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Procès Verbal - Pv 20.03.2026
Procès Verbal - 21 février 2017
Procès Verbal - 09 décembre 2019
Procès Verbal - 1er avril 2019
Procès Verbal - 17 septembre
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Moncel-sur-Seille.
Lien du pdf (Procès Verbal - 17 septembre)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
2020/035
PROCES
VERBAL
DES
DELIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
MONCEL
SUR
SEILLE
SÉANCE
DU
17 SEPTEMBRE
2020
Le
Conseil
Municipal
a
été
convoqué
le
03
septembre
2020
pour
la
séance
du
17
septembre
2020
à 20h00
en
séance
ordinaire,
par
Alain
CHANE,
le Maire.
ORDRE
DU
JOUR :
1.
Approbation
travaux
extension
défense
incendie
et
assainissement
rue
du
Chêne Précisions
sur
les
délégations
de
fonction
du
maire
Désignation
des
représentants
à MMD
54
Désignation
des
délégués
du
Comité
National
d’Action
Social
(CNAS)
Nomination
représentants
pour
la
Commission
locale
d'évaluation
des
charges
(CLECT) Nomination
des
représentants
de
la
commission
intercommunale
des
Impôts
directs.
mn 8 © R S
Mr
le
Maire
demande
à
l’Assemblée
délibérante
l’autorisation
d’ajouter
une
délibération
non
inscrite
à
l’ordre
du
jour
portant
sur
l'élection
des
délégués
intercommunaux
au
SIS
du
ler
cycle
de Nancy.
Le
Conseil
Municipal
accepte
cet
ajout
et délibère
selon
l’ordre
du jour.
PROCÈS
VERBAL
L’an
deux
mil
vingt,
le
17
septembre
à vingt
heures
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Moncel-sur-Seille
se
sont
réunis
sur
la
convocation
du
Maire,
conformément
aux
articles
L.2121-10
et
L.2122-8
du
Code
général
des
collectivités
territoriales. Étaient
présents
Mesdames
et Messieurs
les
conseillers
municipaux
:
Mesdames
et Messieurs
: Alain
CHANE,
Christine
DUMAY,
Mathieu
SESMAT,
Angélique
GAUVAIN,
Delphine
GRECO,
Aldo
IANNI ,
Jean-Marc
LESCURE,
Loic
MERCIER,
Nicolas
PERRIN,
Mireille
PICARDAT,
Fabien
REFFI,
Cédric
TOUSSAINT,
Vanessa
THOUAILLE
séance
du
17 septembre
2020 202©/036
Absents
excusés
:
Monsieur
Ernest
BOUR
donne
procuration
à
Monsieur
Alain
CHANE Monsieur
Marc
NASSAU
donne
procuration
à Monsieur
Nicolas
PERRIN.
Il a été
procédé
à l’élection
d’un
secrétaire
de
séance,
pris
au
sein
du
conseil
municipal
;
Mr
Jean
Marc
LESCURE.
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
a
été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu’il
a acceptées.
Monsieur
le Maire
ouvre
la séance
et demande
si le compte
rendu
du
conseil
municipal
du
15
juin
fait
l'objet
d'observations.
Aucune
observation
n'étant
émise,
le procès
verbal
est
adopté.
8.4 Aménagement
du
territoire
23-2020:
Approbation
et choix
entreprise
pour
les
travaux
d'extension
de
défense
incendie,
de
réseaux
secs
et
humides
rue
du
Chêne
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
des
parcelles
en
zone
U
du
PLU,
situées
rue
du
Chêne
sont
dépourvues
de
réseaux
secs
et
humides
et
qu'il
est
nécessaire
d'entreprendre
des
travaux
d'extension
des
réseaux
et
de
renforcement
de
la
défense
incendie
afin
d'accueillir
plusieurs
constructions.
