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Document publié le Mardi 15 février 2022 par la commune de Crécy-la-Chapelle.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 15022022 pour affichage 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
1
MAIRIE DE
CRECY-LA-CHAPELLE
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU
15 février 2022
L’an deux mille vingt-deux, le quinze février à 19 heures, les membres du conseil municipal, dûment convoqués, se sont réunis sous la présidence de Monsieur CAROUGE, Maire.
Présents : Bernard CAROUGE, Christine AUTENZIO, Fabrice LABRODE, Valérie LYON, Vincent ZAKOSKI, Dominique DOUTRELANT, Christophe POUX, Michel DJARIAN, Brigitte LETISSIER, Germaine LIMMOIS, Christine STEINER, Lucien GUENEZAN, Sylviane SPRIET, Olivier CHARLES, Jean-Yves TUTRICE, Emilie HUYGUE, Tony MENDES, Maxime LIEVIN, Gaël LARONCHE, Sébastien CHIMOT, Sandra EPIFANI, Geoffroy POSSO, Michèle HABY, Marie-Noëlle TEMOIN-HADEY, Victor DA COSTA.
Absents ayant donné pouvoir :
Vanessa BUZONIE pouvoir à Fabrice LABORDE
Éric ETIENNE pouvoir à Olivier CHARLES
__________________________________________________________________________________
Monsieur Bernard CAROUGE ouvre la séance à 19 heures et constate que le quorum est atteint.
Monsieur Tony MENDES est désigné secrétaire de séance.
Monsieur le Maire passe à l’ordre du jour du Conseil Municipal.
DÉLIBÉRATION N°01/2022 : PROJET DE DELIBERATION POUR LE DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA CONSTRUCTION DE LA MAISON MEDICALE : DSIL 2022
LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE PAR 24 VOIX POUR, 3 VOIX CONTRE (Madame TEMOIN-HADEY, Madame HABY et Monsieur DA COSTA),
- Approuve l’opération présentée pour un montant de 1 712 228,10 € HT
soit 2 054 673.72 € TTC ainsi que son plan de financement,
- Décide d’inscrire au budget de la commune, la part restant à sa charge,
- S’engage à ne pas commencer les travaux avant la date réception de la demande de subvention Dotation de Soutien à l’investissement local par l'autorité compétente ;
- S’engage à maintenir la destination des équipements financés pendant au moins 10 ans,
- Mandate Monsieur le Maire pour déposer les dossiers de subventions Dotation de Soutien à l’Investissement Local auprès de l’Etat en lieu et place du dossier de demande de subvention DETR.
- Rapporte la délibération n° 63/2021 du 14 Décembre 2021 sollicitant la DETR
- Mandate Monsieur le Maire pour signer tous documents nécessaires au financement et à la réalisation de cette opération. 2
MAIRIE DE
CRECY-LA-CHAPELLE
DÉLIBÉRATION N° 02/2022 : Dépôt d’une demande de subvention auprès de la Région Ile de France au titre des Aides aux maisons de santé pluri professionnelles (MSP), centres de santé et cabinets de groupe.
LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE PAR 24 VOIX POUR, 3 VOIX CONTRE (Madame TEMOIN-HADEY, Madame HABY et Monsieur DA COSTA),
S’ENGAGE :
- à ne pas commencer les travaux avant d’avoir obtenu l’arrêté de subvention, - sur une participation minimale du montant total du contrat selon les dispositions légales en vigueur. - sur la maîtrise foncière et /ou immobilière de l’assiette des opérations du contrat. - à assurer la prise en charge des dépenses de fonctionnement et d’entretien des opérations liées au contrat.
- à maintenir la destination des équipements financés pendant au moins dix ans. - à mentionner la participation de la Région Ile-de-France et d’apposer leur logotype dans toute action de communication.
- à accueillir au sein de la structure « Commune de CRECY-LA-CHAPELLE », 3 stagiaires pour une durée de 2 mois minimum dans le cadre du disposition « 100 000 stages pour les Franciliens » en application de la délibération régional N°CR08-16 du 18 février 2016
APPROUVE :
- l’opération présentée pour un montant de 1 712 228,10€ HT, soit 2 054 673,72 € TTC ainsi que son plan de financement,
- décide d’inscrire au budget de la commune le montant de l’opération,
- sollicite de Madame la Présidente du Conseil Régional d’Ile-de-France l’attribution d’une subvention de 300 000,00 € conformément au règlement des aides aux maisons de santé pluri professionnelles (MSP), centres de santé et cabinets de groupe
- décide de déposer un dossier en vue de la conclusion d’un contrat selon les éléments exposés, - autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.
- sollicite un démarrage anticipé pour la prise en compte des frais et honoraires déjà engagés.
DÉLIBÉRATION N° 03 /2022 :
Dépôt d’une demande de subvention auprès de l’Agence Régionale de Santé (A.R.S.)
LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE PAR 24 VOIX POUR, 3 VOIX CONTRE (Madame TEMOIN-HADEY, Madame HABY et Monsieur DA COSTA),
Approuve l’opération présentée pour un montant de 1 712 228,10€ HT, soit 2 054 673,72 € TTC ainsi que son plan de financement,
Décide d’inscrire au budget de la commune le montant de l’opération, 3
MAIRIE DE
CRECY-LA-CHAPELLE
Sollicite une subvention de 250 000 € auprès de l’A.R.S.,
S’engage à ne pas commencer les travaux avant d’avoir obtenu l’arrêté
de subvention,
Mandate Monsieur le Maire pour déposer le dossier de subvention
auprès de l’A.R.S.,
Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.
