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Compte-Rendu - CR CM pour affichage 1 Document publié le Mardi 15 juin 2021 par la commune de Crécy-la-Chapelle. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM pour affichage 1)Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Handicap et inclusivité, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 15 JUIN 2021

L’an deux mille vingt et un, le quinze avril à 19 heures, les membres du conseil municipal, dûment convoqués, se sont réunis en visioconférence sous la présidence de Monsieur CAROUGE, Maire.

Présents : Bernard CAROUGE, Christine AUTENZIO, Valérie LYON, Vincent ZAKOSKI, Dominique DOUTRELANT, Christophe POUX, Vanessa BUZONIE, Michel DJARIAN, Brigitte LETISSIER, Germaine LIMMOIS, Christine STEINER, Lucien GUENEZAN, Eric ETIENNE, Sylviane SPRIET, Olivier CHARLES, Jean-Yves TUTRICE, Emilie HUYGHE, Maxime LIEVIN, Gaël LARONCHE, Sandra EPIFANI, Marie-Noëlle TEMOIN-HADEY, Victor DA COSTA.

Absents ayant donné pouvoir :

Fabrice LABORDE a donné pouvoir à Vanessa BUZONIE

Sebastien CHIMOT a donné pouvoir à Sandra EPIFANI

Michèle HABY a donné pouvoir à Marie-Noëlle TEMOIN-HADEY

Absent excusé : Arnaud REGNIER.

Absente : Marie GAWLIKOWSKI.

Monsieur CAROUGE ouvre la séance à 19 heures 04 et constate que le quorum est atteint.

Monsieur Vincent ZAKOSKI est désigné secrétaire de séance.

Monsieur le Maire passe à l’ordre du jour du conseil municipal.

DELIBERATION N° 23/2021: MODIFICATION DU REGLEMENT GENERAL DES CIMETIERES COMMUNAUX

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE A L’UNANIMITE,

APPROUVE la modification du règlement général des cimetières communaux conformément au document annexé à la présente délibération.2

DELIBERATION N° 24/2021: PARTICIPATION AU FINANCEMENT DE LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE A L’UNANIMITE,

FIXE à 25 € par mois la contribution de la commune de Crécy-la-Chapelle à la protection sociale complémentaire / par argent.

PRECISE que cette participation sera versée aux seuls agents qui cotisent aux mutuelles labellisées selon le tableau du ministère de l’intérieur en vigueur.

PRECISE que cette aide financière sera versée directement aux mutuelles dès lors que les agents présenteront un document attestant de leur affiliation à l’organisme labellisé.

DELIBERATION N° 25/2021: MODIFICATION DE L’ANNEXE AU REGLEMENT INTERIEUR DE LA VILLE RELATIVE AUX ASTREINTES ET PERMANENCES

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE A L’UNANIMITE,

MODIFIE l’article 12.2 du chapitre I de l’annexe au règlement intérieur de la ville comme suit :

« Il est mis en place des astreintes « semaines complètes » pour les agents relevant de la filière police municipale de la collectivité.

Il est mis en place un planning d’astreintes du samedi au vendredi suivant, selon les mêmes modalités que celle des agents des services techniques, c’est-à-dire :

- Paiement de l’astreinte « semaine » : 149.48 €

- En cas d’intervention, récupération des heures selon modalités du règlement intérieur actuel. Ces heures pourront être rémunérées au choix des l’agent, en cas d’intervention un dimanche ou un jour férié uniquement.

Les agents de la Police Municipale ne seront appelés qu’en cas d’urgence, et à la demande de Monsieur le Maire, sa 1ère adjointe ou la DGS uniquement. »

DELIBERATION N° 26/2021: ATTRIBUTION DE LA PRIME COVID A L’ENSEMBLE DU PERSONNEL DE LA VILLE

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE A L’UNANIMITE,

DECIDE de verser une prime « COVID » d’un montant forfaitaire de 300 euros sur la paie du mois d’aout 2021 aux agents suivants :

- Les titulaires et stagiaires en poste depuis au moins 4 mois à compter de la date de la délibération,

- Les agents non titulaires à temps complet et incomplet ayant au moins 5 mois de présence à la date de la délibération,

PRECISE que les agents remplissant les conditions ne devront pas avoir comptabilisé plus de 2 mois d’arrêt en maladie cumulés sur la période du 18 mars 2020 à la date de la présente délibération.3

DELIBERATION N° 27/2021: ATTRIBUTION D’UNE INDEMNITE FORFAITAIRE POUR LES ELECTIONS

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE A L’UNANIMITE,

Article 1 : bénéficiaire

DECIDE d’instituer, selon les modalités et suivant les montants ci-dessus visés, l’indemnité forfaitaire complémentaire pour élections aux agents étant amenés à tenir un bureau de vote lors des élections.

PRECISE que les dispositions de l’indemnité faisant l’objet de la présente délibération pourront être étendues aux agents non titulaires de droit public de la collectivité sur les mêmes bases que celles applicables aux fonctionnaires des grades de référence.

Nombre d’agents : 14

FIXE le montant de l’indemnité forfaitaire pour une demi-journée ou le dépouillement : 135€.

Article 2 : calcul du crédit global

DECIDE d’assortir au montant de référence annuel de l’IFTS de 2ème classe un coefficient de 8 (dans la limite de 8).

Article 3 : attributions individuelles

PRECISE que conformément au décret 91-875, le maire fixera les attributions individuelles dans les limites des crédits inscrits et les modalités de calcul de l’IFCE.

PRECISE que le paiement de cette indemnité sera effectué après chaque tour de consultations électorales.

PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de l’exercice en cours.

Monsieur le maire, le directeur général par délégation ou le trésorier, sont chargés, chacun pour ce qui les concerne, de la mise en œuvre de la présente délibération.

DELIBERATION N° 28/2021: MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE A L’UNANIMITE,

MODIFIE le tableau des effectifs

DELIBERATION N° 29/2021: PROJET EDUCATIF 2020-2026

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE A L’UNANIMITE,

APPROUVE le projet éducatif 2020–2026 tel qu’il est annexé à la présente délibération.4

S’ENGAGE à apporter son soutien dans sa conception et sa mise en œuvre, tant sur le plan financier qu’en matériels, locaux et mises à disposition de personnels,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes correspondants.

PRECISE que le projet éducatif 2020–2026 pourra être modifié par avenant si besoin.

DELIBERATION N° 30/2021: RETROCESSION DU LOTISSEMENT SITUE IMPASSE DU MOULIN

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE A L’UNANIMITE,

TRANSFERT la propriété de l’impasse du Moulin et ses équipements (2 candélabres, 0 places de stationnement, 5 arbustes, 80m2 d’espaces verts et trottoir stabilisé non traité) dans le patrimoine communal (parcelle 92AI 118).

PRECISE que le classement dans le domaine public de la commune interviendra dans un second temps.

DELIBERATION N° 31/2021: RETROCESSION DU LOTISSEMENT 60 A, B, C, D, E ET F RUE DES BAULNES

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE A L’UNANIMITE,

TRANSFERT la propriété du 60 rue des Baulnes et ses équipements (160m de haie et 2 éclairages) dans le patrimoine communal (parcelle 142 92 AH 21).

PRECISE que la division parcellaire nécessaire devra être faite au préalable.

PRECISE que le classement dans le domaine public de la commune interviendra dans un second temps.

DELIBERATION N° 32/2021: MARCHE D’EXTENSION DE L’ECOLE MATERNELLE “LES PROMENADES”: SIGNATURE DE L’AVENAT N°1 AU MARCHE PASSE AVEC L’ENTREPRISE DEFILLON – LOT 2

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE PAR 24 VOIX POUR 1 CONTRE (Lucien GUENEZAN),

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la validation de l’avenant cité à passer avec l’entreprise DEFILLON.

DELIBERATION N° 33/2021: REDUCTION D’USAGE DES PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES SUR LES ESPACES COMMUNAUX: DEMANDES DE SUBVENTIONS AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE SEINE-ET-MARNE ET DU CONSEIL REGIONAL D’ILE-DE-FRANCE

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE A L’UNANIMITE,

AUTORISE l’achat de la prestation pour les travaux de végétalisation et de fournitures de graines/plantes vivaces pour la végétalisation.5

SOLLICITE la subvention correspondante auprès du Conseil départemental de Seine-et- Marne.

SOLLICITE la subvention correspondante auprès du Conseil régional d’Ile-de-France.

S’ENGAGE à ce que les travaux soient utilisés conformément aux recommandations et dans un objectif de réduction d’usage des produits phytopharmaceutiques.

DELIBERATION N° 34/2021: SIGNATURE DU CONTRAT DE RELANCE ET DE TRANSITION ECOLOGIQUE (CRTE)

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE A L’UNANIMITE,

APPROUVE la formalisation d’un contrat de relance et de transition écologique (CRTE).

AUTORISE Monsieur le maire, ou son représentant, à signer le contrat de relance et de transition écologique (CRTE) ainsi que tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

DELIBERATION N° 35/2021: DEMANDES DE SUBVENTIONS: DOTATION DE SOUITIEN A L’INVESTISSEMENT LOCAL (DSIL) AUPRES DE L’ETAT

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE A L’UNANIMITE,

APPROUVE l’opération présentée pour un montant de 797 218,87€ HT, pour la réalisation de l’opération soit 956 662,64€ TTC ainsi que son plan de financement.

DECIDE d’inscrire au budget de la commune, la part restant à sa charge.

S’ENGAGE à ne pas commencer les travaux avant d’avoir l’accusé réception du caractère complet du dossier de demande de subvention au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL)

S’ENGAGE à maintenir la destination des équipements financés pendant au moins 10 ans.

MANDATE Monsieur le maire pour déposer le dossier de subvention au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local auprès de l’Etat.

MANDATE Monsieur le maire pour signer tous les documents nécessaires au financement et à la réalisation de cette opération.

DELIBERATION N° 36/2021: CONVENTION D’AIDE AUX PROFESSIONNELS DE SANTE

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE PAR 13 VOIX POUR ET 12 ABSTENTIONS (Mmes DOUTRELANT, BUZONIE, HUYGHE, LARONCHE, EPIFANI, HABY, TEMOIN-HADEY, MM. LABORDE, POUX, GUENEZAN, CHIMOT et DA COSTA),

APPROUVE les termes de la convention d’aide aux professionnels de santé conformément au document qui est annexé à la présente délibération.

AUTORISE Monsieur le maire à signer ladite convention6

DELIBERATION N° 37/2021: DECISION MODIFICATIVE N°2

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE A L’UNANIMITE,

ADOPTE la décision modificative n°2 sur le budget communal 2021 selon les documents fournis en annexe et conformément au récapitulatif suivant :

- Section de fonctionnement :

o Dépenses : 275 499,00 €

o Recettes : 275 499, 00 €

- Section d’investissement :

o Dépenses : 87 000 €

o Recettes : 87 000 €

Plus aucun point n’étant à l’ordre du jour,

La séance est levée à 21 heures 06.