Arrêté - ARRETES AOUT 2022 19092022150757

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Arrêté - ARRETES AOUT 2022 19092022150757 Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Grandfresnoy. Lien du pdf (Arrêté - ARRETES AOUT 2022 19092022150757)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique, -949-

République Française

Département de l’Oise

Arrondissement de Compiègne

Canton d’Estrées-Saint-Denis

Nos réf. : AL

MAIRIE de GRANDFRESNOY

ARRETE n°1534 portant stationnement d’un échafaudase au 1, Place des

Quatre Fils Doumer (Eglise)

Le Maire de Grandfresnoy,

-Vu le Code de la Route,

-Vu le Code de la Voirie routière,

-Vu le code de l'Urbanisme,

-Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2213-1 à L2213-

6-1, L2215-5,

-Vu la loi 82.213 du 2 mars 1982 modifiée et complétée par la loi n° 82.623 du 22 Juillet

1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, -Vu la circulaire n° 86.230 du 17 juillet 1986 relative à l’exercice des pouvoirs de police par le Maire, le Président du Conseil Départemental et le Représentant de l'État dans le

Département en matière de circulation routière,

-Vu le décret n° 86.475 du 14 mars 1986 relatif à l’exercice de pouvoir de police en matière

de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route, -Vu l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des Routes et Autoroutes et l’Instruction Interministérielle -Livre 1-8ème partie- signalisation temporaire-, pris en vertu

de son article ler et approuvé par arrêté interministériel en date du 15 juillet 1974, - Considérant que la demande en date du 16 mai 2022 par laquelle l’entreprise FDR COUVERTURE demande l’autorisation d’installer un échafaudage au 1, Place des Quatre fils

Doumer (Église).

ARRETE :

Article ler : Le bénéficiaire est autorisé à installer un échafaudage sur le domaine

public: occupation du trottoir, pose d’un échafaudage sur le pourtour du chœur de l'Église et au côté droit du transept côté place avec zone de stockage, déviation des

piétons sur le trottoir opposé, pour travaux de toiture ;

Article 2% : Le stationnement sera interdit sur tout le linéaire du 1, Place des Quatre Fils

Doumer (Église).

Article 3% : L’échafaudage sera signalé de jour comme de nuit :

-__ De jour par des panneaux de signalisation temporaire.

- De nuit par une lampe clignotante à chaque extrémité.

La libre circulation des piétons devra être assurée en toute sécurité, ils seront déviés sur le trottoir opposé à partir d’un passage protégé et signalé en amont et en aval du chantier.

Article 4% : le présent arrêté est applicable du Vendredi 22 juillet 2022 au Vendredi 26

août 2022.

Article 5°" : La signalisation réglementaire sera mise en place et entretenue par l’entreprise

chargée de la réalisation des travaux.Article 67% : Le présent arrêté ne dispense pas le bénéficiaire de procéder, si nécessaire, aux formalités d'urbanisme prévues par le code de l’urbanisme.

Article 4ème : les infractions aux instructions du présent arrêté seront poursuivies et réprimées conformément aux règlements en vigueur.

Article 5ème : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la règlementation en vigueur dans la commune.

Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie d’Estrées Saint Denis et Monsieur le Maire de la commune de Grandfresnoy sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Grandfresnoy, le 02 août

Le Maire, Ivan WASYLVZVN

-949--050-

République Française

Département de l’Oise

Arrondissement de Compiègne

Canton d’Estrées-Saint-Denis

Nos réf. : EL

MAIRIE de GRANDFRESNOY

ARRETE n°1535 portant interdiction de stationnement dans la rue de de

l’église au niveau du numéro 188

Le Maire de Grandfresnoy,

-Vu le Code de la Route,

-Vu le Code Pénal,

-Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 131.1 à L 131.4,

-Vu la loi 82.213 du 2 mars 1982 modifiée et complétée par la loi n° 82.623 du 22 Juillet

1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, -Vu la circulaire n° 86.230 du 17 juillet 1986 relative à l’exercice des pouvoirs de police par le Maire, le Président du Conseil Départemental et le Représentant de l’État dans le

Département en matière de circulation routière,

-Vu le décret n° 86.475 du 14 mars 1986 relatif à l’exercice de pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route, -Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des Routes et Autoroutes et l’Instruction Interministérielle -Livre 1-8ème partie- signalisation temporaire-, pris en vertu de son article ler et approuvé par arrêté interministériel en date du 15 juillet 1974, - Considérant que le déménagement d’une habitation dans la rue de l’église au numéro 188 ne

pourra se faire sans interdiction de stationnement.

