux de réseaux entre la commune et le lotisseur à hauteur de 50 % pour chacun d’eux.

Il est décidé que la commune paiera la facture des travaux

et demandera un remboursement à hauteur de 50 % du hors taxes au lotisseur.

⑧ Prise en charge des frais vétérinaires.

M. David MAZARS, Maire fait part au conseil municipal d’une facture émise par le cabinet de vétérinaire AV3S pour un montant de 110,41 € concernant l’euthanasie d’un chien errant.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

DECIDE

De prendre en charge la facture ci-dessus et donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour effectuer les démarches nécessaires pour procéder à son règlement.

⑨ Décisions modificatives.

Vote de crédits supplémentaires DM 2022-001 (budget assainissement).

M. D. MAZARS, Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2022, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :

FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES

022 Dépenses imprévues -1429.01

6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 1429.01

022 Dépenses imprévues -373.00

706129 Reverst redevance modernisat° 373.00

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agence eau

TOTAL : 0.00 0.00

INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES

020 Dépenses imprévues -5000.00

2315 - 402 Installat°, matériel et outillage techni 5000.00

TOTAL : 0.00 0.00

Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.

Vote de crédits supplémentaires DM 2022-001 (budget Lot La Source).

M. D. MAZARS, Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2022, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :

FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES

6045 Achats études, prestat° services (terrai 1560.00

6522 Reverst excédent BA admin. au principal -1560.00

TOTAL : 0.00 0.00

INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES

3354 Etudes et prestations de services -7535.90

3354 (040) Etudes et prestations de services 7535.90

3355 Travaux -90148.93

3355 (040) Travaux 90148.93

TOTAL : 0.00 0.00

Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.

⑩ Questions diverses.

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→ Déclaration d’intention d’aliéner terrains appartenant à M. Bernard ANDRIEU (situés à côté d’AGRI POLE) : M. le maire informe les membres du conseil municipal que la commune n’a pas d’intérêt à faire jouer son droit de préemption sur ce terrain car elle n’a pas de projet d’intérêt public.

→ Antenne FREE à Cureboursot : elle a été installée dernièrement et son raccordement électrique sera réalisé en souterrain à la demande de M. le maire (cela évitera la présence de plusieurs poteaux en bordure de la RD 551).

→ Chantier maison des habitants à Magrin : le désamiantage a été réalisé : on attend désormais le maçon qui va donner le coup d’envoi des travaux ; M. le maire souhaite provoquer une réunion avec le COPIL afin de faire un point sur certains travaux (lot élec) notamment.

→ Aménagement carrefour Lacassagne et mise en sécurité.

C’est le service « voirie » de la communauté de communes qui va assurer la maîtrise d’œuvre en la personne de Georges POUGET : la consultation pour les travaux sera lancée à l’automne pour un début de chantier en 2023.

Les riverains de la boule à verre du carrefour LAURENS souhaite son déplacement en raison du bruit : définir un nouveau emplacement (carrefour route des Landes ?) ou bien l’enlever afin que les habitants se rendent à Ceignac : affaire à suivre.

Céline TRUEL indique qu’il serait judicieux de coupler ces travaux avec une mise en souterrain des réseaux secteur maison RIVIERE : à voir, la priorité étant la mise en sécurité.

→ Fête de Ceignac : suite à cet événement qui s’est passé sans trop de dégradations mais avec toutefois quelques situations qui ont amenées les gendarmes à se déplacer sur site, M. le maire indique qu’il est convié avec d’autres maires de communes dans lesquelles ont été organisées de grosses manifestations à une rencontre avec le lieutenant LATOUCHEL à Rodez le 05/09 à 9 h.

→ La commune a été sollicité par « AXE&VERT LES PETITES MAISONS » pour un projet d’implantation d’une maison pouvant

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accueillir des personnes âgées en perte d’autonomie qui ne peuvent rester chez elles mais qui souhaitent rester au village.

Ce projet est séduisant mais concerne plus une commune dans laquelle il y a des commerces et des services.

→ Prochaines réunions à noter dans les agendas :

Lettre municipale : 14/09 à 20 h 30 à la médiathèque

Conseil Municipal : 29/09 à 20 h 30

Réunion d’adjoints : à définir ultérieurement

→ Projet aire de jeux de Magrin : lancer une consultation pour avoir un 2ème devis.

→ Congrés des maires 2021 : rechercher la proposition de l’ADM pour participer à cette manifestation.

→ Marc ANDRIEU propose de déplacer les conteneurs à ordures ménagères d’Aubin dans l’amorce du petit chemin ; il indique également qu’il convient de commander un panneau « Aubin ».

On attend un devis pour améliorer l’accès à la société DELAVAL (les camions qui entrent abiment l’accotement).

Enfin, il demande où en est le projet de déplacement de la route conduisant au village de Majoulet ? M. le maire souhaite faire un point de ce dossier : affaire à suivre.

L’ordre du jour est épuisé, la séance est levée à 0 h.