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Déliberation - mw6p2gv5vp46rqi
Document publié le Lundi 24 avril 2023 par la commune de Groisy.
Lien du pdf (Déliberation - mw6p2gv5vp46rqi)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Sécurité routière,
FOLIO 2023-070
F
MAIRIE de GROISY
. Ÿ Vue
ΠCONSEIL MUNICIPAL
4 SEANCE PUBLIQUE DU 24 AVRIL 2023
ir
ue DELIBERATION
Conseillers en exercice : 27 - Présents : 16 - Votants : 24
HAUTE-SAVOIE
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-quatre avril à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Groisy, s'est réuni en session ordinaire, en Mairie, Salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur Henri CHAUMONTET, Maire.
Date de convocation : 18 avril 2023
Etaient présents : Charlène ARDUINI - Isabelle BASTID - Henri CHAUMONTET - Elodie DA SILVA Gérard DUGAVE - Isabelle DUPANLOUP - Daniel JORDANOU - Jean LACHAVANNE - Caroline LAMOUILLE Philippe MANDEREAU - Stephen MARTRES - Mélanie OUVRY - Christophe SIBILLE - Philippe SIMONNET Béatrice VALLEJO - David VERNEY
Etaient excusés : Fabienne ALTER - Nathalie BOCQUET — Nathalie CHAPPET - Amélie CONTAT-FONTAINE
Emmanuel DESAIRE - Anaïs DURET - Christelle MICHELIN - Brian SINICKI
Etaient absents : Clément BERTA - Thomas SIMIER - Cédric VILLEMIN
Pouvoirs : 8
Fabienne ALTER a donné pouvoir à Jean LACHAVANNE
Nathalie BOCQUET a donné pouvoir à Caroline LAMOUILLE
Nathalie CHAPPET a donné pouvoir à Gérard DUGAVE
Amélie CONTAT-FONTAINE a donné pouvoir à Charlène ARDUINI Emmanuel DESAIRE a donné pouvoir à Philippe MANDEREAU
Anaïs DURET a donné pouvoir à Mélanie OUVRY
Christelle MICHELIN a donné pouvoir à Christophe SIBILLE
Brian SINICKI a donné pouvoir à Isabelle BASTID
Quorum : 14
Secrétaire de séance : Mélanie OUVRY
DEL N° 2023-028 - FINANCES - DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DES AMENDES DE
POLICE 2022 PROGRAMME 2023 : APPROBATION
Exposé,
Philippe MANDEREAU, Maire-Adjoint délégué aux Finances et Travaux, présente les dossiers de demande de subventions à déposer au titre des amendes de police 2022.
Dans le cadre du financement des opérations de sécurité routière, le Conseil Départemental alloue aux
Communes une dotation au titre du produit des amendes de police.
À cet effet et afin de renforcer la sécurité routière, la Commune envisage de poursuivre les actions
menées au cours des exercices précédents et de réaliser les travaux suivants :
Opérations de sécurité sur voie communale : aménagement du chemin de la Biolette
Afin de sécuriser les déplacements sur la voie communale « chemin de la Biolette » : la Commune envisage des travaux d'aménagement de calibrage de la chaussée et de sécurisation du carrefour : ces
travaux permettront également de limiter les conflits d'usage entre piétons/automobilistes.
Le coût prévisionnel des travaux s'élève à 173 230 € HT.
La répartition du financement des travaux pourrait être assurée comme suit :
Autofinancement communal 164 230 € Amende de police (30% du montant HT plafonné à 30 000 €) 9 000 €
Pour le financement de cette opération, il convient de solliciter du Conseil Départemental une subvention au titre du produit des amendes de police 2022 dans le cadre de ce critère d'éligibilité.
Commune de GROISY 1/2 Conseil Municipal du 24 avril 2023 FOLIO 2023-071
Au vu de l'exposé et après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité des membres présents et représentés,
DECIDE
e d'adopter l'avant-projet présenté,
e d'approuver le financement de cette opération,
e de solliciter de Monsieur le Président du Conseil Départemental une dotation de 9 000 € au titre du produit des amendes de police.
La Secrétaire de séance, Le Maire, Mélanie OUVRY Henri CHAUMONTET
Acte certifié exécutoire :
Télétransmis en Préfecture le: 24/4/ Zo2%
Publiéle: 267 /2z7e2.3
Le Maire,
Henri CHAUMONTET
Commune de GROISY 2/2 Conseil Municipal du 24 avril 2023