Il
précise
également
que
le
sécurité
incendie
est
inexistante
sur
ce
secteur,
et
que
ces
travaux
permettraient,
de
couvrir
la
défense
incendie
dans
ce
secteur
(rue
du
Chêne
et
rue
de
Haguenau)
et de
faire
la viabilité
sur
ce
tronçon,
ce
qui
diminuerait
les
coûts.
La
commission
des
travaux
réunie
mardi
15
septembre
a retenue
une
entreprise
sur
les
3. L'entreprise
ETR
BLAISIN
est retenue.
Le
montant
des
travaux
s'élève
à
57
882.00
TTC
Après
avoir
pris
connaissance
du
devis
présenté
par
la
commission
travaux
Il
est
demandé
au
conseil
municipal
de
le valider.
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
ou
par
14
voix
pour
et
1
contre,
Madame
Christine
DUMAY,
le
Conseil
Municipal,
Décide
de
réaliser
les
travaux
d’extension
des
réseaux
secs
et
humides
et
d'extension
de
la
défense
incendie
rue
du
Chêne.
Approuve
le devis
présenté
par
le maire
Confirme
que
les
crédits
nécessaires
à ces
travaux
sont
inscrits
au
budget
primitif.
Autorise
le Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à ce
sujet
et à demander
toutes
subventions
séance
du
17 septembre
2020 2020/037
5.4 Délégations
de fonction
24-2020:
Précisions
sur
les
délégations
de
fonction
du
maire
Par
délibération
du
4
juin
2020,
le
conseil
municipal
a
délégué
plusieurs
fonctions
à
Monsieur
le
Maire
en
application
de
l'article
L.2122-22
du
code
Général
des
collectivités
territoriales.
Or,
compte
tenu
d'une
erreur
de
rédaction
sur
certaines
délégations,
les
services
de
la
Préfecture
(contrôle
de
légalité)
ont
demandé
de
délibérer
à nouveau
sur
les
délégations
suivantes : Délégation
2
: De
fixer,
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et
autres
lieux
publics,
et
d'une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
la commune
qui
n'ont
pas
un
caractère
fiscal.
Délégation
3
: De
procéder,
à
la réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le
budget,
et
aux
opérations
financières
utiles
à
la
gestion
des
emprunts,
y
compris
les
opérations
de
couvertures
des
risques
de
taux
de
change,
ainsi
que
prendre
les
décisions
mentionnées
au
III
de
l'article
L.
1618-2
et
au
a
de
l'article
1.2221-5-1,
sous
réserve
des
dispositions
du
c de
ce
même
article,
et de
passer
à
cet
effet
les
actes
nécessaires.
Délégation
14
: d'exercer
au
nom
de
la
commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le
code
de
l'urbanisme,
que
la
commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à
l'occasion
de
l'aliénation
d'un
bien
selon
les
dispositions
prévues
auler
de
l'alinéa
de
l'article
L.213-3
de
ce
même
code
quelle
que
soit
la
préemption. Délégation
15
: D'intenter
au
nom
de
la commune
les
actions
en justice
ou
de
défendre
la commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
cette
délégation
est
consentie
tant
en
demande
qu'en
défense
devant
toutes
les juridictions.
Délégation
19
: D'exercer
ou
de
déléguer,
en
application
de
l'article
L.
214-1-1
du
code
de
l'urbanisme,
au
nom
de
la commune
le droit
de
préemption
défini
par
l'article
1.214-1
du
même
code.
Délégation
22
: De
demander
à tout
organisme
financeur,
l'attribution
de
subvention.
Délégation
23
: De
procéder
au
dépôt
des
demandes
d'autorisations
d'urbanisme
relatives
à la démolition,
à la transformation
ou
à l'édification
des
biens
municipaux.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L2122-22
permettant
au
Conseil
Municipal
de
déléguer
certaines
de
ses
attributions
au
Maire,
Considérant
qu'il
y
a
intérêt,
en
vue
de
faciliter
le
bon
fonctionnement
de
séance
du
17 septembre
2020 2020/03z8
l'administration
communale,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
Décide
d'accorder
ces
délégations
supplémentaires
ci-dessus
au
maire.
