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Arrêté - 4
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Amnéville.
Lien du pdf (Arrêté - 4)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Justice et droit,
Fr
lle_
LES
TMHERMES
Commune
d'Amnéville
Département
de
la Moselle
Arrondissement
de
Metz
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
MARS
2023
Délibération
n°4
/ 16032023
Nombre
de
conseillers
:
En
fonction
: 33
Présents
: 28
Exprimés
: 33
Date
de
la convocation
:
le
10
mars
2023
Acte
exécutoire
à
compter
du :
le
17
mars
2023
Date
de
publication :
le 22
mars
2023
Sous
la présidence
de
M.
MUNIER
Eric,
maire
Etaient
présents
: 28
MMES
et
MM.
: MUNIER
Eric,
DALLA
FAVERA
André,
CALCARI-JEAN
Danielle,
DOS
SANTOS
Armindo,
ZINK
Noémie,
SZYMANSKI
Arnaud,
HIRSCH
Catherine,
LEONARD
Cédric,
RAU
Sylvia,
REPPERT
Raymond,
DERRIEN
Rose,
TISSERAND
Gérard,
KURTZ
Mathilde,
BORTOLUZZI-THIRIET
Maud,
HELART
Patrick,
DE
LEO
Grazia,
ZETTL
Francis,
ADAM
Gabrielle,
GONZALEZ
José,
IALLONARDO
Géraldine,
HOUIN
Jean-Pierre,
DIEUDONNE
Xavier,
SCHULTZ
Daniel,
BURGARD
Elisabeth,
WALTER
Régis,
MULLER
Delphine,
PARELLO
Salvatore,
COGLIANDRO
FRACCARO
Virginie.
Etaient
absents
avec
procuration
: 05
MMES
et
MM
: HOLTZ
Emmanuel
(Procuration
à
M.
SZYMANSKI
Arnaud),
HORR
Nadia
(Procuration
à
Mme
IALLONARDO
Géraldine),
HAAS
Juliette
(Procuration
à
Mme
ADAM
Gabrielle),
TORKI
Kamel
(Procuration
à M.
LEONARD
Cédric),
MEDDAHI
Fatima
(Procuration
à
Mme
BURGARD
Elisabeth).
Etaient
absents
sans
procuration
: /
Etaient
absents
non
excusés
sans
procuration
: /
Secrétaire
de
séance :
M.
ZETTL
Francis
(article
L
2541-6
du
code
général
des
collectivités
territoriales).
4
FINANCES
ET
BUDGET
Présentation
du
rapport
d'orientation
budgétaire
2023
Rapporteur
: MUNIER
Eric
Préalablement
au
vote
du
budget
primitif,
le rapport
d'orientation
budgétaire
(ROB)
représente
une
étape
essentielle
de
la
procédure
budgétaire
des
collectivités
et doit
permettre
d'informer
les
élus
sur
la
situation
économique
et financière
et
de
discuter
des
orientations
budgétaires
de
la collectivité
afin
d'éclairer
leur
choix
lors
du
vote
du
budget
primitif.
Le
ROB
est
une
étape
obligatoire
dans
le
cycle
budgétaire
de
l'ensemble
des
collectivités
territoriales,
réglementé
par
la
loi
«
NOTRe
»
qui
accentue
l'information
des
assemblées
délibérantes
pour
les
collectivités
de
plus
de
10
000
habitants
car
il comporte
une
présentation
de
la
collectivité
et
de
l’évolution
des
dépenses
et
des
effectifs
et
précise
notamment
l'évolution
prévisionnelle
et
l'exécution
des
dépenses
de
personnel.
Conseil
municipal
du
16
mars
2023
-
délibération
n°
4
-
Page
1]2 Le
ROB
doit
obligatoirement
être
organisé
en
s'appuyant
sur
un
rapport
élaboré
par
le Maire,
prenant
en
compte
les
engagements
pluriannuels
envisagés,
l'évolution
des
taux
de
fiscalité
locale
ainsi
que
la structure
et la gestion
de
la dette.
Le
ROB
présenté
est
transmis
au
Préfet
et
fait
l’objet
d’une
publication.
Il
est
à
noter
que
comme
d'accoutumée,
le débat
est
consigné
dans
une
délibération
spécifique.
Le
document
complet
est
annexé
au
présent
rapport.
interventions
de
: MM
LEONARD,
DALLA
FAVERA,
DIEUDONNE,
PARELLO
et
MUNIER.
Après
échanges,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité :
PREND
ACTE
de
la
tenue
du
rapport
d'orientation
budgétaire
avant
le
vote
du
budget
primitif
2023.
Compte-tenu
de
sa
publication,
son
affichage
et
sa
transmission,
Pour
extrait
conforme,
Amnéville,
le
17
mars
2023
Le
Maire,
Eric
MUNIER
Æ Le secrétaire de
séance,
Francis
ZETTL
Conseil
municipal
du
16
mars
2023
-
délibération
n°
4
-
Page
2/2