ARRETE :

Article ler : une interdiction de stationnement sera établie dans la rue de l’église au

niveau du n°188;

Article 2°% : La signalisation réglementaire sera mise en place et entretenue par l’entreprise

chargée du déménagement ;

Article 3°% : le présent arrêté est applicable pour le mardi 23 et mercredi 24 août 2022 de

7 heures à 18 heures inclus.

Article 4ème : les infractions aux instructions du présent arrêté seront poursuivies et

réprimées conformément aux règlements en vigueur.

Article 5ème : Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie d’Estrées Saint Denis,

est chargé de l’exécution du présent arrêté.République Française

Département de l’Oise

Arrondissement de Compiègne

Canton d’Estrées-Saint-Denis

Nos réf. : AL

MAIRIE de GRANDFRESNOY

ARRETE n°1536 portant restriction de circulation et interdiction de

stationnement dans la rue des Prés, au droit du chantier.

Le Maire de Grandfresnoy,

-Vu le Code de la Route,

-Vu le Code Pénal,

-Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 131.1 à L 131.4,

-Vu la loi 82.213 du 2 mars 1982 modifiée et complétée par la loi n° 82.623 du 22 Juillet 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, -Vu la circulaire n° 86.230 du 17 juillet 1986 relative à l’exercice des pouvoirs de police par le Maire, le Président du Conseil Départemental et le Représentant de l’État dans le

Département en matière de circulation routière,

-Vu le décret n° 86.475 du 14 mars 1986 relatif à l’exercice de pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route, -Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des Routes et Autoroutes et l’Instruction Interministérielle -Livre 1-8ème partie- signalisation temporaire-, pris en vertu de son article ler et approuvé par arrêté interministériel en date du 15 juillet 1974,

- Considérant que les travaux d’un branchement d’alimentation en eau potables sis rue des Prés RD 60, Chemin du Grand sentier ne pourront se faire sans restriction de circulation et

interdiction de stationnement au droit du chantier.

ARRETE :

Article 1* : une restriction de circulation avec alternat par feux tricolores et une

interdiction de stationnement seront établies dans la rue des Prés RD60, chemin du

Grand Sentier au droit du chantier. Le cheminement des piétons sera dévié par

panneaux.

Article 2°" : Ja signalisation réglementaire sera mise en place et entretenue par l’entreprise

PELLE TP chargée des travaux.

Article 3% : le présent arrêté est applicable du Lundi 12 septembre 2022 au Vendredi 23

septembre 2022 de 7h30 à 17h30 inclus.

Article 4% : les infractions aux instructions du présent arrêté seront poursuivies et réprimées

conformément aux règlements en vigueur.

Article 5% : Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie d’Estrées Saint Denis, et Monsieur le Maire de la commune de Grandfresnoy sont chargés, chacun en ce qui le

concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Article 6% : ampliation sera transmise :

- Monsieur le Chef de corps du Centre d’Intervention d’Estrées Saint Denis,

et apposée aux lieux habituels d’affichage. p GNAA N Fait à Grandfresnoy;1e\04 ad(ib2 022

Le Maire, Ivan W SYA Te

Oo

-951-République Française -952- Département de l’OISE

Arrondissement de COMPIEGNE

Canton d’ESTREES SAINT DENIS

Annule et remplace l’arrêté n°1080 du 15 mai 2017

MAIRIE de GRANDFRESNOY

ARRETE INTERCOMMUNAL _ n°1537 __PORTANT _ AUTORISATION __DE MISE EN CIRCULATION D'UN VEHICULE « TAXI » SUR LA COMMUNE DE GRANDFRESNOY, ET EN RATTACHEMENT DE COMMUNES SUR BAZICOURT ET HOUDANCOURT

Le Maire de Grandfresnoy,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Route,

Vu le code des transports,

Vu la loi n°95.66 du 20 janvier 1995 relative à l’accès à l’activité de conducteur et à la profession d’exploitant de taxi,

Vu le décret n°73-225 relatif à l’exploitation des taxis et voitures de remise, Vu le décret n°78.363 du 13 mars 1978 modifié, règlementant la catégorie d’instruments de mesure

taximètres,

Vu le décret n°86.427 du 13 mars 1986 portant création de la commission des taxis et voitures de petite remise,

Vu l'arrêté préfectoral du 3 juillet 1986 instituant la Commission Départementale des taxis et voitures de « petite remise »,

Vu lParrêté préfectoral du 19 avril 2013 règlementant l’activité de conducteur et la profession

d’exploitant de taxi,

Vu l'avis favorable de la Commission Départementale des taxis et voitures de « petite remise » en

date du 1° juin 2011,

Vu la demande présentée le 23 octobre 2015 par Monsieur Jean-Pierre FONTAINE demeurant à Saint Vaast de Longmont (Oise) à l’effet d’exploiter un «taxi» sur le territoire de la Commune de Grandfresnoy, Bazicourt et Houdancourt.