5.3
Désignation
des
représentants
25-2020
: Désignation
des
représentants
à MMD
54
Par
délibération
12-2018
du
24
avril
2018,
la
commune
a adhéré
à la
MMD
54.
La
MMD
54
est l'agence
technique
créée
par
le Département
de
Meurthe-et-Moselle
pour
apporter
l'ingénierie
publique
(technique,
juridique,
financière)
nécessaire
à la
réalisation
de
projets
aux
collectivités
territoriales
et aux
établissements
publics
intercommunaux
qui
le demandent.
Il appartient
donc
au
conseil
municipal
de
désigner
un
représentant
titulaire
et un
représentant
suppléant.
Vu
la délibération
du
Conseil
Départemental
de
Meurthe-et-Moselle
en
date
du
24
juin
2013
approuvant
la création
d'un
établissement
public
administratif,
Vu
la délibération
du
Conseil
Départemental
de
Meurthe-et-Moselle
en
date
du
26
juin
2018
renforçant
les missions
de
l'agence,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
Désigne
Mme
Christine
DUMAY
comme
son
représentant
titulaire
à
MMD
54
et
Mr
Jean-Marc
LESCURE
comme
son
représentant
suppléant.
5.3 Désignation
des
représentants
26-2020
: Désignation
des
délégués
du
Comité
National
d’Action
Social
(CNAS). Monsieur
le Maire
rappelle
que
le
CNAS
est une
association
de
1901
à but
non
lucratif,
créée
le 28 juillet
1967.
Le
CNAS
est un
organisme
de
portée
nationale
qui
a pour
objet
l’amélioration
des
conditions
de
vie
des
personnes
de
la
fonction
publique
et
de
leur
famille. La
commune
est
adhérente
au
Comité
Nationale
d’Action
Sociale
pour
le personnel
de
la collectivité. La
collectivité
doit
désigner
un
représentant
des
agents
et un
représentant
des
élus
Ils
seront
les
représentants
de
notre
commune
auprès
des
instances
du
CNAS.
Se
sont
présentées
:
Mme
Vanessa
THOUIAILLE,
déléguée
locale
— collège
élus
Mme
Marie
Claire
THIRY,
déléguée
locale
— collège
des
agents séance
du
17 septembre
2020 2020/0339
Sont
nommés
:
Mme
Vanessa
THOUAILLE,
déléguée
locale
-Collège
élus
Mme
Marie
Claire
THIRY,
déléguée
locale-
collège
agents
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité,
Adopte
la
présente
délibération.
5.3 Désignation
des
représentants
27-2020
:
Nomination
représentants
pour
la
Commission
locale
d'évaluation
des
charges
(CLECT)
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
par
délibération
communautaire
du
15
février
2017,
la
Communauté
de
Communes
de
Seille
et
Grand
Couronné
a
décidé
de
créer
une
Commission
Locale
d'Evaluation
des
transferts
de
charges
(CLECT).
Conformément
à
l'article
1609
nonies
CIV
du
Code
Général
des
Impôts,
cette
commission
locale
est
chargée
entre
autre
d'évaluer
le
transfert
des
charges
en
cas
de
transfert
de
compétence
afin
de
permettre
un
juste
calcul
de
l'attribution
de
compensation
versée
ou
perçue
par
la
Communauté
de
communes
à
ses
Communes
membres. Il
a
été
convenu
que
cette
commission
serait
composée
d'un
représentant
Titulaire
et
d'un
suppléant
par
commune,
choisi
au
sein
du
conseil
municipal.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
- Nomme
Monsieur
Alain
CHANE,
Titulaire
pour
représenter
la
commune
au
sein
de
la commission
local
d'évaluation
des
charges.
