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Conseil Municipal - CRCM20022020 Document publié le Jeudi 20 février 2020 par la commune de Visseiche. Lien du pdf (Conseil Municipal - CRCM20022020)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Démocratie, VISSEICHE COMPTE-RENDU du CONSEIL MUNICIPAL

DU 20 FEVRIER 2020

***************

L’an deux mille vingt, le 20 Février, le conseil municipal s’est réuni à 18 H 30, en séance ordinaire, sous la

présidence de Monsieur GATEL Bruno, Maire.

En exercice : 13

Présents : GATEL B. Maire, DAGUIN C. 1ER Adj., LETERME A. 2ème Adj., PADIOU O., BERTHELOT E., GAUTIER C., BESNARD R., DIOT S., POULIN R., VALLÉE C.

Absents : GALLAIS R., CHEVALLIER J., SIUTAULA L.

Arrivée de M. PADIOU Olivier à 18 h 37.

Monsieur Clément DAGUIN a été désigné secrétaire de séance.

1- VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2019

Monsieur DAGUIN Clément, 1er Adjoint, préside la séance. Monsieur le Maire a présenté préalablement

au conseil les comptes de l’exercice 2019.

Commune

Section fonctionnement

Dépenses 469 063.21 €) ressort avec un excédent de 78 773.00 €

Recettes 547 836.21 €)

+ excédent reporté 2018 de 168 137.31 €

Ce qui ramène l’excédent de clôture 2019 à 119 223.24 €

Section investissement

Dépenses 244 425.65 €) ressort avec un excédent de 39 484.29 €

Recettes 283 909.94 €)

+ déficit reporté 2018 de 116 287.07 €

soit un déficit total 2019 de 76 802.78 €

Les restes à réaliser sont de 576.36 € en dépenses

et de 28 647.19 € en recettes (subventions non reçues au

31/12/2019).

Lotissement Le Vieux Moulin

Section fonctionnement

Dépenses 482 212.50 €) ressort avec un excédent de 15 758.69 €

Recettes 497 971.19 €)

+ déficit reporté 2018 de 5 197.85 €

Ce qui ramène l’excédent de clôture 2019 à 10 560.84 €

Section Investissement

Dépenses 477 918.02 €) ressort avec un déficit de 13 436.77 €

Recettes 464 481.25 €)

+ déficit reporté 2018 de 57 490.47 €

Ce qui ramène le déficit de clôture 2019 à 70 927.24 €Les comptes administratifs ont été votés à l’unanimité, soit 9 voix. Monsieur GATEL Bruno,

Maire, a quitté la séance et n’a pas participé aux votes.

2- VOTE DES COMPTES DE GESTION 2019

Les comptes de gestion correspondants, établis par le receveur municipal de Visseiche, ont été approuvés, à l’unanimité, par le Conseil Municipal.

3- DISSOLUTION DU BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT

Vu la loi n° 2015-991 du7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération en date du 08 novembre 2019 par laquelle le Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération de Vitré a décidé du transfert des compétences eau, assainissement et gestion des eaux pluviales urbaines ;

Vu la nomenclature comptable et budgétaire M49 ;

Monsieur le Maire rappelle que l’article 66 (II) de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (ci-après loi NOTRe), a organisé le transfert, à titre obligatoire, à compter du 1er janvier 2020, de l’exercice des compétences Eau et Assainissement, au profit des Communautés d’Agglomération.

La Communauté d’Agglomération sera, en conséquence, substituée à ses Communes membres dans tous leurs actes, délibérations et obligations.

Il est dès lors nécessaire, pour la Commune de Visseiche, de dissoudre, à compter du 31 décembre 2019, les budgets annexes au budget général retraçant les opérations relatives auxdites compétences.

Cette dissolution entraîne l’affectation des résultats des comptes administratifs 2019 Eau et Assainissement Collectif au budget principal de la Commune par application de la nomenclature comptable et budgétaire M49.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Approuve la dissolution des budgets annexes M49 Eau et Assainissement Collectif, à compter du 31 décembre 2019, étant précisé que cette dissolution entraine un transfert des résultats du compte administratif 2019 eau et assainissement au budget principal 2020 de la Commune (Compte 002 et Compte 001)

- Autorise Monsieur le Maire à signer tous actes et pièces nécessaires à l’exécution de cette

délibération.

4- REGLEMENT FACTURES INVESTISSEMENT 2020

Annule et remplace la délibération 2020-0005 en date du 23 janvier 2020

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L1612-1,

Considérant que conformément à l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Commune peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Par conséquent, proposition est faite d’ouvrir les crédits suivants :Chapitre Crédits votés au BP

2019

+ DM

Crédits pouvant être

ouverts par le Conseil

municipal au titre de

l’article L1612-1 du

CGCT

20 « immobilisations incorporelles » 31 407.00 € 7 851.75 €

21 « immobilisations corporelles » 60 700.00 € 15 175.00 €

23 « immobilisations en cours » 7 000.00 € 1 750.00 €

10 « Dotations, fonds divers et réserves » 600.00 € 150.00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- D’autoriser l’engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses d’investissement telles que présentées dans le tableau ci-dessus.

- De charger Monsieur le Maire de faire connaître cette décision au Trésorier.

5- SUBVENTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire propose au conseil d’attribuer, pour l’exercice 2019, les subventions

suivantes :

- Crocq Vacances Retiers 562.39 €

(56.75 journées enfant à 9.91 €/jour)

- Clic de la Roche aux Fées 240 €

- Secours Catholique 100 €

- L’Outil en mains du Pays Guerchais 160 €

- L’Amicale des donneurs de sang bénévoles 50 €

- Génération mouvement (Club Entraide et Amitié) 300 €

- Association Cantonale de Jumelage La Guerche - Ksiaz

Le Conseil municipal, décide, à l’unanimité de ne pas attribuer de

subvention à l’association Cantonale de Jumelage La Guerche - Ksiaz.