Considérant la demande de Monsieur Jean-Pierre FONTAINE en date du 20 décembre 2016 concernant la modification des conducteurs du véhicule Taxi sur les communes de Grandfresnoy, Bazicourt et Houdancourt.

Considérant que le contrat de location-gérance simple conclu entre le SARL FONTAINE représenté

par Monsieur FONTAINE Jean-Pierre avec le SARL À LA DERNIERE MINUTE, représenté par Monsieur FONTAINE Sylvain signé le 02 janvier 2017.

ARRETE :

Article ter : La SARL A LA DERNIERE MINUTE représenté par Monsieur Sylvain FONTAINE gérant dont le siège social est situé à CHEVRIERES (60710) 1051, rue de la Gare, né le 05 mai 1975 à Compiègne (Oise), actuellement domicilié 1051, rue de la Gare à CHEVRIERES (60710), est

autorisé à compter du 02 janvier 2017 à mettre en circulation un seul et unique véhicule « taxi » sur le territoire de la commune de Grandfresnoy.

L'autorisation de stationnement sur Grandfresnoy est délivrée sous le numéro 2005/1.

Le véhicule « taxi » mis en circulation sur l’ensemble des communes est immatriculé sous le numéro EV-096-G7 ;

Article 2°%% : Le véhicule sera conduit par :

- Monsieur FAIVRE Eric, titulaire de la carte professionnelle de conducteur de taxi délivrée par le Préfet de l’Oise sous le numéro 000061,

Monsieur FONTAINE Jean-Pierre, titulaire de la carte professionnelle de conducteur de taxi

délivrée par le Préfet de l’Oise sous le numéro 60-140,

- Madame FONTAINE Viviane, titulaire de la carte professionnelle de conducteur de taxi délivrée par le Préfet de l'Oise sous le numéro 000031.

Cette carte devra être apposée sur la vitre avant du véhicule utilisé à titre professionnel, de telle sorte qu’elle soit visible de l’extérieur ;-052- ,

Article 3ème : L’emplacement de stationnement du véhicule « taxi » est situé : - Commune de Grandfresnoy : sur le parking de la Mairie

- Commune de Bazicourt : parking de la Mairie

- Commune de Houdancourt : rue des Bois.

En dehors de cet emplacement, le conducteur ne peut pas :

1° Prendre en charge un client sur la voie ouverte à la circulation publique, sauf s’il justifie d’une réservation préalable

2° S’arrêter, stationner ou circuler sur la voie ouverte à la circulation publique en quête de clients

3° Stationner sur la voie ouverte à la circulation publique, à l’abord des gares et des aérogares ou, le cas échéant, dans l’enceinte de celle-ci, au-delà d’une heure précédent l’horaire en prise en charge du client

qui a effectué une réservation préalable.

Article 4ème : Le véhicule devra être équipé des équipements spéciaux suivants : - un compteur horokilométrique homologué dit « taximètre »,

- un dispositif extérieur lumineux portant la mention « TAXI » ou pour les véhicules en circulation

avant le 1* janvier 2012, un dispositif extérieur lumineux portant la mention « TAXI » ;

- une plaque fixée au véhicule et visible de l’extérieur indiquant le numéro de l’autorisation de stationnement ainsi que la commune de rattachement ;

- une imprimante, connectée au taximètre, permettant l’édition automatisée d’une note informant le client du prix total à payer ;

- un terminal de paiement électronique, en état de fonctionnement et visible, tenu à la disposition du

client, afin de permettre au prestataire de services de paiement d’accomplir l’obligation d’information.

Le véhicule « taxi » doit avoir été soumis à une visite technique, au plus tard un an après la date de sa première mise en circulation ou préalablement à son changement d’affectation, s’il s’agit d’un véhicule affecté à l’usage de «taxi » plus d’un an après la date de sa première mise en circulation. Cette visite technique devra, ensuite, être renouvelée tous les ans.

Article 5ème : Le titulaire de la présente autorisation de stationnement ainsi que les conducteurs : Monsieur FAÏVRE Éric, Monsieur Jean-Pierre FONTAINE, et Madame FONTAINE Viviane sont

tenus de se conformer aux textes régissant la profession de chauffeur de taxi ;

Article 6ème : La présente autorisation concerne la mise en circulation d’un seul et unique véhicule

sur l’ensemble des communes.