- Nomme
Monsieur
Ernest
BOUR,
Suppléant
pour
représenter
la
commune
au
sein
de
la commission
local
d'évaluation
des
charges
5.3
Désignation
des
représentants
28
- 2020
: Nomination
des
représentants
de
la
commission
intercommunale
des
Impôts
directs.
Vu
l'article
L2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
L'article
1650A
du
Code
Général
des
impôts
rend
obligatoire
la
création
par
les
communautés
levant
la
fiscalité
professionnelle
unique,
d'une
commission
Intercommunale
des
Impôts
directs
(C.L.I.D).
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
qu'il
est
nécessaire
de
proposer
au
Président
de
la
Communauté
de
communes
de
Seille
et
Grand
Couronné
des
séance
du
17 septembre
2020 2020/040
représentants
susceptibles
de
participer
aux
travaux
de
la
commission
intercommunale
des
impôts
directs
en
charge
de
l'évaluation
des
locaux
professionnels.
Ainsi
le
conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
de
Seille
et
Grand
Couronné
délibérera
pour
dresser
une
liste
sur
proposition
des
communes
membres
composée
de :
e
20
membres
titulaires
dont
2 domiciliés
en
dehors
de
l'EPCI
e
20
membres
suppléants
dont
2 domiciliés
en
dehors
de
l'EPCI
A
ce
titre,
il appartient
au
conseil
municipal
de
désigner
un
commissaire
titulaire
et un
commissaire
suppléant
devant
répondre
aux
conditions
édictées
au
3ème
alinéa
du
1 de
l'article
1650
du
code
général
des
impôts
à savoir
:
e
Être
de
nationalité
française
ou
ressortissant
d'un
État
membre
de
l'union
européenne
e
Être
âgé
de
25
ans
au
moins
e
Jouir
de
leurs
droits
civils
e
Être
familiarisé
avec
les
circonstances
locales
e
Posséder
des
connaissances
suffisantes
pour
l'exécution
des
travaux
confiés
à la
commission
e
Être
inscrit
au
rôle
des
impositions
directes
locales
de
l'EPCI
ou
des
communes
membres.
Compte
tenu
du
nombre
de
membres
à présenter
et des
deux
membres
qui
doivent
être
domiciliés
hors
du
territoire
de
la
communauté
de
communes,
il
ne
pourra
pas
être
possible
pour
chaque
commune
d'être
représentée
dans
les
deux
collèges.
Il
est
proposé
que
chaque
commune
nomme
également
deuc
représentants
hors
du
territoire
de
la communauté
de
communes
possédant
des
biens
sur
la commune.
La
durée
du
mandat
des
commissaires
est
la
même
que
celle
de
l'organe
délibérant
de
l'EPCI. La
liste
des
propositions
de
commissaires
titulaires
et
suppléants
sera
transmise
au
Directeur
Départemental
des
Finances
Publiques
qui
désignera
les
10
titulaires
et
leurs
suppléants. Compte
tenu
de
ces
éléments,
il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
soumettre
au
conseil
communautaire
comme
membres
de
la commission
intercommunale
des
impôts
directs
les personnes
suivantes
:
- Madame
Delphine
GRECO
- Monsieur
Nicolas
PERRIN
Hors
territoire
- Monsieur
BELLOY
Olivier
habitant
de
Pettoncourt
- Monsieur
CABOCEL
Christophe
habitant
de
Athienville
Le
conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Accepte
la proposition
ci-dessous.
séance
du
17 septembre
2020 2020/041
5.3
Désignation
des
représentants
29
- 2020
: Election
des
délégués
intercommunaux
au
SIS
du
1er
cycle
de
Nancy
Monsieur
le maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
par
délibération
du
4 juin
2020,
le
conseil
municipal
à désigner
2 délégués
titulaires
de
la commune
auprès
du
SIS
du
ler
cycle
de
Nancy
or
dans
les
statuts
du
SIS ,
il convient
de
désigner
un
délégué
titulaire
et
un
délégué
suppléant.
