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Arrêté - ARRETE N°2025 334
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Eaubonne.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N°2025 334)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
République Française
ns (Fr Liberté -— Ég
EAUBONNE Département du Val d'Oise - Commune d'Eaubonne
ité - Fraternité
LS
ARRÊTÉ DE LA MAIRE
ST/VN/KA/TD - N° 2025 / 334
Réglementation provisoire de la circulation et du stationnement « Fête de voisinage » - Rue Romain Rolland
La Maire,
VU le Code de la Route ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2122-19, L. 2131-1, L. 2213-1, L. 2213-2 et suivants ;
VU le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment son article L.2122-
1;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes (modifié) ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par arrêté du 7 juin 1977 modifié ;
VU l'arrêté n° 1966-289 du 09 avril 1966 concernant la réglementation sur la conservation et sur la surveillance des voies communales d'Eaubonne ;
CONSIDÉRANT la demande formulée le lundi 05 mai 2025 par l’'ASL ROMAIN ROLLAND - rue Romain Rolland - 95600 EAUBONNE , en vue de l'organisation de la « Fête de voisinage 2025 » de la rue Romain Rolland ;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu d'interrompre la circulation le vendredi 23 mai 2025.
Arrête
Article 1 : En vue de l'organisation de la « Fête de voisinage 2025 » qui se déroulera rue Romain Rolland le vendredi 23 mai 2025, la circulation sera strictement interdite rue Romain Rolland, de 18h00 à 23h00, sauf aux riverains, véhicules de secours et d'incendie. Une déviation sera mise en place :
+ En venant de la rue d'Enghien : Rue d'Enghien rue du Docteur Schweitzer Rue de la Persévérance » Rue du Bois Jacques fin de déviation. La vitesse sera limitée à 30 km/h.
Article 2 : La signalisation et les barrières seront mises en place au moins 48 heures avant le début de la « Fête de voisinage 2025 » par les organisateurs. Les barrières seront installées de façon à pouvoir être facilement et rapidement déplacés en cas d'intervention urgente des pompiers où de la police dans cette voie.
Article 3 : Dispositions générales.
1.Tout véhicule en infraction aux dispositions du présent arrêté pourra être déplacé ou mis en fourrière aux frais et risques de son propriétaire, conformément aux dispositions de cet arrêté.
2. Les contraventions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux règles du code de procédure pénale.
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville d'Eaubonne, Monsieur le Commissaire de Police et tout autre agent de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'application des prescriptions du présent arrêté et une copie du présent arf fai qesse au Pétitionnaire.
Eaubonne, le ‘
Notifié le : L'Adjoint à la Maire, Publiée le : vus ,
Exécutoire le : délégué aux travaux, Délai de recours : 2 mois - A dater de la date de publication
Voies de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
(articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative).
Valérie POULIQUEN Arnaud AGNONA
Cheffe Secrétariat Général Directeur DAGAJ A
Karima BENTOUT Lylian SENECHAL a 27 DGA Ressources Directeur général de Services Bernard LE DÜS
Hôtel de Ville
1 rue d'Enghien
95600 Eaubonne
01 34 27 26 00
eaubonne.fr
Toute correspondance doit être adressée à Madame le Maire