Article 7ème : En cas de cessation d’activité, la carte professionnelle sera restituée à l’autorité préfectorale ;

Article 8ème : Madame le Maire de Bazicourt, Messieurs les Maires de Grandfresnoy et

Houdancourt, Monsieur le Directeur Départemental de la Protection des Populations, Monsieur le

Directeur Départemental de la Sécurité Publique et Monsieur le Colonel, Commandant le Groupement de Gendarmerie de l’Oise, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera déposé auprès de Monsieur le Sous-préfet de Compiègne.

Fait à Grandfresnoy, le 10 août 2022

1 ar { . 0 . Le Mairé-de Grandfresnoy Le Maire de Bazicourt Le Maire de Houdancourt

a” vn-953-

République Française

Département de lOise

Arrondissement de Compiègne

Canton d’Estrées-Saint-Denis

Nos réf, : JS

MAIRIE de GRANDFRESNOY

ARRETE n°1538 portant interdiction de stationnement dans la rue du clos

Chennevières au niveau du numéro 3

Le Maire de Grandfresnoy,

-Vu le Code de la Route,

-Vu le Code Pénal,

-Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 131.1 à L 131.4,

-Vu la loi 82.213 du 2 mars 1982 modifiée et complétée par la loi n° 82.623 du 22 Juillet 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, -Vu la circulaire n° 86.230 du 17 juillet 1986 relative à l’exercice des pouvoirs de police par le Maire, le Président du Conseil Départemental et le Représentant de l’État dans le

Département en matière de circulation routière,

-Vu le décret n° 86.475 du 14 mars 1986 relatif à l’exercice de pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route, -Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des Routes et Autoroutes et l’Instruction Interministérielle -Livre 1-8ème partie- signalisation temporaire-, pris en vertu de son article 1er et approuvé par arrêté interministériel en date du 15 juillet 1974, - Considérant que le déménagement d’une habitation dans le clos housard au numéro 3 ne pourra se faire sans interdiction de stationnement.

ARRETE :

Article ler : une interdiction de stationnement sera établie dans le clos Chennevières au

niveau du n°3 ;

Article 2°" : La signalisation réglementaire sera mise en place et entretenue par l’entreprise

chargée du déménagement ;

Article 3% : le présent arrêté est applicable pour le vendredi 28 octobre 2022 de 7 heures à

18 heures inclus.

Article 4ème : les infractions aux instructions du présent arrêté seront poursuivies et réprimées conformément aux règlements en vigueur.

Article 5ème : Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie d’Estrées Saint Denis, est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Grandfresnoy, le 23 août 2022

Le Maire, Ivan WASYLYZYNRépublique Française - 954-

Département de l’Oise

Arrondissement de Compiègne

Canton d’Estrées-Saint-Denis

MAIRIE de GRANDFRESNOY

ARRETE n° 1539 portant restriction de circulation dans la rue de la Croix

Blanche

Le Maire de Grandfresnoy,

-Vu le Code de Ia Route,

-Vu le Code Pénal,

-Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 131.1 à L 131.4,

-Vu la loi 82.213 du 2 mars 1982 modifiée et complétée par la loi n° 82.623 du 22 Juillet 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, -Vu la circulaire n° 86.230 du 17 juillet 1986 relative à l'exercice des pouvoirs de police par le Maire, le Président du Conseil Départemental et le Représentant de l’État dans le Département en matière de circulation routière,

-Vu le décret n° 86.475 du 14 mars 1986 relatif à l’exercice de pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route, -Vu l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des Routes et Autoroutes et l’Instruction Interministérielle -Livre 1-8ème partie- signalisation temporaire, pris en vertu de son article 1er et approuvé par arrêté interministériel en date du 15 juillet 1974, -Considérant que les travaux d’ouverture sur chaussée pour vérification des travaux à réaliser suite à la présence d’un trou sur la chaussée ne pourront se faire sans restriction de circulation.

ARRETE :

Article ler : une restriction de circulation sera établie au droit du chantier dans la rue de

de la Croix Blanche (circulation sur une partie de la chaussée).

Article 2°" : la signalisation réglementaire sera mise en place et entretenue par le service technique de la Commune de Grandfresnoy chargé de la réalisation des travaux.

Article 3ème : le présent arrêté est applicable le mercredi 23 août 2022 au de 8h00 à 12h00 et de 13h00 à 17h00.

Article 4ème : les infractions aux instructions du présent arrêté seront poursuivies et réprimées conformément aux règlements en vigueur.

Article 5ème : Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie d’Estrées Saint Denis, Monsieur le Chef de corps du Centre d’Intervention d’Estrées Saint Denis, sont chargés de

l’exécution du présent arrêté.

Fait à Grandfresnoy, le 23 août 2022

Le Maire, Ivan WASVLEVZYN