Il y a lieu,
donc,
de
délibérer
une
nouvelle
fois
et de
désigner
les
délégués.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales;
Vu
les statuts
du
Syndicat
Interscolaire
de
1” cycle
de Nancy
indiquant
la clé de
répartition
du
nombre
de
délégués
Considérant
qu’il
convient
de
désigner
2 délégués
de
la commune
auprès
du
SIS
de
1°
cycle
de
Nancy,
Considérant
que
le Conseil
municipal
doit
procéder,
au
scrutin
à la majorité
absolue
des
suffrages,
à l’élection
des
délégués :
Election
des
délégués
:
Après
un
appel
de
candidature,
les
listes
de
candidats
sont
les
suivantes :
Candidat
titulaire
: Mme
Angélique
GAUVAIN
Candidat
suppléant
: Monsieur
Mathieu
SESMAT
Candidat
titulaire
Premier
tour
de
scrutin
Madame
GAUVAIN
Nombre
de
suffrages
: 15
A
déduire
(abstentions)
: 0
Reste
pour
le nombre
de
suffrages
exprimés
: 0
Majorité
absolue
: 8
Mme
GAUVAIN
a obtenu
15
Voix
(quinze
voix)
Madame
GAUVAIN
ayant
obtenu
la
majorité
absolue,
a
été
proclamé
délégué
titulaire
au
SIS
de
1”
cycle
de Nancy.
Candidat
suppléant
Premier
tour
de
scrutin
Madame
SESMAT
Nombre
de
suffrages
: 15
A
déduire
(abstentions)
: 0
Reste
pour
le nombre
de
suffrages
exprimés
: 0
Majorité
absolue
: 8
Mr
SESMAT
a obtenu
15
Voix
(quinze
voix)
Monsieur
SESMAT ,
ayant
obtenu
la
majorité
absolue,
a été
proclamé
délégué
suppléant
au
SIS
de
1°” cycle
de Nancy.
Cette
délibération
est transmise
au
Syndicat
Intercommunautaire
Scolaire
du
1” cycle
de
NANCY.
séance
du
17 septembre
2020 2020/0%2
Divers : Monsieur
le
maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
la
commune
souhaite
toujours
acquérir
des
propriétés
dont
elle
a besoin
pour
mener
à bien
ses
projets
d'aménagement
notamment
d'extension
du
local
technique
et
de
l'école.
Toute
propriété,
toute
ferme
désinfectée
ou
bâtiment
ancien
que
l’on
peut
réformer
serait
opportun
à la réalisation
de
ce
programme
notamment
le bâtiment
au
1 rue
de
Haguenau.
Fin
de
la
séance
à
21H30.
Les
délibérations
suivantes
ont
été
prises
23-2020
: Approbation
travaux
extension
défense
incendie
et assainissement
rue
du
Chêne
24-2020
Précisions
sur
les
délégations
de
fonction
du
maire
25-2020
Désignation
des
représentants
à MMD
54
26-2020
Désignation
des
délégués
du
Comité
National
d’Action
Social
(CNAS)
27-2020
Nomination
représentants
pour
la Commission
locale
d'évaluation
des
charges
(CLECT)
28-2020
Nomination
des
représentants
de
la commission
intercommunale
des
Impôts
directs.
29-2020
Désignation
des
délégués
au
SIS
du
1” Cycle
de
Nancy
séance
du
17 septembre
2020 2020/043
|
SIGNATURES
Alain
CHANE.
Le
maire
Marc
NASSAU
Ernest
BOUR
Mireille
PICARDAT
Aodda
Christine
DUMAY
Nicolas
PERRIN
Angélique
GAUV
AIN
Fabien
REFFI
Le
TA Delphine
GRECO
DECAVELE
Matthieu
SESMAT
Vanessa
THOUAILLE
/
Loic
MERCIER
ÈS
séance
du
17
septembre
2020 ee