Compte-Rendu - CR CM 19 decembre 2016 1

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Compte-Rendu - CR CM 19 decembre 2016 1 Document publié le Lundi 19 décembre 2016 par la commune de Crécy-la-Chapelle. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 19 decembre 2016 1)Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Institutions publiques, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 19 DECEMBRE 2016

L’an deux mille seize le 19 décembre à dix-neuf heures les membres du conseil municipal,

dûment convoqués, se sont réunis sous la présidence de Monsieur CAROUGE, Maire.

Présents : Bernard CAROUGE, Christine AUTENZIO, Michel LETISSIER, Valérie LYON, Jean- Pierre CHILLY, Philippe HAUDECOEUR, Laurence NAVARRO-DREVET, Michel BENOIST, Jacques GUILLAUMY, Anne-Marie RAVET, Elisabeth LANDRIEUX, Germaine LIMMOIS, Marie- Noëlle HADEY (arrivée à 19h09), Michel DECOUTTERE, Sylviane SPRIET, Valérie LEFEBVRE, Vincent ZAKOSKI, Olivier CHARLES (arrivé à 19h21), Pierre LIND, Sébastien CHIMOT, Vincent SEITA, Christine STEINER.

Absents ayant donné pouvoir :

Dominique DOUTRELANT a donné pouvoir à Vincent ZAKOSKI

Rémy GHENIN a donné pouvoir à Michel BENOIST

Anne WINCKEL a donné pouvoir à Christine AUTENZIO

Gaël LARONCHE a donné pouvoir à Sébastien CHIMOT

Secrétaire de séance : Laurence NAVARRO-DREVET

Monsieur CAROUGE ouvre la séance en souhaitant la bienvenue aux présents.

Il constate que le quorum est atteint.

Madame NAVARRO-DREVET est désignée secrétaire de séance.

Monsieur CAROUGE demande ensuite si le procès-verbal du précédent Conseil soulève des observations.

Aucune remarque n’étant formulée, le procès-verbal du Conseil municipal du 05 décembre 2016 est adopté à l’unanimité.

Monsieur CAROUGE propose ensuite d’ajouter un point à l’ordre du jour : décision modificative n° 2 sur le budget assainissement.

Ce point est ajouté à l’unanimité.

DELIBERATION N° 62/2016 : MISE A JOUR DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS CRECOIS – RAPPORTE LA DELIBERATION N° 53/2016 EN DATE DU 05 DECEMBRE 2016

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE PAR 20 VOIX POUR ET 4 ABSTENTIONS,

RAPPORTE la délibération n° 53/2016 en date du 05 décembre 2016 relative à la mise à jour des statuts de la Communauté de communes du Pays Créçois.

ADOPTE les statuts de la Communauté de Communes du Pays Créçois comme suit :

Compétences Obligatoires :

a- Aménagement de l’espace pour la conduite d’action d’intérêt communautaire Schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur

b- Actions de Développement économique dans les conditions prévues à l’article L. 4251- 17 du CGCT

c- Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage2

d- Collecte et traitement des déchets des ménages et des déchets assimilés

Compétences Optionnelles :

a- Création, aménagement et entretien de la voirie

b- Politique du logement et du cadre de vie

c- Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire et d’équipements de l’enseignement préélémentaire et élémentaire d’intérêt communautaire

d- Action sociale d’intérêt communautaire

e- Création et gestion de maisons de services au public et définition des obligations de service public y afférentes

Compétences Facultatives :

a- En matière de transports

b- Charte de Pays – PNR

c- En matière de développement culturel et de développement de la lecture publique d- Contribution au service incendie et secours

e- Etablissement d’un plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics

f- Réseaux et services locaux de communications électroniques

DIT que cette décision sera notifiée à :

-Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne,

-Madame la Présidente de la Communauté de Communes du Pays Créçois.

Madame HADEY arrive à 19h09.

Monsieur CHARLES arrive à 19h21.

DELIBERATION N° 63/2016 : GARANTIE D’EMPRUNT POUR SA HLM LES FOYERS DE SEINE ET MARNE

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE PAR 7 VOIX POUR, 16 CONTRE ET 3 ABSTENTIONS,

REFUSE de garantir le prêt d’un montant total de 1 399 778 euros souscrit par la SA HLM LES FOYERS DE SEINE-ET-MARNE auprès de la Caisse des dépôts et consignations

DELIBERATION N° 64/2016 : GARANTIE D’EMPRUNT 3F

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE PAR 18 VOIX POUR ET 8 ABSTENTIONS,

DECIDE d’accorder sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement d’un Prêt d’un montant total de 3 247 520 euros souscrit par l’Emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n° 55753, constitué de 6 Lignes du Prêt.

PRECISE que la convention fait partie intégrante de la présente délibération.

PRECISE que la garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

PRECISE que sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.3

S’ENGAGE pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt.