DÉLIBÉRATION N° 04/2022 : DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DU FONDS D’AMENAGEMENT COMMUNAL
LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE PAR 24 VOIX POUR, 3 VOIX CONTRE (Madame TEMOIN-HADEY, Madame HABY et Monsieur DA COSTA),
- VALIDE la candidature de la Commune de CRECY-LA-CHAPELLE à un FAC,
- AUTORISE le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires et signer les pièces s’y rapportant.
DÉLIBÉRATION N° 05/2022 : DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE L’APPEL À PROJETS SEQUOIA LANCÉ PAR LE PROGRAMME ACTEE-2 POUR LA RÉALISATION D’UN AUDIT ÉNERGÉTIQUE
LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE A L’UNANIMITE,
DÉCIDE
- de candidater, dans le cadre d’un groupement de collectivités, à l’appel à projets Sequoia, lancé par le programme ACTEE-2,
- de solliciter une subvention au taux maximum, à ce titre, pour la réalisation d’un audit énergétique.
DÉLIBÉRATION N° 06/2022 : AUTORISATION D’ENGAGER, LIQUIDER, MANDATER DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET 2022
LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE A L’UNANIMITE,
AUTORISE Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, soit les dépenses réelles inscrites sur l’année 2021, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette et des restes à réaliser 2021, dont l’affectation partielle est la suivante : 4
MAIRIE DE
CRECY-LA-CHAPELLE
DÉLIBÉRATION N° 07/2022 : ACHAT DE SAPINS DE NOEL AUPRES DES ASSOCIATIONS DES PARENTS D’ELEVES « APEEP » ET « APECC »
LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE A L’UNANIMITE,
DONNE un avis favorable pour régler les factures aux associations des parents d’élèves APEEP pour un montant de 376€ et APECC pour un montant de 415€ concernant l’achat de ces sapins. Ces dépenses seront inscrites au budget 2022 sur le compte 6238 « divers ».
DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération
DÉLIBÉRATION N° 08/2022 : ACQUISITION TICKETS KADEOS
LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE A L’UNANIMITE,
DONNE un avis favorable pour l’achat de tickets Kadéos au personnel communal pour un montant de 50 euros par agent soit un total de 3415.84 € frais livraison inclus. Cette dépense sera inscrite au budget 2022 sur le compte 6232 « fêtes et cérémonies ».
DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
DÉLIBÉRATION N° 09/2022 : CREATION DE 2 POSTES D’ADJOINT TECHNIQUE PERMANENTS
LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE A L’UNANIMITE,
Article 1er :
DECIDE, la création de 2 postes d’adjoint technique permanents. 5
MAIRIE DE
CRECY-LA-CHAPELLE
Article 2 -ème :
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le tribunal administratif de Melun dans les deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
DÉLIBÉRATION N° 10 /2022 : CREATION DE 2 POSTES D’ANIMATEURS NON PERMANENTS
LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE A L’UNANIMITE,
Article 1er :
DECIDE, la création de 2 postes d’animateurs non permanents
Article 2 -ème :
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Melun dans les deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
DÉLIBÉRATION N° 11/2022 : MODIFICATION DE LA DELIBERATION INSTAURANT LA PARTICIPATION AU FINANCEMENT DE LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE
LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE A L’UNANIMITE,
PRECISE que cette aide financière sera versée directement aux mutuelles dès lors que les agents présenteront un document attestant de leur affiliation à l’organisme labellisé.
PRECISE en cas d’impossibilité de mise en place du précompte sur salaire, la participation sera directement versée à l’agent sur présentation d’un justificatif.
DÉLIBÉRATION N° 12 /2022 : SOLLICITATION DE LA CACPB DANS LE CADRE DE SA COMPETENCE « DOCUMENTS D’URBANISME »
LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE PAR 24 VOIX POUR, 3 VOIX CONTRE (Madame TEMOIN-HADEY, Madame HABY et Monsieur DA COSTA),
SOLLICITE la Communauté d’Agglomération Coulommiers Pays de Brie afin qu’elle finalise la procédure d’évolution du PLU de la commune de Crécy la Chapelle.
DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
DÉLIBÉRATION N° 13/2022 : ADHESION DES COMMUNES DE SOUPPES-SUR-LOING, CHAUCONIN- NEUFMONTIERS ET NANTOUILLET AU SDESM.
LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE A L’UNANIMITE,
DECIDE, 6
MAIRIE DE
CRECY-LA-CHAPELLE
D’APPROUVER l’adhésion des communes de Souppes-sur-Loing, Chauconin- Neufmontiers et Nantouillet au SDESM (Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne).
AUTORISE Monsieur le Président du SDESM à solliciter Monsieur le Préfet de Seine et Marne afin que soit constatée, par arrêté inter préfectoral, l’adhésion précitée.
DÉLIBÉRATION N° 14/2022 : ACQUISITION DE TERRAIN
LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE A L’UNANIMITE,
APPROUVE l’acquisition du terrain référencé ZK 74 Les Blancs Murs pour un montant de 1212 € pour les 4 A 48 CA concernés.
DIT que les crédits seront inscrits au budget 2022.
DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
DÉLIBÉRATION N° 15/2022 : LE RETRAIT DU SYNDICAT MIXTE AGEDI
LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE A L’UNANIMITE,
DECIDE le retrait du syndicat AGEDI à compter du 31 décembre 2021
____________________________________________________________________________________
Plus aucun point n’étant à l’ordre du jour,
La séance est levée à 20 heures 15.