- R.C.R.G : subvention d’aide à l’emploi d’éducateur sportif

Le Conseil municipal, décide, à l’unanimité de ne pas prendre de décision.

La décision sera reportée à une prochaine réunion de Conseil municipal.

6- OUVERTURE DE CREDIT DE TRESORERIE

La convention pour l’ouverture de crédit de trésorerie de 60 000 €, contractée auprès de la CRCAM, est arrivée à échéance le 21 janvier 2020.

Monsieur le Maire propose au conseil de la renouveler. Il présente la proposition de la CRCAM, pour un montant de 60 000 €.Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, se prononce favorablement sur la proposition d’ouverture de crédit proposée par le Crédit Agricole, suivant les caractéristiques suivantes :

- Montant : 60 000 €

- Durée : Un an

- Taux variable : 1,205 % à ce jour soit Euribor 3 mois moyenné (- 0,395% au 02 janvier 2020) majoré de 1,60 % (marge + index floorés à 0 %)

- Frais de dossier : 175 €

- Commission d’engagement : 60 €

7- DURÉE AMORTISSEMENT – MISE EN PLACE D’UN POTEAU INCENDIE AU LIEU-DIT LE PAMEHAY

Un poteau incendie a été installé au lieu-dit, 5 bis Le Pamehaye, en vue de l’installation des poulaillers. Les travaux ont été effectués au printemps 2019 par le syndicat intercommunal d’Eau de la Forêt du Theil. Ces travaux ont été imputés au compte 2041582 pour un montant de 2 720.00 € TTC. Les dépenses au 204 sont obligatoirement amorties en général entre 2 et 15 ans selon l’importance des travaux. L’amortissement du 2041582 commencera en 2021.

Le Conseil municipal devra se prononcer sur la durée d’amortissement des travaux réalisée au lieu-dit Le Pamehaye.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

- De fixer l’amortissement des travaux liés à la mise en place d’un poteau incendie au lieu- dit 5 bis Le Pamehaye, pour un montant total de 2 720.00 € TTC, sur une durée de 3 ans.

8- MISE AUX NORMES DE SECURITE DE LA PETITE SALLE COMMUNALE – CHOIX D’UN CABINET

POUR UNE MISSION DE CONTROLE TECHNIQUE

Monsieur le Maire fait part au Conseil municipal que dans le cadre de la mise aux normes de sécurité de la petite salle communale, il est nécessaire de désigner une entreprise pour la mission de contrôle technique.

Une lettre de consultation a été adressé à 3 entreprises :

- Cabinet d’études APAVE :

• 1 400.00 € HT (1 680.00 €TTC)

- Cabinet d’études SOCOTEC :

• 490.00 € HT (588.00 € TTC)

- Cabinet d’études VERITAS :

• 1 400 € HT (1 680.00 €TTC)

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

- de retenir le Cabinet APAVE, relative à la mission de contrôle technique, pour un montant de 1 400.00 € HT (1 680.00 € TTC)

- autorise Monsieur le Maire à lancer la consultation et à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

9- TRAVAUX EGLISE – AVENANT LOT COUVERTURE

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal qu’en raison d'une erreur de calcul de la surface des couvertures des chapelles Nord de la nef et du chœur, la surface de couvertures d'ardoises à restaurer est plus importante que celle qui était prévue au marché de l'entreprise(461 m² au lieu de 351 m²), cela étant en-partie dû à des erreurs dans les plans de l'église datant de 1990.

Cela implique une augmentation de 21 766.94 € HT du marché de l'entreprise HERIAU (lot n° 03), qui ferait passer le montant de son marché global de 277 099.59 € HT à 298 866.53 € HT, soit un écart de 7.86 %.

Monsieur le maire propose de modifier la répartition des travaux des trois tranches pour le lot n°03 de couverture, afin d'intégrer cette augmentation ultérieurement dans la tranche optionnelle 01, et d'optimiser les interventions. Cette modification ne concerne pas pour l'instant les lots n°01 de maçonnerie-pierre de taille et n°02 de couverture.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Décide de modifier la répartition des tranches de travaux du lot n°03 de Couverture ;

- Accepte la nouvelle répartition financière du montant de la tranche optionnelle 1 et de la tranche optionnelle 2 du marché de travaux du lot n°03 Couverture (comprenant l'augmentation de 21 766.94 € HT pour la Tranche optionnelle 1).

- Autorise Monsieur le Maire et à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

10- QUESTIONS DIVERSES

- * Location préau

Suite à des demandes en dehors de la saison sportive de locations du préau, Monsieur le Maire propose au conseil municipal, d'autoriser la location du préau uniquement aux particuliers et aux associations de Visseiche sous réserve de disponibilité et de l'accord préalable de l' ESVA, pour la période de la saison sportive.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Autorise la location du préau uniquement aux particuliers et aux associations de Visseiche, sous réserve de disponibilité et de l'accord préalable de l' ESVA, pour la période de la saison sportive.

- * Devis abattage arbres

Un devis de l’entreprise Forest Elagage a été transmis pour abattre les deux arbres situés devant le porche de l’église. Le devis s’élève à 500.00 € HT.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, valide la proposition de l’entreprise Forest Elagage d'un montant de 500.00 € HT correspondant à l’abattage des arbres situés devant le porche de l’église à partir du 1er avril 2020.

Fin de la séance à 19 h 55.

Le secrétaire de séance, Le Maire,

DAGUIN Clément Bruno GATEL