DELIBERATION N° 65/2016 : DECISION MODIFICATIVE N° 2 SUR LE BUDGET ASSAINISSEMENT

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE A L’UNANIMITE,

APPROUVE la décision modificative n° 2 sur le budget assainissement.

DELIBERATION N° 66/2016 : MOTION DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LE PROJET TERZEO : SITE DE TRAITEMENT DES DECHETS DU BTP

Une enquête publique se déroule du 7 novembre 2016 au 14 janvier 2017 sur le projet présenté par la société TERZEO aux fins d’exploiter sur le territoire de Villenoy et Isles-les- Villenoy une unité de traitement de 200 000 tonnes de déchets annuels provenant de chantiers du bâtiment, liés notamment aux travaux du Grand Paris.

Ce projet est situé sur les 60 hectares d’une ancienne usine sucrière. La durée d’exploitation est prévue pour 30 ans.

A la plateforme de tri et de valorisation des terres est associée une installation de stockage type ISDD (Installation de Stockage de Déchets Dangereux).

La société TERZEO déclare vouloir garantir un haut niveau de maîtrise environnementale.

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU le Code de l’environnement, et notamment son article R. 5212.20,

VU l’arrêté préfectoral n° 2016/DCSE/IC/051 du 11 octobre 2016 portant ouverture de l’enquête publique,

CONSIDERANT qu’il s’agit de terres qui sont déjà polluées par l’ancienne exploitation sucrière (forte concentration d’arsenic),

CONSIDERANT qu’il peut exister des nuisances et des risques pour la tranquillité et la santé des administrés,

CONSIDERANT qu’il nous parait souhaitable d’appliquer le principe de précaution quant à la nature des déchets dangereux et les dispositions prises pour leur stockage et leur transport,

CONSIDERANT que le sarcophage déjà en place sur le site n’est pas étanche et que dans l’état actuel du projet, il n’est pas prévu de dépollutions des terres qui y sont confinées,

CONSIDERANT que le projet ne prévoit l’acheminement des terres et l’évacuation des granulats que par voie routière (environ 120 véhicule/jour), sans étudier ni privilégier un possible transport fluvial, plus écologique et minimisant les conséquences de l’implantation de la plate-forme de valorisation sur la circulation routière autour du site,

CONSIDERANT la non prise en compte des possibles poussières soulevées par le trafic interne des engins de terrassement et de transport sur le site,

CONSIDERANT qu’il en suit d’importantes nuisances sur la qualité de vie des populations riveraines (nuisances sonores et environnementales),4

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE A L’UNANIMITE,

EMET un avis défavorable au projet d’exploiter une plate-forme de tri et de valorisation des terres issues de chantier BTP située sur le territoire des communes de Villenoy et d’Isles-les- Villenoy.

Les présentes délibérations peuvent faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Melun dans les deux mois à compter de leur publication et de leur réception par le représentant de l’Etat.

Fait et délibéré en séance les jours mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.

DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE EN VERTU DE L’ARTICLE L. 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Monsieur CAROUGE donne lecture des décisions qui ont été prises comme suit :

N° 17/2016 du 20/09/2016

Contrat de prêt auprès de la caisse d’Epargne pour le financement du parcours des places d’un montant de 533 000 € aux taux fixe de 1.14 %

N° 18/2016 du 20/09/2018/2016

Contrat d’utilisation de la machine à affranchir pour une durée de 5 ans pour un montant de 1166.25 € HT/an

N° 19/2016 du 20/09/2016

Contrat SVP, accompagnement des collectivités : ressources humaines, fiscalité, gestion administrative et financière, hygiène, sécurité et environnement pour un montant mensuel de 450.83 € HT pour une durée de trois ans.

N° 20/2016 du 20/09/2016

Demande de subvention au titre de « Equipement sportif, socio-éducatif » auprès de la Région

N° 21/2016 du 03/10/2016

Nouvelle tarification de l’accueil périscolaire matin de 1.10 € le matin de 8h30 à 8h50 (soit une réduction de 50 % sur le tarif initial)

N° 22/2016 du 03/10/2016

Contrat de prêt auprès de la Caisse d’Epargne pour le financement du parcours des places d’un montant de 1 267 000 € aux taux 1.13 %

N° 23/2016 du 04/10/ 2016

Avenant n°1 -Travaux avenue de Villiers-TP Ile de France ; nouveau montant de 652 230,25 € suite au remplacement du poste de refoulement et du réseau EU

N° 24/2016 du 04/11/2016

Demande de subvention au titre du « Fond d’aide au football amateur-financement d’installation sportives-d’équipement de la ligue et de district » auprès de la ligue de Football Amateur/FFF

N° 25/2016 du 10/10/2016

Renouvellement du contrat de maintenance Kwartz pour un montant annuel de 299 € HT pour une durée de 3 ans.

Plus aucun point n’étant à l’ordre du jour,

La séance est levée à 19h45.